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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
COMMUNE DE NANTHEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Procès-verbal de la séance du
12 SEPTEMBRE 2022
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
PRESENTS : 12
VOTANTS : 15
{dont 3 pouvoirs)
L'an Deux Mille vingt-deux, le lundi douze septembre à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de NANTHEUIL (24800), s’est réuni en
session ordinaire en la Mairie sous la présidence de Madame Bernadette LAGARDE, Maire de Nantheuil.
PRESENTS : LAGARDE Bernadette, CHIPEAUX Raphaël, DOOM Matthieu,
GREGOIRE Patricia, BLANCHARD Doris, MAUROUX Christian, FAVARD
Anne, EYMARD Carinne, LEBRUN Serge, DOCHE Angeles, GOSSET Josette,
FAYOL Jean-Marc.
ABSENTS EXCUSES : COULANGES Philippe ayant donné pouvoir à LAGARDE
Bernadette, LAGARNAUDIE Cécile ayant donné pouvoir à EYMARD Carinne,
CHAMINADE Yannick donne pouvoir à DOOM Matthieu
ABSENT :
Convocation du conseil municipal : 05 septembre 2022,
Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Matthieu DOOM
Ordre du jour :
Approbation du PV du Conseil du 27 juin 2022
1. Délibération: Mise en place d’une participation sur les contrats « Prévoyance » et
« Mutuelle »
2. Délibération: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2021
Délibération : Projet Aqua 4 jump
Délibération : Installation d’une antenne de télécommunication
3
4. Délibération : Subvention Amicale laïque 2022 -— Ecole et Cantine 5
6 Délibération : Mise en place de la Nomenclature comptable 57 à partir du 01 janvier
2023
7. Délibération: Abandon du projet « Bâtiment de stockage » déposé auprès de la
Sous Préfecture de Nontron dans le cadre de la sollicitation d’une subvention
DETR.
8. Délibération : Présentation du nouveau projet de « Bâtiment de stockage » et des
devis
9. Délibération : Acceptation des libéralités reçues.
10. Accident sur la Route départementale 81 au lieudit « Les Bouilloux » 11. Questions diverses :
e Etat d'avancement des travaux d'isolation, peinture ….
Sollicitation de l’entreprise Guyenne concernant « LA Route des Papeteries »
Compte rendu de la saison estivale au Plan d'Eau
Compte rendu de la réunion sur l'élaboration du PLUïi
Projet Terra Aventura
Compte rendu suite à l'entretien avec les représentants de l'enseigne CASINO
Début de l'opération d'archivage par le Centre de Gestion 24, le 03 octobre 2022
e Médaille du travail pour Mme LOUBRIAT Christine.
Un point rajouté à l’ordre du jour :
e Dossier SIEMENS Objet : Approbation du PV du conseil municipal du 27 juin 2022
Le procès-verbal du Conseil municipal du 23 juini 2022 est adopté à l'unanimité de l’assemblée
délibérante.
Objet : Contrat de location de téléphonie RESEAUX PLUS / SIEMENS
Madame le Maire souhaite porter à la connaissance du Conseil municipal un litige entre la
Commune de Nantheuil et la Société RESEAUX PLUS domiciliée à MONTREUIL en région
parisienne qui a vendu une solution téléphonique pour la mairie et l'école totalement
inadaptée. Ce démarchage a été réalisé par téléphone courant du mois de mars, le matériel a
été livré et installé au mois d'avril. Après quelques mois, l’ensemble du matériel est inutilisable pour un coût d'opération exorbitant.
Un premier courrier à été transmis à SIEMENS LEASE SERVICES pour les informer que tous les
règlements sont suspendus. Monsieur CHIPEAUX doit rédiger un nouveau courrier pour tenter
de casser les contrats qui nous lient à cette entreprise de financement.
Délibération 2022.09.41 : PROJET de Délibération pour la mise en place d’une participation en
prévoyance et maintien de salaire dans le cadre d’une procédure de labellisation.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire
de leurs agents ;
Vu la saisine du C.T.P. ;
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La
participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la
mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de
prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées,
attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la prévoyance et de la mutuelle santé, les collectivités ont la possibilité de
participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire et de fixer le montant de la participation.
