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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - compte de gestion 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Aïfiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN606-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle
GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc
STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
FINANCES
2023-606 COMPTE DE GESTION 2022
M. LE MAIRE rappelle que le compte de gestion est le compte de résultat établi par le receveur municipal, comptable de la commune, à la clôture de l'exercice budgétaire.
Sa présentation retrace, après le bilan d'entrée, les opérations de l'exercice qui sont la traduction par le receveur dans sa comptabilité des mandatements et des titres émis par le
maire, ordonnateur.
Après vérification faite par les services financiers de la mairie, il est constaté que le compte de gestion est rigoureusement identique à notre compte administratif.
Le conseil municipal est invité à en prendre connaissance et à l'approuver.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote æ-main levée, à l'unanimité,
“5 < > À - APPROUVE le compte de gestion établi par le p Léptéur EY RIRE a\Surregen le 16 juin 2023 1] LE MAIRE
Rémy MOULIN
RÉ ou
«
mis sur internet le 23 juin 2023