Compte-Rendu - 03 17 mars 2022 AFFICHAGE

Documents similaires

Compte-Rendu - 03 17 mars 2022 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 03 5 mars AFFICHAGE

Compte-Rendu - 03 5 mars AFFICHAGE

Compte-Rendu - 03 28mars AFFICHAGE

Compte-Rendu - 03 28mars AFFICHAGE

Compte-Rendu - 05 13 AVRIL 2022 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 05 13 AVRIL 2022 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 03 12avril AFFICHAGE

Compte-Rendu - 03 18 mars AFFICHAGE

Compte-Rendu - 11 17 decembre AFFICHAGE

Compte-Rendu - 03 17 mars 2022 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 17 mars 2022 AFFICHAGE)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, 1/6

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 17 mars 2022

Convocation du 11 mars 2022

Présents : Jean-Noël BLANC, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard

JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut REVELUT, Pierre

VIALAIT, David VULIN

Excusée : Sonia BRETON

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 17 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

Création d’un « Village des artisans » route du Souget – Vente d’une parcelle de terrain à la SCI SAINT-NIZIER –

Bornage de la parcelle –

Parcelle concernée : ZI n° 137, mitoyenne avec le local technique communal : contenance 3154 m²

Cabinet CHANEL GRAND, géomètre à Bourg-en-Bresse : bornage le 17/03. Jean-Noël BLANC précise que toutes

les bornes ont été retrouvées. Le procès-verbal de bornage est en cours.

Compromis de vente : 1er avril 2022 à l’étude notariale à Montrevel-en-Bresse.

Cession d’une parcelle à M. et Mme ROLLAND Yannick au Clos les Ferrières

Bornage contradictoire le jeudi 31/03. Jean-Noël BLANC sera présent.

Agenda d’Accessibilité dans les bâtiments communaux (Ad’AP) – Accessibilité de la salle des fêtes, de la

bibliothèque et la salle des associations

1) Etude de faisabilité rédigée par l’Agence Départementale d’Ingénierie

Yvan PAUGET, directeur de l’Agence Départementale d’Ingénierie a présenté aux élus disponibles le jeudi 10

mars le rendu des études techniques d’avant-projet sur la base des plans existants, projets avec des

propositions d’aménagements, descriptif technique sommaire et estimation financière des travaux.

La commission bâtiments se réunira mardi 22/03 à 20h en mairie.

2) Demande de prolongation de l’Ad’AP n° AA 001 029 15 0 0004 du 11/08/2015 –

Rappel : l’arrêté préfectoral du 11/08/2015 a validé l’Ad’Ap de la commune, pour une durée maximale de

six ans à compter du 11/08/2015, soit au 10 août 2021.

Prolongation maximale possible : UN an.

Concernant la salle des fêtes, cette demande doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal avec

une argumentation solide (difficultés financières et/ou le cas de force majeure). Celle-ci ne peut se faire

sans avoir pris connaissance des propositions chiffrées de l’Agence d’Ingénierie.

Le maire préparera un argumentaire afin de solliciter cette prolongation dans les meilleurs délais. Ce dossier

sera alors représenté au conseil municipal pour décision par voie délibérative.

Une dérogation sera à demander dans un second temps.2/6

Bâtiments communaux – Logement de l’école publique au-dessus de la cantine : réhabilitation

Vacant depuis le 1er février 2022.

Surface : 70 m² environ.

Claudio CUCCHIA de Foissiat s’est déplacé pour un 1er échange et visite le lundi 21/02.

Colette LOMBARD demandera un devis contradictoire.

Grand Bourg Agglomération – Pacte de gouvernance territoriale – Délibération DEL20220317001

Chaque élu a été destinataire des documents transmis par GBA

L’opportunité d’un pacte de gouvernance territoriale de GBA a été validée à l’unanimité par les élus

communautaires en septembre 2020.

Il a pour objet de sceller les modalités de travail et d’appuis respectifs entre GBA et ses communes membres. Il

vise en ce sens à préciser :

- Le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Agglomération,

- Les engagements de l’Agglomération en matière de soutien à ses communes membres : dans l’exercice de

leurs compétences et en terme d’appuis financiers, dans une logique de solidarité territoriale,

- Les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques communautaires.

