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Procès Verbal - PV du CM du 11.04.22 partie 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11.04.22 partie 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Considérant que l'assemblée délibérante peut décider que le résultat soit consacré en tout ou
partie soit au financement de la section d'investissement soit à celui de la section de
fonctionnement,
Considérant que le résultat doit en priorité couvrir le solde d’exécution de la section
d'investissement lorsqu'elle présente un besoin de financement,
Constatant que le compte administratif du budget principal de l'exercice 2021 présente les
résultats suivants :
Recettes Dépenses Résultats
Section d'investissement
Résultats antérieurs reportés - 136253,13
Résultat brut exercice 2021 115 726,22 287 296,17 +171 569,95
Résultat cumulé 2021 (excédent) + 35 316.82
RAR 2021 67 727,62 13 516,25 - 54 211,37 |
Résultat de la section investissement-
(Déficit) 1889255
Section de fonctionnement
Résultats antérieurs reportés + 282 636,89
Résultat exercice 2021 430 171,03 549 024,52 +118 853,49
Résultat cumulé avant affectation + 401 490,38
Sachant qu'il y a lieu de couvrir le déficit d’investissement puisque le résultat définitif cumulé de
la section après prise en compte des restes à réaliser est déficitaire de 18 894,55 €, il est
proposé d’affecté ce résultat cumulé de 401 490,38 € au budget principal 2022 :
© au «1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés » (recettes d'investissement) à
hauteur du déficit d'investissement (compte tenu des restes à réaliser 2021) soit
18 894,55€,
© au « 002 — Excédent reporté » (recettes de fonctionnement) pour le solde soit 382 595,83€
Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les résultats du budget principal de l'exercice 2021,
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 :
© au «1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant
18 894,55€
Oo au «002 - Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant
382 595,83€ Dit que le déficit cumulé 2021 de la section d'investissement sera repris en recettes
d'investissement au «001 — Déficit reporté » du budget primitif principal 2022
pour un montant de 35 316,82€.
7. Vote des taxes communales 2022 : Taxe Foncière (bâti) et Taxe Foncière (non bâti)
Madame le Maire donne la parole à Raphaël CHIPEAUX qui rappelle à l'assemblée que les taux de
fiscalité directe locale sur le foncier bâti (TFB) et sur le foncier non bâti (TFNB) sont votés par le
Conseil municipal et précise que ces taux d'imposition communaux pour 2021 étaient fixés
comme suit :
Taxes Total Taux 2021 Proposition
Taux 2022
Foncier bâti 44,93 % 44,933 %
Foncier non bâti 83,63 % 83,63 %
Raphaël CHIPEAUX rappelle également que suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales, la commune n’a plus à voter les taux de celle-ci depuis 2021.
Les taux de fiscalité directe locale n’ont pas évolué depuis 2018, année durant laquelle ils avaient
augmenté de 1%.
Raphaël CHIPEAUX explique que la commission Finances qu’il a réunie début avril 2022, a fait état
de la bonne santé financière de la commune de Nantheuil: dépenses de fonctionnement
strictement contrôlées et maîtrisées, excédent de fonctionnement à un niveau élévé La
commission Finances alerte toutefois sur la hausse d’un certain nombre de dépenses pour 2022,
en raison de l'inflation, de la pénurie de matériaux, de la spéculation sur un certain nombre de
matières premières... En particulier, les dépenses contraintes d'énergie, de carburant, d'électricité
et de gaz seront en forte hausse. De même, les dépenses d'investissement seront impactées avec
des coûts de construction en augmentation par rapport aux années précédentes.
Raphaël CHIPEAUX précise que l'augmentation des bases locatives à l’échelle de la commune
(communiquée par les services fiscaux et découlant notamment de nouvelles constructions)
devrait générer des recettes fiscales supplémentaires d'environ 8.000€ par an.
Dans ce contexte exceptionnel, les membres de la commission Finances préconisent une
augmentation de 1% des taux de fiscalité sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti en 2022.
Cette augmentation permettrait de générer une recette fiscale supplémentaire d'environ 3900€
par an (à bases locatives constantes), soit moins de 4€ par an et par habitant en moyenne.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les propositions de la commission Finances et
sur les taux d'imposition communaux liés à la taxe foncière pour l’année 2022 comme le précise le
tableau ci-après :
Taxes Taux 2021 Proposition
Taux 2022
(+1%)
Foncier bâti 44,93 % 45,38 %
Foncier non bâti 83,63 % 84,47%
10 Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
municipal :
DECIDE de modifier les taux des taxes foncières (sur Bâti et non bâti) pour l’année 2022
comme suit :
Taxes Proposition
Taux 2022
(+1%)
Foncier bâti 45,38 %
Foncier non bâti 84,47% |
AUTORISE Madame le Maire à procéder à la notification de cette délibération à
l'administration fiscale,
CHARGE Madame le Maire de remplir et signer l’état 1259.
