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Compte-Rendu - CR CM du 18dec2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18dec2017)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Le
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2017/115
Reçu en préfece
PT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affiché le
4 Ù
DEL, ES
ID : 056-215601063-20171218-D17_57-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-sept,
12
décembre
2017
Le
18
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
12
Votants :
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
OLIÉRO
- ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie
Absent
excusés
:
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
Régine
GUILLAS),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°17-57
FINANCES
-
TARIFS
COMMUNAUX
2018
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
propositions
de
tarifs
communaux
pour
l'année
2018 :
-
MARCHÉ
Catégories
Tarif au
mètre
linéaire/marché |
Tarif
au
mètre
linéaire/marché
-
2018
- 2017
pour
mémoire
Permanents
annuels
1.00
€
1.00
€
Semi-permanents
2,30
€
2.00
€
Passagers
4.10
€
4.00
€
Marché
nocturne
et
fêtes
1.50
€
1.50
€
municipales Passagers
Abonnement
haute
Deux
marchés
gratuits
pour
deux
mois
saison
d'abonnement
(4.00
€/mètre
linéaire)
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Catégories
Tarifs
au
n£/mois
2017
pour
Tarifs
au
m?/mois
2018
mémoire
Droits
de terrasse
5.00 €
5.00 €
Droits
d’étalage
et
d'objets
5.00 €
5.00 €
divers Spectacles
ambulants
30 € (par jour)
30 € (par jour)
(Cirques,
guignols,
etc.)
Redevance
forfaitaire
27.00
€
27.00 €
applicable
quelle
que
soit
la
surface
et
la
durée
d'occupation
(valable
du
1*
au
3ème
jour
inclus)
À
partir
du
4%
jour:
droit
2.00 € /
m2? / jour
2.00 € / m?/
jour
d'utilisation
complémentaire
au
forfait COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
2 0 DEC. UT
ID
: 056-215601063-20171218-D17_57-DE
D
2017/116
Affiché
le
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTRES
TYPES
D'OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
Redevance
annuelle
due
par
les opérateurs
de
communications
électroniques
Type
de
domaine
public
Tarifs
2017
en
€ /
km
Tarifs
2018
en
€/km
Souterrain
Aérien
Souterrain
Aérien
Domaine
public
routier
53.87
€
53.87€
53.87
€
53.87€
communal Domaine
public
non
1 346.78
€
1 346.78
€
1 346.78
€
1 346.78
€
routier
communal
CIMETIERE
ET
COLOMBARIUM
Catégories
Tarifs
2017
pour
mémoire
Tarifs
2018
Concession
15
ans
(2m°)
112.00
€
112.00
€
Concession
30
ans
(2m?)
224.00
€
224.00
€
Columbarium
15
ans
270.00
€
270.00
€
Columbarium
30
ans
540.00
€
540.00
€
LOCATION
DE
MATERIELS
Gratuité
pour
les
associations
de
Larmor-Baden
Catégories
Tarifs
2017
pour
mémoire
Tarifs
2018
1 table
et 2 bancs
5.00
€
5.00
€
Chaise
à l’unité
0.20
€
0.20
€
Vidéoprojecteur
(location
| réservée |
Tarif
Caution
Tarif
Caution
SN
TRES
F7
200.00 €
Gratuité
200.00 €
PODIUM
Tarifs
Caution
Tarif
Caution
1 jour
1WE
1 jour
1WE
Pour les collectivités
500.00€ |
1 000.00€
gratuité
500.00€
1 000.00€
gratuité
Pour
les
associations
communales
{hors
partenariat
|
1000.00€ |
1 500.00€
2 000.00
1 000.00€
1 500.00€
2 000.00
communal) Pour__les
associations
non
communales
partenaires
1 500.00€
2
000.00€
2
000.00
1 500.00€
2 000.00€
2 000.00
PHOTOCOPIES
Gratuité
des
photocopies
noir
et blanc
pour
les
associations
de
Larmor-Baden
Catégories
Tarifs
à
l'unité
2017
pour
Tarifs
à l'unité
2018
ménioire
Noir
et
Couleur
Noir
et
Blanc
Couleur
Blanc
Recto
A4
0.20
€
1.00
€
0.20
€
1.00
€
Recto
/ Verso
A4
0.40
€
2.00
€
0.40
€
2.00
€
Recto
A3
0.40
€
2,00
€
0.40
€
2.00
€
Recto / Verso
A3
0.80
€
4.00
€
0.80
€
4.00
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
N A
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
2017/117
Reçu
en
préfecture
ie
20/12/2017
Affiché
le
?
Î
DEC.
17
ID
: 056-215601063-20171218-D17_57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DIVERS
Catégories
Tarifs
à
l'unité
2017
pour
Tarifs
à
l’unité
2018
mémoire
Mug
5.00
€
5.00
€
Casquette
5.00
€
5.00
€
LOCATION
DE
SALLES
Salle
Tarifs
2017
pour
mémoire
Tarifs
2018
Partieuliers |
Particuliers |
Caution
Particuliers
|
Particuliers
Caution
18 ans
de
moins
de
Salle
de
la cantine
18
ans
80.00
€ |
Gratuité |
150.00
€
80.00
€
Gratuité
150.00
€
BRU
pins
DER
Particuliers
|
Particuliers
Caution
18 ans
de
moins
de
Foyer
des
jeunes
18
ans
50.00
€ |
Gratuité |
150.00
€
50.00
€
Gratuité
150.00
€
LE
CAIRN
Locaux
mis
à |
Tarifs
Cautions
|
Conditions
particulières
disposition
Location
avec |
Salle
/ Hall/
Bar |
Semaine:
100.00
€
banquet
/ Office
320.00
€/jour
1 500.00
€
(Organisateur Larmorien)
Week-end
et
jours
fériés
420.00
€
pour
les
2 jours
Location
avec |
Salle
/ Hall
/
Bar |
Semaine:
100.00
€
banquet
/ Office
570 €/jour
1 500.00
€
(Organisateur
Week-end
et
extérieur
à
la
jours
fériés:
commune)
720.00
€
pour
les 2 jours
Journée
Selon
les cas
Gratuité
de
la |
100.00
€
Est
considérée
comme
partenaire
de
la
associations
mise
à |
1500.00
€
commune,
l'association
qui
est
signataire
partenaires
de
disposition
une
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
la
commune
fois/an
selon
le
commune
ou
de
mise
à
disposition
d’un
(AG,
cocktail,
calendrier
local,
et/ou
étant
attributaire
d’une
repas,
etc.)
