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Déliberation - 174 Plan France relance
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 174 Plan France relance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Numérique,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 décembre 2021
Délibération n° 2021-174
APPEL A PROJETS SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES : CONVENTION DE FINANCEMENT PLAN FRANCE RELANCE - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Bruno SORIN
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 3
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Arnaud ARFEUILLE à Marie RECALDE, Sylvie DELUC à Thierry MILLET
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Maria GARIBAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia NEDEL Madame Véronique KUHN, Adjointe au Maire Déléguée à l’Education, rappelle à l’Assemblée que suite à la crise sanitaire du COVID 19, le gouvernement a initié en 2021 le plan France Relance, qui vise à accélérer les transformations écologiques, industrielles et sociales du pays et à proposer des mesures concrètes à destination des particuliers, entreprises et associations, collectivités ou administrations.
La crise sanitaire a notamment démontré la nécessité de favoriser la continuité pédagogique et mis en lumière le besoin de renforcer les moyens numériques des écoles sur trois volets : le réseau, l’équipement et les ressources pédagogiques.
Le plan de relance dispose ainsi d’un volet « appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » piloté par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Cet appel à projets qui concerne les écoles élémentaires a pour objectif de réduire les inégalités scolaires et de lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :
• L’équipement des écoles en termes de matériels et de réseaux informatiques ;
• Les services et ressources numériques ;
• L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
La ville de Mérignac a été retenue pour un montant de subvention d’investissement de 39 900 €, devant émarger à au moins deux des trois axes de l’appel à projets (réseau, équipement, ressources pédagogiques).
Bien que la Ville soit déjà bien dotée en équipements numériques (depuis la rentrée 2020, l’ensemble des classes maternelles et élémentaires disposent d’un tableau numérique interactif (TNI) ou d’un vidéo projecteur interactif (VPI)), un travail conjoint avec la circonscription académique a identifié le besoin de mettre à niveau le câblage réseau des salles de classes et de compléter l’offre de ressources numériques (logiciels de type Active Inspire notamment).
Dix écoles élémentaires de la Ville vont ainsi intégrer le périmètre de l’appel à projets qui s’étendra du 15 septembre 2021 au 31 décembre 2022.
Les justificatifs des dépenses engagées seront régulièrement transmis via la plateforme démarches- simplifiées.fr
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 2 décembre 2021,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement bipartite sur les dépenses engagées dans le cadre de l’appel à projet ;
ARTICLE 3 : d’inscrire la recette correspondante au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 décembre 2021
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 14 décembre 2021.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.