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Déliberation - 2024 02 annexe contrat de ville 2024 2030
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 annexe contrat de ville 2024 2030)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
E DO
PRÉFET GARD D
Liberté
Égaiité
Saint Ambroix U GARD
Occitanie
Fraternité
quartiers2030
Contrat de ville 2024-2030
Communauté de communes De Cèze
Cévennes
Quartier Prioritaire Politique de la ville
# Saint Ambroix « L’ Ecusson »
Liberté
Égalité . BANQUE des
Fraternité TERRITOIRES
GROUPE CArfSE CES DÉPÔTS
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# Liberté Egalité
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SERVIR L'AVENIR & Travail
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Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240221-20240221 202402-DE
Reçu le 23/02/2024 SOMMAIRE
Préambule
1. La nouvelle génération des contrats de ville 2024-2030 : 6
<< Engagements Quartiers 2030 »
1.1 « Quartiers 2030 » s'exprime dans une nouvelle géographie prioritaire actualisée
1.2 « Quartiers 2030 » se déploie via une contribution citoyenne renouvelée
1.3 « Quartiers 2030 » insuffle une dynamique de projets
2. Les territoires prioritaires du contrat de ville de De Cèze Cévennes 9
2.1 Présentation du territoire
2.2 La géographie prioritaire de De Cèze Cévennes
2.3 Données socio-économiques des QPV
2.4 Prise en compte des territoires en situation de vulnérabilité
3. Méthodologie d'élaboration du contrat de ville 2024-2030 14
3.1 Organisation et calendrier
3.2 Réunion publique de « Concertation citoyenne »
3.3 Questionnaires « Concertation citoyenne » à destination des habitants du QPV
4. Les orientations stratégiques du Contrat de ville 2024-2030 de De
Cèze Cévennes 18
4,1 « Projets de quartier » : les enjeux locaux du contrat de ville 2024-2030
4.1.1 Synthèse du projet de quartier « Saint Ambroix : L'Ecusson »
4.2 Les préconisations issues de l'évaluation finale
4.3 Les orientations prioritaires de l'Etat
4.4 Les orientations prioritaires du Conseil départemental du Gard
4.5 Les orientations prioritaires du Conseil Régional Occitanie
4.6 Accompagnement de la vie associative et soutien aux acteurs de terrain
5. L’articulation du contrat de ville avec l’ensemble des
contractualisations existantes sur le territoire 27
5.1 L’articulation du contrat de ville avec les différents dispositifs adossés à la politique de la ville
et autres stratégies territoriales
5.2 Volet investissement du contrat de ville
6. La participation des habitants dans la dynamique du contrat de
ville 33
7. Comitologie, gouvernance et pilotage du contrat de ville 36
7.1 Le pilotage du contrat de ville : Modalités
7.2 l'ingénierie : Une équipe technique dédiée et partenariale
7.3 Comitologie du contrat de ville
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240221-20240221 202402-DE
Reçu le 23/02/2024 8. Modalités de suivi et d'évaluation du Contrat de ville 42
8.1 Suivi administratif et financier — Indicateurs de suivi et d'évaluation
8.2 L'évaluation des contrats de ville
9. Les signataires du Contrat de ville 44
Annexes
1.
un »
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N
Courrier du ministre de la Ville et du logement du 3 avril 2023 adressé aux préfets
Circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains
Compte-rendu de l'atelier public de concertation citoyenne mené sur le territoire prioritaire de
De Cèze Cévennes
« Projet de quartier » du contrat de ville de De Cèze Cévennes
Les préconisations issues de l'évaluation finale des contrats de ville 2015-2023 de
l'arrondissement d'Alès
Dossier de presse du comité interministériel des villes du 27 octobre 2023
Les différents dispositifs adossés à la politique de la ville et leur mobilisation locale
Les engagements de BPI France pour les quartiers prioritaires
Présentation des dispositifs ANCT/ANRU/Caisse des dépôts/CEREMA/ADEME/ANAH à
disposition des collectivités et conventions cadres
10. Participation citoyenne / Evaluation des conseils citoyens du territoires prioritaires de
l'arrondissement d’Alès
11. Instruction relative à la gouvernance des contrats de ville du 4 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20240221-20240221 202402-DE Reçu le 23/02/2024
Préambule
0 S
« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale,
envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités
territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires,
de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et
d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants ». Article de 1 de la loi de programmation
É
\ pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014.
M EL y
La Politique de la ville recouvre une grande diversité
d'interventions, notamment en matière d'éducation, de
développement social, économique et culturel,
d'emploi, d'amélioration du cadre de vie, de sécurité, de
prévention de la délinquance et de santé. Elle vise
également à garantir le maintien de la cohésion sociale
au sein de notre pays, en permettant à ces quartiers de
retrouver leur place au sein de la Cité.
Suite à la loi de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine du 21 février 2014 qui à renouvelé le
cadre de la Politique de la ville sur les territoires, trois
contrats de ville ont été élaborés et signés à l’échelle
de l’arrondissement d’Alès au cours de l’année 2015,
fruits d’un partenariat important entre la
Communauté d'Agglomération Alès Agglomération,
l’ex Pays Grand Combien, la Communauté de
Communes De Cèze Cévennes et l’ensemble des
partenaires qui, depuis des années, participent à
mettre en œuvre sur les quartiers prioritaires les projets de cohésion urbaine et sociale, dans
l'ambition d'améliorer la vie quotidienne, de promouvoir l’égalité des chances de ses habitants et
d'assurer une meilleure intégration du quartier dans la ville et sur le territoire.
initialement conclus sur la période 2014-2020, les contrats de ville ont été prorogés de 3 ans par le
législateur afin d'offrir un cadre de déclinaison stabilisé à l’ensemble des leviers d'action publique
mobilisés pour les quartiers durant le quinquennat et pour permettre de préparer la nouvelle
génération de contrats de ville en en tirant les enseignements de la génération actuelle.
Les trois contrats de ville de l'arrondissement ont fait l’objet
d’une évaluation finale, présentée en Comité de pilotage le
ler juillet 2023. Cette évaluation a permis de rendre
compte de la mise en œuvre et des résultats des actions
déployées au regard des moyens engagés, tout en
appréciant le fonctionnement et l'impact du contrat en tant
qu'outil de coopération entre les signataires des contrats et
en mettant en exergue un certain nombre de
préconisations pour la future génération des Contrats de
ville.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/02/2024 Les 8 années de contractualisation ont été l’occasion d’expérimenter des organisations nouvelles,
aussi bien au niveau de la gouvernance et du pilotage (portage intercommunal, création des conseils
citoyens), que des sujets mis au travail (développement économique, mobilités ou plus récemment
transition écologique) ou encore des modalités d'intervention avec des approches marquées par le « aller-vers ». Ces 8 années ont également été marquées par des évènements exogènes à la Politique
de la ville comme la crise sanitaire qui a particulièrement impacté les quartiers prioritaires ou encore
les crises relatives au réchauffement climatique et à l'augmentation du coût de l’énergie. Aussi,
l'évaluation des contrats de ville a constitué un espace de débats permettant de tirer des
enseignements susceptibles de nourrir et d'améliorer la mise en œuvre de la Politique de la ville dans
les territoires.
Au terme de ces contrats de ville, et pour poursuivre l’action menée en synergie avec les habitants,
les collectivités locales et les associations dans les quartiers populaires, l'Etat s'engage dans de
nouveaux contrats, aux côtés des élus, partenaires institutionnels, associatifs et habitants des
territoires.
C’est l’ambition que porte le Président de la République à travers la démarche « Quartiers 2030 » :
favoriser l'émancipation par l'éducation, l'emploi, l’entrepreneuriat, la sécurité, la qualité
architecturale et la transition écologique, la lutte contre les discriminations. Pour se réaliser, cette
ambition doit reposer sur la mobilisation du droit commun comme sur des outils locaux plus souples,
plus adaptables, plus proche des besoins.
Tel est l'esprit de la refonte des contrats de ville qui entre en vigueur le 1° janvier 2024 et qui repose
sur trois piliers : un zonage actualisé, une participation citoyenne ravivée, une contractualisation
resserrée.
é ... + .—— * me . «_ 1! . . + | . —... À + — + « ... * « ——_— . — . . ee —_— . ‘ — . »
AMBITION : Passer d’une politique réparatrice à une politique émancipatrice \ "
| « L'objectif est de s'assurer, avec l’ensemble des acteurs locaux, que ces nouvelles |
opportunités peuvent être saisies par les habitants des quartiers » E. Borne
+ Une géographie prioritaire renouvelée sur les
| || mêmes critères |
N * Des zonages qui doivent converger
| & > + Des contrats de ville toujours portés à l'échelle |
F intercommunale
| * Une dynamique de projet sur des priorités |
resserrées ,
* Mobilisation renforcée du droit commun /
\. SG
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Reçu le 23/02/2024 FO utefueist th VOS PROJETS POUR LES QUARTIERS Construisons ensemble Quartiers 2030 1. La nouvelle génération des contrats de ville 2024-2030 : « Engagements Quartiers 2030 » Extraits du courrier du Ministre de la ville et du logement du 03 avril 2023 adressé aux préfets et de la contribution rédigée par les membres de la commission « participation citoyenne »° 1.1 « Quartiers 2030 » s'exprime dans une nouvelle géographie prioritaire actualisée, capable de plus de souplesse face aux évolutions des territoires Alors que la carte des 1514 quartiers prioritaires de la politique de la ville des contrats 2015-2023 a été fondée sur des critères de revenus et de populations datant de 2011, l'INSEE et l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) ont actualisé les données avec celles de 2019, en conservant le même indicateur de pauvreté, inscrits dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les QPV doivent ainsi remplir les conditions suivantes : > Être dans une unité urbaine? de plus de 10 000 habitants ; —æ> Le seuil minimal d'habitants d’un QPV est fixé à 1 000 ; > Le critère de revenu est défini par une approche mêlant deux références : le décrochage par rapport aux revenus de l'unité urbaine dans laquelle se situe la zone et le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine. Suite au travail d'actualisation des données mené par l'INSEE et l’ANCT, aux échanges techniques entre les services de l'Etat, des collectivités et le GIP Politique de la ville et aux négociations politiques entre les élus des collectivités et l'Etat pour adapter la situation locale aux évolutions socio-économiques des territoires, la géographie prioritaire de l'arrondissement d’Alès a évolué par rapport à l'ancienne contractualisation. Cette nouvelle géographie a été entérinée par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. 1 Courrier du Ministre de la ville et du logement du 3 avril 2023 adressé aux préfets — Annexe 1 2 La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d'après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20240221-20240221 202402-DE Reçu le 23/02/2024 1.2 « Quartiers 2030 >» se déploie via une contribution citoyenne renouvelée
Pour garantir que la parole des habitants puisse s’exprimer dans chaque contrat de ville, au moment
de son écriture puis tout au long de la vie des contrats, une commission « participation citoyenne des
quartiers » présidée par Monsieur Mohamed MECHMACHE a été mise en place en mars 2023. Cette
commission est composée d'habitants, d'acteurs associatifs, d'experts, de professionnels et d'élus.
La nouvelle génération de contrats de ville doit être
élaborée pour et avec les habitants des quartiers
prioritaires de Ja politique de la ville. Cette
contractualisation renouvelée sera ciblée sur les besoins et
priorités identifiées dans les quartiers. C’est dans cette
logique de recueil systématique et d'inscription de
l'expertise et de l’expérience des habitants dans les
contrats de ville, qu'a été installée la commission
participation citoyenne.
Il s’agit ainsi dès le stade de l’élaboration de ces futurs
contrats, de mettre la population en capacité d'exprimer
ses besoins et d'agir. La participation citoyenne est
appréhendée comme un processus de coopération entre
les citoyens et les institutions dont le but est de prendre
des décisions. I} s’agit de promouvoir une forme de
démocratie qui permette aux citoyens de s'impliquer
activement dans là vie publique sociale et locale de leur
quartier en contribuant à la prise de décisions, en exprimant leurs opinions, en proposant des idées et
en prenant part à des projets décidés collectivement. Il est rappelé que les politiques publiques doivent
être établies pour répondre aux besoins réels des habitants et les résultats doivent être évalués en
permanence. Cette parole doit être inscrite dans les contrats de ville.
Au-delà des différentes modalités de participation citoyenne préconisées par la commission (réunions
publiques, ateliers, tables de quartier, conseils citoyens...) tout au long du contrat de ville, une
plateforme digitale viendra compléter le dispositif afin d'élargir le champ des contributions en
recueillant les expressions individuelles. La concertation numérique est devenue une composante
croissante des processus de concertation publique. Toutefois, cet outil seul n’est pas celui qui convient
le mieux aux publics qui vivent en géographie prioritaire, en vertu de la fracture numérique qui touche
plus particulièrement les habitants des quartiers populaires. De façon globale, les concertations
numériques peuvent être utilisées pour : faciliter la participation de certains citoyens en donnant accès
à de l'information pertinente et en leur fournissant une nouvelle occasion de s'exprimer, faire
participer des personnes qui autrement seraient exclues en raison de contraintes de temps ou de
logistique, d'élargir l’audience en permettant à des personnes qui ne pourraient pas participer à une
consultation en personne.
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20240221-20240221 202402-DE
Reçu le 23/02/2024 1.3 «< Quartiers 2030 » insuffle une dynamique de projets inscrits dans de
nouveaux contrats de ville qui permettront d'engager des financements
pluriannuels sur des priorités resserrées
Ces nouveaux contrats de ville comportent un socle consacré à des thématiques transversales et une
partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier, construites par l’ensemble des acteurs locaux
(habitants, élus, associations, bailleurs, acteurs publics et privés).
Ils s’articulent autour de quatre principales thématiques :
Le plein emploi pour les habitants
des quartiers prioritaires de la
politique de la ville Les transitions
Aides à la création d'entreprises, Santé, numérique, transition
accompagnement des écologique et énergétique
TE Re tite old Late LL
insertion
L'émancipation pour tous à travers Et ucUI R ne
la promotion de l'éducation et de LIL UIT
la réussite éducative, l’accès au
Tele) RE ROUILLE Riu el de
les discriminations
Prévention, laïcité, citoyenneté,
valeurs de la république
Les thématiques abordées dans les contrats de ville comme les projets spécifiques à chaque quartier doivent être en nombre limité et sont laissées au libre choix des acteurs locaux, suite au processus de concertation citoyenne mené sur le terrain. Les financements prévisionnels doivent prévoir, pour la majorité d’entre eux, une durée de
contractualisation de 3 ans, formalisée par des conventions pluriannuelles d'objectifs, permettant de
donner de la visibilité, de limiter le temps administratif d'instruction mais également d'assurer une
évaluation approfondie au bout de 3 ans pour, si nécessaire, réajuster ces projets.
fe contrats de ville prennent effet en janvier 2024, pour une durée de deux fois trois ans, permettant à la fois d'assurer leur synchronisation avec les échéances électorales locales et, grâce à un point d'étape en 2027, de réinterroger les choix effectués afin qu'ils gardent toute leur
pertinence.
« Ces évolutions répondent à une logique de projets concrets, opérationnels, qui correspondent
aux attentes des habitants et tiennent compte de la diversité des territoires. Elles doivent permettre d’embarquer de nouveaux acteurs sans perdre les anciens. (...) La démarche Quartiers 2030 donnera à l’ensemble de ces outils et dispositifs tout son sens pour que les habitants, acteurs mieux reconnus des quartiers, aient les moyens d’en partir mais surtout l'envie d’y rester ». Olivier | Klein, Ministre chargé de la ville et du logement, circulaire du 3 avril 2023.
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Reçu le 23/02/2024 2. Le territoire prioritaire du contrat de ville de De Cèze Cévennes
2.1 Présentation du territoire
Au Ter janvier 2020, là commune de Saint-Ambroix
comptait 3324 habitants. Aujourd'hui, forte de sa
population, celle-ci constitue :
- la ville centre de la Communauté de Communes
Cèze-Cévennes (23 communes pour 19475
habitants).
- la ville centre d’un bassin vie et de services
intermédiaires de nombreuses communes ;
Ent
SE:
ee
= Cadre de vie et équipements
Les différents équipements forment 2 pôles ou lieux de vie avec des spécificités. Ces pôles
correspondent aux principaux centres générateurs de déplacement de la ville :
- le centre-ville avec la Mairie, la Place de l’Esplanade, la Maison des Associations, le collège
Armand Coussens, les équipements sportifs, la gare ferroviaire, le Lidl... Ce centre ancien est le
lieu de vie lié aux commerces de proximité et aux services à la personne, le lieu des marchés
et des foires, la centralité historique, patrimoniale, l’image et l’identité de la ville de Saint-
Ambroix. C'est ce quartier qui est concerné par la Politique de la ville avec le périmètre de l’Ecusson.
- La zone d'activités économiques de Fabiargues, avec les surfaces commerciales (Carrefour
Market, Intermarché, Centrakor, Les Briconautes, Gamm Vert...), l'EHPAD, le Centre de Secours,
la Gendarmerie.
Beaucoup d'équipements de services à la population mais aussi des équipements sportifs, culturels
et scolaires répartis dans le quartier de l’Ecusson.
- Enseignement et petite enfance :
La ville accueille deux écoles primaires (Groupe scolaire public Florian, Ecole privée Saint-Joseph) et
deux collèges (Collège public Armand Coussens et Collège privé Saint-Joseph}, ce qui constitue un
équipement scolaire bien développé pour la taille de la ville. Au total, 1 100 élèves fréquentent les
établissements scolaires de Saint-Ambroix.
Côté petite enfance, la ville possède un service multi-accueil collectif (Crêche Arc-en-Ciel) de 30 places
pour les enfants de 3 à 6 mois ainsi qu’un pôle jeunesse avec animateur pour les adolescents de 11 à 17 ans.
- Formation et emploi :
La commune accueille également des équipements pour les jeunes et adultes en formation
professionnelle continue ou en recherche d'insertion. La Maison Locale Jeunes Alès — Pays Cévennes
accompagne les demandeurs d'emplois, notamment les jeunes, dans leurs démarches en vue d’une
orientation et/ou d’une insertion professionnelle.
- Santé :
La ville est également dotée d’un Centre de Santé (FILIERIS) où siègent 4 médecins généralistes et 2
infirmières ; d’un Laboratoire d’Analyses Médicales ainsi que d’une Maison de retraite (EHPAD Les
Jardins de la Cèze) d’une capacité de 162 lits avec une unité pour les personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer.
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Reçu le 23/02/2024 - Services de Sécurité :
La ville accueille sur son territoire un Centre de Secours Sapeurs-Pompiers et une Brigade de
gendarmerie localisés au sein de la Zone d'Activités Economiques de Fabiargues, non loin des surfaces
commerciales qui contribuent à faire Saint-Ambroix la ville centre de son bassin de vie.
- Culture et Sports :
La commune est dotée d’un pôle culturel, d’une Maison des Habitants avec un centre de vie Culturelle
et Sociale (L'Atelier) et d’une Ecole de Musique intercommunale (Sol en Cèze) dont l'antenne
principale se situe au sein de la Maison des Associations. Les équipements sportifs sont nombreux : la
ville possède un stade de grands jeux, une halle des sports, une piscine municipale, un mur d'escalade
sur falaise naturelle, deux terrains de tennis, un terrain omnisports, un dojo et une salle de
gymnastique accueillant ponctuellement des soirées culturelles, théâtres et autres spectacles
organisés en partenariat avec la scène nationale d’Alès (Théâtre du Cratère).
Saint-Ambroix possède la particularité d’avoir un tissu associatif culturel important, riche et varié (70
associations). La collectivité se base sur cette richesse pour élaborer une saison culturelle qui s'appuie
sur les propositions des acteurs culturels du territoire. L'action culturelle tisse le lien social et favorise
les relations humaines. Elle sensibilise les publics aux pratiques artistiques et dynamise un territoire
en stimulant les énergies.
# Habitat
La Commune de Saint-Ambroix possède sur l’ensemble de son parc immobilier 2 320 logements en
2020 {pour une population de 3 324 habitants) dont :
- 475 logements vacants soit 20 % du parc ;
- 60 % de logements comptant 4 pièces et plus (autrement dit des logements de grande taille
qui ne correspondent plus à la taille des ménages de Saint-Ambroix : 54% de la population
comprend au maximum 2 personnes, 17% sont des familles monoparentales ;
- 8% de logements locatifs sociaux dont la plupart sont des T4 et +.
On notera également qu’à Saint-Ambroix :
- 1250 personnes habitent en centre-ville au sein du quartier de « l’Ecusson » classé
Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (soit environ 40 % de la population) ;
- 58% de la population est propriétaire de son logement (ce qui conforme à la moyenne
gardoise) ;
- En dépit de quelques logements anciens, le parc demeure assez récent (les résidences
principales ont pour l'essentiel été construites après 1945 - 69 % - et se sont dans une large
partie développées après 1970 — 46%) et à dominante de maisons individuelles (61%).
- Une croissance du parc de logements qui concerne les résidences secondaires (65 nouvelles
résidences secondaires entre 2011 et 2016) ;
- Une consommation foncière élevée (6,8 ha en 2016) accompagnée d’une faible densité de
logement à l’hectare (4,5 logements/ha en 2016).
“ Population / Ménages
La dynamique a été marquée par un net recul de la démographie, (-20 % entre 1982 et 2014), mais en
nette évolution depuis 2020 : Variation annuelle moyenne de la population en % : +0.8/an
Toutefois il faut noter un taux d’actifs de 65.6% dont 21.4% de chômeurs auxquels se rajoute
17.3% d’inactifs (personnes âgées de 15 ans ou plus qui ne sont ni en emploi ni au chômage).
La Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) de Saint-Ambroix est
inférieur de près de 25% à la médiane nationale (17 730) et seul 30% de la population est imposable.
10
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Reçu le 23/02/2024 2.2 La géographie prioritaire de De Cèze Cévennes
Suite au travail d'actualisation des données statistiques menées par l'INSEE et l’ANCT en 2023 et des
remontées locales ayant fait l’objet de négociations entre les pouvoirs publics locaux et nationaux, le
contrat de ville de De Cèze Cévennes compte un quartier prioritaire Politique de la ville.
Commune de Saint Ambroix : « L'écusson » (QN03014M)
dont le périmètre est ainsi arrêté et défini comme suit :
11
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Reçu le 23/02/2024 2.3 Données socio-économiques des OPV
Extraits de l'évaluation finale du Contrat de ville de De Cèze Cévennes, juillet 2022. Attention : Les données disponibles sont à
l'échelle du QPV 2015-2023 {ancienne géographie)
Observation des quartiers prioritaires de l'arrondissement d'Ales
Population
crane
ait
al
Population par tranches d'age
pv 2% PU;
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Pauvreté/Précarité tros miaminaar
ie
4 ' 0,0 '
abs de pavrete au-=de 60% du Médiane du revenu disponible (2020) QPV DCC : 482 allocataires / 985 personnes = couvertes Det 40 cervevent Le RSA
RRQ ee QPV Saint Ambraix — L'écusson : 13 020 € wr Saint Ambroix : 17 520 € Dont 25% percevant la PPA et 13% percevant
“ De Cèze Cévennes : 18 180 € l'AAH
E : Gard : 20 020 € Part d'allocataires mono-parentaux : 18%
À |” ES Occitanie : 20 740 €
DCC : 3 658 allocataires / 8 304 personnes
s se A ES À couvertes
Part d’allocataires mono-parentaux : 16,1%
# #g” 2 sf
< 10 # Part dus 16-25 ans non Niveau de formation
R we Lau mur Le tutni ltp Met CE Cat AN!
: scolarises et sans emploi =
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Sur l'ensemble des CPV 2 3 SB4 DE cat, ABC ; Dom 20,2% da niveau inférieur au CAP-BEP : Dont 42,3% de femmes
£ Sur le bassin d'emploi 1 16 167 DE cat. ARC : Dont 12 M de niveau niéreur au CAP-BEP ; Dont 47% de femmes
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/02/2024 2.4 Prise en compte des territoires en situation de vulnérabilité
Si le quartier prioritaire de la commune de Saint Ambroix constitue la géographie d'intervention
majeure de la politique de la ville au bénéfice de laquelle se déploie la stratégie formalisée dans le
contrat de ville, comme tout zonage, celui-ci n’est pas exempt d’effets de seuils. Certains territoires de
la communauté de communes, identifiés comme « vulnérables » peuvent correspondre à des quartiers
qui ont relevé, auparavant, de la géographie prioritaire mais peuvent également correspondre à des
territoires en situation de décrochage.
Afin de mieux tenir compte des réalités sociales de ces territoires, la circulaire du 31 août 2023 relative
à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 spécifie, en considérant la mobilisation par ailleurs des
interventions de droit commun, qu’«il sera possible d’allouer, de façon circonscrite, des crédits
financés par le programme P147 au bénéfice de ces territoires, sous réserve que ce soutien
exceptionnel s'inscrive dans le cadre partenarial d’un contrat de ville (..) Ce soutien nécessairement
ponctuel, devra être alloué annuellement, être subordonné à un co-financement de la ou les
collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, voire des autres partenaires dans le cadre
de la mobilisation de leurs politiques et dispositifs de droit commun »3.
L'utilisation de ce dispositif aura pour objectif d'activer, au bout d’une année, des dispositifs de droit
commun.
Sur le territoire de De Cèze Cévennes, les partenaires signataires des contrats de ville veilleront à
l'observation dynamique de ces « poches de vulnérabilité » et à la prise en compte des territoires
rencontrant des difficultés sociales spécifiques dans le cadre de la stratégie du contrat de ville.
La communauté de communes De Cèze Cévennes renouvelle son engagement à la même hauteur pour
les communes concernées : Bessèges et Molières sur Cèze.
? Circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains — Annexe 2 13
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Reçu le 23/02/2024 3, Méthodologie d'élaboration du contrat de ville 2024-2030
3.1 Organisation et calendrier
L'élaboration du présent contrat de ville a été pilotée localement par le Groupement d'Intérêt Public
Politique de la ville, en étroite collaboration avec les services de l'Etat (déléguée du Préfet), les
collectivités signataires (Conseil départemental du Gard, Alès Agglomération, Ville d’Alès,
Communauté de communes De Cèze Cévennes, Région Occitanie) dont les techniciens Politique de la
ville constituent « l’équipe projet » Politique de la ville à l’échelle de l’arrondissement d’Alès.
Comme préconisé par l’Etat, l'élaboration des orientations stratégiques du contrat de ville 2024 — 2030
s’est inscrite dans le cadre de réunions de concertation citoyenne menées sur le territoire au courant
du mois de juillet 2023. Elle s’est appuyée sur la parole des habitants, interrogés sur leurs priorités
d'action et les changements attendus sur leur quartier.
L’enjeu étant de créer une nouvelle dynamique en s’appuyant sur l'expérience vécue des habitants pour coconstruire des réponses concrètes à leurs besoins et identifier :
- Les changements attendus à l’horizon 2030 dans les quartiers concernés
- Les ressources et les acteurs à mobiliser
- Les projets structurants pour porter ces changements
- Les solutions et dispositifs à déployer prioritairement
La méthodologie proposée pour identifier ces priorités a été élaborée de manière partenariale dans le
cadre d’un Comité technique restreint. Elle s’est attachée à respecter, dans les contraintes de temps
et de ressources imposées, les préconisations issues de la commission Participation Citoyenne de M.
MECHMACHE. Cette méthodologie a par la suite été proposée et validée par les services de l'Etat.
Les services de l'Etat, représenté par Mme la Secrétaire Générale Adjointe, en charge de la Politique
de la ville et M. le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Alès, ont rencontré chaque élu.e. des communes
concernées afin de leur présenter les orientations de la nouvelle contractualisation et la méthodologie
de la concertation citoyenne retenue pour une mise en œuvre partenariale sur leur territoire.
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Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240221-20240221 202402-DE
Reçu le 23/02/2024 Cette concertation s’est appuyée sur deux outils :
1/ Une réunion publique sur le QPV de De Cèze Cévennes (Saint Ambroix), à destination
des habitants, des élus, des acteurs institutionnels, des bailleurs sociaux et des acteurs
associatifs.
2/ L'élaboration et la diffusion d’un questionnaire (en ligne et papier) auprès des
habitants qui à permis de compléter les remontées des réunions publiques quant à la
situation de leur quartier et les priorités d'interventions à investir à l'horizon 2030 (197
retours).
Les priorités d'interventions et les orientations stratégiques et opérationnelles issues de la concertation
citoyenne ont par la suite été présentées aux techniciens et élus des communes concernées pour
validation et compléments éventuels.
L'ensemble des enjeux, par quartiers prioritaires, ont fait l’objet d’une présentation en comité de
pilotage des contrats de ville (12 octobre 2023) et validés lors d’un Comité de pilotage spécifique en
date du 22 mars 2024.
% Le calendrier de l'élaboration partenariale du Contrat de ville de De Cèze Cévennes
Présentation de la Réunions de concertation
démarche de 03/07 : Saint Ambroix
concertation — Sous 10/07 : Anduze
Préfète / Elu.e.s des 12/07 : La Grand’Combe
communes concernées 17/07 : Alès Questionnaires auprès des habitants
Septembre Octobre
li2k 2e
Comité technique
restreint spécifique Comité technique Comité de
restreint spécifique pilotage des
contrats de ville
Rencontres élus et DGS des communes
concernées
Novembre Décembre Janvier
10e 2023 PZ
Comité technique Comité té omité de
restreint spécifique Comité technique | Comité de pilotage / restreint spécifique pilotage restreint -0m
/ Point sur validation des contrats de
l'élaboration des ville
contrats de ville |
Signature des contrats de
ville
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Reçu le 23/02/2024 3,2 Réunions publiques de « Concertation citoyenne »
SAINT AMBROIX | LUNDI
Centre-ville 03 Ecusson JUILLET
a a tone QD 1m
LL
atelier #>
concertation
— citoyenne —
= Sfr >
Habitants du quartier priortare, vaner donner VOTRE AVIS
et apporter VOS LDEES au le futur de la Politique de ta vie
penchant Un MONTENT CONTVIVEN.
La réunion publique de « Concertation citoyenne » relative au QPV de De Cèze Cévennes s’est tenue
le 3 juillet 2023 sur la commune de Saint Ambroix. Elle à regroupé 78 participants.
Cette réunion s’est réalisées en deux temps :
- Une séance « plénière » en présence des services de l'Etat (Préfecture et Sous Préfecture),
de la communauté de communes De Cèze Cévennes, de la Région Occitanie, du maire et
des conseillers municipaux, du Conseil Départemental du Gard et du GIP Politique de la
ville. Cette première partie a permis de présenter la nouvelle contractualisation et de
mettre en perspectives les enjeux de la politique de la ville sur le QPV.
- La seconde partie de la réunion se déroulant sous un format type « World Café ». Le « World Café »
est un processus créatif qui vise à faciliter le dialogue constructif et le partage de connaissances et
d'idées, en vue de créer un réseau d'échanges et d'actions. Ce processus reproduit l'ambiance d'un
café dans lequel les participants débattent d’une question ou d’un sujet en petits groupes autour
de tables. Cet échange a été animé par les techniciens partenaires de la Politique de la ville (Etat,
Conseil départemental, GIP, Commune, ASV).
Ainsi, après identification des thématiques prioritaires sur leur QPV, chaque partie prenante a pu
débattre en petit groupe autour des questions suivantes : « Quels sont les changements attendus à
l'horizon 2030 dans mon quartier sur cette thématique ? », « Quels projets/actions à mettre en
œuvre prioritairement pour atteindre ces objectifs ? » et « Quels sont les dispositifs, les ressources
et les acteurs à mobiliser prioritairement pour atteindre ces objectifs ? »
A l'issue de cette rencontre, un compte-rendu détaillé des échanges et des productions des habitants a été réalisé par le GIP Politique de la ville et validé par les membres du comité technique retreint avant diffusion auprès des services de la Préfecture et des membres du comité de pilotage restreint du GIP.
16 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20240221-20240221 202402-DE Reçu le 23/02/2024 3.3 Questionnaire « Concertation citoyenne » à destination des habitants
La plateforme digitale de l’ANCT évoquée pour l'élaboration des contrats de ville et visant à élargir le
champ des contributions des habitants en recueillant les expressions individuelles n'étant pas
opérationnelle lors de la phase de concertation initiée localement, le GIP Politique de la ville et les
services de l'Etat local via la déléguée de la Préfète ont élaboré un questionnaire spécifique à
destination des habitants du QPV. Ce dernier a été diffusé aux habitants concernés via les conseils
citoyens du territoire, les adultes-relais, les centres sociaux et les associations locales. Ce
questionnaire, proposé en version papier et numérique, a permis d'enrichir les contributions
recueillies lors de la réunion publique et de consolider les axes prioritaires et objectifs stratégiques
d'intervention de la politique de la ville sur le QPV de la communauté de communes.
Sur ce territoire, ce sont 82 questionnaires qui ont été saisis, traités et analysés par le GIP pour
consolider et compléter les orientations du présent contrat de ville.
Les orientations stratégiques issues de la réunion publique et de l’analyse des questionnaires
constituent ainsi le socle d'intervention du Contrat de ville d’Alès Agglomération pour 2024-2030.
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Reçu le 23/02/2024 4. Les orientations stratégiques du Contrat de ville 2024-2030 de De
Cèze Cévennes
La circulaire du 31 août 2023 fixe le cadre d'élaboration des nouveaux contrats de ville Engagements
Quartiers 2030, qui devront répondre à un triple objectif :
- Simplifier et accélérer l’action publique, pour produire des résultats tangibles et
mesurables pour les habitants ;
- Assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité,
l'écologie du quotidien et l'accès à tous les services publics, que ce soiT l'offre éducative,
périscolaire et extra-scolaire, sportive, culturelle ou sociale, etc ;
- Maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés tout en rendant plus lisible le rôle
de l'Etat, par une communication uniformisée autour de Quartiers 2030.
Conformément aux orientations fixées par le courrier du ministre en charge de la ville du 3 avril 2023,
le contrat de ville d’Alès Agglomération 2024-2030 est recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants
identifiés en lien étroit avec les habitants. Les réponses à apporter à ces enjeux doivent pouvoir
s'appuyer sur les différents dispositifs de la politique de la ville existants, en identifiant les acteurs et
leviers à mobiliser à chaque échelle territoriale, et en incluant l'ensemble des partenaires publics et
privés susceptibles d'apporter leur contribution. Ces réponses s’appuieront notamment sur les
engagements ministériels annoncés à l’occasion du Comité interministériel des villes (CIV) du 27
octobre 2023.
4.1 « Projets de quartiers » : les enjeux locaux du Contrat de ville 2024-2030 de De
Cèze Cévennes
Comme indiqué précédemment, les enjeux locaux propres au territoire prioritaire de De Cèze
Cévennes sont issus des concertations citoyennes menées sur les QPV en juillet 2023, de l'analyse des
questionnaires « Concertation citoyenne » retournés, et complétés par plusieurs réunions d'échanges
réunissant les élus de la commune concerné {Saint Ambroix), la directrice générale des services de la
commune la déléguée du Préfet et le GIP Politique de la ville Alès Cévennes".
L’annexe 4 décline pour le QPV de Saint Ambroix le projet de quartier en thématiques,
objectifs stratégiques et objectifs opérationnels
4 Cf Annexe 3 — Compte-rendu de l'atelier public de concertation citoyenne mené sur Îs territoires prioritaire de De Cèze Cévennes
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5 priorités sm #7
- Un quartier plus vert et soucieux de
l'environnement
- Un quartier plus propre
- Un quartier accessible à tous et plus
sécuritaire
- Un quartier plus attrayant
- Agir pour l'habitat
- Développer la communication sur l'offre
existante en matière de jeunesse
- Accompagner les jeunes du QPV de manière
globale
- Favoriser la création d'activités et l'emploi des
jeunes
- Développer l'offre de loisirs pour les jeunes
- Accompagner et favoriser la mobilité des
jeunes
- Changer l'image des jeunes pour plus de
respect et de considération
"x mettre en dynamique
Synthèse du « Projet de quartier » - Quartier prioritaire « L’écusson »,
Commune de Saint Ambroix
Faciliter l'accès aux droïits en matière de
santé et promouvoir/faciliter l'accès aux
Soins
Développer des actions de prévention en
matière de santé
Développer l'offre de soins
Favoriser les relations entre les différents
acteurs socio-éducatifs et les associations
sportives du territoire
Proposer des infrastructures sportives de
qualité et faciliter leur occupation
Agir sur la violence juvénile
Assurer la sécurité des enfants et des
personnes âgées / Prévenir les trafics
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Reçu le 23/02/2024 Dans le cadre des programmations annuelles, les partenaires financeurs s'engagent à soutenir
prioritairement les actions proposées par les acteurs associatifs, institutionnels, privés ou publics,
susceptibles de s'investir dans le territoire prioritaire en réponse à ces enjeux locaux.
