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Déliberation - 2023 02 27 22 Installation infrastructure de recharge de vehicules electriques
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 27 22 Installation infrastructure de recharge de vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230227-2023_02_27 22-DE
«®
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
27 FEVRIER 2023
2
CS Aubin
Cormier
L'an deux mil vingt-trois, le 27 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET,
M.Franck JOURDAN, M.Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Florence STABLO, Mme Katell SEVIN-RENAULT,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
Z excusés :
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON
M. William POMMIER ayant donné pouvoir à M. Jean Michel GUENIOT
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Florence STABLO
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoirà Mme Cécile MARCHAND
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
1 absente :
Mme Laura ESNAULT
Secrétaires de séance : M. Franck JOURDAN, M. Samuel TRAVERS
Date de convocation : le 21 février 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_02_27_22 Nomenclature : 7.3.1
Installation d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques et hybrides : convention avec le SDE
Rapporteure : Mme Pascale MACOURS
Mme Pascale MACOURS informe le conseil municipal d'un projet d'implantation d’infrastructures de recharge de
véhicules électriques et hybrides par le SDE. Elle indique qu’une borne va être installée à Saint-Aubin-du-Cormier.
Comme indiqué dans les conditions techniques, administratives et financières de la compétence IRVE et le guide
des aides du SDE35, le SDE35 prend en charge 100 % du montant HT de l'investissement, ainsi que la TVA.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
-__ donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention avec le SDE
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
je,
op Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh