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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 69 Installation dune borne de recharge pour vehicules electriques)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 22
Votants: 26
N° ordre : DE-25-69
N° ordre dans la séance
DE-16122025-13
Date de la convocation
10/12/2025
Date de la publication
18/12/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE-MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie Françoise SONZOGNI, Joêlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric Dl PAOLO, Christelle MARCHAND, Katerina CHAPMAN, conseillers
Absents excusés : Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Isabelle MORLOTTI), Mélisande MACONE, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Éric BONNET, Thierry DEHAY, Dominique GERRA, Mickaêl MOUTOT, Emilie VALTON, Thierry CURTELIN (procuration à Anne-Laure PETITE), Christelle BOUVIER (procuration à Sylvianne GUILLERMET)
Secrétaire de séance: Robert VILLARD
INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES - PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Claude FELCI, Adjoint au Maire, informe le Conseil municipal que, par délibération en date du 11 juin 2024, le Conseil municipal avait approuvé l'adhésion de la Commune au groupement de commandes, coordonné par le SIEA, pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE) et hybrides.
Le SIEA avait identifié le parking situé avenue Poncet pour installer un premier équipement après une analyse faite conjointement avec ENEDIS en tenant compte des contraintes sur le réseau électrique. De plus, cet emplacement permet de limiter les coûts d'interconnexion au réseau électrique et évite des travaux d'adaptation.
Il s'agit aujourd'hui d'entrer dans la phase opérationnelle amenant le Conseil municipal à devoir se prononcer sur l'installation de cet équipement et plus particulièrement sur le plan de financement proposé par le SIEA qui prévoit un coût total estimé d'investissement à hauteur de 23 765, 41 € HT et un reste à charge pour la Commune (toutes participations déduites) s'élevant à 5 705,66 €.
Le plan de financement est joint en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec six abstentions (A.L. PETITE, F. Dl PAOLO, 1. MORLOTTI, S. BOIS, C. MARCHAND, O. TREBOZ) et 20 voix pour :
Approuve le projet d'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques avenue Poncet. Approuve le plan de financement de l'opération.
Le Secrétaire de séance
R. VILLARD
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
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u�é de réception en préfecture
01-200099406-20251216-DE-16122025-13-DE
" Date' e réception préfecture: 18/12/2025