Madame le Maire précise que tous les agents communaux de NANTHEUIL relevant du statut de
fonctionnaire titulaire sont adhérents à un contrat de Prévoyance « Maintien de salaire » auprès de la MNT mutuelle labélisée.
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il souhaite participer, à
compter du 01 janvier 2023, au financement de cette cotisation et d’en fixer le montant
mensuel.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
FIXE le montant mensuel de la participation à 40 euros par agent et cela à compter du 01 janvier 2023.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet. Délibération 2022.09.42 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable —
Exercice 2021
Conformément à l’article L.2224-5 DU Code général des collectivités territoriales. Madame le
Maire présente au Conseil Municipal le rapport relatif au Prix et à la qualité du service public de
l’eau pour l’année 2021 pour information.
Par mail du 18 juillet 2022, le rapport a été transmis à chaque conseiller municipal pour lecture.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir donner leur avis.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable — Exercice
2021
Délibération 2022.09.43 : Jeux gonflables base de Loisirs de NANTHEUIL (Plan d’eau) Société
AQUA 4 JUMP
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en date du 23 mai 2022,
Monsieur et Madame POUGET avait exposé à l’assemblée leur volonté d'occuper pendant les
saisons estivales à compter de 2023, une partie de la zone de baignade du Plan d’eau de
NANTHEUIL afin d'installer une activité de jeux gonflables « AquaParc» qui occupera une
surface de 1500 m2.
La société AQUA 4 JUMP aura les charges et bénéficies de cette activité payante.
La société AQUA 4 JUMP assurera à sa charge la surveillance du jeu aquatique et en
contrepartie, elle versa à la commune une redevance. Elle prendra également en charge sur les
3 mois d'activité, les salaires des BNSSA qui auront exclusivement la surveillance des jeux
gonflables dédiés à l’activité du Parc aquatique.
Une convention devra être rédigée pour encadrer la mise à disposition du domaine public dans
le cadre de l’activité « Parc aquatique ».
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Des arguments en faveur et défaveur ainsi que des craintes et des doutes sont exprimés par les
membres du Conseil Municipal qui manifestent néanmoins un intérêt certain pour le projet.
Madame le Maire propose qu’un groupe de travail se réunisse pour travailler sur le projet afin
de répondre aux questions qui restent en suspend et d'élaborer la convention fera l’objet d’une
délibération lors du prochain conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la mise en place, l'exploitation et l’entretien de l’activité AquaParc à la base de
loisirs Plan d’eau de NANTHEUIL par la Société AQUA4JUMP.
DIT qu’une convention d'occupation temporaire du domaine public doit être rédigée
et validée par le conseil municipal lors de la prochaine séance du Conseil
municipal.
VOTE NOMBRE DE CONSEILLERS
VOIX
POUR 9 LAGARDE Bernadette, DOOM Matthieu, GREGOIRE Patricia,
COULANGES Philippe, BLANCHARD Doris, MAUROUX Christian,
EYMARD Carinne, CHAMINADE Yannick, LAGARNAUDIE Cécile
CONTRE 3 CHIPEAUX Raphaël, LEBRUN Serge, FAVARD Anne
ABSTENTIONS 3 DOCHE Angeles, GOSSET Josette, FAYOL Jean-Marc
Délibération 2022.09.44: Budget principal — Vote des subventions à l’Amicale Laïque.
Madame le Maire donne la parole à Raphaël CHIPEAUX qui rappelle à l'assemblée que la
commune s’est engagée, depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, à verser à l’Amicale
Laïque, gestionnaire de la cantine scolaire, une subvention de 50 centimes par repas et par enfant afin d'améliorer les approvisionnements et la qualité des repas servis aux enfants, sans augmentation pour les parents.
Depuis septembre 2022, 42 enfants fréquentent la cantine scolaire de Nantheuil.
Pour la période septembre à décembre 2022, la subvention proposée s'élève à 1113 €, calculée
comme suit : 42 enfants x 0,50€ x 53 jours d’école de septembre à décembre 2022.
Pour la période de janvier à juillet 2023, la subvention proposée s'élève à 1848 €
42 enfants x 0,50€ x 88 jours
Par ailleurs, il convient de verser à l’Amicale Laïque une subvention de fonctionnement de 1200€, au même titre que les années précédentes.
