Procès Verbal - PV du CM du 01.07.2021

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Procès Verbal - PV du CM du 01.07.2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Nantheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01.07.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE NANTHEUIL

CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2021

PROCES VERBAL

L’an Deux Mille vingt et un, le mardi 13 avril à 18h30, le Conseil Municipal de NANTHEUIL

none L (24800), s’est réuni en session ordinaire en la salle culturelle Le Nantholia sous la

exerce 15 présidence de Madame Bernadette LAGARDE, Maire de Nantheuil.

PRESENTS LAGARDE Bernadette, CHIPEAUX Raphaël, DOOM Matthieu, GREGOIRE Patricia,

PRESENTS : 13 COULANGES Philippe, BLANCHARD Doris, MAUROUX Christian, FAVARD Anne, EYMARD VOTANTS : 14 ne LEBRUN Serge, DOCHE Angeles, GOSSET Josette, CHAMINADE Yannick (arrivé à (dont 2 pouvoirs) 19h50 (questions diverses)).

M. CHAMINADE ABSENTS EXCUSES : LAGARNAUDIE Cécile ayant donné pourvoir à EYMARD Carinne, FAYOL

Yannick étant Jean-Marc ayant donné pourvoir à LAGARDE Bernadette

arrivé au point Ces pouvoirs ont été donnés pour voter en leurs noms.

des questions ABSENT : /

diverses Convocation du conseil municipal : 24 juin 2021,

ABSENT : / Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Matthieu DOOM

La séance est ouverte à 18h40 par Madame Bernadette LAGARDE, Maire de NANTHEUIL.

Monsieur Matthieu DOOM est nommé Secrétaire de séance.

Ordre du Jour

1. Approbation du PV du Conseil du 17/05/2021.

Le procès verbal du Conseil municipal du 17 mai 2021 est adopté à l’unanimité de l’assemblée

délibérante.

2. Désaffectation et aliénation d’une partie d’un chemin rural sis Ld Les Mauroux.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération 2020.10.52 du 12 octobre 2020, le

Conseil municipal avait décidé :

o de donner un avis favorable au projet d'acquisition par M. Jean Marie SEBASTIEN d’une

partie de l'assiette du chemin rural situé, d’une part au sud de ses parcelles section AN

numéros 246 et 264 à partir du Chemin de Linard jusqu’aux parcelles des voisins section

AN numéros 3 et 4 et d'autre part de procéder à l'enquête publique préalable à

l’aliénation de la dite partie de l’assiette du chemin rural au Ld Les Mauroux;

o de lancer la procédure de cession par une enquête publique préalable à l’aliénation de

partie de l'assiette du chemin rural au lieudit « Les Mauroux ».

Le public ainsi que les riverains ont été informés par arrêté municipal 2021.18 du 1° mars 2021 de l'ouverture de l'enquête publique qui a eu lieu du 22 mars 2021 au 09 avril 2021. Une publication dans les annonces légales et officielles a été faite dans deux journaux locaux en date du 5 mars 2021.

Monsieur Jean-Jacques PETIT, commissaire enquêteur a remis le registre d'enquête publique clos

ainsi que son rapport énonçant ses conclusions motivées à savoir un avis favorable au projet de

désaffectation et d’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit « Les Mauroux » sur la commune

de Nantheuïil. Aucune observation n’a été mentionnée sur le registre précité.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la

désaffectation et l’aliénation d’une partie de l’assiette du chemin rural sis Ld « Les Mauroux ».Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.161-1, 1.161-2, L.161-10, L.

161-11, R. 161-25 et suivants,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 131-1, R.

134-3 et suivants et R 134-5 et suivants j,

Vu le Code de voirie routière notamment les articles L 141-3,

Vu le Code civil et notamment son article 642,

Vu la délibération 2020.10.52 en date du 12 octobre 2020 portant ouverture d’une enquête

publique préalable à la désaffectation et à l’aliénation de partie de l'assiette du chemin rural sis

au Lieudit « Les Mauroux » en vue de sa cession,

Vu l'arrêté municipal 2021.18 du 1” mars 2021 soumettant à l'enquête préalable le dossier de

déclassement dans la voirie communale,

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 22 mars 2021 au 09 avril 2021,

