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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 156. Conv tickets RIDF 2.0
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 156. Conv tickets RIDF 2.0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241106-156-2024-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/11/2024
Publication
: 15/11/2024
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
156/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 NOVEMRE
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
6
novembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le 31
octobre
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
$S. Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
V.
Cadoret,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
C.
Casade-Saada
à
R.
Saada,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
F.
Lefebvre
à
Z.
Hassan,
L.
Vaudelin
à D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
H.
Treton,
À.
Poupinel
EXCUSES
: C.
Millet,
MC.
Ruas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
A
A
EE
NE
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
POUR
L'OBTENTION
DE
TICKETS
LOISIRS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
jes
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
la
délibération
n°
CR
2017-55
du
9
mars
2017
par
laquelle
le
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
a décidé
de
mettre
en
œuvre
la nouvelle
stratégie
régionale
pour
l’accès
des
Franciliennes
et des
Franciliens
aux
loisirs
et aux
vacances, Vu
la
délibération
n°
CP
2024-126
du
28
mars
2024
Mise
en
œuvre
des
dispositifs
"tickets-loisirs"
et
« villages
sportifs
et culturels
» pour
l’année
2024,
Considérant
l’intérêt
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
à proposer
des
sorties
sur
les
iles
de
loisirs
en
Ile-de-France
aux
enfants
âgés
de
11
à
17
ans,
Considérant
que
la convention
à conclure,
proposé
par
la Région
Ile-de-France
a vocation
à mettre
à disposition
gracieusement
252
tickets
loisirs
valable
du
ler
avril
2024
au
31
mars
2025,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
que
jointe
en
annexe,
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
à procéder
à la signature
de
ladite
convention.
Jean-Marc
FOUCHER,
Anne-Marie
VILLATTE,
e/Président
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90