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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 bp communal 2024 v01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2024-18
LE
VENDREDI
CINQ
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M.
Romuald
SEITE,
M.
David
LE
GLANIC,
Mme
Dominique
BARBIER-
CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
Thierry
GARDIE,
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
date
de
convocation
:
05/04/2024
nombre
de
conseillers
date
d’affichage
de
l’ordre
du jour:
22/03/2024
en
exercice
:14
présents:
12
votants
:
14
quorum
:
8
PROCURATIONS
: M.
Olivier
ROUCHE
donne
procuration
à M.
laurent
DUGAS
M
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
BUDGET
PRIMITIF
2024
Madame
la
1°
adjointe
et
Madame
le
Maire
présentent
le budget
primitif
de
l’année
2024
et
donnent
toutes
explications
nécessaires
à sa
bonne
compréhension.
Les
dépenses
et les
recettes
s’établissent
ainsi :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
1119
701,73
€
Recettes :
1119
701,73
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
1276
688,71
€
Recettes
:
1 276
688,71
€
Le
budget
Caisse
des
Ecoles
est
intégré
au
budget
primitif
de
la
commune
à
partir
de
2023
et
ce
pendant
3 ans
afin
de
pouvoir
supprimer
ce
budget
annexe
en
2026.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif de
l’année
2024
tel qu’il
est
présenté.
VOTE
: POUR :
14
NOTE
DE
SYNTHESE
Dans
le cadre
de
la
loi
NOÔTRE,
les
services
de
l’Etat
demandent
que
soit
établie,
pour
une
meilleure
compréhension
des
citoyens,
une
note
de
présentation
retraçant
les
différentes
opérations
budgétaires
de
la commune.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
cette
note
de
synthèse
du
budget
de
la
commune
et
budgets
annexes
telle
qu’elle
est
présentée.
VOTE
: POUR :
14
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique HERPIN- POULENAT
Dominique
BARBIER-CINTRAT
22
le
17/64/2824
se
E-legakte
99_BU-095-2
024
04 05—
MTREÇU
EN
PREFECTURE
1
EN
PREFECTURE