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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sarraziet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 18 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+v2)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Mai 2017
L’an deux mil dix-sept le dix-huit du mois de mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SARRAZIET, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DUPOUY, Maire.
Convocation : 12/05/2017 Affichage : 12/05/2017
Présents: MM(ES) Didier DUPOUY, Guy NOIZAT, Odile DUBROCA, Béatrice MAKOWIECKI, Christophe LAVIE, Thierry LARROUY, Nicolas LABORDE, Stéphanie DAUGA, Magalie CHAUVEAU, Ludovic LEGENDRE, Dominique DESTRIBOS
Absents excusés:
Secrétaire de séance : M. LABORDE Nicolas
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 AVRIL 2017
Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 06 avril 2017, approuvé et signé par le
conseil municipal à l’unanimité des présents.
2017_05_01_ FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Monsieur le Maire expose que la Préfecture nous a informé que les taux votés pour 2017 ne pouvaient être appliqués sur le foncier non bâti car ils ne peuvent dépasser 95,56%.
Monsieur le Maire propose de revoir le taux du foncier non bâti et d’appliquer un taux de 95,56% comme préconisé par la Prefecture. Il propose aussi d’abroger la déliberation du 6 avril 2017 n°2017_04_04.
Sur proposition de Monsieur le Président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’appliquer les taux d’imposition suivants pour l’année 2017 et abroge la délibération 2017_04_04 du 6 avril 2017.
ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION
TAXES Bases 2016 Bases 2017 Taux 2016 Taux 2017 Produit assuré
Habitation 139 622 140 400 23,39% 21,91% 30 696 €
Foncier Bâti 99 589 104 000 21,06% 19,49% 20 270€
Foncier non bâti 13 745 13 800 102,02% 95,56% 13 187€
C.F.E.
Total du produit assuré 64 153 €
Allocations compensatrices 4 528 €
Produit taxe additionnelle FNB
Produit nécessaire à l'équilibre du budget 68 681 € FÊTE DES MERES
La réception pour la Fête des Mères aura lieu le samedi 27 mai 2017
Un concert de l’harmonie Junior de Samadet aura lieu à 18h à l’Eglise et sera suivi d’un apéritif
dinatoire à 19h au Hall des sports.
Il faut faire et envoyer les invitations dès le 19 mai.
La même formule que pour les vœux du Maire est retenue pour l’apéritif. Béatrice et Magalie
commandent les produits et ils seront récupérer au Drive d’Intermarché par Dominique le vendredi 26
mai vers 17h.
Il faudra prévoir une table pour les enfants
CIMETIÈRE
Monsieur le Maire souhaite qu’avant la fin de son mandat, une procédure de reprise de concession soit
engagée avec la création d’un columbarium, d’un ossuaire, d’un caveau communal et d’un jardin du
souvenir.
Il faut d’abord recenser les ayants droits des différentes concessions et retrouver les actes de concession.
Odile est chargée du recensement des ayants-droits
COPIEURS ECOLE ET MAIRIE
Le contrat pour la location des copieurs de la Marie et de l’école arrive à échéance au 1er trimestre 2018.
Dominique a contacté un fournisseur afin d’avoir une proposition pour les locations.
Nous avons reçu 3 devis pour la location de 2 copieurs couleur et forfait de 1300 copies Noir et 2300
copies Couleur
- AM TRUST (2 copieurs neufs) pour un coût trimestriel de 488.80€ HT
- SOPYBUR (2 copieurs neufs) pour un coût trimestriel de 437€ HT
- SEB BUREAUTIQUE (1 copieur de démo et 1 recyclé) pour un coût trimestriel de 376€ HT
Il faudrait voir avec SEB BUREAUTIQUE si le prix est négociable.
PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES
1ER TOUR 11 JUIN 2017
PERMANENCES BUREAU
08 H 00 – 10 H 30 Odile DUBROCA Dominique DESTRIBOS
10 H 30 – 13 H 00 Guy NOIZAT Thierry LARROUY
13 H 00 – 15 H 30 Christophe LAVIE Nicolas LABORDE
15 H 30– 18 H 00 St2phanie DAUGA Magalie CHAUVEAU 2ème TOUR 18 JUIN 2017
PERMANENCES BUREAU
08 H 00 – 10 H 00 Didier DUPOUY Dominique DESTRIBOS
10 H 00 – 12 H 00 Guy NOIZAT Thierry LARROUY
12 H 00 – 14 H 00 Christophe LAVIE Nicolas LABORDE
14 H 00 – 16 H 00 Ludovic LEGENDRE Stéphanie DAUGA
16 H 00– 18 H 00 Magalie CHAUVEAU Béatrice MAKOWIECKI
TRAVAUX A PREVOIR CET ÉTÉ
Monsieur le Maire propose une liste de travaux à effectuer cet été par Benoît - Peinture cantine ou lavage des murs
- Portail de l’école à ressouder et repeindre
- Peinture de la cloison de la garderie
- Sonnette à installer à la garderie
- Récupérer l’évier de l’ancienne école et l’installer dans la salle de rangement de l’école avec un porte manteau
- Poser du lambris tout le bas des murs de la garderie
- Poser un rideau (ou persienne) dans la salle de classe côté jardin de M LAVIE. Les travaux doivent être achevés avant la rentrée des classes.
Pour l’an prochain, il faudra peut-être prévoir de rajouter des loges aux arènes.