L'équipe projet Politique de la ville mobilisée sur le territoire veillera particulièrement à accompagner
les porteurs de projets dans la mise en œuvre de leurs actions, notamment via l'articulation de ces
projets avec les dispositifs politique de la ville existants et la mobilisation du droit commun des
cosignataires du contrat.
Des groupes de travail pourront être créés sur chacune de ces thématiques afin de suivre le
programme d'actions du « projet de quartier », d'identifier les leviers potentiels avec les dispositifs
de droit commun, de vérifier la cohérence du programme d’action et de proposer si besoin le
réajustement de ces priorités. Ils feront l’objet d’un compte-rendu en comité de pilotage. Dans une
logique d’ensemblier et de meilleure coordination des actions, chacun des groupes pourra proposer
aux partenaires du contrat de ville un éventuel réajustement actualisé des axes d'intervention en
adéquation avec les besoins locaux identifiés, notamment dans le cadre des notes de cadrage
annuelles du contrat de ville.
ee
em
Ces groupes de travail spécifiques pourront rassembler l’équipe projet Politique de la ville (GIP, délégué.e du Préfet, chargé.e.s de mission du département, de la Région, des collectivités), les partenaires institutionnels et privés de droit commun compétents sur la thématique (Education Nationale, CAF, ARS, Pôle Emploi, CISPD, bailleurs sociaux, collectivités...), ainsi que les représentants des habitants.
4.2 Les préconisations issues de l’évaluation finale du Contrat de ville
« L'évaluation locale des contrats de ville a vocation à rendre compte
ee a EU &z EN de la mise en œuvre et des résultats des actions déployées, qu'elles
bi = relèvent de dispositifs spécifiques ou de politiques de droit commun,
= B=-- FA = au regard des moyens engagés. Il revient aux instances locales de cibler prioritairement cette évaluation sur les actions, les moyens et
les dispositifs les plus structurant des trois piliers et des cinq axes
transversaux du contrat de ville. Elle doit permettre d'apprécier le
CONTRATS DE VILLE
DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES
Rapport d’éraluation finale - . PEU DIS. 2001 fonctionnement et l'impact du contrat en tant qu'outil. Il s'agira
Contrat de ville lis ainsi d'analyser dans quelle mesure et sous quelles conditions le
Carat de vil De Cèze Céremes contrat de ville a permis d'instaurer des processus de coopération
entre les signataires des contrats et une mobilisation renforcée des
politiques publiques de droit commun. Cette évaluation devra
également porter sur le rôle joué par les conseils citoyens ». Extrait
- Circulaire Evaluation finale des Contrats de ville — Ministère de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
core D RES a TE es cr territoriales — décembre 2021
Sur le territoire de l’arrondissement d’Alès, le GIP Politique de la ville, accompagné par le Centre de
Ressources Villes et Territoires a mené cette évaluation au premier semestre 2022. Le rapport final a fait
l’objet d’une présentation lors du Comité de Pilotage des Contrats de ville du 1° juillet 2022.
Ce travail a permis d'interroger à la fois la gouvernance du Contrat de ville et la dynamique partenariale
engagée depuis 2015, l’impact du contrat de ville sur cinq focales thématiques importantes au regard
du territoire (Emploi, Education, Culture, Santé, Participation citoyenne/conseils citoyens, diffusion et
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Reçu le 23/02/2024 promotion des actions menées au sein des QPV), la mobilisation du droit commun sur ces thématiques
et a abouti à l'identification de préconisations pour les futurs contrats.
Ces préconisations sont également, et logiquement, reprises dans le présent contrat de ville 2024-2030.
La comitologie proposée ci-après entend soutenir les préconisations issues de l’évaluation finale des : contrats de ville en tendant vers une meilleure articulation entre la Politique de la ville et ses acteurs
| et les différents dispositifs de droit commun portés par les signataires des contrats de ville. Elle doit
| permettre un meilleur suivi et une évaluation plus fine des actions déployées sur les territoires
| prioritaires. |
En outre, et conformément aux préconisations, l’équipe projet s’attachera à déployer et/ou
consolider le travail en partenariat avec les acteurs institutionnels pour lesquels les liens ne sont pas
| encore formalisés (DRDFE, DILCRAH, FIPDR...)
4.3 Les orientations prioritaires de l’Etat
La mise en œuvre du plan « Quartiers 2030 », présenté en juin 2023 par le Président de la République,
a été déclinée dans le cadre du Comité Interministériel des ville du 27 octobre 2023.
Plusieurs axes de travail ont ainsi été déclinés nationalement, assortis de mesures phares mobilisant
le droit commun de l'Etat sur les territoires prioritaires et déployant des dispositifs spécifiques visant
à traduire en acte l'ambition du plan « Quartiers 2030 ». Ces axes seront déclinés dans le cadre des
conventions interministérielles conclues par les différents ministères concernés.
Sur la durée du contrat de ville, ces mesures seront suivies et évaluées par les différents services de
l'Etat qui s’attacheront à leur déclinaison locale. Les partenaires signataires du contrat de ville veilleront à déployer spécifiquement, selon leurs compétences et leurs moyens d'action, ces
orientations stratégiques sur le territoire prioritaire défini®.
Pour la transition écologique
+ Des quartiers plus verts
° Rénovation urbaine
+ Mobilités douces et durables
Pour le plein emploi + Entrepreneuriat et travail indépendant + Insertion dans l'emploi
* Formation professionnelle
* Mobilisation des entreprises
Lutte contre les discriminations
Pour nos services publics
- Acceuil du jeune enfant
+ Réussite éducative
« Santé et accès aux soins
° Culture
° Sport
+ Sécurité et tranquillité publique
° Proximite, lieux de vie et services
+ Plus de mixite sociale dans le logement l
* Les préconisations de l'évaluation finale du contrat de ville 2015-2023 d'Alès Agglomération — Annexe 5 $ Dossier de presse du comité interministériel des villes du 27 octobre 2023 — Annexe 6
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Reçu le 23/02/2024 . Dans le cadre des groupes de travail thématiques qui pourront être mis en œuvre à l'échelle du
territoire d’Alès Agglomération, l’équipe projet, les services déconcentrés de l’Etat et les partenaires |
des collectivités associées veilleront à la déclinaison locale et au suivi de chacune des orientations :
prioritaires de l’Etat au regard des opportunités d’interventions, des problématiques et des besoins identifiés sur les territoires prioritaires Politique de la ville. |
4.4 Les orientations prioritaires du Conseil Départemental du Gard
CONSEIL
EL TANT LR ET
« En 2024 nous agirons pour que le Gard demeure à jamais ce fameux Gard solidaire qui
nous est cher. C'est notre compétence, notre mission, notre devoir ». Françoise Laurent-
Perrigot, Présidente du Conseil départemental.
Le Département entend agir autour de 3 axes : Soutenir et accompagner tous ceux qui en ont besoin,
protéger notre santé et notre qualité de vie, relier les personnes et les territoires.
Rappel de la place des collectivités départementales en qualité de partenaires des contrats de ville :
La loi « Lamy » fait obligation depuis 2014 aux collectivités départementales d’être partenaires et donc
signataires des contrats de ville. Il faut cependant souligner que les départements n’ont pour seule
obligation que d’y dédier les fonds liés à leurs compétences obligatoires en matière d'action sociale,
médico-sociale, d'insertion et de prévention spécialisée.
Cependant, le département du Gard s’est toujours positionné en tant qu’acteur majeur de la politique
de la ville, avant même que la loi « Lamy » de 2014 lui en fasse l'obligation. || est important de noter
que c’est bien avant la promulgation de la loi Lamy que le Conseil Départemental a créé à la fin de la
décennie 1990, un Fonds de Développement Social pour accompagner les structures associatives sur
les quartiers dits prioritaires.
Aussi rappelons qu’au titre de ses crédits dits de droit commun, c’est plus de 6 M€ que le
département consacre à l’ensemble des QPV du territoire, auxquels viennent s'ajouter les crédits du
FDS ce qui représente un engagement conséquent de fonds spécifiques.
Le département du Gard s'est également doté d’un service spécifique composé de 10 agents dont 1
chef de service, 2 agents de secrétariat, 1 agent d'accueil, 1 agent chargé de l’animation (Espace
Diderot) et 6 agents chargés de mission et de projet qui œuvrent pour chacun des territoires
prioritaires. Les Moyens humains de la Direction générale adjointe des solidarités sur les QPV
représentent 594 agents sur un total de 1244 (soit 48 % de l’effectif).
Des services de droit commun tels que 31 centres sociaux positionnés sur l’ensemble du territoire
gardois sont accompagnés à hauteur de de plus de 2 millions d'euros (fonctionnement, action sociale,
insertion, parentalité, conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, jeunesse,
culture...).
Les Centres Médico-Sociaux (lieux d'accueil du public où sont accessibles principalement les 3 services
départementaux :
- Le Service social territorial (SST), chargé de répondre aux demandes des habitants du secteur,
quels que soient l’âge et/ou la situation familiale de la personne.
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Reçu le 23/02/2024 - Le service PMI (Protection maternelle infantile), qui organise des actions et consultations pour
les femmes, les futurs parents et les enfants de moins de 6 ans. Il propose également un
accompagnement à la vie sexuelle et affective des adolescents.
- Le service ASE (Aide sociale à l'enfance) qui a pour mission de protéger les enfants et les
adolescents lorsque les parents ne sont pas en capacité de répondre à leurs besoins
fondamentaux.
Et afin de garantir et simplifier les services de proximité, le Conseil départemental du Gard a déployé
en 2023 des Maisons du Conseil départemental, lieux d'accueil du public ayant vocation à informer,
orienter et soutenir les particuliers.
Un engagement fort du Conseil départemental :
L'engagement du Conseil départemental se traduit :
+ Par la signature du présent contrat 2024 — 2030 en application du cadre réglementaire
e° Par la mise en œuvre du Schéma des solidarités sociales adopté par l’Assemblée
départementale le 18 Novembre 2022 et notamment son orientation 5 « Des territoires
innovants pour le lien social et la santé »
° Par la mise en œuvre de la Convention cadre Conseil départemental CAF signée le 22 janvier
2024
e Par l'engagement annuel de la collectivité traduit par l’Assemblée départementale au moyen
du vote de son budget primitif.
e Par la création d’un Fonds départemental de soutien à la vie sociale adopté par l’Assemblée
départementale en date du 12 janvier 2024.
Le Fonds départemental de soutien à la vie sociale
Ce fonds s'articule autour de deux axes afin d'accompagner les initiatives au service des habitants sur
l'ensemble des territoires présentant des difficultés sociales dont les quartiers prioritaires de la ville :
AXE 1 - SOUTIEN AUX DYNAMIQUES COLLECTIVES POUR RENFORCER LA VIE SOCIALE DES TERRITOIRES
Il s’agit d'accompagner les acteurs locaux (Associations, Communes, Communautés de Communes,
Communautés d'Agglomération, CCAS, Collèges...) pour la mise en place de projets en cohérence avec
les orientations du Schéma départemental des solidarités sociales sur les orientations prioritaires
suivantes (et ce quel que soient les territoires dont les QPV):
* Médiation
* __ Education et Accompagnement de la jeunesse et Parentalité en complément du REAAP
* Lien social et accès aux droits
* Emploi et développement économique
° Santé
° Valeurs de la République et citoyenneté
*__ Autres axes liés au renforcement du lien social et de la citoyenneté sur les territoires
* __ Faciliter l'accès à la culture et au patrimoine
*__ Faciliter l’accès et la découverte de l’environnement et participer au cadre de vie et
de l'habitat
* Soutenir et favoriser l’accès au sport pour tous
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Reçu le 23/02/2024 AXE 2 — AIDE AUX ACTEURS DE LA VIE SOCIALE SUR LES TERRITOIRES
Sur l’axe Animation de la vie sociale, le Conseil Départemental peut aider les structures au moyen de
deux types d’aides :
- aide à la structure
- aide aux projets
e L'aide à la structure
Plusieurs critères sont pris en compte :
Agrément en cours de la CAF en qualité de Centre social
Inscrire les actions proposées dans les orientations du Schéma départemental des solidarités sociales
Cette aide à la structure est modulable en fonction de la taille de la structure, de son partenariat
financier et du nombre de salariés.
e L'aide au projet
Les acteurs de la vie sociale peuvent bénéficier d’un soutien pour la mise en place de projets en
cohérence avec les orientations du Schéma départemental des solidarités sociales sur les thématiques
suivantes :
° __ Renforcement des missions intergénérationnelles au service du territoire
* _ Soutien aux jeunes pour leur émancipation, leur autonomisation, leur insertion sociale et
professionnelle.
