Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 27 22 Installation infrastructure de recha
Déliberation - 100 Convention occupation du domaine public pour i
Déliberation - delib 36 Installation dune borne de recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Déliberation - 69.2024.Installation Station Recharge Vehicules Electriques.vise
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 69.2024.Installation Station Recharge Vehicules Electriques.vise)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
1D_035-21 at. 0240!
2 024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis
Nombre de Conseillers : TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Christèle HARDY, Isabelle
En exercice 13 JEHAN, Maëlig LE DU, Guillaume LALOE, Catherine DOMAGNE, Pierrick
Présents 12 BARON, Conseillers.
Votants 13
: Etait absente excusée : Nathalie BRILLARD a donné pouvoir à Florence Date de la convocation : em
4 juillet 2024 GELOIN.
Date d’affichage Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour modifier l’ordre du 4 juillet 2024 jour : Point n°3.3, Point n°3.1, Point n°3.2, Point
n°1, Point n°2,
Point n°4.
Denis TALIGOT est arrivé au cours de la séance à 19h16 (Point n°3.3)
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°69/2024 : INSTALLATION D’UNE STATION DE RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES / SDE 35
Adresse : Le bourg
Parcelle concernée : ZK 65
Point GPS : 48.31032769525751, -1.1262450225384582
Identifiant de la station : FRS35XXXXX01
Type de borne : Borne normale-accélérée inférieure ou égale à 30kW en courant continu (DC) et alternatif (AC)
Place de stationnement réservée : 1 classique (2.50m de large) + 1 dimension PMR (3,30m de largeur) + 1 couloir de
traversée (0.90m de large)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
-VALIDE l'installation d'une station de recharge pour véhicules électriques en partenariat avec le SDE 35,
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN