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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8avril2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
T
> E
Envoyé en préfecture le 10/04/2019
7
|
Reçu en préfecture le 10/04/2019 Affiché
le
1
1
ANR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/17
ID
:056-215601063-20190408-D19_06-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-06
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- COMPTE
DE
GESTION
2018
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et 2, et R.
2343-1
à R.
2343-10.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à
l'exercice
2018,
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à la Trésorerie
de
Vannes-Ménimur
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
compte
administratif
du
port. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
port 2018
d’où
il ressort que
:
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
CINQUANTE
DEUX
MILLE
CINQ
CENT
VINGT
NEUF
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
TROIS
CENTIMES
(152
529,83
€). -
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
QUARANTE
ET
UN
MILLE
CINQ
CENT
VINGT
SIX
EUROS
ET
TRENTE
ET
UN
CENTIMES
(141
526,31
€).
d’où
un
déficit
de
fonctionnement
égal
à ONZE
MILLE
TROIS
EUROS
ET
CINQUANTE
DEUX
CENTIMES
(11
003,52
€).
Le
résultat
de
clôture
2018
se
monte
à
CENT
QUATRE
VINGT
DEUX
MILLE
CINQ
CENT
TRENTE
HUIT
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
UN
CENTIMES
(182
538,81
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
QUATRE
MILLE
TRENTE
QUATRE
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
ONZE
CENTIMES
(4 034,71
€)
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à ZERO
EUROS
(0 €) (5
. | Envoyé en préfecture le 10/04/2019
cd
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2019
Affiché
le
1
Î
AVR,
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/18
ID
:056-215601063-20190408-D19_06-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d’où
un
déficit
d'investissement
de
QUATRE
MILLE
TRENTE
QUATRE
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
ONZE
CENTIMES
(4
034,71
€).
Le
résultat
de
clôture
2018
se
monte
à
DEUX
MILLE
DEUX
CENT
DIX
NEUF
EUROS
ET
VINGT
NEUF
CENTIMES
(2219,29
€).
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
MOINS
QUINZE
MILLE
TRENTE
HUIT
EUROS
ET
VINGT
TROIS
CENTIMES
(-
15
038,23
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2018
est
quant
à
lui
de
CENT
QUATRE
VINGT
QUATRE
MILLE
SEPT
CENT
CINQUANTE
HUIT
EUROS
ET
DIX
CENTIMES
(184
758,
10€).
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 04
avril
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
et 1 abstention,
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
port pour
l’année
2018.
-
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Trésorier
pour
le
compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
*
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
e
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
|
ft Te
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
V
Tr
Reçu
en préfecture
le 10/04/2019
Affiché
le
1
1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/19
ID
:056-215601063-20190408-D19_07-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
3
11
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-07
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343-1
et
2,
et R.
2342-1
à R.
2342-12,
Vu
la
délibération
n°18-11
en
date
du
28
mars
2018
adoptant
le
budget
primitif
port
-
année
2017,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Administratif
du
Port
2018,
annexé
à
la
présente
délibération
d'où
il
ressort
que
:
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
CINQUANTE
DEUX
MILLE
CINQ
CENT
VINGT
NEUF
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
TROIS
CENTIMES
(152
529,83
€). -
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
QUARANTE
ET
UN
MILLE
CINQ
CENT
VINGT
SIX
EUROS
ET
TRENTE
ET
UN
CENTIMES
(141
526,31
€).
d'où
un
déficit
de
fonctionnement
égal
à ONZE
MILLE
TROIS
EUROS
ET
CINQUANTE
DEUX
CENTIMES
(11
003,52
€).
Le
résultat
de
clôture
2018
se
monte
à CENT
QUATRE
VINGT
DEUX
MILLE
CINQ
CENT
TRENTE
HUIT
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
UN
CENTIMES
(182
538,81
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
QUATRE
MILLE
TRENTE
QUATRE
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
ONZE
CENTIMES
(4
034,71
€)
-
les recettes
d'investissement
s'élèvent
à ZERO
EUROS
(0 €) DD
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Afichéle
11
AVR,
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/20
ID :
056-215601063-20190408-D19_07-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'où
un
déficit
d'investissement
de
QUATRE
MILLE
TRENTE
QUATRE
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
ONZE
CENTIMES
(4
034,71
€).
