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Déliberation - 2025 06 001 remboursement de frais avances par une elue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 001 remboursement de frais avances par une elue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-06-001
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 4 décembre 2025 à 18h30, en vertu de la convocation du mardi 25 novembre 20235, les
membres du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du
conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD
Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme MATHIAS Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT Adeline
(pouvoir à M. DAGNAUD Christian), Mme PENOUTY Isabelle (pouvoir à M. DUPUY Cédric)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommée secrétaire : Mme BOUETARD Sabrina
2025-06-001 REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS PAR UNE ÉLUE
Monsieur le Maire explique que Mme BOUETARD Sabrina, adjointe, a dû faire l’avance de frais pour
acheter des chocolats et friandises pour le repas du personnel communal et le marché de noël, d’un
montant total de 118.59 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- __ Autorise le remboursement de ces frais à Madame BOUETARD Sabrina.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 08/12/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20251204-2025_06_001-DE
Reçu le 09/12/2025
09.12.2025