Compte-Rendu - CR CM du 23 septembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 23 janvier 2020

Compte-Rendu - CR CM du 13 avril

Compte-Rendu - CR CM du 2 septembre

Compte-Rendu - CR CM du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM du 8 septembre 2022

Compte-Rendu - CR CM du 16 mars

Compte-Rendu - CR CM du 24 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 janvier 2025 affichage

Compte-Rendu - CR CM du 19 novembre 2020

Compte-Rendu - CR CM du 20 fevrier 2020

Compte-Rendu - CR CM du 23 septembre 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Éducation, Bois et produits du bois,

Compte rendu du conseil municipal – séance du 23 septembre 2020 Page 1/4

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du Mercredi 23 Septembre 2020 à 20h

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle Marianne, Mercredi 23 septembre 2020 à 20h, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020.

II - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (articles L.2121-21 et L.2121-22 du CGCT)

III - Organisation du conseil municipal : Nomination de 2 conseillers municipaux délégués, Règlement Intérieur, Evolution de Montfaucon Infos.

IV - Points sur les rentrés scolaire et périscolaire.

V - Affaire Agricole

VI - Affaire d’Intercommunalité : Compétence voiries-éclairage public de GBM

VII - Affaire administrative

Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Stéphanie BOITEUX, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, Nadine MAUGEY, Eric MERAT, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Alain RICHARD, Anne-Marie POTY, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT.

Absents excusés :

 Guillaume BLANDIN donne procuration à Pierre CONTOZ

 Christine MOLLIER donne pouvoir à Corinne PETER

1 – DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Cyril DELITOT comme secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité.

2 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A : Sur demande effectuée par mail de Laurent JEUNET, le Maire propose le report et le renvoi au groupe de travail compétent, du rapport concernant le Règlement Intérieur du Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité.

B : Le Maire propose un complément à l’ordre du jour : Affaire de Personnel-Intégration d’un agent. Adopté à l’unanimité -

3 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 juillet 2020. Sans modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu du conseil municipal – séance du 23 septembre 2020 Page 2/4

------------------------------

4 – DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :

 le 21-07-2020 : Renouvellement capacité ligne de trésorerie

 le 27-07-2020 : Entretien de parcelles par fenaison et vente de foin  le 10-08-2020 : Attribution d’une concession au cimetière à famille MIGEON  le 21-08-2020 : Attribution d’une concession au cimetière à famille DIETSCH  le 24-08-2020 : Contrats de vacataires (3) et contrat CDD (1) au service périscolaire  le 24-08-2020 : Ajustement tarifaire du contrat de fourniture de repas à la cantine  le 24-08-2020 : Renouvellement de 2 conventions avec intervenants extérieurs dans le cadre des activités périscolaires

 le 24-08-2020 : Ajustement réglementaire du bail de chasse avec ACCA

5 – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS

A – Permis de construire délivrés :

 Adrien MOTTELAY, construction d’une maison individuelle d’habitation.  Élisabeth LAITHIER, fermeture de la terrasse couverte.

 Thierry CAVEY, extension de la maison existante.

B – Déclarations préalables accordées :

 SCI VALOPHEE, construction d’une piscine enterrée.

 Mohamed GHERBI, isolation par l’extérieur + remplacement des menuiseries + création de fenêtres de toit.

 Claudine JALLON, isolation par l’extérieur + remplacement de la porte de garage.  Julien ARDIET, construction d’une terrasse sur piliers + isolation par l’extérieur + modification de la clôture et du portail.

 Philippe ROY, construction d’une clôture.

 Guy SCHACHER, construction d’une clôture.

 Mélina MASCRET, construction d’un abri voiture.

 Émilien ROUX, adaptation de la hauteur du muret côté nord-est.

 Pierre ADAMI, changement de la porte de garage.

 Régis DIDIER, pose d’un portillon.

 Patricia LUCAS, installation d’une haie vive et d’un grillage.

C – Déclarations d’intention d’aliéner. Elles ont concerné :

 un appartement dans copropriété, en zone UA, rue Rau de Bouy ;  une maison sur parcelle de 516 m², en zone AU1m1, rue de Laserolle ;  une maison sur parcelle de 971 m², en zone UB, impasse Cheverue ;  un terrain de 1594 m², en zone UB, rue du Comté de Montbéliard.

6 – ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

◊ Nominations de 2 conseillers municipaux délégués : M. Alain RICHARD et M. Frédéric VERMOT sont nommés conseillers municipaux, à compter du 1er juillet 2020 et à ce titre auront délégations du Maire. Adopté à l’unanimité

◊ Evolution de Montfaucon Infos : Les propositions du groupe de travail dédié ont été acceptées à l’unanimité.

