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Note de Synthèse - Note de synthese
Note de Synthèse - Note de synthese BP Ville1579510834148
Note de Synthèse - Note de synthese
Note de Synthèse - note de synthese v01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese v01)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
NOTE
DE
SYNTHESE
BUDGET
PRIMITIF
2025
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
VETHEUIL -
VAL
D'OISE
Vétheuil
est une
commune
de
885
habitants
(données
INSEE
au
01/01/2025),
située
à l’ouest
du
Val
d'Oise
dans
une
boucle
de
la Seine.
Au
cœur
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
français,
sa
richesse
patrimoniale
(architecture,
faune,
flore)
et
ia
qualité
de ses paysages
lui permettent
de bénéficier de classements
à divers titres : site classé (loi du 2 mai
1930),
Réserve
Naturelle
Nationale
des
Coteaux
de
Seine,
Natura
2000
(Coteaux
et boucles
de
la Seine).
Remarquable
également
par son église
classée
Monument
historique
(1842)
des
12è"*,
135%
et
16%%*
siècle,
son
histoire et sa culture sont aussi marquées par la présence,
à différentes époques, d’artistes notamment des peintres
de notoriété
mondiale
: Claude
Monet,
Joan
Mitchell,
Jean
Paul
Riopelle
Pour
autant Vétheuil n’est pas un village-musée,
c’est au contraire un bourg dynamique
:
e
Ses
commerces
(épicerie,
boulangerie,
bar-tabac,
chocolatier,
restaurant,
antiquaires-brocanteurs,
tisserand,
galerie
d’art,
et
ses
artisans
d'art
qui
font
vivre
le
village
au
quotidien
comme
son
marché
hebdomadaire
de
plein air (existant
depuis
1868)
L'école située au cœur
du village
La crèche La
résidence
pour
personnes
âgées
autonomes
(MARPA)
Le
médecin
et
les
professions
paramédicales
(pharmacien,
infirmières,
kinésithérapeute,
ostéopathe,
orthophoniste)
dont
la
patientèle
vit
dans
le
village
mais
aussi
dans
les
villages
voisins
et
même
plus
lointains. La
poste
Les
associations
sportives et culturelles, qui proposent des activités et des spectacles
sur la commune.
Sa
situation
à
l’extrémité
du
Val
d‘Oise
et
ses
activités
en
font
un
centre
bourg
vers
lequel
convergent
les
babitants des villages voisins du Val d'Oise
comme
des Yvelines.
Par ailleurs, le tourisme
est un
autre atout de la commune
et en particulier le tourisme vert, grâce
à ses nombreux
chemins
de randonnée
(GR2
notamment)
empruntés
aussi bien par les randonneurs
pédestres
que par les cavaliers
et cyclistes.
Plusieurs
circuits
touristiques
passent
par
le village
qui
propose
plusieurs
gites
et en
particulier,
un
gîte communal
de groupe
(classé 4 épis) dont l’occupation régulière toute l’année prouve
qu’il est apprécié.
Depuis
16
ans,
la commune
a mis
en place un bac piétonnier
— gratuit -, entre Vétheuil
(Val
d'Oise)
et Lavacourt-
Moisson
(Yvelines)
permettant
aux
habitants
comme
aux
touristes
de
traverser
la
Seine
pour
découvrir
les
deux
rives.
Ouvert
6 mois
de
l’année,
le week-end
(et le vendredi
matin
pour
permettre
aux
habitants
yvelinois
de
venir
sur le marché
de
Vétheuil)
d'avril
à octobre,
le bac
transporte
en moyenne
et selon
les
aléas
de
la Seine,
de
18
000
à 24 000
passagers
par période
estivale.
Ce
bac
est agréablement
complété
par une
activité de
location de canoës
1
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
legalte
com
71
_DB-035
5 0411-NOTEDESYNTH sur
la
Seine.
Des
randonnées
conférences
sont
régulièrement
organisées
sur
le
site
de
la
Réserve
Naturelle
Nationale
comme
des
conférences
dans
le
village
dans
le
cadre
des
rendez-vous
en
PAH
(Pays
d'Art
et
d'Histoire). L'accès
au
village
n°est
cependant
pas
facilité
par
les
transports
collectifs,
alors
qu'une
ligne
de
bus
permet
de
rejoindre
la gare
SNCF
la plus
proche
: Mantes
la Jolie
(Yvelines),
le remplacement
de
certaines
lignes
régulières
par la mise ne
place du
TAD (Transport
à la demande) ne
correspond pas aux besoins de la population
qui souffre
cruellement
de
cette
situation
Vétheuil
est
également
un
lieu
de
passage
important
puisque
le village
est
traversé
par 3 routes départementales
permettant notamment
de relier les Yvelines
et l'Eure.
(RD
100,
147
et 913).
Pour
accueillir
ses
visiteurs,
le
village
compte
cinq
parcs
de
stationnement
toujours
insuffisants
au
regard
du
besoin des habitants
et visiteurs.
Du
côté des bords de Seine, la configuration des lieux permet
également
d'accueillir
quelques
voitures.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84
71-DB-095
42825 legalte
com
5 0411-NOTEDESYNTH Situation
de
la commune
L'église
vue
Le
bac
Le
marché
de
Vétheuil
des
bords
de Seine
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
Application
agrée
E-lec 5 0411-NOTEDES YNTH
te com 1.
Présentation
Population /
évolution
La
population
de
la
commune
de
VETHEUIL
est
relativement
stable
cependant
comptant
885
habitants
01/01/2025
(INSEE).
elle est en légère
baisse
Il
faudra
attendre
le
prochain
recensement
pour
espérer
avoir
des
chiffres
plus
représentatifs
de
la
réalité. Nombre
de
logements
: 530
Superficie
4,47
km’
2.
Des
fondements
de
l’établissement
du
budget
La
volonté
de
l’équipe
municipale
est
d’abord
de
maîtriser
l’évolution
des
dépenses,
ainsi
que
les
taux
d’imposition
des
impôts
locaux.
Cependant
la
situation
économique
générale
a des
répercussions
sur
les
finances
communales.
L'équipe
municipale
s’attache
également
à maintenir
et entretenir
le bon
état général
des
infrastructures
présentes
sur
la
commune
(bâtiments.
voirie,
éclairage
public.)
et à valoriser
au
maximum
le domaine
public
dans
un
souci
de
pérennité
des
infrastructures,
qualité
du
service
rendu
à
la
population
et
de
continuité
du
service
public.
De
la définition
comptable
des
éléments
du
budget
Le
budget
se présente
en deux
parties
:
-
Une
section
de
fonctionnement
- _
Une
section
d'investissement
Chacune
de
ces
sections
doit être présentées
en équilibre,
les recettes
égalant
des
dépenses
Recettes Les
recettes
constituent
toutes
les rentrées
d’argent.
Elle
se caractérisent
principalement
par les
dotations.
subventions.
ressources
et revenus
des
impôts
et taxes.
La
commune
engage
de
gros
travaux
sous
réserve
qu’elle
obtienne
des
subventions
de
ses partenaires
habituels.
Dépenses Les
dépenses
constituent toutes
les
sorties
d’argent.
Elles
impactent
à la fois le fonctionnement
général
des
services
qui
dépendent
des budgets
en question
mais
aussi
l’investissement,
qui
concerne,
entre
autres,
Les
grands
projets.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
hcatios
legalte
com
71
_DB-035
5 0411-NOTEDESYNTH Fonctionnement Le
budget
de
fonctionnement
regroupe
toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
commune
c’est-à-dire
celles
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
impôts
locaux
et aux
diverses
dotations
versées
par l’Etat.
Investissement Le
budget
d'investissement
est fé
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Les
dépenses
d'investissement
concernent
l’achat
de
biens
et
de
matériels
durables,
l'aménagement
de
bâtiments,
de terrains,
d’infrastructures,
etc...
Les
recettes
d'investissement
sont
constituées
des
dotations
et
subventions
telles
que
les
fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA),
la
dotation
globale
d'équipement
(DGE),
les
autres
subventions
d'investissement
et les emprunts.
