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Déliberation - signe liste des deliberations prises le 17 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - signe liste des deliberations prises le 17 11 25)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 novembre 2025.
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 1 sur 2
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
Liste des délibérations prises par le conseil d’administration du
17 novembre 2025
Séance du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de
la Ville de Rumilly du 17 novembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à neuf heures,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice- présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d’Administration : 4 novembre 2025
Nombre de membres afférents au Conseil d’Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11 membres présents et 2 par pouvoir
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Monique BONANSEA, Christine BOICHET- PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Françoise GILSON, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX-VILLERET, Cécile VUILLARD,
MM. Jean-Noël CASSÉ et Claude PERRUISSET.
PROCURATIONS : Mme Jocelyne BIJASSON a donné pouvoir à Mme Marie STABLEAUX-VILLERET et Mme Edwige LABORIER a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET-PASSICOS.
EXCUSÉS : MM. Christian DULAC et Daniel GIRODIN.
Mme Marie STABLEAUX-VILLERET a été désignée secrétaire de séance. C.C.A.S. de Rumilly
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 2 sur 2
Les délibérations prises au cours de la présente séance est la suivante :
➢ Délibération n° 2025-09-02
Objet : Adhésion à la convention de participation santé proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie et portant fixation de montant de la participation financière de l’employeur
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-09-04
Objet : Annulation d’une aide financière individuelle accordée par le conseil d’administration le 17 février 2025 et versée au bénéficiaire
Approuvée à l’unanimité.
La Vice-présidente du CCAS,
Astrid CROENNE
#SIGNATURE#