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Déliberation - delib. secours
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. secours)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUSSENS
F1FL0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
07 janvier 2026
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 2
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 1-4
Objet : Secours financier à
une personne en difficulté
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six et le quinze janvier à 19 h 30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : Monsieur SANS Christian, Madame GÉRARD Sylvie,
Monsieur RAMEAU Roger, Madame AIMONE-CAT Françoise,
Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Madame GRANGE Martine, Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur
CELLIER Jérôme, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame COURTOUX
Cécile, Madame SANDY Liliane.
Absents excusés: Monsieur AMOUROUX Jean-Paul donne
procuration à Monsieur SANS Christian, Monsieur EVIN Franck
donne procuration à Madame GRANGE Martine.
Absente : Madame AGUILA Cyrielle
Madame COURTOUX Cécile a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 h 35
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante qu’il à été sollicité par une habitante de la commune
rencontrant d'importantes difficultés financières et qui se trouve en situation de ne pas pouvoir faire face à
certaines factures impayées. Il s’agit de :
— 3 factures d’un service d’aide à domicile, L'autre Rive à Palaminy, pour un montant total de 561.60 €,
— facture d'Eau Barousse Comminges Save pour un montant de 58.73 €,
— 1facture de redevance d'enlèvement des ordures ménagères, à la communauté de communes Cœur de
Garonne, d’un montant de 66.81 €,
soit un montant total d’impayé de 687.14 €.
Cette personne entreprend actuellement des démarches pour retrouver un équilibre financier rapidement.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’aider en réglant les sommes actuellement dues
aux différents organismes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et des représentés :
— De verser directement, aux créanciers, les sommes dues et exposées par Monsieur le Maire, pour un total
de 687.14 € ;
— D'imputer cette dépense au Budget Communal 2026 ;
P.1/2 — D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de la
présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Boussens, le20 janvier 2026
Le Maire,
/ à D
7 Christian SANS
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de
l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr
P.2/2