De
la réalisation
du
budget
2024
Budget
Communal
:
En
2024,
le
budget
communal
prévoyait
des
travaux
d'aménagements
de
voirie
et
la fin
de
ceux
de
la
place
de
la Mairie.
l’entretien
de
bâtiments
communaux
et les travaux
de tenue
hors
d’eau
gravitaire
de
l'Eglise Notre-Dame
de Vétheuil.
In fine, les
grands
projets
de 2024
se sont centrés
sur
:
e
La
fin de
l’embellissement
de
la place
de
la Mairie
: rénovée
dans
les années
80. la place
était fort
dégradée
par de
multiples
réparations
de réseaux
et ne présentait
plus
le caractère
accueillant
que
le conseil
municipal
souhaitait
lui
donner.
I
a fallu
pour
cet
embellissement
conjuguer
places
de
stationnement
et mise
en verdure
du
site, gageure
particulièrement
délicate.
°
Révision
du
PLU
: Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
après
le vote
du
PADD
en
2022,
le projet
de
PLU
a
été
arrêté
en
2024
et
la préparation
de
l’enquête
publique
a été
lancée
en
fin
d’année
2024.
Pour
mémoire,
le
conseil
souhaitait
tout
en
intégrant
la réglementation
récente
(loi
Climat
et Résilience)
s’attacher
à
la rédaction
d’un
PLU
patrimonial
tant
du
point
de
vue
architectural
qu’environnemental,
la
préservation
de
l’environnemental
étant
une
des
priorités
affirmée
du
conseil.
+
Travaux
d’enfouissement
des
lignes
électriques
téléphoniques
et fibre avenue
des
Millonets
: ces
travaux
se font en partenariat
et sous
maitrise
d’ouvrage
du
SIERC.
Des
travaux
imprévus
: la recherche
dans
le sous-sol
suite
à la création d’un
fontis.
Création
d’un terrain de
pétanque
à la MARPA
: Les
agents
communaux
ont
réalisé
un terrain
de
pétanque
financé par une
résidente
de
l’établissement.
e
Aménagement
de
voirie:
Malgré
les
parkings
existants,
il
a
été
créé
de
nouvelles
places
de
stationnement
avenue
Claude
Monet.
+
Diagnostic
sanitaire
des
tilleuls
avenue
des
Millonets
: l’âge
des
arbres
comme
leur
exposition
à
différentes
sources
de
stress
ou
de
maladie
ont
nécessité
un
diagnostic
sanitaire
qui
a conclu
à
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
legalte
com
5 0411-NOTEDESYNTH
71-DB-095 l'abattage
de
trois
d’entre
eux
puis
leur remplacement
qui
se
fera
en
2025.
Une
autorisation
a été
sollicitée
auprès
du Préfet.
e
Installation
d’une
table
de
ping-pong
: dans
la poursuite
de
l’aménagement
de
l'aire
de
sport,
une
table
de ping-pong
a été acquise
et installée.
e
Communication
: l’information
des
habitants
comme
des
touristes
reste
une
priorité
des
élus
qui
ont
souhaité
d’une
part
installer un panneau
d'information
près
de
l’accès
au bac.
La
commune
a
procédé
également
à un
changement
de
panneau
lumineux
remplaçant
l'existant
par
un
modèle
plus
simple
et moins
onéreux.
Le
Budget
de
l’eau
et de l’assainissement
:
e
Extension
du
réseau:
Le
programme
d’extension
du
réseau
d’eau
et
d'assainissement
s’est
terminé
en
2023
mais
une
partie
des
dépenses
et
des
subventions
a
été
imputée
sur
le
budget
2024.
La
commune
de
Vienne-en-Arthies
s’est
également
raccordée
sur
ce
collecteur
via
un
groupement
de commandes
établi entre
les deux
communes.
e
Convention
avec
l'agence
de
l’eau:
La
commune
a
également
établi
une
convention
avec
l’agence
de
l’eau
et
les
particuliers
se
raccordant
au
nouveau
réseau
afin
de
les
faire
bénéficier
d’aides
financières
de la part de ’AESN.
e
SDA
: L'étude
de
la révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
amorcée
s’est
poursuivie
en
2024
et se
terminera
en
2025.
