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Déliberation - dm 2024 04 marche public tx renovation sol gymnase a. colas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Ait
DE
PARMI
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80 -
WWW.
ville-parmain.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/04
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
— RÉFÉECTION
DU
SOL
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITÉ
DU
GYMNASE
ALAIN
COLAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
la
réfection
du
sol
de
la salle
d’activité
du
gymnase
Alain
Colas
VU
la
mise
en
concurrence
publiée
sur
le site
: emarchespublics.com,
VU
l'annonce
publiée
le 9 novembre
2023
dans
le journal
le
Parisien,
VU
la
proposition
de
la société
JMS
sise
7 rue
des
Frères
Noger
93160
NOISY
LE
GRAND,
ARTICLE
1 -
ARTICLE
2 -
ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
DÉCIDE
La
signature
du
marché
avec
la société
JMS
sise
7
rue
des
Frères
Noger
93160
NOISY
LE
GRAND
pour
les travaux
cités
en
objet
l'exécution
du
marché
débute
à compter
de
la date
fixée
par
ordre
de
service.
Le
coût
de
la
prestation
est
de
71
874€
HT
-— 86
248,80€
TTC,
le
règlement
s'effectuera
après
réalisation
des
prestations.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte. Fait
à
PARMAIN,
le
22
janvier
2024
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Berger
Publié
le 22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RÉFÉCTION
DU
SOL
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITÉ
DU
GYMNASE
ALAIN
COLAS
N°
MARCHÉ
2023/04
ACTE
D'ENGAGEMENT
(AE)
1/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
CET
SOMMAIRE
PRÉSENTATION ARTICLE
1 : CONTRACTANT
ARTICLE
2 : PRIX
ARTICLE
3 : DÉLAIS
ET DURÉE
DU
MARCHÉ
ARTICLE
4 : PAIEMENTS
ARTICLE
5
: ASSURANCES
2/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
MAITRE
D'OUVRAGE
:
Ville
de
PARMAIN
Place
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
Le
représentant
du
maitre
d'ouvrage,
signataire
du
marché
est
Monsieur
le
Maire,
Loïc
TAILLANTER
Objet
du
marché :
Réfection
du
sol
de
la
salle
d'activité
du
gymnase
Alain
Colas
situé
rue
des
Coutures
95620
Parmain
ARTICLE
1
: CONTRACTANT
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
public,
RC-
règlement
de
consultation
CCAP
— Cahier
Des
Clauses
Administratives
Particulières
CCTP
—
Cahier
Des
Clauses
Techniques
Particulières
DPGF
- décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
Et
conformément
à
leurs
clauses
et
stipulations
Je
soussigné,
Monsieur
Jean-Marie
DUCOS,
Gérant,
Agissant - en
mon
nom
propre
(*)
- au
nom
et
pour
le
compte
de
la société
(*]
Domiciliée
au
22
rue
Albert
Einstein
à
Champs-sur-Marne
(77420)
Ayant
son
siège
social
au
7
rue
des
Frères
Noger
à
Noisy-le-Grand
(93160)
N°
de
téléphone
: 01.64.11.06.45
N°
de
télécopie
: __.
__.__.__.
immatriculée
à
l'INSEE
: RCS
de
Bobigny
448
056
325
Code
N.A.F.
(3
chiffres
et
une
lettre):
4333Z
N°
d'identité
d'établissement
SIRET
: 448
056
325
00021
(*)
: Rayer
la
mention
inutile
Après
avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
pièces
du
marché
et
des
documents
qui
y sont
mentionnés
;
3/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
Après
avoir
produit
les documents,
certificats
ou
déclaration
visé à l'article
R. 2143-3
du
code
de
la commande
publique M'engage
sans
réserve,
Conformément
aux
clauses
et
conditions
des
documents
visés
ci-dessus,
à
exécuter
les
prestations
demandées
aux
prix
et
dans
les
conditions
fixées.
L'offre
ainsi
présentée
ne
me
lie
que
si
son
acceptation
m'est
notifiée
dans
un
délai
de
90
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
par
la
présente
consultation.
ARTICLE
2
:PRIX
Les
travaux
seront
rémunérés
par
application
d’un
prix
global
et
forfaitaire
établi
aux
conditions
économiques
du
mois
de
remise
des
offres,
appelé
un
mois
zéro
et
noté
MO
Montant
€
HT
:71
874,00
€
HT
Montant
€
TIC
:86
248,80
€
TTC
Soit
en
toutes
lettres
:Quatre-vingt-six
mille
deux
cent
quarante-huit
euros
et
quatre-vingt
centimes
d'euros
€
TTC
ARTICLE
3 :
DÉLAIS
/ DURÉE
D'EXÉCUTION
Le
délai
d'exécution
est
défini
au
CCAP
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
modifié.
Le
délai
d'exécution
débutera
à
compter
de
la
date
fixée
dans
le
CCAP.
ARTICLE
4
:PAIEMENT
Les
modalités
de
règlement
des
comptes
du
marché
sont
spécifiées
au
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P.)
Le
maître
d'ouvrage
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
:
Comptable
public
assignataire
des
paiements
:
Trésorerie
de
l'Isle
Adam
Compte
ouvert
au
nom
de
(titulaire
du
compte)
: CREDIT
MUTUEL
FACTORING
Agence
bancaire
: PARIS
LA
DEFENSE
Adresse
de
l'agence
: Traitement
des
encaissements
- TSA
90002
93328
Aubervilliers
Cedex
Code
banque
: 11978
Code
guichet
: 00001
Clé
R.I.B.
: 50
Joindre
un
R.I.B.
4/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
ARTICLE
5
: ASSURANCES
L’entrepreneur
devra
justifier
au
moyen
d’une
attestation
émanent
d’une
compagnie
ou
d’un
agent
général
d'assurance
portant
obligatoirement
mention
des
activités
garanties
et
de
l'étendue
de
la
garantie,
au
moment
de
la
consultation,
puis
à tout
moment
en
cours
d’exécution
des
travaux :
-
D'une
assurance
couvrant
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
qu'ils
encourent
vis-à-vis
des
tiers
et
du
maitre
d'ouvrage
en
cas
d’accidents
ou
de
tous
dommages
causés
par
l'exécution
des
travaux,
-
D'une
assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
décennale
résultant
des
principales
dont
s’inspirent
les
articles
1792
e
suivants,
et
2270
du
Code
Civil,
l'absence
de
ces
documents
dans
le
délai
prescrit
pourra
entrainer
la
résiliation
du
marché,
sans
mise
en
demeure,
et
sans
indemnité,
par
le
maitre
d'ouvrage.