Ce pacte vise ainsi à donner des lignes directrices et des objectifs partagés, entre l’intercommunalité et ses

communes membres, qui guideront l’action de GBA tout au long de l’actuelle mandature.

Conformément au cadre réglementaire fixé par la Loi engagement et proximité, chaque commune de GBA doit

être sollicitée pour émettre un avis concernant ce pacte de gouvernance, ou toute proposition de modification et

ce dans un délai de 2 mois.

Avis de l’Assemblée : Avis favorable.

Grand Bourg Agglomération – Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de la

Compensation 2022 – Délibération DEL20220317002

Chaque élu a été destinataire des documents transmis par GBA

Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur

la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales

accessibles de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa

répartition évolue donc d’année en année.

Trois indicateurs sont pris en compte :

- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers

de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil

communautaire. Cette année, il a délibéré le 7 février. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de

compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.

Un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.

Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation

Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation

Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation

Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €

Une fois toutes les délibérations des communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre

pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2022. Il est donc nécessaire pour chaque

commune de délibérer.3/6

Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-

Bresse du 7 février 2022 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2022.

Montant de l’Attribution de compensation : 100 657.85 €

Montant du fonds de solidarité 2022 : 3 228.00 € (- 308 € par rapport à 2021)

Total des Attributions de Compensation 2022 : 103 885.85 €

Avis favorable de l’Assemblée sur le montant du fonds de solidarité et sur le montant de l’Attribution de

compensation.

Personnel communal – Départ à la retraite de la secrétaire de mairie – Information

Rappel : Liliane MOIRAUD fera valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2023. A compter du 1er octobre, Liliane

sera en congés.

Recrutement par voie de mutation de Mme Audrey MORISOT à compter du 22/08/2022. Elle travaillera en

binôme avec Liliane jusqu’au 30/09/2022.

Nous sommes dans l’attente de l’acceptation par la présidente du SIVOS de la date de recrutement d’Audrey.

Personnel communal – Démission de Mme Céline MENDES, surveillante à la pause méridienne – Information

Céline MENDES a été embauchée depuis le 4 octobre 2021 sur le 3ème poste de surveillante à la pause

méridienne à l’école (COVID) de 12h à 13h35 uniquement les jours scolaires.

Son contrat actuel courait jusqu’au 17/04/2022 inclus, date des vacances de Pâques.

Par courrier du 3/03/2022, elle a informé la collectivité de sa démission avec effet au 11/03/2022 ayant trouvé

un travail à temps plein sur Bourg-en-Bresse à compter du 14 mars.

Elle ne sera pas remplacée dans ses fonctions puisqu’à compter de ce lundi 14/03, les mesures sanitaires se

libèrent. Les enfants peuvent désormais se mélanger entre classe dans la cour, le port du masque n’est plus

obligatoire et la cantine revient à deux services au lieu de trois (puisque trois classes). Les barrières ont

également été enlevées dans la cour par les employés communaux lundi 14/03 dans la matinée.

Personnel communal – Non renouvellement, à sa demande, du contrat de Mme Brigitte ARTERO, surveillante à la

pause méridienne – Information

Brigitte a informé la mairie qu’elle ne renouvellera pas son contrat à la rentrée scolaire de septembre prochain.

Elle habite Treffort, cela fait beaucoup de kilomètres pour la poste qu’elle occupe (pause méridienne durant la

période scolaire). D’autre part, elle a la possibilité d’augmenter son temps de travail pour la garde de ses enfants

proche de son domicile.

Elle sera à remplacer dans ses fonctions pour la rentrée de septembre.

Ecole –

COVID19 – Les mesures sanitaires se sont allégées depuis lundi 14/03 comme décrit précédemment.

Renouvellement du copieur – REX ROTARY a installé le nouveau copieur jeudi 10 mars (noir et blanc).

