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Déliberation - Rapport EFH 2022
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport EFH 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Féminisme,
RAPPORT SUR LA SITUATION
EN MATIERE D’ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
Données 2022 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 2 sur 39
PRÉAMBULE
INTRODUCTION
1 LES CHIFFRES-CLÉS DES INEGALITÉS ......................................................................................................... 5
1.1 LES DIFFERENTS INDICATEURS D’INEGALITES .................................... 5
1.2 DECRYPTAGE DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ........................... 13
2 BILAN DES POLITIQUES PUBLIQUES ....................................................................................................... 17
2.1 SYSTEMATISER LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX D’EFH DANS LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE.... 17
2.1.1 IDENTIFIER, ANALYSER ET FAIRE EVOLUER LES DECISIONS DE LA COLLECTIVITE ................................ 17
2.1.2 INTEGRER LES ENJEUX DE L’EFH DANS TOUS LES PROJETS ET PARTENARIATS .................................... 18
2.2 MODIFIER LES LIEUX ET LES ESPACES POUR MIEUX REPONDRE AUX ATTENTES DES FEMMES ........... 20
2.3 AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DES FEMMES EN DEVELOPPANT L’OFFRE ET
L’ACCOMPAGNEMENT A LEUR EGARD ........................................................................................................... 22
2.3.1 SOUTENIR LES FEMMES AIDANTES .................................................................................................... 22
2.3.2 SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT FEMININ ......................................................................... 22
2.3.3 AMELIORER LA PREVENTION, L’ACCUEIL ET L’ORIENTATION DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES. 25
2.4 RENDRE VISIBLES LES FEMMES SUR LE TERRITOIRE, ET ASSURER UNE PRISE DE CONSCIENCE
COLLECTIVE DES ENJEUX D’EFH ...................................................................................................................... 26
2.4.1 ACCOMPAGNER ET FORMER LES PROFESSIONNELS TRAVAILLANT AUPRES DES JEUNES ET DES
ENFANTS ........................................................................................................................................................ 26
2.4.2 DEVELOPPER LES ANIMATIONS VISANT A CONSCIENTISER LES ENJEUX D’EFH ................................... 26
TEMPS FORTS A L’OCCASION DU 25 NOVEMBRE ............................................................................................ 26
2.4.3 RENDRE VISIBLES LES FEMMES DANS L’OFFRE CULTURELLE, LES EVENEMENTS ET L’ESPACE PUBLIC . 31
2.5 LES VALEURS AJOUTEES DE LA DEMARCHE EFH ................................................................................. 32
3 FAIRE DE LA VILLE, UN EMPLOYEUR EXEMPLAIRE .................................................................................. 34
3.1 ZOOM SUR QUELQUES ELEMENTS DU RSU ........................................................................................ 34
3.2 BILAN DU PLAN D’ACTION DES RESSOURCES HUMAINES EN MATIERE D’EFH .................................... 35
4 PERSPECTIVES POUR 2023 ..................................................................................................................... 37 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 3 sur 39
PRÉAMBULE
En application de l'article L. 2311-1-2, le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Le rapport sur l’égalité femmes-hommes sur le territoire est un document réglementaire qui s’impose aux communes et aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants.
Il avait été instauré par l’article 61 de la loi 2014-873 du 4 août 2014, et le décret du 24 juin 2015 en fixait le contenu :
1. La première partie concernait le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité territoriale (volet interne).
2. La seconde partie concernait le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes (volet externe).
Par la suite, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a renforcé les obligations des employeurs territoriaux en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette loi a également instauré le Rapport Social Unique (RSU), qui regroupera à compter du 1er janvier 2021, les données relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements, à la mobilité, à la formation, à la rémunération, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la santé et sécurité au travail, au handicap et à la lutte contre les discriminations…
Désormais, la première partie du rapport interne fait partie intégrante du RSU. 4
INTRODUCTION
Un des axes forts du nouveau projet de mandat est d’œuvrer à plus d’égalité entre les femmes et les hommes. Afin de relancer la dynamique et l’attention collective sur le sujet, de prendre en compte des nouveaux besoins émergents, de renforcer et de rendre visible l’action de la collectivité dans ses différentes politiques publiques sur cette ambition, un travail s’est engagé pour élaborer une nouvelle feuille de route pour la période 2022-2026.
Cette feuille de route « égalité femmes-hommes » constitue le fil rouge et le référentiel pour orienter l’action de toutes les directions de la collectivité et faciliter l’animation de la démarche en transversalité.
Pour garantir la dimension collégiale et transversale du nouveau plan d’actions, une démarche de co-construction inter-directions a été lancée sur le 1er semestre 2022 pour aboutir à un comité de pilotage en mai 2022. Elle accorde une place importante à la sensibilisation des agents, à la mise en valeur de la place de la femme sur le territoire, ainsi qu’à l’analyse des décisions de la collectivité sous l’angle du genre.
Afin de concrétiser cette ambition de transversalité et de mobilisation collective, des objectifs communs à l’ensemble des directions ont été définis. Dans cette optique, et suite aux différents échanges, il en est ressorti : 5 objectifs stratégiques
déclinés en 33 objectifs opérationnels.
La délibération du conseil municipal du 17 novembre 2022 a approuvé le plan d’actions EFH 2022/23-2026.
Par conséquent, il a été demandé que le rapport annuel présenté en conseil municipal soit adapté pour constituer le support de suivi de l’avancement de la feuille de route.
En réponse, ce rapport se composera en trois parties distinctes :
- Présentation des différents indicateurs d’inégalités,
- Bilan des politiques publiques mises en œuvre sur la commune,
- Faire de la Ville de Rezé, un employeur exemplaire
Œuvrer à plus d’égalité entre les femmes et les hommes
Lutter contre toutes formes d’inégalités et de discriminations
Tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 5 sur 39
1 LES CHIFFRES-CLÉS DES INEGALITÉS
La Ville a édité un observatoire social et urbain (OSU) de son territoire.
Les données chiffrées et les analyses ci-dessous sont extraites des données COMPAS 2022 ainsi que des données INSEE 2019/2020.
Au 1er janvier 2019, Rezé compte 42 919 habitants, dont 23 169 femmes, soit 54% de la population totale.
1.1 Les différents indicateurs d’inégalités
La part importante de familles monoparentales
Pour rappel quelques définitions :
- Une famille monoparentale est constituée d’un adulte isolé ayant la charge d’un ou plusieurs enfants.
- Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de colocation, par exemple). Un ménage peut être
composé d'une seule
personne.
En France, en 2020 :
Lecture : en France, en
2020, 66,3 % des
familles avec au moins
un enfant mineur sont
des familles
« traditionnelles »,
composées d’un couple
et de leurs enfants, sans
autres enfants dans le
logement.
Champ : France hors Mayotte, familles avec au moins un enfant mineur.
Source : Insee, enquête annuelle de recensement 2020.
- 8.0 millions de famille résident avec au moins un enfant mineur à la maison,
- 1.8 est le nombre moyen d’enfants dans une famille.
- Une famille sur 4 est monoparentale, soit 2.0 millions de familles où les enfants résident avec un seul parent,
sans conjoint cohabitant.
- Les enfants en famille monoparentale avec leur père sont moins pauvres que ceux résidant avec leur mère.
- Entre 2011 et 2020, la part des familles « traditionnelles » diminue (– 3 points), alors que celle des familles
monoparentales croît (+ 3 points)
En Loire-Atlantique :
- 1 429 272 Mariligériens dont 734 981 Mariligériennes, soit 51.4% de la population totale.
- Composition des familles : Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 6 sur 39
A Nantes :
- 318 808 Habitants, dont 166 004 Nantaises, soit 52 % de la population totale.
- Composition des familles :
« Les familles monoparentales ont beaucoup augmenté ces dernières décennies, conséquence de la
fragilisation de la vie de couple et de la multiplication des ruptures d’unions. Elles sont constituées pour
l’essentiel de femmes, ont un niveau de vie inférieur aux couples avec enfant(s) et sont bien plus souvent
affectées par la pauvreté, du fait notamment d’un moindre accès à l’emploi. Elles occupent plus souvent
un logement locatif social, d’où leur concentration spatiale dans les grands ensembles de la métropole
Nantaise. »
Source : Atlas social de la Métropole Nantaise, François Madoré, Planche publiée le 23 avril 2020
Sur le territoire rezéen :
2 060 familles monoparentales à Rezé
o Tendances à la hausse depuis 5 ans : + 420 familles
- Trouvent principalement refuge dans le logement locatif social sur les QPV (quartiers prioritaires de la
politique de la Ville) Château, mais aussi Rezé-Hôtel de Ville, et également élevés sur le quartier Pont
Rousseau.