établi
chaque
subvention
de
la
commune,
et/ou
faisant
d
année
avant
le
l’objet
d'aides
en
nature
allouées
dans
le
31/10/N-1
cadre
des
demandes
annuelles
de
subventions
examinées
par
la
commission
vie
locale.
Réunion
200 €
100.00
€
1 500.00
€
**Possibilité d'autres journées
suivant
les conditions du
règlement
de la salle et les disponibilités
de celle-ci N
LA ? ÈS
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/118
Reçu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Afiché le
Q
DEC.
2017
ID
: 056-215601063-20171218-D17_57-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
11
décembre
2017
;
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
l’année
2018
;
- DONNE
pouvoir
à monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
\
{ À
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BER
OIL
M
Affiché en Mairie
le :
| #
Transmis
en
Préfecture
le : ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/119
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Afiché le
7 Q
DEC. 26
ID : 056-215601063-20171218-D17_58-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-sept,
12
décembre
2017
Le
18
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants :
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
OLIÉRO
-
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie
Absent
excusés
:
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
Régine
GUILLAS),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°17-58
FINANCES
-
TARIFS
PORTUAIRES
2018
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
proposés
par
la
Commission
Port
Littoral
Mouillages,
à
compter
du
1°
janvier
2018
:
Les
catégories
d'usagers
sont:
1èe
catégorie
: les usagers
de
passage
ou
participant
à des
manifestations
nautiques
;
2ème
catégorie
: les
usagers
titulaires
de
contrats
d'abonnement
allant
d'une
semaine
à moins
d’un
an;
3ème
catégorie
: les
usagers
titulaires
d’un
contrat
d'abonnement
annuel
;
4ème
catégorie
: les usagers
exerçant
à titre professionnel
des
activités
de
pêche,
de
conchyliculture
et de
navigation
de
commerce.
A
- Abonnements
à l’année
1/ Redevance
annuelle
pour
les plaisanciers
:
R=
53.16*(L-5)
+134.42
€ HT
2/ Redevance
annuelle
pour
les professionnels
:
R=
25.13*
(L-5)
+ 10.75
€ HT
Important
: la redevance
pour
tout
contrat
d'abonnement
à l’année
ne
peut
en aucun
cas
être inférieure
à
134.42
€ HT
(161.30
€ TTC).
B
- Occupation
du
domaine
public
maritime
3.30
€ / m2
TTC
soit
2.75
€ /m°?2
HT
Occuvations
du
domaine
public
à
usage
conchulicole
Type
d'occupation
Tarifs
TTC
/ m2?
Tarifs
HT
/ m2
Terre-plein
0.84
€
0.70
€
Bâtiment
2.36
€
1,97€
Bassin
insubmersible
0.22
€
0.18
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
\
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
2017/120
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché le?
{}
DEC,
201
ID
: 056-215601063-20171218-D17_58-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C-
Redevances
de
la
cale
de
mise
à
l’eau
Désignation
Montant
TTC
Montant
HT
Observations
Aller
et/ou
retour
10.00
€
8.33
€
Néant
À
la semaine
35.00
€
29.17
€
7 jours
consécutifs
La
quinzaine
51.00€
42.50
€
15
jours
consécutifs
Au
mois
75.00
€
62.50
€
De
date
à date
Pour
la
saison
150.00
€
125.00
€
Du
01/05
au
30/09
A
la
carte
75.00
€
62.50
€
10
mises
à l’eau
D-
Régie
des
corps-morts
visiteurs
(usagers
de
1ère
et
2ème
catégories)
Du
1/05
au
30/06
et
du
1/09
au
Période
30/09
Du
1/07
au
31/08
Du
1/10
au
30/04
LHT
Escale
|
Semaine
Mois
Escale
Semaine
Mois
Escale
Semaine
|
Mois
<5m
[LEUT
417
15.83
65.00
5
21.67
90.83
2.5
917
37.08
€TTC
5
19
78
6
26
109
3
11
44,5
5,01à6
|€HT
5
20
83,33
5.83
27.5
115
3.33
11.67
48.33
m
€TTC
6
24
100
7
33
138
4
14
58
601à7
|€HT
5.83
28.75
108.33
6.67
40
149,17
4.17
16.67
62.5
m
€ TIC
7
34.5
130
8
48
179
5
20
75
7,01
à8
|EHT
6.67
33.33
128.33
7.5
45.83
177,50
5
19.17
74.16
on
€TTC
8
40
154
9
55
213
6
23
89
8,01
à9
|€HT
75
40
150.83
8.33
55
208,33
5.83
22.92
86.67
m
€TTC
9
48
181
10
66
250
7
27.5
104
901à
|eHT
8.33
46.67
180.00
10
64.17
249.16
6.67
26.67
103.75
10m
[ETTC
10
56
216
12
77
299
8
32
124.50
1001à
|€HT
9.17
53.33
203.33
11.66
73.33
281.67
7.5
30.83
117.5
Im
|ETTC
11
64
244
14
88
338
9
37
141
1101à
|€HT
10
60.83
233.75
13.33
84.17
323.33
8.33
35
135
12m
€TTC
12
73
280.5
16
101
388
19
42
162
212,01
|€HT
11.67
64.17
252.08
15
89.17
348.75
10
37.08
145.42
m*
€TTC
14
77
302.5
18
107
418.5
12
44,5
174.5
*CF
article 2.2 du
règlement
: Sauf cas particulier autorisé par le gestionnaire,
l'accès est limité aux
bateaux
de longueur hors
tout inférieure à 12
mètres. N.B.:
Deux
corps-morts
visiteurs
sont
réservés
pour
affectation
aux
clients
des
hôtels,
camping
et
résidence
de
la caisse
d'épargne.
Le
montant
des
arrhes
à la
réservation
est
fixé
à
20
%
du
montant
total
de
la
facture.
