Procès Verbal - PV CM 10 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 10 11 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Bazancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 11 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Présents :

M. ADNET Arthur, Mme BARRE Sonia, M. BOURDAIRE Alain, Mme BOURSCHEIDT Isabelle, M. DADDA Bachir, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. DUHAMEL Guy, Mme HENOUX Gaëlle, M. LECLERE Dominique, M. LEROUX Thierry, Mme LONGHINI Sylvie, Mme LOUVET Maud, Mme MANGELINCK Céline, Mme RENARD Pascale, Mme ROMAGNY Anne-Sophie, M. THIEBAUT Grégory

Procuration(s) :

M. JONET Jean-Luc donne pouvoir à M. LECLERE Dominique, M. PARACHE Romain donne pouvoir à M. LEROUX Thierry

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. JONET Jean-Luc, M. PARACHE Romain

Secrétaire de séance : M. ADNET Arthur

Président de séance : M. LECLERE Dominique

Séance du 10 novembre 2023 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil de la MairieLe Conseil municipal adopte à la majorité le procès-verbal de la séance du vendredi 13 octobre 2023.

N° NOVEMBRE/001- DÉCISION DU MAIRE prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal - Contrat de service de télésurveillance EPS HOMIRIS

Le Maire de Bazancourt,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 n° Mai/014, par laquelle le consell municipal a charpé Madame le Maire, por délégation, de prendre les décisions prévues ò l'article L. 2122-22 susvisé, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent etre passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crèdits sont inscrits au budget,

Considérant la nécessité de passer un contrat de service de Télésurveillance avec la STE EURO PROTECTION SURVEILLANCE - HOMIRIS sise 30 rue du Doubs ò Strasbourg (67100),

DECIDE

Article 1er : La commune passe un contrat de service de Télésurveillance avec la société EURO PROTECTION SURVEILLANCE - HOMIRIS à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 3 ans afin de disposer d’un système d'aIarme dans le bâtiment de la Petite Filature pour un montant de :

- Abonnement (système d’alarme, maintenance, télésurveillance, intervention, information des Forces de l'Ordre et Pompiers) : 86,50 € HT soit 103,80 € TTC mensuel donc 1 038,00 € HT soit 1 245,60 € TTC annuel.

- Frais d’installation et mise en service : 150 € HT soit 180 € TTC.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et un exemplaire du contrat y sera annexé.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Reims.

VOTE : Adoptée à l'unanimitéN° NOVEMBRE/002 - Décisions budgétaires modificatives

Au regard du Fonds de Compensation de la TVA notifié et des dépenses acquittées ou restant à acquitter, il s’avère nécessaire d’actualiser le budget comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

OUVERTURES DE CREDITS

FONCTIONNEMENT

Recettes

Chap. 74 Dotations et participations

Art. 744 FCTVA + 14 900 €

Chap. 013 Atténuation de charges

Art. 6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale + 6 330 €

Dépenses

Art. 023 Virement à la section d’investissement +12 630 €

Chap.012 Charges de personnel et frais assimilés

Art. 6475 Médecine du travail, pharmacie + 8 600 €

INVESTISSEMENT

Recettes

Art. 10222 FCTVA - 12 630 €

Art. 021 Virement de la section de fonctionnement + 12 630 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

APPROUVE les décisions budgétaires modificatives apportées au budget principal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N° NOVEMBRE/003 - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE A L'EVITEMENT SCOLAIRE

Considérant que le Maire a pour obligation tous les ans en début d’année scolaire

de recenser l’ensemble des enfants soumis à l’obligation scolaire sur son territoire (article

L.131-6 du Code de l’Education),

Considérant qu’afin de mener à bien ce recensement, le Maire peut recourir à un

traitement automatisé des données et prendre attache auprès des organismes chargés

du versement des prestations sociales,

Considérant que par ailleurs, la loi n°2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect

des principes de la République a modifié le Code de l’Education, notamment pourrenforcer les dispositions liées à la scolarisation, le Code de l’Education prévoyant

désormais en son article L.131-5-2 la création d’une instance départementale chargée

de la prévention de l’évitement scolaire,

Considérant aussi qu’afin de procéder au recensement des enfants soumis à

l’obligation scolaire et afin de contribuer à l’instance départementale liée à la prévention

de l’évitement scolaire, il est nécessaire de cadrer l’échange de données avec la Caisse

d’Allocations Familiales de la Marne,

Considérant que la convention proposée en annexe définit le cadre de transmission

des données entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne et la Commune de

Bazancourt dans le cadre du contrôle de l’obligation d’instruction scolaire des enfants de

3 à 16 ans.

Vu, la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

République,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L131-5-2, L131-6, R131-3,

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données,

Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment les articles

L114-1 à L114-10-1,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne relative à la fourniture de données personnelles dans le cadre de la lutte contre l’évitement scolaire,

 AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne.