L'ENTREPRENEUR
LE
MAÎTRE
D'OUVRAGE
(Signature
+
cachet
de
l’entreprise
Est
acceptée
la
présente
offre
Parapher
toutes
les
pages)
pour
valoir
acte
d'engagement
A
Noisy-le-Grand,
A
FOMUNOA
mere
,
le 08/12/2023
e..) A. OU2U
Loïc TAILLANTER Maire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté
de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
5/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
AALLE
DE
PARMA
y
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RÉFÉCTION
DU
SOL
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITÉ
DU
GYMNASE
ALAIN
COLAS
N°
MARCHÉ
2023/04
RÈGLEMENT
DE
CONSULTATION
(RC)
Date
limite
de
remise
des
offres
: vendredi
8
décembre
2023
à
12h00
Date
de
visite
des
lieux
: vendredi
24
novembre
2023
à
14h00 Sommaire
1)
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
2)
OBJET
ET
ÉTENDUE
DE
LA
CONSULTATION
2.1
Objet
du
marché
2.2
Procédure
de
passation
2.2
Forme
du
marché
2.4
Visite
sur
site
3)
CONDITIONS
DE
LA
CONSULTATION
3.1
Caractéristiques
principales
3.2
Délai
d'exécution
3.3
Modification
du
dossier
de
consultation
3.4
Délai de
validité
des
offres
3.5
Monnaie
3.6
Dossier
de
consultation
4)
PRÉSENTATION
DES
CANDIDATURES
ET
DES
OFFRES
4.1
Remise
des
offres
4.2
Jugement
des
offres
4.3
Renseignements
complémentaires
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
CET Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
1)
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Nom
et
adresse
de
l’organisme
acheteur
:
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
est
Monsieur
Le
Maire,
Loïc
TAILLANTER
2)
OBJET
ET
ÉTENDUE
DE
LA
CONSULTATION
2.1.
Objet
du
marché
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
réfection
du
sol
de
la
salle
d'activité
du
gymnase
Alain
Colas
situé
rue
des
Coutures
à Parmain.
2.2.
Procédure
de
passation
La
procédure
de
passation
du
marché
est
la
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
2.3
Forme
du
marché
Le
présent
marché
est
un
marché
à procédure
adaptée
de
travaux
à lot unique
Les
candidats
peuvent
présenter
leurs
candidatures
seuls
(candidat
individuel)
ou
en
groupement
d'entreprise.
2.4
Visite
sur site
Afin
de
prendre
connaissance
des
contraintes
relatives
à
l’exécution
des
prestations,
les
candidats
sont
invités
à
participer
à
la
visite
sur
site
qui
aura
lieu
le
vendredi
24
novembre
2023
à
14h00,
le
rendez-vous
est
fixé
devant
le gymnase
situé
rue
des
coutures.
À
l'issue
de
cette
visite,
ils
reçoivent
une
attestation
de
visite,
les
candidats
joignent
cette
attestation
dans
leur
réponse
à la consultation.
3)
CONDITIONS
DE
LA
CONSULTATION
3.1
Caractéristiques
principales
La
description
de
l'offre
et
ses
spécifications
sont
indiqués
dans
le
cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(CCTP).
3.2.
Délai
d'exécution
Le
délai
prévisionnel
d'exécution
est
d’un
mois
à compter
de
l’ordre
de
service
de
commencer
les travaux.
3.3.
Modification
du
dossier
de
consultation
La
ville
de
Parmain
se
réserve
le
droit
d'apporter
au
plus
tard
dix
jours
avant
la
date
limite
fixée
pour
la
remise
des
offres,
des
modifications
de
détail
au
dossier
de
consultation.
Les
candidats
devront
alors
répondre
sur
la base
du
dossier
modifié
sans
pouvoir
n’élever
aucune
réclamation
à ce
sujet.
Si
pendant
l’étude
du
dossier
par
les
candidats,
la date
limite
fixée
pour
la
remise
des
offres
est
reportée,
la
disposition
précédente
est
applicable
en
fonction
de
cette
nouvelle
date. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
3.4.
Délai
de
validité
des
offres
Le délai
de
validité
est de
cent
vingt jours
(120)
jours
à compter
de
la remise
des
offres.
3.5.
Monnaie
Le
candidat
est
informé
que
le marché
sera
conclu
dans
l’unité
monétaire
EURO.
3.6.
Dossier
de
consultation
Par
dérogation
à
l’article
4.1
du
CCAG
travaux,
les
pièces
contractuelles
du
marché
sont
les
suivantes
et,
en
cas
de
contradiction
entre
leurs
stipulations,
prévalent
dans
cet
ordre
de
priorité :
e
L'acte
d'engagement
(AE)
e
Le
présent
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
e
Le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP)
et ses
annexes
e
Le
cahier
des
clauses
administratives
générales
(CCAG)
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux,
approuvé
par
l'arrêté
du
30
mars
2021
o
Le
mémoire
justificatif des
dispositions
prévues
par
le titulaire
pour
l'exécution
du
marché
4)
PRÉSENTATION
DES
CANDIDATURES
ET
DES
OFFRES
4.1
Remise
des
offres
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
est
fixée
au
vendredi
8
décembre
2023
à
12h00
Le
dossier
de
consultation
sera
disponible
sur
le
site
e-marchespublics.com
et
la
remise
des
offres
se
fera
sur
la
plateforme. Les
candidats
devront
produire
un
dossier
complet
comprenant
les
documents
suivants
datés
et
signés
:
Les
justificatifs
à
produire
: DC1,
DC2,
NOTI2
Les
certificats
de
qualification
Les
documents
relatifs
aux
pouvoirs
de
la
personne
habilitée
à
engager
la
société,
si
la
personne
signataire
n’est
pas
le représentant
légal
de
la société
L'extrait
du
registre
du
commerce
(KBIS)
ou
toute
pièce
équivalente,
daté
de
moins
de
trois
mois
Les
références
professionnelles
notamment
lors
de
réalisation
de
prestations
comparables
RIB
avec
IBAN
Un
mémoire
technique
faisant
état
des
moyens
humains
et
matériels
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
la
réalisation
du
marché
L'attention
du
candidat
est attirée
sur
le fait que
si son
offre
est
retenue
à l’issue
de
la consultation,
il devra
fournir,
s’il
ne
l’a
pas
déjà
fait,
dans
un
délai
de
dix
jours
à
compter
de
la
date
d’envoi
du
courrier
l'en
informant
:
e
Les
attestations
et
certificats
délivrés
par
les
administrations
et
organismes
compétents
prouvant
qu'il
a satisfait
à ses
obligations
fiscales
et sociales
e
Les
pièces
mentionnées
à
l’article
D8222-5
et
7
du
code
du
travail.
A
défaut,
le marché
ne
pourra
lui être
attribué.
4.2 Jugement
des
offres
Le jugement
des
offres
sera
effectué
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L2152-1
à L2152-4,
R2152-1
et
R2152-2
du
Code
de
la commande
publique
et donnera
lieu
à un
classement
des
offres. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
L'attention
des
candidats
est
attiré
sur
le
fait
que
seule
une
offre
irrégulière
pourra
être
régularisée
en
dehors
d’une
procédure
de
négociation,
en
revanche
une
offre
inacceptable
ne
pourra
être
régularisée
que
dans
le
cadre
d’une
négociation.
Néanmoins
toute
offre
inappropriée
sera
systématiquement
éliminée.