Important: Tant
qu'aucun
contrat
de
réservation
d'emplacement
n'aura
été
conclu,
le
navire
est
alors
considéré
comme
de
passage
et les
tarifs
appliqués
sont
alors
ceux
de
la journée,
avec
une
majoration
du
prix
à partir
du
2ème
jour
(tarif
escale
fois trois)
En
cas
de
débordement
des
dates
de
fin de
contrat,
les journées
supplémentaires
seront
facturées
aux
tarifs
escales
fois
trois. 4 14 V4
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/121
Reçu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affiché le
7
f)
DEC,
2017
ID
: 056-215601063-20171218-D17_58-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E-
Régie
portuaire
de
la grue
1/ Manutention :
LHT
jusqu’à
6
m
LHT
de6
à7m
LHT
de
7
à8
m
42,50
€ HT
- (51
€
TIC)
47,50
€ HT
(57
€ TIC)
53.33
E HT
(64
€ TTC)
Tarif manutention
avec
élingue
centrale
5.00
€
HT
(6.00
€ TTC)
le mètre
avec
un
minimum
de
25.00
€ HT
(30
€ TTC)
2/ Mâtage
et/ou
démâtage :
Jusqu'à
6
mètres:
20,83
€
HT
- 25€
TTC
de
6
à 7 mètres :
25
€ HT
-30
€ TTC
de
7 à 8 mètres :
29,17
€ HT
- 35
€ TTC
plus
de
8
mètres:
33,33
€
HT
- 40
€
TIC
Réglage
Remorquage
:
16,67
€
HT
-20
€
TIC
F-
Régie
portuaire
du
parking
catamarans
et
dériveurs
1/ Catamarans
:
TARIFS
Mois
Quinzaine
Semaine
Période
TTC
HT
TTC
HT
TTC
HT
Du 1/10 au 30/04
16.00 €
13.38€
==]
Du
1/05
au
30/06
et
32.00
€
26.67
€
21.00
€
17.50
€
12.00
€
10.00
du
1/09
au
30/09
Du
1/07
au
31/08
64.00
€
53.33
€
43.00
€
35.83
€
23.00
€
19.17
2/ Dériveurs
:
TARIFS
Mois
Quinzaine
Semaine
Période
TTC
HT
TTC
HT
TIC
HT
Du
1/10
au
30/04
9,00
€
7.50
€
Du
1/05
au
30/06
et
16.00
€
13.33
€
11.00
€
9.17 €
6.00€
5.00
€
du
1/09
au
30/09
Du
1/07
au
31/08
32.00
€
26.
67 €
21.00
€
17.50
€
11.00€
9.17 €
3/ Dériveurs
et annexes
sur terreplein
port
Lagaden
nord.
Tarifs / Mois
Période
TTC
HT
Du
1/01
au
31/12
9,00
€
7.50
€
4/ Engins
ou
autres
autorisés
par le bureau
du
Port. Tarifs
Mois
Semaine
Période
TTC
TIC
HT
HT
Du
1/01
au
31/12
40
€
33.33
€
12€
10€ '
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/122
Reçu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affichéle
3
[}
DEC, 2017
ID :
056-215601063-20171218-D17_58-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
G-
Redevances
Passagers
1/ Forfaits
annuels
pour
les
armateurs
:
Armateur
Forfait
annuel
Golfe
Croisière
- Izenah
croisières
3 389,00
€
HT
(3490.67
€ TTC)
Passeur
des
Iles
- (Gavrinis)
9 531,00
€
HT
(9817
€
TTC)
2/ Les
tarifs pour
les vedettes
à passagers
occasionnels
:
Redevance
forfaitaire
de
20 € HT
pour
des
activités
inférieures
ou
égales
à 10
opérations
dans
l’année.
Au-delà,
une
majoration
de
2€
HT
par
opération
sera
appliquée.
H-
Redevances
des
embarcations
en
zones
de
plates
1/ Plate
sur
ancre
à
vis
35.83
€
HT/
année
civile
(43.00
€ TTC)
2/ Plate
sur
ancre
privative
19.17
€ HT
/ année
civile
(23.00
€ TTC)
NB
: Seules
les
embarcations
de
moins
de
cinq
mètres
et
de
moins
de
dix
chevaux
peuvent
mouiller
sur
ancre
en
zones
de
plates.
Les
détenteurs
de
contrats
pourront
mouiller
leur
annexe
référencée
au
bateau
déclaré
sans
supplément
de
prix.
Important: Si
l'embarcation
ne
répond
pas
aux
critères
techniques
des
embarcations
en
zones
de
plates
ou
si
le
propriétaire
n’a
pas
inscrit
son
embarcation
auprès
du
bureau
du
port,
le
tarif
applicable
sera
celui
de
la
régie
des
corps-morts
visiteurs
en escale
fois
trois.
Î -
Facturation
pour
embossage
4,17 € HT
- 5€ TTC
pour
toute
embarcation
et pour
l’année
civile
J
-
Facturation
pour
remorquage
1-
À
l’intérieur
d’une
zone
de
mouillage
ou
au
sein
du
port
: 25.00 € HT
(30.00 € TTC)
2-
Entre
deux
zones
de
mouillages
ou
entre
les
zones
de
mouillage
et
le
port
: 41.67
€
HT
(50.00
€
TTO)
K-
Régie
portuaire
du
terre-plein
pour
les
hivernages
Uniquement
pour
la période
du
1/11/N
au
30/04/N+1
: 5.00
€ HT
/
m2/
mois
(6.00
€ TTC)
L-
Régie
ponton
modulable
«
cubisuystem
»
Seules
les
annexes
référencées
par
rapport
aux
bateaux
sous
contrats,
pourront
s’amarrer,
sur
le
linéaire
prévu
à cet effet,
sans
supplément
de
prix.
IMPORTANT
: Pour
toute
autre
embarcation,
ou
si non-respect
de
la zone
prévue
à l’amarrage,
le tarif
applicable
sera
celui
de
la régie
des
corps-morts
visiteurs
en
escale
fois
trois.
M-
Régie
ponton
La
durée
d'utilisation
du
ponton
doit-être
ponctuelle
et
limitée
à
son
strict
minimum.
L’amarrage
ne
pourra
en
aucun
cas
être
supérieur
à une
heure.
Dans
le cas
contraire,
le navire
sera
remorqué
et facturé
en
fonction
des
tarifs en vigueur.
(Remorquage
et location
mouillage). h)
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2017/123
Reçu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Afiché le
+ à
DEC. ut]
ID
: 056-215601063-20171218-D17_58-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la commission
Port-Littoral-Mouillages
réunie
le 26
novembre
2017
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Portuaire
et du
Conseil
des
mouillages
réunis
le 23
novembre
2017;
u
l’avis
de
la
Commission
des
finances
du
11
décembre
2017;
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- FIXE
les
tarifs
portuaires,
à
compter
du
1*
janvier
2018
comme
ci-dessus
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOI
OM
Affiché
en
Mairie
le :
\
|
Transmis
en
Préfecture le :
Le
À
Ho. D)
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le?