Le
résultat
de
clôture
2018
se
monte
à
DEUX
MILLE
DEUX
CENT
DIX
NEUF
EUROS
ET
VINGT
NEUF
CENTIMES
(2219,29
€).
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
MOINS
QUINZE
MILLE
TRENTE
HUIT
EUROS
ET
VINGT
TROIS
CENTIMES
(-
15
038,
23
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2018
est
quant
à
lui
de
CENT
QUATRE
VINGT
QUATRE
MILLE
SEPT
CENT
CINQUANTE
HUIT
EUROS
ET
DIX
CENTIMES
(184
758,
10€).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
04
avril
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
HUET,
premier
adjoint,
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2018
tel
qu’il
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
et
1
abstention,
- APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
port pour
l'année
2018.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
|
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Deniè\BERTHOLOM
(
|
|
/} DR
-
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/21
ID
:056-215601063-20190408-D19_08-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-08
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
la
commune
qui
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
et,
du
résultat
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l’assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout ou
partie
:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement. La
situation
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 |
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2018
”
€
003,52
2 |
Résultat
antérieur
reporté
|
193
542,33
€
3=1+2
Excédent
de
fonctionnement
182
538,81
€ D
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR.
2019
ID
: 056-215601063-20190408-D19_08-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/22
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 | Résultat
budgétaire
de l'exercice
2018
-
4034,71
€
9 | Résultat
antérieur
reporté
6254
€
Solde
d'exécution
de la section
6
=4+5
d'investissement
(à reporter
à la ligne
001
du
budget)
2219,29
€
7 | restes
à réaliser
en
dépenses
0.00 €
8 | restes à
réaliser
en recettes
0.00 €
9 = (7-6)-8
Résultat
global
2219,29
€
10 | Besoin
de financement
0.00€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
04
avril
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
de l'investissement
2019
(titre de
recette
à émettre
à l'article 1068
du
budget
2019)
0.00
€
12=3-11
En
report
à nouveau
au fonctionnement
(à
reporter
à la ligne
002
du
budget
2019)
182
538,81
€
TOTAL
182
538,81
€
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Mai
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BER Xs
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/23
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
Î
Î
AR.
2019
ID
: 056-215601063-20190408-D19_09-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-09
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- BUDGET
PRIMITIF
2019
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
et
L.
2311-1
à L.
2342-2,
Monsieur
le
Maire
présente
par
chapitre
le
budget
primitif
2019-
service
Port
qui
s'élève
à
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP 2019
022
| DEPENSES IMPREVUES
2 000,00 €
023
| VIREMENT
A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
206 365,25
€
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
43 740,00
€
012
| CHARGES
DE PERSONNEL
102 350,00 €
014
| ATTENUATION
DE PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
18 400
€
66
CHARGES
FINANCIERES
1 300,00 €
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2 050,00 €
042
| OPERATIONS D'ORDRE
45 000,00 €
TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
421 205,25 € pa
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/24
ID : 056-215601063-20190408-D19_09-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP 2019
002
EXCEDENTS
ANTERIEURS
182
538,81
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
1 800,00
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
219
553,98
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
150,00
€
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
7162,46
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
10
000,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
421
205,25
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2019
001
DEFICIT
REPORTE
020
DEPENSES
IMPREVUES
1 000,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
10
000,00
€
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
5 000,00
€
IMMOBILISATIONS
20
INCORPORELLES
30
000,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
28
500,
00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
400
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
474
500,00
€
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2019
021
VIREMENT
SECTION
DE
FONCT.