Demande de participation financière aux charges scolaires de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) –

Le Maire rappelle le courrier du 12/07 de la mairie de La Tour du Pin (Isère) qui sollicitait la commune

pour la participation financière de 1 098.06 € au titre des frais de fonctionnement pour la scolarité d’un

élève domicilié sur la commune.

Il rappelle la délibération du conseil municipal du 9/09/2021 décidant de ne pas donner une suite

favorable à cette demande. Un courrier a été rédigé en ce sens.

Or, la commune de La Tour du Pin n’a pas tenu compte de l’avis du conseil municipal en envoyant un avis

des sommes à payer au titre de la participation précitée.

Le maire a interrogé l’Inspection Académique. La commune est dans son bon droit concernant la

délibération prise.

Interrogés, les services de La Tour du Pin ont appliqué le même principe que celui donné sur le territoire

isérois.

L’Assemblée confirme sa décision prise le 9/09/2021.

Par courrier du 22/02/2022, la mairie de La Tour du Pin n’envisage pas d’annuler la demande de

participation.4/6

Après échanges, le Maire contactera à nouveau l’Inspection Académique pour confirmer la position du

conseil municipal de ne pas signer la convention de participation aux frais de scolarité demandés.

Raccordement des bâtiments communaux à la fibre –

Rappel : concerne la mairie, l’école et la bibliothèque.

Devis réceptionnés par ADELI (implantés dans le Rhône, Saint-Trivier-sur-Moignans, Péronnas), par KNET

(implantés à Saint-Genis Pouilly).

Ces 2 fournisseurs sont référencés et utilisateurs du réseau du SIEA qui interviendra en cas de dépannage sur les

lignes.

Le maire présente les deux offres. Il rédigera une étude comparative à présenter au prochain conseil municipal.

Programme Ponts communaux –

Jean-Noël BLANC vérifiera les gabarits des ponts. A priori, nous n’avons que deux ponts supérieurs à 2 mètres :

pont en bas de Cropet dans la prairie, pont de la Vieillère Basse.

Demande d’intervention par le biais de GBA de l’entreprise PHYTRA de Viriat pour dératiser une partie du réseau

d’assainissement collectif route du Revermont, principalement au droit des logements SEMCODA.

Un mail ou courrier informatif a été remis à l’ensemble des riverains et habitations proches de manière à ce que

chacun gère au mieux ses poubelles ménagères, ne laisse pas provisoirement pain, biscottes afin de ne pas attirer

les rats. La commune et GBA ne pouvant intervenir sur le domaine privé, chacun est invité à déposer des appâts si

besoin était.

A noter l’intervention rapide de l’entreprise lundi 14 mars en début d’après-midi.

Information : Après son passage en mairie le 12 mars dernier, M. PONCET ne renouvellera pas sa location pour son

jardin à la fin de la 1ère année de la convention. Un courrier suivra. M. PONCET déposera la clôture.

Archives communales –

Le maire donne le compte-rendu de la visite des archives départementales du 22/02/2022.

Inauguration de la caserne des pompiers du samedi 12/03/2022 à 10h30 suite à l’agrandissement et aux travaux

d’isolation des garages –

Pleine réussite tout au long de cette journée.

Compte-rendu des commissions :

Claire DANJEAN :

. Mise en ligne sur le site internet du SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

. Réunion préparatoire de fête de l’école mardi prochain chez Jessica SHOPS avec le sou des écoles, la cantine.

. Réunion GBA sports loisirs Culture du 5/04. Recensement des lieux propices aux évènements culturels. Salle multi

activité à dominante sportive.

Jean-Noël BLANC :

. Correspondant défense. Réunion informative à Ambérieu en Bugey : recensement militaire, Service National

Universel

. Compétence voirie : un recensement des remarques des maires a été fait. Le président, Jean-François DEBAT,

rencontrera les maires le 24/03 à Attignat (conférence Bresse), le 25 à Meillonnas (conférence Bresse-Revermont).

. L’entreprise MICHON a réalisé une coupe d’arbres à proximité de la ligne de la fibre optique route du Souget (près

de la maison de Mme DUPONT), et sur le parking de la pêche en bordure du Solnan (à proximité RD1).