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la manière
suivante :
e
Le
prix
des
prestations
(40%)
e
La
valeur
technique
de
l’offre
(60%)
Prix
de
l'offre
La
note
attribuée
au
critère
prix sera
définie
à partir
de
la formule
suivante :
40
X
(prix
de
l'offre
la moins
disante
/ prix
de
l’offre
du
candidat)
= note
du
candidat
Valeur
technique
de
l'offre
Le
critère
valeur
technique
sera
apprécié
en
fonction
des
éléments
contenus
dans
le
mémoire
technique
fourni
par
le candidat
à l’appui
de
son
offre
et selon
les sous
critères
ci-dessous :
- moyens
humains
et
matériels
pour
la
conduite
du
chantier
(30
points)
e
Intervenants
exclusivement
dédiés
à
l'exécution
des
travaux
(nombre
et
qualification,
expérience
dans
le
domaine
concerné)
e
Moyens
matériels
mis
à disposition
par
l’entreprise
pour
l'exécution
des
travaux
(véhicules,
outillages
..)
- planning
et délais
(30
points)
e
Qualité
du
planning
d'exécution
(les
tâches
à réaliser
de
manière
détaillée,
le
nombre
de
jours
affectés
à
chaque
tâche,
les
ressources
en
personnel
affectées
à chaque
tache)
e
Compatibilité
avec
le délai
marché
Dans
le cas
ou
des
erreurs
purement
matérielles
(de
multiplication,
d’addition
ou
de
report)
seraient
constatées
dans
l'offre
du
candidat,
l’entreprise
sera
invitée
à
confirmer
l'offre
rectifiée,
en
cas
de
refus,
son
offre
sera
éliminée
comme
non
cohérente.
Le
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
le
droit
de
négocier,
par
le
biais
du
profil
d’acheteur,
sur
la
base
des
critères
de
jugement
des
offres,
avec
le
ou
les
candidats
ayant
remis
une
offre
susceptible
d’être
économiquement
la
plus
avantageuse,
éventuellement
en
phases
successives
afin
de
réduire
progressivement
le
nombre
des
solutions
à
discuter
ou
des
offres
à
négocier.
4.3
Renseignements
complémentaires
:
Pour
obtenir
tous
renseignements
complémentaires
qui
leur
seraient
nécessaires
au
cours
de
leur
étude,
les
candidats
devront
faire
parvenir
au
plus
tard
7 jours
avant
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres,
une
demande
écrite
via
la
plateforme
de
dématérialisation
à
l'adresse
suivante
:
www.e-
marchespublics.com. La
Société
LU
et
approuvé
Signé
électroniquement
par:
DANIEL
AMASSON
Le
11
012024
à 69:39 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
AALLE DE PARMA
IV
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RÉFÉCTION
DU
SOL
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITÉ
DU
GYMNASE
ALAIN
COLAS
N°
MARCHÉ
2023/04
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES
(CCAP)
Date
limite
de
remise
des
offres
: vendredi
8
décembre
2023
à
12h00
Date
de
visite
des
lieux
: vendredi
24
novembre
2023
à
14h00 SOMMAIRE
1.
OBJET
DU
MARCHÉ
1.1
Dispositions
générales
1.2
Type
et forme
de
marché
2.
PIÈCES
CONSTITUTIVES
DU
MARCHÉ
3.
RESPONSABLE
TECHNIQUE
DES
PRESTATIONS
3.1
Pour
la personne
publique
3.2
Pour
le
titulaire
4.
DURÉE
ET DÉLAIS
D'ÉXÉCUTION
5:
PRIX
5.1
Nature
du
prix
5.2
Avance
6.
FACTURATION
ET
MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
7.
CLAUSES
DE
FINANCEMENT
ET
DE
SURETÉ
7.1
Cautionnement
8.
CONDITIONS
D'ÉXÉCUTION
DES
PRESTATIONS
9.
PÉNALITÉS
9.1
Pénalités
de
retard
9.2
Pénalité
pour
travail
dissimulé
10.
SOUS-TRAITANCE
11.
RESPONSABILITÉ
ET
ASSURANCES
11.1
Responsabilité
11.2
Assurances
12.
GARANTIE
DES
PRESTATIONS
13.
LITIGES
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
1.0BJET
DU
MARCHÉ
1.1
Dispositions
générales
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
réfection
du
sol
de
la
salle
d'activité
du
gymnase
Alain
Colas
situé
rue
des
Coutures
à
Parmain.
Les
descriptions
des
ouvrages
et
leurs
spécifications
techniques
sont
indiquées
dans
le
cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(CCTP).
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
d’un
mois.
1.2
Type et forme
de
marché
Le
présent
marché
est
un
marché
à procédure
adaptée
de
travaux
à lot unique
2.
PIÈCES
CONSTITUTIVES
DU
MARCHÉ
Par
dérogation
à
l’article
4.1
du
CCAG
travaux,
les
pièces
contractuelles
du
marché
sont
les
suivantes
et,
en
cas
de
contradiction
entre
leurs
stipulations,
prévalent
dans
cet
ordre
de
priorité :
e
L'acte
d'engagement
(AE)
e
Le
présent
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
e
Le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP)
et ses
annexes
e
Le
cahier
des
clauses
administratives
générales
(CCAG)
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux,
approuvé
par
l'arrêté
du
30
mars
2021
e
Le
mémoire
justificatif
des
dispositions
prévues
par
le titulaire
pour
l'exécution
du
marché
3.
RESPONSABLE
TECHNIQUE
DES
PRESTATIONS
3.1
Pour
la personne
publique
VILLE
DE
PARMAIN
place
Georges
Clemenceau
95620
Représentée
par
M.
le MAIRE
Le
Directeur
des
services
techniques
M.
PLUQUET
Laurent
3.2
Pour
le
titulaire
Dans
les
huit
jours
suivant
la
notification,
le titulaire
désignera
une
personne
qualifiée
pour
le
représenter
auprès
de
la
ville
de
PARMAIN
et
lui
transmettra
son
numéro
de
téléphone
pour
appel
direct
ainsi
que
son
numéro
de
téléphone
mobile.
4. DURÉE
ET DÉLAIS
D'ÉXÉCUTION
La
date
prévisionnelle
de
début
des
travaux
est
prévue
le
8
avril
2024,
pour
une
durée
d’un
mois,
les
travaux
devront
être
absolument
terminés
le 10
mai
2024.
L'exécution
du
marché
débute
à compter
de
la date
fixée
par
ordre
de
service.
5.
PRIX
5.1
Nature
du
prix
Les
prestations
sont
réglées
par
un
prix
global
forfaitaire
selon
les
stipulations
de
l’acte
d'engagement.
Les
prix
tiennent
compte
des
dépenses
liées
aux
mesures
particulières
concernant
la
sécurité
et
la
protection
de
la santé,
de
la notification
du
marché
à l’expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
5.2
Avance
L'acheteur
accorde
une
avance
au
titulaire
d'un
marché
lorsque
le
montant
initial
du
marché
est
supérieur
à 50
000
euros
hors
taxes
et dans
la mesure
où
le délai
d'exécution
est supérieur
à deux
mois
Le
cas
échéant,
le montant
de
l'avance
est
fixé
à 10%
du
montant
initial,
toutes
taxes
comprises.
6.
FACTURATION
ET
MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
après
réalisation
des
prestations
conformément
à
la
réglementation
de
la comptabilité
publique
en
vigueur
et selon
les
modalités
suivantes :
Les
factures
seront
calculées
en
appliquant
le
taux
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA),
en
vigueur
à
la
date
de
la
facturation.
