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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2022 12 13)
Thèmes du document : Transports, Banque, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
(Isère),
dûment
convoqués
le
sept
décembre
deux
milles
vingt-deux
se sont réunis
en
séance
ordinaire,
salle
du
conseil
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
GUILLOT,
Maire.
PRESENTS
: Magali
GUILLOT,
Pascal
CROIBIER,
Ophélie
MASAT,
André
GUICHERD,
Christophe
MASAT,
Geneviève
FOUGERONT,
Serge
ARGOUD
(arrivé
à 19
h 23),
Nathalie
GARCIAU,
Murielle
SALCEDO,
Sylviane
TURCHETTI,
Sophie
VIAL,
Frédéric
DUMOUCHEL,
Bertho
MAYETTE,
Massimo
BUSSA,
Christiane
GAUTHIER-MEYER,
Isabelle
FAYOLLE,
Christophe
VAGINAY,
Yvan
BERTHET ABSENTS
: Thierry
VERGER,
Arnaud
MARTINEZ
POUVOIRS
: Emilie
CHAISSAN
donne
pouvoir
à Ophélie
MASAT,
Michaël
BUISSON-SIMON
donne
pouvoir
à Sylviane
TURCHETTI,
Corine
RABATEL
donne
pouvoir
à Magali
GUILLOT
Secrétaire
de
séance
: Pascal
CROIBIER
Approbation
du
compte
rendu
du
29
novembre
2022
:
Procès-verbal
validé
à l'unanimité
DEL
2022
073
Demande
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
(Votée
à l’unanimité)
Magali
GUILLOT
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales : Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
maire
après
en
avoir
délibéré
l’autorise
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
un
crédit
d'investissement
ouvert
à
hauteur
de
1 944
713.88€
—
142
000
€
(Remboursement
du
capital
des
emprunts)
=
1 802
713.88
€ - 800
000€
emprunts
=
1 002
713.88
/4
=
250
678
€
reparti
de
la
manière
suivante.
CM
DU
13/12/2022 Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont :
Chapitre
16 :
165
: dépôt
et
caution
: 1 000€
Chapitre
020
:
Dépenses
imprévues
investissement
: 5
000€
À
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
: 39
000€
2051
: Concessions
droits
similaires
(logiciel
RH
compta
et
Etat
civil)
: 7 000€
2031
: Frais
d'étude
: 32
000€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 158
178
€
2116
: cimetière
: 3 500€
21312 :
Bâtiments
scolaires
: 4
000€
21318
: autres
bâtiments
publics
: 15
000€
2135
: Installation
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
: 3 000€
2152
: installations
de
voirie
: 40
000€
21578
: autres
matériels
et
outillage
de
voirie
: 1 OO0€
2158
: autres
installations
matériel
et outillage
: 75
000€
2181 :
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
: 3 OO0€
2183
: matériels
de
bureau
et
d'informatique
: 8 O00€
2188
: autres
Immos
corporelles
: 5 678€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
: 47
500€
2312
: agencement
et
aménagement
de
terrain
: 7
500€
2315 :
Installations
matériel
et
outillages
techniques
:
25
000€
2318
: autres
Immos
incorporelles
: 15
000€
Madame
FAYOLLE
a demandé
pourquoi
une
somme
avait
été
mise
en frais
d'étude.
Madame
le Maire
répond
qu'il
y
a
toujours
le projet
école
même
si il y a
de forte
chance
que
cette
somme
ne
soit
pas
utilisée
avant
le
vote
du
budget.
DEL
2022
074
- Examen
des
charges
locatives
des
logements
: exercice
2021-2022
(Votée
à la majorité
moins
4 abstentions
: Madame
GAUTHIER-MEYER,
Messieurs
MAYETTE,
BERTHET
et MASAT)
Le
maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
faire
l’état
des
charges
de
chaque
logement
communal
loué
à des
particuliers
et
ce
pour
la
période
01/09/2021
au
31/08/2022.
Logement
de
Madame
BOUYOUD
-BOUTTAZ
Nathalie
- école
maternelle
Madame
BOUYOUD-BOUTTAZ
est
rentrée
dans
le
logement
le
1°" juin
2021.
