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Déliberation - CM 22fev21 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
VE
>» |
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
- 1
MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/06
ID : 056-215601063-20210222-D21_01-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt
et un,
16
février
2021
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.01
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- COMPTE
DE
GESTION
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et
2,
et
KR.
2343-1
à
KR.
2343-10.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à
l'exercice
2020,
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à la Trésorerie
de
Vannes-Ménimur
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
compte
administratif
du
port. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
port
2020
d’où
il ressort
que
:
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
cent
quatre-vingt-onze
mille
six
cent
vingt-deux
euros
et trente
centimes
(191
622,30
€).
-
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
cent
quatre-vingt-huit
mille
trois
cent
trente-quatre
euros
et quatre-vingt-dix-sept
centimes
(188 334,97 €).
d'où
un
déficit
de
fonctionnement
égal
à moins
trois
mille
deux
centre
quatre
vint
sept
euros
et trente-trois
centimes
( - 3 287,33
€).
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2020
se
monte
à
deux
cent
quatre-vingt-huit
mille
quatre
cent
soixante-seize
euros
et quatre-vingt-quatorze
centimes
(288
476,94€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
soixante-douze
mille
huit
cent
trente-
cinq
euros
et vingt-cinq
centimes
(72 835,25
€)
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
quatre-vingt-deux
mille
quatre
cent
cinquante-huit
euros
et soixante-dix-neuf
centimes
(82 458,79
€) Ng-
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
= &
MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/07
ID : 056-215601063-20210222-D21_01-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'où
un
excédent
d'investissement
de
neuf
mille
six
cent
vingt-trois
euros
et cinquante-
quatre
centimes
(9 623,54
€).
Le
résultat
de
clôture
d'investissement
2020
se
monte
à moins
dix-sept
mille
deux
cent
cinquante
euros
et vingt-six
centimes
( - 17 250,26
€).
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
six
mille
trois
cent
trente-six
euros
et
vingt
et
un
centimes
(6 336,21
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2020
est quant
à lui
de
deux
cent
soixante
et onze
mille
deux
cent
vingt-six
euros
et soixante-huit
centimes
(271
226,68
€).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
février
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
port
pour
l’année
2020.
- DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Trésorier
pour
le
compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, W>
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
- b
MARS
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/08
ID : 056-215601063-20210222-D21_02_1-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
16
février
2021
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
14
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOHS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.02
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343-1
et 2, et KR. 2342-1
à KR. 2342-12,
Vu
la
délibération
n°20.04
en
date
du
24
février
2020
adoptant
le
budget
primitif
port
-
année
2020,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Administratif
du
Port
2020,
annexé
à
la
présente
délibération
d'où
il ressort que :
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à cent
quatre-vingt-onze
mille
six
cent
vingt-deux
euros
et trente
centimes
(191
622,30
€).
-
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à cent
quatre-vingt-huit
mille
trois
cent
trente-quatre
euros
et quatre-vingt-dix-sept
centimes
(188
334,97 €).
d'où
un
déficit
de
fonctionnement
égal
à moins
trois
mille
deux
centre
quatre
vint
sept
euros
et
trente-trois
centimes
( - 3
287,33
€).
Le résultat
de clôture
de fonctionnement
2020
se monte
à deux
cent quatre-vingt-huit mille
quatre
cent
soixante-seize
euros
et quatre-vingt-quatorze
centimes
(288
476,94€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
soixante-douze
mille
huit
cent
trente-
cinq
euros
et vingt-cinq
centimes
(72 835,25
€)
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
quatre-vingt-deux
mille
quatre
cent
cinquante-huit
euros
et soixante-dix-neuf
centimes
(82
458,79
€)
d'où
un
excédent
d'investissement
de
neuf
mille
six
cent
vingt-trois
euros
et cinquante-
quatre
centimes
(9 623,54
€). DE
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
- &
MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/09
ID : 056-215601063-20210222-D21_02_1-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
résultat
de
clôture
d'investissement
2020
se
monte
à moins
dix-sept
mille
deux
cent
cinquante
euros
et vingt-six
centimes
( - 17 250,26
€).