Pour
les
entreprises
soumises
à
cette
obligation
les
factures
seront
transmises
électroniquement
via
l'interface
chorus
pro.
Le
délai
global
de
paiement
est
fixé
à
30
jours
maximum,
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
par
la
personne
publique,
et à condition
que
ce
document
soit
recevable.
7.
CLAUSES
DE
FINANCEMENT
ET
DE
SURETÉ
7.1
Cautionnement
I n'est
pas
demandé
à l’entreprise
de
fournir
une
garantie
financière.
8. CONDITIONS
D’ÉXÉCUTION
DES
PRESTATIONS
Les
conditions
d'exécution
des
prestations
sont
détaillées
dans
le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP).
9.
PENALITÉS
9.1
Pénalités
de
retard
Lorsque
le
délai
contractuel
d'exécution
ou
de
livraison
est
dépassé,
par
le
fait
du
titulaire,
celui-ci
encourt,
par
jour
de
retard,
une
pénalité
fixée
à
1.0/1000
et
plafonnée
à
10%
du
montant
du
marché,
conformément
aux
stipulations
de
l'article
19.2.3
du
CCAG
travaux.
Par
dérogation
à
l’article
19.2.1
du
CCAG
travaux,
il n’est
prévu
aucune
exonération
à l'application
des
pénalités
de
retard.
Le
montant
total
des
pénalités
de
retard
est
appliqué
après
mise
en
demeure
adressée
au
titulaire
et
restée
sans
effet
dans
un
délai
de
15
jours,
conformément
à
l’article
19.2.4
du
CCAG
Travaux.
9.2
Pénalité
pour
travail
dissimulé
Si le titulaire
du
marché
ne
s’acquitte
pas
des
formalités
prévues
par
le Code
du
travail
en
matière
de
travail
dissimulé
par
dissimulation
d'activité
ou
d'emploi
salarié,
le
pouvoir
adjudicateur
applique
une
pénalité
correspondant
à 10%
du
montant
TTC
du
marché.
Le
montant
de
cette
pénalité
ne
pourra
toutefois
pas
excéder
le
montant
des
amendes
prévues
à titre
de
sanction
pénale
par
le
Code
du
travail
en
matière
de
travail
dissimulé.
10.
SOUS-TRAITANCE
Le titulaire
n’est
autorisé
à sous-traiter
les
prestations
qu’après
l'accord
express
du
pouvoir
adjudicateur.
En
cas
d’accord,
le
titulaire
s'engage
à
ce
que
ses
sous-traitants
éventuels
se
soumettent
aux
obligations
figurant
dans
le
présent
C.C.A.P. Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
Conformément
à
l’article
2193-3
du
code
de
la
commande
publique,
le
titulaire
demeure
personnellement
responsable
de
toutes
les obligations
résultant
du
marché.
11.
RESPONSABILITÉ
ET
ASSURANCES
10.1
Responsabilité
Le
titulaire
du
marché
assume
la
direction
et
l'entière
responsabilité
de
l'exécution
des
prestations.
Il est
seul
responsable
des
dommages
que
l'exécution
des
prestations
peut
causer
directement
ou
indirectement
:
=
à son
personnel,
aux
agents
de
la ville
ou
à des
tiers
=
à ses
biens,
aux
biens
appartenant
à la ville
ou
à des
tiers.
10.2
Assurances
L'entreprise
devra
être
titulaire
d’un
contrat
d'assurance
en
cours
de
validité,
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
qu'elle
pourrait
encourir
en
cas
de
dommages
corporels
et
matériels
causés
aux
tiers
ou
aux
agents
de
la
ville,
à
l’occasion
des
travaux
objets
du
marché.
Elle
devra
fournir
une
attestation
de
son
assureur
indiquant
la
nature,
le
montant
et
la
durée
de
la
garantie.
12.
GARANTIE
DES
PRESTATIONS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
8
du
CCAG
travaux,
tout
titulaire
doit
justifier,
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
la
notification
du
marché
et
avant
tout
commencement
d'exécution,
qu'il
est titulaire
des
contrats
d'assurances,
au
moyen
d’une
attestation
établissant
l'étendue
de
la
responsabilité
garantie.
Le
titulaire
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
et
décrits
dans
son
offre
pour
l'obtention
du
résultat
défini
dans
le cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières.
Il reconnait
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
contraintes
liées
à la
réalisation
des
prestations.
Si
le
résultat
n’est
pas
atteint,
le
titulaire
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
supplémentaires
pour
la
réalisation,
à ses
frais
et sans
modification
du
prix
du
marché
annexé
à
l’acte
d'engagement,
d’une
prestation
conforme
au
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières.
13
LITIGES
La
juridiction
compétente
pour
connaître
les
litiges
nés
de
l'exécution
du
présent
marché,
sera
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R312-1
du
code
de
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise
boulevard
de
l’Hautil
95027
Cergy
Pontoise
La
Société
LU
et
approuvé
Signé
électroniquement
par:
DANIEL
MASSON
Le
11
01/2024
à 09:39 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Berger
Publié
le 22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
AALLE
DE
PARMA
IN
DETTE ne
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RÉFÉCTION
DU
SOL
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITÉ
DU
GYMNASE
ALAIN
COLAS
N°
MARCHÉ
2023/04
CAHIER
DES
CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
(CCTP)
Date
limite
de
remise
des
offres
: vendredi
8
décembre
2023
à
12h00
Date
de
visite
des
lieux
: vendredi
24
novembre
2023
à
14h00 SOMMAIRE
OBJET
DU
MARCHÉ
PRESCRIPTION e
Localisation
des
travaux
e
Prise
de
possession
de
chantier
e
Gestion
du
chantier
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
e
Protection
des
travailleurs
contre
les
risques
liés
à l'amiante
ou
aux
matériaux
contenant
de
l'amiante
ou
autres
substances
dangereuses
e
Protections
collectives
et
équipements
individuels
e
Mise
en
œuvre
e
Limite
des
prestations
e
Critères
de
performance
e
Protection,
nettoyage
et
acceptation
e
Obligations
de
l'entrepreneur
e
Réglementation
de
sécurité
incendie
e
Frais
à inclure
e
Organisation
de
chantier
e
Vérification
des
côtes
e
Coloris
et
échantillons
e
Substitution
de
matériaux
e
Travaux
supplémentaires
e
Locaux
pour
le personnel
de
chantier
e
Volet
dégradation
REVÊTEMENT
DE
SOL
MULTISPORT
e
Documents
de
référence
e
Descriptif
des
travaux Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
1.0BJET
DU
MARCHÉ
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
de
fourniture
et
de
pose
d’un
revêtement
de
sol
multisport
intérieur
à
déformation
ponctuelle
constitué
d’un
revêtement
de
sol
PVC
d’une
surface
d'environ
1
050
m?,
notamment
pour
la
pratique
du
Volley
Ball,
Badminton,
Basket,
Handball,
Gymnastique,
Futsal,
Tennis
et
l’accueil
du
public
lors
de
manifestations
communales.
Dans
la
description
qui
va
suivre,
le
Maître
d'œuvre
s'est
efforcé
de
renseigner
l’entrepreneur
sur
la
nature
des
travaux
à
effectuer.