- Environ 900 familles monoparentales vivent en situation de pauvreté (source CAF)
- ¼ des familles monoparentales sont sans emploi, soit environ 500 familles.
Source Compas 2022 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 7 sur 39
Le risque de pauvreté
Au national :
- Les chômeurs et les familles
monoparentales sont les plus
touchés par la pauvreté monétaire.
- La pauvreté touche en premier lieu
les chômeurs (38,9 %). Parmi les
personnes en emploi, les travailleurs
indépendants sont plus vulnérables
(17,6 %) que les salariés (6,8 %). Les
retraités sont moins fréquemment
en situation de pauvreté (9,5 %).
- Les ménages sont différemment
exposés à la pauvreté selon leur
configuration familiale. Les familles
monoparentales sont les plus
concernées (32,8 %).
Sur le territoire rezéen :
- 3 360 personnes vivent à Rezé avec moins de 1 302 € / mois, juste au-dessus du seuil de pauvreté (soit 8% de la population) – une tendance à la hausse depuis 2019 : + 500 personnes estimées sur un an. - Près de 1 700 « travailleurs pauvres » vivent à Rezé (source CAF), soit 9 %de la population active occupée. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 8 sur 39
- Une légère augmentation après la crise, + de 110 personnes, réparties sur 3 quartiers (Pont Rousseau, Château et Houssais)
Taux de pauvreté des familles avec enfants :
En 2019, 27 % des habitants de Rezé, vivant en famille monoparentale sont pauvres. Cette part est de 9% pour les couples parentaux.
Source : Insee, Filosofi 2019 – traitements - compas
Le travail à temps partiel
Les trois quarts des emplois à temps partiels sont occupés par des femmes et 1.1 million de femmes souhaitent travailler davantage et sont en temps partiel subi contre 420 000 hommes. La probabilité pour une femme non diplômée d’être en temps partiel subi plutôt que choisi est 2.5 fois supérieure à celle d’une femme qui dispose d’un bac, selon le Ministère du Travail. Une grande partie des travailleurs pauvres sont des femmes peu qualifiées. La part des femmes travaillant à temps partiel à Rezé est de 32%, contre 27% en moyenne pour la France Métropolitaine.
Être parent a plus de conséquences sur la situation professionnelle des femmes :
Quand elles ont un emploi, 45 % des femmes âgées de 25 à 49 ans et ayant des responsabilités familiales déclarent qu’être parent a des conséquences sur leur situation professionnelle, soit près de deux fois plus que les hommes. En effet, elles déclarent nettement plus souvent que les hommes (16 % contre 3 %) que leurs responsabilités familiales les ont amenées à réduire leur temps de travail, dans le cadre de leur emploi ou en changeant d’emploi. Le temps partiel est le principal levier : 72 % des personnes déclarant avoir réduit leur temps de travail sont de fait à temps partiel. Au total, parmi les salariés ayant des responsabilités familiales, 31 % des femmes sont à temps partiel, contre 4 % des hommes.
Principale conséquence du fait d’être parent sur la situation professionnelle : Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 9 sur 39
Source : Insee, enquête Emploi 2018 et module complémentaire de l’enquête Emploi 2018.
43 % des salariés cadres âgés de 25 à 49 ans ayant des responsabilités familiales déclarent qu’être parent a des conséquences sur leur situation professionnelle ; 10 % déclarent comme conséquence principale, dans leur emploi actuel ou dans le cadre d’un changement d’emploi, une réduction de leur temps de travail.
Champ : France hors Mayotte, population des ménages, ensemble des salariés de 25 à 49 ans ayant des responsabilités familiales.
L’impact du mode de garde sur la situation professionnelle des femmes
« La garde des enfants reste très largement l’affaire des mères, même si les tendances montrent une légère réduction des inégalités hommes-femmes en la matière depuis la mise en place de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) en 2015.
En France métropolitaine, 6% des bénéficiaires de cette prestation sont des hommes. Le nombre d’enfants à charge impacte par ailleurs de manière discriminante les femmes dans leur activité, notamment à partir du 3ème enfant (baisse du taux d’activité, augmentation du travail à temps partiel).
Pour autant, la majorité des mères sont actives et ce quel que soit le nombre d’enfant. En France, le taux d’activité des femmes ne cesse de s’accroître et tend ainsi à se rapprocher de celui des hommes. L’accès à un mode d’accueil pour leur(s) enfant(s) est un enjeu primordial pour faciliter la conciliation d’une vie professionnelle avec une vie familiale.
L’inactivité des femmes peut être plus importante sur les territoires qui comptent plus de femmes en âge d’avoir des jeunes enfants. Ne pas travailler (ou travailler à temps partiel) pour s’occuper de ses enfants peut être un choix (parfois plus ou moins contraint par des questions économiques ou autres) mais constitue néanmoins un facteur de risque de précarité pour les femmes en cas de séparation par exemple. »
« Le taux d’emploi des mères diminue avec le nombre total d’enfants mineurs à charge, surtout si l’un des enfants est en bas âge. Alors que près de trois femmes sur quatre en couple avec un seul enfant âgé de moins de 3 ans, sont en emploi, elles ne sont plus que quatre sur dix lorsqu’elles sont mères de famille nombreuse (trois enfants ou plus) avec au moins un enfant de moins de 3 ans. » Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 10 sur 39
Des inégalités de salaire persistantes, commune de Rezé
Les inégalités professionnelles entre les rezéennes et les rezéens prennent des formes multiples. En premier lieu, les inégalités de volume de travail, les femmes étant bien plus souvent à temps partiel que les hommes. Pour les plus jeunes, les moins diplômés, les parents d’enfants en bas âge, ces inégalités de volume de travail sont le principal facteur pesant sur l’écart de revenu salarial.
S’y ajoutent les inégalités de salaire pour un même volume de travail, qui sont faibles au début de la vie active mais s’accroissent tout au long de la carrière. Elles proviennent principalement du fait que les femmes et les hommes ne travaillent pas dans les mêmes secteurs et n’occupent pas les mêmes emplois.
Les écarts de salaire entre les femmes et les hommes pour un même volume de travail se réduisent régulièrement depuis quarante ans. Ils ont diminué d’un quart sur les vingt dernières années. Les écarts de volume de travail se réduisent aussi, mais moins rapidement. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 11 sur 39
Les femmes accèdent moins aux emplois les mieux rémunérés, ce qui explique une grande partie de l’écart de salaire. Ces inégalités d’accès aux emplois les mieux rémunérés sont particulièrement élevées parmi les salariés ayant des enfants, si bien que les écarts de salaire entre les pères et les mères sont nettement plus importants qu’entre les femmes et les hommes sans enfant. »
Source : Simon Georges-Kot (division Salaires et revenus d’activité, Insee N°1803 du 18/06/20)
Égaux devant le chômage
Alors que, depuis les années 1970, le chômage des femmes en France a toujours dépassé celui des hommes, depuis la fin des années 2000, les taux se sont rapprochés pour devenir équivalents : 8,5 % des hommes et 8,4 % des femmes étaient sans emploi en 2019 [1]. Ces dernières ont bénéficié des créations d’emplois dans le secteur des services, de la distribution aux emplois domestiques, en passant par l’enseignement ou la santé alors que la baisse du nombre d’emplois dans l’intérim et dans l’industrie a davantage frappé les hommes.
© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités, mars 2021
La part féminine de personnes âgées isolées et la part féminine des « aidants »
« La proportion de personnes âgées vivant seules à leur domicile augmente avec l’âge, du fait d’une probabilité d’être veuve ou veuf en hausse également avec l’âge. Cette situation est un facteur de risque d’isolement, même si vivre seul·e ne signifie pas pour autant isolement social.
Les écarts d'espérance de vie entre femmes et hommes contribuent à construire une société où les femmes vieillissent plus souvent seules que les hommes ».
En France, on estime les personnes aidantes à 11 millions, soit 1 personne sur 6.
- 58 % des personnes aidantes sont des femmes.
- 31 % des personnes aidantes affirment avoir tendance à délaisser leur propre santé. Parmi les principaux problèmes de santé engendrés par le statut d’aidant : stress et anxiété (38 %), sommeil perturbé (32 %), douleurs physiques (30 %).
Part des femmes vivant seules parmi l’ensemble des femmes de la classe d’âge en % à Rezé (Insee -2018) - 50-74 ans : 34,4 %
- 75 ans et plus : 52,4 %
D’autre part, la solidarité privée repose en pratique pour l’essentiel sur les femmes, qui voient souvent leur propre carrière pénalisée en passant de la prise en charge de leurs enfants à celle de leurs parents, quand ce n’est pas leurs propres conditions de santé qui se trouvent dégradées du fait de la charge mentale et physique pesant sur les aidantes.
Source : baromètre BVA APRIL 2018.
La population des séniors à Rezé
Source : OSU 2022 – compas Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 12 sur 39
Les femmes vivent plus longtemps
Comme l’éducation, la santé est un domaine où les femmes sont dans une situation plus favorable que les hommes. Leur espérance de vie est supérieure de six années. Mais cet écart s’est réduit entre 2005 et 2019. L’égalité avance dans ce domaine parce que les modes de vie des hommes et des femmes se rapprochent lentement, qu’il s’agisse du travail, ou de la consommation de tabac ou d’alcool.
© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités, mars 2021
Récapitulatif national des inégalités : principaux indicateurs Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 13 sur 39
1.2 Décryptage des violences faites aux femmes
Les violences au sein du couple (en 2021)
Au niveau national :
- Les femmes représentent 85 % des victimes d’homicides en 2021. En effet, 143 personnes, dont 122 femmes et
21 hommes, ont été tuées par leur partenaire.
- 213 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles
- Le nombre de femmes tuées au sein du couple a augmenté de 20 % entre 2020 et 2021.
- Les hommes représentent 86 % des auteurs en 2021. On compte 143 auteurs d’homicides, dont 123 auteurs et
20 autrices.
- En 2021, un tiers des femmes tuées par leur partenaire (39 sur 122) était déjà victimes de violences antérieures,
principalement physiques (35 victimes) ;
- En 2021, 251 personnes ont été victimes d’une tentative d’homicide au sein du couple : 190 sont des femmes et
61 sont des hommes.
- Moins d’une personne sur 5 déclare avoir porté plainte
Source : La lettre de l’observatoire National des violences faites aux femmes - ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances – MIPROF-2021
Au niveau départemental :
- 4 600 femmes victimes de violences au sein du couple par an, dont :
o 3 300 de violences uniquement physiques,
o 600 seulement sexuelles,
o 700 cumulant les 2.
- Pour 8 femmes victimes sur 10, ces violences se compilent avec des atteintes
psychologiques et/ou verbales
- 2 féminicides en 2020
- 7 femmes sur 10 ne font aucune démarche auprès des forces de l’ordre
« Grâce à la libération de la parole #metoo, davantage de femmes osent franchir les portes d’un commissariat ou d’une gendarmerie. » Source : La lettre de l’observatoire National des violences faites aux femmes - ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances – MIPROF-2021
- 4 291 victimes connues de violences intrafamiliales ont été dénombrées en Loire-Atlantique en 2021, soit une
hausse de plus de 46 % depuis 2017
Source : observatoire du département de Loire Atlantique (repères – social – Nov 2022)
Au niveau rezéen:
- 73 personnes ont subi des coups et blessures volontaires intrafamiliales (soit un taux de 1,7‰ habitants,
contre 2,3‰ en France métropolitaine)
Source : service statistique ministériel de la sécurité intérieure _ pas de données genrées
Les violences sexuelles (en 2021)
Au niveau national :
- 94 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol sur une année.
- 9 victimes sur 10 connaissent l’agresseur.
- 12 % des victimes ont porté plaintes (qu’elles aient ensuite maintenu ou gardé leur plainte). Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 14 sur 39
- 87% des victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de police ou de gendarmerie sont des
femmes.
- 7 000 personnes sont condamnées pour violences sexuelles, 96 % sont des hommes Sources : La lettre de l’observatoire National des violences faites aux femmes - ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances – MIPROF-2021
Au niveau départemental :
- 2 000 femmes de 18 à 75 ans victimes de viol, tentatives de viol ou les deux sur une année. Source : observatoire du département de Loire Atlantique (estimations à partir de l’enquête nationale CVS 2012-2019).
Chiffres rezéens :
- 52 personnes ont subi des violences sexuelles (pas de données genrées) Source : service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Harcèlement sexiste et sexuel
- 3 700 outrages sexistes enregistrés par les forces de sécurité en
France en 2020-21
- 1.6 million de personnes de 18 à 75 ans déclarent avoir subi des
injures à caractères sexistes (2018)
- 91 % des mis en cause ayant agi seul sont des hommes, dont 18 %
sont mineurs
- 18 % des outrages sexistes enregistrés sont commis dans les
transports en communs (ou dans des accès à un transport collectif)
- 2 à 16 % des femmes se déclarent victimes d’actes sexistes Source : ministère de l’intérieur – info rapide – N°22 – Juil22
Interstats Analyse n°33, SSMSI, paru le 05 mars 2021
- 1 femme sur 3 a déjà été confrontée au harcèlement sexuel au
travail
- Seulement 22 % des femmes actives (de 18 à 64 ans) ont le
sentiment d’y voir déjà fait face au cours de sa carrière (minimisant
l’ampleur des atteintes)
Source : observatoire du département de Loire Atlantique (repères – social – oct 2019) Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 15 sur 39
Pour information :
Un sujet tabou ? Les violences faites aux femmes en situation de handicap
Au niveau national :
- 57 % des femmes en situation de handicap sont inactives
- Elles sont 2 fois plus nombreuses à subir des violences conjugales
- 9 % des femmes ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles au sein de leur ménage
Source : observatoire du département de Loire Atlantique (repères – social – Sept 2022)
Parmi les 7 300 victimes en situation de handicap (hommes et femmes) de crimes ou délits enregistrées en 2018 par les services de sécurité, les femmes sont davantage concernées par deux types d'infraction : les atteintes à la dignité (54 % de femmes) et surtout, les violences sexuelles (77 % de femmes). 57 % des victimes de violences sexuelles ont moins de 30 ans.
Dans 3 cas sur 4, les victimes de violences sexuelles ont un handicap autre que physique. Source : apf-francehandicap.org/actualite/violences-faites-aux-femmes-en-situation-de-handicap-les-reperer-et-agir Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 16 sur 39 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 17 sur 39
2 BILAN DES POLITIQUES PUBLIQUES
2.1 Systématiser la prise en compte des enjeux d’EFH dans les
actions de la collectivité
2.1.1 Identifier, analyser et faire évoluer les décisions de la
collectivité
Intégration d'un volet égalité femmes/hommes dans les notes des Bureaux Municipaux (BM)
Afin de systématiser la prise en compte des enjeux d’égalité femmes-hommes dans les actions de la collectivité, et de suivre les décisions de la Ville contribuant à plus d’égalité entre les femmes et les hommes, il a été intégré depuis juin 2022 aux notes internes transmises pour les bureaux municipaux la mention suivante à remplir : « Action(s) contribuant à l’égalité femmes/hommes : OUI/NON ».
De plus, pour suivre ces indicateurs, un tableur a été constitué recensant les notes et leur lien à la thématique. La
réalisation d’un bilan annuel a été effectuée. Au total, 24 notes sur les 102 présentées en BM de juin à septembre
2022 (7 mois), concernaient des actions ou dispositifs ayant directement ou indirectement un impact sur l’égalité
Femmes/Hommes.
Le tableau ci-dessus précise la répartition de ces notes, par axe, objectif politique et objectif stratégique du projet
de mandat 2020/2026. Cette action N°3 de la feuille de route sera récurrente tous les ans. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 18 sur 39
2.1.2 Intégrer les enjeux de l’EFH dans tous les projets et
partenariats
Analyse des enjeux de santé des femmes dans le diagnostic santé
Le diagnostic santé a été ponctué par différentes étapes :
- Concertation en juillet-octobre 2022
- Analyses en octobre-décembre 2022
- Séminaire de partage des analyses mi-décembre 2022
- COPIL en janvier 2023
- Diffusion des résultats des enquêtes et production des livrables du diagnostic en janvier 2023
Le diagnostic santé constitue un point d’appui à la définition des orientations et priorités sur la santé à Rezé. Il a vocation à construire une analyse des données existantes et à recueillir les perceptions des acteurs et des habitants.
Dans le cadre du diagnostic, les enjeux de santé des femmes ont été pris en compte de la façon suivante :
- Focus sur les maladies et problématiques de santé qui touchent différemment les femmes des hommes
- Focus sur l’offre de soins à destination des femmes à Rezé
- Focus sur les différences de mode de vie entre femmes et hommes
- Focus sur la différence de besoins en termes de cadre de vie selon les femmes et les hommes
Les constats sont les suivants :
- L’importance de la prévalence des cancers du sein
- Le manque d’offre de gynécologie sur le territoire
- L’implication extrêmement faible des hommes dans la concertation menée (80 % des répondants au
questionnaire étaient des femmes), conduisant au constat suivant lors du séminaire : « aujourd’hui, la santé, une affaire de femme ? »
Une synthèse sur le sujet pourrait être réalisée sur la base du rapport global, avec la construction d’un plan d’actions en 2023.