* Accompagnement des parents et des familles.
* Soutien aux actions de promotion du lien social {« Aller vers ») et initiatives pour une
meilleure accessibilité des actions (Horaires atypiques : soirées, week-end).
4.5 Les orientations prioritaires du Conseil Régional Occitanie
En attente retour Région
La Région |
Occitanie
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Reçu le 23/02/2024 4.7 Accompagnement de la vie associative et soutien aux acteurs de terrain
Conformément aux orientations de l'Etat dans le cadre de « Quartiers 2030 » et en réponse aux
besoins formulés par les associations de terrains de l'arrondissement d’Alès, il s’agira, sur la durée du
contrat de ville, d'encourager l'effort de simplification des dispositifs et des procédures administratives
laborieuses, voire rédhibitoires, pour les acteurs associatifs de terrain.
# Simplification des financements
Ainsi, il s'agira d’œuvrer avec l’ensemble des partenaires financeurs de
la Politique de la ville à la généralisation des financements pluriannuels
octroyés aux associations locales en visant une majorité de conventions
pluriannuelles d'objectifs (CPO) afin de simplifier les financements
publics. Un recours accru aux subventions de fonctionnement pour les
petites associations sera également encouragé.
Ce travail sera mené de manière partenariale, au sein de l’équipe projet œuvrant à l'échelle de
l’arrondissement et soumis à validation du comité de pilotage des contrats de ville. Le suivi spécifique
des conventions pluriannuelles sera effectué par le GIP Politique de la ville Alès Cévennes qui en rendra
compte annuellement aux membres de la gouvernance du Contrat de ville.
* Mobilisation des partenaires privés
Dans le cadre de la nouvelle contractualisation, l’ensemble des
acteurs, publics et privés doivent être mobilisés afin de créer des
synergies entre les différentes initiatives mises en place dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville’.
La participation et l'engagement des acteurs privés seront
recherchés dans la mise en œuvre de la stratégie du présent
contrat. Des acteurs comme Le Banque publique
d'investissement (BPI) à travers son programme Entreprendre
Quartiers 2030, des fondations, des réseaux ou clubs
d'entreprises et des entreprises privées, notamment à travers le
dispositif « Les Entreprises s'engagent », pourront être mobilisés
sur différents aspects :
- (Co)-financement des actions menées au bénéfice des habitants des territoires prioritaires
- Accompagnement des associations de terrain via du mécénat de compétences ou dons de
matériels
- Implication des collaborateurs dans l'accompagnement des publics cibles (parrainages,
découverte des métiers, offres de stages, immersions, périodes de mise en situation en milieu
professionnel...)
7 Instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 du 4 janvier 2024
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Reçu le 23/02/2024 * Accompagnement des associations en termes d'ingénierie
L’équipe projet veillera au soutien spécifique des petites associations nécessitant un accompagnement
administratif dans l’accomplissement des démarches inhérentes à leur recherche de financements et
au dépôt des dossiers. Elle assurera le lien avec les interlocuteurs des dispositifs de droit commun et
veillera à donner davantage de lisibilité aux différents dispositifs pouvant être mobilisés par les
porteurs de projets, aux financements publics et/ou privés permettant le développement et la
pérennisation des actions dans les quartiers prioritaires.
Les associations seront également accompagnées dans la gestion et le développement de leur structure via la mobilisation des actions de formations et d'accompagnement mobilisables sur le territoire (DLA, Point d’appui à la vie associative du Gard...)
Dans le cadre règlementaire propre à chacun des partenaires, l’équipe projet veillera à simplifier les
démarches autant que faire se peut.
Des outils de communication ad hoc pourront utilement être développés en ce sens.
” Animation du territoire
Le travail spécifique mené sur la précédente contractualisation par l'équipe projet en termes
d'animation du réseau d’acteurs locaux sera poursuivi sur toute la durée de Quartiers 2030, Il s'agira
ainsi de perpétuer les initiatives visant à renforcer les pratiques de coopération entre les associations
grâce à une meilleure interconnaissance des acteurs et des actions au travers de modalités adaptées
(cafés QPV, rencontres thématiques, visites de structures...). L'animation de réseaux d’acteurs doit
également faciliter l’accès des publics aux actions, la mixité des publics, la cohérence d’action
lorsqu'elles sont complémentaires, la réflexion concertée entre opérateurs et opérations d’un même
champ d'action.
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Reçu le 23/02/2024 5. L’articulation du contrat de ville avec l’ensemble des
contractualisations existantes sur le territoire
5.1 L’articulation du contrat de ville avec les différents dispositifs adossés à
la Politique de la ville et autres stratégies territoriales
La politique de la ville « mobilise » et « adapte », en « premier lieu », les actions relevant des politiques
publiques de droit commun. Ce n’est que « lorsque la nature des difficultés le nécessite » qu’elle met
en œuvre « les instruments qui lui sont propres »° (à savoir les « aides spécifiques » à la politique de
la ville).
Au-delà des crédits financiers spécifiques des programmations annuelles octroyés par les partenaires
financeurs du territoire de l'arrondissement d’Alès, la politique de la ville génère des dispositifs et
ouvre des droits qui sont adossés aux contrats de ville ainsi que des outils financiers et fiscaux (NPNRU,
ATFPB, Emplois Francs...).
er ututE
reussite éducative
Cites Contrat local Reseaux d'écoule
EURE d'accompagnem et d'appul des L 4 4
EL; ent à la scolarite CES
Pacte avec les quartiers HT NICE Abaîtement sur la taxe
COMME AIS relais LUE DUAL
entreprisees (ele) TASSE LT
L'EST
programme de
rénovation
Ma E ar
Dans le cadre de la nouvelle contractualisation, une articulation renforcée sera recherchée, via le
contrat de ville, entre les moyens mobilisés dans le champ de la politique de la ville, et ceux portés
dans le cadre des autres politiques publiques dans le cadre de leur droit commun, à la fois celles de
l'Etat et de ses opérateurs et celles des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon les
compétences propres à chacun.
Lelate
LT TE Te
RAT le FT E
delinquance
Pour FEtat Pour la Région Pour le Département
éducation, emploi, police, justice, développement économique, solidarités, insertion professionnelle,
logement, apprentissage de la langue, formation professionnelle, jeunesse, culture, collèges, prévention
santé, lutte contre les lycées... spécialisée, centres sociaux...
discriminations, transition
écologique, Cufëne, jeu nesse et Poù BE coMmURes FE ne E
sport, politique d'intégration des Petite enfance, éducation, CRRURAE CRIE
migrants... jeunesse, vie associative, Emploi et développement
culture, sport, prévention. économique, transition écologique,
déchets, numérique, aménagement
territorial, mobilités....
8 Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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Reçu le 23/02/2024 Ces dispositifs, qu’il convient d'identifier et de mobiliser de manière partenariale, pourront être
appelés dans le cadre de la stratégie apportée par les signataires du contrat de ville 2024-2030 d’Alès
Agglomération, en réponse aux enjeux locaux identifiés et au regard des enjeux identifiés par les
parties prenantes de la Politique de la ville du territoire.
De manière non exhaustive, les dispositifs suivants seront particulièrement mobilisés sur les territoires
prioritaires de l'arrondissement d’Alès :
4 Red Ta CRE |
mt, ‘CLAS
Ù étucatues | 2 +
x, a" PE re
Prévention dela
_‘délinquance / Lutte
contre les 4
discriminations
CLSPD'/ CISPD
= MILDECA
DILCRAH
ussite éducative et scoare
| in ir | PEOT pet L
ne ï act n se Nat un :
Parentalité Emploi / Formation / Insertion
REAAP 7 Les entreprises s'engagent Disp osit ifs CAF
Les emplois francs
Les clauses sociales d'insertion
Cités de l'emploi
santé Quartiers productifs
a Entrepreneuriat Quartiers 2030
Contrat Local de Santé
LA .
Habitat / Cadre de vie
Animation de la vie sociale / Culture...
CTG et autres dispositifs CAF
CGEAC et autres dispositifs DRAC
L’annexe 7 détaille les différents dispositifs et la manière dont ils sont ou pourront être mobilisés dans
le cadre du présent contrat.
# Les engagements de BPI France : Avec le soutien de l'Etat et de la Banque des territoires, Bpifrance
s’est engagée depuis 2019 à renforcer les actions de soutien aux initiatives entrepreneuriales dans
les QPV, en couplant l'engagement de terrain des Réseaux d'accompagnement et l'offre complète
de services de Bpifrance pour soutenir les entreprises et leur développement. Le programme
Entrepreneuriat Pour Tous (EPT), porté par Bpifrance, regroupe l’ensemble de ces actions en faveur
des QPV, en complément des dispositifs du droit commun. Dès 2024, le programme
« Entrepreneuriat Quartiers 2030 » sera mis en œuvre sur les territoires prioritaires. En lien étroit
avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires, les Préfets et les collectivités locales,
Bpifrance mobilisera l’ensemble de ses partenaires, notamment les Réseaux membres du collectifs
Cap Créa afin d'accompagner les projets entrepreneuriaux dans ces territoires Au-delà des
interventions spécifiques, l'objectif est de mobiliser les moyens de droit commun au profit des
habitants des quartiers.
* Les engagements de BPI France pour les quartiers prioritaires - Annexe 8
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Reçu le 23/02/2024 * Afin de travailler à une meilleure articulation entre les dispositifs spécifiques de la politique de la
ville et les politiques de droit commun déployées sur chacun des territoires, le contrat de ville
pourra s'appuyer également sur les conventions cadres qui identifient les nouvelles synergies de
l'ANCT, notamment auprès de l'ADEME, du CEREMA, de l’ANRU, de l’ANAH, précisant le périmètre
d'intervention mobilisable. Cette articulation sera particulièrement recherchée notamment lors
des démarches de concertation, d'accompagnement d'ingénierie et d'expertises, et ce afin que les
réponses apportées par les différents partenaires puissent être complémentaires.
“ La CAF du Gard, grâce à la présence des chargés de conseils et de développement territoriaux
compétents et de leurs responsables hiérarchiques, est également mobilisée dans le cadre de ce
contrat de ville, à la fois lors des instances techniques et celles de pilotage du contrat de ville. En
outre, la CAF intervient dans les contrats de ville au titre de ses dispositifs de droit commun.
“ Les bailleurs sociaux détenant du patrimoine sur le périmètre prioritaire du QPV seront mobilisés,
notamment dans le cadre du dispositif ATFPB. L'abattement TFPB permet aux organismes HLM de
traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En contrepartie de
cet avantage fiscal, les bailleurs s'engagent à poursuivre l'amélioration du niveau de qualité de
service dans ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d'actions
contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et à la maintenance du patrimoine, à
l'amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires. Pour assurer le bon fonctionnement
des quartiers en fonction des situations urbaines et sociales (sites rénovés, sites en chantier, sites
en attentes de rénovation, sites avec des particularités urbaines ou sociales...), les actions relevant
de l'abattement de TFPB doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de
cohésion sociale, et de développement social en agissant sur : l'organisation d'une présence de
proximité adaptée au fonctionnement social du quartier et le soutien aux personnels de proximité
dans leur gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires ; l'adaptation des
modes et rythmes d'entretien et de maintenance aux usages et modes d'habiter ; les dispositifs et
les actions contribuant à la tranquillité ; les actions de développement social permettant de
développer la concertation et le « vivre ensemble » ; les petits travaux d'amélioration du cadre de
vie.
