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Procès Verbal - PV CM 2025 12 05
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Crouy-en-Thelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 12 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
65 Place de l’Eglise 60 530 CROUY EN THELLE 03 44 26 74 14 mairie@crouyenthelle.fr
MAIRIE de CROUY-EN-THELLE
L’an deux mil vingt-cinq, le 5 décembre à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de CROUY EN THELLE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie Annexe en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Yannick VAN PEE, Maire
Date de la Convocation NOM Prénom Présent Absent Procuration à :
29 novembre 2025 M. VAN PEE Yannick X
Date d’affichage M. GRANDIN Pascal X
29 novembre 2025 Mme MULLER Isabelle X
Nombres de conseillers M. GRALAK Richard X
En exercice 14 Mme FAVĖ Barbara X
Présents 8 M. PIEUX Gérard X M GRANDIN Pascal
Votants 12 Mme VAN DEN HEEDE Amélie X
Mme VANDEN BROECK Ingrid X M GUYENNOT Geoffroy
M. COURANT Philippe X
Mme LOPES Marina X
M. JULIEN Manuel X
Mme KOKAI Gabriella X Mme MULLER Isabelle
M. GUYENNOT Geoffroy X
Mme LEROY Stéphanie X Mme FAVÉ Barbara
Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Pascal GRANDIN comme secrétaire de séance
Compte Rendu de la Séance du 12 juin 2025
Le Conseil Municipal, après lecture du Procès-Verbal de la séance du 26 Septembre2025, vote et accepte à l’unanimité des présents et représentés le dit compte-rendu.
Ajout de 3points à l’ordre du jour
- Groupement de commande travaux couvent de voirie de la Communauté de communes, - ADTO/SAO modification statutaires
- Syndicat des eaux (conversion chèque eau
1 – ILEP : budget prévisionnel 2026 : (27/2025)
M. Le Maire soumet le document de l’ILEP présenté par la directrice de l’ILEP le 21/11/2025 Baisse de fréquentation due à la baisse d’élèves d’où une baisse de nombre d’encadrants. La baisse des effectifs compense l’augmentation du tarif du prestataire de 3,4% La suppression d’un poste cantine dû à la baisse de l’effectif compense l’augmentation des salaires. La baisse des effectifs est compensée par l’augmentation des effectifs sur les mercredis, les vacances. Le CAF se subventionne plus le temps de repas en aide complémentaire
Le Conseil Municipal délibère, vote et accepte à l’unanimité des présents et représenté le budget professionnel de l’ILEP 2026.
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 5 décembre 2025 65 Place de l’Eglise 60 530 CROUY EN THELLE 03 44 26 74 14 mairie@crouyenthelle.fr
2 – ILEP séjour au ski
Le séjour au ski aura lieu à Gérardmer du 8 au 14 février.
Cette période étant une période scolaire il convient que l’ILEP revoit ses dates.
3 – Convention territorial global (CTG) : (28/2025)
Il convient de renouveler la convention pour 2025/2028
M. le Maire présente les documents : les plans d’action comportent 7 domaines et 32 fiches action. Le document est disponible en mairie.
Le Conseil Municipal délibère, vote et accepte à l’unanimité des présents et représentés le renouvellement de la convention CTG 2025/2028 et autorise Monsieur le Maire à signer.
4 – Modification des statuts du SE60 : (29/2025)
Mise en application pour le mandat 2028/2032-réduction du nombre de délégués de 133 à 106. La présentation est faite par Monsieur le Maire, le document est mis en disposition en mairie
Le Conseil Municipal délibère, vote et accepte à l’unanimité les modifications des statuts SE60
5 – Rapport d’activité ADTO/SAP2024 : (30/2025)
M. Le Maire présente le rapport d’activité 2024.
Le document est à disposition en mairie.
Le Conseil Municipal délibère, vote et accepte à l’unanimité des présents et représentés le rapport d’activité ADTO/SAO 2024 et autorise M. Le Maire à remplir les documents et à les signer
6 – Adhésion au centre de vidéo surveillance départemental –(CSD) : (31/2025)
Le centre des vidéos de surveillance départemental peut gérer la vidéo surveillance de la commune. M. Le Maire expose les points positifs et explique la gestion transférée au CSD.
Le Conseil Municipal délibère, vote et accepte à l’unanimité des présents et représentés l’adhésion au CSD et à donner toute autorisation associée et à signer tous les documents par M. Le Maire
7 – Cotisation/participation mutuelle : (32/2025)
M. le Maire propose une prise en charge de 50% du montant de la mutuelle, moyennant présentation du coût total annuel. Participation révisable annuellement en fonction du coût total annuel.
Le Conseil Municipal délibère, vote et accepte la participation de 50% de la mutuelle à l’unanimité des présents et représentés.
8 – Groupement de commande travaux courant de voirie de la communauté de communes : (33/2025)
Nouvelle convention du 01/07/2026 au 31/12/2028.
La commune doit se positionner sur le prochain groupement de commande.
Le Conseil Municipal délibère, vote et accepte à l’unanimité des présents et représentés l’adhésion de la commune au groupement de la commande 2026/2028.
9 – ADTO/SAO modification statutaires : (34/2025)
M. Le Maire présente les modifications statutaires, le document est disponible en mairie.
Le Conseil Municipal délibère, vote et accepte à l’unanimité des présents et représentée les modifications statutaires de l’ADTO/SAO. 65 Place de l’Eglise 60 530 CROUY EN THELLE 03 44 26 74 14 mairie@crouyenthelle.fr
10 – Convention chèque eau syndicat des eaux : (35/2025)
Lecture est faite de la présentation de la convention chèque eau du syndicat des eaux. Il s’agit d’un fond d’aide aux familles en difficultés sous forme de dotation « chèque eau », la dotation annuelle est de 206,50€ pour Crouy en Thelle, soit 0,50€ par abonné sur la base de 2022.
Le Conseil Municipal délibère, vote et accepte à l’unanimité des présents et représentés la convention « chèque eau » du syndicat des eaux.
Séance levée à 22h00.