Raphaël CHIPEAUX demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
DECIDE d’allouer au titre de l'exercice 2022 à l’association Amicale Laïque de Nantheuil
une subvention de 1 200 £ inscrite au budget 2022 à l'article 6574 — Subventions
de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
DECIDE d’allouer au titre de l'exercice 2022 à l'association Amicale Laïque section
Cantine de Nantheuil une subvention d’un montant de 1113 € dédiée à
l'amélioration des repas servis à la cantine scolaire de septembre à décembre
2022, inscrite au budget à l’article 6574 — Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé.
Pour la période de janvier à juillet 2023, la subvention d’un montant de 1848 €
sera versée début d'année 2023 et inscrite au budget principal exercice 2023 à
l'article 6574 — Subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé.
CHARGE Madame le Maire de faire procéder au mandatement de ces deux
subventions.
Arrivée de Monsieur Yannick CHAMINADE à 19h45.
Délibération 2022.09.45 : Projet d'implantation d’une antenne relais téléphonique « Orange »
- Parcelle communale AK 198 au lieudit « Les Courtigeauds Nord ».
Madame le Maire informe l'assemblée que la mairie a été convoquée pour un bornage
concernant le projet de l’entreprise Orange pour l'implantation d’une antenne relais 4G sur la
parcelle n°AK198 au lieu-dit les Courtigeauds, à côté de l'observatoire.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération 2020.07.46 en
date du 27 juillet 2020, le conseil municipal avait refusé un projet similaire sur une parcelle
communale numérotée AK 191 considérant qu’une installation d’un pylône engendrerait une
pollution visuelle et une gêne certaine pour l’activité de l'Observatoire.
Madame le Maire informe que la parcelle AK198 est une parcelle privée et qu’une demande
d'urbanisme devra être déposée auprès de la Mairie avant la réalisation des travaux.
Madame le Maire précise que l'installation de l’antenne sur la parcelle AK198 sera encore plus
préjudiciable pour l'Observatoire car celle-ci se trouvera en face de la zone d'observation ; elle
mettrait un terme à son activité éducative, culturelle et touristique.
Madame le Maire demande que le Conseil municipal de bien vouloir se prononce sur ce dossier
pour appuyer l'avis qui sera formulé sur la demande d’urbanisme et de notifier leur forte
opposition face à tel projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
REFUSE l'implantation d’une antenne téléphonique Orange sur la parcelle communale
AK 198, DEMANDE à Madame le Maire de prendre contact avec les propriétaires de la parcelle
AK198 pour les informer de leur opposition face à ce projet et de les avertir des
conséquences de cette implantation sur l’activité de l'Observatoire et également
des nuisances redoutées.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2022.09.46 : Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
Madame, le Maire présente le rapport suivant
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l’article 106 IH de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du
30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l'assemblée
délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57
applicables aux métropoles.
Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte
d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la
Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les
collectivités locales d’ici le 1° janvier 2024
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes
et établissement publics de coopération intercommunale) , M52 (Départements) et M71
(Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les
collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu’elle introduit, il est
proposé d'adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le
budget principal et le budget annexe assainissement à compter du 1° janvier 2023.
La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée.
Cependant, il leur est possible d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus
détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne
s’appliqueront pas.
L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la
nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.
2 — Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.
Une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
L'autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du
vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l'assemblée au plus
proche conseil suivant cette décision.
3 — Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique
de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata
temporis. L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date de mise en service de l’immobilisation.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concerneraïit
que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices
clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14
se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s'applique aux seules
subventions d'équipement versées. En l'absence d’information précise sur la date de mise en
service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d'émission du mandat
comme date de début d'amortissement.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 106 II! de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé)
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu l'avis du comptable public en date du 12 septembre 2022 pour l'application anticipée du
référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de NANTHEUIL au 1” janvier 2023 ;
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable
M57 développée.
DECIDE que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants: budget principal et budget annexe « Assainissement »
MAINTIENT le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections
d'investissement et de fonctionnement ;
DECIDE de calculer l’amortissement des subventions d'équipement versées au
prorata temporis ;
AUTORISE Madame le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce
changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les
pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2022.09.47 : Abandon du projet « Bâtiment de stockage » déposé auprès de la
Sous Préfecture de Nontron dans le cadre de la sollicitation d’une subvention DETR.