Le
Budget
du
CCAS
et de
la Caisse
des
Ecoles
En
2024,
le
budget
de
la
Caisse
Communale
d'Action
Sociale
est
resté
stable
par
rapport
aux
années
précédentes.
il
sert
principalement
à
régler
les
coffrets-cadeaux
de
fin
d'année
des
anciens
mais
également
si besoin
à aider les familles
ou
individuels
en difficultés.
2022
a
marqué
la
fin
du
fonctionnement
actif
de
la
caisse
des
écoles
dont
le
budget
a
été
dès
2023
déporté
sur
la caisse
communale.
Cette
inactivité
persistera
encore
deux
ans.
au-delà
desquels
la
caisse
des
écoles
pourra
être clôturée.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
legalte
com
71
_DB-035
5 0411-NOTEDESYNTH De
la Synthèse
schématique
du
budget
réalisé
Commune
/ Fonctionnement
dépenses
Dépenses
de
fonctionnement
* Charges
à caractère
général
«
Charges
de
personne
= Atténuation
de
produits
Autres
charges
de
gestion
# Charges financières
Commune
/ Fonctionnement
recettes
Recettes
de
fonctionnement
088
1%
sAtténuation
de
charges
#
Produits
de
services
s*
impôts
eltaxes
#
Dotations
et
participalions
=
Autres
produits
de
gestion
#
Produits
exceptionnels
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825 Commune
/ Investissement-
Dépenses
Dépenses
d'investissement
az
Emprunt
(capital)
= Frais
étude
environnementale - PLU
#
SIERC
e
Travaux
Place
de
la
Mairie,
Foyer
*
Entretien
bâtiment.
élec
e
Eglise
et
travaux
Commune
/ Investissement
— Recettes
Recettes
d'investissement
+
TVA
eTaxeequipement
«= Excédent
defonctionnement
s Subventions
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
ation
agrée€
bte com
71-DB-095-219506516-2025
04 11-NOTEDESYNTH Eau
et Assainissement
/ Exploitation
-Dépenses
:
Dépenses
Exploitation
mEntretien
réseau
@
intérêts
Eau
et Assainissement
/ Exploitation
-Recettes
Recettes
Exploitation
s
Taxes
ctrodovances
# Subexploitation
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
ation
agrée
€
bte com
71-DB-095-219506516-2025
04 11-NOTEDESYNTH Eau
et Assainissement
/ Investissement
- Dépenses
Dépenses
Investissement
#Emprunts
@
Construction
réseau
Eau
et
Assainissement
/ Investissement
Recettes
Recettes
Investissement
#*
Subvention
équipement
=
Dotations,
TVA.
autres
10
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
ation
agréée €
te com
71-DB-095-219506516-2025 0411-NOTEDESYNTH Du
compte
administratif
et de
ses
annexes
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
COMMUNE DE VETHEUN. - BUDGET COMMUNAL
- CA
- 2024
NH - PRESENTATION
GENERALE
h
VUE
D'ENSEMELE
- EXECUTION DU
BUDGET
À
CÉPERSES
RÉCENTES
REALIRATIONS DE L'EXFRCICE
Bectnn de fvachennement
d
+28 70820 | s
1 229
908.53
(Pnendats ot dires)
Sectes Pvectnanment
.
LEE
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Ropost on s0ccon de
€
el:
ta 422
REPORTS DE L'EXERCICE
cannes
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Hsso7es
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CU
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TOTAL EXERCICE
|
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1206 000.13
Secten
de mectennsment
|e
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RESTES
À REALISER
À REPORTER EN Ne
Bectam d'unvetissoment
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430
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Lu
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«
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asso
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Gocten Softonctenmement
Jaa-cie
2267062
1159000
RESULTAT CUMULE
Sectes
Cuvestecement
nanas
704 636,90
TOTAL CUMULE
1701
sure
1008 013
79 Les ram
3 mat
2 MchaR de Rncimiberrent
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De cs
00 MANS
01 AO GEAR
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L
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EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
Application
agréée
E-leqaiit:
71-DB-0 COMMUNE
DE VETHEUIL
- BUDGET COMMUNAL
- CA - 2826
CS
Une
CES
Cou
courtes,
Crete
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pires ton se
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sem
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11
JOreraee
à carecatre générer
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|amsematens
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139 000.00
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Gipentes Ferte
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PREFECTURE
1
le
15/84/2825
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71-DB-095-219506516-2025
04
11-NOTEDESYNTH H1=
ADOPTION
DU
CA
C1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
8
Ces.