Analyse des besoins sociaux des familles monoparentales
Dans le cadre d’un marché public pour l’analyse des besoins sociaux (ABS), la ville a sollicité le cabinet COMPAS pour l’élaboration du portrait social de territoire en 2021 (phase 1). La direction des Solidarités a ensuite souhaité approfondir en 2022 deux thématiques bien spécifiques, : les familles monoparentales et les travailleurs pauvres (phase 2). L’ABS des familles monoparentales constitue l’action N°7 de la feuille de route de l’égalité femmes- hommes.
Cette deuxième phase s’est déroulée en plusieurs temps forts :
- Le recueil de la parole des habitants (sept 2022), un groupe composé de 8 habitants a pu être créé, comptant 6 familles monoparentales et 2 personnes considérées comme travailleurs pauvres. Le cabinet COMPAS a fait un recueil de données par le biais de questionnaires, d’échanges, de témoignages sur les différentes difficultés rencontrées au quotidien.
- Consultation des acteurs du territoire (oct/nov 2022). En 4 ateliers organisés, le cabinet COMPAS a recueilli un ensemble de données auprès des partenaires institutionnels et associatifs, comptant une vingtaine d’acteurs. Des petits groupes ont été constitués afin de réfléchir sur les difficultés rencontrées par ces publics. 3 axes ont été retenus : Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 19 sur 39
o Accès aux droits
o Améliorer la mobilité
o Renforcer le mode de garde.
- Le séminaire des élus (janvier 2023) un séminaire a été coordonné dans le but de compléter ce portrait social. Sur une réunion de 2 heures, ils ont pu travailler sur :
o L’accès aux droits
o La précarité financière
o L’accès à l’emploi et rompre l’isolement
En janvier 2023, le cabinet COMPAS a rédigé toutes les actions et idées à développer sur le territoire.
En février 2023, le COPIL a arbitré les objectifs prioritaires à mener au cours du mandat (à court et moyen terme) : s’en suivra la rédaction d’une feuille de route qui donnera les futures perspectives à suivre pour 2023-26.
Sensibilisation à destination des agents et enjeux sociétaux
Dans le cadre de l’action N°8 « Organisation de temps de sensibilisation à destination des agents » de la feuille de
route EFH, le pôle formation & parcours professionnels a mis en place les actions suivantes en 2022 :
- Les ateliers « Rezé, Ville responsable et engagée » dans le cadre du Parcours Accueil Municipal (PAM) ont été
organisés 2 fois : les 15 et 22 novembre à l’intention des nouveaux agents, tous profils, tous métiers, tous
niveaux d’encadrement. 40 agents au total ont participé en 2022.
Ces ateliers, animés conjointement par les directions Solidarités-santé et Ressources humaines, portaient sur
la démarche EFH. Ils ont abordé les enjeux de l’égalité femmes-hommes via les politiques publiques (orientées
vers les citoyens) et via les ressources humaines (orientées vers les agents de la ville). Ces ateliers visaient à
favoriser les questionnements, les discussions et les échanges avec les agents, autour notamment de réalités
statistiques objectives, en naviguant entre les données nationales et les données propres au territoire rezéen
et à la collectivité.
o Les politiques publiques, animées par la direction Solidarités-santé : présentation du rapport EFH
2021 et feuille de route 23-26 sous forme ludique par des petits jeux et quiz.
o Les ressources humaines, animées par la direction des ressources humaines : Présentation de la
procédure de signalement en cas d’atteinte aux agents (agressions, violences, incivilités, menaces)
par le service Emploi et développement des compétences. Cet outil et la procédure sont accessibles
aux encadrants et aux agents sur Rezonet dans la rubrique « vie de l’agent / prévention ».
Formations des agents et enjeux sociétaux.
Les actions de formation des agents de la ville, menées par la direction des ressources humaines, ont pour but
d’améliorer la relation à tous les citoyens, et de renforcer la protection des publics les plus vulnérables. Cette
thématique s’intègre dans leur plan de formation 2022-24 (Axe N°2 « Accompagnement des transitions, Développer
des compétences communes et accompagner les métiers sur les thématiques portées par la collectivité autour des enjeux environnementaux, numériques et sociétaux »).
Trois formations liées à l’EFH se sont déroulées en 2022 :
- Séminaire de la petite enfance : regroupant 60 agents sur une journée, dont la thématique était l’égalité filles-
garçons (action N°23-EFH) Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 20 sur 39
- Formation « Berceau de l’égalité » avec l’organisme le Furet missionné par D-RD-JSCS (direction régionale et
départementale Jeunesse Sport Cohésion sociale), dont l’objectif est la stratégie de la prévention et de la lutte
contre la pauvreté (financé par l’état).
- Formation « Action des publics en situation de handicap », sur 2 jours et qui a touché 60 agents.
La plus-value de ces approches de formation et/ou de sensibilisation, a permis de déclencher des réactions et des
prises de conscience auprès des agents de la ville, et ainsi de permettre d’impulser des actions, de faire évoluer des
postures ou de confronter des pratiques et méthodes existantes.
2.2 Modifier les lieux et les espaces pour mieux répondre aux
attentes des femmes
Vers des cours d’écoles natures, égalitaires et inclusives
En juin et en novembre/décembre 2022, le service continuité éducative, projets et partenariats a souhaité amorcer
la réflexion sur les cours d’écoles autour des questions de végétalisation, d’égalité filles-garçons (action N° 10 de
la feuille de route), et de la prise en compte des situations de handicap ou d’autres besoins particuliers des enfants.
Dans ce cadre, l’ensemble des équipes pédagogiques et périscolaires a été interrogé sur les pratiques observées
dans la cour. Une centaine d’enfants dans 5 écoles a été interrogée par la volontaire en service civique en mettant
l’accent sur les volets égalitaire et inclusif.
Une école a été retenue pour expérimenter un réaménagement de sa cour. Le choix s’est porté sur l’école Pauline
Rolland, en raison de critères tels que l’état de la cour, la distance de l’école à un espace vert, les habitations de
proximité sans jardin et la motivation de l’équipe éducative. Dans cette optique, le cabinet d’étude « l’AROBE »
dirigé par Edith Maruéjouls a pu réinterroger environ 200 enfants de façon détaillée sur leurs usages dans la cour
et notamment sur l’utilisation genrée des différents espaces. Une expérimentation, mobilisant plusieurs acteurs
(le service Animation des transitions - pilote de l’action, la personne volontaire en service civique, les équipes Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 21 sur 39
d’animation, les équipes pédagogiques des écoles, et la direction éducation-jeunesse-CSC), a ensuite été réalisée
pour initier le changement des pratiques, y compris des enseignant.es et animateurs, animatrices.
« Tout le monde a le droit de jouer »
Suivi et accompagnement à la fréquentation féminine des équipements sportifs extérieurs nouvellement
implantés
Des habitants ont été interrogés sur leurs pratiques sportives en plein air afin de mieux comprendre leurs habitudes et attentes en la matière.
651 est le nombre de questionnaires remplis lors de cette enquête. Sur les profils des pratiquantes et pratiquants, la parité est de mise avec autant de femmes et d’hommes ayant répondu. Plus des deux tiers des répondants avait entre 30 et 59 ans.
Un panel d’habitants volontaires s’est composé avec 19 personnes dont 8 femmes afin d’être concertés sur leur pratique.
Une feuille route sera mise en œuvre pour 2023 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 22 sur 39
2.3 Améliorer les conditions de vie des femmes en développant
l’offre et l’accompagnement à leur égard
2.3.1 Soutenir les femmes aidantes
Dans l’objectif de soutenir le rôle des personnes aidantes qui sont majoritairement des femmes, des actions récurrentes sont menées par le pôle SAAD SSIAD dans l’accompagnement et le soutien de ces femmes.
Afin d’anticiper et d’identifier l’épuisement des femmes aidantes, les agents d’aide à domicile et aides-soignantes participent de façon quotidienne à soulager et orienter les aidantes, en les informant et/ou en les orientant vers des dispositifs, ou des partenaires supports : Café entr’aidants, association liens croisés, accueil de jour et séjours temporaires dans les EHPAD du territoire.
Également, des activités collectives sont proposées aux personnes isolées, vulnérables ou défavorisées ainsi qu’à leurs aidants :
- Maintenir et développer le lien social en s’appuyant sur des actions collectives (Ateliers créations, shopping, après-midi crêpes, cinéma…)
- Renforcer la participation sociale : réouverture vers l’extérieur, réintégration dans un collectif (ateliers, balades, courses)
Ces activités contribuent au renforcement de l’estime de soi.