[]
DEC,
2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/124
ID :
056-215601063-20171218-D17_59-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-sept,
12
décembre
2017
Le
18
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
12
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alaïn,
GUILLAS
Régine,
OLIERO
- ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie
Absent
excusés :
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
Régine
GUILLAS),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°17-59 TRAVAUX
- RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
- REMPLACEMENT
DE
CANDÉLABRES
RÉSIDENCE
GILLES
GAHINET
Monsieur
le
Maire
évoque
la
vétusté
des
quatre
candélabres
présents
dans
la
résidence
Gilles
Gahinet.
Etant
donné
l'impossibilité
de
les
réparer,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à leur remplacement.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies
pour
le remplacement
de
ces
candélabres.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 4 600.00
€ HT.
L’estimation
prévisionnelle
de
la contribution
de
la commune
est
de
3 220.00
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
que
Morbihan
Energies
contribue
donc
à hauteur
de
30%
du
montant
prévisionnel
HT
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Morbihan
Energies,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
et
de
réalisation
avec
Morbihan
Energies,
afférente
à ces
travaux,
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an cité ci-dessus.
Ee
Maire,
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BÉRTROERR
À
|
À
Affiché en Mairie
le :
SE
BHO
|
/|
Transmis
en
Préfecture
le :
|
7
AE
b]
|
=
4 ) w +
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2017/125
Reçu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Afiché le?
(
DEC.
2017
ID : 056-215601063-20171218-D17_60-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
dix-sept,
12
décembre
2017
Le
18
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants :
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
OLIERO
-
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie
Absent
excusés :
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
Régine
GUILLAS),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
JANOIS
Guy
Délibération
n°17-60
PERSONNEL
- RECENSEMENT
GENERAL
DE
LA
POPULATION
-
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
recensement
de
la population
de
Larmor-Baden
se
déroulera
du
18 janvier
au
17 février
2018.
Cette
opération
nécessite
le recrutement
de
deux
agents
recenseurs
et de
fixer
leur
rémunération.
Ces
agents
recenseurs
devront
suivre
dans
les
quinze
jours
qui
précèdent
le
début
de
la collecte
une
formation
obligatoire
de
deux
demi-journées.
Cette
formation
est
assurée
par
l'Institut
National
de
la Statistique
et des
Etudes
Economiques
(INSEE).
Toutefois,
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
le
paiement
des
charges
sociales
correspondantes
sont
de la responsabilité
de
la commune.
Larmor-Baden
bénéficie
d'une
dotation
forfaitaire
de
recensement
d'un
montant
de
2 348
euros.
Cette
dotation
représente
la participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
par
la
commune
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement. Compte
tenu
des
charges
patronales,
la rémunération
des
agents
recenseurs
est fixée
comme
suit,
sur
la base
brute
de:
-
1,10 € par
bulletin
papier
individuel
(habitant
recensé)
;
—
1,60
€
par
bulletin
internet
individuel
(habitant
recensé);
—
1,10 € par
feuille
de
logement
(logement
recensé)
;
—
50
€
d’indemnité
pour
le
module
de
formation
de
l'INSEE
;
—
90€
d'indemnité
kilométrique
forfaitaire;
—
50€
d’indemnité
pour
la tournée
de
repérage.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
11
décembre
2017,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°2002-276
du
27 février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V
Vu
le décret n°2003-484
du
05 juin 2003
relatif au
recensement
de
la population à
|
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/126
Reçu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affché le?
{}
DEC,
2017
ID :
056-215601063-20171218-D17_60-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population.
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les opérations
de
recensement
de
2018
Considérant
qu'il
appartient
à la commune
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les opérations
de
collecte
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement
sur
la
commune
de
Larmor-Baden:;
—
CRÉE
deux
postes
d'agents
recenseurs
;
—
FIXE
la rémunération
brute
des
agents
recenseurs
telle qu'indiquée
ci-dessus
;
—
INSCRIT
au budget
primitif
2018
la dotation
forfaitaire
de
recensement
versée
par
l'Etat et
les
crédits
nécessaires
pour
la rémunération
des
agents
recenseurs
;
—
AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'organisation
du
recensement
général
de
la population
à Larmor-Baden.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM \
1]
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : . ‘1 < |
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2017
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2017/127
Reçu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affiché le?
ÿ
DEC. 207
ID
: 056-215601063-20171218-D17_61-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-sept,
12
décembre
2017
Le
18
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
OLIERO
- ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie
Absent
excusés
:
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
Régine
GUILLAS),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°17-61
PERSONNEL
- CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
Ia
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
VU
le
Code
des
assurances ;
VU
le Code
des
marchés
publics
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
protection
sociale
applicable
aux
agents
entraîne
des
obligations
des
collectivités
territoriales
à
l'égard
de
leur
personnel.
Elles
doivent
supporter
le
paiement
des
prestations,
en
cas
de
décès,
accident
de
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire. Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
de
réexaminer
l'opportunité
financière
et la couverture
des
risques
du
contrat
d'assurances
« Risques
Statutaires
» souscrit
par
la commune,
suite
à un
conventionnement
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan.
Monsieur
le Maire
expose
les nouvelles
modalités
du
marché
« Risques
Statutaires
». :
1/
L’assureur
retenu
est la compagnie
: GROUPAMA
2/
Durée
du
contrat
: à compter
du
1* janvier
2018
jusqu’au
31
décembre
2021
Avec
un
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois
pour
l'assureur,
3 mois
pour
l'assuré
avant
l'échéance
du
1e janvier.
3/
Régime
du
contrat : capitalisation
4/
Risques
couverts
: obligations
statutaires
(article
57 de
la loi 84-53)
5/
Base
de
cotisation
: Traitement
indiciaire
brut
+
Nouvelle
Bonification
indiciaire l
Ÿ
}
ï
1)
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/128
Reçu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Afiché le
% fj
DEC, 2017
ID
: 056-215601063-20171218-D17_61-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6/ Taux
des
cotisations
retenu
-
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
Tous
les risques
avec
une
franchise
de
15 jours
en maladie
ordinaire
Taux :
5,70
%
Taux
garanti jusqu’au
31
décembre
2020
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
CNRACL
et
des
agents
non
titulaires
de
droit public
IRCANTEC)
Tous
les risques
avec
une
franchise
de
15 jours
fermes
en maladie
ordinaire
Taux :
1,12
%
Taux
garanti jusqu’au
31
décembre
2020.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y afférent. —
CHARGE
monsieur
le
Maire
à
résilier,
si
besoin,
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
cours. Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire;
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Î|)
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : 77
à
)
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/129
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 18 DÉCEMBRE
2017
Afiché le
9 f DEC, 2917
ID : 056-215601063-20171218-D17_62-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-sept,
12
décembre
2017
Le
18
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants :
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
OLIERO
- ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie
Absent
excusés :
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
Régine
GUILLAS),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
JANOIS
Guy
Délibération
n°17-62
VIE
INSTITUTIONNELLE
- APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
DU
MARCHÉ
MUNICIPAL
DE
LARMOR
- BADEN
La
vocation
du
marché
hebdomadaire
est
d'offrir
aux
habitants
de
la
commune
un
service
complémentaire
à celui
proposé
par
les
commerces
implantés
sur
le
territoire.