Lee
Cnidits
ouverts
Pactns
à réeiiner eu
31/12 (5)
Crédits none smpinl
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144 700.00
143
028,00
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Facav loc
EN
3200
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600!
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Dotatons
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Produits francisrs
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Produks pécéiques (3)
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13
L
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PREFECTURE
1
le
15/84/2825
ation
agrée€
bte com
71-DB-095-219506516-2025
04 11-NOTEDESYNTH COMME DE VETMELRL - BUDGET COMMUNAL
- CA - 2034
Chaphres
Crée
eme
emploi
Per
information,
réaieatiens
Pour
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718
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17
14
L
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1
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agrée€
bte com
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04
11-NOTEDESYNTH Cnepe
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16
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Gars 1809. 18 109
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CA
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Pour information : PD81 Soie d'emtcvtien DOS
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15
L
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EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
ation
agrée€
bte com
71-DB-095-219506516-2025
04 11-NOTEDESYNTH COMPTE
ADMINISTRTATIF
EAU-ASSAINISSEMENT
COMMUNE
DE
VETHEUIL
- Service de l'eau-essainissernent
- CA - 2024
HR —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
n
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
|
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION €)
REALISATIONS
a
‘1
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1211440 |
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163413]
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d'investissement (001)
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SOLOE
D'EXECUTION [U]
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(réalisations
+ reports)
PF
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:
436 948.53
529 018,16 |
-0
22069,62
Section
d'exploitation
=
00
|"
0,09
RESTES
À REALISER À
REPORTER EN N+1 (2)
Section d'investissement
,
20 00026
|L
4,00
TOTAL des restes
à réaliser
à
en
Mot
172
20
000,00
|
nu
0,00
DEPENSES
SOLDE
RECETTES
D'EXECUTION
{1)
Section d'exploitation | «acer
11388202 | on
42211440
825146
RESULTAT
Section
CUMULE
vs
343 085,81 | «mer
408 201,75
63818,14
Lnantinvestssenen
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|°
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|”
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SANS
72 068,82
16
L
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PREFECTURE
1
le
15/84/2825
pplication
agréée
E-legalte com
71
_DE-0
0411-NOTEDESYNTH Des
prévisions
du
budget
2025
a.
Budget
communal
Les
dépenses
:
Le
budget
2025
est aussi
austère
que
Le précédent
pour
plusieurs
raisons
:
-
Les
augmentations
des
différentes
charges
: le
prix
de
l’énergie
reste
élevé
(électricité,
gaz)
et
malgré
une
commande
groupée
avec
le syndicat
(SDEVO).
il grève
le budget
de la commune
-
L'augmentation
des
cotisations
patronales:
la
hausse
de
12
points
sur
4
ans
des
cotisations
CNRACL
a été
officialisée
par
décret
pour
les
collectivités
territoriales.
Dès
le
ler janvier
2025
et
jusqu’en
2028,
les
cotisations
augmenteront
de
3
points/an.
Fixé
à
31,65
%,
le
taux
de
cotisation
passe
donc
immédiatement
à
34,65
%,
et
continuera
d'évoluer
pour
atteindre
43,65
%
au ler janvier
2028.
-
La
revalorisation
des
valeurs
locatives
pour
2025
: +
1.68%
(3.9%
en
2024)
qui
n’incite
pas
la
commune
à prévoir
une
hausse
des taux.
-
La
diminution
annoncée
des
subventions
et particulièrement
de
celles
du
Département
passant
de
40%
à
15%
-
La
diminution
des dotations
depuis plusieurs
années.