Dans le cadre de l’ATFPB, un comité départemental réunit l'ensemble des bailleurs et des
partenaires de la politique de la ville. Les bailleurs sont invités à participer aux comités techniques
et aux comités de pilotage des contrats de villes. Une attention particulière commune sera mis en
œuvre dans le cadre des convention cadre et des programmes des plans d'actions. Sur les territoires
prioritaires de l'arrondissement d’Alès, un groupe de travail spécifique « inter-bailleurs » pourra
être constitué dans le cadre des nouveaux contrats de ville afin de construire de manière concertée
et partenariale un plan d'actions au regard des enjeux des habitants des différents quartiers et des
bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires.
Ainsi, sur chacun de ces dispositifs, il sera nécessaire de s’assurer d’un travail en coordination entre
l’équipe projet locale de la politique de la ville (GIP PVAC, délégué.e du Préfet, chargé de mission
Politique de la ville des différents partenaires) et les équipes dédiées de ces dispositifs afin d’élaborer
un programme d'action pertinent au regard des problématiques identifiées sur les territoires
prioritaires concernés. Cette articulation et ce travail en partenariat peut s'effectuer au sein des
comités techniques et de pilotage de chacun des dispositifs associés, comme cela est déjà le cas sur
certains programmes ou via les groupes de travail thématiques mis en œuvre dans le cadre du
contrat de ville. Un bilan annuel de la mobilisation des dispositifs associés au contrat de ville du
territoire pourra être réalisé de manière conjointe par les acteurs concernés, présenté en comité de
pilotage du Contrat de ville et/ou dans le rapport annuel Politique de ville présenté aux instances de
gouvernance.
1 Présentation des dispositifs ANCT/ANRU/Caisse des dépôts/CEREMA/ADEME/ANAH à disposition des collectivités et conventions cadres - Annexe 9
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Reçu le 23/02/2024 5.2 Volet investissement des contrats de ville
La précédente génération des contrats de ville s’est focalisée sur la coordination des interventions des
partenaires s'agissant du financement d'actions. Les contrats de ville "engagements quartiers 2030”
font état d'une ambition nouvelle : mieux coordonner les interventions des partenaires s'agissant des
dépenses d'investissement. La présence d'infrastructures et d'équipements, notamment publics, est
en effet une condition nécessaire de la prospérité des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
En conséquence, les partenaires s'engagent à accroître leur travail commun pour mieux faire converger
et articuler leurs différents dispositifs d'investissement.
Les dispositifs d'investissement des partenaires sont les suivants :
Pour l'Etat, les dotations auxquelles peuvent prétendre les collectivités, dans la limite des
disponibilités financières et sans préjudice des modifications des conditions d'éligibilité qui
interviendraient sur la durée du contrat de ville, sont :
Dotations de droits communs et dotations dites « spécifiques » mobilisables
Dotation de droits communs Dotation dites « spécifiques »
DETR (Dotation d'équipements des Territoires Fonds Vert
Ruraux) Projets concernant la rénovation énergétique des
Priorités locales : domaine économique, social, bâtiments publics (éclairage, aire de covoiturage...)
environnemental et touristique favorisant le
maintien ou le développement des services publics
en milieu rural.
DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) |DPV (Dotation Politique de la Ville)
Relève de priorités à caractère écologique précisées |Investissement ou fonctionnement dans les QPV
dans la stratégie régionale. priorités aux thématiques nationales
DSID (Dotation de soutien à l'investissement PITE (Programme des Interventions de l’État)
départemental - seulement pour les projets portés | Dotation de soutien à l'investissement des
par le conseil départemental du Gard) départements (tourisme, littoral...)
Relève de 6 priorités définies dans la loi dans le
domaine écologique.
FNADT (Fond National d'Aménagement et de FNADT (Thématique Hors CPER)
Développement du Territoire) Pour des opérations favorisant le développement
Opération pour favoriser le développement local des | local.
territoires les plus en difficultés cumulant des
problèmes économiques et sociaux.
Fonds d'accélération de la transition écologique
(pour toutes les communes)
Les aides à l'investissement public et privé des différentes agences de l’État (Anah, ADEME, ANCT)
devront également être mieux mobilisées{.
#1 Cf Annexe 9
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Reçu le 23/02/2024 Engagements de la Banque des Territoires en faveur des Contrats de Ville : Pour cette nouvelle
génération de Contrats de ville, Engagements Quartiers 2030, la Banque des Territoires accompagne
les collectivités pour mettre en oeuvre leurs projets de territoire dans les quartiers prioritaires de la
Politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités stratégiques, la transformation
écologique et la cohésion sociale et territoriale, en vue :
- d'accélérer le verdissement des quartiers : atténuation du changement climatique (rénovation
thermique des bâtiments, et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur,
décarbonation de la mobilité, etc.) et adaptation des quartiers au changement climatique
(renforcement de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur, aménagements urbains,
etc) ;
- de favoriser l'investissement dans les projets renforçant le développement économique,
l'attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants :
- de soutenir l'entrepreneuriat via le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par
Bpifrance
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou
interventions dédiées, prévus notamment dans le cadre de la Convention d’objectifs signée avec l'Etat
relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit notamment :
- de crédits d'ingénierie pour co-financer l'ingénierie de projets urbains dans le cadre du NPNRU
et pour accompagner des projets de développement économique, de cohésion sociale ainsi
que des interventions sur l'habitat privé dégradé ;
- de fonds propres pour investir dans des projets visant au développement de l'attractivité des
quartiers et à la cohésion sociale ;
- de prêts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux côtés des bailleurs
sociaux mais aussi pour la réalisation d'équipements avec les collectivités et avec des porteurs
de projet privés.
La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts veillera également à ce que l’ensemble de ses
dispositifs de droit commun bénéficient aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville (foncières
de redynamisation, investissements pour la mobilité durable, France Services ... }.
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse
des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de son cadre d'intervention ainsi qu'à l'accord
préalable de ses organes décisionnels compétents.
Pour le conseil régional : En attente retour Région
Pour le conseil départemental : Les collectivités locales, selon leurs orientations peuvent solliciter une
aide dans le cadre des contrats territoriaux, sous réserve que le projet entre dans le cadre de la
doctrine adopté par l'assemblée départementale.
Pour_l'EPCI : La Communauté de communes De Cèze Cévennes pourra soutenir des projets
d'investissement sur le QPV dans le cadre du budget de la collectivité.
Ces dotations d'investissement pourront permettre de financer des projets dans le quartier
prioritaire de Saint Ambroix.
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Reçu le 23/02/2024 Par ailleurs, les partenaires mettront tout en œuvre pour inciter des acteurs privés à réaliser des
investissements dans le quartier. À ce titre, les abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties
pour le patrimoine sis en QPV des bailleurs sociaux doivent permettre à ceux-ci, en concertation avec
les partenaires et les habitants, de réaliser des investissements supplémentaires, notamment en
matière d'amélioration du cadre de vie et de transition écologique. Par ailleurs, l'engagement des
grandes entreprises privées du territoire sera recherché dans une optique de développement de leur
responsabilité sociale et environnementale.
Au regard des besoins constatés dans le QPV du contrat de ville, les partenaires s'engagent à
prioriser les projets d'investissement visant à :
Pour le QPV de Saint Ambroix :
- _Voiries : Réfection de réseaux eau/ass de voiries et travaux de sécurisation de la circulation.
- Espaces publics : Sécurisation d’un mur et réhabilitation d’une place en QPV, aménagement
de cheminements piétonniers et cycles dans et vers le centre-ville, apaisement et
sécurisation des circulations sur le boulevard du Portalet et la rue de la République, mise en
place une signalétique urbaine de valorisation patrimoniale.
- Bâtiments : Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire porté par CC DCC ; Création
d’une Maison des Entreprises / Maison de services (tiers lieu) porté par CC DCC ;
Requalification et aménagement du groupe scolaire Florian
- Aménagement et MOUS relative à l’Aire des Gens du Voyage.
En conséquence, les partenaires sont convenus de s'associer réciproquement lors du travail de
préfiguration des projets d'investissement dans le QPV couvert par le contrat de ville.
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Reçu le 23/02/2024 6. La participation des habitants dans la dynamique du contrat de ville
Par leur connaissance des réalités territoriales et leur expertise d'usage, les habitants des quartiers
prioritaires constituent des partenaires incontournables du contrat de ville.
Le principe de co-construction de la politique de la ville a été consacré par la loi du 21 février 2014 qui
reconnait la place essentielle des habitants des quartiers prioritaires dans l’élaboration et la mise en
œuvre de la politique de la ville. Le comité interministériel des villes du 27 octobre 2023 a réaffirmé ce
principe.
La participation citoyenne est appréhendée comme « un processus de coopération entre les citoyens
et les institutions dont le but est de prendre des décisions. Il s’agit de promouvoir une forme de
démocratie qui permette aux citoyens de s'impliquer activement dans la vie publique sociale et locale
de leur quartier en contribuant à la prise de décisions, en exprimant leurs opinions, en proposant des
idées et en prenant part à des projets décidés collectivement!’ .
Dans la continuité des instances de participation citoyenne mises en œuvre dès 2015 sur le territoire
d’Alès Agglomération, le présent contrat de ville doit ainsi œuvrer à garantir la participation des
habitants durant toute la durée du contrat. La mobilisation des habitants peut utilement s’appuyer
sur les instances déjà existantes sur les territoires prioritaires au travers des conseils citoyens tout en
s'’attachant à développer d’autres formes de participation complémentaires, davantage
représentatives et constructives, adaptées aux contraintes, besoins et volonté d’action des habitants
concernés.
Sur les territoires prioritaires de l’arrondissement d’Alès, 8
conseils citoyens ont été mis en place dès 2015 : CC d’Anduze / E= Se cc CC d’Alès — Cévennes / CC d’Alès — Rive Droite / CC d’Alès — Près
és Saint Jean /CC d'Alès - Tamaris / CC d’Alès — Centre ville / CC de
CONSEILS CITOYENS La Grand’Combe / CC de Saint Ambroix
Les membres des conseils citoyens sont associés à toutes les instances du contrat de ville, de
l'élaboration de l'appel à projets, qui leur est soumis, au comité de pilotage des contrats de ville, en
passant par l'instruction des dossiers de la programmation annuelle et les instances spécifiques
d'évaluation du dispositif.
Un soutien technique et financier des projets portés par les habitants de leur quartier leur est apporté
via le Fonds de participation des habitants. Ce fonds est cofinancé par l'Etat, le Conseil Départemental
du Gard, Alès Agglomération et la Communauté de Communes De Cèze Cévennes et permet de
financer des initiatives citoyennes, sportives, culturelles à faible coût (maximum 700£€/action), menées
à destination des habitants des QPV. A cela s’ajoute une dotation dite « de fonctionnement » (300€
annuel / conseil citoyen — financement Etat) pour les charges courantes de fonctionnement
(communication, fournitures..).
En outre, les conseils citoyens sont systématiquement invités aux « Cafés QPV » organisés sur chacun
des quartiers prioritaires". L'équipe projet est par ailleurs en relation avec des collectifs d'habitants
non organisés et des citoyens actifs impliqués dans la vie de leurs quartiers avec lesquels de nombreux
échanges informels ont lieu.
"2 Annexe à la circulaire du 31 août 2023 - Contribution des membres de la commission « Participation citoyenne »
7 Ces rencontres, organisées tous les trimestres par le GIP Politique de la ville sur l’ensemble des quartiers prioritaires de l'arrondissement d'Alès, permettent aux acteurs associatifs, associations départementales et associations locales de proximité, aux acteurs institutionnels du
territoire et aux conseils citoyens de présenter leur offre de services, leur actualité, leurs projets, leurs problématiques, dans une optique d’inter-connaissance mutuelle et de co-construction.
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Reçu le 23/02/2024 9 années après leur création, et avec le contexte de crise sanitaire vécue en 2020 et
2021, force est de constater un certain essoufflement des conseils citoyens sur
certains quartiers, voire un arrêt de certains, et une remobilisation des habitants est
aujourd'hui nécessaire.
L'évaluation finale du contrat de ville menée en 2022 a permis de mettre en lumière
les pistes d'amélioration concernant la participation des conseils citoyens aux
instances du contrat de ville“.