Vu le registre d'enquête publique clos le 09 avril 2021 ne comportant aucune observation et donc

réclamation contraire à ce sujet,

Vu l'avis favorable du Commissaire enquêteur au projet de désaffectation et d’aliénation du

chemin rural situé au Lieudit « Les Mauroux»,

Considérant qu’à ce jour la partie de l'assiette du chemin rural sis Lieudit « Les Mauroux »

appartient au domaine privé de la commune,

Considérant, au vue des résultats de l’enquête publique, que le chemin rural concerné a cessé

d’être affecté à l’usage du public, qu'il n’assure plus aujourd’hui de fonctions de desserte, de

circulation ou de loisirs,

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d’aliénation pour permettre

à la municipalité de finaliser un projet de vente d’une partie de l'assiette de ce chemin rural,

Considérant que les deux mois à compter de l’ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les

personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association

syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Le Conseil £ 5:

Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de désaffecter la partie de l’assiette du chemin rural sis Lieudit « Les Mauroux »

en vue de sa cession,

APPROUVE l’aliénation de la partie de l'assiette du dit chemin rural,

FIXE le prix de vente, de la partie de l'assiette du chemin rural sis Lieudit « Les

Mauroux », à un euro du mètre carré,

DIT que la totalité des frais annexes occasionnés par cette opération seront à la

charge exclusive de l’acquéreur,

MET en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenants à leur

propriété,

CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les

pièces relatives à cette décision3. Désaffectation et aliénation d’une partie d’un chemin rural sis Ld Orage

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération 2020.10.53 du 12 octobre 2020, le

Conseil municipal avait décidé :

o de donner un avis favorable au projet d'acquisition par M. et Mme DOUCET ainsi que M.

et Mme MANDRAL d’une partie de l'assiette du chemin rural comprise entre les parcelles

au nord cadastrées section AR numéros 408, 477 et 481 et au sud section AR numéro 168,

située respectivement en limite de des propriétés des demandeurs au Ld Orage.

Madame le Maire rappelle que cette partie de chemin rural est aujourd’hui entretenue

exclusivement par ces deux familles depuis très longtemps.

o de lancer la procédure de cession par une enquête publique préalable à l'aliénation de

partie de l'assiette du chemin rural au lieudit « Orage ».

Le public ainsi que les riverains ont été informés par arrêté municipal 2021.17 du 1° mars 2021 de l’ouverture de l’enquête publique qui a eu lieu du 22 mars 2021 au 09 avril 2021. Une publication dans les annonces légales et officielles a été faite dans deux journaux locaux en date du 5 mars 2021.

Monsieur Jean-Jacques PETIT, commissaire enquêteur a remis le registre d'enquête publique clos

ainsi que son rapport énonçant ses conclusions motivées à savoir un avis favorable au projet de

désaffectation et d’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit « Orage » sur la commune de

Nantheuil. Cette enquête publique a fait l’objet d'échanges de riverains avec la Mairle; aucune

observation n’a été directement mentionnée sur le registre précité, deux courriers émanant du

même foyer s'opposant au projet ont été adressés personnellement au commissaire enquêteur et

annexés au registre.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la

désaffectation et l’aliénation d’une partie de l'assiette du chemin rural sis Ld « Orage ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.161-1, 1.161-2, L.161-10, L.

161-11, R. 161-25 et suivants,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 131-1, R.

134-3 et suivants et R 134-5 et suivants j,

Vu le Code de voirie routière notamment les articles L 141-3,

Vu le Code civil et notamment son article 642,

Vu la délibération 2020.10.53 en date du 12 octobre 2020 portant ouverture d’une enquête

publique préalable à la désaffectation et à laliénation de partie de l’assiette du chemin rural sis

au Lieudit «Orage » en vue de sa cession,

Vu l'arrêté municipal 2021.17 du 1°” mars 2021 soumettant à l'enquête préalable le dossier de

déclassement dans la voirie communale,

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 22 mars 2021 au 09 avril 2021,

Vu le registre d'enquête publique clos le 09 avril 2021,

Vu l'avis favorable du Commissaire enquêteur au projet de désaffectation et d’aliénation du

chemin rural situé au Lieudit «Orage»,

Considérant qu’à ce jour la partie de l'assiette du chemin rural sis Lieudit « Orage » appartient au

domaine privé de la commune,Considérant que sur le nombre relativement important de riverains pouvant être concernés et

dûment informés par courrier, seuls les propriétaires d’une parcelle ont manifesté par courrier,

annexé au registre d'enquête public, leur opposition à la cession,

Considérant qu'aucune observation autre que les courriers annexés n’a été consignée sur le

registre et qu'aucune personne n’a manifesté son opposition au projet lors des permanences