Participation
aux
charges
estimées
:
110€
/
mois
sur
14
mois
soit
1540€
Charges
réelles
: 3 289.39€
A
nous
verser
:
1 749.39€
Le
conseil
municipal
entendu
l'exposé
du
maire
après
en
avoir
délibéré
décide
d'émettre
le titre
de
recette
correspondant
à
Madame
BOUYOUD-BOUTTAZ
Nathalie.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
au
recouvrement
de
la
somme. CM
DU
13/12/2022 Le
coût
élevé
est dû
à l'augmentation
du fuel
et le fait que
le coût
soit sur
14
mois
et non
12
mois
suite
au
départ
de
la locataire.
Il est posé
la question
sur
le mode
calcul
ainsi
que
celle
du
mode
de
chauffage.
La
locataire
a la possibilité
de
demander
le règlement fractionné.
DEL
2022
075
- Examen
des
charges
locatives
des
commerces
: exercice
2021-2022
(Votée
à l’unanimité)
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
recouvrement
des
taxes
foncières
et
des
taxes
pour
le ramassage
des
ordures
ménagères
sur
les
locaux
commerciaux,
propriétés
de
la commune
sur
la
période
qui
court
du
01/09/2020
au
31/08/2021.
Location
de
M.
FERRIER
(Pizzéria
place
aux
pizzas)
local
4
E
rue
Lavoisier
+
local
4
D
rue
Lavoisier
Recouvrement
taxe
foncière
: 239.27€
+
177.32
€
=
416.59
€
Recouvrement
taxe
ordures
ménagères
: 77.33
€ + 57.31
€ =
134.64
€
Montant
total
à
recouvrer
: 551.23
€
Location
de
Mr
Stéphane
CAPPELLI
(Auto-école)
local
4C
rue
Lavoisier
Recouvrement
taxe
foncière
: 154.17
€
Recouvrement
taxe
ordures
ménagères
: 49.83
€
Montant
total
à
recouvrer
: 204
€
Le
conseil
municipal
entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
procéder
à
l’encaissement
de
ces
produits,
autorise
le maire
à émettre
les titres
de
recettes
correspondants
auprès
de
chaque
commerçant.
DEL
2022
076
- Validation
d’une
formation
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
(Votée
à l'unanimité).
Arrivée
de
Monsieur
ARGOUD
Serge
Un
agent
de
la collectivité
demande
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
une
formation
« transport
de
marchandises
».
A
compter
de
la
mise
en
place
du
contrat
de
progrès
dans
le
transport,
tout
conducteur
de
véhicules
de
transport
de
marchandises,
doit
tous
les
5
ans,
suivre
une
FCO
(Formation
Continue
Obligatoire)
lui
permettant
de
procéder
à une
mise
à jour
de
ses
connaissances
dans
le domaine
théorique
et
pratique.
Le
public
concerné
: tout
conducteur
de
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
de
Poids
Total
autorisé
en
Charge
(PTAC). Les
prérequis
: être
titulaire
du
permis
de
conduire
de
la catégorie
C,
C1,
C1E
ou
CE
en
cours
de
validité
et
avoir
satisfait
à
l’obligation
de
formation
initiale
(FIMO).
Durée
de
la formation
: 35
h pouvant
être
répartis
sur
5 jours,
fractionnables
en
3J+2J
dans
un
délai
de
3
mois.
CM
DU
13/12/2022 Le
coût
de
cette
formation
est
de
650€.
3 devis
ont
été
réalisés
par
l'agent.
L'organisme
CF3D
est
celui
qui
coût
le mieux
disant
et
le plus
proche
du
domicile
de
l’agent.
Cette
formation
lui
permettrait
de
garder
ses
acquis
dans
le cadre
d’un
projet
professionnel.
Madame
FAYOLLE
demande
si l'objectif de
la formation
est le départ
de l'agent.
Madame
FA YOLLE
demande
ce que fait la mairie par rapport au mal être au
travail,
qu'elle a remarqué
les pleurs
d'agents.
