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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 15.12.2023)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
657
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quinze décembre à 19 h00, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le-Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
Date de la convocation : 8 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 8 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers représentés :2
Présents : Mmes BRULÉ Christine, BAYEUL, KALININE, AUCUIT.
MM DAUBISSE, LARBALETTE, BOUVIER, AUSANNEAU, TOULOUMET, BRULÉ Didier, ALLARD, TOUCHARD.
Absents représentés : Monsieur MORETTO donne pouvoir à MME BRULÉ Christine Monsieur VANACKER donne pouvoir à M. ALLARD.
Absent : M. BERTHELOM.
Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose le rajout de 2 délibérations à l’ordre du jour :
- Territoire Numérique Educatif, (TNE) ;
- Projet Maison de retraite.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le rajout des 2 délibérations.
Ordre du jour :
Election d’un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du 12 octobre 2023 ;
✓ 2023_56 Assurance statutaire du personnel ;
✓ 2023_57 Décisions modificatives, budget commune et assainissement ; ✓ 2023_58 Sorégies : Convention de mécénat 2023 ;
✓ 2023_59 Participation au financement des transports scolaires année 2022/2023 ; ✓ 2023_60 Adoption du rapport sur la prime et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022 ;
✓ 2023_61 Prime pouvoir d’achat agents ;
✓ 2023_62 Devis Energie Team ;
✓ 2023_63 Devis Adicea diagnostic, ancienne maison de retraite ;
✓ 2023_64 Devis SIMER, adaptation pour accès PMR, impasse du Presbytère ; ✓ 2023_65 Territoire Numérique Educatif, (TNE) ;
✓ 2023_66 Projet maison de retraite.
Le compte rendu du 12 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité. 658
2023_ 56_ Assurance statutaire du personnel.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Brigueil le Chantre est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 et prend fin le 31 décembre 2024.
Le taux de la prime est fixé à Agents CNRACL : 5.29 %
Après discussions, les membres du Conseil Municipal, décident :
- d’adopter les conditions générales du contrat CNP version 2024 pour les agents affiliés à la CNRACL.
- d’adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP version 2024 pour les agents affiliés à la CNRACL
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat CNP assurances.
2023_57 Décisions modificatives, budget assainissement.
2023_ 58. Sorégies : convention de mécénat 2023.
Monsieur le Maire expose que la commune souhaite solliciter SOREGIES pour réaliser la pose et la dépose des illuminations de Noël.
En tant que mécène de l’opération, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003, n°2003-709, relative au mécénat, SOREGIES apporte son soutien matériel, sans aucune contrepartie, à cette tradition des fêtes de fin d’année, participant à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Cela lui permet de bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.
Pour valoriser cette opération d’intérêt général à vocation culturelle, SOREGIES propose de signer une convention de mécénat. 659
Après délibération, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Commune de Brigueil-le-Chantre, dans le cadre des illuminations de Noël 2023,
- autorise M. le Maire à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.
2023_ 59 Participation au financement des transports scolaires année 2022/2023.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant de la participation au financement des transports scolaires pour l’année 2022/2023. Celui-ci s’élève à 26 000 €.
Soit 35 % pour la commune : 8570 €.
2023_ 60 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
2023_ 61 Prime pouvoir d’achat agents.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, selon le revenu des agents de la collectivité, de verser dans le 1er semestre 2024, la prime pouvoir d’achat. Celle-ci varie de 300 € à 800 € selon les revenus annuels de chacun.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide selon les revenus des agents de la collectivité, de verser la prime pouvoir d’achat, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette prime. 660
2023_ 62 Devis Energies Team.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a demandé un devis concernant l’installation électrique pour un défibrillateur et un devis pour l’installation d’un flash lumineux dans les WC PMR, à la salle des fêtes
Il propose deux devis de l’entreprise Energies Tean :
- pour un montant de : 746.45 € HT soit 895.74 € T.T.C (défibrillateur)
- pour un montant de 637.76€ H.T soit 765.31 € T.T.C (flash lumineux)
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis de l’entreprise Energies Team
1) Pour un montant de 746.45 € HT soit 895.74 € T.T.C (défibrillateur)
2) Pour un montant de 637.76€ H.T soit 765.31 € T.T.C (flash lumineux)
et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces deux devis.
2023_ 63 Devis Adicea diagnostic, ancienne maison de retraite.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a demandé un devis concernant le diagnostic plomb et amiante, de l’ancienne maison de retraite.
Il propose un devis de l’entreprise Adicea de Leignes sur Fontaine pour un montant de :
1 798.33 € HT soit 2 158.00 € T.T.C
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise Adicea pour un montant de 1 798.33 € HT soit 2 158.00 € T.T.C et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce devis.
2023_ 64 Devis SIMER, adaptation pour accès PMR, impasse du Presbytère.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a demandé un devis au SIMER concernant l’adaptation pour accès PMR, impasse du Presbytère.
Il propose un devis de 4 250.00 € H.T. soit 5 100.00 € T.T.C.
Après délibération le conseil municipal, accepte à l’unanimité, le devis du SIMER et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce devis.
2023_ 65 Territoire numérique éducatif (TNE)
Le Département de la Vienne a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’état pour être chef de file en ce qui concerne notamment les projets des écoles privées sous contrat d’association, en sus de la compétence relative aux collèges publics.
Les conseils municipaux des communes étant seuls compétents pour la gestion des écoles élémentaires et maternelles, le Département de la Vienne reversera les subventions destinées aux écoles privées sous contrat d’association. En contrepartie, les écoles privées sous contrat qui souhaitent entrer dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » devront apporter la justification des dépenses réalisées.
La commune réceptionnera du Département de la Vienne les fonds France 2030 destinés aux écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat suivante : Ecole Frédéric Ozanam.
La commune reversera ensuite auprès de l’OGEC les fonds France 2030 afférents et adressera un justificatif auprès du Département de la Vienne (tne@departement86.fr).
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité accepte ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite et tous documents nécessaires à ce dossier. 661
2023_ 66 Projet maison de retraite.
Après discussions, le conseil municipal décide d’explorer la possibilité de la vente de cet ensemble immobilier au secteur privé. En conséquence, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à cette opération.
Accord à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
• Les compteurs LINKY seront déployés en 2024.
• Fleurissement des Quatre Routes.
• Création d’une médaille- projet de gravure.
• Conférence ENR du 19 décembre.
• Intervention de M. BRULÉ Didier au sujet (dernière réunion de la commission sports/loisirs).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 20h30.