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d’aliénation pour permettre

à la municipalité de finaliser un projet de vente d’une partie de l'assiette de ce chemin rural,

Considérant que les deux mois à compter de l’ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les

personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association

syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de désaffecter la partie de l’assiette du chemin rural sis Lieudit « Orage » en vue

de sa cession,

APPROUVE l’aliénation de la partie de l’assiette du dit chemin rurai,

FIXE le prix de vente, de la partie de l'assiette du chemin rural sis Lieudit « Orage», à

un euro du mètre carré,

DIT que la totalité des frais annexes occasionnés par cette opération seront à la

charge exclusive des acquéreurs,

MET en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenants à leur

propriété,

CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les

pièces relatives à cette décision

4. Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz

Madame le Maire expose à l’assemblée que le montant de la redevance pour l'occupation du

domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du 02 avril 1958. L'action collective

des autorités organisatrices des services publics de distribution publique d'électricité et de gaz,

tels que celui du Syndicat Départemental D’Energies de la Dordogne auquel notre commune

adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseit du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant

modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des

départements par les ouvrages transport et distribution de gaz et par les canalisations

particulières dont les dispositions sont codifiées aux articles R. 2333-114 et suivants du Code

général des Collectivités Territoriales.Madame le Maire propose au Conseil :

o De fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2021 pour l'occupation du

domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction

du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année 2020; la recette

correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 -—

Redevance d'occupation du domaine public communal ;

o Que la redevance due au titre de l’année 2021 soit fixée en tenant compte de l’évolution

sur un an de l'indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1° janvier de cette année, soit

une évolution de 27% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret

précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du

domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution de gaz.

5. Indemnités de fonction d’un Adjoint au Maire — révision

Madame le Maire explique à l’assemblée que compte tenu de la montée en puissance de la

thématique « Aménagement et développement » liée à la mise en place du PLUI, du déploiement

de la fibre numérique, de la réflexion sur aménagement du territoire, de la voirie, des travaux

multiples et variés sur la commune, du rythme soutenu des réunions, etc et donc de l'importance

du travail occasionné par l’ampieur de la thématique « Aménagement et développement », il peut

être envisagé de revoir l'indemnité de fonction allouée au 2°"* adjoint.

Madame le Maire rappelle que les élus peuvent percevoir une indemnité en contrepartie de

l'exercice effectif de leurs fonctions, dans la limite du taux maximum applicable à la state

démographique de leur commune (art. L 2123-23 et 24 du code général des collectivités

territoriales.

Le Conseil municipal peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi et sans

dépasser l'enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités de fonction maximales du

maire et des adjoints.

Conformément à la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale

et à là proximité de l’action publique, l'enveloppe indemnitaire globale pour la Commune de

Nantheuil (strate de population de 500 à 999 habitants, 4 adjoints) s'élève à 3.232,11€ brut

mensuel.

Madame le Maire rappelle que sur sa proposition, le Conseil municipal a décidé de la réduction

des indemnités de fonction du Maire et qu’à ce jour le total des indemnités mensuelles allouées

s'élève à 2 841,19 euros brut.

En conséquence de ce qui précède, Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer

l'indemnité du 2°" Adjoint au taux de 16,50 % {au lieu de 8,48%) passant ainsi de 328,65 €

mensuel brut à 641,75€

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.

Dans ces conditions, le montant total des indemnités allouées aux élus (Maire et Adjoints) passe

de 2 841,19 euros brut mensuel à 3 154,29€.Le Conseil municipal de la Commune de Nantheuil

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L; 2123-4-1;

Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique ;

Vu la circulaire ministérielle du 09 janvier 2019 ;

Vu le taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique alloué aux Adjoints au

Maire pour la state de population de 500 à 999 habitants à laquelle appartient la Commune de

Nantheuil;

Vu la délibération 2020.05.14 portant création des postes d’Adjoints au Maire ;

Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;

Vu la délibération 2020.05.17 réduisant les indemnités de fonction de Madame le Maire ;

Vu la délibération 2020.05.18 fixant les indemnités de fonction des Adjoints au Maire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires

seront prévus au budget communal ;