8. Vote des Budgets Primitifs 2022 : Budgets Assainissement et Principal
© Vote du budget assainissement de la commune au titre de l’exercice 2022
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Raphaël CHIPEAUX qui présente à l’assemblée le
projet de budget annexe assainissement 2022 par section, de fonctionnement et
d'investissement, en dépenses et en recettes, à l’article puis au chapitre.
Monsieur Raphaël CHIPEAUX présente la section d'investissement qui est composée en dépenses
du remboursement en capital des emprunts pour un total de 8 943€ ainsi que d'opération d'ordre
de transfert entre sections pour un montant de 7 104€ qui correspond aux amortissement des
subventions d'investissement des années antérieures en provenance du budget principal).
Le total de ce budget d'investissement s'élève à 19 115,01€ compte tenu du déficit reporté de
3 068,01€.
Les recettes de fonctionnement comprennent un reste à réaliser de 1 470€ correspondant à la
subvention du budget principal de 2021 pour l’achat de la pompe de relevage, des opérations
d'ordre de transfert entre sections pour 14 175€ (amortissement du réseau d'assainissement et
de la pompe submersible acquise en 2018). A ceci vient s'ajouter l’excédent de fonctionnement
capitalisé (article 1068) de 1 233,62 lié à l’affectation des résultats 2021.
Afin d’équilibrer le budget, il est nécessaire d’avoir recours à un virement de la section de
fonctionnement pour 2 236,39€.
Pour la section de fonctionnement, Monsieur Raphaël CHIPEAUX précise que le budget
assainissement présente peu de mouvements d’une année sur l’autre et que régulièrement ce
dernier est déficitaire du fait du peu d’administrés raccordés (redevances limitées). Il est donc
nécessaire de l’équilibrer régulièrement la section de fonctionnement par une subvention en
provenance du budget principal de la commune et pour cette année 2022 cette subvention
s'élèverait à 6 356€ et sera budgétée en produits exceptionnels. Les autres recettes
correspondent aux produits de services (SAUR) estimés avec prudence à 10 500€ et 7 104€ de
d'opération d'ordre de transfert entre section (quote-part des subventions d’investissements en
provenance du budget principal des années antérieures).
Les dépenses de fonctionnement sont composées :
o des frais à caractère général pour 3 300,61€ (frais SAUR et la SATESE pour 1 600€, frais de
fournitures et réseaux pour 1 700,61€)
o des frais de personnel estimés à 1 950€
o Charges financières pour 2 298€
11 o des opérations de transfert entre sections (amortissement réseau d’assainissement et de la pompe submersible) pour 14 175€
© Du virement de l'investissement pour 2 236,39€ qui permet l’équilibre de la section.
Après cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif annexe assainissement 2022 dont la présentation générale est
reprise au chapitre dans les tableaux suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES Proposition | Chapitre RECETTES PTORES ON BP 2022 BP 2022
011 Charges à caractère général 3 300,61 70 Ventes de produits fabriqués, prestations, … | 10 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 950,00 77 Produits exceptionnels 6 356,00
66 Charges financières 2 298,00 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 7 104,00
023 Virement à la section d'investissement 2 236,39
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 14 175,00
TOTAL DES DEPENSES 23 960,00 TOTAL DES RECETTES 23 960,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES Pons 1 ce RECETTES ee 1
16 Emprunts et dettes assimilées 8 943,00 | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 1 233,62
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 7 104,00 | 13 Subventions d'investissement 1 470,00
001 Solde d'exécution déficit reporté 3 068,01 021 | Virement de la section de fonctionnement 2 236,39
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 175,00
TOTAL DES DEPENSES 19 115,01 TOTAL DES RECETTES 19 115,01
o Vote du budget primitif de la commune au titre de l'exercice 2022
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CHIPEAUX qui expose le projet de budget primitif
de la commune au titre de l’exercice 2022 ;
Il est proposé en section d’investissement d’inscrire au budget un total de 311 542€. Ce budget
d'investissement se décompose comme suit :
o Restes à réaliser de l’exercice 2021 pour 67727,62€ (subvention au budget annexe
assainissement pour 1 470€, solde des travaux des divers réseaux de voirie pour 16 188,42€,
solde d’installations de voirie pour 1 889,20€, régularisation achat nouveau tracteur avec
chargeur pour 47 760€ et solde autres immobilisations corporelles (achat d’urne) pour 420€).