206
365,25
€
10
DOTATIONS
(FCTVA
- TLE)
+ 1068
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
120
000,00
€
16
EMPRUNTS
100 915,46 €
20
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
040
OPERATIONS
D'ORDRE
45
000,00
€
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
024
PRODUITS
DE
CESSIONS
001
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
2219,29
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
474
500,00
€ D
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/25
ID
:056-215601063-20190408-D19_09-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Soit Section
de
fonctionnement
421
205,25
€
Section
d'investissement
474
500,00
€
895
705,25
€
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l’Assemblée
le
budget
primitif
2019
-
service
Port
qui
sera
voté
par
chapitre.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
04
avril
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
le
budget
primitif
2019
- PORT,
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
4. - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
: Ve
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
ÉERTHOLOM 2
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2019
XS —#
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2019
Affiché
le
1
g
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/26
ID : 056-215601063-20190408-D19_10_2-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-10 FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
COMPTE
DE
GESTION
2018
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et
2,
et
R.
2343-1
à
R.
2343-10.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à
l'exercice
2018,
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à la Trésorerie
de
Vannes-Ménimur
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2018
d’où
il
ressort
que
:
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à SEPT
CENT
QUARANTE
SIX
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE
VING
NEUF
EUROS
ET
QUARANTE
CENTIMES
(746
989,40
€)
-
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à UN
MILLION
CENT
QUATRE
VINGT
TROIS
MILLE
SEPT
CENT
TRENTE
SEPT
EUROS
ET
CINQ
CENTIMES
(1 183
737,05
€)
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à QUATRE
CENT
TRENTE
SIX
MILLE
SEPT
CENT
QUARANTE
SEPT
EUROS
ET
SOIXANTE
CINQ
CENTIMES
(436
747,65
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
UN
MILLION
CINQUANTE
ET
UN
MILLE
QUATRE
CENT
QUARANTE
SIX
EUROS
(1 051
446,00
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
SEPT
CENT
TRENTE
HUIT
MILLE
QUARANTE
SIX
EUROS
ET
SOIXANTE
TREIZE
CENTIMES
(738
046,73
€) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2019
D
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2019
Affiché
le
1
1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/27
ID
:056-215601063-20190408-D19_10_2-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
QUINZE
EUROS
ET
CINQUANTE
DEUX
CENTIMES
(94
495,
52
€)
d’où
un
déficit
d'investissement
de
SIX
CENT
QUARANTE
TROIS
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
ET
UN
EUROS
ET
VINGT
ET
UN
CENTIMES
(643
551,21
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
MOINS
TROIS
CENT
TRENTE
MILLE
QUATRE
CENT
SOIXANTE
DOUZE
EUROS
ET
CINQUANTE
NEUF
CENTIMES
( -
330
472,
59
€)
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
MOINS
DEUX
CENT
SIX
MILLE
HUIT
CENT
TROIS
EUROS
ET
CINQUANTE
SIX
CENTIMES
(- 206
803,56
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2018
est
quant
à
lui
de
SEPT
CENT
VINGT
MILLE
NEUF
CENT
SOIXANTE
TREIZE
EUROS
ET
QUARANTE
ET
UN
CENTIMES
(720
973,
41
€).
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 04
avril
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
budget
principal
pour
l’année
2018.