2.3.2 Soutenir le développement du sport féminin
Mise en valeur des pratiques sportives des femmes dans le cadre des évènements organisés et soutenus par la ville
Les dispositifs « carrément sport et culture » et « carrément glisse » ont pour objectifs de proposer des animations sportives et culturelles originales, de permettre de découvrir de nouvelles disciplines, en s’appuyant sur les actrices et acteurs associatifs dans le domaine du sport et de la culture et des acteurs des CSC. La programmation s’adresse au public 8-15 ans et se déroule durant la période estivale (6 semaines) et en hiver sur les vacances de Noël. Ces actions visent particulièrement les jeunes résidant sur le quartier prioritaire du Château et les jeunes rezéennes et rezéens issus des familles les plus modestes qui ne quittent pas (ou peu) le territoire durant les vacances scolaires. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 23 sur 39
Le public participant à ces dispositifs est majoritairement masculin. Le but est justement de valoriser certaines pratiques sportives (équitation, krav maga, escape game…) pour favoriser la participation du public féminin et à terme avoir une fréquentation égalitaire entre garçons et filles.
Pour l’année 2022, sur la période estivale, il y a eu 274 inscriptions dont 35 % de filles et 65 % de garçons, et sur la période hivernale, il y a eu 113 inscriptions dont 48 % de filles sur la première semaine et 57 % sur la seconde.
Le tournoi de foot féminin.
Dans le cadre du tournoi International de Football de Rezé (IRF), qui s’est déroulé en mai, les objectifs sont de :
- Valoriser le foot féminin
- Inciter cette pratique auprès d’un public en améliorant sa visibilité.
- Faire évoluer les représentations sur le foot féminin vers plus de considération
Les spectateurs ont pu regarder 12 équipes masculines et 6 équipes féminines. Les partenaires mobilisés pour cet évènement ont été le club sportif (FC Rezé), la Ville de Rezé, ainsi que l’OMS.
Mise en place d’un séjour socio—sportif non-mixte « Toutes sportives »
Depuis 2021, l’animation sociale de la direction éducation-jeunesses-CSC et avec le soutien de l’UFOLEP propose et réalise des séjours socio-sportifs à vélo avec un groupe de jeunes filles de 12 à 14 ans, habitantes du quartier Château, qui ne pratiquent pas de vélo.
Les objectifs attendus sont de :
- Encourager l’implication des jeunes dans des projets à
vocation socio-éducative.
- Permettre la découverte d’un nouvel environnement et de
nouvelles activités.
- Favoriser l’acquisition ou le développement des savoir-faire
(organisation de séjour, réparation vélo, secourisme, junior
association, nutrition...).
- Faire la promotion des mobilités actives et encourager
l’adoption d’un mode de vie sain.
- Créer du lien avec les familles
Ce séjour de 3 jours, exclusivement féminin, a été préparé en amont, par des rencontres hebdomadaires. Partenaires et acteurs du projet se sont mobilisés tous les mercredis sur les différentes structures (service jeunesse, CSC château ou au local ADPS) pour construire ce projet : savoir rouler et mécanique vélo par l’UFOLEP, nutrition, activités, choix des déplacements, vie quotidienne, organisation du campement avec l’animation sociale et l’ADPS)
Un groupe de 5 jeunes filles (13 et 15 ans) s’est entrainé à la pratique du vélo chaque mercredi à partir du mois de mai.
Le séjour en lui-même s’est déroulé du 6 au 8 juillet, avec un départ en minibus de Rezé jusqu’au Pellerin, en s’arrêtant à Pornic. De Pornic à Préfailles, le voyage s’est fait en vélo. Les jeunes étaient hébergées au village vacances « Soleil de Jade », en pension complète, et en structure dure.
Le bilan de l’action est très positif. L’ensemble du séjour a été de bon augure pour les jeunes : découverte du lieu, satisfaction d’avoir réalisé le trajet, le logement était approprié (repas, proche mer, piscine, minibus, activités sur Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 24 sur 39
place…) Aussi, des problématiques ont pu être abordées avec les jeunes filles (stage de 3ème, relations filles- garçons...).
Ce séjour a permis le dépassement de soi et la fierté dans l’apprentissage de la pratique du vélo et a permis de s’inscrire dans une dynamique collective.
Les vélos achetés pour ce séjour socio-sportif ont été remis aux participantes à la fin du séjour (familles invitées), pour leur permettre de continuer à se déplacer à vélo.
Proposition de temps de pratique sportive non-mixte « sport entre filles »
Des temps de pratique sportive ont été organisés les jeudis soirs de 16h30 à 17h45 au gymnase château Nord, par
le service jeunesse et citoyenneté avec la participation de l’UFOLEP, pour une quinzaine de jeunes filles de 12 à 15
ans.
Les activités sportives présentées par des éducateurs et éducatrices d’associations ou de structures rezéennes ont
été multiples : basket, foot, parkor, step, gym, BMX, skate, roller, hip-hop, krav-maga, et boxe. Ces sports ont
permis aux jeunes filles de renforcer la confiance en elles et la capacité à agir (approche Krav-Maga – boxe).
Accompagnement à la pratique sportive des jeunes filles de moins de 18 ans
Toujours dans le même objectif de soutenir le sport féminin, il est proposé un accompagnement aux jeunes
adolescentes vers la pratique sportive régulière. Ces accompagnements sont individuels et proposés par le service
animation sociale, comme par exemple, accompagner une jeune fille à une séance de foot en club, ou à une séance
de roller avec le club Roller Sport Rezé (RSR).
L’objectif est aussi de travailler avec les jeunes et les familles sur des démarches plus administratives qui sont
nécessaires à une adhésion : aide pour trouver des solutions de financements (ex : aide financière CCAS), aide à
l’achat de matériel (recyclerie du sport), ou encore connaitre les transports en commun dans le but de se rendre
sur le lieu de pratique…
De plus, des sorties jeunes exclusivement féminines ou réservées aux fratries, notamment durant l’été, sont
proposées ponctuellement. Ces sorties tournent autour du sport, exclusivement féminin, comme des rencontres
sportives locales de haut niveau, (Neptunes Volley et Handball / basket les Déferlantes / FC Nantes). Ces places
gratuites sont disponibles au service jeunesse.
Cette année 7 jeunes filles et leur famille ont été accompagnées dans leur projet. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 25 sur 39
2.3.3 Améliorer la prévention, l’accueil et l’orientation des femmes
victimes de violences
Poursuite du partenariat avec les acteurs pour la lutte contre les violences faites aux femmes
Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) et de la feuille de
route du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), consacrée à la prévention des
violences faites aux femmes, la ville propose, accompagne et/ou réalise des actions de sensibilisation, de
formations internes (services & élu.e.s) ou en externe (partenaires). Le service Médiation sociale et prévention est
le service référent de ces actions.
Pour l’année 2022, le service a pu travailler en étroite collaboration avec différents partenaires, aussi bien dans des
évènements, des accompagnements, ou encore dans des actions de sensibilisations autour de cette thématique.
Ces partenaires sont essentiellement la Préfecture (déléguée départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité,
le CIDFF, l’association Solidarités Femmes, le CD44 (Observatoire départemental des violences faites aux femmes),
ResoNantes, France Victimes 44, la Police nationale (bureau d’aide aux victimes), ou encore le tribunal judiciaire
de Nantes.
Accompagnement des femmes victimes de violence
Pour rappel, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, organisé en novembre 2019, l’association Trajet avait répondu à l’appel à projets lancé par l’Etat, et a obtenu un financement pour créer et gérer un logement d’extrême urgence pour des femmes victimes de violences.
La ville de Rezé s’est inscrite dans une démarche partenariale qui a permis la structuration d’un protocole de mise à l’abri pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales, sur son territoire. Ce protocole est signé pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Les objectifs visés du protocole sont :
- Favoriser l’accueil, l’écoute et l’orientation des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales ; - Améliorer l’accompagnement global des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales et, le cas échéant celui de leurs enfants ;
- Développer les réponses apportées aux femmes victimes de violences conjugales (et leurs enfants) et intrafamiliales en matière de mise en sécurité et d’hébergement ;
- Préparer la sortie du dispositif dans les meilleurs délais.
Le rôle pour la ville est d’accueillir et d’identifier les victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales. Le pôle logement oriente les personnes ver un ou une travailleuse sociale ou vers l’association Solidarités Femmes Loire Atlantique pour une évaluation sociale. Dans la suite de l’accompagnement, le pôle logement peut appuyer une solution de sortie en direction d’un logement temporaire et apporter une aide à une solution de relogement pérenne.
