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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1836
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1836)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
1
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
C.T.E.A.C., année 2022/2025
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
VU la convention de développement de l’éducation aux arts et à la culture signée entre le Ministère de la culture, la
Drac, la DDSCPP, la DSDEN, le département de l’Ardèche, La DRAAF, Canopé, la CAF, la DTPJJ, le conseil régional
et la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche pour 2022-2025
VU la demande déposée par : l’Association de Gestion de La Cascade
ENTRE
L’Association de Gestion de La Cascade, Pôle National Cirque, sise 9, avenue Marc Pradelle 07700 Bourg-St-Andéol,
représentée par André BARCET, président.
N°SIRET : 43748424900010
Et
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, Avenue Marechal Leclerc 07700 Bourg-St-Andéol,
représentée par Françoise Gonnet Tabardel, présidente.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de communes Du Rhône Aux gorges de l’Ardèche après analyse du projet "Chant pour tous" présenté
par l’Association de Gestion de La Cascade, et compte tenu de son adéquation avec les objectifs de la C.T.E.A.C.,
attribue à l’Association de Gestion de La Cascade une subvention au fonctionnement du projet de 6 416 € (Six mille
quatre cent seize euros). 2
Résumé du projet
Chant pour tous est une expérience musicale, participative, conviviale, festive et ouverte à tous. On chante à plusieurs
voix, on bouge, on écoute, on crée de la musique dans l’instant.
Un chant pour tous est un événement qui répond aux conditions suivantes :
- Seulement vocal et corporel : chant a cappella, beatbox, percussions corporelles…
- Tout ce qu'on y chante est entièrement improvisé sur le moment, sans reprise de mélodie connue.
- Ouvert à tous, petits et grands, chanteurs ou non.
La durée d’un Chant pour tous est d’environ de 2h.
- 6 chants pour tous seront organisés à Bourg St Andéol
- 5 chants pour tous seront organisés sur différentes communes du territoire, certaines associées avec
d’autres.
- 15h de Chant pour tous pour les publics scolaires et EHPAD
Une communication globale à l’échelle du territoire permettra la circulation du public sur les différents rendez-vous.
Au sein de la Communauté de communes, l’association a pour interlocuteur privilégié Sébastien Lhommeau
Au sein de l’association, la Communauté de communes a pour interlocuteur privilégié Sophie Constantinidis
Voir détail du projet et du budget en annexe.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée par mandat administratif sur le compte de l’association selon les modalités suivantes :
- 70% du montant de la subvention à signature de la convention sur demande écrite
- Et le complément au moment de la réception par la collectivité du bilan financier
Coordonnées bancaires et domiciliation du compte : 3
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION DE GESTION LA CASCADE
L’Association de Gestion de La Cascade s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes les étapes nécessaires à la bonne tenue du projet tel qu’il est présenté dans
l’annexe.
- Gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme
à la nature du projet tel que défini dans l’article 1 et dans l’annexe.
- Faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Communauté de communes, ou par toute personne
habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ;
- Répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier
ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l’emploi de la subvention ;
- Porter à la connaissance de la communauté de communes de l’évolution du projet et de toute modification
de l’objet subventionné.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PUBLICITE
L’Association de Gestion de La Cascade s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet le
soutien de la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (programme, tracts, communiqué de
presse, panneaux d’information sur site et/ou lieux de promotion de l’opération). Le logotype de la Communauté de
communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, tel que défini par la charte graphique, sera utilisé par l’association
exclusivement pour cette manifestation.
De la même manière, l’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet les
logos des partenaires de la C.T.E.A.C.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILISATION DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle demeurera en vigueur jusqu’à
extinction complète des obligations respectives des parties. 4
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche vérifiera l’emploi conforme de la subvention
attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à
l’article 1 de la présente convention. La Communauté de communes exigera également le remboursement de toute
somme versée non justifiée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’organisme
bénéficiaire, laquelle entrainera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l’action
subventionnée.
Modification de la convention
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Règlement des litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 6 : SPECIFICITE 2024/2025
Compte tenu du contexte sanitaire mondial et des mesures et restrictions nationales et/ou régionales qui pourraient
être encore en vigueur en 2024/2025, il est décidé :
- Que l’association et la Communauté de communes engageront conjointement toutes modifications jugées
nécessaires
- Que la présente convention fera l’objet d’un avenant le cas échéant.
Fait Bourg Saint Andeol en 2 exemplaires le XXXXXXXXXXXXXXX
Pour l’Association de Gestion de La Cascade Pour l’EPCI du Rhône aux Gorge de l’Ardèche
Le Président, A. BARCET La Présidente, Françoise Gonnet Tabardel