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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 68. Conv. partenariat Créacom Games
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 68. Conv. partenariat Créacom Games)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091-249100553-20240619-68-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
68/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
19
juin
à
20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à R.
Lavenant,
Z.
Hassan
à J. Garcia,
D.
Juarros
à C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à
C.
Gourin,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à
J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
fe
AE
AA
AE
CHE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
SOCIETE
CREACOM
GAMES
_ ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
JEU
PRESENTANT
36
COMMUNES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
SOUS
LA
DENOMINATION
CIRCINO,
LE
CHASSEUR
DE
TRESORS
-— DESTINATION
ESSONNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
entre
Juine
et Renarde,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Développement
Economique
du
23
mai
2024,
Considérant
que
la
société
Créacom
Games
développe
des
jeux
de
plateau
familiaux
mettant
en
lumière
les
départements
de
France,
dont
celui
de
l’Essonne,
au
travers
d’une
« chasse
aux
trésors
»
mettant
en
valeur
le
territoire, Considérant
que
les
actions
de
la société
Créamcom
Games
se
rattachent
aux
compétences
de
la Communauté
de
Communes, Considérant
qu’à
cet
égard,
la Communauté
de
Communes
souhaite
nouer
un
partenariat
avec
la société
Créacom
Games
sans
contrepartie
financière,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la convention
jointe
en
annexe
fixant
les
modalités
du
partenariat,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention.
Olivier
LEJEUNE,
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibérarreipès
fe
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
lèfribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90