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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 6.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 6.2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération n°6/2026 du 9 février 2026, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 6/2026
du Conseil communautaire
Séance du 9 février 2026
*****
Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 54
Nombre de conseillers absents : 21
Nombre de votants : 67
******
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,
Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme
CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,
Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,
Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,
Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine
MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE,
Stéphane OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Pascal PEYRIERE, Marie-Chantal
PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY,
José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe
SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),
Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à
Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF
(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer
CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe
SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration
à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred
MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Ali OUATIZERGA (procuration à
Philippe BERTHOMIEU), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence
SALINAS-MARTINEZ (procuration à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Sébastien BAYART Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°6/2026 du 9 février 2026, page 2
OBJET : Budget primitif 2026 du Budget Annexe Aires d’Accueil des Gens du
Voyage
Le projet de budget primitif 2026, retracé suivant la nomenclature comptable M4,
s’équilibre en fonctionnement à la somme de 428 850 €, et en investissement à la
somme de 491 000 € tous mouvements confondus (réels et ordres).
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s’établit ainsi :
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement qui s’élèvent à hauteur de 428 850 € comprennent
les redevances des usagers pour un montant de 41 000 € (chapitre 70), les
participations de la CAF au titre de l’Allocation Logement Temporaire (ALT) pour
un montant de 54 000 € (chapitre 74), et la subvention d’équilibre du budget
principal pour un montant de 253 850 € (chapitre 74). A ces recettes s’ajoutent
également les recettes d’ordre relatives aux reprises des subventions reçues pour
un montant de 80 000 € (chapitre 042 en recettes de fonctionnement en
contrepartie du chapitre 040 en dépenses d’investissement).
Les recettes d’investissement proposées à hauteur de 491 000 € comprennent
quant à elles, l’emprunt d’équilibre nécessaire pour les différents travaux prévus
pour 216 000 € (chapitre 16), les dépôts et cautionnements (chapitre 16) sont
proposés à hauteur de 10 000 € (chapitre 165). Il est également inscrit la dotation
aux amortissements pour 125 000 € (chapitre 040 en recettes d’investissement
contrepartie du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement), le virement de la
section de fonctionnement pour 60 000 € (chapitre 021 en recettes
d’investissement en contrepartie du chapitre 023 en dépenses de fonctionnement),
et les opérations patrimoniales imputées au chapitre 041 pour 50 000 €
(contrepartie en dépenses d’investissement au chapitre 041).
B. Les dépenses
En dépenses de fonctionnement, les prévisions budgétaires s’élèvent à 428 850 €
et comprennent les éléments ci-après :
- 193 000€ pour les charges à caractère général, qui intègrent
principalement les frais courants et récurrents indispensables à l’activité
de gestion des aires d’accueil, avec notamment le marché pour la gestion
des aires d’accueil (110 000 €) ou encore les dépenses de fluides (41 000
€). Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°6/2026 du 9 février 2026, page 3
- 30 150 € au titre des charges de personnel ;
- 4 500 € pour les autres charges de gestion courante (contrat annuel du
logiciel de gestion des aires) ;
- 16 200 € pour les charges financières relatives aux intérêts d’emprunt.
Il est également inscrit la dotation aux amortissements pour 125 000 € (chapitre
042 en dépenses de fonctionnement en contrepartie du chapitre 040 en recettes
d’investissement) et le virement à la section d’investissement pour 60 000 €
(chapitre 023).
En dépenses d’investissement, le montant inscrit de 491 000 € correspond aux
opérations suivantes :
- 138 000 € de remboursement du capital de l’emprunt et 10 000 € pour les
dépôts et cautionnements (chapitre 16) ;
- 213 000 € de travaux divers et matériel informatique (chapitre 21) ;
- 80 000 € au titre de la reprise des subventions d’investissement reçues
(chapitre 042 en recettes de fonctionnement en contrepartie du chapitre
040 en dépenses d’investissement)
- 50 000 € d’opérations patrimoniales au chapitre 041.
L’ensemble des propositions au BP 2026 est retracé dans la maquette annexée.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L2121-29
et L2312-2,
Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M4,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des moyens généraux
du 26 janvier 2026, Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°6/2026 du 9 février 2026, page 4
##signature#
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
(2 abstentions : A. DELWARTE par procuration, B. NASS)
D’adopter le Budget Primitif 2026 du budget annexe Aires d’Accueil des Gens du
Voyage, équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 428 850 €, et en section
d’investissement à hauteur de 491 000 € ;
D’autoriser Monsieur le Président, à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires
à l’exécution du présent budget ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.
Le Président
Jean Christian REY