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Procès Verbal - 17 11 novembre proces verbal affichage
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 11 novembre proces verbal affichage)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
1/4
Réunion du conseil municipal
du jeudi 17 novembre 2022
Convocation du 09/11/2022
Présents : Sandrine CHAUVEL, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-
Noël BLANC, Claire DANJEAN, Christian MOREL, Bénédicte PITHIOUX, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés : Sonia BRETON, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER
Excusés ayant donné procuration : -
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 13 octobre 2022 avant approbation.
Désignation de la secrétaire de séance : Bénédicte PITHIOUX
Bâtiments communaux
Faisant suite aux décisions actées lors de la précédente réunion de conseil municipal, la commission bâtiment s’est réunie
samedi 12 novembre sous le pilotage de Colette LOMBARD.
1) Logement de l’école publique au-dessus de la cantine 119 rue des Anciens Combattants et logement dans le
bâtiment mairie 325 rue Principale
Suite à la visite des logements, la commission a défini pour chaque appartement ses besoins, la configuration et les travaux
qui en découlent.
Il est donc possible de contractualiser pour la maîtrise d’œuvre avec l’entreprise BONNET Bâtiments.
2) Mise en accessibilité de la bibliothèque
Compte-rendu de l’agence de l’ingénierie réunion du jeudi 10 novembre 2022.
3) Local technique communal 234 route du Souget
Une réunion est prévue entre la commission bâtiments et M. CUCCHIA le vendredi 18 novembre 2022 à 10 heures 30.
Voirie communale
La tournée pour 2023 a été effectuée par la commission voirie.
L’assemblée envisage la pose d’un radar pédagogique à la sortie de la commune de BEAUPONT, dans le sens inverse de
celui existant. Jean-Noël BLANC présente les premiers devis reçus qui seront étudiés par la commission voirie
prochainement.
Cloches de l’église
Les travaux ont été effectué par la société BODET-CAMPANAIRE le 24 octobre 2022.
- Implantation d’une colonne au colombarium (délibération 20221117001)
Le colombarium est composé actuellement de deux colonnes, une de 4 cases individuelles et l’autre de 5 cases individuelles.
8 cases sur les 9 sont en concession et il ne reste plus qu’une place disponible.
Il convient donc d’agrandir le colombarium, les cases de cette nouvelle colonne pouvant contenir 2 urnes, voire 3 de tailles
standard (3 litres) ou 2 petites urnes et 2 urnes standard.
Lors du précédent conseil municipal, l’assemblée délibérante a validé le devis de l’entreprise BERTRAND de St Amour pour la
fourniture et pose d’un colombarium en granit rose qui comprend 3 grands emplacements pour un montant de 4 020 € TTC.
Le tarif actuel des concessions ne comprend que les cases individuelles, il convient de modifier la tarification existante des
concessions du colombarium pour intégrer cette nouvelle colonne aux tarifs en vigueur sur la commune.
L’emplacement de la future colonne a été marqué avec l’employé communal lors d’une visite du cimetière avec Colette
LOMBARD et Audrey MORISOT. 2/4
Le conseil municipal décide d’ajouter un tarif supplémentaire pour les emplacements de cette nouvelle colonne, à savoir un
montant de 500€ pour une concession pour un emplacement, d’une durée de 15 ans.
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixation des
attributions de compensation définitives 2023 (délibération 20221117002)
Madame/Monsieur le Maire expose :
- que le 3 octobre 2022, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification du périmètre d’intérêt
communautaire de la voirie à la faveur de l’examen d’une délibération cadre afférente à cette compétence.
- que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) avait été saisie le 29 août 2022 par le Président de
Grand Bourg Agglomération suite au vote d’orientation de la réunion de la conférence des maires le 13 juin 2022. Elle
devait évaluer l’incidence financière de la restitution des charges de ces voiries de proximité aux 41 communes qui avaient
transféré la compétence voirie au sein de leur ancienne communauté de communes.
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie lundi 10 octobre 2022 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux
41 communes concernées.
Ces charges correspondent aux droits de tirages 2022 auxquels s’ajouteront pour l’année 2023 seulement les éventuels
reliquats 2022 (droits de tirage 2022 non consommés).
Par ailleurs, la CLECT propose de verser ces montants via des attributions de compensation en investissement (ACI). Il est
précisé que ces crédits pourront être utilisés pour d’autres domaines que la voirie.
Ce rapport a été adopté la majorité (35 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions), ce qui permet désormais d’enclencher le
processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation
pour l’exercice 2023.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes
La première consiste en l’approbation, au plus tard le 31 décembre 2022, du rapport à la majorité qualifiée des communes
membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de
la population.
Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise) le 6 février 2023.
Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer par délibérations
concordantes sur le montant des AC « libres » avant le 6 mai 2023.
Si les délibérations communales sont concordantes, le Conseil communautaire de fin d’année 2023 fixera le montant des
AC définitives 2023.
Pour l’heure, il vous est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 10/10/2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : adopte le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des charges,
correspondants aux droits de tirage, restituées aux 41 communes concernées du fait de la modification du périmètre
d’intérêt communautaire de la voirie.
- SDIS 01 / Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Le mercredi 19 octobre nous avons reçu le lieutenant Laurent TEPPE qui vient de succéder au lieutenant CHEVALIER, parti à
la retraite.
Gérard JANODET, Jean-Noël BLANC, Pierre VIALAIT, Dominique PERRIN étaient présents (Christian MOREL excusé).