o Nouvelles opérations d'équipement sur 2022 pour 212 033,38€, notamment :
O
©
O
© Sécurisation de la RD 81 au Ld Les Bouilloux pour 18600€
Aire de jeux pour enfants au Plan d'Eau pour 15 200€
Rénovation énergétique des bâtiments scolaires pour 115 841€
Réseau de voie pour 13 811,58€
12 Divers installation de voirie 9 510,80€
Installation générales, agencements, aménagement des constructions pour 19 200€
Frais d’étude de géomètre (plan d’eau) 3 500€
Autres immobilisations corporelles (outillage, mobilier, matériel informatique, autres
matériels et équipement, ...) : 16 370€
O0
O
O
0
Il convient d’ajouter à ces projets le remboursement de la dette en capital à hauteur de 29 800€, le
remboursement des cautions des logements communaux pour 1 981€ (en cas de départ des
locataires).
Ce programme tient compte des recettes s’y rapportant permettant l’équilibre du budget à savoir :
o Restes à réaliser de l’exercice 2021 pour 13 516,25€ (subvention de l’Etat : plan de relance
socle numérique école pour 2 588€, subvention du département : dans le cadre de
l’extension du local technique du plan d’eau pour 5 135€, de la mise en place de
l’adressage pour 2000€ et pour finir la terrasse du snack pour 3 793,25€),
o Subventions de l’Etat pour 45 594€ (plan de relance pour l’équipement des cantines
rénovation énergétique des bâtiments scolaires, aire de jeux pour enfants),
o Subventions du Département pour 24 390€ (Adressage, travaux salle des associations,
rénovation énergétique des bâtiments scolaires, aire de jeux pour enfants au plan d’eau),
o Amendes de police pour 8000€,
© Dotations (FCTVA et taxe d'aménagement) pour 20 000€,
© Virement de la section de fonctionnement de 134 226,38€,
o Excédent de fonctionnement capitalisé de 18 894,55€,
o Amortissements des subventions d’équipement versées pour 7 104€,
o Produit des cessions d’immobilisation (cession partie assiette chemins ruraux et reprise
ancien matériel technique) pour 4 500€,
o Solde d’exécution reporté suite à l’affectation de résultats 2021 pour 35 316.82€.
En section de fonctionnement, M. Raphaël CHIPEAUX précise que le budget est équilibré à
hauteur de 937068,83€, dont 382 595,83€ d’excédent reporté au niveau des recettes de
fonctionnement. M. Raphaël CHIPEAUX insiste sur le fait que les charges de fonctionnement
effectivement engagées (dépensées) chaque année sont relativement stables et maîtrisées, à hauteur
de 450 000€ environ.
Les frais de personnel pour 2022 devraient s’élever à 219 890€.
Au niveau des charges à caractère général, il faut noter, outre les dépenses récurrentes
indispensables au bon fonctionnement des services communaux, des fortes augmentations des
énergies et des carburants, des dépenses spécifiques d’entretien telles que :
o L’archivage des documents municipaux par le Centre de Gestion de la Dordogne
Oo Divers travaux de voirie
© La rénovation et entretien de certains bâtiments communaux (Mairie, salle des
associations, maintenance de la Salle Culturelle du Nantholia, ...),
© Une subvention d’équilibre au budget assainissement de l’ordre de 6 356€.
Au niveau des subventions aux associations, une somme de 20 000€ est prévue au budget 2021. La
Commune réaffirme ainsi son soutien aux associations communales.