Considérant que la réduction de l'indemnité de Madame le Maire permet de revoir les

indemnités des autres membres du Conseil municipal dans les limites prévues par la loi et sans

dépasser l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant la montée en puissance de la thématique « Aménagement et développement » liée à

la mise en place du PLUI, du déploiement de la fibre numérique, de la réflexion sur

l'aménagement du territoire, de la voirie, des travaux multiples et variés sur la commune, .…;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux tenant

compte du taux de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique, conformément au barème fixé par l'article L. 2123-23 du code général

des collectivités territoriales correspondant à la strate de population de 500 à 999

habitants, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

du deuxième adjoint, avec effet au 1° septembre 2021, au taux de 16,50 %,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 —Charges de gestion

courante du budget principal communal et que les indemnités de fonction seront

réglées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice

des fonctionnaires.

VALIDE le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal annexé à la présente délibération en application de l’article L. 2123-20-1

du code général des collectivités territoriales.TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION

DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil municipal de la commune de NANTHEUIL

Annexe à la délibération n°2020.05.18 du 27 mai 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2123-20-1 ;

Indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

Fonction Délégations Taux

d’indemnité

Montant

mensuel brut

de l’indemnité

Maire 35,10 % 1.365,17 €

1° Adjoint Finances et Administration Générale :

- Finances publiques (budgets de

fonctionnement et d'investissement)

- Ressources Humaines et Administration

du personnel

- Ecole et RPI

- Relations administratives

16,50 % 641,75 €

eme

2

Adjoint

Aménagement et développement :

- Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUI)

- Adressage

- Déploiement de la fibre numérique

- Assainissement collectif

- Référent SDE, SMDE, SIAEP

- Référent monde agtricole

16,50 % 641,75 €

| Lème

| 3

Adjoint

Vie locale, Associations et _ relations avec

les Aînés :

- Relations avec les associations locales

- Animations, fêtes et cérémonies

- Intendance des salles communales

{Nantholia et salle des fêtes de l'Ecole)

- Relations avec les aînés

6,5 % 252,81 €

eme

4

Adjoint

Culture et Communication :

- Administration et mise à jour du site

internet de la commune

- Bulletin municipal

- Promotion des événements culturels

Valorisation du patrimoine de la

commune, des sites et des activités

touristiques

6,5 % 252,81 €

Montant total des indemnités allouées : 3 154,29 euros.

Montant de l'enveloppe indemnitaire globale : 3.232,11 euros.

Fait à Nantheuil, le 1° juillet 2021

Le Maire, Bernadette LAGARDE6. Communauté de Communes Périgord-Limousin — validation du rapport d'activités

2020

Madame le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activité 2020 de la Communauté de

Communes Périgord-Limousin reçu en date du 21 juin 2021.

Madame le Maire rappelle que ce rapport remis à l'ensemble des Communes membres doit être

soumis à l’avis des Conseils municipaux dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

PREND acte de la présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté de

Communes Périgord Limousin

7. Chemin rural du Ld Les Courtigeauds — changement d’assiette

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lors du dernier conseil municipal du 17 maï 2021, il a

été extrait ce qui suit ci-après littéralement rapporté :

« En ce qui concerne la demande de changement d’assiette du chemin des Courtigeauds, le

Conseil municipal ne peut se prononcer sur ce sujet tant qu’une solution n’a pas été trouvée

concernant le surplus du dit chemin. Madame le Maire précise que ce chemin fera l’objet

d’un arrêté municipal afin de sécuriser l’accès. Toutefois, le Conseil municipal reste ouvert à

toute discussion permettant le changement d’assiette avec transfert de propriété du surplus

du chemin. »

Cette demande a été émise dans le but de déplacer partie de l’assiette actuelle du dit chemin qui

longe la maison, actuellement en réhabilitation, et de déplacer la dite assiette en longeant la

clôture.

Cette opération permettrait d'éviter à plus ou moins longue échéance tout accident pour les

personnes sortant de la maison ainsi que pour les passants.

Madame le Maire tient à rappeler qu’en aucun cas lors du dernier conseil municipal la décision de

ne pouvoir se prononcer était prise à l'encontre de MM. Gaillard Père et fils, le conseil était tout à

fait conscient que cela a pu les heurter, mais cette décision devait être discutée et réfléchie.

Madame le Maire précise que partie du dit chemin a fait l’objet d’un arrêté municipal afin de

sécuriser l’accès.