ECOLE
Une puéricultrice de la PMI de Saint Sever est venue contrôler la garderie afin de voir si la salle est aux normes. Rien n’a été signalé. Il manque une affiche avec les numéros d’urgences coté informatique (fait) et dans l’armoire à pharmacie, il manque une couverture de survie (ok = achetée à Décathlon). L’entreprise DESTENAVE installera le chauffe-eau pour les vacances d’été.
TAP
Pour la rentrée prochaine, les TAP pourraient avoir lieu à la place du local rangement qui bénéficie d’une sortie de secours et les enfants n’auraient plus à sortir de l’enceinte de l’école. Un simple agencement du mobilier serait suffisant.
Décision validée à l’unanimité.
Nous attendrons les directives de nouveau gouvernement pour savoir si nous pouvons maintenir ou pas les TAP. DETR
L’Etat nous subventionne à hauteur de 40% des travaux.
M. DUPIN commande les fenêtres pour l’appartement de M. PEYRELONGUE. Pour le moment, on ne changera que les fenêtres.
Nous verrons en fin d’année si notre budget nous permet d’engager les travaux électriques. Les travaux concernant le hall des sports pourraient être repoussés à l’an prochain
FEC 2017
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la continuité des travaux de réfection du chemin du
Moulin sont à prévoir afin d'améliorer la desserte pour 2 exploitations agricoles.
De plus, il est à prévoir l’installation de convecteurs dans la salle des TAP et salle de réunion, et
l’installation d’un cumulus pour l’école. Il faut aussi modifier l’évacuation des eaux pluviales pour
l’école.
Le montant de ces travaux est évalué à 6 308,19 € HT
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide au titre du Fonds d’Equipement
des Communes pour 2017 pour diminuer le cout de ces travaux.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit.
Fonds d’Equipement des Communes 3 919.00 €
AUTOFINACEMENT 2 389.19 €
TOTAL 6 308.19 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve les différents travaux proposés
- Accepte les devis des entreprises LALOUBERE pour 5 000€, YESS ELECTRIQUE pour
770,50€ et DESTENAVE pour 537.69€
- Autorise le maire à solliciter une aide financière au titre du Fonds d’Equipement des Communes
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces projets et à la demande d’aide
financière QUESTIONS DIVERSES
ENTREPRISE LA BEAUTE A LA MAISON
Mme MAGAT souhaiterait bénéficier d’un panneau de signalisation de son entreprise comme celui de
l’entreprise de maçonnerie Vacher au titre car sa clientèle aurait une meilleure visibilité de son institut.
Monsieur le Maire s’est renseigné auprès de la communauté de Commune pour faire ajouter un panneau.
Notre demande a été prise en compte et nous attendons une réponse de Chalosse Tursan.
Ces panneaux faisaient l’objet d’un marché public passé par l’ancienne communauté de communes Cap de
Gascogne. Une liste de panneaux avait été faite mais pas transmise à la communauté de communes. Dès 2014, M.
DUPOUY Didier a transmis cette liste afin que la commune puisse bénéficier de ces panneaux.
CHEMIN DU MOULIN :
La commission voirie du Cap de Gascogne nous avez demandé de signer un devis ave La socité
CAUROS (géomètre) afin d’effectuer des travaux de bornage en vue de passer ce chemin en voirie
communautaire une fois qu’il aurait été goudronné. Le devis a été signé, les travaux d’études ont été
faits et l’entreprise demande le paiement de sa facture. Le chemin a bénéficié de travaux
d’élargissement, donc l’étude serait à refaire. Monsieur le Maire se renseigne pour savoir si une
nouvelle étude peut être faite sur le chemin modifié.
ADACL (agence départementale d’aide aux collectivité locales – CAUE (conseil d’architecture,
d’urbanisme et de bâtiments)
Rébecca a assisté à une réunion d’information du CAUE et de l’ADACL.
Cette réunion tendait à rappeler que pour un permis de construire supérieur à 150 m², il faut le recours à
un architecte obligatoirement (depuis le 1er mars 2017)
Toute construction de plus de 5 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable avant travaux et ce
jusqu’à 20 m². Au-delà de 20 m², il s’agit d’un permis de construire.
Le CAUE est disponible gratuitement pour les particuliers qui veulent construire ou rénover afin de les
conseillers.
Monsieur le Maire rappelle que la CCID (commission communale des impôts directs) se réunit une fois
par an pour traiter des différents travaux effectués sur les habitations et locaux sur la commune.
LOTISSEMENT
Nicolas propose de demander à des agriculteurs de la commune s’ils seraient intéressés pour faire du
foin ou une culture d’hiver sur les parcelles non vendues du lotissement. Cela entretiendrait les terrains.
Il s’agirait de prévoir un bail. Il faudrait aussi ébrancher un peu.
SERVICE REGIONAL PATRIMOINE ET INVENTAIRE:
Un chercheur du service régional du patrimoine et inventaire des Eglises a passé la journée du 17 mai
dans l’Eglise afin de répertorié le patrimoine de l’Eglise de Sarraziet Le dernier recensement datait de
1969. DEVIS PEINTURE GARDERIE
Fanny a fait faire un devis peinture pour la garderie, chez Bricopro pour 194.59€ (il faut enlever la ligne
peinture du plafond que nous ne ferons pas). Nous avions un devis de Merlin Décoration pour 252.14€.
La peinture sera donc achetée chez Bricopro.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,
Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,
Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU,
Ludovic LEGENDRE, Thierry LARROUY,
Béatrice MAKOWIECKI, Nicolas LABORDE,
Stéphanie DAUGA,