Le
résultat
de
l'exercice
s'élève
donc
à
six
mille
trois
cent
trente-six
euros
et vingt
et un
centimes
(6 336,21
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2020
est quant
à lui de
deux
cent
soixante
et onze
mille
deux
cent
vingt-six
euros
et soixante-huit
centimes
(271
226,68
€).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
février
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Maire
se retire
de
la salle.
Madame
GUILLAS,
première
adjointe,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur le compte
administratif
2020
tel qu’il est présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
:
- APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
port pour
l'année
2020.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/10
ID
:056-215601063-20210222-DEL21_03-DE
TS
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le
_
k
MARS 2071
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
16
février
2021
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt
et un,
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.03
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
la commune
qui
est
constitué
du
résultat comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
et, du
résultat
reporté
à la section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat en tout
ou
partie :
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement. La
situation
peut
se résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
-
_3287,33€
2 | Résultat
antérieur
reporté
291
764,27 €
3=1+2
Excédent
de
fonctionnement
288
476,94
€ 4
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le
-
k
MARS
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/11
ID
:056-215601063-20210222-DEL21_03-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 |
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
9
623,54
€
° |
Résultat
antérieur
reporté
-
26
873,80
€
6
445
Solde
d exÉCHEON
de
la
section
d'investissement
(à
k
17
250,26
€
reporter
à la
ligne
001
du
budget)
7 |
restes
à réaliser
en
dépenses
0,00
€
8 |
restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
9 =
(7-6)-8
Résultat
global
-
17
250,26
€
10
|
Besoin
de
financement
17
250,26
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
février
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
de
l'investissement
2021
(titre
de
recette
à émettre
à
l'article
1068
du
budget
2021)
17
250,26
€
12=3-11
En
report
à nouveau
au
fonctionnement
(à
reporter
à la
ligne
002
du
budget
2021)
271
226,68
€
13
=3
TOTAL
288
476,94
€
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
>
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
201
Affiché le
_k
MARS
2071
ID
: 056-215601063-20210222-DEL21_04-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
16
février
2021
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Absent
excusé
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.04
Fa
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
-
BUDGET
PRIMITIF
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
et
L.
2311-1
à L.
2342-2,
Monsieur
le Maire
présente
par chapitre
le budget
primitif 2021-
service
Port qui s'élève
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2021
022
DEPENSES
IMPREVUES
2 000,00
€
VIREMENT
A
LA
SECTION
023
D'INVESTISSEMENT
242
461,68
€
CHARGES
A
CARACTERE
011
GENERAL
99
000,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
110
900,00
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
0,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
17
550,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
500,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2 050,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
16
500,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
450
961,68
€ Y,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le
=
MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/13
ID
:056-215601063-20210222-DEL21_04-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2021
002
EXCEDENTS
ANTERIEURS
271
226,68
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
0,00
€
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
70
DOMAINE
175
685,00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
0,00
€
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
74
PARTICIPATIONS
0,00
€
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
75
COURANTE
50,00
€
76
PRODUITS
FINANCIERS
0,00
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
4
000,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
450
961,68
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2021
001
DEFICIT
REPORTE
17
250,26
€
020
DEPENSES
IMPREVUES
1 000,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
4 000,00
€
OPERATIONS
041
PATRIMONIALES
0,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
25
000,00
€
IMMOBILISATIONS
20
INCORPORELLES
5 000,00
€
IMMOBILISATIONS
21
CORPORELLES
43
300,00
€
IMMOBILISATIONS
EN
23
COURS
250
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
345
550,26
€ f>
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
- &
MARS
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/14
ID : 056-215601063-20210222-DEL21_04-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2021
VIREMENT
SECTION
DE
021
FONCT.
242
461,68
€
10
DOTATIONS
+
1068
17
250,26
€
SUBVENTIONS
13
D'INVESTISSEMENT
0,00
€
16
EMPRUNTS
69
338,32
€
IMMOBILISATIONS
20
CORPORELLES
0,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
16
500,00
€
OPERATIONS
041
PATRIMONIALES
0,00
€
024
PRODUITS
DE
CESSIONS
0,00
€
EXCEDENT
ANTERIEUR
001
REPORTE
0,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
345
550,26
€
Soit Section
de
fonctionnement
450
961,68
€
Section
d'investissement
345
550,26
€
796
511,94
€
Monsieur
Le
Maire
soumet
à l'approbation
de
l Assemblée
le budget
primitif
2021
- service
Port
qui
sera
voté
par
chapitre.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
février
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
le
budget
primitif
2021
-
PORT,
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
4.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affichéle
= | MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/15
ID : 056-215601063-20210222-DEL21_05-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt
et un,
16
février
2021
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
14
Votants
:
15
Conseillers
présents:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.05
Re
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
COMPTE
DE
GESTION
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et 2, et R.
2343-1
à KR. 2343-10.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à
l'exercice
2020,
a été réalisée
par le receveur
en poste
à la Trésorerie
de Vannes-Ménimur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2020
d’où
il
ressort
que :
-
les dépenses
de fonctionnement
s'élèvent à huit cent quatre
mille
sept cent soixante
et onze
euros
et soixante-dix-neuf
centimes
(804
771,79€)
-
les recettes
de fonctionnement
s'élèvent à un million
deux
centre
quatre-vingt-cinq
mille
huit
cent
quarante
et un
euros
et cinquante
centimes
(1 285
841,50
€)
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
quatre
cent
quatre-vingt-un
mille
soixante-
neuf
euros
et soixante
et onze
centimes
(481
069,71
€).
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
se
monte
à
deux
millions
huit
mille
deux
cent
quarante
euros
et seize
centimes
(2 008
240,16
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
deux
millions
deux
cent
soixante-
quatorze
mille
trois
cent
trente-trois
euros
et quatre-vingt-quatre
centimes
(2 274
333,84
€)
-
les recettes
d'investissement
s'élèvent à deux
millions
cinq cent soixante-sept
mille
quatre
cent
soixante
et onze
euros
et vingt-cinq
centimes
(2 567
471,25
€) > .
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le
-
&
MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/16
ID
:056-215601063-20210222-DEL21_05-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d’où
un
excédent
d'investissement
de
deux
cent
quatre-vingt-treize
mille
cent
trente-sept
euros
et quarante
et un
centimes
(293
137,41
€).
Le
résultat
de
clôture
d'investissement
se
monte
à
moins
trois
cent
quatre-vingt-douze
mille
neuf
cent soixante-quatre
euros
et trente-quatre
centimes
( - 392
964,34
€)
Le
résultat
de
l'exercice
2020
s'élève
donc
à
sept
cent
soixante-quatorze
mille
deux
cent
sept
euros
et
douze
centimes
(774
207,12
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2020
est quant
à lui de
un
million
six cent
quinze
mille
deux
cent
soixante-quinze
euros
et quatre-vingt-deux
centimes
(1 615
275,82
€).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
février
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l’année
2020.
- DONNE
QUITUS
à Monsieur
le Trésorier
pour
le compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM X
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
-
4
MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/17
ID : 056-215601063-20210222-DEL21_06-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt et un,
16
février
2021
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
14
Votants
:
15
Conseillers
présents:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOKS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.06
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343-1
et 2, et KR. 2342-1
à R.
2342-12,
Vu
la délibération
n°20.08
en
date
du
24 février
2020
adoptant
le budget
principal
- année
2020, Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
2020
annexé
à la présente
délibération
d'où
il ressort que :
-
les dépenses
de fonctionnement
s'élèvent à huit cent quatre
mille
sept cent soixante
et onze
euros
et soixante-dix-neuf
centimes
(804
771,79€)
-
les recettes
de fonctionnement
s'élèvent à un
million
deux
centre
quatre-vingt-cinq
mille
huit
cent
quarante
et un
euros
et cinquante
centimes
(1 285
841,50
€)
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
quatre
cent
quatre-vingt-un
mille
soixante-
neuf
euros
et soixante
et onze
centimes
(481
069,71
€).
