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unknown - n 37 – pref règlement cantine
Déliberation - n 44 pref présentation et validation de devis pour achat de chaises à la cantine
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 44 pref présentation et validation de devis pour achat de chaises à la cantine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Mise en ligne le : 11/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°44
Séance du 10 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix juin à 20 heures 45, le Conseil municipal de la commune de Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Gabrielle LOUBES, Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Philippe MATRAY, Karine MOMMESSIN, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Olivier ARNAU a donné pouvoir à Pierre BAILLY-BECHET
Rémy GATT a donné pouvoir à René SUAREZ
Aurore MEUNIER a donné pouvoir à Elise AUCLAIR
Gérard POEYMIROU a donné pouvoir Karine MOMMESSIN
Lucy BRAY
Sophia LEVERT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M/Mme a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 13 Date de la convocation : 04 juin 2026 Date d’affichage : 04 juin 2026
N 44 – Présentation et validation de devis pour achat de chaises à la cantine Mme Gabrielle LOUBES indique que la commission jeunesse, réunie le 08/06/2026, a présenté des devis pour remplacer les bancs dans la garderie cantine par des chaises :
Devis n°1
- 50 chaises fixes avec système d’appui sur table.
- Montant TTC : 4 477 €.
- Conforme au budget prévu.
Devis n°2
- 50 chaises réglables (T4 à T6).
- Montant TTC : 5 496,50 €.
- Également dans l’enveloppe budgétaire.
Devis n°3
- Chaises réglables similaires au devis n°2.
- Montant TTC : 5 825 €.
- Jugé significativement plus coûteux sans avantage déterminant
La commission Jeunesse a émis un avis favorable pour le devis n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ➢ VALIDE le devis n°1 pour un montant de 4 477.00€
➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260610-D260044-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2026