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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1836
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1836)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
4 #7 communauté de communes
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 09/12/2024
= E CONNURES
à
DU RHONE AUX GORGES
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
ID : 007-240700864-20241128-2024 144-DE
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 28 Novembre 2024
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents :27
- votants : 33
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-sept heures
trente le conseil communautaire, dûment convoqué le vingt et un s'est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MATTEI Martine,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU
Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAUJOT BEDIN
Bénédicte
Absents excusés ayant donné procuration Mme MARCE Emilie
{procuration à M. BEAU Jacky) ; Mme Bof Monique (procuration à Mme
Françoise Gonnet Tabardel) ; Mme GUINAULT Thérèse (procuration à M.
GUERIN Patrick); MATHON Christophe (procuration à M. DROUARD
Michel); ORENES LERMA (procuration à Mme PUJUGUET Brigitte) ;
SAPHORES Pierre (procuration à Mme MATTEI Martine).
Absents non excusés LANDRAUD Maryline, TRIOMPHE Sylvain.
Délibération
N° 2024-144
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Convention attributive de subvention « Education Artistique et
Culturelle — Projet « Chant pour tous » — Structure culturelle partenaire : La
Cascade
T Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Vu Publié le
e Le code général des collectivités territoriales, ID : 007-240700864-20241128-2024 144-DE
De
e Le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
e La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
e Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques.
e La délibération de la CC DRAGA en date du 22 septembre 2022 approuvant la
Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) entre la
communauté de communes DRAGA, l'Etat, la Région Auvergne Rhône Alpes, le
Département de l’Ardèche, la CAF 07 et le réseau Canopé.
Considérant
- Le projet d'éducation artistique et culturelle : « Chant pour tous » porté par La
Cascade
-__ L'avis favorable du comité de suivi en date du 24 mai 2024
- L'avis favorable de la commission culture en date du 1° juillet 2024
M. le Vice-Président Bernard Chazaut délégué au tourisme et à la culture, rappelle à
l'assemblée que la communauté de communes s’est engagée dans une Convention
Territoriale d'Education Artistique et Culturelle. Le but étant de proposer aux habitants, tout
au long de leur vie, un parcours artistique et culturel permettant de rencontrer des créateurs
et leurs œuvres, des scientifiques et leurs recherches, d’expérimenter des pratiques
artistiques et culturelles diverses et de développer un regard critique et des moyens
d'expression.
La convention d'attribution de subvention porte sur le projet d'éducation artistique et
culturelle « Chant pour tous » : ce projet d'éducation artistique et culturelle implique La
Cascade, avec les artistes du Duo Bonito des Nouveaux Nez & Cie.
Chant pour tous est une expérience musicale, participative, conviviale, festive et ouverte à
tous. On chante à plusieurs voix, on bouge, on écoute, on crée de la musique dans l'instant.
Un chant pour tous est un événement qui répond aux conditions suivantes :
- Seulement vocal et corporel : chant a cappella, beatbox, percussions corporelles...
- Tout ce qu'on y chante est entièrement improvisé sur le moment, sans reprise de mélodie
connue.
- Ouvert à tous, petits et grands, chanteurs ou non.
La durée d’un Chant pour tous est d'environ de 2h.
- 6 chants pour tous seront organisés à Bourg St Andéol
- 5 chants pour tous seront organisés sur différentes communes du territoire, certaines
associées avec d’autres.
- 15h de Chant pour tous pour les publics scolaires et EHPAD
2 Une communication globale à l’échelle du territoire permettra la cir
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
ID ::007-240700864-20241128-2024 :144-DE
T
différents rendez-vous.
Le détail du projet ainsi que le budget sont joints en annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide d'approuver l'attribution d’une subvention de 6 416 € La Cascade pour son
implication dans le projet « Chant Pour Tous »
> Approuve le projet de convention d'attribution de la subvention joint en annexe
> Autorise la Présidente à les signer
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
£
Françoise GONNET TABARDEL
LP Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20241128-2024_144-DE