Mais
il
convient
de
signaler
que
cette
description
n'a
pas
un
caractère
limitatif
et
que
le soumissionnaire
devra
exécuter
comme
étant
compris
dans
son
prix,
sans
exception
ni
réserve,
tous
les
travaux
de
sa
profession,
nécessaires
à
l'achèvement
complet
des
travaux.
La
visite
des
lieux
est
recommandée
pour
apprécier
l'ampleur
des
travaux
et
les
conditions
d'accès.
Aucuns
travaux
supplémentaires
ne
seront
acceptés
suite
à
une
mauvaise
appréciation
des
conditions
de
réalisation.
Les
travaux
devront
débuter
le 8 avril
2024
et devront
être
terminés
le 10
mai
2024
impérativement.
L'entreprise
sera
tenue
de
fournir
un
planning
prévisionnel
des
travaux.
L'entreprise
devra
fournir
à
l'appui
de
sa
proposition,
les
échantillons,
les
documentations
techniques
et
des
références.
Il appartiendra
à
l’entreprise
de
formuler
ses
observations
pendant
la
période
d'étude
de
sa
proposition
et
en
tout
état
de
cause
jamais
après
la
remise
de
celle-ci.
Il
devra
dans
ce
laps
de
temps,
indiquer
au
maitre
d'œuvre,
toute
erreur,
oubli
ou
défaut
de
concordance
entre
les
plans,
le
descriptif
des
travaux
et
le
quantitatif.
Le
fait
d'avoir
soumissionné
suppose
qu'il
ait
obtenu
les
renseignements
nécessaires
à
la
parfaite
réalisation
de
ces
travaux,
qu'il
a
visité
les
lieux
dans
le
cas
de
travaux
de
rénovation,
et
qu'il
se
soit
engagé
à exécuter
ceux-ci
dans
les
règles
de
l'Art.
2.PRESCRIPTION
e
Localisation
des
travaux
Gymnase
Alain
Colas
Rue
des
Coutures,
parcelle
cadastrée
AH
363,
95620
Parmain
0363
e
Prise
de
possession
de
chantier
La
prise
de
possession
du
chantier
implique
une
parfaite
connaissance
:
>
Du
site
et des
sujétions
propres
>»
Des
accès
au
chantier
>
Des
contraintes
locales
de
stationnement,
circulation
etc.
Cette
liste
non
exhaustive,
est
à
compléter
par
les
entreprises
du
présent
marché,
suivant
les
contraintes
locales
de
toutes
natures. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
Les
entreprises
devront
apprécier
toutes
les
difficultés
qui
pourraient
être
engendrées
par
la
configuration
du
terrain
et
de
ses
accès.
Les
entrepreneurs
devront
recueillir
toutes
les
informations
possibles
sur
les
installations
nécessaires
au
début
et
durant
l’exécution
des
travaux
et sur
tout
élément
pouvant
influer
favorablement
sur
la qualité
de
ces
travaux
et
leur
prix.
Avant
toute
étude,
les
entreprises
devront
reconnaître
les
lieux,
faire
toutes
investigations
ou
sondages
complémentaires
et demander
par
écrit
au
maître
d'œuvre
tous
renseignements
complémentaires.
Les
entrepreneurs
prendront
possession
de
l'établissement
dans
l'état
où
il
se
trouve.
Ils
sont
donc
censés
connaître
parfaitement
les
moyens
d'accès
ainsi
que
les servitudes
où
contraintes
diverses.
Les
entrepreneurs
seront
censés,
avant
établissement
des
prix,
avoir
pris
connaissance
sur
place
de
tous
les travaux
à effectuer
et estimer
toutes
les sujétions
d'exécution.
Pour
les
ouvrages
non
visibles,
ils
leur
appartiendront
d'évaluer
les
risques
et
de
les
inclure
dans
leur
prix. e
Gestion
du
chantier
L’attention
de
l’entreprise
est
attirée
sur
les
prescriptions
suivantes :
ilest
strictement
interdit
de
brûler
les
déchets
ou
les
matériaux
sur
site
Il est
strictement
interdit
de
déposer
les
déchets
sur
site
Il est
obligatoire
de
reprendre
tous
les
déchets
issus
de
votre
activité
ilest
obligatoire
de
procéder
au
nettoyage
des
salissures
VYY YV
L'entreprise
devra
tenir
les
objectifs
d’un
chantier
« propre
»,
dans
le
respect
de
la
démarche
de
qualité
environnementale
mise
en
place
sur
le
chantier.
Zone
de
travail
Exécution
conforme
aux
modes
opératoires
prévus
Sécurité
collective
en
place
et
port
des
EPI
Rangement
et
propreté
des
postes
de
travail
VV Y
Accès-Circulation-Zone
de
livraison
Signalétique
et
balisage
Propreté
et
praticabilité
Clôture
autour
des
bennes
à déchets
correctement
mise
en
place
Propreté
de
la proximité
du
chantier
VVYVYYV
Stockage
matériaux
et
matériels
Organisation,
propreté
et accessibilité
Signalétique
et
balisage
des
zones
Rangement
des
outillages
et
consommables
VV Y
Il
est
rappelé
qu'il
n’y
a
aucun
caractère
limitatif
aux
différents
points
abordés
ci-avant,
ils
ne
sont
donnés
qu’à
titre
d'exemple,
mais
il est
important
de
respecter
la
démarche.
e
Protection
des
travailleurs
contre
les
risques
liés
à
l'amiante
ou
aux
matériaux
contenant
de
l'amiante
ou
autres
substances
dangereuses
Pour
tous
les
travaux
pouvant
exposer
du
personnel,
ouvriers,
à
des
risques
d'inhalation
de
poussières
d'amiante,
de
plomb
ou
de
toute
autre
substance
dangereuse,
l'entreprise
doit
prendre
toutes
dispositions
pour
respecter
les
réglementations
en
vigueur
au
titre
du
Code
de
la
Santé
Publique. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
e
Protections
collectives
et
équipements
individuels
Les
travailleurs
ont
l'obligation
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
d'identification
et
de
ports
des
équipements
de
protection
individuelle
(EPI)
: Chaussures
de
sécurité,
casque
de
chantier,
lunettes
de
protection,
gants
et masque
en
fonction
des
tâches
à accomplir.
e
Mise
en
œuvre
Dans
ce
chapitre,
il est
rappelé
que
les
techniques
de
mise
en
œuvre
seront
conformes
aux
D.T.U.,
ainsi
qu'aux
recommandations
des
fabricants
concernant
ces
produits.
L'entreprise
ne
devra
pas
utiliser
de
matériaux,
de
matériel
ou
de
méthodes
pouvant
avoir
des
incidences
nuisibles
sur
l'aspect
et
la durabilité
des
ouvrages.
Tous
les
matériaux
seront
assortis
de
façon
à assurer
l'uniformité.
Tous
les
travaux
seront
soignés
et
seront
exécutés
par
des
ouvriers
qualifiés,
conformément
aux
règlements
et
règles
de
l'art.
Tous
les travaux
seront
exécutés
à la satisfaction
du
maître
d'œuvre.
e
Limite
des
prestations
Les
prestations
de
l’entreprise
comprennent
la
fourniture
des
matériaux,
leur
transport
et
leur
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
ouvrages
du
présent
marché.