Elections – Infos diverses -

Listes électorales communales : liste principale, liste complémentaire municipale, liste complémentaire européenne

– Information

La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira samedi 19/03 à 8h45 pour arrêter les listes

électorales : Gérard Janodet, maire, Georges Gouly, Martine Grégaud, David Vulin.5/6

La réunion ne peut se faire qu’entre le jeudi 17/03 et le dimanche 20/03, soit entre le 21è et le 24è jour précédant

le scrutin. Ces listes doivent être publiées au plus tard le 21 mars 2022.

Refonte des listes électorales –

Dans le cadre de l’élection présidentielle, une refonte des listes électorales sera opérée. La refonte consiste à une

remise en forme des listes électorales avec reclassement des électeurs par ordre alphabétique et attribution d’un

nouveau numéro suivant cet ordre.

Cette opération conduira à l'établissement d’une nouvelle carte électorale à l’ensemble des électeurs.

Ces cartes électorales sont un nouveau modèle comportant un QR code qui permettra à l’électeur d’accéder au site

internet du ministère de l’intérieur dédié aux élections.

L'impression des cartes électorales devra intervenir après l'arrêt des listes électorales. Leur distribution devra être

achevée 3 jours avant le scrutin (article R25 du code électoral). Chaque élu sera sollicité pour la distribution dans les

boîtes aux lettres.

Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 -

12 candidats.

La campagne officielle débutera le 28 mars. Les employés communaux poseront les panneaux nécessaires devant la

mairie.

Scrutin de 8h à 19 heures – salle du conseil municipal

Scrutin du dimanche 10 avril 2022 – 1er tour

Matin (8 h – 13 h)

Présence 7h30 pour mise en place bureau

Après-midi (13 h – 19 h)

puis dépouillement

Dominique PERRIN Claude GRENIER

Pierre VIALAIT Christian MOREL

David VULIN Claire DANJEAN

Natacha GRAPPE-ROLLAND

Gérard JANODET, maire Gérard JANODET, maire

Scrutin du dimanche 24 avril 2022 – 2ème tour

Matin (8 h – 13 h)

Présence 7h30 pour mise en place bureau

Après-midi (13 h – 19 h)

puis dépouillement

Olivier PERRIN Jean-Noël BLANC

Thibaud REVELUT Sonia BRETON

Colette LOMBARD Sandrine CHAUVEL

Bénédicte PITHIOUX

Gérard JANODET, maire Gérard JANODET, maire

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022. Tenue du bureau de vote à définir ultérieurement.

Dates limites d’inscription sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections législatives :

- jusqu’au 4 mai 2022 en ligne grâce au téléservice disponible sur service-public.fr

- jusqu’au 6 mai 2022 en mairie ou par courrier.

Réunions diverses :

- Commission des finances – préparation du budget 2022 : jeudi 31/03 à 20 h et jeudi 7/04 à 20h

- Conseil municipal : le budget doit être voté le vendredi 15/04 au plus tard : mercredi 13/04 à 20 h

- Réunion du CCAS samedi 19/03 à 10 heures

- Défilé de la commémoration du 19 mars : dimanche 20/03 à 10h à Beaupont. Rassemblement Place Publique6/6

- Réunion intercommunale Beaupont Domsure : vendredi 25/03 à 20h à la salle des fêtes de Beaupont

- AG comité cycliste LA ROGER PINGEON : samedi 26/03 à 9h30 à Domsure suivie d’un repas ouvert à tous au café

de la Gare à Saint-Amour : Colette LOMBARD représentera la commune.

- AG de l’Agence départementale d’ingénierie : mercredi 30/03 à 10h à Montréal la Cluse. Gérard JANODET, maire,

sera présent.

Calendrier prévisionnel des prochaines séances du conseil municipal : 1er semestre 2022

- Mercredi 13 avril à 20 h avancée d’un jour du fait d’une réunion communautaire le lendemain

- Jeudi 12 mai à 20 h

- Jeudi 16 juin à 20 h

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23h10mn.