-
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Trésorier
pour
le
compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché le
1 1
AVR.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/28
ID : 056-215601063-20190408-D19_11-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
11
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-11
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343-1
et 2, et KR. 2342-1
à KR. 2342-12,
Vu
la
délibération
n°18-16
en
date
du
30
mars
2018
adoptant
le budget
principal
- année
2018, Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
2018
annexé
à la présente
délibération
d'où
il ressort que :
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
SEPT
CENT
QUARANTE
SIX
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE
VING
NEUF
EUROS
ET
QUARANTE
CENTIMES
(746
989,40
€)
-
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à UN
MILLION
CENT
QUATRE
VINGT
TROIS
MILLE
SEPT
CENT
TRENTE
SEPT
EUROS
ET
CINQ
CENTIMES
(1 183
737,05
€)
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à QUATRE
CENT
TRENTE
SIX
MILLE
SEPT
CENT
QUARANTE
SEPT
EUROS
ET
SOIXANTE
CINQ
CENTIMES
(436
747,65
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
UN
MILLION
CINQUANTE
ET
UN
MILLE
QUATRE
CENT
QUARANTE
SIX
EUROS
(1 051
446,00
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
SEPT
CENT
TRENTE
HUIT
MILLE
QUARANTE
SIX
EUROS
ET
SOIXANTE
TREIZE
CENTIMES
(738
046,73
€)
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
QUINZE
EUROS
ET
CINQUANTE
DEUX
CENTIMES
(94
495,
52
€) > 1)
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
11
AVR.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/29
ID
:056-215601063-20190408-D19_11-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'où
un
déficit
d'investissement
de
SIX
CENT
QUARANTE
TROIS
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
ET
UN
EUROS
ET
VINGT
ET
UN
CENTIMES
(643
551,21
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
MOINS
TROIS
CENT
TRENTE
MILLE
QUATRE
CENT
SOIXANTE
DOUZE
EUROS
ET
CINQUANTE
NEUF
CENTIMES
( - 330
472,
59
€)
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
MOINS
DEUX
CENT
SIX
MILLE
HUIT
CENT
TROIS
EUROS
ET
CINQUANTE
SIX
CENTIMES
(- 206
803,56
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2018
est
quant
à
lui
de
SEPT
CENT
VINGT
MILLE
NEUF
CENT
SOIXANTE
TREIZE
EUROS
ET
QUARANTE
ET
UN
CENTIMES
(720
973,
41
€).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
04
avril
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
HUET,
premier
adjoint,
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur le compte
administratif
2018
tel qu’il est présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'année
2018.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
,
Pour
extrait
certifié
conforme,
/
Denis
BERTH
OEOM
(
|
/ D?
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/30
ID
:056-215601063-20190408-D19_12-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-12
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
la commune
qui
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l’exercice,
d’une
part,
et,
du
résultat
reporté
à
la
section
de fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat en
tout ou
partie
:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement. La
situation
peut
se
résumer
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2018
436
747,65
€
2 | Résultat
antérieur
reporté
614
698,43 €
3=1+2
Excédent
de
fonctionnement
1 051
446,00
€ D
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
1 1 AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/31
ID
:056-215601063-20190408-D19_12-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2018
-
643
551,21
€
5 | Résultat
antérieur
reporté
313
078,62
€
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
6=4+5
,
SLT:
(à reporter
à la ligne
001
du
budget)
-
330 472,59
€
7 | restes
à réaliser
en
dépenses
22 426,75
€
8 | restes
à réaliser
en recettes
né
9 = (7-6)-8
Résultat
global
-
352
898,59
€
10 | Besoin
de financement
352
898, 59 €
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
04
avril
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
de
l'investissement
2019
(titre de
recette
à émettre à
l'article
1068
du
budget
2019)
352
898,59
€
12=3-11
En
report
à nouveau
au fonctionnement
(à
reporter
à la ligne
002
du
budget
2019)
698
547,41
€
5=3
TOTAL
1 051
446
€
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, D
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/32
ID :
056-215601063-20190408-D19_13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-13
|
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Le
Conseil
Municipal
avait fixé le taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2018
comme
suit :
- taxe
d'habitation
12.42
%
- taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
21.34
%
- taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
50.02
%
Pour
2019,
les
bases
d’impositions
prévisionnelles
communiquées
par
les
services
fiscaux
sont les suivantes
:
BASES
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLES
2019
Taxe
d'habitation
3
197
000
€
Foncier
bâti
2
084
000
€
Foncier
non
bâti
14
200
€ D
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/33
ID :
056-215601063-20190408-D19_13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer les taux
d'imposition
comme
suit :
TAUX
2019
Taxe
d'habitation
12.42
%
Foncier
bâti
21.34
%
Foncier
non
bâti
50.02
%
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2019
s'élèverait
donc
à
848
896
€
(il
était
de
833
390,26€
pour
2018).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et suivants,
L.