Le
règlement
de
ce marché,
date
1er juin 2010,
depuis
diverses
mesures
ont
été apportées.
Afin
de
formaliser
et
de
préciser
les
règles
relatives
aux
horaires,
aux
emplacements,
à
l'occupation
du
domaine
public,
à
la
nature
des
commerces,
il
convient
d’actualiser
le
règlement
du
marché.
Ce
dernier
a été
élaboré
avec
la participation
de
la Commission
Vie
Locale.
Les
commerçants
ont également
été consultés.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
n°
78-73
du
08
février
1978
relative
au
régime
des
marchés
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9 Mai
1995
règlementant
l'hygiène
des
aliments
remis
directement
au
consommateur
Vu
la loi n°
96-603
du 5
juillet 1996
relative
au
développement
et à la promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat,
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
04
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
Vu
le
décret
n°
2009-194
du
18
février
2009
relatif
à
l'exercice
des
activités
commerciales
et
artisanales
ambulantes
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
que
dans
l'intérêt
général,
il
y
a
lieu
de
modifier
la
réglementation
du
marché
municipal
du
1e juin 2010,
Considérant
qu'il importe,
toujours
dans
l'intérêt
général
d'assurer
la sécurité
publique
et qu'il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
périmètre
du
marché, A 1?
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/130
Recurenpréreetnre)é0/12/20fi7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affiché le
7
f}
DEC,
2ÜW
ID
: 056-215601063-20171218-D17_62-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
réglementation
générale
du
marché
municipal
annexée
à
la
présente
délibération,
—
DIT
que
les dispositions
de
l'arrêté
municipal
en
date
du
1er juin 2010
sont abrogées.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le-Maiïre,
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOI ON ads.
|
//
A
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en Préfecture
le : Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/131
| Recuen peer
ea
ii
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affichéle
LU
Er EU
ID : 056-215601063-20171218-D17_63-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-sept,
12
décembre
2017
Le
18
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
12
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
OLIERO
-
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie
Absent
excusés
:
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
Régine
GUILLAS),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
JANOIS
Guy
Délibération
n°17-63
VIE
INSTIFTUTIONNELLE
-
TRANSFERT
DE
BIENS
- ZONES
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
CESSIONS
DE
PARCELLES
SOUS
COMPROMIS
DANS
LES
ZAE
OBJETS
DU
TRANSFERT
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
renforce
les
compétences
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Elle
prévoit
notamment
le
transfert
obligatoire,
à
compter
du
ler
janvier
2017,
de
l'ensemble
des
zones
d'activité
économique
(ZAE).
Afin
d’analyser
les
composantes
et l'évolution
des
ressources
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
au
regard
de
la mise
en
œuvre
du
Transfert
des
Zones
d'Activités
Économiques,
la
Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
19
septembre
2017
et a rendu
ses
conclusions.
Dans
le
cadre
du
transfert
des
39
zones
d'activités
économiques
communales
à
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
:
-
20
zones
sont
entièrement
aménagées
et
commercialisées
;
-
2
zones
sont
en
cours
d'aménagement
et
de
commercialisation
via
un
contrat
de
concession
d'aménagement
confié
à EADM
: Le
Redo
3 (Arzon)
et Kergrippe
3 (Séné)
;
-
3 zones
sont
en
cours
d'aménagement
et de
commercialisation
en
régie
avec
du
foncier
communal
cessible
: Gregan
(Ile
aux
Moines),
Saint
Thébaud
(Saint
Avé),
Atlantheix
(Theix-
Noyalo)
;
-
13
zones
sont
complètement
aménagées
et
en
cours
de
commercialisation
avec
du
foncier
communal
cessible
:
e
Lann
Vrihan
(Le
Hézo)
+ _ Norbrat
(Meucon)
+
Kerluherne
et Trehuinec
à Plescop
+
Kermelin
et Poteau
Sud
(Saint Avé)
+
Kerboulard
(Saint Nolff)
+ _ Kervendras
(Sulniac)
+
Monteno
(Trinité
Surzur)
+ _ Chapeau
Rouge,
Laroiseau
1 et 2, Tenenio
2 et le Prat
(Vannes)
-
La
zone
de
Liziec
a été identifiée
comme
une
réserve
foncière. Ÿ
;
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/132
|
Resu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affichéle
7 {
DEC,
AW
ID
: 056-215601063-20171218-D17_63-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
principes
directeurs
actés
en
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2017,
afin
de
permettre
aux
communes
de
transférer
dès
2017,
le
foncier
communal
cessible
sur
les ZAE
transférées
et qui
sont
actuellement
sous
promesse
de
vente
valide
(et font l'objet d'une
délibération
de
la
commune
et
d’un
compromis
de
vente
signé
entre
la
commune
et
l'acquéreur),
un
transfert
de
propriété
entre
les
communes
et
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
au
gré
et
à
la
valeur
des
promesses
de
vente
entre
l’agglomération
et
les
acquéreurs,
déduction
faite
des
dépenses
restants
à réaliser
associées
sera
effectué.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2017,
la
liste
des
parcelles
ci-après
a été validée : Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
de
Larmor-Baden
ne
dispose
d'aucune
parcelle
cessible
dans
le périmètre
des
ZAE
transférées à
la date
de
la présente
délibération.
Commune
de
PLESCOP
:
Nom
parc
Numéro
de
IST
SCO
LE
astVene
CÉONE
lot
cadastrale
m?
|
TREHUINEC
'/
E
1345
| 2000
45,60
Nom
parc
d'activité
|
Numéro
de
RO ESUS
Surface
en
Tarif HT/m?2
|
| cadastrale
ne
|
KERLUHERNE
11
E 1181
1514
48
KERLUHERNE
|
{:
E 1171
3729
48
Commune
de
THEIX-NOYALO
Nom
parc
d'activité
| Numéro
de
SET
Surface
en
LEviaelyens
CE
ETC
ne
ATLANTHEIX
4
À
AP
173
1761
54
ATLANTHEIX
/.