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
se
monte
à
deux
millions
huit
mille
deux
cent
quarante
euros
et seize
centimes
(2 008
240,16
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
deux
millions
deux
cent
soixante-
quatorze
mille
trois
cent
trente-trois
euros
et quatre-vingt-quatre
centimes
(2 274
333,84
€)
-
les recettes
d'investissement
s'élèvent à deux
millions
cinq
cent soixante-sept
mille
quatre
cent soixante
et onze
euros
et vingt-cinq
centimes
(2 567 471,25
€)
d’où
un
excédent
d'investissement
de
deux
cent
quatre-vingt-treize
mille
cent trente-sept
euros
et quarante
et un
centimes
(293
137,41
€). W)
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affichéle
4
MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/18
ID : 056-215601063-20210222-DEL21_06-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
résultat
de
clôture
d'investissement
se
monte
à
moins
trois
cent
quatre-vingt-douze
mille
neuf
cent soixante-quatre
euros
et trente-quatre
centimes
( - 392
964,34
€)
Le
résultat
de
l’exercice
2020
s'élève
donc
à
sept
cent
soixante-quatorze
mille
deux
cent
sept
euros
et douze
centimes
(774
207,12
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2020
est
quant
à
lui
de
un
million
six
cent
quinze
mille
deux
cent
soixante-quinze
euros
et quatre-vingt-deux
centimes
(1 615
275,82
€).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
février
2021
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Madame
GUILLAS,
première
adjointe,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur le compte
administratif
2020
tel qu’il est présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
par
14 voix
pour
:
- APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'année
2020.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme, Y)
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
- &
MARS
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/19
ID
:056-215601063-20210222-DEL21_
07
1-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
16
février
2021
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
14
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.07
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
la
commune
qui
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
et,
du
résultat
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie
: soit
au
financement
de
la
section
financement
de
la section
de
fonctionnement.
La
situation
peut
se
résumer
ainsi
:
d'investissement,
soit
au
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
481
069,71
€
2 | Résultat
antérieur
reporté
1 527
170,45
€
3=1+2
Excédent
de
fonctionnement
2 008
240,16
€ DE
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
- &
MARS
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/20
ID : 056-215601063-20210222-DEL21_07_1-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
293
137,41
€
© | Résultat
antérieur
reporté
-
686
101,75
€
Solde
d'exécution
de
la
section
6=4+5
d'investissement
(à reporter
à la ligne
001
du
budget)
:
392 964,34 €
7 | restes
à
réaliser
en
dépenses
0,00
€
8 | restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
9 = (7-6)-8
Résultat
global
392
964,34
€
10 | Besoin
de
financement
392
964,34
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
février
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
de
l'investissement
2021
(titre
de
recette
à émettre à
l'article
1068
du
budget
2021)
392
964,34
€
12=3-11
En
report
à nouveau
au
fonctionnement
(à
reporter
à la ligne
002
du
budget
2021)
1 615
275,82
€
13
=3
TOTAL
2 008
240,16
€
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, DP
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/21
ID:
a
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
16
février
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
14
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Pascal
BLOT.
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
:
Délibération
n°21.08 FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BUDGET
PRIMITIF
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
et
L.
2311-1
à L.
2342-2,
Monsieur
Le
Maire
présente
par
chapitre
le contenu
du
budget
primitif
de
la commune
-
année
2021
qui
s'élève
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2021
022
DEPENSES
IMPREVUES
2 000,00
€
VIREMENT
A
LA
SECTION
023
D'INVESTISSEMENT
1 640
265,82
€
CHARGES
A
CARACTERE
011
GENERAL
408
150,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
509
300,00
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
2 500,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
182
510,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
3 000,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
0,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 748
725,82
€ N3
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/22
ID:
056-215601088
BoMABS
1,
oe.0€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2021
002
EXCEDENTS
ANTERIEURS
1
615
275,82
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
13
250,00
€
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
70
DOMAINE
17
150,
00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
958
100,00
€
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
74
PARTICIPATIONS
81
450,00
€
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
75
COURANTE
31
000,00
€
76
PRODUITS
FINANCIERS
0,00
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
2
500,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
30
000,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2
748
725,82
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2021
001
DEFICIT
REPORTE
392
964,34
€
020
DEPENSES
IMPREVUES
2 000,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
30
000,00
€
OPERATIONS
041
PATRIMONIALES
0,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
100
000,00
€
IMMOBILISATIONS
20
INCORPORELLES
80
000,
00
€
IMMOBILISATIONS
21
CORPORELLES
1371
000,00
€
IMMOBILISATIONS
EN
23
COURS
746
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2 721
964,34
€ Y D DD
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2021
Affiché
le
- 1
MARS
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/23
ID
:056-215601063-20210222-DEL21_08-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2021
VIREMENT
SECTION
DE
021
FONCT.