A
titre
d'exemple,
la commune
percevait
une
DGF
de
136
146
€
en
2014,
pour
2024
elle
a reçu
54
815€,
en
raison
d’un
potentiel
fiscal
au-dessus
du
seuil
de
déclenchement
et d’une
baisse
de
10 habitants
(sources
l'INSEE).
-
La
modique
dotation biodiversité
si elle est encore
versée
devrait
légèrement
baisser
également.
-
La
diminution
des
Attributions
de compensation
(CA-CFE)
-
L'augmentation
ou
la persistance
des
fonds
à verser pour
le
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
et
pour
le
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales)
-
L'augmentation
du
coût
des
travaux
et des matières
premières.
Le
fonctionnement
ne
connaîtra
pas
de grandes
évolutions.
il traite des
dépenses
courantes.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement,
la
commune
prévoit
de
poursuivre
les
travaux
de
tenue
hors
d’eau
gravitaire
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
Vétheuil,
d'acquérir
et
d’installer
des
jeux
pour
enfants
dans
l’aire
prévue
à
cet
effet
afin
de
remplacer
les
anciens
.
d’installer
l’eau
pour
ces
mêmes
équipements
sportifs,
de
terminer
l’enfouissement
des
réseaux
sur
une
partie
de
l’avenue
des
Milloncts,
d’installer
des
panneaux
pédagogiques
à
l'entrée
des
chemins
de
randonnée.
Par
ailleurs.
le
travail
entamé
en
2022
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
doit
se terminer
en 2025.
Détail
des
grands
projets
+
Tenue
hors
d’eau
gravitaire
de l'Eglise
Notre-Dame
de Vétheuil
: Les
travaux
constituent
le
strict
entretien
de
la
structure
de
l'Eglise,
dont
les
terrasses
laissent
s’infiltrer
de
l’eau
de
17
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
legalte
com
71
_DB-035
5 0411-NOTEDESYNTH pluie,
qui menace
de détériorer
sculptures
et objets
qui y sont conservés : les
travaux
devraient
prendre
fin à l’automne
2025.
+
Rénovation
du portail
Ouest
de l’édifice
: ces travaux
se feront
en
concertation
et selon
le
déroulement
des
travaux
cités ci-dessus
et selon
les
disponibilités
financières
de la commune.
e
Enfouissement
des
réseaux
: Depuis
plusieurs
années
la commune
s'inscrit
dans
un
programme
d’enfouissement
de
lignes
électriques
et téléphoniques
puis
fibre
(avec
le
SIERC),
202$
doit voir la fin de
l’enfouissement
des
lignes
d’une
partie
de
l'avenue
des
Millonets,
travaux
débutés
fin 2024.
+
PLU
: le dossier
se termine
avec
l'enquête
publique
et la prise
en compte
des
observations
des
PPA
et des
administrés.
Acquisition
d’un tracteur tondeuse
: permettant
de
faciliter le travail
du personnel
technique
Mise
en place
de
panneaux
pédagogiques
: de
sensibilisation
à la biodiversité
Acquisition
de
jeux pour
enfants
: sur l’aire de jeux.
Conduite
d’eau :
les travaux
nécessaire
pour
amener
l’eau
au plateau
sportif et en particulier
au tennis
°
Aménagement
extérieur
des
abords
de l’église
: le site est suffisamment
célébré
pour
qu'un
effort
soit fait pour
sa mise
en valeur.
Par
ailleurs.
le stationnement
actuel
dans
les
contreforts
de
l’église se
fait au
détriment
de
l’édifice.
Un
aménagement
est prévu.
Modes
de financement
sollicités
Travaux
prévus
en
2025
/
Financement
demandés
(subventions)
Tenue
hors
d’eau
Eglise
DRAC,
Conseil
départemental.
Conseil
régional, emprunt
Rénovation
du portail
Ouest
DRAC.