Madame le Maire indique que lors de sa réunion du 28 juin 2021, la commission travaux, après

discussion et réflexion concernant la demande de M. Jean-Luc Gaillard du changement d’assiette

de la dite partie du chemin rural des Courtigeauds, s’est prononcée favorablement à cette

demande.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

DECIDE d'approuver le changement d’assiette d’une partie du chemin rural sis au Ld Les

Courtigeauds suite à la demande de M. Jean-Luc GAILLARD,ENGAGE la procédure d'enquête publique préalable à l’aliénation de partie de l'assiette du

chemin rural sis au Lieudit Les Courtigeauds, à sa cession et à la création d’une

voie permettant le déplacement de l'assiette,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette

affaire,

DIT que la totalité des frais annexes (géomètre, commissaire enquêteur, notaire,

parutions dans la presse, travaux, accès) occasionnés par cette opération seront à

la charge exclusive de l’acquéreur,

8. Convention avec l’association Canopée : subvention 2021

Madame le Maire précise que le Trésorier de l'Association Canopée a sollicité la commune pour le

paiement de la subvention au titre de l'année 2021.

Madame le Maire donne la parole à Raphaël Chipeaux qui rappelle que dans le cadre de la

convention liant la commune de Nantheuil à l’association Canopée (en charge de la

programmation artistique et culturelle au Nantholia), une subvention est versée chaque année au

profit de la dite association.

En raison de la crise sanitaire, l'association Canopée n’a pu programmer la totalité des spectacles

initialement prévus en 2021. À ce titre, il est proposé à l'assemblée de verser 7 500€ pour cette

année 2021.

Vu ie Code général des Collectivités territoriales,

Vu les demandes de subventions des associations pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

DECIDE d’allouer au titre de l'exercice 2021 à l'association Canopée une subvention de

7 500€ inscrite au budget à l’article 6574 — Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé

CHARGE Madame le Maire de faire procéder aux mandatements selon le tableau ci-

dessous présenté.

9. Compte rendu année scolaire 2020/2021 RPI Nantheuil / Nanthiat

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Raphaël CHIPEAUX qui revient sur l’année scolaire

2020/2021 et sur la prochaine rentrée scolaire au sein du RPI Nantheuil / Nanthiat.

Monsieur Raphaël CHIPEAUX tient en premier lieu à saluer le travail des agents communaux, en

relation avec l’équipe enseignante, tout au long de l’année scolaire, pour mettre en place les

protocoles sanitaires exigés dans le cadre de la crise sanitaire.

A la rentrée de septembre 2021, les effectifs prévisionnels sont de 62 élèves sur l’ensemble du RPI

Nantheuil-Nanthiat (soit 2 élèves de moins qu’au cours de l’année écoulée). Toutefois, de

nouvelles inscriptions peuvent encore arriver.

La bonne nouvelle est que les inscriptions en maternelle sont en hausse, comparées aux années

précédentes. Afin d’équilibrer les effectifs dans les 3 classes du RPI, les enseignantes ont pris la

décision de répartir les élèves à la rentrée prochaine de la façon suivante :

- 1 classe de 18 élèves de maternelle regroupant les TPS (Toutes Petites Sections), PS

(Petites Sections) et MS (Moyennes Sections) à Nantheuil- 1 classe de 18 élèves regroupant les GS (Grandes Sections de Maternelle), le CP et les CE1

à Nantheuil

- 1 classe de 26 élèves regroupant les CE2, CM1 et CM2 à Nanthiat.

Monsieur Raphaël CHIPEAUX confirme que le dossier déposé par la Commune, dans le cadre du

plan de relance numérique, a été accepté par l'administration compétente. Ce plan permettra

d’équiper les classes d’ordinateurs portables (8) à la prochaine rentrée (subvention à hauteur de

60% par l'Etat).

Toujours à la rentrée de septembre 2021, comme la commune s’y était engagée, une subvention

de 50 centimes par repas et par enfant sera versée à l’amicale laïque, afin d'améliorer les

approvisionnements et la qualité des repas servis aux enfants, sans augmentation pour les

parents.

Enfin, Monsieur Raphaël CHIPEAUX précise que la Commune va candidater dans le cadre d’un

volet spécifique du plan de relance dédié à l'équipement des cantines. Ce dispositif peut

permettre à la Commune de bénéficier d’un subventionnement à hauteur de 100% pour

renouveler des équipements (ustensiles de cuisine, contenants, frigo...) dans la limite de près de

6.000€.