Dans sa prise de fonction, nous avons échangé sur l'état d'avancement de notre dossier, en reprenant : la cartographie de
la commune, les dernières mesures effectuées le 19 février 2022.
Il nous a également fait part des procédures pour poursuivre la démarche engagée et qu'à ce jour il est possible de prendre
un arrêté qui définit la situation de la commune à l'instant T.
Le département, le sénat et l’AMF réfléchissent à l'octroi d'une aide financière.
Il a réaffirmé son appui sur ce dossier, pour travailler ensemble : commune / SDIS / préfecture.
L’objectif est de créer une commission DECI pour une première réunion à prévoir la 2ème quinzaine de janvier 2023.
- Projet aire de jeux
Claire DANJEAN et Sonia BRETON exposent leur projet d’installation d’un terrain multisports, d’une tyrolienne et d’une aire de
jeux, ainsi que les subventions possibles.
- Présentation des services du Centre National d’Action Sociale (CNAS) 3/4
Actuellement la commune finance des tickets CADHOC dont le montant par agent est calculé en fonction de plusieurs critères.
Ces derniers représentent un certain budget pour la commune (2 251€ en 2022).
D’autres solutions pour la commune existent, notamment le CNAS dont l’adhésion annuelle est de 212€ par agent actif, soit
un total de 212 x 5 = 1 060 €.
La convention sera présentée lors du prochain conseil municipal pour une adhésion au 1er janvier 2022 et les éventuels critères
d’exclusion des agents.
- Sobriété énergétique : plan d’économie
Suite à la demande de rendez-vous avec le SIEA, Thierry VANNIER, technicien éclairage public, nous a retourné une première
proposition afin de préparer les échanges pour le rendez-vous du 16 novembre à 10 h.
Suite aux différents échanges il serait judicieux de prévoir 3 à 4 boutons de marches forcées pour l’éclairage des zones durant
certaines manifestations.
Ces travaux non prévus sont chiffrés à 1340 € TTC environ.
Sur le principe de précaution, une large communication et affichage aux entrées de village de la coupure seront nécessaires en
amont.
Après accord de l’assemblée, la réalisation pourra être effective dans un délai de 2 à 3 semaines.
Il serait également judicieux d’étudier le passage de nos 137 points lumineux à la technologie LED.
- Recrutement d’un agent communal
Nous avons reçu 6 candidatures. Le recrutement de l’agent technique est toujours en cours.
- Compte-rendu des diverses commissions
Beaupont infos
La commission poursuit le travail selon les thèmes des articles cités lors de la précédente réunion.
Présentation du devis de l’imprimeur AINTEX pour un montant de 1 248 € TTC.
- Questions et informations diverses
Conseil Ecole
Claire DANJEAN présente le compte-rendu du Conseil d’Ecole qui s’est déroulé le mardi 8 novembre 2022 : programme des
activités, renouvellement du règlement intérieur de l’école, demandes aménagement des bâtiments, incivilités devant
l’école (stationnement sur le couloir de bus).
Le maire a rendez-vous le 1er décembre 2022 avec le responsable de la maison de l’enfance de St Nizier pour lui remettre
le dictionnaire du jeune CM2 qui a quitté l’école.
Remise des dictionnaires
La remise des dictionnaires a eu lieu lors de la cérémonie du 11 novembre à DOMSURE.
Dix enfants de CM1 ont reçu un dictionnaire. 2 pour BEAUPONT (Pauline VANDEMAELE et Aurélie GERMAIN), 2 pour
PIRAJOUX, 6 pour DOMSURE. 1 enfant de la maison de l’enfance (qui a quitté l’école) lundi dernier.
Gemapi
Christian MOREL présente le compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2022 à BRUAILLES.
Achat ordinateur portable
L’ordinateur portable a été acheté et installé par le technicien de MBI.
Montant de l’achat après remise : 2286 € TTC au lieu de 2502€ TTC.
Recensement de la population source INSEE
Le recensement se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.
Audrey MORISOT sera la coordinatrice. 4/4
Agents recenseurs retenus : Robin FRERE (qui a une précédente expérience) et Séverine VIRGINIE (agent polyvalent de la
collectivité).
Manœuvre militaire
Notre commune fait partie des communes sur lesquelles il pourrait y avoir des exercices militaires (départements Ain Jura
et Saône et Loire concernés) du 21 au 25 novembre 2022, organisés par le 68e régiment d’artillerie d’Afrique basé à La
Valbonne.
Les chasseurs seront également prévenus afin qu’il n’y ait pas d’interaction et un mail sera envoyé à la population.
SIEA
La prochaine réunion en convivio sur la fibre aura lieu le 25 novembre 2022 à 18h.
Gérard JANODET, Claude GRENIER et Olivier PERRIN y participeront.
Coiffeuse
Le dossier suit son cours et avance normalement, pour une ouverture les premiers mois de l’année. Un nouveau rendez-
vous est pris avec Mme GEBOUEN le 21 novembre 2022.
Fleurissement
L’assemblée générale de la route fleurie de la Haute Bresse aura lieu à BEAUPONT le vendredi 2 décembre 2022. Pour
information, la commune de BEAUPONT a obtenu la 2ème place au niveau départemental catégorie 2.
Repas
Le repas annuel du conseil municipal et des agents de la commune aura lieu le samedi 3 décembre 2022 à 19 heures.
A l’occasion du Téléthon, les bénévoles et participants feront une halte vers 13 h15 à BEAUPONT, et la commune offre le
café.
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 15 décembre 2022 à 19h (présence de Grand Bourg Agglomération pour une
présentation des principes des attributions de compensation).
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures 30