1 640
265,82
€
DOTATIONS
ET
FONDS
10
DIVERS
652
964,34
€
SUBVENTIONS
13
D'INVESTISSEMENT
242
500,00
€
16
EMPRUNTS
11
234,18
€
IMMOBILISATIONS
20
CORPORELLES
0,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
0,00
€
OPERATIONS
041
PATRIMONIALES
0,00
€
024
PRODUITS
DE
CESSIONS
180
000,00
€
EXCEDENT
ANTERIEUR
001
REPORTE
0,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2 721
964,34
€
Soit
2 748
725,82
€
2 721
964,34
€
5 470
690,16
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l’Assemblée
le
budget
primitif
de
la
commune
- année
2021
qui
sera
voté
par
chapitre.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
février
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
-
année
2021,
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
14.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
ÆeMaire,
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
à
Denis
BERTHOLOM
Pour
extrait
certifié
conforme, M
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le
_
l
MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/24
ID : 056-215601063-20210222-DEL21_09-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt
et un,
16
février
2021
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
14
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOKS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.09
|
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
COTISATIONS
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
adhérente
aux
organismes
suivants
:
- Association
des
Maires
du
Morbihan,
- CAUE - SNSM - Association
« Paysage
de
mégalithes
de
Carnac
et du
sud
Morbihan
»
- CDMMJSEA et demande
de voter
les cotisations
pour
l’année
2021.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
février
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- VOTE
les cotisations
suivantes
pour
le budget
principal
pour
l’année
2021 :
Organisme
COTISATIONS
2021
AMF
Morbihan
268,18
€
CAUE
289,74
€
SNSM
150
€
Association
«Paysage
de
mégalithes
de
3 000
€
Carnac
et du
sud
Morbihan
»
CDMMJSEA
50 € D
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
- 4
MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/25
ID : 056-215601063-20210222-DEL21_09-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à
l’article
6281
- budget
principal
2021.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, >
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Aichéle
= 4 MARS 2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/26
ID : 056-215601063-20210222-DEL21_10-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt
et un,
16
février
2021
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
14
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.10
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
- APPROBATION
DES
STATUTS
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
Vu
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
du
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
reçue
le
23
décembre
2020,
Monsieur
le Maire
indique
que
les communes
membres
de GMVA
ont trois mois
à compter
de
la
notification
des
nouveaux
statuts
pour
les
valider.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les deux
tiers
de
la population.
Ce
changement
de
statut a pour
objectifs
d'inscrire
au
bloc
de
compétences
obligatoires
les
compétences
eau
et
assainissement,
que
GMVA
exerce
depuis
le
01e
janvier
2020.
Ce
changement
tient
compte
de
la
loi
engagement
et
proximité
du
29
décembre
2019
supprimant
le
bloc
de
compétences
optionnelles,
devenant
ainsi
des
compétences
facultatives. Monsieur
le Maire
indique
que
ces statuts remplacent
ceux
du
7 septembre
2020,
approuvés
en
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2020.
Ces
nouveaux
statuts
modifient
la rédaction
des
compétences
obligatoires,
supprimant
ainsi
la
référence
à
une
compétence
relative
aux
documents
d'urbanisme.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, 2
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
=
L
MARS
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/27
ID : 056-215601063-20210222-DEL21_10-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, %
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché le
-
&
MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/28
ID : 056-215601063-20210222-DELIB21_11-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt et un,
16
février
2021
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
14
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.11
FONCIER
- ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
DE
LA
PARCELLE
AC
149
ET
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AC
154
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
réceptionné
le
17
décembre
2020,
une
lettre
de
M.
Eric
ALLAIRE
et
Mme
Delphine
ALLATRE,
proposant
la
vente
à titre
gracieux
de
la
parcelle
AC
149
et
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
154,
situées
rue
du
Moulin.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
l'acquisition
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
AC
149
et
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
154,
appartenant
à M.