VOTE : Adoptée à l'unanimitéN° NOVEMBRE/004 - Modification du tableau des effectifs communaux

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu la délibération n° SEPTEMBRE_007 du 8 septembre 2023 portant modification du tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de proroger la durée de l’emploi non permanent de Coordonnateur des Services Techniques de 6 mois,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

 DE MODIFIER l’emploi suivant :

 Services Techniques (emploi non permanent) :

 1 emploi de Coordonnateur des Services Techniques à temps

complet (35/35ème) pour une durée de 12 mois à compter du 15 décembre 2023.

 DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, art. 6413.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N° NOVEMBRE/005 - PROGRAMMATION CULTURELLE 2023/2024 VOLETS 2 ET 3

Madame Emilie DEVERRE-DUMAS, Adjoint aux actions culturelles et jumelage, présente à l’assemblée et le programme prévisionnel des volets 2 et 3 (janvier-mars 2024 et avril-juillet 2024) de la saison 2023/2024 (cf. ANNEXE).

Après avoir entendu cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les volets 2 et 3 de la programmation culturelle 2023/2024 et le budget

prévisionnel afférent tels que présentés,

DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre du

« soutien aux équipements culturels structurants »,DECIDE de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre de « l’aide

à la diffusion culturelle en milieu rural et jeune public »,

DECIDE de solliciter toute subvention auprès d’organismes financeurs au titre de la

programmation de la saison 2023/2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

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INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Maire :

La commune passe un contrat de service de Télésurveillance avec la société EURO PROTECTION SURVEILLANCE - HOMIRIS à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 3 ans afin de disposer d’un système d'alarme dans le bâtiment de la Petite Filature pour un montant de :

- Abonnement (système d’alarme, maintenance, télésurveillance, intervention, information des Forces de l'Ordre et Pompiers) : 86,50 € HT soit 103,80 € TTC mensuel donc 1 038,00 € HT soit 1 245,60 € TTC annuel. - Frais d’installation et mise en service : 150 € HT soit 180 € TTC.

Déclarations d’intention d’aliéner :

- Monsieur HALLIER Vincent pour un bien bâti sur terrain propre cadastré AH 295 sis 12 rue des Ardennes, d’une superficie de 216 m².

- Monsieur ETIENNE Claudette pour un bien bâti sur terrain propre cadastré AC 710 sis 155 rue Jean Jaurès, d’une superficie de 777 m².

- Monsieur BOURDAIRE Alain, Monsieur VALIERE Nicolas, Madame BOURDAIRE Huguette, Madame PEETERS Gwenaëlle, Madame PETIT Christine, Madame BOURDAIRE Huguette pour un bien non bâti cadastrés AD 147, AD 163, AD 164 et AD 165 sis Le Bois de Geai, d’une superficie de 3652 m².

Zone d’Aménagement Concerté

Le projet de Zone d’Aménagement Concerté d’une superficie de 70 hectares porté par la Communauté Urbaine du Grand Reims sur les territoires de Bazancourt, Boult-sur-Suippe et Pomacle est présenté aux élus.

Ont été retracées les différentes grandes étapes de sa création (déclaration d’intérêt public, définition de règles qui régiront la zone, concession à la Société Publique Locale Agencia à qui serait confiée la gestion, lien permanent avec les communes concernées). Les nouvelles activités vouées à s’implanter seront en lien avec la transformation des bioressources à haute valeur ajoutée.

Il en est ressorti des questions sur la gestion du trafic qui sera généré par l’installation des entreprises et notamment l’objectif d’éviter les traversées de village, ou encore l’approche cumulative de la surveillance des nuisances au sens large à l’échelle de l’ensemble de la plaque agro-industrielle.Mme Romagny insiste sur les points suivants :

 Mettre en place par la CUGR une étude sur la qualité de l’air, une demande ayant été précédemment exprimée pour effectuer des mesures dans les cours des écoles

 Garantir de ne pas se précipiter pour remplir la ZAC le plus vite possible  Inclure au règlement la signature d’une charte aux industriels qui s’implanteront par laquelle ils s’engageront à être transparents en cas d’apparition de nuisances

M. Leclere demande pourquoi la « parcelle Gaignière » n’est pas intégrée au périmètre de la Z.A.C.

Il lui est répondu par les services du Grand Reims qu’elle constitue une réserve foncière pour les futurs projets qui pourraient voir le jour avant la mise en place de la Z.A.C.

La réponse apportée ne satisfait pas l’assemblée

D’autre part, M. Leclere s’interroge sur la façon d’imposer un certain nombre de critères sur une zone située hors périmètre de la Z.A.C. au regard des nuisances olfactives générées à l’échelle de l’ensemble la plaque agro-industrielle.