Le pôle logement est le relais entre les services de la ville et les autres partenaires du protocole. Un logement est mis à disposition sur Rezé par le bailleur social Aiguillon construction. Il est géré par l’association Trajet. 4 ménages correspondant à 9 personnes ont été accompagnés sur l’année 2021. 2 entrées et 3 sorties ont été comptabilisées. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 26 sur 39
2.4 Rendre visibles les femmes sur le territoire, et assurer une
prise de conscience collective des enjeux d’EFH
2.4.1 Accompagner et former les professionnels travaillant auprès des
jeunes et des enfants
La direction de la petite enfance a fait participé 50 professionnel.les (49 femmes et 1 homme) de tous les services
à une formation CNFPT le 25 mars 2022.
Les objectifs visés et attendus étaient :
- S’approprier les fondamentaux de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Savoir se situer en tant que professionnel.les
- Prendre conscience des situations différenciées dès le plus jeune âge
- Identifier les écarts, les évolutions
- Cerner la notion de stéréotype
- Déconstruire certaines idées reçues sur les filles et les garçons
- Questionner ses pratiques, des situations et réfléchir à la promotion d’une éducation non sexiste
Il en ressort un bilan très constructif, avec des agents intéressés par cette thématique et qui ont été participatifs.
Cela a permis d’identifier la fréquence des pratiques différenciées dès le plus jeune âge, et à revoir une adaptation
des pratiques au quotidien.
Suite à cette formation, différentes actions ont été mises en place :
- La création d’une malle de livres non stéréotypés,
- D’apporter un autre regard sur les jouets à travers la grille de l’égalité (par exemple, une boite à couture de
papa, à côté de la boite à couture de maman)
- De se reprendre quand on emploie des expressions comme « tu bricoles comme papa »
- D’être vigilants sur les jugements portés sur l’aspect physique ou vestimentaire des enfants.
- De mettre en place des temps d’observation par des intervenant.es extérieur.es pour rendre visible des
fonctionnements ou des pratiques inconscientes.
Suite à cette formation, le but est de communiquer auprès des parents sur leurs actions (affiches, temps de réunion,
café des parents).
2.4.2 Développer les animations visant à conscientiser les enjeux d’EFH
Temps forts à l’occasion du 25 novembre
Le service Médiation & Prévention de la Délinquance, en charge de la prévention des violences faites aux femmes, a organisé deux actions à l’occasion du 25 novembre, journée internationale de lutte pour l’élimination des violences à l’égard des femmes (.
Rappel des objectifs :
- Sensibiliser le public aux violences et plus particulièrement aux violences faites aux femmes.
- Mettre en exergue ce phénomène qui persiste et touche toutes les classes sociales et toutes les tranches d’âges.
- Montrer au plus grand nombre que la ville de Rezé se mobilise contre ce fléau. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 27 sur 39
- Réunir un public large, mettre en avant les associations et partenaires qui œuvrent contre les violences et qui
viennent en aide aux victimes.
La marche annuelle contre les violences : le 3 décembre 2022
Ouvert à tout public, le départ de la marche, sur la place du 8 Mai, était signalé par un barnum où était distribué à chaque personne un gilet sérigraphié « Marcher ensemble contre les violences ». Un parcours de 4 kilomètres était adapté aux capacités de tous le long des boulevards les plus passants de Rezé, afin de faciliter la circulation sécurisée et une visibilité maximale. L’arrivée s’est faite à l’école de musique et de danse de la Balinière, où les participants ont été accueillis en musique par le groupe « les Amazones » qui a joué durant 15 minutes pour donner un côté festif et ludique à l’évènement. L’association Solidarités-Femmes animait un stand d’informations pour échanger autour de la thématique.
Madame la Maire, ainsi que la déléguée à la politique en faveur de l’Egalité Femmes-Hommes ont ensuite pris la parole pour affirmer la volonté de la commune de s’engager contre les violences faites aux femmes.
Aussi, une exposition dédiée à la thématique et prêtée par la maison du développement Durable était également présentée pour sensibiliser les marcheurs.
Un bilan positif ressort de cette action :
- 80 marcheurs et marcheuses,
- Animations réussies : stand expo / musique / échanges,
- La presse présente,
- Communication en amont réussie (affichages municipaux/informations magazine mensuel)
Représentation de la pièce de théâtre « La cave » : le 8 décembre 2022
La représentation, d’une durée d’1h30, et à destination des lycéens et des professionnels du territoire (partenaires du CLSPD, élus et agents de la Ville), s’est déroulée au théâtre municipal de Rezé.
Cette comédie jouée par la compagnie du Hasard et écrite par B. Cadillon à la suite d’une rencontre avec des femmes victimes de violences conjugales, a pour sujet une femme vivant sous l’emprise de son mari violent. La pièce aborde les douleurs d’une femme victime, des pressions psychologiques jusqu’aux blessures physiques. S’en est suivi un temps d’échanges avec les acteurs et des partenaires locaux spécialisés sur le thème des violences faites aux femmes.
Les points positifs :
- Participation de 46 élèves du lycée professionnel Louis-Jacques Goussier
- Bonne participation des professionnelles du secteur, avec des échanges riches autour des questions de
violences, du droit des victimes, de l’égalité filles-garçons, des organisations à solliciter en cas de danger… - Découvert pour certains et certaines lycéennes de l’environnement théâtral. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 28 sur 39
Bilan financier :
Journée internationale des droits des femmes : 8 mars
Dans le cadre de la « journée internationale des droits des femmes », un temps fort a été organisé le jour même du 8 mars : une table ronde sur la thématique du « sexisme dans les médias, quelles solutions pour demain ? ». Cette manifestation organisée en partenariat avec le magazine Les Autres Possibles, avait pour objectif de sensibiliser sur la façon dont les médias véhiculent encore des clichés sexistes dans leur traitement de l’information.
La table ronde avait aussi pour vocation de présenter des initiatives qui œuvrent à une plus juste représentation des femmes dans les médias.
3 intervenantes ont animé cette table ronde :
- Marine Forestier, journaliste membre du collectif
Prenons la Une,
- Anne Baumstimler, formatrice égalité à Nantes et
animatrice des ateliers Wikipédia « Femmes et
féminisme »
- Aurélie Bacheley, journaliste et animatrice d’ateliers
d’éducation au sexisme dans les médias pour Les
Autres Possibles.
Cette manifestation, organisée à la médiathèque Diderot
a mobilisé plus d’une trentaine de personnes au niveau du
public.
Le bilan est positif car la réservation était complète et les
échanges riches et constructifs. Ce temps est à renouveler
chaque année si possible. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 29 sur 39
Au-delà de ce temps fort, plusieurs rendez-vous ont ponctué le mois de mars et avril :
2 soirées musicales proposées par l’école de musique et de danse : un Plug & Play « girl power » avec plusieurs groupes féminins, (samedi 5 mars) et aussi la rencontre de 2 chœurs de femmes (lundi 7 mars). Un atelier arpentage, autour du livre « Réinventer l’amour de Mona Chollet », le samedi 12 mars, organisé par la médiathèque. Grâce à cette méthode de lecture collective, le principe était de pouvoir découvrir et s’approprier cet essai consacré au poids du patriarcat au sein du couple hétérosexuel. La présentation d’écrits, ouvrages féministes du 5 au 19 mars, à la médiathèque. Une exposition consacrée aux violences faites aux femmes, du 8 mars au 30 avril, à la Maison du développement durable.
Les actions de sensibilisation auprès des enfants et des jeunes
Une personne volontaire en service civique a été recrutée (de décembre 2021 à juillet 2022) pour travailler sur la
lutte contre les discriminations, les droits des enfants, ainsi que sur l’égalité filles-garçons. Cette personne recrutée
a monté un projet inter-accueil périscolaire avec l’utilisation des ressources déjà existantes (malle pédagogique :
jouets et livres non genrés).
Sur l’accueil périscolaire de l’école primaire Jean Jaurès, des actions ont été organisées :
- Débat sur les jouets non genrés,
- Rencontre d’une joueuse de handball professionnelle du club « Les Neptunes », avec une initiation à la
pratique, suivi par un temps d’échanges et de dédicace,
- Atelier d’écriture sur le genre, Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 30 sur 39
La malle pédagogique circule dans les accueils périscolaires (Chêne-Creux élémentaire, Simone Veil élémentaire).
Elle permet aussi de mettre en œuvre des ateliers, des temps d’échanges afin de permettre aux enfants de
verbaliser ou d’attirer l’attention sur cette thématique.
- Débat sur les métiers genrés (jeu du Qui est qui ?) à Château Sud élémentaire + exposition sur les métiers
genrés (prêté par la direction culture et patrimoine)
- Débat sur les rôles genrés au sein de la famille à Simone Veil élémentaire
Les débats favorisent l’expression des enfants sur ce sujet, et leurs permettent d’appréhender les enjeux de cette
question dans leur vie quotidienne.