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal par délibération en date du 19 janvier 2021
avait approuvé le projet de construction d’un bâtiment de stockage. Des devis avaient été
demandés pour solliciter une demande de subvention au titre de la DETR auprès de la
Préfecture.
Suite à la demande de réactualisation des devis, une augmentation des prix significative a été appliquée par conséquent le projet initial doit être modifié.
Un courrier a été transmis le 12 juillet 2022 à la Sous-Préfecture de Nontron demandant le renoncement de la DETR accordée d’un montant de 5 285.73 euros.
Madame le Maire précise également qu’un courrier a été transmis au Conseil départemental de
la Dordogne les informant de notre renoncement à la subvention contrat de territoire d’un montant de 4428 euros.
Monsieur le Préfet par arrêté 2022 EJ2103271000 en date du 09 août 2022 à annuler la subvention DETR attribuée.
Afin de clôturer cette opération, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce renoncement. Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de renoncer à la DETR accordée d’un montant de 5 285.73 euros pour cause
de revalorisation des devis initiaux concernant la construction du bâtiment
de stockage.
AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2022.09.48 : Travaux de construction d’un bâtiment de stockage : choix des
entreprises
Madame le Maire rappelle qu’en date du 19 janvier 2021, le Conseil municipal à approuvé le
projet de construction d’un bâtiment de stockage (hangar technique) destiné à mettre en
sécurité le tracteur de la commune ainsi que divers matériels et outillages.
Suite à la réactualisation des devis, une augmentation significative des prix a pu être constatée,
le projet initial a été abandonné. Une nouvelle étude a été opérée.
Par délibération le conseil municipal a renoncé à l'attribution de la DETR, initialement accordée,
d’un montant d’un montant de 5 285.73 euros. Cette opération fera l’objet d’une nouvelle
sollicitation de subvention auprès de l'Etat et du Conseil départemental de la Dordogne.
Madame le Maire présente le projet de construction d’un bâtiment de stockage modifié. Une
consultation d'entreprise a été lancée.
Vu le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de
dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées
alimentaires
Vu l'article 142 de la loiASAP mettant en place de manière temporaire, jusqu'au 31 décembre
2022, une mesure qui permet aux acheteurs de conclure un marché de travaux sans publicité
ni mise en concurrence préalables, si la valeur estimée du besoin auquel répond ce marché est
inférieure à un seuil de 100 000 euros HT.
Conformément à ces dispositions, la Commune de Nantheuil a consultée trois entreprises.
La Commune de NANTHEUIL a reçu trois offres.
Entreprises Montant total des travaux TTC
COBC — EYZERAC 37 623.83
ENT PASCAL ET RENAUD MEYZIE — THIVIERS 54 148.56
SARL HABITAT BOIS CONSTRUCTION — SAINT JEAN DE 50 532.00
COLE
Madame le Maire indique qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de terrassement,
l'entreprise CHAMINADE a transmis un devis d’un montant de 3 102.00 euros
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE les devis de la société COBC domiciliée à EYZERAC (24800) d’un montant de
37623.83 euros TTC et de l’entreprise CHAMINADE domiciliée à NANTHEUIL
pour un montant de 3102.00 euros TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DIT Que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget principal.
Délibération 2022.09.49: Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023.
Travaux de construction d’un bâtiment de stockage
Madame le Maire rappelle qu’en date du 19 janvier 2021, le Conseil municipal a approuvé le
projet de construction d’un bâtiment de stockage (hangar technique) destiné à mettre en
sécurité le tracteur de la commune ainsi que divers matériels et outillages. Suite à la réactualisation des devis, une augmentation significative des prix a pu être constatée,
le projet initial a été abandonné. Une nouvelle étude a été opérée.
Une consultation d'entreprises a été réalisée. Le montant total des travaux s'élèvent à euros 33 938.19 HT soit 40 725.83 euros TIC.