Conseil
départemental,
fonds
privés
Enfouissement
des
lignes
électriques
Participation
versée
au
SIERC
Acquisition
de jeux pour
enfants
MSA
Création
d'un
réseau
d’eau
pour
le
terrain
de | Dotation
des
équipements
des
territoires
ruraux
sport
ou
Dotation
au
soutien
de
l’investissement
local
PLU
patrimonial
PNR
+ Etat
Boîtes
à lire
/
Tracteur-tondeuse
DETR
.espérée
Matériel
informatique
personnel
/
Panneaux
pédagogiques
PNR
18
L
REÇU
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PREFECTURE
1
le
15/84/2825
71-DB-095
5 0411-NOTEDESYNTH PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
COMMUNAL
COMMUNE
DE VETHEUR. - BUOGET COMNUNAL - BP
- 2826
1 - PRÉSENTATION
GENERALE
OU
BUDGET
u
VUE
D'ENSEMBLE
DU
AUDGET
— VOTE
ET
REPORTS.
LA
CEPENSES
RECETTES
[
VOTE
Ï Crédits
d'investissement vatée 2u
Lie
du
présent
budget
(y
compris
le
esmpte
1088}
1347
13516922
.
+
.
Pockes
à rbainer
de
l'asvreite
précédent
(ALARM
1311)
4309000
L.,]
RAPORTS
(si solde
négee)
Le
7
091
Side
d'antcuaN
4e
Là
LCLON
d'enstS
SEEN
robert
(1}
F
on,
15188
0]
Tetai
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d'inventnsament
(7)
21H12
saone
DEPEMSES
RECETTES
[
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{créas
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saoctiennamens
votés
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1193
002,88
4 700
:
:
+
Routes
à résiser
6e
l'exercice
précédent
(RAR
N.1)
(1)
.
0
PÉPORTS
C7
toi
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Réeuist
de
lenchonmement
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49
Lis
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CCS
=
=
:
Folal
de
1 sectes
48
fonctionnent
(51
11359283
1ASSOSS
I
TOTAL
DU BUDGET
14)
Ï
2 ec
50891
|
27
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Comes
du 30e as 4 26 ténor
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POS 0 trans
C1
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68 PARA
àQu
some dactmsmmnen
b.
Budget
Eau
et Assainissement
En
2025,
la commune
poursuit
la mise
en œuvre
la convention
signée
avec
l’Agence
de l’Eau
et
permettant
d’apporter
une
aide
financière
aux
particuliers
éligibles
se raccordant
(à leurs
frais) aux
réseaux
installés
en 2022/2023.
Le
seul
dossier
en cours
est la
poursuite
du
Schéma
directeur
d’assainissement.
Travaux
prévus
en 2025
Financement
demandés
Etude
du
schéma
directeur
d'assainissement
Agence
de
l’eau
et Conseil
départemental
19
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
hication
agréde
E-legalte com
71-DB-095-219506516-2025
04 11-NOTEDESYNTH PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
COMMUNE
DE
VÉTHEUIL
- Service de l'eau-esssinissement
- BP
- 2025
H
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fl
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v o |
cReDImTS DE FONCHONNEMENT VOTES
T |
au rire ou present pupcer (1)
os
FRE
€
°
,
.
R
RESTES À REALISER (RAR) DE
k
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
CE
ee
o R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(Er ason)
(ai excédent)
:
re
0.00
sas14s
=
«
°
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
ra rise
Fo ree
es
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
a.
S 1
creons ovesnssemenr {1 votes
1
AU
TITRE
DU PRESENT
BUDGET
{y
14142083
7? 602.49
€
compris
les comptes
1084
«1
1068)
z
‘
5
R
RESTES À REALISER (RAR) CE
:
L'ÉXERCICE PRECEDENT (2)
Lie)
3
°
691 SOLDE D'EXECUTION
DE LA
{ai soice négatif
(el svide positin
À À
SECTNON D'INVESTISSEMENT REPORTE
t
@
0.0
ss ers.ts
=
-
=
TOTAL CE LA SECTION RESTE)
161 420.63
161 420,61
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3
338 150,04
338 156,04
(4) Au Budget Geirent, 08 cb
vente caegaraiens aux CHAN 16806 oi de coûte dLepe Dugpéiase. De mème. pour Iert Scie
ratlcnine
0! 1e Mug SUNPNMErAENT. LS
CONS
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re de / RDS DARIIPNS 072 TETE Es
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20
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EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
L
Application agréeE_-kegaite com
3
71_D6-
3506516-2025
0411-NOTEDESYNTH c.
