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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 5.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 5.2026)
Thèmes du document : Banque, Transports, Justice et droit,
Délibération n°5/2026 du 9 février 2026, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 5/2026
du Conseil communautaire
Séance du 9 février 2026
*****
Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 54
Nombre de conseillers absents : 21
Nombre de votants : 67
******
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,
Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme
CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,
Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,
Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,
Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine
MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE,
Stéphane OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Pascal PEYRIERE, Marie-Chantal
PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY,
José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe
SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),
Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à
Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF
(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer
CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe
SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration
à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred
MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Ali OUATIZERGA (procuration à
Philippe BERTHOMIEU), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence
SALINAS-MARTINEZ (procuration à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Sébastien BAYART Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°5/2026 du 9 février 2026, page 2
OBJET : Budget primitif 2026 du Budget Annexe Transports
Le projet de Budget Primitif 2026, retracé suivant la nomenclature comptable M43
du budget Transports, s’équilibre en fonctionnement à la somme de 9 657 634 €,
et en investissement à la somme de 509 534 € tous mouvements confondus (réels
et ordres).
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s’établit ainsi :
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à hauteur de 9 657 634 € et comprennent
les éléments ci-après :
- Les recettes liées aux transports de voyageurs pour 351 800 € (chapitre 70).
- Le Versement Transport pour un montant de 4 000 000 € (chapitre 73),
- La participation de la Région Occitanie pour 5 094 034 €, et le reversement de la
part des attributions de compensations perçues sur le budget principal pour un
montant de 121 800 €, soit un montant total du chapitre 74, arrêté à la somme de
5 215 834 €.
- La reprise des subventions d’investissement reçues pour 90 000 €
Les recettes d’investissement s’élèvent à hauteur de 509 534 € et comprennent les
dotations aux amortissements pour 280 000 € (chapitre 040 en recettes
d’investissement contrepartie du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement),
ainsi qu’un virement de la section de fonctionnement de 229 534 € (chapitre 021
en recettes d’investissement contrepartie du chapitre 023 en dépenses de
fonctionnement).
B. Les dépenses
En dépenses de fonctionnement, les prévisions budgétaires s’élèvent à hauteur
9 657 634 € :
- 8 349 650 € pour les charges à caractère général, comprenant la
rémunération du délégataire pour 8 000 000 € ou encore la maintenance
de logiciel pour 110 000 €
- 600 150 € au titre des charges de personnel ;
- 28 700 € pour les charges de gestion courante correspondant au
renouvellement des licences pour la billetterie.
- 168 000 € pour les charges financières ;
- 800 € pour les charges exceptionnelles ; Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°5/2026 du 9 février 2026, page 3
##signature#
#
- 800 € pour les dotations aux provisions et aux dépréciations
Il est également inscrit en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 la dotation
aux amortissements pour 280 000 € (contrepartie du chapitre 040 en recettes
d’investissement), ainsi qu’un virement à la section d’investissement à hauteur de
229 534€ inscrit au chapitre 023 en dépenses de fonctionnement (contrepartie du
chapitre 021 en recettes d’investissement).
En dépenses d’investissement, le montant inscrit de 509 534 € correspond
notamment aux opérations suivantes :
- 190 000 € inscrits au chapitre 16 pour le remboursement du capital des
emprunts,
- 114 500 € inscrits au chapitre 20 pour l’évolution du logiciel billettique et
l’étude relative au schéma de mobilité douce,
- 115 034 € inscrits au chapitre 21 pour la normalisation des arrêts scolaires,
l’achat d’un terrain en lien avec le covoiturage, l’achat d’un utilitaire
électrique, l’achat de matériel informatique et de mobilier,
- 90 000 € inscrits pour les reprises des subventions au chapitre 040.
L’ensemble des propositions du BP 2026 est équilibré en fonctionnement et en
investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus précisément les articles
L2121-29 et L2312-2,
Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M43,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des moyens
généraux du 26 janvier 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
(2 abstentions : A. DELWARTE par procuration, B. NASS)
D’approuver le budget primitif 2026 du budget annexe Transport, équilibré en section
de fonctionnement à hauteur de 9 657 634 €, et, en section d’investissement, à hauteur
de 509 534 € ;
D’autoriser Monsieur le Président, à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires
à l’exécution du présent budget ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.
Le Président
Jean Christian REY Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°5/2026 du 9 février 2026, page 4