AP
171
3070
Par
ailleurs,
les
communes
de
VANNES,
de
SAINT-AVÉ
et
PLESCOP
ont
prévu
d’authentifier
la cession
des
parcelles
suivantes
avant
le 31
décembre
2017
sur
la base
de
délibérations
valides
du
conseil
municipal
:
Commune
Nom
parc
RTS
SITE CO
Tarif HT/m?
d'activité
ŒTCERRIE
re
VANNES
LAROISEAU
El 0147
partie
1010
50
VANNES
TENENIO
_ AC
0563
partie
404
89.
VANNES
TENENIO
_ AC
0563
partie
900
89.
Commune
Nom
parc
SEE
SIN
CRU
Tarif
HT/m°
CENTS
cadastrale
ne
SAINT
AVE
POTEAU
SUD
BT219
11077
20
|
SAINT
AVE
POTEAU
SUD
BT
434
598
10
Commune
Nom
parc
d'activité
|Référence
Surface
en
HE
Dee
|
toREiette
rt
|
PLESCOP
. KERLUHERNE
E
1089
partie
5
905
48 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/133
| Reçu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affiché le
7 {} DEC, /Ü1/
ID
: 056-215601063-20171218-D17_63-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Si
les
actes
ne
pouvaient
être
authentifiés
avant
cette
date,
l’agglomération
se
substituera
aux
communes. Une
réflexion
sera
engagée
en
2018
afin
de
doter
l’agglomération
d’un
observatoire
des
prix
sur
ces
Zones
d'Activités
Économiques.
La
politique
tarifaire
sera
ainsi
revue
pour
permettre,
à
compter
du
1%
janvier
2019,
de
proposer
une
révision
des
prix
et
l’'échelonnement
des
acquisitions
du
foncier
par
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
aux
communes,
en
fonction
de
la
stratégie
de
commercialisation
sur
le
territoire
et
des
données
de
l'observatoire
des
prix
du
foncier.
Les
communes
suivantes,
concernées
par
le
transfert
de
ZAE,
ont
déclaré
ne
pas
disposer
de
parcelle
à vocation
économique
sous
promesse
de vente
valide
et délibération
afférente
:
-__
Arradon
: Botquelen
et Doaren
Molac
-__
Arzon
: Redo
1 &
2
-_
Baden
: Toulbroche
-__
Elven
: Lamboux
-
Ile aux
Moines
: Gregan
-
Le
Bono
: Kerian
+
Meucon
: Norbrat
-
Monterblanc
: Quatre
Vents
-__
Ploeren
: Deux
Moulins,
Luscanen
et Mane
Coetdigo
-_
Plougoumelen
: Keneah
Nord
Sud
-
Saint
Avé
: Poteau
Sud,
Kermelin
et Saint-Thébaud
-_
Saint-Gildas-de-Rhuys
: Le
Net
-_
Saint-Nolff
: Kerboulard
-_
Séné
: Kergrippe
et Poulfanc
-_
Sulniac
: Kervandras
-
Surzur
: Lann
Borne
-__
Theix
Noyalo
: Landy,
Saint
Léonard
-_
Trefflean
: Kervoyelle
-_
La
Trinité
Surzur
: Monteno
-
Vannes
: Chapeau
Rouge,
Laroiseau,
Prat,
Ténénio,
Kerniol,
Pôle
Ouest
et
Liziec
Conformément
à
l'alinéa
6
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
«
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le transfert
de
compétences.
» +
Y
Parce
er
Le
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/134
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affiché le?
(} DEC, 207
ID
: 056-215601063-20171218-D17_63-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
Par
7
voix
contre
(DENNINGER
Catherine,
HUET
Pascal,
GUILLAS
Régine,
JANOIS
Guy,
MINARD
Denise,
OLIERO-ROUVRAY
Magali).
Par
6
abstentions
(ALLOUET
Paul,
BERTHOLOM
Denis,
BEVIERE
Anne-Marie,
FAVÉ
Yannick,
RIO
Annie,
ROYER
Alain).
-
VALIDE
la
liste
des
parcelles
à vocation
économique
sous
promesse
de
vente
tels
que
définis
dans
la délibération ;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie
le :
WAR
L
|
/
HT
PA
Transmis
en
Préfecture
le : Di)
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Recçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Afichéle
9
g
DEC,
21
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/135
ID :
056-215601063-20171218-D17_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-sept,
12
décembre
2017
Le
18
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants :
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
OLIERO
-
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie
Absent
excusés :
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
Régine
GUILLAS),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
JANOIS
Guy
Délibération
n°17-64
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
TRANSFERT
DE
BIENS
- ZONES
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
CESSIONS
DE
PARCELLES
AU
FIL
DE
L'EAU
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
renforce
les
compétences
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Elle
prévoit
notamment
le
transfert
obligatoire,
à
compter
du
1er
janvier
2017,
de
l'ensemble
des
zones
d'activité
économique
(ZAE).
Afin
d'analyser
les
composantes
et
l’évolution
des
ressources
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
au
regard
de
la
mise
en
œuvre
du
Transfert
des
ZAE,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
19
septembre
2017
et a rendu
ses
conclusions. Dans
le
cadre
du
transfert
des
39
zones
d'activités
économiques
communales
à
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
:
-
20
zones
sont
entièrement
aménagées
et
commercialisées
;
-
2
zones
sont
en
cours
d'aménagement
et
de
commercialisation
via
un
contrat
de
concession
d'aménagement
confié
à EADM
: Le
Redo
3 (Arzon)
et Kergrippe
3 (Séné)
;
-
3
zones
sont
en
cours
d'aménagement
et
de
commercialisation
en
régie
avec
du
foncier
communal
cessible
: Gregan
(Île
aux
Moines),
Saint
Thébaud
(Saint
Avé),
Atlantheix
(Theix-
Noyalo)
;
-
13
zones
sont
complètement
aménagées
et en
cours
de
commercialisation
avec
du
foncier
communal
cessible
:
e
Lann
Vrihan
(Le
Hézo)
+ _ Norbrat
(Meucon)
+
_Kerluherne
et Trehuinec
à Plescop
+
Kermelin
et Poteau
Sud
(Saint Avé)
+
Kerboulard
(Saint
Nolff)
+
Kervendras
(Sulniac)
+
Monteno
(Trinité
Surzur)
+
Chapeau
Rouge,
Laroiseau
2, Tenenio
2 et le Prat
(Vannes)
+
La
zone
de
Liziec
a été identifiée
comme
une
réserve
foncière. D)
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché le
7
{}
DEL,
IS
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/136
ID :
056-215601063-20171218-D17_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
principes
directeurs
actés
en
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2017,
les
terrains
cessibles
seront
mis
à la disposition
de
l'EPCI
par
la commune
jusqu’à
leur
cession
à
un
acquéreur.