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de construction d’un bâtiment de
stockage ainsi qu’un terrassement pour stabiliser la structure
Considérant l’ensemble des travaux s’élevant à 33 988.19 euros HT euros et la possibilité de
présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l'Etat
représentée par la Sous-Préfecture Nontron.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'Etat au
titre de la DETR pour l’année 2023 en proposant le plan de financement suivant :
POSTES DEPENSES MONTANT RESSOURCES
Désignation Montant Taux % Désignation Montant Taux
total HT € total HT %
Construction bâtiment 31 353.19 92 DETR 8 484.00 25
Terrassement 2 585.00 08 | CONTRAT de 8 484.00 25
TERRITOIRE
Création d’un parking PART COMMUNALE 16 970.19 50
MONTANT TOTAL 33 938.19 100.00 TOTAL RESSOURCES 33 938.19 100
OPERATION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
ADOPTE Le montant total des travaux s'élèvent à euros 33 988.19 HT soit 40 725.83 euros TTC.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR 2023 et à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
APPROUVE Le plan de financement présenté.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal 2023
Délibération 2022.09.50 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Dordogne au titre du Contrat de Territoire. Travaux de construction d’un bâtiment de
stockage.
Madame le Maire rappelle qu’en date du 19 janvier 2021, le Conseil municipal a approuvé le
projet de construction d’un bâtiment de stockage (hangar technique) destiné à mettre en
sécurité le tracteur de la commune ainsi que divers matériels et outillages.
Suite à la réactualisation des devis, une augmentation significative des prix a pu être constatée,
le projet initial a été abandonné. Une nouvelle étude a été opérée.
Une consultation d'entreprises a été réalisée. Le montant total des travaux s'élèvent à euros 33 938.19 HT soit 40 725.83 euros TTC.
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de construction d’un bâtiment de
stockage ainsi qu’un terrassement pour stabiliser la structure.
Considérant l’ensemble des travaux s’élevant à 33 988.19 euros HT euros et la possibilité de
présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de la
Dordogne au titre du contrat de territoire.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil
départemental de la Dordogne au titre du contrat de territoire en proposant le plan de
financement suivant :
POSTES DEPENSES MONTANT RESSOURCES
Désignation Montant Taux % Désignation Montant Taux
total HT € total HT #
Construction bâtiment 31 353.19 92 DETR 8 484.00 25
Terrassement 2 585.00 08 | CONTRAT de 8 484.00 25
TERRITOIRE
Création d’un parking PART COMMUNALE 16 970.19 50
MONTANT TOTAL 33 938.19 100.00 | TOTAL RESSOURCES 33 938.19 100 OPERATION Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
ADOPTE Le montant total des travaux s'élèvent à euros 33 988.19 HT soit 40 725.83 euros TTC.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter Conseil Départemental de la Dordogne au titre du contrat
de territoire et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
APPROUVE Le plan de financement présenté.
DIT que les crédits nécessaires d'investissement seront inscrits au Budget Principal 2023
Délibération 2022.09.51 : Dons, legs et libéralités reçues
Madame le Maire explique aux membres présents que la collectivité reçoit des dons, legs et
libéralités ponctuelles en fonction des cérémonies, manifestations organisées dans l’année ou
des dons volontaires.
Les règlements de ces libéralités s'effectuent par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor
Public.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCEPTE le règlement de libéralités reçues par la collectivité
DONNE l'autorisation à Madame le Maire de transmettre les chèques de règlement à
la trésorerie de Nontron par le biais d’un titre au compte 7713.
Objet : Accident sur la Route départementale 81 au lieudit « Les Bouilloux » Le 1” juillet 2022, un accident de la route s’est produit sur la Route Départementale 81,
Monsieur CHIPEAUX s’est rendu immédiatement sur place pour rejoindre les services de secours
et les services voirie du Conseil Départemental. Un camion s’est encastré dans une maison
située au bord celle-ci. Heureusement, aucun blessé n’a été déploré.
Toutefois au vu des dégâts et du danger d’effondrement de la construction, la route
départementale a dû être coupée pendant plusieurs semaines. Le Conseil Départemental,
gestionnaire de la voie, a bloqué celle-ci par des blocs, créant temporairement quelques
difficultés de circulation est notamment à la « rue des Mésanges ».
Suite à de nombreux échanges de Madame le Maire avec les propriétaires de la maison
accidentée, les assurances et les services voirie de la Communauté de Communes Périgord
Limousin et du Conseil Départemental, l’entreprise BORDAS a été mandaté le 29 août 2022 pour
démolir et mettre en sécurité la partie du bâtiment la plus menaçante.
La Route Départementale 81 est ouverte normalement à la circulation depuis le 02 septembre
2022.