Partant de ces préconisations, les modalités de mise en œuvre de la participation
citoyenne sur les territoires prioritaires de l’arrondissement d’Alès doivent s'attacher
à :
e Permettre aux habitants d’avoir la capacité d’interpellation et de discussion autour de projets et sujets abordés souvent emprunts de technicité et de complexité : actions d'informations, de formation, de promotion d’une culture et d’un langage commun et une meilleure compréhension du rôle des institutions et des procédures. La co-formation et l'accompagnement des professionnels, des élus et
des habitants pourront être mobilisés en faisant notamment appel aux centres de
ressources politique de la ville et aux formations acteurs/habitants dispensés par
l'Ecole de la Rénovation Urbaine aux habitants en QPV acteurs de leur quartier.
e Etablir un dialogue entre les citoyens et les pouvoirs publics, acteurs politiques et
institutionnels, habitants, experts, tissu économique, social, éducatif, culturel et
sportif. afin que chacun, de son positionnement légitime à l'échelle du quartier,
puisse apporter son point de vue et ses connaissances pour proposer ensemble
des solutions dans le cadre de l'intérêt général.
e Encourager les dispositifs et initiatives de participation citoyenne existantes et
nouvelles (FPH, conseils citoyens, réunions publiques, groupes de travail
thématiques associant les habitants...)
e Soutenir la vie associative, dans sa fonction de représentation, de médiation et d'émulation pour les habitants (notamment pour les habitants ou collectifs non organisés): soutien et accompagnement des médiateurs adultes-relais, éducateurs de rue, centres sociaux, médiums indispensables à la prise en compte de l’informalité et soutien aux initiatives permettant le développement d'outils et de lieux propice à l'émergence de la parole.
e Renforcer la transparence et la légitimité des décisions publiques en s’attachant à la participation
des habitants à chaque instance, consultative ou décisionnelle du contrat de ville. Cela assure les
bases d’une plus grande confiance entre les personnes et les acteurs politiques et institutionnels.
4 Participation citoyenne / Evaluation des conseils citoyens du territoire prioritaire de l’arrondissement d’Alès — Annexe 9
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Reçu le 23/02/2024 Dans le cadre de l'élaboration du contrat, et conformément aux orientations de la commission
nationale « Participation citoyenne » présidée par Monsieur Mohamed MECHMACHE, le contrat de
ville 2024-2030 de De Cèze Cévennes s’est attaché à associer les habitants à la définition des priorités
qui structurent le présent contrat via la concertation citoyenne menée en 2023.
Au regard du contexte local, et en s'appuyant sur les outils de participation déjà existant sur le
territoire, il est proposé d'organiser au cours du premier semestre 2024 une journée de réflexion
dédiée à la «participation citoyenne ». A l'attention des habitants des différents QPV de
l'arrondissement d’Alès, cette journée doit permettre de réinterroger les modalités actuelles de la
participation citoyenne au contrat de ville sur chacun des quartiers prioritaires de l'arrondissement :
> Intégration des nouveaux quartiers issus de l’actualisation de la géographie prioritaire (Les
Salles du Gardon / Branoux les Taillades)
> Réflexions sur les modalités de fonctionnement des actuels conseils citoyens encore en
fonctionnement (organisation territoriale : rôle des « référents » ; participation, place et rôle
des associations à cette instance ; (re)mobilisation des habitants ; soutien au fonctionnement ;
relations aux collectivités et aux élus...)
Cadre règlementaire du Fonds de Participation des Habitants
Modalités de participation des habitants aux différentes instances du contrat de ville (Comités
techniques de programmation, groupes de travail thématiques, comité de pilotage...)
> Déploiement de nouvelles modalités de participation : tables de quartiers, réunions publiques,
diagnostics en marchant... et prise en compte des groupes d'habitants non organisés
> intégration d'outils d'évaluation qui permettront de suivre la participation et de mesurer ses
effets sur l’action publique et les parties prenantes.
Les propositions issues de cette journée, qui feront l’objet d’un plan d’action spécifique relatif à la
participation citoyenne dans le cadre du contrat de ville, seront présentées en comité de pilotage du
Contrat de ville pour validation. Le plan d’action sera annexé au présent contrat.
La place de la concertation numérique
La concertation numérique est devenue une composante croissante des processus de concertation
publique ces dernières années. Les technologies numériques offrent des possibilités de dialogue plus
larges et plus accessibles qui peuvent être utilisées pour recueillir les points de vue et les opinions des
citoyens sur un large éventail de sujets. Toutefois, cet outil seul n’est pas celui qui convient le mieux
aux publics qui vivent en quartiers prioritaires, en vertu de la fracture numérique qui touche plus
particulièrement les habitants des quartiers populaires. La mise en place de formats numériques de
concertations est évoquée comme un levier de participation citoyenne à condition de n'être pas
exclusif d’autres formats de de participation”. Cette modalité de concertation pourra être déployée
autant que de besoins, en complément des concertations « physiques » mises en œuvre sur le
territoire.
5 Annexe de l'instruction relative à la gouvernance des contrats de ville du 4 janvier 2024 — Synthèse nationale « Quartiers 2030 : vos projets pour les quartiers » - Annexe 11
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Reçu le 23/02/2024 7. Comitologie, gouvernance et pilotage du contrat de ville
7.1 Le pilotage du contrat de ville : Modalités
Sur le territoire de l'arrondissement d'Alès, l'Etat, le Conseil départemental du Gard, Alès
Agglomération et la Communauté de Communes De Cèze Cévennes se sont dotés d’un GIP Politique
de la ville couvrant les territoires Politique de la ville d'Ales Agglomération et de De Cèze Cévennes.
L'objet du groupement est d’agir en matière de politique de la ville sur les territoires de ces
intercommunalités classés comme « prioritaires » et en « veille active ». C’est un outil voulu par ces
membres pour la mise en œuvre d’une Politique concertée de développement social, économique
et urbain des sites fragilisés.
Depuis le 6 juillet 2015, date de la signature de la convention constitutive du GIP, les membres engagés
qui le composent ont su faire évoluer cet outil de développement local pour s'adapter aux évolutions
de l’organisation territoriale localeff.
Si les contrats de ville sont signés à l'échelle des agglomérations ou communautés de communes, le
territoire d'intervention du GIP Politique de la ville Alès Cévennes est, quant à lui, à l'échelle des deux
EPCI membres du groupement et à destination des sites prioritaires identifiés. Dans une logique de
mutualisation et de mise en cohérence des dynamiques territoriales, le Comité de Pilotage (instance
politique de pilotage des contrats de ville) réunit la gouvernance des contrats de ville qui partagent la
même structure de gestion (à savoir les Contrats de Ville d’Alès Agglomération et de De Cèze
Cévennes).
Cette gouvernance commune amène les parties prenantes des contrats de ville à aborder les
problématiques et les enjeux qui nous concernent à l'échelle de l'arrondissement d’Alès, tout en
respectant les spécificités sociales, économiques, urbaines propres à chaque EPCI, chaque commune,
chaque quartier prioritaire.
La compétence du Groupement d’Intérêt Public est d'établir, en partenariat avec les collectivités locales
et leurs outils d'observation, les diagnostics territoriaux, de définir les orientations des contrats de ville,
d'organiser, animer et coordonner les dispositifs contractuels s’y référant comme le Programme de
Réussite Educative. Le GIP veille à l’association des habitants concernés au projet global via la prise en
compte des démarches de participation citoyenne mises en œuvre sur le territoire.
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Reçu le 23/02/2024 Le groupement à un conseil d'administration
composé des membres de son assemblée générale.
Au nombre de 12, ils sont répartis de la façon suivante Les EPCI
en Assemblée Générale Ordinaire et au sein du Tous
Conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux
fois par an et aussi souvent que l'intérêt du
groupement l’exige selon les modalités prévues. Le
groupement se réunit également chaque année en
assemblée générale ordinaire.
GIP Politique
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7.2 L'ingénierie : Une équipe technique dédiée et partenariale
Sur le territoire, l'ingénierie relative à la Politique de la ville s’appuie sur une équipe technique dédiée
au sein du GIP Politique de la ville et sur les cadres techniciens des partenaires membres du
Groupement, à savoir délégué.e de la Préfète/du Préfet, chargé.e.s de mission Politique de la ville du
Conseil départemental du Gard, responsable du service Politique de la ville d'Alès Agglomération,
référente Politique de la ville de la communauté de commune De Cèze Cévennes . Cette « équipe
projet », élargie au responsable Politique de la ville de la Région Occitanie et à la coordinatrice ASV,
travaille en partenariat et en étroite collaboration pour mettre en œuvre les stratégies et priorités
issues des instances politiques décisionnelles et coordonner les actions menées sur les QPV, dans le
respect des compétences de chacun des partenaires.
En appui aux partenaires membres du groupement, le GIP assure les fonctions suivantes :
- Animation et suivi du projet d'ensemble : Organisation et animation des instances de pilotage
stratégique et technique de la politique de la ville ; Mise en œuvre, organisation et pilotage des
programmations annuelles (note de cadrage, gestion de l'appel à projets, instruction
administrative et technique des dossiers de demandes de subvention, organisation et
animation des comités techniques de programmation partenariaux, suivi administratif et
financier des crédits, suivi et évaluation des actions).
- Ingénierie territoriale : Repérage, accompagnement et coordination des acteurs autour des
priorités du Contrat de ville en concertation avec les différents services des collectivités, les
associations, les habitants et les partenaires institutionnels et financiers.
- Animation du réseau d’acteurs du territoire et suivi des conseils citoyens du territoire.
- Coordination et mise en cohérence de la politique de la ville avec les différents dispositifs
thématiques (CLAS, REAAP, FIPDR...)
- Appui technique et méthodologique aux membres du groupement (techniciens et élus)
Cette équipe travaille en coordination étroite avec l’ensemble des services déconcentrés de l'Etat, des
services régionaux, des services départementaux, des services de l’agglomération et des services
municipaux en vue de l’élaboration et de la réalisation du contrat.
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Reçu le 23/02/2024 L'équipe projet suscite également et développe toutes les collaborations nécessaires pouvant
concourir au développement de son objet et aux objectifs fixés par le conseil d'administration
notamment en associant de nombreux acteurs de la société civile et du monde associatif.
7.3 Comitologie du contrat de ville d'Alès Agglomération
“ Le Comité de pilotage du contrat de ville
Comme énoncé plus haut, le Comité de Pilotage Politique de la ville (instance politique décisionnelle
des contrats de ville) réunit les comités de pilotage des contrats de ville qui partagent la même
structure de gestion (à savoir les Contrats de Ville d’Alès Agglomération et de De Cèze Cévennes).
Les membres composant cette gouvernance ont pour missions de :
- Définir les grandes orientations stratégiques,
- Piloter la gestion opérationnelle sur l’avancement des travaux,
- S'assurer que les objectifs sont atteints
- Procéder à son évaluation et à d'éventuels réajustements,
- Valider les actions qui pourront en découler et s'assurer de leur effective mise en œuvre.
Le comité de pilotage est co-présidé par l'Etat, le Président du GIP et les intercommunalités concernées
par la géographie prioritaire. L'EPCI assure le pilotage du contrat de ville au nom de l'ensemble des
collectivités territoriales. À ce titre, il exerce avec l'Etat les fonctions de coordinateur des actions
portées par les signataires du contrat de ville et de garant de là bonne articulation entre le contrat de
ville et les contrats globaux conclus à l'échelle du territoire. Il associe dans le pilotage, les maires des
communes concernées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville{?.
Le Comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin pour préparer,
valider et évaluer les éléments de la programmation annuelle, partager le diagnostic territorial et
échanger sur les enjeux émergents des territoires, faire état de la mobilisation des dispositifs associés
au contrat de ville, suivre l’avancée du contrat dans sa globalité ou approfondir certains points
spécifiques liés à la Politique de la ville. Il est animé par le GIP Politique de la ville et ses partenaires.
Il mobilise les administrateurs du GIP Politique de la ville Alès Cévennes, les élu.e.s et techniciens des
différents services concernés du Département du Gard, de la Région Occitanie, des communes ayant
un territoire prioritaire, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMI), la Direction
Départementale de Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité (DDETS), le
Procureur de la république, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN),
l'Agence Régionale de Santé (ARS), la Caisse d’Allocation Familiales (CAF), la Caisse des Dépôts et
Consignations, la Banque Publique d’Investissement, les bailleurs sociaux, France Travail et la Mission
Locale Jeunes (ML), la chambre de commerce et d'industrie, les bailleurs sociaux, les représentants
des Conseils citoyens.