La
cession
en
pleine
propriété
de
la
commune
à l’agglomération
se
fera
au
fur
et à
mesure
que
les biens
deviennent
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
par
l'agglomération,
à
savoir
au
gré
et à la valeur
des
promesses
de
ventes.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09 novembre
2017,
la liste des
parcelles
ci-après
a
été validée
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Larmor-Baden
ne
dispose
d'aucune
parcelle
cessible
dans
le périmètre
des
ZAE
transférées
à la date
de
la présente
délibération.
Commune
de
l’ILE
AUX
MOINES
:
Nom
parc
Numéro
de
| Référence
Surfaceen
|
Tarif HT/m°?
ÉTnUIS
por
| cadastrale
ne
GREGAN
2
C
941
365
68,27.
GREGAN
4
C
945
411
64,73
GREGAN
5
C
946
410
64,80
GREGAN
6
C
949
100
85
75
GREGAN
7
C
950
IS
’
GREGAN
8
C
943
276
78,46
GREGAN
9
C
944
313
73,52
GREGAN
11
C
952
411
64,73
GREGAN
16
C
956
437
63,06
Commune
de
LA
TRINITE-SURZUR
:
Nom
parc
Numéro
de
|
Référence
SEC
NET
Van
CENTS
IQ
| cadastrale
m?
MONTENO
/
À
2397
3 554
15
MONTENO
/
À
2393
550
17
MONTENO
/
À
2395
705
17
MONTENO
/
A
2261
164
17
MONTENO
/
À
2400
215
17
MONTENO
/
À
2402
145
17
Au
gré
des
projets
et
des
éventuels
regroupements
de
parcelles,
la
commune
de
la
TRINITE-
SURZUR
a acté
en conseil
municipal
une
tarification
dégressive
:
- Lot
inférieur
à 1300m2
: 17€
HT/m2
- Lot
supérieur
ou
égal
à 1300m°2
: 15€
HT/m?
Commune
de
LE
HEZO
:
Nom
parc
Numéro
de
| Référence
SES
| Tarif HT/m?2
d'activité
lot
| cadastrale
ne
LANN
A
À
1847
1107
34,76
VRIHAN LANN
A
À
1850
993
34,76
VRIHAN Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le?
{}
[EL
2017
ID
: 056-215601063-20171218-D17_64-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/137
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MEUCON
:
Nom
parc
Numéro
de
|
Référence
| Surfaceen
|Tarif
HT/m?
CÉrnLrS
Bo
RECETTE
1e
|
NORBRAT
3
B 1797
2021
15,89
NORBRAT
4
B 1798
1148
15,89
NORBRAT
8
B 1802
1047
15,89
NORBRAT
9
B 1803
1303
15,89
NORBRAT
|
10
B 1804
919
15,89
Commune
de
PLESCOP
:
Nom
parc
Numéro
de
| Référence
Surfaceen
|
Tarif
H1/m?
ÉTAT
lot
RTE
AIR
m2
TREHUINEC
f
E 1182
1179
48
TREHUINEC
/
E 1186
237
48
. TREHUINEC
/
E 1191
140
48
. TREHUINEC
/
E 1188
12
48
Nom
parc
Numéro
de |
Référence
Surface
en
|
Tarif HT/m?
ÉTAT
I
cadastrale
ue
KERLUHERNE
/
E 1089
partie
6 802
48
KERLUHERNE
/
E 1168
4202
48
KERLUHERNE
/
E 1356
3863
48
Commune
de
SAINT-AVE
:
Nom
parc
Numéro
|Référence
Cet
NET
I
Est
2re
d'activité
de lot
| cadastrale
ne
SAINT-
/
AZ
571
10822
35
THEBAUD SAINT-
/
AZ
580
4171
35
THEBAUD
|
SAINT-
/
AZ
568
5320
25
THEBAUD SAINT-
/
AZ
607
5614
25
THEBAUD Nom
parc
RSS
SUV ETC RO
d'activité
cadastrale
ent
KERMELIN
/
CD
0280
1294
50
| LEE |
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché le?
{}
DEC,
07
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/138
ID
: 056-215601063-20171218-D17_64-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2017 MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN (56870)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-NOLFF
:
Nom
parc
Numéro
KES
SEC
NET
SN
PA NE
CEA
de
lot
cadastrale
m?
KERBOULARD
10
AM
70
1000
30
KERBOULARD
14
AM
79
4000
30
KERBOULARD
17
AM
82
2833
30
KERBOULARD
19
AM
61
1441
30
KERBOULARD
20
AM
85
1386
30
KERBOULARD
21
AM
86
1335
30
KERBOULARD
22
AM
87
4121
30
Commune
de
SULNIAC
:
KERVENDRAS
/
ZL
694
796
15
KERVENDRAS
/
ZL
69%
1109
15
KERVENDRAS
/
ZL715
partie
Env.
7000
15
KERVENDRAS
/
ZL238
partie
Env.
13000
15
KERVENDRAS
/
ZL
239
755
15
Commune
de
THEIX
NOYALO :
ATLANTHEIX
/
AS
26
Non
défini
|
ATLANTHEIX
/
AS
27
18200
Non
défini
ATLANTHEIX
/.
AS
28
Non
défini
Commune
de
VANNES
:
CHAPEAU
}
NC.
595
|
13.