13 Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 814 369€ et comprennent principalement :
© Des impôts et taxes pour 302 014€
o Dotations et participations de l’Etat pour 205 069€
© Des atténuations de charges : remboursements d’assurances concernant les indemnités
journalières d’un agent en arrêt maladie ainsi que de la CPAM pour 12 500€
o D'autres produits de gestion courante (loyers d’appartement, locations) pour 27 500€
o Des produits exceptionnels estimés à 2 900€ (remboursement assurance sur sinistre, encarts
publicitaire dans le cadre du bulletin municipal)
o Excédent reporté suite à l’affectation de résultats 2021 pour 382 595,83€
Après s’être fait présenter la section de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en r
recettes, à l’article puis au chapitre, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer le budget en section
d’investissement : par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement à
hauteur de 134 226,38€ et de prévoir 40 652,45€ de dépenses imprévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
ADOPTE le budget primitif principal de la commune au titre de l’exercice 2022 dont la
présentation générale est reprise au chapitre dans le tableau suivant :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Poe ns n Chapitre Libelié PP Ds n
011 Charges à caractère général 385 690,00 013 Atténuation de charges 12 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 219 890,00 70 Produits des services, du domaine et ventes. 4 490,00
014 Atténuation de produits 7 714,00 73 Impôts et taxes 302 014,00
65 Autres charges de gestion courante 77 062,00 74 Dotations et participations 205 069,00
66 Charges financières 4 587,00 75 Autres produits de gestion courante 27 500,00
67 Charges exceptionnelles 60 100,00 77 Produits exceptionnels 2 900,00
68 Dotations aux provisions 43,00 002 Résultat reporté 382 595,83
022 Dépenses imprévues 40 652,45
023 Virement à la section d'investissement 134 226,38
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 7 104,00
TOTAL DES DÉPENSES 937 068,83 TOTAL DES RECETTES 937 068,83
Section d'investissement
Chapitre DEPENSES ons Chapitre RECETTES ne
16 | Emprunts et dettes assimilées 3178100| 10 1” fonds divers et réserves (hors 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles 3500,00 | 1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 18 894,55
204 Subventions équipts versées 1 470,00 13 Subventions d'investissement 91 500,25
21 Immobilisations corporelles 143 750,00 021 Virement de la section de fonctionnement 134 226,38
OE Opérations d'équipement 131 041,00 024 Produits de cessions d’immobilisation 4 500,00
040 Opérations. d'ordre de transfert entre 7 104,00
sections
001 Excédent reporté 35 316,82
TOTAL DES DEPENSES 311 542,00 TOTAL DES RECETTES 311 542,00
14 9. Sécurisation de la RD 81 — Ld Les Bouilloux
Madame le Maire explique à l'assemblée qu’en date du 30 avril 2021, un courrier émanant des
riverains de la RD 81, Ld Les Bouilloux (plus de 40 signatures) faisait remonter à la Mairie que suite
à une augmentation des habitants de ce lieu-dit, la circulation, tant à pied que cycle, véhicule,
etc … , représentait une menace liée, d’une part aux excès de vitesse des véhicules circulants sur
la RD 81 et d’autre part aux intersections à visibilité très réduite.
Ces riverains ne souhaitent pas de la répression mais une opération de sécurité par le biais de la
mise en place d’infrastructures définitives.
Madame le Maire précise qu’elle a sollicité immédiatement les services du Département et s'est
rendue sur place avec eux. Des comptages et des relevés de vitesse ont par ailleurs été réalisés
pendant plusieurs jours sur le site. Les conclusions de cette étude et de ces relevés font
apparaître un trafic et une circulation intense, et des excès de vitesse nombreux, ayant un impact
sur la sécurité des riverains.
De ces échanges, la mise en place d’un ralentisseur sur la RD81 (plateau en enrobé avec rampant)
et mise en place d’une signalisation verticale et horizontale aux normes en vigueur ont été
préconisées afin de sécuriser le site.
Madame le Maire signale que pour concrétiser ce projet, un investissement à hauteur de 18 600€
HT est nécessaire et les amendes de police seront sollicitées auprès du Conseil Départemental de
la Dordogne pour atténuer cette dépense.
Madame le Maire précise que ce projet a été étudié en commission travaux en date du 05 avril
2022 qui a émis un avis favorable.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur le sujet.
£ 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE le choix de la commission travaux,
VALIDE le devis de l'entreprise EUROVIA de Coulounieix-Chamiers pour les travaux de
mise en place d’un ralentisseur sur là RD 81 pour un montant de 18 600 HT soit
22 320€ TTC,
DIT que les crédits seront ouverts au budget principal 2022 pour couvrir cette
dépense et seront inscrits à l’article 2152 — Installation de voirie,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
10. SDE24 — Demande d'éclairage public « Allée des Loisirs » en passage permanent et
point sur la convention de modernisation
o Modification de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Nantheuil.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les modalités de fonctionnement de léclairage
public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des
mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le
bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. 2 Madame le Maire précise à l'assemblée les points lumineux devant être maintenus en
permanence : Allée des Loisirs et demande de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
15 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DECIDE que l'éclairage public sera maintenu en permanence sur les points lumineux
suivants : Allée des Loisirs.
CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de
cette mesure et en particulier les lieux concernés.
o Conventionnement avec le SDE24 dans le cadre de la modernisation du parc d'éclairage
public.
