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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°66 CC 2025 CCDS Modification planification deplacement elus CCDS 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°66 CC 2025 CCDS Modification planification deplacement elus CCDS 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°66_CC_2025_CCDS
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°12-CC-2025-CCDS RELATIVE A LA PLANIFICATION DES DEPLACEMENTS DES ELUS DE LA CCDS
AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Séance du 24 juin 2025
Date de convocation : 19 juin 2025 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre juin à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville d'Iracoubo, sous la présidence de Madame Céline REGIS, 2°"* Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Candida
MARTINEZ, Martine PAPAIX
Absent excusé ayant donné procuration :
Yves VANG à Céline REGIS
Michel-Ange JEREMIE à Fidélia BOCAGE
Céline ZULEMARO à André Roland BERTHIER
Absents excusé:
François RINGUET, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Francine GANE, Michelle ORIZONO
HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Alain YANG
Absents non excus
Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna
HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération vise à régulariser les derniers déplacements des élus effectués au cours du dernier trimestre 2025.
Par délibération n° 12_CC_2025_CCDS, en date du 25 février 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025 comme suit :
Délibération n°66_CC_2025_CCDS
Modification de la délibération n°12-CC-2025-CCDS relative à la planification
des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025 page 1 INTITULE DE LA | LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS MISSION
Le Salon de | Paris Du 22 février 2025 au | PRESIDENT Françoise FREDOC l'agriculture 2 mars 2025 Vice-président ou | Gaetan STANISLAS conseiller
communautaire
Le Salon de l'industrie | Lyon Du 11 au 14 mars | PRESIDENT François RINGUET (Global industrie) 2025 Vice-président ou | Yves VANG conseiller
communautaire
Salon Mondial du | Paris Du 13 au 16 mars | PRESIDENT François RINGUET Tourisme 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Salon de l'Habitat Clermont Du 21 au 24 mars | PRESIDENT François RINGUET Ferrand 2025 Vice-président ou | Françoise FREDOC conseiller Annick ANDRE
communautaire
Festival du livre de | Paris Du 11 au 13 avril | PRESIDENT François RINGUET Paris 2025 Vice-président ou | Fidélia BOCAGE conseiller Annick ANDRE
communautaire
La Foire de Paris Paris Du 30 avril au 11 mai | PRESIDENT François RINGUET 2025 Vice-président ou | Céline REGIS conseiller André Roland BERTHIER
communautaire
Rencontres Paris Juin 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris Juillet 2025 PRESIDENT François RINGUET
institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller
communautaire
Rencontres Paris Août 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
TOP RESA Paris Du 23 au 25 | PRESIDENT François RINGUET septembre 2025 Vice-président ou | Françoise FREDOC conseiller Annick ANDRE
communautaire
Le Salon International | Paris Du 26 au 28 | PRESIDENT François RINGUET d'art contemporain septembre 2025 Vice-président ou | Annick ANDRE conseiller Martine PAPAIX
communautaire
Salon des Sports Paris Du 18 au 20 | PRESIDENT François RINGUET novembre 2025 Vice-président ou | André Roland BERTHIER conseiller
communautaire
Congrès de | Outre-mer Du 10 au 15 | PRESIDENT ou François RINGUET l'ACCD'OM novembre 2025 Vice-président Michel-Ange JEREMIE Conseiller Céline REGIS
Communautaire Véronique JACARIA
Sylvio BOCAGE
Céline ZULEMARO
Le 107°"% congrès des | Paris Du 18 au 21 | PRESIDENT François RINGUET Maires et des novembre 2025 Vice-président ou | Michel-Ange JEREMIE Présidents des conseiller Céline REGIS intercommunalités de communautaire Véronique JACARIA France Gaetan STANISLAS Annick ANDRE
Martine PAPAIX
Céline ZULEMARO
Rencontres Paris Décembre 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