L'entreprise
devra
prévoir,
outre
les
travaux
décrits
au
présent
descriptif,
tous
les
travaux
connexes
nécessaires
au
parfait
et
complet
achèvement
des
ouvrages.
L'offre
de
l'entrepreneur
est
considérée
comme
comprenant
la
totalité
des
prestations
nécessaires
à
la
parfaite
exécution
de
l'ouvrage
défini
par
l’ensemble
des
pièces
écrites
et graphiques
du
dossier.
e
Critères
de
performance
Pris
individuellement
et
collectivement,
les
éléments
constitutifs
des
ouvrages
du
présent
marché
seront
conçus,
fabriqués,
assemblés,
montés,
transportés,
installés
et
protégés
de
manière
que,
lorsque
ces
ouvrages
seront
soumis
à
des
contraintes,
aucun
défaut
n'apparaisse.
L’entrepreneur
est
seul
responsable
vis-à-vis
du
maître
d'œuvre
de
la fourniture
et
de
la
mise
en
œuvre
des
matériaux.
Il
est
tenu
seul
responsable
des
désordres
résultant
éventuellement
de
leur
union,
sans
pouvoir
se
décharger
au
préjudice
de
ses
fournisseurs
ou
de
ses
sous-traitants
de
cette
responsabilité.
e
Protection,
nettoyage
et
acceptation
Les
ouvrages
du
présent
marché
devront
être
protégés
contre
tous
matériaux,
matériel
ou
usage
pouvant
avoir
une
incidence
néfaste
sur
leur
comportement,
l'aspect
ou
la durabilité.
Pour
être
acceptées
les
prestations
du
présent
marché
terminées
devront
se
présenter
comme
un
ouvrage
de
qualité,
exempt
de
vice
de
matière,
de
construction
ou
de
mise
en
œuvre.
En
fin
de
travaux,
après
repliement
des
installations
de
chantier,
l’entreprise
devra
le
nettoyage
soigné
du
chantier
et des
abords.
Les
ouvrages
déposés
seront
évacués
à l'avancement.
Cette
prestation
devra
comprendre
le
coltinage,
l'évacuation
en
décharge
publique
de
l’ensemble
des
ouvrages
déposés
compris
frais
de
transport
et
droit
de
décharge,
à savoir
:
"
Coltinage
manuel
"
Chargement
en
camion
“
Transport
"
Droits
de
décharge
Aucun
stockage
de
gravois
et
matériaux
déposés
ne
sera
toléré
dans
l'emprise
et
aux
abords
du
chantier.
L'entreprise
devra
trier
ses
déchets
et
les
évacuer
dans
des
décharges
appropriées. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
e
Obligations
de
l'entrepreneur
L'entrepreneur
est
réputé
s'être
assuré
qu'il
n'y
a
ni
manque,
ni
double
emploi
dans
les
prestations
fournies
au
titre
de
chaque
chapitre
dont
il
est
responsable
afin
d'assurer
un
achèvement
complet
des
travaux
dans
les
règles
de
l'art
et
pour
la
bonne
construction.
L'entrepreneur
sera
tenu
de
prévoir
dans
ses
dépenses
tout
ce
qui
doit
normalement
entrer
dans
le
prix
d'une
construction
à
forfait
pour
les
travaux.
L'entrepreneur
devra
également
tous
les
ouvrages
provisoires
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
travaux. L'entrepreneur
reste
toujours
responsable
des
matériaux
qu'il
met
en
œuvre.
Il
lui
incombe
de
choisir
les
matériaux
et
produits
les
mieux
adaptés
aux
différents
critères
imposés
par
les
impératifs
de
l'opération
et
notamment
:
>
La
nature
et le type
des
matériaux
et produits
répondant
aux
impératifs
d'utilisation
>
Le type
de
pose
>
Les
conditions
particulières
de
l'opération
>
La
compatibilité
des
matériaux
entre
eux
Pour
les
matériaux
et
produits
proposés
par
le
Maître
d'œuvre,
l'Entrepreneur
sera
contractuellement
tenu
de
s'assurer
qu'ils
répondent
aux
différents
critères
demandés.
Dans
le
cas
contraire
il fera,
par
écrit,
les
observations
qu'il
juge
utile
au
Maître
d'œuvre
qui
prendra,
alors,
toutes
décisions
à
ce
sujet.
Les
entrepreneurs
ayant
suppléés,
de
par
leurs
connaissances
techniques
aux
erreurs
ou
inexactitudes
du
présent
C.C.T.P,
aucune
réclamation
après
notification
des
marchés
ne
saurait
remettre
en
cause
les
prix
arrêtés.
Dans
le
même
esprit,
les
divergences
d'interprétation
que
pourraient
soulever
éventuellement
certaines
dispositions
du
présent
C.C.T.P.
(ou
du
bordereau
des
prix
unitaires)
seront
réglées
par
référence
aux
règles
de
l'art,
aux
dispositions
des
documents
techniques
de
référence
et
conformément
aux
décisions
du
Maître
d'œuvre.
De
toute
manière,
le
fait
pour
un
entrepreneur
d'exécuter
sans
en
rien
changer
les
prescriptions
des
documents
techniques
remis
par
le
Maître
d'œuvre
ne
peut
atténuer
en
quoi
que
ce
soit
sa
pleine
et
entière
responsabilité
de
constructeur,
s'il
n'a
pas
présenté
ses
réserves
par
écrit
au
moment
de
la
remise
de
son
offre.
Il
est
rappelé
que
l'entrepreneur
a
une
obligation
de
conseil
en
tant
que
professionnel
impliqué
contractuellement
dans
une
opération.
Cette
obligation
de
conseil
ne
se
limite
pas
aux
Maîtres
d'ouvrage
et aux
Maîtres
d'œuvre
mais
oblige
l'entrepreneur
vis
à vis
de
ses
collègues
et/ou
de
ses
sous-
traitants
et
l'entrepreneur
n'en
est
pas
dispensé
même
si la
direction
générale
du
projet
est
confiée
à un
Maître
d'œuvre.
Ainsi
l'entrepreneur
est
tenu
d'appeler
l'attention
du
Maître
d'ouvrage
ou
du
Maître
d'œuvre
sur
les
défauts
de
conception
du
plan,
sur
les
imprécisions,
erreurs
ou
incertitudes
du
présent
CCTP,
sur
les
risques
de
l'opération
et
doit
procéder
à toutes
vérifications
utiles
avant
le
commencement
des
travaux.
e
Réglementation
de
sécurité
incendie
Pour
l'exécution
des
travaux
du
présent
marché,
l'attention
de
l'Entrepreneur
est
particulièrement
attirée
sur
le
respect
de
la
réglementation
de
sécurité
incendie
en
vigueur
au
jour
de
la
réalisation
des
ouvrages. L'entrepreneur
ne
pourra
se
prévaloir
d'une
méconnaissance
de
cette
réglementation
pour
prétendre
à
une
augmentation
de
la
valeur
de
ses
prix.
