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Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. désignation correspondant communal incendie et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE
BOUSSENS - F15L0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
22 mai 2026
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 15
Absents : 0
Procurations : 0
Votants : 14
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : 1
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 6-3
Objet : Désignation
correspondant communal
incendie et secours
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit mai à 19h30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire.
Présents :
Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie, Monsieur
RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise, Monsieur
LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna, Madame
GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame JIN Alice,
Monsieur DESHONS Frédéric, Madame DESSENS Cécile,
Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane, Monsieur
MORELLO Damien, Monsieur EYCHENNE Quentin.
Madame DESSENS Cécile a été élue secrétaire de séance
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, notamment son article 57
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras vise à
consolider un modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, a instauré, l'obligation pour
chaque commune de désigner un correspondant incendie et secours
Cette disposition est codifiée à l'article L. 2212-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit
notamment :
« Le maire désigne, au sein du conseil municipal ou parmi les agents de la commune, un correspondant incendie et
secours, chargé de contribuer au développement des actions de prévention des risques et de promotion des
comportements qui sauvent, et d'assurer la liaison avec les services d'incendie et de secours. »
Le correspondant désigné est notamment chargé :
— D'assurer l'interface entre votre commune et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;
— De relayer les informations relatives à la prévention des risques auprès de la population ;
— De contribuer à la diffusion des gestes qui sauvent et des comportements à adopter face aux risques ;
— De participer, le cas échéant, aux exercices et actions de sensibilisation organisés par le SDIS.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de procéder à la désignation de ce correspondant.
P.1/2Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne comme
correspondant communal incendie et secours :
- Monsieur RAMEAU Roger
Boussens, le 28 mai 2026
Le Maire _ROQUEBERT Joël
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
P.2/2