10. Questions diverses :

© Point sur le chemin rural des Templiers : Madame le Maire explique que la Commission

travaux a validé le devis de la CCPL de 2 929€ concernant les travaux de création d’un

busage, d'un reprofilage du chemin et de la mise en place d’une couche de stabilisation

en grave ciment à réaliser en urgence au chemin des Templiers. Dans un premier temps, il

est urgent de réaliser ces travaux liées une dégradation importante et un ravinement

régulier et dangereux du dit chemin rural. Ces travaux seront réalisés une fois connue la

position de M. Lesbros concernant la remise en état de sa partie de voie privée, située au

dessus du chemin rural.

© Travaux de déploiement de la fibre optique: Madame le Maire explique qu'une

demande d'arrêté municipal d'occupation temporaire du domaine public sur ensemble

de la commune a été faite par un sous-traitant de la SPIE (entreprise effectuant les

travaux de pose de la fibre). Madame le Maire précise qu’elle s'est opposée à prendre ce

type d'arrêté de voirie général sur la Commune sans avoir les réels aboutissements de

cette demande. Après un échange avec M. SAUTONI du Département, elle a fixé un

rendez-vous pour le vendredi 2 juillet avec le responsable voirie de la CCPL, le responsable

du Département, le responsable du Département en charge du projet fibre, les

responsables de ja SPIE ainsi que M. Matthieu DOOM, permettant ainsi de faire un point

sur cette thématique avec l’ensemble des interlocuteurs préalablement à toute prise

d’arrêté municipal. M. DOOM précise que l’entreprise LOP Technologies est le septième

sous-traitant de la SPIE.

o Travaux de renouvellement d’eau potable dans le bourg : Madame le Maire explique que

dans le cadre des travaux de renouvellement d’eau potable, la route des écoles ainsi que

le croisement en bas de la dite route sera fermée à la circulation à compter du lundi 05

juillet 2021. Les parents des élèves ont été invités à mettre leur véhicule sur le parking du

plan d’eau ; la navette scolaire prendra donc les enfants au Nantholia afin que la sécurité

soit respectée.

10Arrivée de M. Yannick CHAMINADE à 19h50

o Coupure d’eau le jeudi 8 juillet 2021 : Madame le Maire précise que suite aux travaux de

renouvellement d’eau potable, la SAUR à prévu une coupure d’eau à compter de 8h00 le

08/07/21. M. Matthieu DOOM rappelle que la vidange des canalisations est nécessaire

avant toute remise en route.

Madame le Maire précise que la SAUR en informera chaque habitant concerné.

© Réflexions sur le projet de territoire : M. Matthieu DOOM, en charge du projet, a présenté

sur grand écran les diverses réflexions menées en commission sur l'aménagement de la

commune. Ce premier jet permettra de lancer le projet auprès de l'Agence Technique

Départementale (ingénierie) et fixera ainsi les objectifs de la Commune.

Projet parcours « Terra Aventura »: M. Mattieu DOOM donne la parole à Mme Anne

FAVARD pour faire le point sur le parcours « Terra Aventura » qui représente une « chasse

au trésor » destinée aux familles de la Commune mais aussi des communes avoisinantes.

C’est une manière originale de faire découvrir la commune de Nantheuil, au niveau culturel,

paysager, …, à tout visiteur, de façon ludique.

M. Raphaël CHIPEAUX précise que sur notre territoire, la Communauté de Communes gère

plusieurs parcours et prend en charge leur coût annuel de fonctionnement.

M. DOOM et Mme FAVARD ont donné rendez-vous à l’ensemble du Conseil municipal le

vendredi 2 juillet en soirée pour expérimenter ce projet de terra aventura (rendez-vous sur

le terrain pour réaliser le premier parcours, boucle de 6 à 7 km).

Madame le Maire précise que ce projet de territoire fera l’objet d’un point unique lors

d’une réunion avec l’ensemble du Conseil municipal.

o Madame le Maire donne la parole à :

> M. Philippe COULANGES qui précise que la Commune de Nantheuil a candidaté afin

de pouvoir bénéficier de panneaux d'entrée de Bourg indiquant le nom de

NANTHEUIL en occitan.

> M. Patricia GREGOIRE qui informe que le plan « Canicule 2021 » est mis en place.

> Mme Carinne EYMARD qui indique le lancement de la commission « Cimetière »

permettant la création d’un fichier mis à jour.

La séance est levée à 21 heures 10.

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