Questions diverses
+ _ Projet AQUA 4 JUMP -— Jeux gonflables à la base de Loisirs du Plan d’eau
Intervention de Monsieur CHIPEAUX, premier adjoint, concernant le projet de parc
aquatique expliquant pour justifier son opposition que :
- Projet de parc aquatique va à l'encontre de ce qu'est le plan d’eau à l'heure actuelle, à
savoir un site à l’environnement naturel remarquable, calme, paisible et préservé.
- Accepter la mise en place d’un parc aquatique sur 1500 m2, c’est dénaturer un paysage
et un espace reconnus pour leur exceptionnelle beauté, sans possibilité de retour en
arrière, puisqu'il est question d’une occupation du domaine public durant 5 années
consécutives.
- C'en serait terminé du calme et de la quiétude que recherchent les visiteurs et les
familles qui viennent au plan d’eau.
- Les points forts du plan d’eau, reconnus sur tout le territoire, c’est l’environnement
verdoyant et totalement préservé, la sérénité des lieux.
Monsieur DOOM demande à Monsieur CHIPEAUX le nombre de fois ou celui-ci a constaté
une ambiance de quiétude au plan d’eau durant la période estivale.
Etant riverain direct du plan d’eau, il semble évident que les gens viennent plutôt au plan
d’eau pour les loisirs.
- Ce projet est totalement opposé à ce qui se fait en Périgord Vert actuellement pour
attirer des touristes et satisfaire des visiteurs qui recherchent le contact avec la nature, les
mobilités douces, le calme et le respect de l’environnement. - C'est un loisir cher et coûteux pour une famille puisque les tarifs habituellement
appliqués pour une telle activité sont de 10€ par heure et par participant. De plus, sur les
mois de juin et septembre durant lesquels la commune de prévoit pas de surveillant de
baignade et interdit la baignade par arrêté municipal, les personnes venant au parc
aquatique seraient elles autorisées à se baigner en s’acquittant des 10€ réglés à
l’entreprise aqua4djump. Cela créerait donc 2 zones distinctes avec une rupture d'égalité et
une injustice entre ceux qui payent et qui peuvent entrer dans l'eau et les autres.
- Photo à l'appui d’un parc aquatique comparable sur le site de l'étang du Coucou à
Hautefort, un tel projet engendrerait une pollution visuelle sur le site du plan d’eau
jusqu'alors intact de toute structure artificielle, ainsi qu’une pollution sonore.
- Si un tel projet recevait l’aval du conseil municipal, alors il serait nécessaire de revoir la
convention qui nous a été adressée en annexe, et en particulier la redevance de 1500€
par an inacceptable en l’état, pour une telle activité commerciale sur une surface de
1500m2.
Monsieur DOOM demande les élus qui présentant des arguments favorables ou
défavorables soit invités à participer au groupe de travail afin de favoriser les échanges
et la construction d’une convention s’intégrant dans les projets communaux.
Madame le Maire précise que suite à la présentation du projet lors du conseil municipal
du mois de mai regrette que ces craintes n’aient pas été présentées. Ce qui aurait permis
aux élus d’avoir plus de temps pour la rédaction d’une convention.
Demande de Monsieur DABADIE et Monsieur VALET pour ouvrir à nouveau la « rue des
Rossignols », fermée actuellement par une borne béton. La borne béton avait été posée
suite à leur demande car ce chemin faisait l’objet de passage incessant et créé une
nuisance. La commission travaux s'est rendue sur place, a discuté avec Messieurs
DABADIE et VALET. Il a été défini que la borne béton doit être enlevé mais qu'aucun
travaux ne sera effectué sur ce chemin rural pour éviter que celui-ci soit trop emprunté.
Toutefois, s’il est constaté que la voie principale « Route des Etoiles » est couverte de
boue provenant de ce chemin et que la sécurité routière n’est plus totalement assurée alors ce chemin fera l’objet d’une fermeture définitive.
Chemin des Courtigeauds, rencontre avec Monsieur GAILLARD Jean-Luc
Madame le Maire et Monsieur DOOM, deuxième adjoint, ont rencontré Monsieur
GAILLARD au chemin des « Courtigeauds » pour essayer de solutionner le devenir de ce
chemin situé entre la propriété de Monsieur GAILLARD et Monsieur BOULOGNE. Après
concertation, l'arrêté municipal d'interdiction de circuler doit être enlevé par la Commune
et remplacer par un panneau de signalisation mentionnant l'interdiction circulation.