De plus, les équipes d’animation veillent à la mixité lors des inscriptions aux activités, et s’occupent de faire
attention à l’inscription de l’axe égalitaire dans les contrats de prestations avec les intervenants extérieurs.
Toutes ces actions ont touché environ 75 enfants, de 5 à 11 ans (enfants de grandes sections au CM2), sur la période
de janvier à juin 2022. Les ressources mobilisées pour ces actions sont les équipes et locaux périscolaires, les
partenaires municipaux, les intervenants extérieurs (Neptunes), ainsi que la volontaire en service civique. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 31 sur 39
Temps fort autour de la vie affective et sexuelle des jeunes
Le 29 septembre 2022, l’ensemble des acteurs pédagogiques s’est mobilisé (CPE, infirmières scolaire, assistante sociale et enseignants, animateurs) pour organiser une animation sous la forme d’un « village ». Il était ouvert aux élèves du groupe scolaire Jean Perrin / Louis-Jacques Goussier. Ce village était composé de différents stands sur la thématique. Les objectifs étaient les suivants :
- Permettre aux jeunes d’appréhender et de
démystifier les différents aspects de la vie affective
et sexuelle ;
- Aider les jeunes à s’exprimer, à poser des questions
(contraception, avortement, maladies
sexuellement transmissibles, dépistage, sexualité,
violence, sentiments…) ;
- Rencontrer des professionnels de la santé ;
- Découvrir ou redécouvrir des livres, des supports
écrits, des jeux liés à ces thèmes ;
- Répondre aux questions liées à la vie affective et
sexuelle.
Cet atelier a eu lieu dans le parc Paul Allain, et a rassemblé
250 lycéens et lycéennes ainsi que plusieurs partenaires :
Avenir Santé, Kontact 44, ADN Santé, CSC Château (bus
Marsoins), NOSIG, Planning familial, SOS Inceste et l’IREPS.
2.4.3 Rendre visibles les femmes dans l’offre culturelle, les évènements
et l’espace public
Dénomination et inauguration de la place Odette Robert.
Fin 2021, la place du Pays de Retz a changé de dénomination pour s’appeler Odette Robert, personnalité rezéenne.
Cette femme engagée dans la vie de son quartier a été mise à l’honneur. Elle a œuvré pour la vie du quartier dans
lequel elle habitait (quartier du château).
Décédée à 80 ans, Odette ROBERT a marqué le quartier du Château de son empreinte. En plus de ses engagements
multiples (Conseil de Quartier, Conseil Citoyen, Syndicat de copropriété, Conférence citoyenne Migrants, …), elle
soutenait de nombreux voisins dans leurs démarches administratives.
Dénomination et inauguration de la résidence Katherine Johnson.
Courant 2022 une résidence destinée à accueillir des étudiants et jeunes actifs a été nommée par le nom d’une
femme célèbre pour ses études et son travail. Katherine Johnson était une physicienne, mathématicienne et
ingénieure spatiale américaine. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 32 sur 39
Cette résidence comporte 111 logements locatifs dont 50 dédiés aux jeunes actifs et 61 dédiés aux étudiants.
2.5 Les valeurs ajoutées de la démarche EFH
Dans la recherche constante de poursuivre la démarche égalité femmes-hommes, les directions et/ou services prolongent et renforcent des dynamiques par des dispositifs tout autre inscrits sur la feuille de route.
Ces actions qui sont parfois ponctuelles, ou récurrentes doivent être tout autant valoriser, et doit permettre de travailler sur une future feuille de route afin de n’oublier aucune action dont les agents de mobilisent continuellement pour œuvrer à plus d’égalité entre les hommes et les femmes.
Ces autres actions valorisantes sont présentées comme telles :
Service Education-Jeunesses
La question de l’égalité filles-garçons est désormais un des axes d’orientation des projets pédagogiques des équipes périscolaires:
- Vigilance dans la mixité des inscriptions aux activités, notamment lors d’interventions extérieures (écrit explicitement dans les conventions avec les intervenant·es externes).
- Travailler à rendre accessibles certaines pratiques - notamment sportives, techniques auprès des filles et/ou à déconstruire les représentations de genre pouvant y être associées.
- Libre accès aux déguisements, aux espaces de jeux pour toutes et tous et dans une perspective de mixité.
L’égalité filles-garçons fait partie des axes inscrits dans le projet éducatif de territoire (PEDT).
Ecole de musique et de danse
« Les Amazones » Atelier de chant et percussions féminin
L’objectif de cet atelier est de permettre une pratique artistique féminine sans
mixité de genre. Il aborde des chants et traditions du monde liées aux femmes (des
percussions, des chants du monde, des chants de guérison et de bien-être). C’est
une activité qui est née, il y a 3 ans et qui est proposée à l’année, 1 fois par semaine
pour une durée d’1h30. Cette activité accueille 27 femmes (inscrites pour la saison
22-23).
Les Amazones participent aux différents évènements de la ville en lien avec la
thématique EFH.
« Éveil et initiation globalisé musique et danse »
Les cours d’éveil (CP) et initiation (CE1) sont globalisés musique et danse, en compagnie d’un binôme d’enseignants. C’est une activité sur une année scolaire, de 12 heures d’enseignement hebdomadaire pour des groupes de :
- 46 élèves en CP, comptant 24 filles et 22 garçons
- 46 élèves en CE1, comptant 32 filles et 14 garçons.
- 3 enseignants : 2 femmes et 1 homes. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 33 sur 39
L’objectif est de permettre une première pratique et la découverte de la musique et de la danse en groupe mixte, ainsi que de casser la représentation genrée liée à la pratique de la danse.
La médiathèque Diderot
Ateliers Arpentages
Ce sont des séances collectives dont la technique consiste à partager un livre
pour en lire un morceau chacun, avant de mettre en commun et de discuter
de ce qu’on a lu.
Deux séances pour 2022, avec 2 livres retenus :
- « Le couple et l’argent : pourquoi les hommes sont plus riches que
les femmes » de Titiou Lecoq présenté le 12 mars
- « Réinventer l’amour » de Mona Chollet, présenté le 3 décembre
Ces deux ouvrages, au message féministe, ont participé à déconstruire et à
mettre en évidence les inégalités femmes-hommes.
15 personnes (13 femmes et 2 hommes) ont participé à ces ateliers, dont la
communication s’est faite par le site internet de la médiathèque.
Le format du premier atelier, sur une demi-journée, a attiré plus de
participant.es que le deuxième atelier, qui se déroulait sur une journée
entière. Une réflexion sur le format sera à mener pour les prochains
ateliers.
Atelier décryptage de la culture hip-hop
En partenariat avec Pick Up Production et dans le cadre de « hip-hop
session » un nouvel atelier a été proposé pour décrypter la culture hip-
hop, dont le but est de découvrir une figure féminine reconnue au sein
d’un mouvement culturel plutôt masculin.
La DJ L. Atipik a embarqué les spectateurs dans l'histoire de sa discipline
: le djing qui est l'art des DJs de sélectionner et diffuser leurs sons. Le
turntablism quant à lui est l'art de créer de la musique à partir de
platines vinyles.
12 personnes ont participé à cet atelier de décryptage. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 34 sur 39
3 FAIRE DE LA VILLE, UN EMPLOYEUR EXEMPLAIRE
Depuis 2021, le rapport social unique remplace le volet interne du rapport EFH, regroupant le bilan social et le
rapport de situation relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi du 12 mars 2012).
Quelques éléments peuvent donc être apportés à ce rapport, permettant de zoomer sur la situation actuelle de la
Ville en tant qu’employeur par l’analyse faite dans le RSU 2021.
3.1 Zoom sur quelques éléments du RSU
Répartition des agents titulaires et contractuels par filière et par sexe
Répartition des agents titulaires et contractuels par sexe et par âge
La pyramide des âges démontre un âge médian situé à 48 ans, soit un an de moins qu’en 2020.
