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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 28.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
772
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à 18 h30, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le- Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
Date de la convocation : 21 avril 2026
Date d’affichage de la convocation : 21 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 7
Nombre de Conseillers représentés :3
Présents : Mmes BRULÉ Christine, ZIELINSKI, AUCUIT.
MM DAUBISSE, ALLARD, LARBALETTE, BOUVIER.
Absents représentés : Mme WILLIAM donne pouvoir à M. LARBALETTE. Mme BERNARD donne pouvoir à M. ALLARD.
M. MORETTO donne pouvoir à Mme ZIELINSKI.
Absent : M. BRUNET.
Madame ZIELINSKI Sarah a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande le rajout de deux délibérations :
- Devis SOCOTEC
- Représentants SIMER.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le rajout de ces deux délibérations.
Approbation du compte rendu du 10 avril 2026 « accord à l’unanimité », sous réserve de modifier la délibération N° 2026_19 concernant les commissions communales.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
2026_26 Vote des taux de fiscalité directe 2026 ;
2026_27 Vote du budget primitif 2026, commune ;
2026_28 Subvention aux associations ;
2026_29 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école publique de la Trimouille, signature d’une convention ;
2026_30 Redevance du domaine public, SRD 2026 ;
2026_31 Travaux taillage routes communales ;
2026_32 Devis SOCOTEC ;
2026_33 Délégué SIMER.
773
2026_26 Vote des taux de fiscalité directe 2026.
Monsieur le Maire rappelle les taux de référence 2025 :
- Taxe foncière (bâti) : 26,40
- Taxe foncière (non bâti) : 34,35
- Taxe d’habitation : 11,95
Les taux n’ayant pas été réévalués depuis 2021, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 3 points.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire et vote les taux 2026 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 29,40
- Taxe foncière (non bâti) : 37,35
- Taxe d’habitation : 14,95
2026_27 Vote du budget primitif 2026-commune.
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. DAUBISSE, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026. 774
2026-28 Subvention aux associations 2026.
Le conseil municipal, décide d’accorder, à l’unanimité, les subventions suivantes :
ORGANISMES PROPOSITION
2026
VOTE DU
CONSEIL
A C C A 250 250
COMITE DES FETES 250 250
ANCIENS COMBATTANTS 200 200
APE ECOLE PRIVEE 1000 1000
ADMR 2218 2218
GUERDECHE TRIMOUILLAISE 200 200
ECOLE PRIVEE 18700 18700
ABBA 200 200
SOUVENIR FRANCAIS 200 200
ACTEI 250 250
LYRE TRIMOUILLAISE 200 200
CLUB DE PETANQUE LA TRIMOUILLE 200 200
ECOMUSEE 200 200
BRIGUEIL VINTAGE AUTOMOBILE ET MECANIC 200 200
APE ECOLE PUBLIQUE LA TRIMOUILLE 250 250
TOTAL 24518 24518
2026_29 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école publique de la Trimouille, signature d’une convention.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Commune de Brigueil Le Chantre n’a plus d’école publique sur son territoire.
Il expose que conformément à la loi n°83.663 du 22 juillet 1983, la Commune de La Trimouille sollicite une participation aux charges de fonctionnement de l’école primaire publique pour les enfants domiciliés à Brigueil Le Chantre et scolarisés à La Trimouille.
Un état des dépenses de l’année 2025 et la liste des enfants répartis par commune au 1er janvier 2026 a été transmis par Monsieur le Maire de La Trimouille. 775
Pour l’année 2026, la participation demandée a été fixée à 1 799.03 € par enfant scolarisé, soit pour la Commune de Brigueil Le Chantre, un montant total de :12 593, 21 pour 7 enfants.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de différer cette demande de règlement dont le montant semble élevé (+ 60%), après en avoir rencontré l’émetteur de la facture.
2026_30 Redevance du domaine public, SRD 2026.
L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.
En l’occurrence, l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité (SRD à 100 % sur votre commune).
Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er Janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.
En 2026, le coefficient index ingénierie est de 1,5983. Notre population totale en 2026 est de : 460 habitants.
Le montant de la redevance pour notre Commune s’élève donc à 245 €.
Après avoir entendu cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
-D’adopter la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité pour un montant de 245 €.
2026_ 31 Travaux taillage routes communales.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a sollicité Monsieur GALLET, concernant l’élagage des routes de la commune. Il présente le devis :
- Devis d’un montant de 5 154,24 € T.T.C.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal retient l’entreprise GALLET pour un montant de 5 154,24 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 776
2026_ 32 Devis SOCOTEC.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu 2 devis de la SOCOTEC, concernant la réhabilitation de l’hôtel des Voyageurs.
- La mission de coordination SPS : prévenir les risques d’accidents liés à la coactivité d’entreprises. Anticiper les risques pendant l’étude du projet et assurer le suivi des mesures de coordination pendant l’exécution du projet : pour un montant de 4 250.00 € H.T.
- La mission de contrôle technique : prévenir les aléas techniques lors de la conception et la réalisation de l’opération afin d’assurer la solidité de l’ouvrage, la sécurité des personnes et le confort des occupants : pour un montant de 4 700.00 € H.T.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les deux devis de la SOCOTEC, soit 4 250.00 € H.T. et 4 700.00 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2026_33 Délégué SIMER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la désignation des délégués du SIMER, Monsieur DAUBISSE Patrick avait été désigné délégué titulaire et Madame BERNARD Isabelle déléguée suppléant.
Considérant que Monsieur Patrick DAUBISSE souhaite être délégué syndical t i t u l a i r e au sein de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe lors du conseil communautaire du 7 Mai 2026,
Considérant que le délégué syndical ne peut être porteur que d'un seul mandat, et qu'un même élu ne peut représenter deux collectivités différentes au sein du Comité syndical du SIMER.
Monsieur Patrick DAUBISSE doit être remplacé en tant que délégué titulaire pour la commune.
Après un appel à candidature pour cette place de titulaire, le candidat est le suivant : - Madame Isabelle BERNARD.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les statuts du SIMER
Madame Christine BRULÉ a été désigné délégué suppléant.
Ainsi, sont donc désignés les membres du conseil municipal suivants : - déléguée titulaire: Madame Isabelle BERNARD
- déléguée suppléant: Madame Christine BRULÉ.
Questions diverses :
Les Arts Buissonniers
- Monsieur le maire informe que le festival Les Arts Buissonniers aura lieu le 9 juillet 2026, derrière l'église St Hilaire - Brigueil le Chantre.
Horaire à définir.
Le groupe qui se produira est Triozoiso 777
Exercice militaire
- Un exercice d'entraînement militaire se déroulera sur le territoire du jeudi 14 au samedi 16 mai 2026.
Un déploiement de troupes en provenance de la commune de Lussac-les-églises (D912, D122 et D10) est notamment prévu dans la journée du vendredi 15 mai de 12h00 jusqu'à fin d'après-midi.
Cérémonie du 8 mai et hommage à Marguerite LAPAIRE
- Monsieur le maire informe du changement d'horaire et de programme concernant la cérémonie du 8 mai et d'hommage à Mme Marguerite LAPAIRE.
Le début de la cérémonie est fixé à 16h30.
Des routes seront fermées à la circulation.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 20h15.