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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202407008 Remboursement de frais avances par une elue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE) Délibération n° 2024-07-008 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 Extrait du registre des délibérations Conseillers en exercice : 16 Présents : 11 Pouvoirs : 4 Excusés : 4 Non participé au vote : Votants : * voix pour : 15 * voix contre : * abstention(s) : 0 Vendredi 18 octobre 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du vendredi 11 octobre 2024, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire. Etaient présent({e)s : M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe Etaient excusé(e)s : Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), M. EICHERT Jean-Marie (donne pouvoir à M. FAURIE Allain), Mme LEOMENT Adeline (donne pouvoir à M. DUPUY Cédric), Mme ROBERT Béatrice (donne pouvoir à Mme DELESQUE Patricia) Etait absente : Mme LAFORGE Julie A été nommée secrétaire : Mme BOUETARD Sabrina 2024-07-00$8 REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS PAR UNE ÉLUE Madame DELESQUE Patricia, adjointe au Maire, explique qu’une salle de restauration à destination du personnel communal et des enseignants (12 personnes), a été aménagée à l’école juste avant la rentrée. De ce fait, Madame DELESQUE Patricia a dû faire l’avance de frais pour acheter deux toiles cirées d’un montant total de 63.00 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : -_ Autorise le remboursement de ces frais à Madame DELESQUE Patricia. Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, Ex Pour copie conforme, le 24/10/2024 £ W\ Le Maire, Affiché le Transmis au contrôle de légalité AR Prefecture 016-211601505-20241018-202407008-DE Reçu le 25/10/2024 25/10/2024