17 Instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 du 4 janvier 2024 - Annexe 11
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Reçu le 23/02/2024 “ Les Comités techniques du contrat de ville
Afin d'assurer la conduite technique du contrat de Ville, il est institué un comité technique ayant
vocation à s'assurer de la bonne déclinaison des orientations stratégiques du contrat et de suivre
l'évaluation de l’atteinte des objectifs fixés :
- Mise en œuvre des orientations définies par le comité de pilotage
- Suivi de la réalisation des actions
- Vérification de l'adéquation des projets avec les orientations du contrat
- Lancement des appels à projets
- Organisation et suivi de l'évaluation
- Propositions d'orientation pour le pilotage du contrat, suivi financier
- Préparation des décisions du comité de pilotage et suivi des décisions de celui-ci.
Ce comité est animé par le GIP Politique de la ville Alès Cévennes et regroupe les techniciens Politique
de la ville des partenaires financeurs et associés, selon l’ordre du jour et les thématiques abordées. Le
Comité technique se réunit en tant que de besoin, à minima tous les trimestres pour suivre l'avancée
globale du contrat.
* Les comités techniques de programmation
Les partenaires de la Politique de la ville, sous l'égide du GIP, ont à cœur d'instaurer un pilotage
partenarial et coordonné des différentes thématiques des Contrats de ville, entre la programmation
annuelle des crédits spécifiques et les dispositifs de droit commun.
Dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle du contrat de ville, le GIP anime 9
comités techniques de programmation thématiques et territoriaux. Ces comités rassemblent, outre
les représentants des services Politique de la ville des partenaires financeurs, les services déconcentrés
de l'Etat (éducation nationale, DDETS, SDJES, DRAC....), les responsables « thématiques » des services
des collectivités concernées (Région, Conseil Départemental, Agglomération et Communauté de
communes), les DGS, les représentants des conseils citoyens, et autres acteurs institutionnels de droit
commun.
Les CTP ont pour objet d'analyser d’un point de vue technique les actions présentées par les porteurs
de projet dans le cadre de la programmation annuelle des contrats de ville de l’Arrondissement d’Alès.
Ils permettent de :
- S'assurer de la pertinence des projets au regard des objectifs inscrits dans les contrats de ville,
- Veiller à une inscription cohérente des projets dans les politiques publiques mises en œuvre,
- Relever les développements, les ajustements et les collaborations complémentaires possibles
à soumettre aux porteurs de projets,
- Etudier les possibilités de co-financements complémentaires,
- Consulter les conseils citoyens des territoires concernés par la mise en œuvre des projets.
Les membres du CTP émettent des commentaires et remarques techniques sur les projets présentés
dans l'objectif de formuler un avis consultatif pour les financeurs sollicités afin de faciliter leur prise de
décision. L'ensemble des échanges sont retranscrits par le GIP et transmis aux financeurs par leurs
cadres référents afin de permettre une aide à la décision pour les potentiels financeurs qui soit
objective et argumentée.
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Reçu le 23/02/2024 ” Les groupes de travail thématiques
Au regard des enjeux de la nouvelle contractualisation Quartiers 2030 sur le territoire prioritaire
Politique de la ville de De Cèze Cévennes identifiés dans le cadre de la concertation citoyenne et des
priorités relevées sur le QPV, des groupes de travail thématiques pourront être mis en œuvre sur la
durée du Contrat de ville.
° Accompagnement de la jeunesse | | Santé | | Sport |
| Habitat / Cadre de vie | | Groupe de travail spécifique inter-bailleurs |
Emploi/Formation/Création d'activités
(à l'échelle du bassin d'emploi)
e Citoyenneté et Prévention de la délinquance |
Ces groupes auront pour objet :
- l'élaboration d'indicateurs de suivi des actions, dispositifs et politiques de droit commun
mobilisables sur les territoires prioritaires
- Le suivithématique des projets de quartiers de chacun des QPV et des actions mises en œuvre
dans le cadre des programmations annuelles.
- __ L'échange d'informations sur les éventuelles difficultés rencontrées par les associations ou les
partenaires
- La coordination et l'articulation avec les dispositifs de droit commun
- La communication auprès des partenaires institutionnels de l'offre de service du territoire
- Les problématiques émergentes et les moyens d'y répondre
ls pourront évoluer sur la durée du contrat selon les problématiques identifiées ou thématiques
saillantes, et se réuniront en tant que de besoin. Ils seront composés des membres de l’équipe projet
Politique de la ville du territoire, des techniciens des services déconcentrés de l'Etat concernés, des
responsables « thématiques » des services des collectivités (Région, Conseil Départemental,
Agglomération et Communauté de communes), des DGS, des représentants des conseils citoyens, et
autres acteurs institutionnels de droit commun compétents.
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Reçu le 23/02/2024
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Reçu le 23/02/2024 8. Modalités de suivi et d'évaluation du Contrat de ville
8.1 Suivi administratif et financier — Indicateurs de suivi et d'évaluation
Un dispositif de suivi administratif et financier des actions menées dans le cadre des programmations
annuelles spécifiques Politique de la ville est mis en place et systématisé. Il permet d’assurer le suivi
régulier de contrat de ville et son état d'avancement. Il doit fournir l'information indispensable à la
conduite des bilans, des rapports d'activité et des futures évaluations. Ce travail de suivi est réalisé par
l'équipe technique du GIP sur la base du partenariat entre les différents signataires du contrat.
Afin d'élaborer un langage commun à chacun des partenaires, il est mis en place une nomenclature
commune, croisant informations financières et données de cadrage, permettant d'identifier et de
rattacher chacun des projets à un objectif stratégique du contrat.
Chaque année, le GIP présentera un rapport d'activité et un bilan annuel de programmation lors du
comité de pilotage des Contrats de ville.
Dans le cadre des différents groupes de travail qui pourront être mis en place sur le territoire, des
indicateurs de suivi précis seront coconstruits dès 2024, en s’assurant de la disponibilité des données
aux échéances prévues. || sera prévu un nombre limité d'indicateurs, correspondant à une réalité
opérationnelle visible pour les habitants et s’attachant à sélectionner certains objets inscrits dans les
politiques prioritaires du Gouvernement, déclinés localement. Au-delà du suivi des actions des
programmations annuelles, il conviendra de travailler de manière partenariale à la mise en place d’une
procédure de suivi des différents dispositifs et politiques de droit commun déclinées sur le territoire
prioritaire qui doit permettre, dans la mesure de la disponibilité de ces données, de rendre compte de
la mise en œuvre et de la mobilisation du droit commun sur les QPV. Ce suivi fera l’objet d’une
restitution en comité de pilotage des contrats de ville.
8.2 L'évaluation des contrats de ville
Les actuels contrats de ville sont signés pour une durée de deux fois trois ans (2024-2030), afin
d'assurer leur synchronisation avec les échéances électorales locales et de permettre, grâce à un point
d'étape en 2027, de réinterroger les choix effectués localement afin qu'ils gardent toute leur
pertinence.
L'évaluation peut être considérée comme un processus qui, de façon continue, accompagne la mise
en œuvre du contrat. En cours de programme, elle permet soit de reformuler les objectifs et modalités
d'action pour chaque objectif, soit au contraire de les confirmer et de poursuivre dans la même voie.
L'évaluation ne doit pas seulement questionner les actions menées, mais doit également prendre en
compte l’engagement de chacun des partenaires signataires du contrat de ville et les modalités de
pilotage du contrat. Elle procède donc d'une démarche stratégique, d'une démarche gestionnaire,
mais aussi de la mise en œuvre d'un véritable processus de développement.
Cette évaluation ne se substitue pas aux contrôles éventuels portés par les différents partenaires
institutionnels financeurs, ceux-ci répondent à un objectif de conformité ou d'utilisation budgétaire
propre à chaque institution.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/02/2024 L'évaluation du Contrat de ville doit avoir pour objectif :
-__ De préciser et mesurer la portée des engagements pris au stade initial du contrat
- D'enrichir là connaissance de l'impact des stratégies et actions mises en œuvre
-_ De procéder aux ajustements nécessaires dans la conduite des actions afin de la rendre plus
efficace
- De justifier, si nécessaire, la réorientation des actions
- De tirer des enseignements d'ensemble sur les modalités du contrat et son éventuelle
prolongation.
Les partenaires du contrat de ville procèderont dès lors, en 2027, à l'évaluation intermédiaire du
contrat, en prenant appui sur le suivi effectué annuellement par l’équipe projet et sur les indicateurs
d'évaluation définis pour chaque thématique dans le cadre des différents groupes de travail, intégrant,
dans la mesure de la disponibilité des données, le suivi de la mobilisation des dispositifs de droit
commun sur les territoires prioritaires.
L'évaluation finale du contrat de ville interviendra à la fin de la présente contractualisation selon les
modalités définies par l'Etat, adaptées au contexte et aux enjeux locaux, en partenariat avec
l'ensemble des signataires.
Associant toutes les instances participatives dont les habitants, elle sera conduite en partenariat avec
l’ensemble des décideurs. Le dispositif d'évaluation reposera sur une instance décisionnelle (comité
de pilotage spécifique) et sur une instance technique (Comité technique spécifique) qui pourra
s'adjoindre, en tant que de besoin, des capacités d’expertises externes.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/02/2024 9. Les signataires du Contrat de ville de De Cèze Cévennes
e Vu la loi n°2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
e \/u la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains,
e Vu l'instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 du 4
janvier 2024,
e Vu la validation du document « Contrat de ville 2024-2030 de De Cèze Cévennes » présenté et
approuvé par le Comité de Pilotage du Contrat de ville en date du 22 mars 2024
Et
+ Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du XX ox autorisant le Président de De Cèze Cévennes à signer le Contrat de Ville,
Vu la délibération du conseil municipal de Saint Ambroix du XXX,
L'État, représenté par Monsieur Jérôme BONET, Préfet du Gard,
La Communauté de Communes De Cèze Cévennes, représentée par Monsieur Olivier MARTIN,
Président,
La Ville de Saint Ambroix, représentée par Monsieur Jean-Pierre DE FARIA, Maire,
La Région Languedoc-Roussillon, représentée par là Madame Carole DELGA, Présidente
Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Madame Françoise LAURENT-PERRIGOT,
Présidente,
Le Procureur de la République, Monsieur Abdelkrim GRINI,
Le Rectorat, représenté par Madame Sophie BEJEAN, Rectrice de l’Académie de Montpellier,
L'Agence Régionale de la Santé Occitanie, représentée par Monsieur Didier JAFFRE, Directeur général,
La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Monsieur Patrick MARTINEZ, Directeur
Régional de la Banque des Territoires Occitanie,
La Banque Publique d'investissement — BPI France, représentée par Emilie VIDAL, Directrice
Régionale Réseau Sud
France Travail, représenté par Madame Valérie ISSERT, Directrice territoriale Gard-Lozère,
La Mission Locale Jeunes Alès Pays Cévennes, représentée par Monsieur Cyril LAURENT, Président,
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/02/2024 La Caisse d’Allocation Familiale, représentée par Monsieur Didier PAQUETTE, Président du Conseil
d'Administration de la CAF du Gard,
La Chambre de Commerce et d'Industrie, représentée par Monsieur Eric GIRAUDIER, Président
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat, représentée par Monsieur Xavier PERRET, Président
Habitat du Gard, représenté par Monsieur Stéphane CABRIE, Directeur Général
Un Toit Pour Tous, représenté par Monsieur Jean-Marie GARABEDIAN, Directeur Général
Conviennent de signer le présent Contrat de Ville 2024 — 2030 de DE CEZE CEVENNES, qui détermine
la stratégie arrêtée en commun pour le développement social et urbain des quartiers « QN0O3014M —
L’écusson » à Saint Ambroix, le mode de pilotage du projet et qui précise les enjeux et les orientations
dans lesquels chacun des signataires doivent s'engager.
Par la signature du Contrat de Ville 2024 — 2030 de De Cèze Cévennes et conformément à la loi du 21
Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les partenaires signataires :
- approuvent les orientations stratégiques du présent contrat ;
- acceptent de participer aux instances de gouvernance définies dans le contrat ;
- s'engagent à mobiliser leurs politiques spécifiques de droit commun en faveur des quartiers
prioritaires et de leurs habitants.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/02/2024 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/02/2024