ROUGE
|
Nom
parc
NS
RC
TS TS
| Surfaceen
|Tarif
HT/m2
d'activité
To:
cadastrale
ne
|
LAROISEAU1
/
EI 0042
2984
50
LAROISEAU
2
/
_ EI 0127
5231
82
LAROISEAU
2
/
DM
0519
4674
82
LAROISEAU
2
/
EI 0139
9454
60
LAROISEAU
2
26
DM
0531
1429
50
LAROISEAU
2
24
DM
0531
1360
60
LAROISEAU
2
22
DM
0531
1146
60
LAROISEAU
2
/
EI
0147
partie
3083
50 COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
VS
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
2017/139
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Afichéle
7 Q DEC, 20
ID
: 056-215601063-20171218-D17_64-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nom
parc
Numéro
| Référence
Surfaceen
|
Tarif HT/m°?
d'activité
Cor
TÉCREITS
ne
TENENIO
2
/
AC
0519
5700
89
TENENIO
2
/
AC
0520
3137
89
TENENIO
2
/
AC
0522
2909
89
TENENIO
2
/
AC
0537
1826
89
TENENIO
2
/
AC
0558
1899
89
TENENIO
2
/
AC
0559
1039
89
TENENIO
2
/
AC
0562
5259
89
TENENIO
2
/
AC
0515
3834
89
TENENIO
2
/ : AC
0563
partie
523
89
Nom
parc
Numéro
| Référence
cadastrale | Surfaceen
|
Tarif HT/m°?
d'activité
de
lot
ne
PRAT
/
BC0071
1717
35
PRAT
/
BC0192
249
24
_PRAT
Î
BC0235
2398
24
PRAT
/
BCO0291
102
24
PRAT
/
BC0316
359
24
PRAT
/
BC0323
81
24
PRAT
/
BC0406
partie
2967
35
PRAT
/
BD0260
442
24
PRAT
/
BI0015
954
35
PRAT
/
B10291
12628
35
PRAT
/
B10312
2931
24
PRAT
/
B10357
1480
20
PRAT
/
BK0157
1720
10
PRAT
/
BK0160
322
10
PRAT
/
BK0162
3963
10
PRAT
/
BK0164
3995
10
PRAT
/
BK0297
partie
2000
35
PRAT
/
BC0559
599
23
PRAT
/
N.C
{avenue
24
Michelin)
ee
PRAT
/
BD
256,
389,
391
351
24
PRAT
/
BK0264
2746
24
Nom
parc
|Numéro
delot
|Référence
|Surfaceen
|Tarif
HT/m°2
d'activité
|
ŒTRÉCECRIEUne
|
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0174
158
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0175
200
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0390
497
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0524
836
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0528
1810
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0530
13841
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0532
787
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0535
22667
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0536
3788
12 Va Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affichéle
7
{}
DEC,
A7
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/140
ID : 056-215601063-20171218-D17_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Une
réflexion
sera
engagée
en
2018
afin
de
doter
l’agglomération
d’un
observatoire
des
prix
sur
ces
Zones
d'Activités
Économiques.
La
politique
tarifaire
sera
ainsi
revue
pour
permettre,
à
compter
du
1
janvier
2019,
de
proposer
une
révision
des
prix
et
l'échelonnement
des
acquisitions
du
foncier
par
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
aux
communes,
en
fonction
de
la stratégie
de
commercialisation
sur
le territoire
et des
données
de
l'observatoire
des
prix
du
foncier.
Les
communes
suivantes,
concernées
par
le
transfert
de
ZAE,
ont
déclaré
ne
pas
disposer
de
parcelles
à vocation
économique
potentiellement
mises
à disposition
de
l’'EPCI
pour
des
cessions
à des
entreprises :
Arradon
: Botquelen
et Doaren
Molac
Arzon
: Redo
1 &
2
Baden
: Toulbroche
Elven
: Lamboux
Le
Bono :
Kerian
Monterblanc
: Quatre
Vents
Ploeren
: Deux
Moulins,
Luscanen
et Mane
Coetdigo
Plougoumelen
: Keneah
Nord
Sud
Saint
Avé
: Poteau
Sud
Saint-Gildas-de-Rhuys
: Le
Net
Séné
: Kergrippe
et Poulfanc
Surzur
: Lann
Borne
Theix
Noyalo
: Landy,
Saint Léonard
Tréffléan
: Kervoyelle
Vannes
: Kerniol
et Pôle
Ouest
Conformément
à
l'alinéa
6
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
«
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le transfert
de compétences.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
7 voix
contre
(DENNINGER
Catherine,
HUET
Pascal,
Régine
GUILLAS,
JANOIS
Guy,
Denise
MINARD,
OLIERO-ROUVRAY
Magali).
Par
6
abstentions
(ALLOUET
Paul,
BERTHOLOM
Denis,
BEVIERE
Anne-Marie,
FAVÉ
Yannick,
RIO
Annie,
ROYER
Alain)
-
VALIDE
la
liste
des
parcelles
à
vocation
économique
sous
promesse
de
vente
tels
que
définis
dans
la
délibération ;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHO
LOM |
|
Affiché en Mairie
le :
Ë
io
Ï
Transmis
en
Préfecture
le :
ts à
Pr
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2017/141
Reçu en préfecture le 20/12/2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
Affiché le
7 {
DEC. 2017
ID : 056-215601063-20171218-D17_65-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-sept,
12
décembre
2017
Le
18
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
12
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
OLIERO
-
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie
Absent
excusés :
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
Régine
GUILLAS),
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
JANOIS
Guy
Délibération
n°17-65
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
CONVENTION
MULTI-SERVICES
AVEC
LE
FDGDON
(2018-2020)
-
MODALITES
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
Monsieur
le Maire
explique
La
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les Organismes
Nuisibles
(FDGDON)
propose
une
convention
multi-services
ayant
pour
objet :
* de
pérenniser
l'accessibilité
des
services
proposés
par
la FDGDON
;
*
de
proposer
des
solutions
pour
contrôler,
maîtriser
et
réguler
les
populations
d'organismes
nuisibles ; *
de
proposer
des
solutions
pour
gérer
les
nuisances
occasionnées
par
des
animaux
protégés
;
* d'assurer
la tenue
des
réunions
de
formation
et d’information
sur
les organismes
nuisibles
;
+
d'étudier
toute
demande
des
communes
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
la
FDGDON. Les
domaines
concernés
sont :
-_
Formation
à la lutte
contre
les taupes
-
Mise
à disposition
d’effaroucheurs
auprès
des
agriculteurs
-_
Réduction
des
nuisances
causées
par
les pigeons
domestiques
en zone
urbaine
-_
Conseils
divers
auprès
des
élus,
employés
communaux,
secrétaire
de
mairie,
habitants
(lutte contre
les nuisibles
: étourneaux,
chenilles,
frelons
asiatiques.)
Monsieur
le Maire
indique
que
le coût
annuel
de
l’adhésion
à la FDGDON
s'élève
à 103,12€.
Le
projet
de
convention
est annexé
à la présente
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire, DE
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/142
Reçu em préfecture
ON2/20i
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 18 DÉCEMBRE
2017
Afiché le
7 9 DEC, 2017
ID
: 056-215601063-20171218-D17_65-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
multi-services
avec
la
FODGDON
;
-_
APPROUVE
la participation
financière
de
la commune
-_
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
cette
convention.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
|
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le :