Le
bâtiment
est
classé
en
4Ÿ"°
catégorie
de
type
X.
e
Frais
à
inclure
Seront
inclus
dans
le prix
en
euros
tous
les frais
afférents
à :
>
Fournitures,
main
d'œuvre,
locations
d’engins,
taxes,
frais
annexes
et
toutes
sujétions
nécessaires
pour
un
parfait
et
complet
achèvement
des
ouvrages
>
Fourniture
et
prestations
annexes
indispensables
pour
une
exécution
conforme
aux
documents
de
référence
>
Les
frais
d'installation
de
chantier
>
Appareils
nécessaires
à l'exécution
des
travaux Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
>
Protections
et
bâchages
>
Frais
de
brevet,
de
marques
ou
modèles
déposés
>
Frais
de
contrôle
et essais
sur
site
>
L’évacuation
des
emballages,
gravois
et déchets
provenant
des
travaux
>
Le
nettoyage
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux
et
l'entretien
jusqu’à
la
réception
des
travaux
»
Tous
les
dispositifs
de
sécurité
suivant
la législation
du
travail
e
Organisation
de
chantier
Les
rendez-vous
de
chantier
auront
lieu
de
façon
régulière
à jour
et
heure
fixés
par
le
Maître
d'œuvre
ou
son
représentant.
L’entrepreneur
sera
obligatoirement
tenu
de
participer
à
ces
réunions
ou
d'y
être
valablement
représenté. Un
compte-rendu
sera
établi
à
l'issue
de
chaque
réunion.
e
Vérification
des
côtes
Les
erreurs
ou
imprécisions
éventuelles
dans
les
documents
ou
la
non-concordance
entre
eux,
devront
être
signalées
au
plus
tôt
au
Maître
d'œuvre
qui
fera
s'il
y
a
lieu
les
rectifications
nécessaires.
L'entreprise
restera
responsable
des
erreurs
et
des
modifications
qui
entraîneraient
l'inobservation
de
cette
prescription.
L'entreprise
devra
s'assurer
des
côtes
avant
toute
fabrication.
e
Coloris
et
échantillons
Préalablement
à
toute
commande,
l’entreprise
doit
la
présentation
d'échantillons
pour
les
ouvrages
décrits
au
présent
document.
La
passation
des
commandes
n'intervient
qu'après
choix
ou
accord
acté
à
lors
de
la
réunion
de
chantier.
Coloris
au
choix
du
Maître
d’Ouvrage.
e
Substitution
de
matériaux
L'entreprise
peut
proposer
des
matériaux
d’une
autre
marque
que
celle
prescrite,
sous
réserve
qu'ils
soient
de
qualité
et
d'aspect
équivalent
ou
supérieur.
Le
Maître
d'Œuvre
se
réserve
le droit
de
refuser
la
proposition
de
l’entreprise
et d'imposer
son
choix
sans
possibilité
de
réclamation.
e
Travaux
supplémentaires
Aucune
plus-value
ne
sera
admise.
8
Locaux
pour
le
personnel
de
chantier
Le
maitre
d'ouvrage
mettra
à
disposition
des
locaux
du
site
pour
le
fonctionnement
du
chantier.
L'entretien
de
ces
locaux
sera
réalisé
par
l’entreprise
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'entreprise
fournira
les
équipements
complémentaires
(table,
chaise
etc...)
e
Vol
et
dégradation
L'entreprise
est
responsable
de
ses
ouvrages
jusqu'à
réception
définitive
des
travaux
prononcés
par
le
Maitre
d'ouvrage.
En
cas
de
vol
ou
dégradation
elle
assurera
à
ses
frais
la
réparation
ou
le
remplacement
du
matériel
ou
matériaux. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
3.REVÊTEMENT
DE
SOL
MULTISPORTS
e
Documents
de
référence
Les
ouvrages
du
présent
marché
seront
exécutés
en
conformité
avec
les
règlements,
Normes
et
DTU
en
vigueur
au
jour
de
la signature
de
celui-ci,
notamment :
La
Norme
NF.
P
90-202
: Supports
de
revêtements
des
sols
sportifs
La
Norme
NF
EN
14-904
: Sols
multisports
intérieurs
La
Norme
NF
EN
14808
La
Norme
NF
EN
14809
La
Norme
NF
EN
12235
La
Norme
NF
EN
ISO
2813
La
Norme
NF
EN
13501-1
La
Norme
NF
EN
1399
La
Norme
NF
EN
ISO
5470-1
La
Norme
EN
1517
La
Norme
EN
1569
La
Norme
EN
1516
La
Norme
EN
16000
Etc... Les
agréments
éventuels
de
fédérations
sportives
Les
règles
et
règlements
de
fédérations
sportives
Les
règlements
sanitaires
Les
normes
de
sécurité
et d'hygiène
VNYNNYY NY NY NY NY NY NN NN NNNNY
Dans
le
cas
où
des
modifications
seraient
apportées
à
ces
normes,
DTU
ou
règlements
avant
l'exécution
des
travaux,
l'entrepreneur
devra
se
conformer
aux
nouvelles
dispositions.
La
liste
ci-dessus
n’est
pas
exhaustive
et
a
pour
objet
de
rappeler
les
principaux
textes
réglementaires.
L'entrepreneur
est
réputée
connaître
les
obligations
qui
en
découlent.
e
Descriptif
des
travaux
Les
travaux
concernent
le
remplacement
d’un
sol
de
catégorie
P1
de
type
TARAFLEX
ou
équivalent
pose
collée
sur
chape
béton
par
un
revêtement
de
sol
sportif
polyvalent.
Le
revêtement
devra
répondre
aux
exigences
des
associations
sportives
notamment
celle
du
Basketball,
Handball,
Volleyball,
Futsal
et
Tennis.
La
salle
où
auront
lieu
les
travaux
sera
fermée
au
public.
L'entreprise
veillera
et
mettra
tout
en
œuvre
afin
de
ne
pas
gêner
les
autres
activités
du
complexe.
Les
travaux
comprennent
:
La
dépose
du
revêtement
existant
Les travaux
de
préparation
des
supports
: ponçage,
ragréage
et
mise
à niveau.
La
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
du
revêtement
sportif,
trappons,
ancrage,
etc.
Les
tracés
de
lignes
de
jeux
réglementaires
Les
barres
de
seuils
à chaque
passage
et changement
de
revêtement.
Le
recouvrement
des
couvercles
de
protection
des
équipements
sportifs
AAA A AM
Installation
de
chantier
comprenant
les
protections
des
abords
etc...Un
état
des
lieux
sera
effectué
entre
le
représentant
de
la
commune
et
l’entreprise.
Des
photos
serviront
de
constat
avant
travaux.
Dépose
du
revêtement
existant
par
tous
moyens
appropriés
(mécanique,
chimique
manuel...).
Contrôle
du
support
existant
et
réfection
si
nécessaire
(humidité,
fissures
et
planéités.
Planimétrie
: <
3
mm
sous
une
règle
de
2ml,
en
tous
points
et
en
tous
sens)
avant
la
pose
du
revêtement
conformément
au
fabriquant,
aux
normes
et
DTU
en
vigueur
le jour
de
signature
du
présent
marché. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d’une
couche
d'interposition
entre
le
Support
et
le
sol
sportif
de
type
Taraflex
SPORISOL
des
établissements
Gerflor
OU
similaire.
