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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 021 plan numerique)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 28 mars 2022
Délibération n° 2022-021
PLAN POUR UN NUMERIQUE INCLUSIF - APPROBATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Eric SARRAUTE, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER à Anne-Eugénie GASPAR, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR, Fatou THIAM à Alain ANZIANI, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
ABSENT : 1
Madame, Monsieur : Maria GARIBAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ghislaine BOUVIER Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que la dématérialisation de la relation aux habitants est devenue un élément clef des politiques publiques et de la réflexion sur la ville de demain dans une logique d’interactions accrues avec les citoyens.
Consciente de ces nouveaux enjeux, la Ville de Mérignac a engagé depuis plusieurs années un projet de transition numérique. Mérignac a été lauréate de cinq @ dans le cadre du label Villes Internet et a reçu la distinction « Territoire d’excellence numérique » en février 2021.
Ces distinctions viennent récompenser une stratégie digitale ambitieuse résolument tournée vers les nouvelles pratiques en matière d’e-citoyenneté (vote en ligne, live Facebook), de rapprochement entre les habitants (groupe Mérignac entraide Coronavirus) et d’accès à une offre pédagogique, sportive et culturelle dématérialisée innovante (plateforme Mérignac +).
Pour autant la question des inégalités numériques est une question de territoire majeure. Ne pas avoir accès à Internet ou ne pas savoir utiliser les outils numériques représente un handicap pour près de 17% de la population française, selon l’INSEE. On peut ainsi estimer que 4 mérignacais sur 10 se sentent « en difficulté » avec le numérique. En effet, pour les personnes dans l’incapacité d’utiliser Internet, en raison de problèmes d’équipement, de connexion, de conception des sites ou de connaissances, ce passage au numérique peut conduire à des situations d’exclusion et de non- recours aux droits.
C’est pourquoi, la Ville de Mérignac s’est dotée d’une mission en faveur de l’inclusion numérique, adossée à la mission Insertion Professionnelle. La nécessité d’accompagner ceux qui sont en difficulté avec le numérique est aujourd’hui primordiale pour garantir l’accès aux droits, l’insertion professionnelle et la montée en compétence générale de la population face au numérique.
A travers cette mission, la Ville a travaillé à un diagnostic de l’offre numérique mérignacaise, matérialisé par la création d’un guide numérique. Des groupes de travail rassemblant l’ensemble des partenaires œuvrant pour lutter contre la fracture numérique ont été mis en place de septembre à octobre 2021 sur les problématiques suivantes :
- L’équipement et la connexion
- L’offre de médiation numérique mérignacaise
- La coordination de la démarche territoriale de lutte contre la fracture numérique.
Ces derniers ont permis l’élaboration d’un plan d’actions partagé à l’échelle de la commune. L’objectif de ce plan pour un numérique inclusif est d’accompagner les Mérignacais dans l’accès et l’utilisation des services numériques et de favoriser l’équité d’accès au numérique.
Pour y parvenir, il est proposé de mettre en œuvre des actions s’articulant autour de 4 axes :
- Renseigner sur l’offre numérique
- Permettre l’accès à l’équipement et à Internet,
- Accompagner aux usages des outils numériques,
- Coordonner les actions à l’échelle communale.
Le plan pour un numérique inclusif compte ainsi 15 actions opérationnelles issues de ces axes, parmi lesquelles, un partenariat avec Emmaus Connect, qui sera matérialisé par une convention pour l’achat de 100 cartes SIM et recharges mobile et internet. Elles seront distribuées gratuitement à des publics en précarité économique, identifiés par le CCAS de Mérignac (cf. plan ci-joint).
La Ville de Mérignac souhaite engager cette démarche territoriale de lutte contre la fracture numérique grâce à une dynamique partenariale large avec les acteurs locaux de la médiation numérique. Le plan sera présenté aux très nombreuses parties prenantes mobilisées à l’occasion d’un temps fort de conférences et de débats organisé à l’auditorium de la Médiathèque, acteur précurseur sur le sujet.La mise en place d’une instance de gouvernance réunissant les acteurs de l’inclusion numérique prévue dans le plan permettra un suivi dans la mise en œuvre des actions issues du plan pour un numérique inclusif.
Dans ce cadre, il apparaît opportun d’initier cette démarche territoriale de lutte contre la fracture numérique, qui se traduit par une stratégie partagée concrète et opérationnelle mettant en cohérence et renforçant les dispositifs associatifs et institutionnels existants.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 16 mars 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’approuver le contenu du plan pour un numérique inclusif tel que proposé ci- joint.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 28 mars 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 29 mars 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.