Madame le Maire explique à l'assemblée que le diagnostic complet des installations d'éclairage
public réalisé par le SDE 24 a mis en évidence une vétusté importante des installations, de l’ordre
de 33%.
Madame le Maire rappelle que face à ce constat et aux évolutions réglementaires et
technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 à établi une stratégie
pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d'éclairage public.
Dans la continuité de la refonte du Règlement d'intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à
l'ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d'éclairage
public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des
économies d'énergie, et donc un allègement de leur factures d’électricité pour ce poste.
La convention proposée par le SDE 24 repose sur les bases suivantes :
- Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement,
- Estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes,
- Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel)
de travaux,
- Régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire).
Suivant l’audit réalisé par le SDE24, le coût total est estimé à 47 500 € TTC soit 39 583€ HT. Le SDE
24 participe à hauteur de 35% soit 13 854€ HT; reste à la Commune une participation de 25 729€
HT.
Le SDE 24 assure le paiement des prestations, il prendra à sa charge la TVA et bénéficiera donc du
FCTVA sur le montant de l'opération.
Les titres de recettes adressés à la Commune seront établis en HT.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés :
DECIDE de retenir une durée de réalisation des travaux de 3 années et de démarrer ces
travaux en 2023,
FIXE le montant annuel estimatif des travaux 8 577€ HT,
FIXE la provision budgétaire estimative annuelle moyenne à 10 300€ HT pour la
commune de Nantheuil (variation annuelle tolérée de 20%),
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de modernisation du parc d'éclairage
public et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE24.
11. Questions diverses
o Présentation projet d’aquajump au plan d’eau : Madame le Maire explique qu’elle à
été sollicitée par M. Pouget dans le cadre d’un projet d'aménagement de structures
gonflables sur le plan d’eau avec présence d’un agent de sécurité.
16 Madame le Maire propose de revoir le projet ultérieurement lors d’une
présentation officielle de ce projet et de mener une réelle réflexion.
o Cérémonie du 8 mai: Madame le Maire fixe le rendez-vous à 10h45 au carrefour
des anciens Combattants et précise que le traditionnel pot se fera à la guinguette.
o Présentation d’une proposition d’épicerie locale par « casiers » sur la Commune :
Madame le Maire précise que l'investissement serait à la charge de la commune.
Après un tour de table, l'assemblée ne valide pas le projet dans la mesure où les
producteurs locaux du territoire répondent à la demande.
o Evènementiel du Comice agricole sur Thiviers les 30 et 31 juillet 2022 : Madame le
Maire explique que la commune a été sollicitée pour une aide (de bénévoles,
financière ou en matériels divers).
© Travaux voirie: Madame le Maire précise qu’elle se rendra sur le terrain avec
l'Entreprise PIJASSOU afin de faire le point sur l’état des lieux de certaines routes
de la Commune. La commission travaux sera ensuite sollicitée pour prioriser les
travaux.
© Demande de régularisation de vitesse sur l’Impasse de l’Horizon au Ld Fard:
Madame le Maire explique qu’elle a été interpellée à plusieurs reprises par un
habitant pour des excès de vitesse par les chasseurs qui empruntent cette voie.
Madame le Maire précise que la règlementation ne peut être modifiée à cet
endroit et que pour sécuriser ce riverain, il serait nécessaire que ce dernier clôture
sa parcelle.
© Travaux de réfection des bureaux de la Mairie : Madame le Maire précise que les
bureaux du bas doivent faire l’objet d’un rafraichissement.
© Mise en place d’une réunion Trésorier / secrétaires de mairie: à l'initiative de la
Communauté de Communes du Périgord Limousin, une réunion technique aura lieu
le jeudi 19 mai à Thiviers. Mme Séverine GIBEAU qui remplacera l'actuelle
secrétaire représentera la Commune de Nantheuil.
© Remplacement torsade au Ld Bost des Trauds: M. Serge LEBRUN explique qu'il est
nécessaire d'intervenir sur une portion au Ld Bost des Trauds afin de modifier la
puissance (de 30 à 75) avec comme problématique le passage des fils dans le sol.
© Pose d’un composteur rue du Soleil le lundi 9 mai : Madame le Maire précise qu’à la
demande de la Commune, un composteur collectif sera mis à disposition des
locataires des logements communaux.
o Excès de vitesse au Ld Pialard : M. Christian MAUROUX précise que le carrefour est
dangereux. Madame le Maire propose de rencontrer le référent du Conseil
Départemental.
© Prochain conseil municipal : fixé au lundi 23 mai 2022 à 18h30.
La séance est levée à 21h40.
Le Maire, Bernadette LAGARDE
17