Etat d'avancement des travaux d'isolation, peinture ….
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de
rénovation énergétique du bâtiment scolaire ont commencé.
Les entreprises ont effectué les tranches de travaux comme convenu :
L'entreprise MEYZIE a terminé la totalité de son marché fin juillet,
L'entreprise NOEL -MOUNEY a fini la création du sanitaire périscolaire, la remise en état
des WC extérieurs de l’école et la fermeture de la cage d’escalier avec pose d’une porte à
l’école.
L'entreprise LACOTTE a terminé la plomberie et l'électricité pour les sanitaires du pôle
périscolaire. Toutefois, il faut déplorer un important dégât des eaux suite à leur
intervention. Les travaux de remise en état seront pris en charge par l’entreprise LACOTTE.
Les entreprises NOEL MOUNEY et LACOTTE continueront les travaux pendant les vacances de la Toussaint.
Soilicitation de l’entreprise Guyenne concernant « LA Route des Papeteries ».
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le courrier de l’entreprise
GUYENNE demandant d'acquérir une partie de la voirie desservant la papeterie. e Sollicitation de l’entreprise Guyenne concernant « LA Route des Papeteries ».
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le courrier de l’entreprise
GUYENNE demandant d'acquérir une partie de la voirie desservant la papeterie.
Cette proposition semble ubuesque car ceci demanderait de dévier la circulation par un
ancien chemin rural et un pont inutilisé depuis de nombreuses années et demandant une
remise en état extrêmement couteuse.
e Compte rendu de la saison estivale au Plan d’Eau,
Madame le Maire précise que le plan d’eau a reçu une très forte fréquentation cette
année, la conséquence des fortes périodes de chaleur enregistrées.
Malgré la démission du surveillant de baignade au début du mois d'août, aucun accident
n’est à déplorer. Les adultes et enfants sembles avoir été plus responsables.
Concernant l'opération « Plan d’eau sans poubelle », même si le début de la saison a été
un peu compliqué, nous nous apercevons que les habitudes ont modifiées.
En informant les usagers du plan d’eau par un affichage, et également lors de demande de
renseignements auprès de la Mairie (environ 20 appels par jour) la situation s’est très
nettement améliorée.
° Compte rendu de la réunion sur l'élaboration du PLUi
e Projet Terra Aventura
Monsieur DOOM informe que le projet est toujours en attente de portage auprès de la
Communauté de Communes Périgord Limousin et que cela est regrettable. Si celui-ci était
mis en place, cela aurait été un argument supplémentaire pour s'opposer au projet de
l'installation de l’antenne Orange car le parcours passait par l’observatoire. La promesse
avait été faite fin 2021 de déposer la demande au Conseil régional et de prioriser le projet
sur 2022.
Monsieur CHIPEAUX indique qu'aucun budget supplémentaire n’a été accordé, à ce jour,
pour de nouveaux parcours Terra Aventura, la Communauté de Communes n’en ayant pas
fait une priorité pour 2022, et un bilan devant être fait sur les parcours existants.
Monsieur DOOM dit que ce n’est pas un bon indicateur, que les décisions prises en
communauté de communes ne soient pas tenues pénalisant les collectivités qui n’ont pas
besoin de paroles mais attendent des actes.
*_ Compte rendu suite à l’entretien avec les représentants de l'enseigne CASINO
Madame le Maire informe qu’elle a reçu un représentant de la société CASINO avec
Madame Carinne EYMARD. Celui-ci a confirmé l'attractivité de la commune pour recevoir
une superette, dépôt de pain, bureau de tabac.
Dans un premier temps, il faudrait définir un emplacement avec un local disponible pour
installer cette activité. Le groupe CASINO pourra se charger des travaux et de trouver des
gérants.
° _ Début de l’opération d’archivage par le Centre de Gestion 24, le 03 octobre 2022.
e Madame DOCHE Angeles présente aux membres du Conseil Municipal les actions et les
services de l'association CASSIOPEA.
° Médaille du travail pour Mme LOUBRIAT Christine lui sera remise le vendredi 16
septembre 2022 à 16 heures à l’école.