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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sarraziet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 21 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2017
L’an deux mil dix-sept le vingt-et-un du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SARRAZIET, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DUPOUY, Maire.
Convocation : 15/09/2017 Affichage : 15/09/2017
Présents: MM(ES) Didier DUPOUY, Guy NOIZAT, Odile DUBROCA, Béatrice MAKOWIECKI, Christophe LAVIE, Thierry LARROUY, M. LABORDE Nicolas, Dominique DESTRIBOS
Absents excusés: M. Ludovic LEGENDRE (a donné pouvoir à M. Guy NOIZAT), Mme Stéphanie DAUGA (a donné pouvoir à M. Dominique DESTRIBOS), Mme Magalie CHAUVEAU (a donné pouvoir à Mme Béatrice MAKOWIECKI)
Secrétaire de séance : M. Guy NOIZAT
Approbation Du Compte Rendu De La Seance Du 11 Juillet 2017
Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 11 juillet 2017, approuvé et signé par le
conseil municipal à l’unanimité des présents.
- Le devis concernant les copieurs a été signé pour une mise en place le 1er trimestre 2018 avec
la société SEB BUREAUTIQUE.
- Les travaux programmés de cet été ont été effectués
- Le hall des sports était sale pour une location prévue début août, le Maire a dû faire appel a
une société de nettoyage qui nous facturera environ 600€ afin que la prise de location ait lieu
dans un lieu propre. 2017_09_01 désignation d’un huissier de justice pour engager une procédure de résiliation de bail avec demande d’expulsion
Malgré un courrier et plusieurs appels auprès d’un locataire d’un logement communal, celui-ci n’a toujours pas
réglé ses arriérés de loyer qui s’élèvent à 2063 € (au 10 septembre), le locataire n’obtempère pas.
Cette situation ne peut pas perdurer. Il y a lieu, aujourd’hui, d’envisager l’engagement d’une procédure
d’expulsion. Celle-ci ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un huissier de justice.
Nous avons contacté Me Gratianne SAGARCIAGUE, huissier de justice à Saint Sever, afin de connaître le détail
des différents actes de la procédure ainsi que le coût :
- le commandement de payer les loyers,
- sa dénonce à la CCAPEX,
- l’assignation en résiliation de bail avec demande d’expulsion,
- sa dénonce au Préfet des landes
- la signification du jugement
- le commandement de quitter les lieux
- sa dénonce au préfet
- l’expulsion ou la tentative d’expulsion.
Dans ce dernier cas, l’huissier est contraint de requérir la force publique
TOTAL entre 1000 € et 1500€ pour environ 12 mois de procédure.
Le coût de l’acte de procédure est d’environ 160€
Il est entendu que la procédure peut être arrêtée à tout moment si le locataire s’affranchit du paiement de la dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote, sur la désignation
d’un huissier de justice pour engager la procédure d’expulsion d’un logement communal et DECIDE à 11
Voix pour, 0 Voix contre, 0 abstentions.
- D’autoriser le Maire à engager une procédure de résiliation de bail avec demande d’expulsion
- D’autoriser le Maire à signer et à régler tous les documents relatifs à ce dossier
- Charge le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires auprès de Groupama pour bénéficier de la
Protection Juridique Signature D’une Convention Avec Le Cdg40 Pour La Sécurisation Des Ecoles
Le centre de Gestion propose ses services afin d’élaborer ou de mettre à jour le Plan de Prévention de Mise en Sécurité des bâtiments scolaires en intégrant maintenant le risque attentat. Il s’agirait, de proposer aux communes disposant d’une école de prévenir le risque attentat, incendie, intrusion… en effectuant des travaux nécessaires à cette prévention. Le centre de gestion évaluerait les travaux moyennant la somme d’environ 100€ par bâtiment, monterait les dossiers de demandes de subventions en collaboration avec les élus et se chargerait de mettre en place le PPMS.
Le Conseil Municipal souhaite ne pas adhérer à ce programme pour le moment.
Déchets Verts
Nicolas et Thierry ont amenés 2 remorques de déchets verts à la déchetterie de St Sever. Il faudrait faire un courrier aux administrés en leur indiquant que les gros volumes (arbres, grosses branches, haies complètes ….) doivent être directement amenés à la déchetterie et non laissés sur l’espace dédié aux « petits déchets verts » (tailles de haies, feuilles…).
Le SIETOM nous a fait parvenir un questionnaire à la Mairie afin de savoir si la commune serait intéressée par la mise à disposition aux particuliers ou sur la commune, d’un broyeur. La commune leur a répondu être intéressée, nous attendons donc que le SIETOM mette ce dispositif en place. Pour le moment, la communauté de communes propose de louer son broyeur aux collectivités qui le souhaitent.
Questions Diverses
Chemin du Moulin :
L’entreprise Laloubère effectuera les travaux sur le chemin du Moulin et sur l’assainissement de l’Ecole la
semaine 39 ou 40
SIVU : 1 enfant supplémentaire est inscrit au Sivu depuis le lundi 18 septembre.
Orange : des travaux ont été effectués depuis le 18 juin et auront lieu jusqu’à fin septembre, il s’agit de rajouter
des lignes supplémentaires.
Lotissement : 2 CUb ont été demandés pour les terrains destinés à MMS M., et ont été accordés.
Emprunts : Le crédit agricole nous a contacté afin de régler les derniers intérêts des lignes de Trésorerie
(environ 6000 €). Monsieur le Maire leur a expliqué que la commune ne pouvait leur régler une telle somme et
que la commune avait souscrit un emprunt de 190 000€ afin de régler ces 2 lignes de Trésorerie. Nous attendons
un retour de la banque pour peut-être trouver un compromis. Tenue des comptes : Le percepteur nous a attribué la note de 20,6/20 pour une bonne gestion comptable, il nous
encourage à persévérer.
PLUI : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal devrait débuter au mois de novembre 2017 et pour une durée
de 4 ans.
Salle de rangement Ecole : un devis peinture nous ai parvenu pour 200€, il faudrait aussi rajouter une plaque de
BA13. Le conseil municipal est d’accord pour le devis.
Commission Voirie : Un classement provisoire de la voirie communautaire nous a été communiqué. La
commission voirie de Sarraziet devrait se réunir rapidement pour émettre des observations quant à ce classement
afin de le communiquer à la Communauté de Communes avant le 26 septembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,
Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,
Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU,
Ludovic LEGENDRE, Thierry LARROUY,
Béatrice MAKOWIECKI, Nicolas LABORDE,
Stéphanie DAUGA,