Eric
ALLAIRE
et
Mme
Delphine
ALLAIRE
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
affaire
-
CHARGE
Maître
MICHAUT-LESURTEL,
notaire
à
Grand-Champ
d'établir
les
actes
relatifs
à cette
affaire
- DIT
que
la
dépense
correspondante
ainsi
que
les
frais
générés
par
cette
acquisition
seront
imputés
à
l'article
2111
du
budget
principal
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, DE
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/29
D: ssarseoros
MAS, 2071
ce
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt
et un,
16
février
2021
Le
22
février
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
14
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOÏIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD
(à
partir
de
la
délibération
21.02),
Philippe
DES
ROBERT,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Yannick
FAVE
(pouvoir
à Paul
ALLOUET).
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°21.12
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
du
23
mai
2020
(article
L.
2122-22
du
même
code).
e
Décision
n°20.12
du
04
décembre
2020
D'attribuer
le marché
à procédure
adaptée
pour
les assurances
2021-2024
à:
Lot
1
- Dommage
aux
biens
et risques
annexes
à
SMACL
Assurances
Commune
: 3 646,14
€ TTC
par
an
et révisable
au
taux
de
0,75€
HT
par
m?
de
surface
développée
Port
: 241,44
€ TTC
par
an
et révisable
au
taux
de
1,42
€
HT
par
m?
de
surface
développée
Lot
2 - Responsabilité
civile
et risques
annexes
à SMACL
Assurances
Commune
: 4
905,00
€ TTC
par
an
Port:
545,00
€ TTC
par
an
Lot
3 - Flotte
automobile
et risques
annexes
à SMACL
Assurances
Commune :
2 186,65
€
TTC
par
an 59
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affchéle
= 4 MARS
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/30
ID : 056-215601063-20210222-DEL21_12-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lot
4 - Protection
juridique
à SMACL
Assurances
Commune
: 10
198,64
€
TTC
par
an
Port:
228,62
€ TTC
par
an
Lot
5 - Plaisance
à SMACL
Assurances
Port: 308,99
€ TTC
par
an
(indexé
sur indice
FFB)
e
Décision
n°20.13
du
14
décembre
2020
D'exercer
au
nom
de la Commune
son
droit de
préemption
urbain
sur la parcelle
cadastrée
section
AB
n°559,
appartenant
à
la
SCI
CHARLINE,
située
24
place
de
l’église,
d’une
superficie
totale
de
82
mètres
carrés,
dans
le
but
notamment,
de
permettre
la
réalisation
dans
l'intérêt
général,
du
projet
de
l’'OAP
du
centre-bourg
permettant
l'élargissement
du
fonctionnement
de la place
de
l’église.
D'autoriser
l'acquisition de ce bien aux
conditions
et prix mentionnés
dans
la lettre envoyée
au
notaire
le 3 novembre
2020,
soit au
prix
de
trois
cent trente-cinq
mille
euros
(335
000
€).
+
Décision
n°21.01
du
06
janvier
2021
De
demander
une
subvention
à
la
Préfecture
du
Morbihan
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2021,
pour
la réalisation
des
travaux
de
réfection
et
de
consolidation
de
la cale
et du
mêle
de
Pen
Lannic.
Le
montant
des
travaux
est
de
231
805,00
€ HT,
soit 278
166,00
€ TIC.
e
Décision
n°21.02
du
15
janvier
2021
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
à procédure
adaptée
pour
les travaux
de
consolidation
et
d'entretien
du
mole
et
de
la
cale
de
Pen
Lannic
attribué
au
groupement
Marc
SA
et
Uretek. Cet
avenant
s'élève
à
34
900,00
€
HT,
soit
41
880,00
€
TIC
et
représente
une
augmentation
de
14%
par
rapport
au
marché
de
base.
Le
nouveau
montant
total
du
marché
est
de
242
515,00
€ HT
soit 291
018,00
€ TTC.
e
Décision
n°21.03
du
15 janvier
2021
De
demander
une
subvention
à
la
Préfecture
du
Morbihan
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2021,
pour
la réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
l’église
de
la
commune.
Le
montant
estimé
des
travaux
est
de
27
249,53
EHT,
soit 32
699,43
€ TTC.
+
Décision
n°21.04
du
15 janvier
2021
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre des
travaux
de
défense
contre
la
mer
pour
l’année
2021.
Le
montant
estimé
des
travaux
est
de
27
132,75
€ HT,
soit 34 601,55
€ TTC.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,