Billetterie La Filature

En raison des difficultés rencontrées par certains habitants pour réserver des places

pour les spectacles, à titre expérimental à compter du 2ème volet de la programmation culturelle (janvier 2024) la billetterie sera ouverte exclusivement aux Couriats. Ils pourront

ainsi réserver par téléphone ou en se présentant à l’accueil de La Filature durant la 1ère semaine avant que les réservations soient ensuite possibles pour tous. Ce principe sera également applicable pour les différents ateliers, et notamment au sein de la médiathèque.

Compte rendu de la 3ème commission « cadre de vie : patrimoine, voirie et espaces verts »

M. Thierry LEROUX, Adjoint au « cadre de vie : patrimoine, voirie et espaces verts », revient sur les dossiers économies d’énergies et façades étudiés lors de la réunion de commission du 12 octobre 2023.

Ont ainsi été attribuées des aides pour 1 rénovation de façade à hauteur de 1 760 € et pour 9 dossiers d’économies des énergies à hauteur de 13 375 € concernant des travaux de changement d’huisseries, d’installation de pompes à chaleur et/ou de ballon d’eau chaude thermodynamique, d’isolation…

Compte rendu de la 5ème commission « Protocole, cérémonies, animations et Conseil Municipal des Enfants »

Monsieur Guy DUHAMEL, Adjoint au « Protocole, cérémonies, animations et Conseil Municipal des Enfants » présente à l’assemblée les prochains évènements organisés en 2023, à savoir le Téléthon et le Marché de Noël, évoqués lors de la réunion de commission du 23 octobre 2023.

Tout d’abord le Téléthon se déroulera exceptionnellement cette année le 2ème samedi de décembre, soit le 9 décembre au gymnase, 2 semaines après le loto organisé par le Football Club de la Vallée de la Suippe.

La journée sera jalonnée notamment de la vente d’enveloppes surprises et de produits d’entretien, d’une marche de 8 km organisée par l’association Atlas qui vendra également des gaufres, d’une démonstration de danse par Flo&Co et le Foyer Volume de Warmeriville de 17h45 à 18h30 et d’une zumba party.Y prendront aussi part la Société de Tir de la Concorde de 10h à 12h et de 14h à 17h, l’école maternelle, l’APE du collège ou encore le Conseil Municipal des enfants à l’occasion de la vente de beignets et de gâteaux.

Concernant le marché de Noël qui aura lieu le samedi 16 décembre 2023, sont déjà inscrits 30 commerçants.

Suite à la faible fréquentation des années précédentes le matin, il démarrera à 13h30 avec la présence d’un foodtruck et une animation musicale sous chapiteau chauffé jusqu’à 22h.

Le père Noël viendra en calèche à 16h accompagné de lutins qui déambuleront sur le marché et un spectacle de feu sera proposé de 18h30 à 19h15. Y participeront 3 associations : les APE des 2 écoles (celle de l’école maternelle tenant la buvette) et le Jumelage.

Pour ce qui est des illuminations de fin d’année, elles seront installées par les Services Techniques au cours des semaines 47 et 48, sachant que par ailleurs un groupe de 5 bénévoles s’est constitué pour la confection des décorations de Noël qui seront mises en place dans le village.

Projet « Notre école, faisons-la ensemble »

Une réunion s’est tenue le vendredi 10 novembre avec les services de la Communauté Urbaine du Grand Reims, l’Inspecteur de l’Education Nationale, les directeurs des écoles maternelle et élémentaire, M. Leclere et Mme Romagny afin d’aborder la question du projet « NEFLE » présenté aux élus lors du Conseil Municipal du juillet 2023.

Il en ressort la difficulté d’un portage du projet par le Grand Reims, dont relève pourtant la compétence scolaire, la nature des travaux (pergola, mobilier…) ne correspondant à aucun des marchés en cours de l’intercommunalité. Par conséquent, si le projet est bien validé par l’Education Nationale, il est proposé que la Commune prenne à sa charge les coûts, qui pourraient s’échelonner sur plusieurs phases, et perçoive le financement qui y serait attribué, soit 80% (calculés sur le HT ou le TTC, à confirmer), le reste à charge étant supporté par la commune de Bazancourt.

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QUESTIONS DIVERSES

Mme Pascale RENARD s’enquiert de l’état d’avancement de l’ouvrage historique sur Bazancourt.

M. Dominique LECLERE lui fait savoir qu’il est encore en cours d’écriture, suite à quoi Mme Pascale RENARD propose de relancer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le vendredi 10 novembre 2023 à 23h45.N° délibération Objet Décision

NOVEMBRE001 DECISION DU MAIRE Contrat de service de télésurveillance EPS -

HOMIRIS

Approuvée

NOVEMBRE002 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES Approuvée

NOVEMBRE003

CONVENTION AVEC LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES

RELATIVE A L’EVITEMENT SCOLAIRE

Approuvée

NOVEMBRE004 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX Approuvée

NOVEMBRE005 PROGRAMMATION CULTURELLE 2023/2024 VOLETS 2 ET 3

Approuvée

Le Maire M. LECLERE Dominique

Le Secrétaire M. ADNET Arthur