S'agit-il d'un
agent
concerné par ce mal être
? «
Un
agent est en arrêt maladie.
S'agit-il
d'un
burn
out
? Il faut
trouver
une
solution
et ne pas
laisser cela comme
ça.
La médecine
du
travail
dit aux
agents
de changer
de
travail.
J'ai dit les choses, je
souhaite
une
réponse
». Madame
le Maire
répond,
qu'à
l'heure
actuelle,
il n’y a pas
de mal
être au
travail.
Questions
diverses
°
Madame
le
Maire
informe
que
les
vœux
aux
agents
auront
lieu
le
6 janvier
à
19
h
et
les
vœux
à la population
le 15 janvier
à 10 h
°e
Madame
FAYOLLE
demande
où
en
est le projet
des
panneaux
photovoltaïques
de
la gare,
un
PC
a-t-il été
déposé
? Madame
le Maire
répond
que
c’est en
cours.
Le
projet
sera
réalisé
courant
2023.
e
Madame
FAYOLLE
demande
si les colis sont toujours
distribués
dans
les EPAHD.
Madame
MASAT
répond
que
c’est
en
cours
avec
14
colis
cette
année.
e
Madame
FAYOLLE
demande
où
en
est
le
CM
Enfants.
Madame
FOUGERONT
répond
qu'il est difficile
cette
année
d’avoir
des
volontaires
aux
dires
du
directeur
d'école.
A
revoir
en
début
d'année.
e
Madame
FAYOLLE
demande
s’il
y
a
eu
des
retours
suite
au
repas
des
anciens.
Pour
l’ensemble
des
élus,
le retour
est positif
et ce temps
a été
apprécié
par
les ainés.
e
Madame
FAYOLLE
demande
où
en
est la vente
de
la maison
de
Monsieur
MARTINEZ.
A-
t-elle
été
vendue
? Est-ce
qu'il
a présenté
un
dossier
en
mairie
pour
régulariser
la situation
pour
la
vente
de
sa
maison
? Monsieur
GUICHERD
répond
que
non.
Madame
le
Maire
précise
que
même
si un
élu
déménage
de
la
collectivité,
il peut
toujours
rester
conseiller
municipal.
Madame
FAYOLLE
répond
quem
même
s’il peut
rester
cela
reste
une
personne
qui ne
vient
à aucune
réunion
Clôture
de
la
séance
DEL
2022
076
- Validation
d’une
formation
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
(Votée
à l’unanimité).
Arrivée
de
Monsieur
ARGOUD
Serge
Un
agent
de
la collectivité
demande
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
une
formation
« transport
de
marchandises
».
A compter
de
la
mise
en
place
du
contrat
de
progrès
dans
le transport,
tout
conducteur
de
véhicules
de
transport
de
marchandises,
doit
tous
les
5 ans,
suivre
une
FCO
(Formation
Continue
Obligatoire)
lui
permettant
de
procéder
à une
mise
à jour
de
ses
connaissances
dans
le domaine
théorique
et
pratique.
Le
public
concerné
: tout
conducteur
de
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
de
Poids
Total
autorisé
en
Charge
(PTAC). Les
prérequis
: être
titulaire
du
permis
de
conduire
de
la catégorie
C,
C1,
C1E
ou
CE
en
cours
de
validité
et
avoir
satisfait
à
l'obligation
de
formation
initiale
(FIMO).
Durée
de
la formation
: 35
h
pouvant
être
répartis
sur
5 jours,
fractionnables
en
3J+2J
dans
un
délai
de
3 mois.
Le
coût
de
cette
formation
est
de
650€.
3 devis
ont
été
réalisés
par
l’agent.
L'organisme
CF3D
est
celui
qui
a
le
coût
le
mieux
disant
et
le plus
proche
du
domicile
de
l’agent.
Cette
formation
lui
permettrait
de
garder
ses
acquis
dans
le cadre
d’un
projet
professionnel.
CM
DU
13/12/2022 à 19h43
Prochain
conseil
municipal
le 24 janvier
à 19
h 00
Pascal
CROIBIER
Magali
GUILLOT
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
CM
DU
13/12/2022