Délibération n°66_CC_2025_CCDS
Modification de la délibération n°12-CC-2025-CCDS relative à la planification
des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025
Page 2 Aussi, au regard des dernières programmations, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir attribuer des mandats spéciaux pour les déplacements des élus communautaires selon la nouvelle planification suivante :
Communautaire
INTITULE DE LA | LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS MISSION
Le Salon de | Paris Du 22 février 2025 au | PRESIDENT Françoise FREDOC l'agriculture 2 mars 2025 Vice-président ou | Gaetan STANISLAS conseiller
communautaire
Le Salon de l'industrie | Lyon Du 11 au 14 mars | PRESIDENT François RINGUET (Global industrie) 2025 Vice-président ou | Yves VANG conseiller
communautaire
Salon Mondial du | Paris Du 13 au 16 mars | PRESIDENT François RINGUET Tourisme 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Salon de l'Habitat Clermont Du 21 au 24 mars | PRESIDENT François RINGUET Ferrand 2025 Vice-président ou | Françoise FREDOC conseiller
communautaire
Festival du livre de | Paris Du 11 au 13 avril | PRESIDENT François RINGUET Paris 2025 Vice-président ou | Fidélia BOCAGE conseiller
communautaire
Rencontre Paris Du 15 au 17 avril | PRESIDENT François RINGUET institutionnelle 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
La Foire de Paris Paris Du 30 avril au 11 mai | PRESIDENT François RINGUET 2025 Vice-président ou | Céline REGIS
conseiller André Roland BERTHIER
communautaire
Rencontre Paris Du 18 au 20 mai 2025 | PRESIDENT François RINGUET institutionnelle Vice-président ou conseiller
communautaire
CONFERENCE Sables de | Du 22 au 27 juin 2025 | PRESIDENT François RINGUET INTERCOMMUNALITE | d'Olonne Vice-président Jean-Robert CHOCHO DE France Conseiller Communautaire
Rencontres Paris Juin 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris Juillet 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris Août 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
TOP RESA Paris Du 23 au 25 | PRESIDENT François RINGUET septembre 2025 Vice-président ou | Françoise FREDOC conseiller Annick ANDRE
communautaire
Le Salon International | Paris Du 26 au 28 | PRESIDENT François RINGUET d'art contemporain septembre 2025 Vice-président ou | Annick ANDRE conseiller Martine PAPAIX
communautaire
Salon des Sports Paris Du 18 au 20 | PRESIDENT François RINGUET novembre 2025 Vice-président ou | André Roland BERTHIER conseiller
communautaire
Congrès de | Outre-mer Du 10 au 15 | PRESIDENT ou François RINGUET l'ACCD'OM novembre 2025 Vice-président Michel-Ange JEREMIE Conseiller Céline REGIS
Véronique JACARIA
Sylvio BOCAGE
Céline ZULEMARO
Délibération n°66_CC_2025_CCDS
Modification de la délibération n°12-CC-2025-CCDS relative à le planification
des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025
Page 3 Le 107°% congrès des | Paris Du 18 au 21 | PRESIDENT François RINGUET Maires et des novembre 2025 Vice-président ou | Michel-Ange JEREMIE Présidents des conseiller Céline REGIS intercommunalités de communautaire Véronique JACARIA France Gaetan STANISLAS Annick ANDRE
Martine PAPAIX
Céline ZULEMARO
Candida MARTINEZ
Rencontres Paris Décembre 2025 PRESIDENT François RINGUET institutionnelles et Vice-président ou
partenariales conseiller
communautaire
« Ce planning n'est pas exhaustif, les Elu(e)s pourront représenter la CCDS, sur un événement ne figurant pas sur cette délibération. Le cas échéant, il fera l'objet d'une délibération avant ou après l'événement, en fonction des circonstances de la participation de l'Elu(e) à l'événement en question. »
Les Elu(e)s, s'ils le jugent nécessaire, peuvent se faire accompagner par un collaborateur du cabinet.
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront pris en charge aux frais réels pour les élus communautaires.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE la modification de la planification des déplacements des élus de la CCDS.
ATTRIBUE des mandats spéciaux pour les déplacements des Elu(e)s communautaires selon la nouvelle planification proposée.
PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre des missions sus précitées. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu la délibération n° 12-CC-2025-CCDS portant planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 11 juin 2025 ; Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE acte à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE des mandats spéciaux pour les déplacements des Elu(e)s communautaires selon la planification
suivante :
INTITULE DE LA LIEU DATE ELUS CONCERNES | NOMS
MISSION
Le Salon de Paris Du 22 février 2025 | PRESIDENT Françoise FREDOC
l'agriculture au 2 mars 2025 Vice-président ou | Gaetan STANISLAS
conseiller
communautaire
Le Salon de l'industrie Lyon Du 11 au 14 mars | PRESIDENT François RINGUET (Global industrie) 2025 Vice-président ou | Yves VANG
conseiller
communautaire
Délibération n°66_CC_2025_CCDS
Modification de la délibération n°12-CC-2025-CCDS relative à la planification
des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025
Page 4 Salon Mondial du Paris Du 13 au 16 mars | PRESIDENT François RINGUET
Tourisme 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
Salon de l'Habitat Clermont Du 21 au 24 mars | PRESIDENT François RINGUET
Ferrand 2025 Vice-président ou | Françoise FREDOC
conseiller
communautaire
Festival du livre de Paris Du 11 au 13 avril | PRESIDENT François RINGUET
Paris 2025 Vice-président ou | Fidélia BOCAGE
conseiller
communautaire
Rencontre Paris Du 15 au 17 avril | PRESIDENT François RINGUET
institutionnelle 2025 Vice-président ou
conseiller
communautaire
La Foire de Paris Paris Du 30 avril au 11 | PRESIDENT François RINGUET
mai 2025 Vice-président ou | Céline REGIS
conseiller André Roland BERTHIER
communautaire
Rencontre Paris Du 18 au 20 mai | PRESIDENT François RINGUET institutionnelle 2025 Vice-président ou conseiller
communautaire
CONFERENCE Sables de | Du 22 au juin 27 | PRESIDENT Jean-Robert CHOCHO
INTERCOMMUNALITE d'Olonne juin 2025 Vice-président
DE France Conseiller Communautaire
Rencontres Paris Juin 2025 PRESIDENT François RINGUET
institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris Juillet 2025 PRESIDENT François RINGUET
institutionnelles et Vice-président ou partenariales conseiller communautaire
Rencontres Paris Août 2025 PRESIDENT François RINGUET
institutionnelles et Vice-président ou
partenariales conseiller communautaire
TOP RESA Paris Du 23 au 25 | PRESIDENT François RINGUET
septembre 2025 Vice-président ou | Françoise FREDOC
conseiller Annick ANDRE
communautaire
Le Salon Paris Du 26 au 28 | PRESIDENT François RINGUET
International d'art septembre 2025 Vice-président ou | Annick ANDRE
contemporain conseiller Martine PAPAIX
communautaire
Salon des Sports Paris Du 18 au 20 | PRESIDENT François RINGUET
novembre 2025 Vice-président ou | André Roland BERTHIER
conseiller
communautaire
Congrès de Outre-mer Du 10 au 15 | PRESIDENT ou François RINGUET
l'ACCD'OM novembre 2025 Vice-président Michel-Ange JEREMIE
Conseiller Céline REGIS
Communautaire Véronique JACARIA
Sylvio BOCAGE
Céline ZULEMARO
Le 1077 congrès des Paris Du 18 au 21 | PRESIDENT François RINGUET Maires et des novembre 2025 Vice-président ou | Michel-Ange JEREMIE
Présidents des conseiller Céline REGIS communautaire Véronique JACARIA
Délibération n°66_CC_2025_CCDS
Modification de la délibération n°12-CC-2025-CCDS relative à la planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025
Page 5 intercommunalités de Gaetan STANISLAS
communautaire
France Annick ANDRE
Martine PAPAIX
Céline ZULEMARO
Candida MARTINEZ
Rencontres Paris Décembre 2025 PRESIDENT François RINGUET
institutionnelles et Vice-président ou
partenariales conseiller
« Ce planning n'est pas exhaustif, les Elu(e)s pourront représenter la CCDS, sur un événement ne figurant pas sur cette délibération. Le cas échéant, il fera l'objet d'une délibération avant ou après l'événement, en fonction des circonstances de la participation de l'Elu(e) à l'événement en question. »
ARTICLE 3 : PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre
des missions sus précitées.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de procurations : 03
Abstention(s) : 00
Nombre de votants : 11 ICLa 2 Vic
Pour : 11 LE
Contre : 00
Pour le Président absent,
nte, par délégation,
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
VOTE : Fait et délibéré à Iracoubo en séance publique, le 24 juin 2025
Délibération n°66_CC_2025 CCDS
Modification de la délibération n°12-CC-2025-CCDS relative à la planification des déplacements des élus de la CCDS au titre de l'année 2025 Page 6
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250627-28-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-06-2025
Publication le : 28-06-2025