2331-3,
Vu
les
bases
prévisionnelles
communiquées
par
la
direction
générale
des
finances
publiques, Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
04
avril
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- VOTE
les
taux
ci-dessous
:
TAUX
2019
Taxe
d'habitation
12.42
%
Foncier
bâti
21.34
%
Foncier
non
bâti
50.02
%
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
%
Pour
extrait
certifié
conforme,
{ D
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 T
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/34
ID
:056-215601063-20190408-D19_14-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés :
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-14 FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
BUDGET
PRIMITIF
2019
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
et
L.
2311-1
à
L.
2342-2,
Monsieur
Le
Maire
présente
par
chapitre
le contenu
du
budget
primitif
de
la commune
-
année
2019
qui
s'élève
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2019
022
DEPENSES
IMPREVUES
2 000,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
921
783, 41 €
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
292
830,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
458
750,00
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
109
100,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
7 500,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 792
963, 41
€ De
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/35
ID : 056-215601063-20190408-D19_14-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2019
002
EXCEDENTS
ANTERIEURS
698
547,41
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
24
150,00
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
16
300,
00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
918
896,
00
€
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
100
570,
00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
19
000,00
€
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
500,
00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
15
000,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 792
963,41
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2019
001
DEFICIT
REPORTE
330 472,59
€
020
DEPENSES
IMPREVUES
2 000,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
15 000,00
€
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
110
000,00
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
34 500,
00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
313
800,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2 015
721,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2 821
493,59
€
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
BP
2019
021
VIREMENT
SECTION
DE
FONCT.
921
783,41
€
10
DOTATIONS
(FCTVA
- TLE)
+ 1068
352
898,59
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
304
000,00
€
16
EMPRUNTS
852
811,59
€
20
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
040
OPERATIONS
D'ORDRE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
024
PRODUITS
DE
CESSIONS
320
000,00
€
001
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2 821
493,59
€ ?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/36
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
Î
Î
AVR.
2019
ID
: 056-215601063-20190408-D19_14-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Soit Section
de
fonctionnement
1
792
963,41
€
Section
d'investissement
2
821
493,59
€
4
614
457,00
€
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l’Assemblée
le
budget
primitif
de
la
commune
— année
2019
qui
sera
voté
par
chapitre.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 04 avril 2019
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
-
année
2019,
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
14.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, 5}
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
Î
Î
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/37
ID
:056-215601063-20190408-D19_15-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-15
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
et
BUDGET
ANNEXE
-
COTISATIONS
2019
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
adhérente
aux
organismes
suivants
:
- Association
des
Maires
du
Morbihan,
- Association
C.A.U.E.,
- SNSM, - KIWANIS, - Association
« Semaine
du
Golfe
»,
- Association
« Paysage
de
mégalithes
de
Carnac
et du
sud
Morbihan
»,
- APPB, - CDMMIJSEA et demande
de voter
les cotisations
pour
l’année
2019.
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 04 avril 2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
VOTE
les cotisations
suivantes
pour
BUDGET
PRINCIPAL
pour
l’année
2019 : Vs
à
. |
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
TT
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/38
ID :
056-215601063-20190408-D19_15-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORGANISME
COTISATION
2019
Association
des
maires
du
Morbihan
270,84
€
CAUE
295,
68
€
Kiwanis
110
€
SNSM
150
€
Association
« Semaine
du
Golfe
»
100
€
Association
« Paysage
de
mégalithes
de
100 €
Carnac
et du
sud
Morbihan
»
CDMMIJSEA
50
€
-
VOTE
les
cotisations
suivantes
pour
BUDGET
ANNEXE
du
Port
pour
l’année
2019 : ORGANISME
COTISATION
2019
APPB
624,86
€
-
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
à l’article
6281-
budget
commune
2019.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
cité ci-dessus.
e Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOG 7.
Envoyé
en préfecture
le 10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/39
ID :
056-215601063-20190408-D19_16-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
>
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-16
Ê
PERSONNEL
-
REVALORISATION
DES
FRAIS
KILOMETRIQUES
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
d'indemnités
kilométriques
prévues
à l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
revaloriser
le
remboursement
des
frais
kilométriques
des
déplacements
des
agents
quand
ils
utilisent
leur véhicule
personnel.