La
Marque
de
la
sous-couche
et
du
revêtement
de
sol
devra
être
identique
et
sous
couvert
d’un
avis
technique
du
CSTB.
Le
système
Proposé
devra
avoir
une
tolérance
à
l'humidité.
L'entreprise
précisera
les
données
dans
son
mémoire
technique. Fourniture
et
pose
du
revêtement
de
sol
Sportif
à
déformation
ponctuelle
de
type
Taraflex
Polyvalent
des
établissements
Gerflor
ou
similaire
constitué
d’un
revêtement
de
sol
pvc
calandré
de
6.2
mm
d'épaisseur
à
cellules
fermées.
Ce
revêtement
sera
doté
d’un
traitement
de
surface
facilitant
l’entretien
Courant
et
évitera
toute
brûlure
à
la
chute.
Les
caractéristiques
Sportives
du
revêtement
permettent
de
répondre
aux
normes
en
vigueur
pendant
toute
sa
durée
de
vie
:l’absorption
de
chocs,
la
résistance
à
la
déformation
verticale,
la
résistance
à
la
glissance,
la
résistance
à
l’abrasion,.
Ce
produit
permet
une
isolation
acoustique
de
18
dB.
Sa
Construction
permet
un
rebond
de
balle
>
98
%.
Les
rouleaux
de
linoléum
seront
transportés
et
stockés
en
position
verticale.
La
zone
de
stockage,
déterminée
par
le
maître
d'œuvre,
devra
être
délimitée
et
protégée.
Les
lès
devront
être
étendus
au
Minimum
24h
avant
d’être
posés
en
position
définitive.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
température
Correspondant
aux
exigences
du
produit
Coloris
au
choix
du
Maitre
d'œuvre.
Cette
pose
comprendra
le
marouflage,
le
chanfreinage,
soudure,
arasage,
etc...
Sujétions
de
découpes
au
droit
des
boites
de
réservations
pour
les
équipements
sportifs.
Pour
tous
les
fourreaux,
trappons,
tige
filetée
et
ancrage,
Une
mise
à
la
cote
aura
été
faite
préalablement
avec
la
Constitution
du
sol,
une
vérification
sera
faite
pour
que
tous
les
fourreaux
aient
la
même
taille
que
ceux
existants.
L'entreprise
devra
impérativement
réaliser
[a
pose
du
sol
sportif
de
finition
au
moyen
d’une
machine
automatique
de
type
robot
pour
la
réalisation
des
chanfreins
et
la
mise
en
œuvre
des
cordons
de
soudure.
Fourniture
et
pose
vissés
collés
de
seuils
inox
finis
au
droit
des
jonctions
de
sols
de
natures
différentes,
seront
très
soigneusement
coupés
de
longueur
et
ajustés
dans
la
feuillure
de
l’huisserie
ou
du
bâti.
Ces
derniers
seront
à
rattrapage
de
niveau
et
devront
respecter
la
réglementation
«
accessibilité
PMR
».
Les
portes
donnant
directement
accès
à
[a
surface
nouvellement
posée
devront
être
découpées
de
Manière
que
leur
ouverture
ne
Soit
pas
entravée
par
la
différence
de
niveau
de
sol.
Réalisation
de
traçage
selon
les
normes
des
fédérations
sportives
avec
peinture
spéciale
:
Le
tracé
des
lignes
de
jeux
devra
être
réalisé
par
l’application
de
deux
couches
de
peinture
spéciale
aux
couleurs
et
dimensions
réglementaires
et
conforme
à la
norme
:
9
terrains
de
Badminton
1
terrain
de
Basket
1
terrain
de
tennis
1
terrain
de
Handball
1 terrain
de
Volleyball
VNVYYYV
A
l'issue
des
travaux,
l'entrepreneur
procèdera
à
un
nettoyage
fin
des
locaux
avec
aspiration
des
poussières
et
des
débarras
du
chantier
et
des
abords
Il sera
procédé
à
un
état
des
lieux
contradictoire
à
l’état
des
lieux
fait
initialement,
Un
dossier
complet
d'ouvrages
exécutés
devra
être
constitué
et
composé
de
:
>
Plan
de
repérage
>
La
(ou
les)
fiche(s)
produits
réprenant
les
résultats
des
tests
dans
le
cadre
des
préconisations
de
cette
certification
>
Le
PV
de
classement
au
feu
selon
la
norme
NF
EN
13501-1
>
Un
reportage
photographique
de
toutes
les
phases
d'intervention
permettant
de
garder
l’image
visuelle
de
toutes
les
phases
de
travaux
Le
relevé
des
tests
d'humidité
effectués
Une
notice
d'entretien
du
revêtement
de
sol
avec
la
Bamme
des
produits
conseillés
VV La
Société
LU
et
approuvé
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le 22/01/2024
EM
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
DANIEL
MASSON
Le
11012024
à
09:39
Signé
électroniquement
par: Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR
ALAIN
COLAS
REFECTION
DU
SOL
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITE
DU
GYMNASE
DPGF
CODE
DESIGNATION
U
QT
ONF
ARE
COUT
TOTAL
HT
Installation
de
chantier
F
1
150,00
€
150,00
€
2
Dépose
du
revêtement
existant
M?
1050
2,90
€
3
045,00
€
Grenaillage/ponçage
M?
1050
1,14€
1
197,00
€
,
lus
F
£
500,00
€
500,00
€
Ragréage
des
détérioration
3
Contrôle
du
support
et
réfecti
Trai
des
joi
upp
réfection
Faiteient
es
joints
de
E
1
500,00
€
500,00
€
fractionnement
:
imétrie
et
Conrbie
de
planimétrie
e
£
1
1100,00
€
1
100,00
€
déflachage
4
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d’une
couche
d’interposition
M?
1050
6,00
€
6
300,00
€
5
Mise
à
la
cote
fourreau,
trappons,
ancrages
etc
F
1
300,00
€
300,00
€
6
Fourniture
et
pose
du
revêtement
de
sol
sportif
à
déformation
ponctuelle
M?
1050
48,14
€
50
547,00
€
7
Soudure
des
lès
ML
2,50€
1
375,00
€
Sortie
de
secours
U
2
35,00
€
70,00
€
8
Fourniture
et
pose
de
barre
de
seuil
ces
Joel
Fanpement
L
=
20e
LODUGe
Accès
vestiaire
U
2
35,00
€
70,00
€
Accès
entrée
U
1
35,00
€
35,00
€
9
Mise
en
jeux
des
portes
donnant
accès
à
la salle
F
1
900,00
€
900,00
€
Badminton
U
9
250,00
€
2 250,00
€
Basketball
Ü
1
715,00
€
715,00
€
10
Traçage
des
terrains
Volleyball
U
4
200,00
€
800,00
€
Handball
Ü
1
690,00
€
690,00
€
Tennis
Ü
1
340,00
€
340,00
€
11
Replis
et
nettoyage
du
chantier
F
1
390,00
€
390,00
€
TOTALHT
71
874,00
€
EE.
renseigner
par
l'entreprise
TVA
14 374,80
€
TOTAL
TTC
86
248,80
€ Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Berger
Publié
le 22/01/2024
ID
: 095-219504800-20240122-DM202404-AR