Compte-Rendu - CR CM du 16 mars

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Compte-Rendu - CR CM du 16 mars Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 mars)Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 16 mars 2021 Page 1/5

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mardi 16 mars 2021 à 19h

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle Marianne, mardi 16 mars 2021 à 19h, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance du 9 février 2021.

II - Hommage à Madame Paulette GUINCHARD, ancienne Secrétaire d’Etat.

III - Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

a- en urbanisme – droits des sols

b- générales

IV - ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

a- information concernant le règlement intérieur et le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

b- nominations complémentaires au CCAS.

V - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

a- présentation des orientations budgétaires précédée d’une information simplifiée sur les budgets.

VI - INTERCOMMUNALITE

a- points sur le conseil syndical du Plateau

VII - AFFAIRES D’AGRICULTURE – ESPACES NATURELS – FORETS

a- arrivée d’animaux pour entretien du versant nord du château.

VIII - AFFAIRES SCOLAIRES - PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

a- compte rendu simplifié du dernier conseil des écoles

b- ALSH de printemps : organisation – encadrement.

IX - BATIMENTS - MATERIELS - VEHICULE

a- perspectives de restructuration / évolution de la salle d’accueil : information sur retard de la réunion envisagée.

X - PERSONNELS

a- état du dossier de recrutement aux services techniques.

b- intégration de Madame Martine SERRETTE : modification des délibérations antérieures

c- changement de filière d’un agent.

Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Stéphanie BOITEUX, Cyril DELITOT à partir du point VI - 1, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Alain RICHARD, Anne-Marie POTY, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Frédéric VERMOT.Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 16 mars 2021 Page 2/5

Absents excusés :

Guillaume BLANDIN donne procuration à Pierre CONTOZ

Cyril DELITOT jusqu’au point V - 2

Marie-Louise LAITHIER donne procuration à Jacques TONNERRE Nadine MAUGEY donne procuration à Laurent JEUNET

Géraldine VALLOT VUITTON donne procuration à Corinne PETER

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Eric MERAT comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté :

Sont ajoutés :

 Point VI – 1 : Information instantanée de la population : adhésion au système PANNEAU POCKET, téléchargeable sur smartphone, tablette ou ordinateur.

 Point IX – 1 : Groupe scolaire : mise en place d’un faux plafond, salle d’activités du primaire  Point XI – 1 : Urbanisme : compte rendu de la réunion tenue avec Habitat 25 au sujet de la restauration / aménagement du bâtiment du 2 rue du Château.

Est retiré le changement de filière d’un agent.

Ainsi modifié, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 février 2021. Sans modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

HOMMAGE à Madame Paulette GUINCHARD, ancienne Secrétaire d’Etat, ancienne Députée de notre circonscription.

Le Maire rappelle le décès de Madame Paulette GUINCHARD le 4 mars dernier.

Il retrace brièvement sa carrière.

Secrétaire d’Etat aux personnes âgées puis Députée, elle a instauré l’APA, et le débat sur le vieillissement. Elle est à l’initiative, pour notre commune, de la première maison Ages et Vie et les maisons intergénérationnelles.

Sur le plan local, Conseillère régionale, elle a tissé des partenariats avec la Suisse, mais aussi avec La Côte d’Ivoire et le Burkina.

Sous son mandat d’Adjointe au Maire chargée de l’environnement puis des relations internationales et intercommunalité, Besançon est devenue la première ville verte de France. On lui doit, les Floralies, la politique nationale de l’arbre urbain ...

Sur proposition de la municipalité, le conseil municipal unanime charge le Maire de solliciter FEDEVIE pour que le parvis terrasse de la maison Ages et Vie, porte son nom et qu’une plaque d’hommage y soit apposée.

Cet hommage se termine par une minute de silence à laquelle est associé la mémoire de Monsieur Georges GRUILLOT, ancien Maire de Vercel, ancien Président du Département récemment décédé..

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DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :

Le 23 février : Concession au cimetière pour la famille Concetta CERTELLI. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 16 mars 2021 Page 3/5

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Orientations budgétaires 2021. Le Maire rappelle que l’ensemble des documents comptables a été adressé le 2 mars dernier. Il précise également les contraintes et incertitudes liées aux prévisions 2021.

Dans ce contexte et sous réserve des dernières opérations demandées par la DGFIP, les prévisions budgétaires s’inscrivent comme suit :

2020 2021

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

BUDGET COMMUNAL

Fonctionnement

BP 1 261 678 € 1 261 678 € ~ 1 229 242 € ~ 1 229 242 €

CA 1 151 472 € 949 568 €

Investissement

BP 826 955 € 826 955 € ~ 765 112 € ~ 765 112 €

CA 690 930 € 598 839 €

BUDGET PERISCOLAIRE

Fonctionnement

BP 208 079 € 208 079 € ~ 234 804 € ~ 234 804 €

CA 143 452 € 154 477 €

Evolution de la dette communale. Au regard de l’état de la dette sur 20 ans, un emprunt pour travaux pourrait être sollicité à partir de 2024.

Après une présentation détaillée des éléments budgétaires par le Maire, la préparation du budget 2021 se poursuivra par une réunion de la « commission finance » prévue le 30 mars pour un vote définitif le 13 avril prochain.

◊ Information instantanée de la population : adhésion au système Panneau Pocket. Alain RICHARD, Conseiller municipal délégué présente un système privé d’alerte instantanée de la population (pour coupure d’eau, d’électricité, alerte météo, inondations à la Malate .....), Panneau Pocket. L’application sera à télécharger à l’initiative des habitants sur leur smartphone, tablette ou ordinateur.

Le coût de l’adhésion annuelle est de 180 €.

Adopté à l’unanimité. Information de la population sera donnée par Montfaucon Infos.

AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – EXTRASCOLAIRES ◊ Groupe scolaire : mise en place d’un faux plafond salle d’activités du primaire. Hervé TOURNOUX, 1er Adjoint, rappelle la nécessité de rénover le faux plafond dans la salle d’activités du primaire afin de limiter les nuisances sonores. Après consultation, l’entreprise Artisans Comtois de Morre est retenue pour un montant de travaux (faux plafond et remplacement des luminaires) de 4 535.85 € TTC. Adopté à l’unanimité.

◊ ALSH de printemps : organisation – encadrement. Corinne PETER, Adjointe rappelle que l’ALSH de printemps aura lieu du 12 au 16 avril 2021. L’encadrement est assuré par le personnel communal : Laurène GRANDCLAUDE (directrice), Pierre-Nicolas ROTH (directeur adjoint), Chloé JAILLET et Léa JUILLET (animatrices).

La participation des familles pourrait être la même qu’en 2020, à savoir :

Adopté à l’unanimité.

Inscriptions prioritaires Autres situations

Base 1ère décote 2ème décote

4 demi-journées de 13h30 à 18h

et une journée de 8h30 à 18h 60 € 48 € 39 € 70 €

5 journées de 8h30 à 18h 125 € 100 € 81,25 € 145 €Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 16 mars 2021 Page 4/5

AFFAIRES DE PERSONNEL

◊ Etat du dossier de recrutement aux services techniques. Suite aux trois entretiens d’embauche pour le poste d’adjoint des services techniques, le jury propose M. Marc DESCOURTY résidant à Morre. A l’unanimité, le conseil municipal retient la candidature de M. DESCOURTY et charge le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives.

◊ Intégration de Martine Serrette : observation du contrôle de légalité. Le Maire signale que les deux délibérations liées au recrutement de Martine SERRETTE, ont fait l’objet d’une observation de la part du contrôle de légalité. En conséquence, Martine SERRETTE est recrutée en qualité d’adjoint technique et les missions confiées correspondent à sa fiche de poste. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS

Déclarations préalables accordées :

 Éric MERAT : pose d’une clôture et d’un portail

 Sébastien VERNEREY : construction d’une piscine enterrée

 Claude FILISETTI : construction d’une piscine enterrée

 Anthony GARCIA : construction d’un abri de jardin

 Yves PILLOT : construction d’une piscine enterrée

 Elsa DANTAN : remplacement des fenêtres et portes existantes + agrandissement d’une baie vitrée

 Jeanne CRETIN : remplacement de la porte de garage

 Emerick GALLY : construction d’un abri de jardin

 Nicolas CATTIN : extension de la maison existante

Permis de construire délivré à Paul SEXE : construction d’une maison individuelle d’habitation

Déclarations d’intention d’aliéner. Elles ont concerné :

 une maison sur parcelle de 1 775 m², en zone UA, rue du Château  un terrain de 1 129 m², en zone UB, rue du Val de Morteau (NB : 2 DIA successives)

◊ Présentation simplifiée de l’organisation de la gestion budgétaire. Le Maire rappelle les

principes budgétaires et l’organisation, par section, des budgets communaux.

◊ Point sur le conseil syndical du Plateau. Alain RICHARD, Conseiller municipal délégué et

Christine MOLLIER, Conseillère municipale rappellent que le dernier conseil du syndicat du

Plateau s’est tenu le 4 mars 2021. Il portait essentiellement sur les prévisions budgétaires. La

participation communale 2021 est estimée à 12 000 € (contre 17 000 € en 2020).

◊ Arrivée d’animaux pour entretien du versant nord du château. Décidée lors du précédent mandat, le conseil municipal est informé de l’arrivée de lamas pour l’entretien du versant du château. Par convention le montant annuel de cette mise à disposition s’élève à 1 800 €

◊ Compte rendu simplifié du dernier conseil des écoles. Corinne PETER, Adjointe, porte à la connaissance du conseil municipal :

 la diminution des effectifs à la rentrée 2021. Mais les chiffres peuvent encore évoluer. Aucune fermeture de classe n’est prévue.

 les activités réalisées telles, le flamenco, le cycle des 100 jours ......  les deux exercices d’évacuation ont montré une sortie rapide des lieux.  la prolongation du PEDT pour l’année scolaire 2021 / 2022, avec le maintien des rythmes scolaires actuels

 la possibilité de tests salivaires COVID19 à l’école. Il y a nécessité d’obtenir l’accord préalable des parents et les enseignants n’y sont pas favorables. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 16 mars 2021 Page 5/5

◊ Perspective de restructuration / évolution de la salle d’accueil : stratégie. L’étude de ce dossier initialement prévue semaines 9 ou 10 est reportée de quelques semaines. Mais l’analyse de nouvelles aides possibles est en cours.

◊ Compte rendu de la réunion tenue avec Habitat 25 au sujet de la rénovation / aménagement de la maison, 2 rue du Château. Le Maire expose une synthèse de la réunion citée en objet. Il rappelle l’historique de l’acquisition, par Habitat 25, de cette maison en 2005. Plusieurs projets d’aménagement en logements sociaux ont été proposés mais aucun n’a abouti. Mardi 9 mars, une nouvelle réunion s’est tenue avec le Maire, Jacques TONNERRE, Frédéric VERMOT, Laurent JEUNET et la direction technique d’Habitat 25 afin de prendre connaissance des réflexions – niveau APS de l’architecte.

De leur côté, les élus ont souhaité, sous réserve des conditions techniques et financières :  La modification de la localisation de la MAM ou de la micro crèche,  La modification de la position du gite, permettant si possible, de conserver la base du thuyé,  La perspective d’envisager l’espace caveau / pièce attenant en espace communal.

A 21h30, le Président lève la séance.

Eric MERAT Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire