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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Brennilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
Le conseil municipal dûment convoqué le 14 décembre 2023, s’est réuni en Mairie le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures 30, sous la présidence du Maire.
Présents : Alexis Manac’h, Marie-Thérèse Laurent, Dominique Coadour, Gilbert Berrou, Youenn Bouder, Sylvain Charbonnier, Patrice Guillet, Valérie Jouan, Marie-Noëlle Jaffré
Excusée : Chantal Cloître (procuration à A. Manac’h)
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle Jaffré
Approbation de l’ordre du jour proposé :
Choix d’un scénario de transfert de compétences Eau/Assainissement à Monts d’Arrée Communauté
Intervention de Nicolas Le Meur du Service Eau et Assainissement de Monts d’Arrée Communauté pour présenter les « impacts » du transfert de compétence de ces services sur les communes. Afin de poursuivre la démarche, il est demandé aux communes de faire part de leurs intentions de choix entre 5 scénarios proposés :
Scénario 1 : Tout régie communautaire.
Scénario 2 : Maintien de la plupart des activités par les agents des communes.
Scénario 3 : Maintien de quelques activités par les agents des communes et création équipe communautaire.
Scénario 4 : Régie communautaire avec externalisation importante par marché de services.
Scénario 5 : Tout DSP (Délégation de Service Public).
QUELQUE SOIT LE SCENARIO RETENU, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DEVIENT L’ORGANE DE DELIBERATION. LE PILOTAGE DU NIVEAU DE QUALITE DE SERVICE, LA PERCEPTION DES RECETTES EAU ET ASSAINISSEMENT, LA FACTURATION, LA RESPONSABILITE JURIDIQUE ET SANITAIRE, LE PLAN D’INVESTISSEMENT SONT DU RESSORT DE MONTS D’ARREE COMMUNAUTE.
Après discussion, une majorité du conseil municipal se prononce pour le choix du scénario n°1.
Délibération sur la composition de la future conférence de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne et avis sur le projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Mr le maire fait part au conseil municipal de la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne. La composition de la conférence est fixée à 41 membres dont 27 établissements publics compétents en matière de SCOT de Bretagne.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, par 1 voix contre, 4 abstentions et 5 voix pour, de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne
Questions diverses
Prise de compétence « construction et gestion d’abattoirs » par Monts
d’Arrée Communauté :
Mr le maire informe que le conseil municipal doit se prononcer sur la nouvelle compétence prise par l’EPCI. Afin que le projet d’un nouvel abattoir au Faou puisse aboutir, il est nécessaire que toutes les EPCI du Finistère soient impliquées, un syndicat mixte en assurera la gestion.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de se prononcer favorablement à la prise de compétence « construction et gestion d’abattoirs » par Monts d’Arrée Communauté. Rémunération de l’agent recenseur :
Mr le Maire fait part au conseil municipal que le recensement sur la commune aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Il sera effectué par Mme Françoise Toux. L’agent recenseur sera rémunéré selon le barème en vigueur.
Le conseil décide, à l’unanimité, de la rémunération de l’agent recenseur selon ce barème.
Demande de subvention :
Dans le cadre du volet 1 du pacte Finistère 2030, Mr le Maire informe le conseil qu’il souhaite demander une subvention au Conseil Départemental pour l’aménagement du bourg.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à effectuer une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du volet 1 du pacte Finistère 2030.
Renouvellement contrat Eurofins :
Mr le Maire propose au conseil le renouvellement du contrat de la société Eurofins, qui réalise les analyses de la STEP pour un montant de 2864.60€ HT soit 3437.51€ TTC/an.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement pour l’année 2024 du contrat de la société Eurofins.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :
Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est attribuée aux fonctionnaires de l’Etat (décret n°2020-1006 du 31 octobre 2023), mais pour que les agents de la fonction publique territoriale puissent en bénéficier le conseil municipal doit délibérer.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la commune éligibles. Les montants attribués seront établis conformément aux plafonds figurant dans le tableau de répartition du décret et à proportion de la quotité de travail de chaque agent éligible. Demande de subvention du collège d’Huelgoat :
Mr le maire informe le conseil que le collège d’Huelgoat sollicite une aide financière pour l’organisation de 3 voyages (Allemagne, Espagne et Italie). La participation des familles s’élève à 350.00€/élève.
Le conseil décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 100.00€/élève de la commune. Cette subvention sera versée aux familles sur présentation par le collège d’un justificatif de participation au voyage scolaire.
Nouvel agent technique :
Suite au départ de l’agent technique Cédric Thépaut, Loïc Berrou a été recruté. Le conseil municipal lui souhaite la bienvenue.
Travaux :
Divers travaux de voirie ont été réalisés : réfection de la chaussée sur la route des 3 pins, un changement de vannes sur le réseau AEP à l’entrée du parc d’entreprises.
Cérémonie des vœux :
La population est invitée à la traditionnelle cérémonie des vœux du Maire le vendredi 5 janvier 2024 à 18h30 à la salle polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.