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Document publié le Samedi 17 décembre 2016 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 17 decembre AFFICHAGE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/2
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du samedi 17 décembre 2016
Convocation du 12/12/2016
Présents : Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian
MOREL, Guy MOREL, Georges PUTHET, René PUTIN
Excusés : Jean-Noël BLANC, Apolline PHILIPPON, Pierre VIALAIT
Sous la présidence de Georges GOULY, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du 24 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme -
Rappel : Réunion mardi 10 janvier 2017 à 9h30 : Enjeux, première réflexion sur le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD).
Aménagement devant l’école – Demandes de subvention–
Concernant la subvention dans le cadre de la DETR, nous avons reçu l’attestation de dossier complet datée du 5/12/2016.
Cette attestation ne vaut pas décision d’octroi de la subvention mais permet de commencer les travaux sous réserve du
respect préalable des éventuelles formalités réglementaires.
Le Maire précise qu’il convient d’avoir une prudence budgétaire et qu’il est plus sage d’attendre la notification d’attribution
d’une subvention avant de débuter les travaux.
Bâtiments communaux – Halle à l’Espace des Sociétés - Guy Morel présente les 2 devis réceptionnés pour la pose de 3
stores complémentaires face Est. Ce dossier sera examiné lors de la confection du budget primitif 2017.
Sirène sur le toit de la mairie –
Après un dysfonctionnement de la sirène, les employés communaux ont constaté que son support en bois était en mauvais
état. Guy Morel est chargé de ce dossier et de contacter une entreprise pour l’établissement d’un devis avant réparation.
AD’AP – Mise en conformité devant la mairie/salle des fêtes -
Guy Morel, Christian Morel et Jean-Noël Blanc.
En attente du type de panneaux à poser notamment pour les places de stationnement pour handicapés.
Cabine téléphonique déposée sur place publique : il reste à réaliser par l’entreprise la pose de béton désactivé. Voir avec
l’entreprise s’il est possible de conserver les réseaux existants sur cet emplacement (électriques, téléphoniques). Leur
proposer la pose d’un regard.
Station d’épuration – Pompe de relevage défectueuse - Décision modificative n° 2016-01 - Délibération DEL20161217004
VU le devis présenté par la société Le Bobinage Industriel à Bourg pour l’achat d’une pompe en remplacement de celle
défectueuse : 1 314.89 € HT
Le budget assainissement est modifié comme suit :
Désignation Diminution Augmentation
2156-123 Achat d’une pompe 2 000.00 €
2315 Immobilisations en cours 2 000.00 €
Panneaux d’affichage : la commission communication est chargée d’étudier où pourraient être implantés des panneaux
d’affichage tant pour la commune que pour les associations.
Schéma départemental de coopération intercommunale – Nouvelle intercommunalité – Evolution –
Suite à la conférence des maires du 5/12 dernier, il est confirmé que les communes devront délibérer avant le 27 mars
2017 pour renoncer au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). cf article 136 de la loi n° 2014-366 du 24/03/2014
pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. 2/2
Personnel territorial – Instauration du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement
professionnel (RIFSEEP) au 1er janvier 2017 – Délibération DEL20161217001
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale
au plus tard le 1er janvier 2017. Il se substitue au régime indemnitaire existant. Aucune modification budgétaire.
Ce régime indemnitaire ne sera donc plus lié à un grade, à une personne, mais à une fonction.
Les textes garantissent aux personnels en poste le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant le
déploiement du RIFSEEP.
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Ain émis le 16/12/2016, le conseil municipal
décide d’instaurer le régime indemnitaire (RIFSEEP) dès le 1er janvier 2017, autorise le maire à fixer par arrêté individuel le
montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE.
Direction Départementale des Territoires – Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes
d’autorisation d‘urbanisme –
Discuté lors de la séance précédente.
Au 1er janvier 2017, les services de l’état n’assureront plus au lieu et place des commune la gestion des autorisations
d’urbanisme.
Le conseil municipal a décidé de ne pas signer la convention proposée par les services de l’Etat (trop restrictif).
La nouvelle agglo n’étant pas en capacité technique d’assurer ce service, un courrier signé le 24/11/2016 par les 7
présidents d’intercommunalité a été envoyé à la DDT avec copie au Préfet pour demander la prise en charge totale du
service comme précédemment sur le 1er semestre 2017.
La mairie de Beaupont a envoyé un courrier dans le même sens le 8/12/2016 avec copie au Préfet.
Aucune nouvelle à ce jour.
Anciens garages de la laiterie – Prolongation de la location à Olivier VANDEMAELE - Délibération DEL20161217002
Par délibération du 28/01/2016, le conseil municipal décidait la prolongation de la partie Ouest des garages de l’ancienne
laiterie à M. Olivier Vandemaele pour 50 € mensuels, pour la période du 1/01/2016 au 31/12/2016.
Le conseil municipal valide la prolongation de la location à titre précaire pour 2 ans, soit du 1/01/2017 au 31/12/2018.
Voirie communale – Dotation Globale de Fonctionnement - Modification du linéaire - Délibération DEL20161217003
Chaque élu se voit remettre l’état de la voirie communale du 16/12/2016
VU le tableau d’actualisation de la voirie revêtue établi le 27/09/2016 complété le 16/12/2016 (ajout des places : place
publique, de la mairie, de l’église, parking du Moulin Niat) ainsi que les chemins ruraux desservant des habitations ;
Le conseil municipal valide la longueur de la voirie communale qui s’élève à 27 790 m+ 3 790 ml = 31 580 ml
SIEA – Le Maire et Guy Morel commente le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’état des finances du SIEA.
Société Protectrice des Animaux – Fermeture du site de Dompierre sur Veyle au 1/01/2018
Le Maire donne lecture du courrier de la SPA du 5/12/2016 qui précise que suite au dernier contrôle de la Direction
Départementale de la Protection des Populations, ils ont obligation de séparer les activités de fourrière et de refuge et de
procéder à l’embauche de personnel jugé aujourd’hui insuffisant eu égard au nombre de communes conventionnées.
Faute de ressources suffisantes issues des cotisations et dons, la structure sera fermée.
Il va falloir trouver une autre structure d’accueil.
INSEE – Au 1er janvier 2017, notre population légale est de 683 habitants.
Beaupont Infos n° 4 –
Quelques ajustements à prendre en compte. Claire Danjean transmettra à chaque élu le projet pour relecture avant édition.
Le Maire précise qu’il convient d’ajouter un flash sur la nouvelle action lancée par la com-com dans le cadre de l’OPAH
(Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat).
Georges Puthet commente la dernière commission déchets-environnement de la com-com et particulièrement la gestion
difficile des encombrants.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.