Près d’un tiers de l’effectif féminin a entre 50 et 65 ans. Même tendance pour les hommes, mais avec une répartition
plus équilibrée située entre 25 et 39 ans. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 35 sur 39
3.2 Bilan du plan d’action des ressources humaines en matière
d’EFH
Le 5ème objectif stratégique de la feuille de route EFH « faire de la ville un employeur exemplaire en matière
d’égalité femmes-hommes » est piloté par la direction des ressources humaines. Elle en a tiré 4 orientations
générales :
- Permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à toutes les étapes de la vie de
l’agent
- Agir sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Veiller à l’égal accès des métiers
- Lutter contre les agissements sexistes et les violences sexuelles au travail, et mieux accompagner les personnes
qui subissent ces agissements
1. Permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à toutes les étapes
de la vie de l’agent
Elaboration d’une charte des temps :
Entre mars et juillet 2022, plusieurs séquences de travail « exploratoires » réalisées sur le sujet :
- Auprès des directeurs, séquence spécifique Codir
- Séquence dédiée en réunion générale RH
- Ateliers transversaux à l’ensemble de la collectivité
- Ateliers spécifiques par service : médiathèque, pôle aquatique, encadrement AMS, formalités administratives et accueil, médiation, Petite Enfance – Responsables de structures, encadrement du périscolaire Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 36 sur 39
- Tenue d’un Cotech (DG/DRH/Elus/OS) en mai 2022 : présentation des axes et des premiers éléments de contenu
- Report de la finalisation de l’étude à 2023
2. Agir sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Réduire la précarité des postes à temps non complet
- Réorganisation des missions et augmentation du temps de travail des agents des services d'aide à domicile et de soins infirmiers à domicile, qui sont majoritairement des femmes
- Réflexion autour de l’augmentation des temps de travail des postes occupés par une majorité de femme au sein du service Restauration (responsables et encadrants des restaurants satellite) – démarche qui se poursuit en 2023 pour les autres postes.
3. Veiller à l’égal accès aux métiers
Poursuivre la démarche de recherche de mixité dans les recrutements Action récurrente en 2023. Le principe d'égal accès aux postes est réglementé et est porté au quotidien. La mixité présente dans certains métiers/secteur est encore stéréotypés (jardiniers, centre technique du bâtiment, petite enfance, ATSEM, bibliothécaires, …) -
Veiller à ce que tous les postes de travail soient accessibles aux hommes et aux femmes (vestiaires, vêtements de travail, outils)
- Sur les outils : diminution générale de la pénibilité au profit de tous les agents. Différents budgets d’investissement en matériel mobilier pour aller au-delà du règlementaire et des problématiques de santé identifiées, dans cet objectif.
- Vérification de l’adéquation entre la superficie de vestiaire et le nombre d’agent H/F. o Une réflexion a été menée, avec modification des espaces, pour être en mesure d’accueillir une stagiaire puis une nouvelle agente dans un secteur espaces verts.
4. Lutter contre les agissements sexistes et les violences sexuelles au travail, et mieux
accompagner les personnes qui subissent ces agissements.
Elaboration et diffusion d'une procédure de signalement et de traitement des agissements sexistes et des violences à caractère sexuel
Le formulaire et la procédure interne de signalement, d’accompagnement et de traitement des atteintes faites aux agents ont été actualisés en tenant compte des faits d’agissements sexistes, des violences à caractère sexuel. Evaluation du besoin d’un formulaire spécifique en cours. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 37 sur 39
4 PERSPECTIVES POUR 2023
Ressources Humaines :
Les actions envisagées ou déjà prévues sur 2023 relevant du champ d’action du service emploi et développement
des compétences :
Action N°8 « Organisation de temps de sensibilisation à destination des agents » :
- Renouvellement en 2023 de l’action : Les ateliers « Rezé, ville responsable et engagée », organisés dans le
cadre du Parcours Accueil Municipal (PAM) à l’intention des nouveaux agents, tous profils, tous métiers, tous
niveaux d’encadrement, avec thématique égalité femme/volet (volets politiques publiques et RH)
o Modalités : 2 sessions au printemps (3 avril et 22 mai – dates à confirmer) et 2 sessions en novembre
2023
o Objectifs : 80 agents touchés
Objectif N°5 : Faire de la Ville un employeur exemplaire en matière d’égalité femmes-hommes :
- Mener une campagne de communication interne sur la lutte contre les agissements sexistes et les violences
sexuelles :
Mise en œuvre en 2023 d’une campagne de « Sensibilisation égalité femme-homme et prévention des agissements
sexistes et violences sexuelles au travail » à l’attention des agents de la Ville :
- Mieux informer et accompagner les agents sur les questions liées à la grossesse et la parentalité
Un travail d’actualisation des supports à l’attention des agents est en cours, notamment concernant le courrier transmis par la DRH lors de la déclaration de grossesse pour alerter sur les risques d’exposition potentiels durant la grossesse. Serait également proposé un entretien DRH ou une visite médicale.
- Développer une communication qui met en avant la mixité dans les métiers
o Communication pour l’opération de « Job dating » d’avril, mettant en avant la mixité dans les métiers
Éducation – jeunesses- CSC
1. Continuité éducative, projets et partenariats
- Création d’un escape game sur l’égalité filles-garçons.
-
- Mise en place d’une semaine banalisée sur le temps du midi dans l’accueil périscolaire Simone Veil élémentaire avec différentes activités autour de ce thème.
- Poursuite des sensibilisations auprès des équipes et des enfants avec le développement de la malle pédagogique et sa circulation dans les différents accueils.
- Mise en place d’un ciné-débat à Roger Salengro élémentaire autour de l’égalité filles-garçons à partir du court- métrage « Espace » Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 38 sur 39
Sensibilisation sur la place des filles dans le sport par la volontaire en service civique (recherche de joueuses professionnelles pour intervenir dans les accueils) – axe inscrit dans le cadre de « Rezé Terres de Jeux 2024 » et dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique signé entre la Ville et l’Etat
- Mise en place de « jeux de cour » pour favoriser la coopération entre filles et garçons et diminuer les conflits
- Concertation et sensibilisation des enfants de Pauline Roland en aval du réaménagement de la cour (plateau sportif redessiné et planning d’utilisation ou roue des activités, développement d’espaces de jeux mixtes ,…)
- Journée de conférence à la rentrée prochaine avec un intervenant sur la thématique de l’égalité fille-garçon.
Cela concernera l’ensemble des directeurs d’accueils périscolaire (15), leurs adjoints (17), les ATSEM (50
environ), des collègues de la direction (animateurs jeunesse, coordinatrices de territoire éducatif…)
2. Service jeunesse et citoyenneté
Proposer un séjour itinérant de 4 jours en 2023, avec une temporalité sur les vacances de février- juillet avec les jeunes, et dès novembre avec les partenaires, notamment l’UFOLEP.
Médiation sociale et prévention
Une formation sera animée par le centre d’information sur les droits des femmes et des familles et organisée en mars 2023 sur 4 jours pour 12 agents (incluant l’ensemble de l’équipe de médiation), relative à la prise en charge des femmes victimes de violences intrafamiliales (cadre juridique, partenaires à solliciter, informations à collecter…)
Un temps de sensibilisation à la prostitution des mineurs sera proposé en demi-journée sur le mois d’avril 2023, animé par la Mission Locale, et à destination des professionnels du territoire en contact avec le public adolescent.
Culture et patrimoine
Des séances de jeux vidéo seront dédiées à des groupes de jeunes filles, projet en lien avec les éducateurs de proximité et le centre Information Jeunesse, et dont l’objectif est de proposer une découverte de services de la médiathèque à travers le média jeux vidéo.
La réalisation d’une bibliographie sur la thématique de l’égalité femmes-hommes avec l’objectif de sensibiliser les utilisateurs de la médiathèque à la question du genre.,
Diagnostic et création d’un fond de référence tout public.
Café musique du samedi matin (mars 23) sur la thématique des femmes dans le rock (pour adolescent.e.s et adultes), pour objectif de sensibiliser les utilisateurs de la médiathèque à la question de l’égalité femmes-hommes à travers la mise en valeur d’artistes féminines ayant joué un rôle déterminant dans l’histoire du rock.
Petite enfance
Réflexion autour de la thématique « l’enfant et la Nature » : développement du jeu et de l’accueil plein air dans
les projets des EAJE.
Le plein air favorise le jeu non genré pour les enfants de – 3 ans, en valorisant et permettant notamment à tous
les jeunes enfants d’avoir une place et une liberté de mouvements, déplacements et activités égale pour tous. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes - 2022 Page 39 sur 39
Vie associative et sportive
- Reconduction du tournoi de foot féminin, et réflexion à mener sur l’affiche du tournoi pour valoriser le sport féminin
Les temps forts :
- Poursuite d’animations liées à la journée du 8 mars (journée internationale des droits des femmes) - Poursuite des actions de sensibilisation liées à la journée du 25 novembre (journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes)
Aménagement et urbanisme
Les rues et venelles (3 rues, entre 5 et 10 venelles) créées dans le cadre du projet urbain des Isles seront dénommées par délibération du CM fin 2023 / début 2024. Un travail de recherche va être mené en 2023 autour de l’identité du quartier afin d’aboutir à des propositions de noms de rue, probablement des personnalités féminines dans le cadre de la feuille de route égalité.