Les
remboursements
proposés
sont les suivants : Jusqu'à
2000
km
De
2001
à 10
000
|
Après
10
000
km
km
CE
0,29 €
0,36 €
0,21 €
et
moins
Véhicule
de
6
CV
et7
CV
0,37
€
0,46
€
0,27
€
Véhicule
de
8
CV
041
€
0,50
€
029€
et plus
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : y
)
.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/40
ID
:056-215601063-20190408-D19_16-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
FIXE
les remboursements
kilométriques
comme
ci-dessus
;
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLG
| W
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché le
1 1
AVR.
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/41
ID : 056-215601063-20190408-D19_17-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent
:
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance
:
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-17
FONCIER
-
CESSION
D'UN
TERRAIN
DE
451
M2
CADASTRE
G
1281
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°17-47
du
25 septembre
2017.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.
2241-1, Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
01e
avril
2019,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
sur
la
parcelle
communale
anciennement
cadastrée
section
G
n°722
d’une
superficie
totale
de
1131m2,
a été
autorisée
une
division
parcellaire
en
deux
lots
en vue
de
construire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
lot
d’une
superficie
de
414
m?
et
cadastré
section
G
n°1282
a été vendu
le 28 août
2017.
Monsieur
le Maire
indique
que,
pour
le second
lot d’une
superficie
de
451
m?
et cadastré
section
G
n°1281,
la
commune
a
réceptionné
une
offre
d'achat
d’un
montant
de
150
000
€
net
vendeur.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
la
cession,
à
Madame
LESQUEL
Denise,
de
la
propriété
immobilière
sise
route
d’Auray,
résidence
du
Numer,
cadastrée
section
G
n°1281
et
d’une
superficie
de
451
m2,
au
prix
net vendeur
de
150
000
€, dans
le respect
des
règles
du
droit civil régissant
la vente
et
dans
le
respect
des
dispositions
inhérentes
à la
qualité
de
personne
publique
du
vendeur, D
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
1 1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/42
| 1
:066216801068-20180408-D18_17-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire,
-
DIT
que
les frais
générés
par
cette
cession
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
/
|
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLG
M DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Affiché
le
11
AVR
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
201988
[ID:arezemans-zmionanm
Do
18-pE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
05
avril
2019
Le
08
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à
BERTHOLOM
Denis),
LE
MOUROUX
Pierre
(pouvoir
à
GUILLAS
Régine).
Absent :
OLIERO
ROUVRAY
Magali.
Secrétaire
de
séance :
DENNINGER
Catherine
Délibération
n°19-18
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
29
mars
2014
(article
L.
2122-22
du
même
code).
e
Décision
n°19-05
du
08
mars
2019
Dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
de
la
mairie,
il
a
été
décidé
de
signer
les contrats
d'assurances
suivants
:
- Couverture
dommages
ouvrages
pour
un
montant
de
8 197,32
€
TTC
avec
la
société
DMA - Couverture
tous
risques
chantier
pour
un
montant
de
4 516,65
€
TTC
avec
la
société
GRAS
SAVOYE
e
Décision
n°19-06
du
27
mars
2019
De
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
en
référée
intentée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
Madame
SEJOURNE
(dossier
n°
1901401-1)
tendant
à
l'annulation
du
permis
de
construire
PC
56
106
18
Y
0016
délivré
par
le
Maire
de
Larmor-Baden
à
Monsieur
et
Madame
BONNIER. D
F
-|
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
Afichéle
1 1
AVR.
2019
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2019/44
ID :
056-215601063-20190408-D19_18-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2019
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
commune
confie
au
cabinet
MARTIN
Avocats
- 8 bd
de
la Tour
d'Auvergne
- CS
56428
- 35
065
RENNES,
la charge
de
la représenter
dans
cette
instance.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an cité ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,