Caisse
des
Ecoles.
Depuis
2023,
la caisse
des
écoles
reste
inactive
afin qu’après
3 ans
celle-ci
disparaisse.
Le
budget
que
jusqu’alors
elle englobait
se retrouve
désormais
dans
le budget
communal.
d.
CCAS
Le
budget
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
est supprimé
en 2025
afin de
simplifier
les données
et
la gestion
budgétaire
: ses imputations
sont désormais
sur le budget
communal.
Cependant.
le CCAS
poursuit
ses activités
:il
contribue
à apporter
une
aide
aux
personnes
et à les diriger vers
les services
sociaux
ou autres
en fonction
des
demandes,
offrir une
sortie
et un
coffret cadeau
gastronomique
annuel
aux
personnes
âgées
de
La commune.
3.
Les
impôts
locaux
Les
taux
des
impôts
locaux
(taxe
foncière
propriétés
bâties,
propriétés
non
bâties
et
auparavant
la
taxe
d'habitation)
sont votés
chaque
année
par
le conseil
municipal.
Une
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
a été votée
avec
une
majoration
de
10%
en 2023
par
le Conseil
municipal.
Depuis
2021
et pour
compenser
la
suppression
de
la taxe
d'habitation,
les
communes
reçoivent
la part
départementale
de la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
votée
en 2020
par le Département.
Hormis
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires,
les
taux
d’imposition
n’ont
pas
subi
d’augmentation
cette
année
tout
comme
les
deux
précédentes
années.
Cependant
les
produits
issus
des
taxes
locales
augmentent
car
les
bases
d’impositions
sont
elles-mêmes
réévaluées
annuellement
pour
le
calcul
des
produits.
C'est
ainsi
que
-
La
commune
n'augmentera
pas
ses taux
d’imposition
car la loi de
Finances
de
2025
a prévu
une
revalorisation
forfaitaire
des valeurs
locatives
de
1,68
%
après
3.9%
(1.039)
en 2024
et une
importante
revalorisation
de
la loi de Finances
2023
de 7,1%.
4.
Etat
de
la dette
La
commune
de Vétheuil
a recours
à l’emprunt
afin de mener
à bien
ses
opérations
d’investissement.
En
2025.
le budget
de
la
commune
comprend
un
emprunt
qui
a
été
réalisé
(2016)
pour
l'édification
du
foyer
rural
qui
accucille
les
populations
des
communes
environnantes,
des
équipements
sportifs,
un
aménagement
paysager
incluant
le stationnement
près
de
l’école
ainsi
que
pour
la station
d’épuration
en
service
depuis
2019
(budget
eau
et assainissement).
21
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
legalte
com
71
_DB-035
5 0411-NOTEDESYNTH Un
nouvel
emprunt
consacré
aux
dépenses
de
mise
hors
d’eau
de
l’église
permettra
de
compenser
l'augmentation
des
dépenses
par
rapport
aux
évaluations
initiales
sur
lesquelles
étaient
basées
les
subventions
obtenues
en
2021.
Le
budget
de
l’Eau
et
l’Assainissement
représente
une
part
importante
des
finances
de
la
commune,
même
si
des
aides
de
l'Etat,
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
ont
été
apportées.
des
cmprunts
ont
été
nécessaires
afin
de
financer
différentes
opérations
comme
les
changements
de
branchements
plomb.
la
construction
de
la
station
d'épuration
ou
encore
l'extension
du
réseau
d’assainissement
qui
a permis
le
raccordement
de
nouvelles
rues
au
collecteur
principal
afin
d’alimenter
la
station
d'épuration.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
legalte
com
5 0411-NOTEDESYNTH
71-DB-095 Les
annexes
sur
Pétat
de
la
dette
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COMMUNAL
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COMMUNAL
2025
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ECHEANCIER
DES
EMPRUNTS
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MOIS DE
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en euros
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