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Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 01 2017 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Département des
Alpes-de-Haute-Provence
République Française
Commune de Thorame-Basse
Nombre de membres en
exercice: 10
Présents : 8
Votants: 9
Séance du mardi 24 janvier 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-quatre janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 19 janvier 2017, s'est réuni sous la présidence de Bruno BICHON
Sont présents: Bruno BICHON, Sylvain MIGUEL, Michel MANE, Marc
TOURNISSA, Xavier PRADIER, Marie-Anne SIMIAN, Serge NOAN, Alice BONNET Représentés: Didier VIAL représenté par Serge NOAN
Excuses:
Absents: Jean-Luc PAGLIA
Secrétaire de séance: Sylvain MIGUEL
Objet: Modification demande subvention DETR - Salle culturelle à usages multiples - DE_2017_001
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 15 décembre 2016 un nouveau plan de financement concernant la Salle culturelle à usages multiples avait été voté.
Or, suite à de nouvelles dispositions en matière de subvention il est préférable de modifier certains critères.
Monsieur le Maire propose donc un nouveau plan de financement.
Le montant des travaux est estimé à 450 000 euros hors taxes, le plan de financement est établi comme suit :
TEPCV : 64 859 € (14.41%)
Conseil Régional FRAT : 135 001 € (30%)
État (DETR) : 160 140 € (35.59%)
Autofinancement 90 000,00 € (20%)
TOTAL : 450 000 €
Vu le décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Monsieur le Maire présente à l'assemblée une étude d'impact (en annexe) portant sur les derniers exercices. Grâce aux excédents de fonctionnement reportés depuis quelques années:
En 2015 : 271 994.63 €
En 2016: 324 151.96 €
Monsieur le Maire constate que la Commune peut supporter l'autofinancement présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de demander les suivantes subventions:
A l'Etat, au titre de la DETR, d'un montant de 160 140€
DONNE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour mener à bien cette opération.
Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Objet: Modification demande de subvention TEPCV 2 - Ancienne Mairie - DE_2017_002
Le Maire expose qu'il conviendrait de modifier le plan de financement pour la rénovation énergétique de l'ancienne Mairie qui avait été voté le 29 septembre 2016 -DE_2016_049, puis modifié le 15 décembre 2016.
Le Plan de financement serait le suivant :
Coût Total : 193 000 € H.T.
TEPCV 2 : 100 260 € H.T.
Autofinancement : 91 740 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le nouveau plan de financement proposé ci-dessus ;
SOLLICITE auprès du Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, une subvention au titre du TEPCV 2.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et engager toutes les démarches pour mener à bien cette opération.
Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Objet: Ouverture de crédits d'investissement - DE_2017_003
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le C.G.C.T., dans son article L1612-1 prévoit la possibilité jusqu'à l'adoption du budget d'autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget communal de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à bénéficier de ces dispositions. Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et après en avoir délibéré. AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au titre de 2017 et jusqu'à l'intervention du budget de cet exercice, dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget communal 2016.
Précise que cette autorisation est ainsi répartie :
Chapitre 21 : 20 000,00 €
Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0