7 – AFFAIRE AGRICOLE – D’ESPACES NATURELS ET FORESTIERS ◊ Fin d’activités de FIBULE et reprise par COPILOTE

Mme Marie-Louise LAITHIER rend compte de la décision notifiée au Maire prise par Mme Aurore MARIOTTE de cesser son activité (Fibule) d’horticulture-maraîchage utilisant le local et l’espace communal.

Elle présente la candidature de M. Raphaël FOLCHER qui sollicite la même mise à disposition de local et d’espace, sous égide de la coopérative COPILOTE, pour créer la même activité de maraîchage-horticulture.

Compte rendu du conseil municipal – séance du 23 septembre 2020 Page 3/4

La commission communale qui a étudié ces 2 demandes a émis avis favorable aux conditions présentées.

A l’unanimité le Maire est autorisé à signer :

 le protocole de fin d’activité d’Aurore MARIOTTE prévoyant le versement d’une indemnité de 500 € au titre du maintien du chalet bois construit  la location de la serre municipale (30 €/mois non révisable) et de la parcelle lieudit « pré de la Chaintre » (11 €/an révisable) à COPILOTE pour le compte de M. Raphael FOLCHER.

M. Vincent GIRARD, adjoint, n’a pris part ni au débat, ni au vote.

8 – AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE : COMPETENCE VOIRIES-ECLAIRAGE PUBLIC DE GBMétropole

Avenant à la convention de gestion : Après exposé du Maire sur la convention de gestion et l’avenant proposé par la Communauté Urbaine fixant, de manière définitive, le montant de la charge annuelle transférée en fonctionnement-voiries à 38 556 € TTC et un reversement annuel pour entretien courant à 36 629 € TTC, le conseil municipal unanime autorise le Maire à signer ledit avenant.

9 – AFFAIRE DE PERSONNEL

◊ Sur proposition du maire, le conseil municipal unanime décide de l’intégration de Mme Martine SERRETTE dans les effectifs du personnel communal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

◊ Présentation compétence voirie – éclairage public de GBMétropole. Le Maire a présenté dans le détail l’étendue de ces compétences, les rôles réciproques Communauté Urbaine / Commune, le contenu de la convention de gestion, les conséquences financières en matière de charges transférées tant en fonctionnement qu’en investissement, les modalités de décisions et de réalisations de travaux annuels.

◊ Rentrée scolaire 2020 / 2021. Corinne PETER, Adjointe, rappelle que le conseil des écoles du mardi 23 juin a fait un large point sur les prévisions concernant la rentrée du mardi 1er septembre 2020, avec des incertitudes qui subsistaient concernant les conditions sanitaires liées à COVID19. La rentrée s’est effectuée dans de bonnes conditions avec un effectif de 140 élèves (46 maternelles – 94 élémentaires).

Elle présente la composition du corps enseignant.

Elle rappelle l’état des travaux effectués et ceux restant en attente.

◊ Service périscolaire de la rentrée 2020 / 2021. Corinne PETER, Adjointe rappelle le fonctionnement du périscolaire :

 Garderie matin, soir et pause méridienne avec cantine

 TAP le jeudi après-midi.

 La cantine

 L’état du personnel, les contrats et conventions de bénévolats à mettre en place.

◊ Ruche d’été. Un compte-rendu est fait sur les effectifs qui ont varié de 20 à 36 enfants. L’encadrement était assuré par le personnel communal et quelques contractuelles diplômées BAFA.

◊ Chantiers jeunes. Un compte-rendu est fait sur les effectifs qui ont varié de 9 à 16 adolescents. L’encadrement était assuré par le personnel communal.

Compte rendu du conseil municipal – séance du 23 septembre 2020 Page 4/4

◊ Commission communale des impôts directes (CCID). La composition définitive notifiée par la DGFIP est :

 Titulaires : Le Maire (Président), C. DELITOT - V. GIRARD – N. MAUGEY – J. TONNERRE – G. VALLOT VUITTON – F. VERMOT.

 Suppléant.e.s : S. BOITEUX – L. JEUNET – M.L LAITHIER – C. MOLLIER – A. RICHARD – H. TOURNOUX.

◊ Remplacement du véhicule municipal. Le contrôle technique réglementaire ayant décidé de la réforme du véhicule compte tenu de son état, la mission confiée par le Maire à F. VERMOT a été exposée.

◊ Fin de l’état d’urgence sanitaire. Le Maire fait part de la fin de l’état d’urgence sanitaire, ce jour à minuit.

A 22h15, le Président lève la séance.

Cyril DELITOT Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire