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Procès Verbal - 3 PV CM 21 05 2019
Procès Verbal - 3 PV CM 10.04.24
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 10.04.24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Fiscalité,
M
lin
È ut
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL-MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
Le 10 avril 2024, à dix-huit heures quarante minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pont-Château, dûment convoqué,
s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château/Saint-Gildas-
des-Bois, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Danielle CORNET, Maire.
Convocation : le jeudi 4 avril 2024
Nombre de membres :
En exercice 33
Convoqués 33
Présents 22
Excusés 11
Présents :
Mme Danielle CORNET – M. Stéphane POILVÉ - Mme Sylvie MORAND - Mme Sylvie FUSELLIER – M. Stéphane MÉREL
Mme Muriel MAHÉ - M. Armel MOYON – M. Paul LONGATTE - Mme Eliane RENAUT - M. Jean-François GAUTIER
Mme Valérie ROSE - M. Sébastien SOURGET - Mme Magali ANDRZEJEWSKI - M. Raphaël CONDÉ JIMENEZ - M. Régis GANDON
Mme Souad TERRASSIN - Mme Lætitia GUTH - Mme Margareth SAMSON - Mme Sabrina DUVAL - Mme Nadège BLANCHARD
M. Erwan TANNNEAU - M. André THIBAUDEAU
Excusés :
M. Philippe ROUAUD (pouvoir à M. Sébastien SOURGET)
Mme Hélène MAVÉRAUD (pouvoir à Mme Eliane RENAUT)
M. Christian BURLOT (pouvoir à M. Jean-François GAUTIER)
Mme Françoise CRAND (pouvoir à Mme Sylvie FUSELLIER)
M. Gabriel DUVAL (pouvoir à Mme Souad TERRASSIN)
Mme Caroline SOUFFLET (pouvoir à Mme Magali ANDRZEJEWSKI)
M. Sébastien COIRRE (pouvoir à M. Stéphane POILVÉ)
Mme Christel NORMAND (pouvoir à Mme Danielle CORNET)
M. Brice CLOUET (pouvoir à M. Stéphane MÉREL)
M. Jonathan HERVÉ (pouvoir à Mme Sabrina DUVAL)
Mme Maddy SAVALLE (pouvoir à M. André THIBAUDEAU)
Secrétaire de séance :
Mme Sabrina DUVAL
Pour l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2024, Mme Lætitia GUTH et Mme Valérie ROSE sont absentes et
donnent respectivement pouvoir à Mme Sylvie MORAND et à Mme Muriel MAHÉ. On compte alors 20 présents et 13 excusés.
Pour le vote des comptes administratifs des budgets annexes et du budget principal (délibérations n°2024-021 ; n°2024-025 et n°2024-
029), Mme Danielle CORNET est absente. On compte alors 21 présents, 11 excusés et 1 absente.
La présidence de l’assemblée est confiée à M. Stéphane POILVÉ, 1er Adjoint, pour les délibérations susvisées. 2
SOMMAIRE
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2024
▪ Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont
été confiées par le Conseil Municipal
▪ Points soumis au vote :
CADRE DE VIE, BÂTIMENTS
2024-016 Approbation de l’avant-projet définitif d’aménagement des vestiaires du Landas : intervention de
M. Hugo Langlais-Vignon du cabinet SETE ARCHITECTURE
RESOURCES HUMAINES
2024-017 Modification du tableau des emplois
2024-018 Création de postes d’agents contractuels
2024-019 Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque
prévoyance des agents
FINANCES
2024-020 Approbation du Compte de Gestion 2023 / Budget annexe Lotissement communal « La
Chasselandière »
2024-021 Compte Administratif 2023/ Budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »
2024-022 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 / Budget annexe Lotissement communal « La
Chasselandière »
2024-023 Budget Primitif 2024 / Budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »
2024-024 Approbation du Compte de Gestion 2023 / Budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent »
2024-025 Compte Administratif 2023 / Budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent »
2024-026 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 / Budget annexe Salle de spectacles « Carré
d’argent »
2024-027 Budget Primitif 2024/ Budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent »
2024-028 Approbation Compte de Gestion 2023 / Budget Principal
2024-029 Compte Administratif 2023 / Budget Principal
2024-030 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 / Budget Principal
2024-031 Vote des taux d’imposition 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les
propriétés non bâties (TFPNB), taxe d’habitation (TH)
2024-032 Budget Primitif 2024 / Budget Principal
2024-033 Actualisation des autorisations de programme
CULTUE, ANIMATIONS
2024-034 Adhésion à l’agence départementale Musique et danse en Loire-Atlantique
2024-035 Conclusion d’une convention avec l’association Manivel’ Cinéma dans le cadre de l’organisation du
festival Cinéfilous 2024
URBANISME, ESPACE RURAL
2024-036 Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2023
2024-037 Biens vacants et sans maitre - parcelle cadastrée XA 117- Les Cabassais /parcelle cadastrée AC 102 La
Brissais - incorporation dans le domaine prive communal
▪ Questions diverses 3
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
D. CORNET : Propose de désigner Mme Sabrina DUVAL pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Mme
Sabrina DUVAL est nommée secrétaire de séance.
S. DUVAL : Procède à l’appel.
D. CORNET : Remercie Mme DUVAL.
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2024
Madame le Maire, après avoir demandé si des observations sont à formuler, met aux voix le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 13 mars 2024.
Aucune observation.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
▪ Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont
été confiées par le Conseil Municipal.
Date N° de la décision Objet
N° de la
délégation
mise en
œuvre
06/03/2024 27-2024 Attribuer le marché de fourniture d’une scène mobile à l’entreprise ALTRAD, pour un montant de 16 993 € HT, soit 20 391.60 € TTC. 4
08/03/2024 28-2024
Attribuer le marché de location de 4 groupes électrogènes et d’une cuve de
carburant de 2 000 litres à l’agence KILOUTOU ENERGIE, pour un montant de
5 290,56 € H.T, soit 6 348,67 € TTC.
4
11/03/2024 29-2024 Attribuer le marché de fourniture d’un logiciel de billetterie dédié au Carré d’argent à l’entreprise MAPADO, pour un montant de 5 600€ HT, soit 6 720 € TTC. 4
11/03/2024 30-2024 Confier à l'association ACCES REAGIS le marché annuel d’entretien des sites naturels et chemins de la Commune pour un montant de 27 214,41€ net de taxes. 4
13/03/2024 31-2024
Attribuer le marché de fourniture du logiciel de création et de conception
architecturales ARCHICAD à l’entreprise CAD Equipement, pour un montant de
14 980€ HT, soit 17 976 € TTC, auquel il convient d’ajouter le montant de la
formation nécessaire à la prise en main dudit logiciel, d’un montant de
1 950€ H.T, soit 2 340€ TTC.
4
27/03/2024 32-2024
Attribuer le marché portant sur la mise en place de climatisation au sein de deux
classes situées dans les modulaires de l’école Charlie Chaplin à l’entreprise
CHEDOTAL, pour un montant de 6 500€ HT, soit 7 800 € TTC.
4
- 18h47 arrivée de Mme Valérie ROSE - site du
Aire Em
Landas,
Plan des abords
il Vestiaires sportifs She du Landes
set
4
▪ Points soumis au vote :
CADRE DE VIE, BATIMENTS
DÉLIBÉRATION N° 2024-016 - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF
D’AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU LANDAS
D. CORNET : Explique que les nouveaux équipements du Landas complètent les installations futures mises en place
dans le cadre du futur lycée. Donne la parole à M. Langlais-Vignon du cabinet SET ARCHITECTE.
H. Langlais-Vignon :
H. Langlais-Vignon : Rappelle que le programme est décomposé en 3 bâtiments :
• Un premier bâtiment, situé à côté de la tribune existante : vestiaire + espaces de convivialité.
• Un second bâtiment, accolé à la halle de tennis : vestiaires + rangements.
• Un troisième bâtiment : petite extension du gymnase qui offrira des rangements. (Bâtiment 3]
- Création voie
d'accès techniq
Vestiaires sportifs Plan des abords pdre daurage nhornaste Ste du Landes Pém Echelle Poœmt Center ESP Y Le Landas, 3 11500 A3 0404/2024 44140 Pore Chem ss 40014100
5
H. Langlais-Vignon : Précise que l’accès aux bâtiments pour les personnes à mobilité réduite, a été requestionné
depuis l’accès principal, notamment pour la halle de tennis qui n’est pas accessible pour le moment.
Le cheminement matérialisé en rose permet de rejoindre les différents équipements.
Une seconde connexion technique utilisée pendant la phase du chantier, afin de garantir la sécurité des utilisateurs est
créée.
A terme, une desserte sera créée, à partir du collège via un cheminement gravillonné. Cet aménagement offrira par
ailleurs un accès pour les techniciens ou les agents d’entretien. E dubres Axonométrie
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Landas, a" 1 i _ Pam Cornirique Currie : Pont hi S KE:
A3 0404/2024 441 40 Po re Chieeaus
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40016300 £}
6
H. Langlais-Vignon : La volonté est de s’installer à distance des équipements déjà présents sur le site, pour éviter de
toucher aux fondations de la tribune, mais aussi pour préserver le système racinaire des arbres. Il s’agit également de
tisser un vrai lien entre les bâtiments existants. Le projet est complexifié par les différentes topographies du terrain.
- 18h51 arrivée de Mme Lætitia GUTH - Sa | ” Planbätiments 182
Ce. Landas, APO 120 43 0404/2024 441 40 Po re Chine 44140 Pont chitea
7
H. Langlais-Vignon : Le 1er bâtiment regroupe 4 vestiaires en enfilade, qui respectent les normes de la Fédération
Française de Football. Ils sont desservis par une circulation en lien visuel avec le terrain, grâce à des ouvertures vitrées,
ce qui assure un confort de circulation et d’attente pour les joueurs, les accompagnants et les équipes pédagogiques. Ils
disposent de locaux annexes dédiés : vestiaires arbitres, sanitaires, local infirmerie.
A l’entrée, on trouve une partie qui sert à la fois au bâtiment, mais également au public avec des sanitaires publics avec
un sas permettant le contrôle des accès.
Les espaces de convivialité sont matérialisés en orange : une buvette avec un préau et une salle « club house », destinée
aux associations, connectée directement et accessible depuis l’extérieur. La volonté est de positionner ces équipements
au plus proche de la tribune. En hiver, ils joueront ainsi un rôle de lanterne et de repère pour les utilisateurs.
Le bâtiment 2 comprend 4 vestiaires ; des sanitaires, des vestiaires, un petit bureau et une douche pour l’équipe
enseignante ; des rangements directement accessibles depuis la halle de tennis et le local entretien.
Les parties grises représentent une succession de rangements, destinés à la fois aux associations et aux équipes de la ville. Zlocaux de rangement en Ben aæecle
fymmase du Landas et de la sale Parquet
7 Vestiaires sportifs Plen m2
mins an
8
H. Langlais-Vignon : Le bâtiment 3 sera adossé au gymnase du Landas. Ainsi, les surfaces de rangement sont en relation
directe avec la salle.
Un travail sur les niveaux a été effectué entre la salle parquet et le gymnase. Ce rangement bénéficiera d’un lien direct
vers l’extérieur pour faciliter les livraisons notamment. Vestiaires sportifs
40016300
9
H. Langlais-Vignon : L’équipement sera fortement utilisé par les scolaires pendant la journée. Les associations
l’occuperont les soirs et week-end. Dans la mesure où les bâtiments seront soumis à cette forte intensité, leur robustesse,
leur pérennité et leur facilité d’entretien sont indispensables.
Pour les espaces plus « nobles », moins soumis aux fortes fréquentations, une ossature en bois a été retenue pour la
façade, on trouve ainsi un mélange bois / béton sur l’ensemble des équipements.
On note des différences de niveaux entre les bâtiments. Visuel de ls buvette toire dune :
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11
H. Langlais-Vignon : Des arbres seront plantés le long du cheminement. Ce visuel permet de prendre conscience des
différences de niveaux entre les deux bâtiments. La volonté est de maintenir un lien visuel entre les bâtiments, notamment
pour les équipes pédagogiques.
Afin d’obtenir une harmonie d’ensemble sur le site, les bâtiments sont construits le plus bas possible. 1 ù
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12
H. Langlais-Vignon : Ce visuel représente l’accès depuis le terrain d’honneur de football.
L’ossature bois rend le bâtiment plus chaleureux. = E Vestiaires sportifs
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13
H. Langlais-Vignon : La volonté est de disposer d’une buvette équipée d’un linéaire suffisamment grand pour permettre
une capacité de service maximale pour les associations. On note que la buvette est accessible aux personnes à mobilité
réduite, grâce à un espace plus bas.
Les abords seront réaménagés, notamment celui qui permet d’accéder à la tribune.
H. Langlais-Vignon : Présente une vue des vestiaires. L’éclairement naturel est retenu dans tous les vestiaires grâce à des
châssis de toit, qui assurent un éclairement diffus depuis le centre de la pièce.
Il a été convenu de recourir à des chauffages en ventilo collecteur, avec de l’eau chaude intégrée dans les plafonds. Le
mobilier en bois dans les vestiaires assure l’harmonie générale du projet.
Les couloirs sont en lien avec l’extérieur grâce aux vitrages. La volonté est qu’ils soient confortables, car ils représentent
souvent des lieux d’accueil et de rassemblement pour les classes. 14
H. LANGLAIS-VIGNON : Le bâtiment n°1 sera recouvert par 250 m ² de panneaux photovoltaïques, le bâtiment 2 par
150 m².
Ce recours au solaire permet l’auto consommation des deux bâtiments et alimentera le déshumidificateur de la halle de
tennis, particulièrement consommateur.
Aujourd’hui, ce projet est en phase avant-projet. Une phase plus technique de mise au point des détails va être engagée
pour aboutir à la génération du dossier de consultation des entreprises, puis à la rentrée, la notification aux entreprises
retenues, pour un démarrage des travaux à l’automne. La durée des travaux est d’une année. Une livraison est donc
prévue à l’automne 2025.
S. POILVÉ : Explique que la concertation préliminaire avec les associations et les clubs sportifs, en amont de la conception,
s’est très bien déroulée. De nombreux échanges ont eu lieu, notamment avec l’AOSP, les professeurs de sport…
Espère qu’aucun aléa ne viendra troubler la construction.
H. LANGLAIS-VIGNON : Explique que la consultation des entreprises peut parfois être complexe, notamment en cas de
lots infructueux, ce qui implique de relancer une consultation et peut avoir une incidence sur les plannings.
La demande d’autorisation de travaux sera déposée à la fin du mois d’avril.
Le cabinet d’architecte est bien entouré par la mairie et épaulé par un OPC attitré sur le chantier, chargé d’assurer la
coordination du pilotage et de l’ordonnancement des tâches.
S. POILVÉ : Remercie le club de tennis, grâce à qui les échanges ont conduit à un accord sur l’utilisation des lieux pendant
la période scolaire.
P. LONGATTE : S’étonne de l’extraordinaire précision des chiffrages en phase « avant-projet », présentés au centime près.
Souhaite connaitre le traitement alloué à l’accessibilité des vestiaires.
H. LANGLAIS-VIGNON : Pour le bâtiment 1, l’entrée se fera via l’allée qui permet d’accéder notamment au terrain
synthétique et au parking. Le cheminement est conforme à la règlementation, grâce à un jeu de rampe successif, malgré
la présence de pentes. Les vestiaires sont équipés de places PMR, avec des espaces sans banc, attenant aux bancs, qui
permettent à des personnes en fauteuil de s’installer à côté de ses camarades sans discrimination.
Les espaces de convivialité sont de plain-pied. La pente douce permet de rejoindre la tribune. La difficulté du projet est le
respect de l’accessibilité, malgré la topographie marquée des espaces et un programme réparti sur plusieurs bâtiments.
Le bâtiment 3 est de plain-pied, sur le niveau de la halle de tennis.
D. CORNET : L’accessibilité des personnes à mobilité réduite a bien sûr été étudiée. Cette question est intégrée à l’ADAP.
La reprise des niveaux, afin de concilier la topographie des terrains au nouvel équipement, est remarquable et s’inscrit
parfaitement dans le paysage.
Par ailleurs, l’autonomie énergétique, grâce à la production d’une partie de l’énergie est atteinte.
La halle de tennis devient multifonctions, avec une diversité des usages. Remercie le Club de tennis pour son ouverture au
projet, qui permettra un usage plus intensif des lieux en journée. 15
La rentabilité maximale des équipements est recherchée, pour optimiser les usages et répondre au mieux aux besoins.
Espère voir démarrer le projet rapidement.
Remercie M. Ludovic HERVÉ, agent municipal qui suit ce dossier, pour son adaptabilité et son écoute.
Note qu’il sera nécessaire de rééquilibrer les différents usages des associations au sein des gymnases de la ville, en
engageant un travail important de pré-rentrée sur les créneaux requis, et le report de certains d’entre eux vers le gymnase
de Quéral. Les équipements du Landas et de Jean Galfione seront réservées aux usages scolaires en journée.
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Il est rappelé le projet d’aménagement des vestiaires du Landas consiste à équiper les installations sportives
existantes (salle de tennis et équipements extérieurs) de vestiaires supplémentaires, auxquels seront intégrés de
nouveaux espaces de rangement. Il s’agit de répondre à la fois à la pratique d’Education Physique et Sportive du
collège et du lycée et à la pratique sportive associative présente sur le site en soirée, le mercredi toute la journée
et le week-end.
Le montant prévisionnel des travaux en phase Avant-Projet Détaillé (A.P.D.) retenu pour calculer les honoraires
de maîtrise d’œuvre s’élève à 1 919 416.14 € H.T, soit 2 303 299.36 € T.T.C.
VU les articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération municipale n°2022-131, du 14 décembre 2022, approuvant l’opération d’aménagement des vestiaires
du Landas ;
VU la délibération municipale n°2023-061, du 24 mai 2023, attribuant le marché de maitrise d’œuvre pour
l’aménagement des vestiaires du Landas à SET ARCHITECTE, pour un montant de 144 000 € HT, soit 172 800 € TTC ;
CONSIDERANT l’article 7 du cahier des clauses administratives particulières dudit marché, stipulant que le coût
prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et le forfait définitif sont arrêtés par avenant ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre d’aménagement des vestiaires du
Landas, afin d’arrêter le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre ;
CONSIDERANT l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations au budget 2024 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver l’Avant-Projet Définitif et le cout prévisionnel d’aménagement des vestiaires du Landas,
d’un montant de 1 919 416.14 € H.T, soit 2 303 299.36 € T.T.C.
> De conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement des vestiaires du Landas, fixant
ainsi le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre dudit marché :
Désignation Montant H.T. en €
Montant initial de rémunération du maître d’œuvre, suivant
le coût prévisionnel des travaux estimé par l’assistance à
maitrise d’ouvrage
144 000 € H. T
Avenant n°1 (ajustement coût des travaux en phase APD) 20 747.44 € H. T
Montant définitif des honoraires de maitrise d’œuvre, après
ajustement du coût des travaux (phase APD) à hauteur de
1 919 416.14 € H.T.
164 747.44 € HT
> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 16
RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION N° 2024-017 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
• Service Ressources Humaines
Le service Ressources Humaines est composé de 4 agents. Parmi eux, un agent contractuel qui occupe un poste
resté vacant depuis décembre 2022, suite à un départ à la retraite. Compte tenu de l’activité de ce service et de
la nature des missions exercées par cet agent (suivi des demandes de formations, suivi des procédures de
recrutement et des demandes de stages, prévention…), il est aujourd’hui proposé de pérenniser son
positionnement au sein du service et de le nommer stagiaire à compter du 1er juin 2024.
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 1er juin 2024.
> D’inscrire au budget les crédits correspondants.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2024-018 - CREATION DE POSTE D’AGENTS CONTRACTUELS
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
• Pôle Vie scolaire, enfance : personnel contractuel
Comme chaque année, durant les vacances scolaires du Printemps, le Pôle Vie scolaire, Enfance accueille des
stagiaires en cours de formation BAFA pour qu’ils accomplissent leur formation pratique obligatoire, dans le
cadre de l’exercice de leurs missions. Afin de permettre d’accueillir l’accueil de ces stagiaires, il est proposé de
créer 4 postes de d’agents contractuels (adjoint d’animation) pour la durée des vacances scolaires.
• Service Accueil, Etat civil et élections
Les élections au Parlement Européen seront organisées le dimanche 9 juin 2024. Les préparations de cet
évènement génèrent une charge de travail supplémentaire pour les agents permanents du service Accueil, Etat
Civil et Elections. Aussi, il est proposé de renforcer temporairement l’équipe de ce service en recrutant un agent
contractuel pour la période du 22 avril au 3 mai 2024. Cet agent sera chargé des missions d’accueil du public. 17
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De créer les postes suivants :
− 4 postes d’adjoint d’animation à temps complet, du 22 avril au 3 mai 2024 inclus.
− 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, du 22 avril au 3 mai 2024 inclus.
> D’inscrire au budget les crédits correspondants.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2024-019 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE –
CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE
PREVOYANCE DES AGENTS
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par
l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au
premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la
couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de
Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le
décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs
territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les
obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion
obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au
plus tard le 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion
obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques
Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au
minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion
obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la
base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime
d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les
assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023
renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en
instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu. 18
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des
négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en
conformité avec le Code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui
couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions
législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui
ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics
de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le
domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la
complexité. Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont
décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de
spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce
type de dossier, le Centre de gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la
région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des
employeurs publics de la région une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en
matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les 4 autres Centres de Gestion de la région
des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales
et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques,
fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire
piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance
paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des
négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place
de la gestion des prestations et leur suivi, ainsi que le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes
d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires
dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire
sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité
pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Le conseil d’administration du Centre de gestion de Loire-Atlantique, par délibération du 19 décembre 2023, a
autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de
Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et
établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence, en conformité avec le
Code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque
Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de
participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la
participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025. 19
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de Loire-
Atlantique afin de mener la mise en concurrence.
VU l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et
L. 827-1 à L. 827-12 ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des
établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction
publique;
VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique;
VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la
Fonction Publique Territoriale ;
VU le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq
centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
VU l’avis du Comité Social Territorial du 29 mars 2024 ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de
commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la
conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif
national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction
Publique Territoriale ;
> Donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique pour la réalisation d’une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque Prévoyance. MAR Ro ne ee Et Ie
BUDGET 2024
BE GUOC www.pontchateau.fr »x
20
FINANCES
Stéphane POILVÉ : Propose aux élus de leur présenter le budget 2023 et de répondre à leurs différentes questions. Les
votes interviendront dans un second temps.
Budget 2024 Ville de Pont Château Modalités
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ARCS To CT a ES
. CA Budget Principal
. Fiscalité
. BP Budget Principal
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Moda ités de vote du udget rinci a et
des udgets anne es de a Co une de Pont C teau.
Les budgets seront votés par nature au niveau :
du chapitre pour la section de fonctionnement
du chapitre pour la section d investissement
Il est proposé :
que le vote se fasse sur la globalité des budgets et non par un vote formel sur chacun des chapitres
que les provisions soient semi budgétaires pas d inscription en recettes d investissement
que la comparaison avec le budget précédent s e ectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l exercice précédent
ongibilité des crédits : 7,
Les budgets primitifs seront votés avec reprise des résultats de l exercice 2023 après le vote des comptes administratifs 2023
Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château .
RE
| à
TURN SITE 2 ne
Annexes
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Budget Chasselandière
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Budget 2024 Ville de Pont Château
Compte administratif 2023
Compte de Gestion 2023
A ectation du résultat 20223
Budget Primitif 2024
Budget 2024 Ville de Pont Château Budget Chasselandière : CA 2023 PONT-CHÂTEAU
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6045 - Achats d'études 1 903,321002 - Excédent de fonctionnement reporté 149 864,28
605 - Travaux 15 320,8417015 - Vente de terrains aménagés 100 448,13
65888 - Autre charges divers de gestion courante 2,05
60315 - Variation stock de terrains à aménager [7 318 537,46/60315 - Variation stock de terrainsà aménager | 31251123 7133 - Variation des en -cours de production de biens 305 988,2317133 - Variation des en -cours de production de biens 259 464,48 TOTAL 641 751,90 TOTAL 822 288,12 Résultat section de fonctionnement : 180 536,22
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 - Déficit d'investissement reporté 125 076,95
515 - Terrains à aménager FU s1251123/515 - Terrainsà aménager 7 1853746 3354 - Etudes 10 146,9318354 - Etudes 12 537,31 3355 - Travaux 131 336,8813355 - Travaux 173 195,20 33586 - En-cours production de biens - Frais financ. 117 980,67 133586 - Frais financiers 120 255,72 TOTAL 697 052,66 TOTAL 624 525,69
Résultat section d'investissement : -72 526,97
Résultat global : 108 009,25 |
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Budget Chasselandière : compte de gestion 2023 Ne ENT
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044108 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PONTCHATEAU ETABLISSEMENT : LOT LA CHASSELANDIERE PONTCHAT
ETAT : Il=i
Résultats budgétaires de l'exercice
28600 - LOT LA CHASSELANDIERE PONTCHAT Exercice 2023
| I SECTION D'INVESTISSEMENT ( SECTION DE FONCT Ï TOTAL DES SECTIONS RECETTE:
Prévisions budgétaires totales (a) 1 245 989,10 1 369 492,10 2 615 481,20 Titres de recette émis (b) 624 525,69 672 423,84 1 296 949,53 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c} 624 525,69 672 423,84 1 296 949,53
Autorisations budgétaires totales (e} 1 245 989,10 1 369 492,10 2 615 481,20 Mandats émis (f£) 571 975,71 641 751,90 1 213 727,61 lAnnulations de mandats (q)
Dépenses nettes (h = f - g) 571 975,71 641 751,90 1 213 727,61
[RESULTAT DE L'EXERCICE
(à - h) Excédent 52 A 30 671,94] 83 221,92 (h- d) Déficit |
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Budget globale Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château Budget Chasselandière : compte de gestion 2023 PONT-CHÂTEAU
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044108 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PONTCHATEAU ETABLISSEMENT : LOT LA CHASSELANDIERE PONTCHAT ETAT : II=2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
28600 - LOT LA CHASSELANDIERE PONTCHAT Exercice 2023
PE EEE PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION Es SE nc ee es L Sn L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE RESULTATS PAR OPERATION a er 2023 : EXERCICE 2023 D'ORDRE NON 1 - Budget principal
Fonctionnement
11 - Budgets des services à
caractère administratif
Investissement -125 076,95 52 549,98 -72 526,97
| Sous-Total| 24 787,33 83 221,92 108 009,25
III - ets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL I + II + III 24 787,33 83 221, 108 009,25
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Budget Chasselandière : affectation du résultat PONT-CHÂTEAU
RL{lole www.pontchateau.fr x
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Budget 2024 Ville de Pont Château
A ectation des résu tats
Résultat de fonctionnement 2023 180 536,22 €
Proposition d a ectation du résultat :
en section de fonctionnement : 180 536,22 € à l article 002
Budget 2024 Ville de Pont Château Budget Chasselandière : BP 2024
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PONT-CHÂTEAU
6045 - Etudes 200,001002 - Excédent de fonctionnement reporté 180 536,22
605 - Travaux 110 160,0017015 - Vente de terrains 142 845,57
65888 - Autres 3,00/7015- Rétrocession terrains budget principal 285 432,82
65888 - Autres 75822 - Subvention budget principal 4 087,39
60315 - Variation stock de terrains à aménager | 61287000b0815- Variation stock de terrains à aménager |] 30648500 7133 - Variation des en -cours de production de biens 502 468,0017133 - Variation des en -cours de production de biens 306 414,00 TOTAL 1 225 801,00 TOTAL 1 225 801,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 - Déficit d'investissement reporté 72 526,97
168741 - Autres dettes 430 012,03
515 - Terrains à aménager 7 3064850015 - Terrains à aménager | 61297000 8354 - Etudes et prestations de service 6 054,008354 - Etudes et prestations de service 11 908,00 8355 - Travaux 184 654,0013355 - Travaux 259 148,00 83586 - En-cours production de biens - Frais financ. 115 706,0083586 - En-cours production de biens - Frais financ. 231 412,00 TOTAL 1 115 438,00 TOTAL 1 115 438,00
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S. POILVÉ : Indique qu’à ce jour, il reste un seul terrain à vendre.
Précise que le reste des terrains seront rétrocédés au budget principal. Il s’agit des terrains se situant à l’angle de la 4
voies et de la départementale qui ne sont plus liés au budget de la Chasselandière.
Les travaux de voirie du lotissement seront réalisés à l’issue de l’ensemble des constructions.
P. LONGATTE : Souhaite savoir quand sera clôturé ce budget annexe.
S. POILVÉ : Explique que la Commune est dépendante des travaux de construction des maisons. Ce budget sera
probablement clos en 2025. Cette situation est liée à la volonté de la Commune de de privilégier les primo accédants.
Ainsi, certaines acquisitions ont été abandonnées, car les prêts des particuliers n’ont pas été acceptés par les banques.
Budget 2024 Ville de Pont Château Budget Carré d'argent DNA NT
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Budget Carré d'argent : CA 2023 PONT-CHÂTEAU
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2023 : 29 490,83 €
RESULTAT INVESTISSEMENT 2023 : 6 217,89 €
RESULTAT 2023 : 35 708,72€
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Compte administratif 2023
Compte de Gestion 2023
A ectation du résultat 20223
Budget Primitif 2024
Le budget de la salle de spectacle est un budget assujetti à la TVA.
Les prévisions indiquées sont donc calculées hors taxes.
Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château
RECETTES DE ONCTIONNEMENT DEPENSES DE ONCTIONNEMENT
€ C a itre E cédent antérieur re orté € C a itre C arges caract re généra
33 615,32 € Excédent antérieur reporté 102 988,29 € Saison culturelle
€ C a itre Produits des services 20 648,34 € Scolaires
63 099,25 € Billetterie saison 14 149,32 € Communication
10 505,66 € Billetterie scolaires 11 807,36 € Administration
330,05 € Commissions achat internet 1 419,87 € Véhicule
€ C a itre Dotations et artici ations 61 588,60 € Fonctionnement du bâtiment
355 000,00 € Prise en charge par le budget principal 19 233,23 € Personnels intermittents, vacataires, stagiaires
32 082,18 € Subventions € C a itre C arges de ersonne
€ C a itre Autres roduits de gestion courante 222 991,87 € Personnel municipal
6 991,67 € Locations de la salle € C a itre Autres c arges de gestion courante
1,86 € Autres produits divers de gestion courante 11 051,82 € Redevances pour concessions, brevets
€ C a itre Produits s éci ues
15,00 € Mandats annulés exercice antérieur
€ C a itre Re rises a ortiss dé réciations et rovisions € C a itre Dotations a ortiss dé réciations et rovisions
339,18 € Reprises sur dépréciations des actifs circulants 392,75 € 6817 Dotation aux dépréciations des actifs circulants
€ C a itre A ortisse ent des su ventions € C a itre A ortisse ent des iens
20 548,36 € Amortissement des subventions 26 766,25 € Amortissement des biens
€ TOTAL RECETTES € TOTAL DEPENSES
RECETTES D INVESTISSEMENT DEPENSES D INVESTISSEMENT
€ C a itre Su ventions d é ui e ent € C a itre I o i isations cor ore es
38 777,62 € Subv.équipement budget principal 2 046,90 € 21351 Instal. générales des constructions Bâtiments publics
1 883,22 € 2158 Autres installations, matériel et outillage technique
5 833,09 € 21838 Autre matériel informatique
29 014,41 € 2188 Autres immobilisations corporelles
€ C a itre A ortisse ent des iens € C a itre A ortisse ent des su ventions
26 766,25 € Amortissement des biens 20 548,36 € Amortissement des subventions
€ TOTAL RECETTES € TOTAL DEPENSES Budget Carré d'argent : compte de gestion 2023 re ON AO NAT
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044108 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PONTCHATEAU ETABLISSEMENT : CARRE D'ARGENT PONTCHATEAU
ETAT : IlI-i
Résultats budgétaires de l'exercice
19900 - CARRE D'ARGENT PONTCHATEAU Exercice 2023
budgétaires totales (a) 85 de recette émis (b) 516 764, 308,51
de titres (c)
nettes -b- 457,08
budgétaires totales (e)
émis (£) 545 936, 262,35 de mandats (g) 52 898, . 898, nettes ={- 493 037 363,68
DE L'EXERCICE
{h - d) Déficit
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SI Me Ro eo) se ol Eure], PAPE PT ON AO NAT
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044108 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PONTCHATEAU ETABLISSEMENT : CARRE D'ARGENT PONTCHATEAU
ETAT : 11-2
5 à & Se s Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
nÉ personnalisés
19900 - CARRE D'ARGENT PONTCHATEAU Exercice 2023
re De co ne : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE eus me cé re L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 2023 ° D'ORDRE NON DE L'EXERCICE 2023
1 - Budget principal
Foncti RE
11- Budgets des services à l Te caractère administratif
CARRE D'ARGENT PONTCHATEAU
Investissement 6 217,89 [Fonctionnement 33 615,32 29 490,83 Sous-Total 33 615,32 35 708,72 j L Il 33 615,32) 35 708,7: 111 - Budgets des services|
à caractère industriel et
commercial
TOTAL 1 +11 +111] 33 615,32] : 2 093,40 35 708,72
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27
Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château Budget Carré d'argent
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Budget Carré d'argent : BP 2024
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S. POILVÉ : Un budget plus important est alloué à l’administration et aux formations. Note une augmentation des
recettes, grâce à un début de saison favorable. La participation du budget principal est en hausse, car tous les coûts
sont désormais pris en compte, afin de gagner en clarté.
Budget 2024 Ville de Pont Château
Résultat de fonctionnement 2023 29 490,83 €
Proposition d a ectation du résultat :
en section de fonctionnement : 29 490,83 € à l article 002
en section d investissement : 0.00 €
A ectation des résu tats
Budget 2024 Ville de Pont Château
RECETTES DE ONCTIONNEMENT DEPENSES DE ONCTIONNEMENT
€ C a itre E cédent antérieur re orté € C a itre C arges caract re généra 29 490,83 € Excédent antérieur reporté 21 740,00 € Administration
€ C a itre A ortisse ent des su ventions 11 650,00 € Communication
33 000,00 € Amortissement des subventions 122 000,00 € Saison culturelle € C a itre Produits des services 22 500,00 € Scolaires
76 600,00 € Billetterie saison 65 500,00 € Fonctionnement du bâtiment 12 000,00 € Billetterie scolaires 1 000,00 € Véhicule
400,00 € Commissions achat internet 16 500,00 € Personnels intermittents, vacataires, stagiaires € C a itre Dotations et artici ations € C a itre C arges de ersonne 424 306,17 € Prise en charge par le budget principal 275 000,00 € Personnel municipal 5 000,00 € Subventions € C a itre A ortisse ent des iens
€ C a itre Autres rdts de gestion courante 34 500,00 € Amortissement des biens
5 500,00 € Locations de la salle € C a itre Autres c arges de gestion courante
15 300,00 € Redevances pour concessions, brevets
€ C a itre C arges e ce tionne es
500,00 € Titres annulés sur exercice antérieur
€ C a itre Re rises sur dé réciations € C a itre Dotations au dé réciations 393,00 € Reprises sur dépréciations des actifs circulants 500,00 € Dotation aux dépréciations des actifs circulants
€ TOTAL RECETTES € TOTAL DEPENSES
RECETTES D INVESTISSEMENT DEPENSES D INVESTISSEMENT
€ C a itre Résu tat re orté € C a itre A ortisse ent des su ventions
6 217,89 € Résultat d'investissement 2021 reporté 33 000,00 € Amortissement des subventions € C a itre A ortisse ent des iens € C a itre I o incor ore es
34 500,00 € Amortissement des biens 6 200,00 € Logiciels
€ C a itre Su ventions d é ui e ent € C a itre I o cor ore es
30 000,00 € Subv.équipement budget principal 41 477.89 Immobilisations corporelles 9 960,00 € Subv.équipement CNM
€ TOTAL RECETTES € TOTAL DEPENSES 29
D. CORNET : Salue le travail de l’équipe du Carré d’argent, suivi de près par Mme Sylvie FUSELLIER, en termes de
médiation, destiné à augmenter la fréquentation de la salle, qui porte ses fruits.
S. FUSELLIER : Note que presque tous les spectacles sont complets, grâce au travail important de l’équipe et du
médiateur culturel. Celui-ci est chargé d’aller à la rencontre de nouveaux spectateurs et de leur donner envie de
découvrir les représentations du Carré d’argent.
Par ailleurs, un travail important de remise en forme du budget a été réalisé.
L’équipe étudie la programmation et s’appuie sur ses réseaux (autres salles, Département) pour optimiser les
déplacements des compagnies et les accueillir dans les meilleures conditions.
Invite les élus à venir au carré d’argent le 4 mai 2024 afin de découvrir le temps fort dédié à la Bretagne avec 3 spectacles,
à un cout accessible à tous ( €), suivi par un repas à partager avec les artistes.
S MÉREL : Note que Mathieu HAMONT sera présent.
S. FUSELLER : Effectivement M. HAMONT, agriculteur (Ferme des 7 chemins, à Plessé) et chanteur sera effectivement
présent.
Ajoute que la saison suivante est déjà en préparation.
D. CORNET : Explique que les partenaires du Carré d’argent, Musique et danse et le Grand T vont fusionner. Note que
cette collaboration permet au théâtre de bénéficier de spectacles à un moindre cout.
Budget 2024 Ville de Pont Château Budget principal PONT-CHÂTEAU
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BTE A ES Te ]e PONT-CHÂTEAU
Re mbourse ment salaires :
Assurances, CAE …
Eau, gaz, électricité
Carburant, entre tien véhicules
Assurances, honoraires
Entretien es paces verts, bâtiments
Fournitures administratives
Fêtes et cérémonies.
ALSH + Périscolaire + Cantine : 540 080 €
Locations de salles : 29 008 €
Cimetières : 45 156 €
Occupation du domaine : 33 416 €
Re mbours ement de charges : 271 965 €
Divers : 2135 €
Attribution de compensation : 1 081 010 €
Paris hippiques : 29 457 €
FNGIR : 46 942 €
FPIC : 154 462 €
TH + TFB + TFNB = 5 920 677 €
Droits de mutation : 442 586 €
Pylônes : 327 584 €
Taxes électricité : 227 213 €
Droits de places : 27 076 €
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S. POILVÉ : Souligne que les charges sont légèrement en dessous des prévisions, tandis que les recettes sont légèrement
supérieures.
Budget 2024 Ville de Pont Château
COMPTE ADMINISTRATI
COMPTE DE GESTION
A ECTATION DU RESULTAT
Budget 2024 Ville de Pont Château BTE A ES Te ]e
Eau, gaz, électricité
Carburant, entre tien véhicules
Assurances, honoraires
Entretien es paces verts, bâtiments
Fournitures administratives
Fêtes et cérémonies.
PONT-CHÂTEAU
Re mbourse ment salaires :
Assurances, CAE …
ALSH + Périscolaire + Cantine : 540 080 €
Locations de salles : 29 008 €
Cimetières : 45 156 €
Occupation du domaine : 33 416 €
Re mbours ement de charges : 271 965 €
Divers : 2135 €
Attribution de compensation : 1 081 010 €
Paris hippiques : 29 457 €
FNGIR : 46 942 €
FPIC : 154 462 €
TH + TFB + TFNB = 5 920 677 €
Droits de mutation : 442 586 €
Pylônes : 327 584 €
Taxes électricité : 227 213 €
Droits de places : 27 076 €
Carré d’argent : 355 000 €
Elus : 154 233 €
OGEC : 390 336 €
Participation gymnases CC : 33 748 €
Activités écoles + piscines : 32 718
Syndicats interco.+ PNR... : 16 894 €
CCAS : 59 817 €
Redevances, concessions : 55 850
Subventions : 275 907 €
Equilibre CoëtRozic : 369 638 €
Admissions en nonvaleur : 14 711 €
Divers : 9 847 €
EPARGNE DE GESTION
2 593 620,71 €
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PONT-CHÂTEAU
DF : 1910 068 €- DCRTP: 16 004 €- FDPTP : 15 652 €
Compensations fiscales : 484 151 €
FCTVA : 14910 €
CAF: 261 395 €
Dotations titres sécurisés : 19 000 €
Revers. Paris hippiques : 29 457 €
Dé parte ment é quip.s portifs : 12 561 €
Compensation SFT : 10 404 €
Dotations diverses : 22 083 €
Loyers : 119 930 €
Sinistres + divers : 47 222 €
Régul TVA
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Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château RAT ae RE SR ROE LE RC a ES] ON AO ENT
Evolution 2022-2023
2022 2023 Montant %
charges générales 2 174 932,80 € 2 457 907,28 € 282 974,48 € 13,01 %
60611
60612
60613
60623
| Guec www.pontchateau.fr x
z
RAT ae RE SR ROE LE RC a ES] ON AO NAT
60632
60633
| Guec www.pontchateau.fr x
z
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S. POILVÉ : Explique que l’évolution entre 2022 et 2023 n’a jamais été aussi importante depuis 2014.
Indique que la formule de révision du marché de restauration scolaire est retenue à l’échelle nationale.
S. POILVÉ : Les panneaux de signalisation sont régulièrement l’objet d’acte de vandalisme (tirs de chevrotine).
Budget 2024 Ville de Pont Château
E ications Réa isé Ecart INTITULE IMPUTATION
Pour rappel, factures de 76 546,16 € en 2018 et 53 760,96 € en 2019.
Avoirs de 3 179,20 € encaissés en 2022 sur factures de 2021.
Pas de facturation en décembre 2022 (di cultés liées au nouveau prestataire : la SAUR) Rappel en 2023 du non facturé en 2022
Hausse de 387,22 entre 2022 et 2023
008,88 € € Eau assainissement
Hausse de 22,70 entre 2022 et 2023 3 0 4 0,29 € € Energie électricité
Hausse de 25,42 entre 2022 et 2023 72 306,66 € € Chau age urbain
Education / enfance
73 301 repas servis en 2021/2022
91 615 repas servis en 2022/2023
in ation sur le prix des denrées alimentaires
nouvelle formule de révision du marché Restoria
Restau uéral : 146 350,64 €
Restau Chat Perché : 33 318,99 €
ALSH : 44 574,79 €
Périscolaire uéral : 11 769,46 €
Périscolaire Chat Perché : 2 548,46 €
Nouveau marché à compter de novembre 2022 / Avenant en 2023
2 1 614,30 € € Alimentation
Budget 2024 Ville de Pont Château
E ications Réa isé Ecart INTITULE IMPUTATION
Fournitures liées à des travaux en régie : 8 869,52 €
107 806,74 € € Fournitures de petit équipement
Kits inhumation pour caveaux : 6 409,32 €
Remplacement lets foot 5 Landas : 5 062,44 €
Reprise étanchéité couverture gymnase Landas : 4 498,80 €
Matériel aménagement bureau étage Mairie : 4 386,95 € ( trvx régie)
Matériel élec blocs secours Pinson : 3 790,66 €
Matériel horloge éclairage public : 2 262,06 €
Hotte salle Porte Nantaise : 1 743,42 €
Remplacement contrôle accès Plaisance : 1 582,63 €
VOIRIE / PROPRETE : 5 840,83 €
ESPACES VERTS : 18 683,96 €
BATIMENTS DIVERS : 73 724,85 €
Panneaux signalisation temporaires : 10 954,55 €
43 424, 7 € € Fournitures de voirie Panneaux signalisation permanents : 10 588,76 €
Gravier : 7 402,31 €
ALSH : 12 816,72 €
107 067, 0 € € Autres matières et fournitures
Périscolaire : 8 530,57 €
Fleurissement : 9 254,07 €
Achat de petits matériels informatiques : 3 648,73 €
Achat déco de No l : 7 674,48 €
Achats liés à des travaux en régie : 5 185,81 € RAT ae RE SR ROE LE RC a ES]
6156
62268
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CT: noel: 1e Ne Ro Tele a 1)
Evolution 2022-2023
2022 2023 Montant %
Personnel 5 060 481,85 € 5 397 296,11 € 336 814,26 € 6,66 %
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S. POILVÉ : L’assistance juridique est nécessaire lorsqu’un permis de construire fait l’objet d’un recours.
Budget 2024 Ville de Pont Château
E ications Réa isé Ecart INTITULE IMPUTATION
Contrat maintenance S DELA : 4498 €
144 647 € € Maintenance Contrat chau age A IMA: 13515€ Contrat ALMERIA : 7584€
Maintenance téléphonie HE ATEL : 4463
Assistance juridique 17 222€
68 444 € € Honoraires VCT : 17 805,67 € Sensibilisation Addictions : 6 672 €
Etudes one humides: 2 700 €
Budget 2024 Ville de Pont Château
E ications Réa isé Ecart INTITULE IMPUTATION
Stabilité des e ectifs sur l année 2023 par rapport à 2022.
Augmentation de la valeur du point d indice : 1,5
Refonte grille indiciaire des catégories C
Revalorisation de l IFSE
La variation des charges de personnel, en dehors de l évolution des e ectifs, est due également aux évolutions de carrière des agents, au remplacement des agents absents, aux besoins ponctuels de renfort sur les services.
. € . € CHARGES DE PERSONNELS Chapitre 012 To: a 7 Ti Net Re ESA eee EI: a 1 DNA TU
Evolution 2022-2023
202 2023 Montant %
[autres charges 1279 935,23 € 1 768 699,53 € 488 764,30 € 38,19 %
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L'écart «Atténuation de charges» PONT-CHÂTEAU
Evolution 2022-2023
2022 2023 Montant %
Jatténuations de charges 105 278,44 € 64 422,49 € - 40 855,95 € -38,81 %
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S. POILVÉ : Explique que chaque année, le CCAS adapte son budget aux besoins réels. Salue cette gestion maitrisée et
la qualité du suivi de Mme Sylvie MORAND.
Budget 2024 Ville de Pont Château
Réa isé Ecart INTITULE IMPUTATION
ANV Logement 1, place du marché : 14 092,26 € € € CREANCES ADMISES EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES 6541 6542
Forfait école St oseph : 265 089,67 € nouvelle convention
Forfait école St Guillaume : 125 246,33 € nouvelle convention
Charges gymnases CC : 33 748 €
Frais de scolarité élèves ext. : 4 043,57 €
€ € AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 6558
Participations piscine scolaires € € GFP DE RATTACHEMENT 657351
€ € CCAS 657362
Hausse à 355 000 € (évolution temps de travail) € € CARRE D'ARGENT 657363
Subvention équilibre Co t Ro ic : 369 638,06 €
Cyclo cross (championnats d'Europe) : 30 000 €
Subvention Société des courses : 11 705,88 €
€ €
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
65748
Rente viagère : 3 011,68 € ( n en juillet 2023) exceptionnel € € AUTRES 65888
Budget 2024 Ville de Pont Château
E ications cart INTITULE IMPUTATION
Remboursement des assurances sur les arrêts des agents
Nouveau contrat au 1 er janvier 2022 €
REMBOURSEMENTS SUR
REMUNERATIONS DE PERSONNEL 6419 L'écart «Produits des services» ON ENT
Evolution 2022-2023
2022 2023 Montant %
Produits des services 863 847,61 € 921 760,80 € 57 913,19 € 6,70 %
GUOD www.pontchateau.fr »x
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S. POILVÉ : Note que la fréquentation de la salle de St-Roch est supérieure à celle de Coët-Roz, alors que la salle est plus
petite. Un four y sera installé afin de rendre la salle plus attractive. Par ailleurs, la future salle de St-Guillaume viendra
compléter l’offre en matière de location d’espaces.
Budget 2024 Ville de Pont Château
E ications Réa isé Ecart INTITULE IMPUTATION
€ € CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES 70311
Progression importante en termes de fréquentation € € REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 70632
Restauration scolaire périscolaire € € REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES 7067
Frais de busage
Photocopies € € AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 70688
Boule d'Or : 4 599 €
Salle Plaisance : 6 867 €
Salle du Rocher : 1 262 €
Salle de Saint Roch : 15 140 €
Occupation Boule d'Or Marché de No l : 690 €
€ € LOCATIONS DIVERSES 7083
Remboursement des charges de fonctionnement : maison des jeunes et maison de l'enfance par la CC € €
REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE GFP DE
RATTACHEMENT 70876
Remboursement charges locaux loués
Cinéma : 6 141,53 €
CAF : 2 126,34 €
CAPS : 5 977,88 €
Salle Porte nantaise : 7 902,65 €
€ € REMBOURSEMENTS PAR AUTRES REDEVABLES 70878 Ter-a lan ele 1 D CAS PONT-CHÂTEAU
Evolution 2022-2023
2022 2023 Montant %
Impôts et taxes 1288 011,18 € 1311 870,76 € 23 859,58 € 1,85 %
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L'écart «Fiscalité locale» CNE ENT
Evolution 2022-2023
2022 2023 Montant %
Fiscalité locale 6 229 514,14 € 6 945 135,75 € 715 621,61 € 11,49 %
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S. POILVÉ : L’attribution de compensation est nulle, car aucune compétence n’a été transférée.
Budget 2024 Ville de Pont Château
E ications Réa isé Ecart INTITULE IMPUTATION
€ € ATTRIBUTION DE COMPENSATION 73211
€ € FNGIR 73221
Nouvelle formule FPIC en 2022 € € FPIC 732221
50 au 7323 et 50 au 74751 € € REVERS.PRELEVEMENTS SUR LES EU ET PARIS HIPPI UES 7323
Budget 2024 Ville de Pont Château
E ications Réa isé Ecart INTITULE IMPUTATION
Revalorisation forfaitaire des bases : 7,1 et hausse 5 des taux FB, FNB et TH augmentation du nombre de logements ou d entreprises. € € TA ES FONCIERES ET D'HABITATION 73111
Rôle complémentaire est établi en dehors du rôle général (73111). Il intervient après, l'administration ne disposant pas de toutes les
informations.
€ € AUTRES IMP TS LOCAU OU ASSIMILES 73118
Baisse de 21,84 en 2023 € € TA ES ADDITIONNELLES AU DROITS DE MUTATION 73123
€ € TA E SUR LES P LONES ELECTRI UES 73132
€ € TA E SUR L'ELECTRICITE 73141
Fête foraine : 14 699 € marchés : 13 277,10 € € € DROITS DE PLACE 73154 L'écart «dotations- subventions - participations» PONT-CHÂTEAU
Evolution 2022-2023
2022 2023 Montant %
Dotations, participations,
subventions 2772721,01€ 2 795 684,90 € 22 963,89 € 0,83 %
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CNE ENT
Evolution 2022-2023
2022 2023 Montant %
Produits de gestion 192 259,35 € 167 152,11 € - 25 107,24 € -13,06 % courante
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S. POILVÉ : Craint le désengagement de l’Etat avec une diminution des dotations.
S. POILVÉ : Rappelle que le Département a quitté les locaux situés face à l’église. Des travaux ont ensuite été réalisés
pour permettre l’accueil de la Direction régionale des finances publiques. Pendant cette période de réaménagement,
aucun loyer n’a été perçu.
Budget 2024 Ville de Pont Château
E ications Réa isé Ecart INTITULE IMPUTATION
E et population € € DGF 741111 741123 741127
FCTVA Fonctionnement € € FCTVA 744
Droit d'accueil grèves : 4 775,19 € € € AUTRES PARTICIPATIONS 74718
Fonctionnement installations sportives utilisées par les collèges : 12 561 € Subvention en 2022 pour T CLD € € PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT 7473 Participation élèves extérieurs : 10 401,31 €
RASED : 4 418,70 € € € AUTRES COMMUNES 74748
Reversement paris hippiques : 29 456,57 € € € PARTICIPATIONS DU GFP DE RATTACHEMENT 74751
CAF : 261 394,64 € € € PARTICIPATIONS PAR D'AUTRES ORGANISMES 747888
Réforme de la TH (15 TF département aux communes)
Compensation exonération 50 TF établissements industriels € € COMPENSATION E ONERATIONS TF 74833
€ € FDPTP 74836
€ € DOTATION DE RECENSEMENT 7484
Prise en charge gestion des dispositifs de recueil passeports et CNI € € DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 7485
FNCSFT € € AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIOS 74888
Budget 2024 Ville de Pont Château
E ications Réa isé Ecart INTITULE IMPUTATION
Département : 30 699,16 €
APS ADES : 20 142,44 €
migration DRFIP vers 3 5 place de l'église : 15 394,04 €
Fin loyer ESPACEA : 2 485,80 €
€ € REVENUS DES IMMEUBLES 752
Recyclage matériaux : 2 387,85 €
Remboursement sur sinistres : 23 944,75 €
Remboursement trop versé TE44 : 3 719,20 €
Cessions enchères : 13 491,60 € (dont épandeur 11 018 €)
Avoirs cotisations assurance : 526,14 €
€ € AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 75888 Dépenses et recettes financières
Dépenses Recettes
EPARGNE DE GESTION
2593 620,71€
66 - Charges financières 76 — Produits financiers
22,73 €
274 005,25 €
(304 431 €)
EPARGNE BRÜTE
2338 438,11€
775 - Produits de cessions
2 243,00 €
e 9 Opérations d'ordre
DD - Guértt __. 042 - Opérations d'ordre 7, évie : 32 185.86 € = érations d'ordre ravaux en régle : °! Dotation auxamortiss 697 049,17 € P 40 828,65€ Ë
699 292,17 €
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Résultat de fonctionnement 2023
DEPENSES DE RECETTES DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
10 611 066,55 € 12 275 211,49 €
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Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château Remboursement de la dette PONT-CHÂTEAU
Dépenses Recettes
16 - Remboursement
d'emprunts
970 865,65 €
(1 004 320 €)
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Investissement 2023 PONT-CHÂTEAU
Dépenses Recettes
Frais d'insertion, 20 - Immobilisations
Frais d'étude, incorporelles
Achat de logiciels.
294 881,22 €
204 - Subventions
TE 44 : 182 021,99 € d'équipement versées
Carré d'Argent : 23 837,62 €
205 859,61 € 10 — Dotations, Fonds
divers et réserves
(hors 1068) FCTVA : 457 891,07 €
TAM : 157 341,69 €
_ 615 232,76 € 21 - Immobilisations { 630 000 €)
corporelles 13 - Subventions
2 833 572,21 € EU
DURS 306 238,81 € (842 221 €)
16 -Emprunts
750 000,00 €
23 - Immobilisations (2217 526,17 €)
en cours
1 440 628,62 €
(3 054 000 €) 27 — Autres immo. financières
33 333,00 €
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39
Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château Investissement 2023 PONT-CHÂTEAU
Les reports 2022
001 — Excédent antérieur
reporté
1 050 104,95 €
1068- Excédent de
fonctionnement capitalisé
2 142 537,88 €
Les opérations d'ordre
040 — Opérations
d'ordre entre section Travaux en régie : 32 185,86 €
40 828,65 €
040 — Opérations
d'ordre entre sections Dotation aux amortissements : 697 049,17 €
699 292,17 €
041 - Opérations
d'ordre intérieur section
65 791,03 €
041 - Opérations
d'ordre intérieur section
65 791,03 €
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Résultat d'investissement 2023 ñ PONT-CHÂTEAU
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
5 852 426,99 € 5 662 630,60 €
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40
Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château Principaux investissement 2023
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S. POILVÉ : Concernant l’aménagement des liaisons douces, une soirée de restitution de l’étude sera organisée en
septembre 2024.
Les études liées à l’accessibilité de la gare portent sur la réhausse des quais et le passage d’un quai à l’autre de la gare,
sans sortir du bâtiment.
En matière d’acquisitions foncières, le bâtiment situé derrière la mairie a été acheté.
Budget 2024 Ville de Pont Château
188 788,44 € Route de Vannes
A énage ents ur ains
649 615,09 € Aménagements des abords du lycée
128 845,81 € Aménagements des abords du collège
72 752,08 € Aménagements liaisons douces (lycée divers)
11 484,00 € Réalisation d'un schéma des mobilités actives
10 000,00 € Aménagements accessibilité gare (études)
34 195,56 € Travaux de sécurisation routière villages
A énage ents de sécurité accessi i ité
24 642,00 € Création passerelle village de la Violais
24 733,20 € Création plateau avant giratoire La Cafetais
7 692,00 € Bornes incendie
16 762,96 € Sécurisation aqueduc dit La Pierre
116 333,64 € Acquisitions diverses Ac uisitions onci res diverses
419 529,03 € Rétrocession terrains Co t Ro ic intégration études SELA
582 813,15 € Réhabilitation Extension pôle solidaire
S ort et vie associative
111 115,40 € Réalisation d'une aire enga onnée Stade du Pinson
581 753,10 € Salle multifonction uéral (acquisition)
37 800,00 € Achat d'un camion avec hayon
14 543,49 € Matériel festivités (guéridons mange debout tables, bancs, chaises, panneaux ) LT
Principaux investissement 2023 n PONT-CHÂTEAU
GUO0 www.pontchateau.fr x
42
S. POILVÉ : Le travaux de ventilation réalisés au sein des écoles sont liés à la lutte contre le radon.
A l’ombrage artificiel de la maison des jeunes, s’ajoute un ombrage naturel grâce à la plantation d’arbres.
Le PAVC, plan d’aménagement de la voirie communale, correspond aux réfections de route engagées tout au long de
l’année. Pont-Château est la commune qui dispose du réseau routier le plus important, avant Missillac, puis Guenrouët.
Salue le travail d’aménagement paysager de la Grivolais, réalisé par Mme Aurélie SABLÉ, responsable du service Espaces
verts.
Le remplacement de la passerelle de Pimpenelle est réalisé en partenariat avec Besné. Regrette les actes de vandalisme
réguliers (barres sciées). Ces incivilités ont un impact sur le budget de la Commune.
Budget 2024 Ville de Pont Château
100 993,11 € Ventilation classes groupe scolaire uéral
Vie sco aire en ance
6 577,38 € Sécurisation cours de récréation
10 669,38 € Aménagement abords aire de jeux maison des jeunes
21 414,00 € Ombrages maison des jeunes
10 451,40 € eux de cours école Charles Perrault
47 215,53 € Achat matériels police Véhicule tablettes panneaux signalisation ) Ad inistration généra e
20 536,60 € Achats matériel informatique divers (tous services)
224 922,20 € PAVC
Cadre de vie
151 905,61 € Installation de jeux extérieurs
47 552,89 € Aménagement Paysager LaGrivolais panneaux de signalisation
33 770,92 € Eclairage public
4 884,00 € Supports vélos pose
9 159,59 € Tables de pique nique
16 936,70 € Remplacement garde corps passerelle Pimpenelle (acompte)
9 850,11 € Platelage passerelle des Hérons Principaux investissement 2023
3 594 103,20 €
535 862,67 €
610 008,73 €
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CA 2023 : Investissement recettes
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S. POILVÉ : Explique que la DR IP paie un loyer pour l’occupation des locaux place de l’Église.
Dans le cadre de la réhabilitation du patrimoine immobilier, aucun fond vert n’a été obtenu pour la réhabilitation de la
salle Jean-Yves Plaisance, car les gains en termes d’isolation sont jugés trop minimes pour être éligibles.
D. CORNET : Précise qu’un gain supérieur à 40 % est demandé.
Remercie M. Poilvé du travail de synthèse réalisé.
Budget 2024 Ville de Pont Château
33 576,25 € Travaux d'extension et de rénovation de la salle du Rocher
Patri oine i o i ier
579 537,99 € Réhabilitation 3 5, place de l'Eglise (ex CMS)
23 080,12 € Réhabilitation immeuble rue de Criboeuf maison de santé
1 176,00 € Réalisation d'un audit énergétique Salle Plaisance
13 230,97 € Remplacement système incendie salle de la Boule d'Or
7 648,87 € Changement chaudière immeuble chemin de Criboeuf
€ TOTAL
Budget 2024 Ville de Pont Château
SUBVENTION PERCUES OB ET
51 100,00 € Europe Vallon des butineurs
18 938,00 € Etat Amendes de Police
29 648,09 € Etat Ecole numérique
137 472,00 € Etat Salle multifonction uéral
33 051,96 € Région des Pays de Loire Accessibilité arrêts routiers
20 098,00 € Région des Pays de Loire Equipement Police Municipale
15 930,76 € Tiers Participations extensions de réseaux
€ TOTAL Travaux en régie 2023 n UT PONT-CHATEAU
TRAVAUX SAMNA 5 769,52 €
NOUVEAUX BUREAUX CTM 5 337,81 €
ALIMENTATION VENTILATION ECOLE CHARLES PERRAULT 5 082,32 €
VEGETALISATION ESPACE JEUNESSE 783,15 €
VEGETALISATION DES CIMETIERES 8 797,64 €
AMENAGEMENT DE LA GRIVOLAIS 2 895,83 €
AMENAGEMENT VEHICULE POLICE MUNICIPALE 2 457,41 €
VESTIAIRES ET ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL - STADE DU PINSON 1 062,18 €
TOTAL 32 185,86 €
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S. POILVÉ : Explique qu’il a été demandé à la Commune la mise en accessibilité d’un arrêt, alors qu’aujourd’hui le
transport correspondant (T5) est supprimé.
P. LONGATTE : Estime insuffisant le montant des travaux en régie, par rapport aux possibilités.
D. CORNET : Explique que les précédentes années, énormément de travaux en régie ont été réalisés dans le cadre de la
réhabilitation des classes remplacement des sanitaires, isolation plafonds, peinture… .
Budget 2024 Ville de Pont Château Résultats de l'exercice 2023
Dépenses 10 611 066,55 €
Section de fonctionnement Recettes 12 275 211,49 €
Résultat 1 664 144,94 €
Dépenses 5 852 426,99 €
Section d'investissement Recettes 5 662 530,60 €
Résultat - 189 896,39 €
Résultat Global 1 474 248,55 €
Autofinancement 1 371 892,46 €
Emprunt 750 000 €
À 600 www.pontchateau.fr x
Résultats de l'exercice 2023
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Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château
COMPTE ADMINISTRATI
COMPTE DE GESTION
A ECTATION DU RESULTAT Compte de gestion 2023 PONT-CHÂTEAU
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044108 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PONTCHATEAU ETABLISSEMENT : PONTCHATEAU ETAT : 11-1
Résultats budgétaires de l'exercice
20100 - PONTCHATEAU Exercice 2023
SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS |
4613 962,6] 12373 146,78] 16 987 109,4 Réduction: » titres (c) L 537,00! 1 29 ) 472,2 Recettes nettes (d = b - c) 4 612 425,65 12 275 211,49 16 887 637,14 7716 320,00[ 71,00! 21 852 591,00 6 098 719,4 10 851 190,58 16 949 910,04 innulations de mandat (g) 46 292,47| 24,03! 186 416,50 Dépenses nettes (h = £ - g) 5 852 426,99 10 611 066,55 16 463 493,54
RESULTAT DE L'EXERCICE
id - h} Excédent m2 {h - d) Déficit 1 240 001,34
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Compte de gestion 2023 PONT-CHÂTEAU
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044108 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PONTCHATEAU ETABLISSEMENT : PONTCHATEAU
ETAT : 11-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
20100 - PONTCHATEAU Exercice 2023
subie civiE PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION je CORRE PR enr : D L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE RESULTATS PAR OPERATION DE ee 2023 ” EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
1- t principal
ON A con EE Fonctionnement 2 142 537,88 2 142 537,88 664 144,94
11 - Budgets 8 services à
caractère administratif
Investissement . 6 217,89) 6 217,89
Sous-Total, 33 615,32 2 093,40 35 708,
Investissement -125 076,95) 52 549,98 -72 526,97
Sous-Total 24 787,33 83 221,92 108 009,25
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL I + II + III S 251 045,48 2 142 537, 509 458,92 1 617 966,
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Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château Résultats de l'exercice 2023
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AFFECTATION DU RESULTAT 2023
PROPOSITION
En investissement au compte 1068 1 664 144,94 €
En fonctionnement au compte 002 0.00 €
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Budget 2024 Ville de Pont Château
COMPTE ADMINISTRATI
COMPTE DE GESTION
A ECTATION DU RESULTAT
Budget 2024 Ville de Pont Château Ë NE LES 1
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Budget principal PONT-CHÂTEAU
Taxe d'habitation 17,38 | 18,25
Taxe foncière (bâti) 39,76 | 41,75
Taxe foncière (non bâti) 44,85 | 47,09
.…… Texe d'habitation 530 800 € 18,25 96 871€ {hors résidences principales et locaux vacants)
Taxe foncière (bâti) 12 922 000 € 41,75 5 394 935 €
Taxe foncière (non bâti) 268 700 € 47,09 126 531€
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S. POILVÉ : Rappelle les 3 scénarios présentés à l’occasion du DOB +3 , + 4%, + 5%). Un scénario à 0 n’était pas
présenté, car non viable. Malgré le contexte qui se durcit (perte de dotations), il est nécessaire d’apporter les services à
la population, auxquels s’ajoutent des investissements importants, notamment liés au lycée, qui à terme génèrera des
coûts de fonctionnement entretien du parvis, des espaces verts… , même si la Commune n’assure pas la gestion des
Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château
Vote des taux d'imposition 2024 L : De:
| RE à fl
A l |
02. BP Budget Principal
R
ER.
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bâtiments. Des efforts doivent donc être réalisés : report de certaines animations ou roulement différents… Des efforts
sont également demandés en matière de fiscalité, afin de disposer d’un budget sein, à la hauteur des attentes et des
besoins de la population et d’une ville telle que Pont-Château.
Rappelle les bases très faibles de Pont-Château, qu’il convient de comparer avec les taux et basses de communes de
même taille pour se rendre compte de la différence.
Précise que la taxe d’habitation s’applique uniquement pour les résidences secondaires.
P. LONGATTE : Observe que l’augmentation n’est pas présentée de façon claire. A l’augmentation des taux, il convient
d’ajouter l’augmentation des bases.
S. POILVÉ : Indique que la proposition représente une hausse de 5%.
D. CORNET : Rappelle que la configuration de la commune est différente par rapport à celle de commune de même
strate :
- Dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population : 88 € contre une moyenne nationale de 1 1 7€
pour les communes de la même strate.
- Produit des impositions directes : 613 € contre une moyenne nationale de 530.0 € pour les communes de la même
strate.
Constate qu’avec un budget inférieur, la commune parvient à « faire mieux » :
- Dépenses d’équipement brut par rapport à la population : 418€ de dépenses d’équipement brut contre 331€ au
niveau national pour les communes de même strate.
La commune réalise des investissements vertueux, comme le démontre l’opération d’aménagement des vestiaires du
Landas. Il s’agit d’ajuster les projets au plus juste nécessaire des besoins.
- Dépenses de fonctionnement : 54.45% à Pont-Château, contre 59.70% au niveau national.
- Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette au capital : 88.69%, 92 % au niveau national.
Ainsi, la Commune tente de faire le maximum et au plus juste. Ce hause de 5% est la contribution de tous à l’intérêt
général, au bien commun et à l’investissement public et bénéficie au cadre de vie de chacun. Elle peut certes sembler
importante, mais elle sera réinjectée au service de tous, dans la vie de tous les jours, avec des moyens inférieurs aux
moyennes nationales. Il s’agit de faire face à des valeurs locatives désuètes (années 70) qui ne représentent plus rien.
Pont-Château est donc confronté à un problème structurel de recettes et non de dépenses.
S. POILVÉ : La volonté est de dépenser le mieux possible.
Budget 2024 Ville de Pont Château BP 2024 : section de fonctionnement
Eau, gaz, électricité
Carburant, entretien véhicules
Assurances, honoraires
Entretien es paces verts,
bâtiments
Fournitures administr., fêtes …
Dégrèv. TF jeunes agriculteurs
Redevances- concessions : 66 546 €
Carré d’argent : 424 307 €
Elus : 163 300 €
OGEC : 374 000 €
Equipe ments sportifs : 40 000 €
Activités écoles + piscines : 47 979 €
PNR + GBM. : 17 836 €
CCAS : 67 013 €
Subventions : 235 229 €
Divers : 21 661€
caractère général
2615 000€
(2 457 907,28 €)
012 - Charges
de Personnel
5 910 040 €
(5 397 296,11€)
014 - Atténuation
de produits
1 000€
65 — Autres charges
de gestion courante
1 454 432 €
(1 768 699,53 €)
023 - Virement à la section
d'investissement
1618711€
Dépenses Recettes 013 — Atténuation
011 - Charges à de charges
70 000 €
(64 422,49 €)
70 - Produits des services
947 642 €
( 921 760,80 €)
73 - Impôts et taxes
1308 952€
(1311 870,76 €)
731 — Fiscalité locale
7 403 541 €
(6 945 135,75€)
74 - Dotations
et participations
2 786 407 €
(2 795 684,90 €)
75 - Autres produits
de gestion courante
119160 €
(167 152,11 €)
Les écarts sur les charges
PONT-CHÂTEAU
Assurances, CAE, CPAM...
ALSH + Périscolaire : 307 000 €
Restauration scolaire : 224 000 €
Locations de salles : 26 350 €
Busages + travaux... : 3 000 €
Cimetières : 35 000 €
Occupation du domaine : 33 592 €
Rembourse ments de charges : 318 700 €
Com Com : 1 081 010 €
FNGIR : 46 942 €
FPIC : 151 000 €
Paris hippiques : 30 000 €
TF/TEFNB/TH : 6 424 122 €
Pylônes : 359 662 €
Taxes électricité : 231 757 €
Droits de mutation : 354 000 €
Droits places : 34 000 €
DGF/ DSU / DNP": 1 896 903 €
DCRTP: 11 770 €
Dot, diverses : 65 073 €
Compensations fiscales : 494 826 €
CAF: 250 000 €
Participations écolesext + RASED : 15 335 €
FNCSET : 12 000 €
FCTVA : 25 000 €
FDPTP: 15 500 €
Loyers : 99 160 €
Rembourse ments Sinistres : 20 000 €
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PONT-CHÂTEAU
Evolution 2023-2024
2023 2024 Montant #
Charges générales 2457 907,28 € 2 615 000,00 € 157 092,72 € 6,39 %
Augmentation des charges à caractère général estimée à 6,39% en 2024
Evolution 2023-2024
2023 2024 Montant #
Personnel 5 397 296,11 € 5 910 040 € 512 743,89 € 9,50 %
Augmentation des charges de personnel prévisionnelle de 9,5% en 2024 en prenant en compte les éléments liés à
l’organisation des services.
Evolution 2022-2023
2023 2024 Montant %
Jautres charges 1 768 699,53 € 1 454 432,00 € - 314 267,53 € -17,77 %
Prise en charge en 2023 de la clôture de la ZAC de Coët-Rozic
Augmentation de la subvention d’équilibre au Carré d’Argent (424 307 €)
Participation au CCAS : 67 013 (59 817 € en 2023)
Charges de fonctionnement sur les gymnases communautaires
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S. POILVÉ : Il s’avère nécessaire d’augmenter les charges de personnel, au vu des besoins et des services qui augmentent.
Les charges de fonctionnement sur les gymnases communautaires augmentent car les collégiens et lycéens occuperont
désormais le site du Landas. Il conviendra de prendre en charge l’occupation des gymnases communautaires par les
élèves des écoles primaires.
Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château Les écarts sur les produits PONT-CHÂTEAU
Evolution 2023-2024
2023 2024 Montant %
lAtténuations de charges 64 422,49 € 70 000,00 € 5577,51 € 8,66 %
Nouveau contrat d'assurance statutaire eu 1°’ janvier 2023
Evolution 2023-2024
2023 2024 Montant %
Produits des services 921 760,80 € 947 642,00 € 25 881,20 € 2,81 %
Fréquentation en hausse sur le pôle Vie scolaire -Enfance
Evolution 2023-2024
2023 2024 Montant %
Impôts et taxes 1311870,/6€ 1 308 952,00 € - 2918,76€ -0,22 %
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S. POILVÉ : Au vu de la diminution des effectifs au sein des écoles, un plateau devrait être atteint prochainement pour
la fréquentation des services du pôle vie scolaire, enfance.
Budget 2024 Ville de Pont Château Les écarts sur les produits Tv DNA TU
2023 2024
[Fiscalité locale 6 945 135,75 € 7 403 541,00 €
Hausse des taux de taxes foncier bâti et foncier non-bâti de 5%
Prévision de recettes pour les droits de mutation : 354 000 € (442 585 € perçus en 2023)
Reversement paris hippiques perçus par la Communauté de communes (50%)
2023 2024
Dotations, subventions 2 795 684,90 € 2 786 407,00 €
Diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DF — DSU — DNP)
2023 2024
Produits de gestion 167 152,11€ 119 160,00 €
courante
Fin loyer ESPACEA (rue Archimède)
Fin du loyer Département et APSYADES au 3-5 place de l’Eglise
Fin du loyer sur l'immeuble chemin de Criboeuf et installation du « Trésor Public » au 3-5 place de l’église en septembre 2023
Recettes à caractère « exceptionnel » (indemnités de sinistres...) basculées sur les produits de gestion courante en 2022
(conséquence M57)
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Les politiques publiques n PONT-CHÂTEAU
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S. POILVÉ : Le marché local est moins dynamique, ce qui entraine une baisse des droits de mutation.
Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château
En collaboration avec l ensemble des services, le budget 2024 de la ville de Pont Château a été préparé en formalisant une ventilation des dépenses et des recettes par politique publique.
Elles sont à ce jour au nombre de 8 :
Cadre de vie
Relation citoyen
Solidarités
Education enfance
Sport et loisirs
Culture et animations
Animations commerciales
Habitat
Il faut ajouter à cela un volet « pilotage » et en n une partie de dépenses non ventilables, dont un grand nombre intégreront les di érents volets des politiques publiques dans le cadre du bilan de n d année. On évoquera par exemple les interventions des agents du service bâtiment dans l ensemble du parc immobilier de la commune, tout au long de l année 2024. Les politiques publiques
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S. POILVÉ : Une présentation par politiques publiques est effectuée pour la 1ère fois. Un travail important a été réalisé
par le service Finances, ainsi que par l’ensemble des services au quotidien pour sa mise en œuvre. Ces derniers doivent
indiquer pour chaque dépense la politique publique associée.
La volonté est de disposer d’une analyse fine et précise.
P. LONGATTE : Souligne l’importance du travail engagé pour passer en comptabilité analytique. Note que ce mécanisme
doit encourager la Commune à augmenter ses travaux en régie.
S. POILVÉ : Indique que l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) constitue le poste de dépenses le plus élevée pour
la commune.
P. LONGATTE : Estime moins pertinente la classification des recettes par pôle ou par service, alors que leur affectation
est globale.
S. POILVÉ : Dans le cas de l’ALSH, les recettes perçues sont directement allouées au service. Cette information démontre
qu’aucune politique publique n’est à l’équilibre.
D. CORNET : Précise qu’une partie des dépenses et des recettes n’est pas ventilable car attachée à des fonctions
supports. Cette méthodologie est intéressante pour connaitre le cout complet d’une dépense publique mais s’avère plus
complexe en matière de recettes.
Budget 2024 Ville de Pont Château
Les dépenses prises en compte dans l exposé qui va suivre ne sont que des dépenses réelles de fonctionnement et ne tiennent pas compte des charges nancières (chapitre 66). Elles reprennent l ensemble des dépenses prévues sur les chapitres 011 (charges à caractère général), 012 (charges de personnels) et 65 (dotations et subventions versées).
Les recettes concernent l ensemble des recettes réelles de fonctionnement.
Les dépenses et recettes d investissement ne sont également pas encore prises en compte.
CADRE DE VIE voirie ro reté ur aine es aces verts ci eti res
Dépense : 1 821 601,00 €
Recette : 38 015,00 € Les politiques publiques
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Les politiques publiques
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Budget 2024 Ville de Pont Château
RELATION CITO ENS tran ui ité u i ue accuei airie agents
recenseurs sécurité incendie
Dépense : 472 075,00 €
Recette : 33 608,00 €
SOLIDARITES CCAS associations T CLD
Dépense : 254 944,00 €
Recette : 8 183,00 €
EDUCATION EN ANCE ALSH érisco aire éco es restauration
sco aire
Dépense : 2 835 168,00 €
Recette : 811 135,00 €
Budget 2024 Ville de Pont Château
SPORT ET LOISIRS ani estations atérie o ens d action
associations
Dépense : 481 496,00 €
Recette : 6 792,00 €
CULTURE ET ANIMATIONS Carré d argent ani estations tes
et céré onies associations
Dépense : 1 194 246,00 €
Recette : 300 875,00 €
ANIMATIONS COMMERCIALES arc és oire e osition raderies
Dépense : 49 281,00 €
Recette : 30 798,00 € Les politiques publiques PONT-CHÂTEAU
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BP 2024 : dépenses et recettes financières ñ PONT-CHÂTEAU
Dépenses Recettes
76 — Produits financiers
66 - Charges financières
25€
292 387€
Dépenses et recettes exceptionnelles
67 - Charges 77 — Produits
exceptionnelles exceptionnels
5 000 € 5 000 €
e _e
Provisions
68 - Provisions 78 — Reprise sur provisions
15 000 € 10 843 €
042 - Opérations d'ordre LEE Travaux en régie : 100 000 € Dotation aux amortissement : 110 000€ Amortisse ment de subventions : 10 000 € 850 000 €
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Budget 2024 Ville de Pont Château
SPORT ET LOISIRS ani estations atérie o ens d action
associations
Dépense : 481 496,00 €
Recette : 6 792,00 €
CULTURE ET ANIMATIONS Carré d argent ani estations tes
et céré onies associations
Dépense : 1 194 246,00 €
Recette : 300 875,00 €
ANIMATIONS COMMERCIALES arc és oire e osition raderies
Dépense : 49 281,00 €
Recette : 30 798,00 €
Budget 2024 Ville de Pont Château BP 2024 : remboursement de la dette TT PONT-CHÂTEAU
Dépenses Recettes
16 - Remboursement
d'emprunts
1 044 320 €
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LT
BP 2024 : investissement re PONT-CHÂTEAU
Dépenses Recettes
20 - Immobilisations 024 - Cessions
Etudes, frais d'insertion incorporelles
et achat de logiciels 161 000€ 200 000,00 €
- 10 - Dotations, Fonds
204- Subventions divers et réserves FCTVA : 510 000 €
SYDELA : 435 000€ | “éduipement versées (hors 1068) TAM : 150 000 € Carré d'Argent : 30 000 € 489 000 €
Département : 24 000 € DORE
13 - Subventions
d'équipement Détail à suivre .…
1 297 430 €
21 - Immobilisations
corporelles
2 901 000€ 16 -Emprunts
2 961 646,45 €
Détail à suivre …… —
21 -Immobilisations
corporelles
6150€
23 - Immobilisations —
en cours 23 -Immobilsations
en Cours
— 4 435 000 € 34 000€
27 -Autres
immobilisations financières
38 134 €
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Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château BP 2024 : investissement PONT-CHÂTEAU
Etudes / logiciels
Aménagements urbains
Bâtiments divers
BE Guec www.pontchateau.fr
BP 2024 : investissement nt PONT-CHÂTEAU
Sport et vie associative
Vie scolaire / enfance
Culture
Services généraux
| GUOC www.pontchateau.fr »x
57
D. CORNET : Explique que le service Urbanisme se situe dans une anicienne cellule commerciale vitrée.
S. MÉREL : Note que les travaux permettront une meilleure isolation.
Budget 2024 Ville de Pont Château
Budget 2024 Ville de Pont Château BP 2024 : investissement PONT-CHÂTEAU
Aménagements de sécurité / accessibilité
Cadre de vie
GUO0 www.pontchateau.fr
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S. POILVÉ : Un travail important a été réalisé avec le SDIS pour créer des réserves d’eau, équipées de bâche dans divers
endroits de la commune dépourvues de bornes incendie. La volonté est d’obtenir un maillage cohérent du territoire.
D. CORNET : Ajoute que cette opération bénéficie de fonds verts.
S. POILVÉ : De nombreux travaux de voirie seront engagés cette année.
S. MÉREL : Salue le dynamisme du nouveau chef d’équipe.
Budget 2024 Ville de Pont Château BP 2024 : Investissement recettes PONT-CHÂTEAU
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Investissement 2024 ñ PONT-CHÂTEAU
Les reports 2023
001 - Déficit antérieur
reporté
189 896,39 €
1068- Excédent de
fonctionnement capitalisé
1 664 144,94 €
Les opérations d’ordre
040 - Opérations 040 - Opérations
d'ordre entre section d'ordre entre sections
Travaux en régie : 100 000 € 110 000,00 € 850 000 € Dotation aux amortissements
041 - Opérations 041 - Opérations
d'ordre intérieur section d'ordre intérieur section
280 000 € 280 000 €
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Budget 2024 Ville de Pont Château
Inscrites au
BP OB ET
51 222 € Tiers Extension réseaux des particuliers
129 276 € Etat Pôle solidaire
508 054 € Département Pôle solidaire
33 000 € Etat Travaux de rénovation extension salle du Rocher
371 100 € Etat Aménagement des abords du Lycée
103 394 € Département Requali cation route de Vannes tranches 3 4
75 301 € Etat Sécurité incendie
26 083 € Département Travaux Par ing et accès collège Frida Kahlo
€ TOTAL
Budget 2024 Ville de Pont Château Budget global PONT-CHÂTEAU
www.pontchateau.fr x
60
P. LONGATTE : Se demande si la commune dispose des moyens financiers, techniques et humains suffisants pour
engager 9,6 millions d’euros. Estime difficile de réaliser au-delà de 5 à 6 millions.
S. POILVÉ : La programmation se finalise, afin de s’assurer du bon enchaînement des projets. Des aléas restent possibles
sur certains chantiers, mais l’ensemble des grands projets est lancé et la planification en cours.
D. CORNET : Remercie M. Poilvé pour la présentation pédagogique réalisée. Note la difficulté de rendre la lecture d’un
budget attractive et compréhensible. Observe que le budget est prudent et vu au plus juste en termes d’ambitions et de
moyens associés.
Il est nécessaire d’anticiper l’avenir au vu du contexte géopolitique relativement instable, dont les premiers effets ont été
ressentis dès 2023 (hausse du cout des matériaux, de l’énergie, des denrées alimentaires… .
Au niveau national, la situation est défavorable au vu du fort endettement, de la croissance annoncée (inférieure à celle
de l’Espagne). Les pays du sud de l’Europe, autrefois en difficulté, sont aujourd’hui en croissance. La France connait une
situation difficile avec un déficit public important. 20 milliards d’économies doivent être trouvés pour passer sous le
seuil des 3% à l’horizon 2027. Cette situation présage des mesures gouvernementales qui auront un impact et des effets
sur les collectivités. Il Le stock de la dette nationale s’élève 3 000 milliards, soit 111% du PIB. Ainsi, l’ensemble des
richesses réalisées en une année ne permet pas de rembourser la dette. Même si les collectivités présentent un budget
à l’équilibre, elles contribuent au stock de la dette générale au travers de leurs emprunts. Des efforts colossaux devront
être réalisés dans le cadre de la réduction des déficits budgétaires.
Malgré cette situation, la commune souhaite poursuivre son engagement et ses investissements au service des habitants.
Cela demande des moyens. La hausse annoncée des impôts locaux a un rôle économique, financier et social, et
permettra notamment d’accueillir un équipement majeur et structurant : le lycée.
Par ailleurs, la Commune poursuit un « fil vert » dans la gestion de ses investissements : engager des investissements
pérennes et durables, générateurs de futures économies. La Commune favorise les constructions durables, en
privilégiant les réhabilitations aux extensions, les projets qui génèrent de moindres consommations énergétiques, voire
même de l’autoconsommation. Ainsi, le pôle solidaire s’inscrit dans cette méthode avec la reprise de la structure de
l’ancien centre technique municipal, puis le réemploi des matériaux.
Cela passe aussi par la réhabilitation et l’extension de la salle de St-Guillaume (recours à des matériaux favorisant
l’autonomie : terre dans les cloisons intérieures de la salle, photovoltaïque… . Cette salle retrouvera ainsi une vie au
service des habitants et des équipements proches (école) et apportera de multiples services.
L’objectif est de générer des économies de dépenses de fonctionnement.
Budget 2024 Ville de Pont Château 61
Un des seconds fils vers est la mobilité. Le schéma des mobilités sera achevé en juin. Remercie le cabinet Mobilis, ainsi
que les habitants associés à ce travail. Cette étude permettra de disposer d’un plan des mobilités actives à vélo avec
une mobilisation des réseaux secondaires, qui pourront être déployés année après année à compter de 2025 : liaison
de la gare au lycée pour les futurs lycéens / rond-point de la Grivolais jusqu’aux feux de Quéral via la réhabilitation de
la rue Maurice Sambron et de façon à déposer tous les habitants en sortie de ville côté nord à vélo en toute sécurité /
la rue de la Cadivais qui fera l’objet d’un phasage. Les études relatives à sa réhabilitation sont terminées. Ces
aménagements seront scindés en plusieurs phases, comme cela a été le cas pour la route de Vannes.
Les lycéens seront déposés au droit de la venelle des Landettes pour entrer sur le plateau du Landas, où se trouvent à
la fois le collège et le lycée.
Un partenariat est engagé avec la Carene sur la transformation de l’ancienne voie ferrée en voie verte, afin de relier
Montoir-de-Bretagne à Pont-Château en vélo. La Carene a délibéré pour officialiser la délégation de maitrise d’ouvrage
qui sera soumise au prochain conseil municipal. Le recherche des subventions attenantes à ce projet est également
déléguée à la Carene.
Ainsi, les investissements de la Commune sont pérennes, durables et générateurs d’économie de fonctionnement.
Chaque année, des investissements sont réalisées dans le cadre du PAVC (221 000€ . Les aménagements de sécurité au
sein des villages sont très demandés, notamment pour réduire les vitesses de circulation. Note que les comportements
au volant génèrent des investissements. Un travail est mené sur les situations les plus critiques, après avoir réaliser une
étude par critère pour prioriser les aménagements.
Les incivilités ont un cout. Face à ce constat, il a été décidé de poursuivre les investissements en matière de vidéo
protection : 200 000€ seront alloués à cette question d’ici 2026.
Remercie M. Poilvé ainsi que les services associés à ce travail très anticipé.
Danielle CORNET : Rappelle la procédure de vote aux élus.
> Vote de l’ensemble des comptes de gestion 2023 des budgets annexes et du budget principal.
> Vote de l’ensemble des comptes administratifs 2023 des budgets annexes et du budget principal.
Pour ces votes, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Mme le Maire se retirera.
La présidence de la séance sera alors confiée à M. Stéphane POILVÉ, 1er adjoint.
> Vote de l’ensemble des affectations de résultat 2023 des budgets annexes et du budget principal.
> Vote de l’ensemble des budgets primitifs 2024 des budgets annexes et du budget principal.
DÉLIBÉRATION N° 2024-020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 /
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL « LA CHASSELANDIERE »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public) qui retrace l'ensemble des
opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil
municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.
M. Stéphane POILVÉ présente le Compte de Gestion 2023 du Budget annexe Lotissement communal « La
Chasselandière ».
VU l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du
compte de gestion ;
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 25 mars 2024 ; 62
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement communal
« La Chasselandière », dont le résultat global s’élève à 108 009.25 €, établi par le receveur et visé et certifié
par l’ordonnateur.
DÉLIBÉRATION N° 2024-024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 /
BUDGET ANNEXE SALLE DE SPECTACLES « CARRE D’ARGENT »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
M. Stéphane POILVÉ présente le Compte de Gestion 2023 du budget annexe Salle de spectacles « Carré
d’argent ».
VU l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du
compte de gestion ;
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe Salle de spectacles « Carré
d’argent », dont le résultat global s’élève à 35 708.72 €, établi par le receveur et visé et certifié par
l’ordonnateur.
DÉLIBÉRATION N° 2024-028 - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 / BUDGET
PRINCIPAL
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
M. Stéphane POILVÉ présente le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal.
VU l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du
compte de gestion ;
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2023 du Budget Principal, dont le résultat global s’élève à 1
474 248.55 €, établi par le receveur et visé et certifié par l’ordonnateur.
- Mme Cornet se retire et confie la présidence de l’assemblée à Mme Cornet. - 63
DÉLIBÉRATION N° 2024-021 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023/ BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL « LA CHASSELANDIERE »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Le compte administratif d'une collectivité est un document élaboré et présenté par le Maire au conseil municipal pour
approbation.
Le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire les recettes et dépenses effectivement réalisées
par la Commune sur l'année écoulée. Il représente le bilan financier de la Commune. Il permet de contrôler la gestion
de la commune et certifie de la bonne application du budget primitif et des décisions modificatives.
Le maire ne peut voter son propre compte administratif. Il peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment
du vote.
VU l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du
compte de gestion ;
VU l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un Président autre que le
Maire pour présider au vote du compte administratif ;
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
Considérant que Mme Danielle CORNET, Maire, s'est retirée pour confier la présidence de rassemblée à M. Stéphane
POILVÉ, 1er Adjoint.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement communal
« La Chasselandière », lequel peut se résumer de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
641 751.90 € 822 288.12 €
Résultat 180 .
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
697 052.66 € 624 525.69 €
Résultat - 72 .
Résultat global 108 . 64
DÉLIBÉRATION N° 2024-025 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / BUDGET ANNEXE
SALLE DE SPECTACLES « CARRE D’ARGENT »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du
compte de gestion ;
VU l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un Président autre que le
Maire pour présider au vote du compte administratif ;
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
Considérant que Mme Danielle CORNET, Maire, s'est retirée pour confier la présidence de rassemblée à M. Stéphane
POILVÉ, 1er Adjoint.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le compte administratif 2023 du budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent », lequel
peut se résumer de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
493 037.70 € 522 528.53 €
Résultat 29 .
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
59 325.98 € 65 543.87 €
Résultat 6 .
Résultat global 35 .
DÉLIBÉRATION N° 2024-029 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / BUDGET PRINCIPAL
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du
compte de gestion ;
VU l’article L.2121-14 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un Président autre que
le Maire pour présider au vote du compte administratif ;
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
Considérant que Mme Danielle CORNET, Maire, s'est retirée pour confier la présidence de rassemblée à M. Stéphane
POILVÉ, 1er Adjoint. 65
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le compte administratif 2023 du Budget Principal, lequel peut se résumer de la façon
suivante :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
10 611 066.55 € 12 275 211.49 €
Résultat 1 664 .
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
5 852 426.99 € 5 662 530.60 €
Résultat - 189 .
Résultat global 1 474 .
Autofinancement 1 371 .
Dette en capital au 31 décembre 2023 9 833 . €
Emprunt réalisé en 2023 €
- Retour dans la salle de Mme Cornet –
DÉLIBÉRATION N° 2024-022 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
2023 / BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL « LA CHASSELANDIERE »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Dans le cadre de la comptabilité M57 régissant les budgets des Collectivités Territoriales, il est nécessaire
d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »,
soit 180 536.22 €.
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe Lotissement communal « La
Chasselandière » pour la somme de 180 536.22 € de la façon suivante :
- en section de fonctionnement : 180 536.22 € à l’article 002 66
DÉLIBÉRATION N° 2024-026 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
2023 BUDGET ANNEXE SALLE DE SPECTACLES « CARRE D’ARGENT »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Dans le cadre de la comptabilité M 57 régissant les budgets des Collectivités Territoriales, il est nécessaire
d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent », soit
29 490.83 €.
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent »,
pour la somme de 29 490.83 € de la façon suivante :
- en section de fonctionnement : 29 490.83 € à l’article 002.
DÉLIBÉRATION N° 2024-030 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
2023 / BUDGET PRINCIPAL
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Dans le cadre de la comptabilité M 57 régissant les budgets des Collectivités Territoriales, il est nécessaire
d’affecter le résultat de fonctionnement 202 du Budget Principal, soit 1 664 144.94 €.
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du Budget Principal pour la somme de 1 664 144.94 € de la
façon suivante :
- en section d’investissement : 1 664 144.94 € à l’article 1068 67
DÉLIBÉRATION N° 2024-031 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : TAXE ONCIERE
SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB), TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON
BATIES (TFPNB), TAXE D’HABITATION TH
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Il est proposé de modifier ainsi les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de la taxe d’habitation (TH) :
2023 2024
Taux de taxe foncière (bâti) 39.76% 41.75 %
Taux de taxe foncière (non
bâti) 44.85% 47.09 %
Tau de ta e d’ a itation 17.38% 18.25 %
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
− 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
− 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux ;
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :
Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41.75 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 47.09 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 18.25 %
> D’autoriser Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la
charge de notifier cette décision aux services préfectoraux. 68
DÉLIBÉRATION N° 2024-023 - BUDGET PRIMITIF 2024 / BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL « LA CHASSELANDIERE »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »,
lequel peut se résumer de la façon suivante :
Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à
1 225 801.00 €
Dépenses d'investissement équilibrées à
1 115 438.00 €
> D’autoriser Mme Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre.
> D’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2024-027 - BUDGET PRIMITIF 2024/ BUDGET ANNEXE SALLE DE
SPECTACLES « CARRE D’ARGENT »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent », lequel peut se
résumer de la façon suivante :
Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à
586 690.00 €
Dépenses d'investissement équilibrées à
80 677.89 €
> D’autoriser Mme Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite
fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. 69
> D’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2024-032 - BUDGET PRIMITIF 2024 / BUDGET PRINCIPAL
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’avis favorable de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le budget primitif 2024 du Budget Principal, lequel peut se résumer de la façon suivante :
Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à
12 761 570.00 €
Dépenses d'investissement équilibrées à
9 610 216.39 €
> D’autoriser Mme Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite
fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
> D’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2024-033 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe
de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des
engagements de la collectivité à moyen terme.
Par délibération en date du 5 novembre 2019, le Conseil municipal a notamment approuvé la mise en place de
l’autorisation de programme AP201 9-03, relative au Plan Local d'Urbanisme, d'un montant total de 100 000 €
TTC.
Par ailleurs, réuni le 6 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé la mise en place des autorisations de
programme suivantes :
• AP 2022-02 « Réhabilitation ensemble immobilier chemin de Criboeuf », d'un montant total de
400 000 € TTC.
• AP 2022-05 « Réhabilitation / Extension Salle du Rocher », d'un montant total de 510 000 € TTC. 100 000,00 €
120 000,00 €
100 000,00 € 100 000,00 €
20 000,00 €
44 226,16 € 42276,16 € 41 676,16 €
100 000,00 € 44 226,16 € 42 276,16 € 61 676,16 € 120 000,00 €
55 773,84 € 1 950,00 € 58 323,84 €
1 000 000,00 €
15 000,00 € 90 000,00 € 295 000,00 € 400 000,00 €
13 980,00 € 80 405,61 €
15 000,00 € 103 980,00 € 675 405,61 € 300 000,00 €
1 020,00 € 23 574,39 € 1 000 000,00 € 24 594,39 €
70
Il est aujourd’hui proposé de modifier ainsi ces autorisations de programme afin de les ajuster à la réalité des
opérations :
• AP201 9-03 - Plan Local d'Urbanisme
La révision du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’un marché notifié le 21 mai 2019 auprès du bureau d’étude
« Prigent et Associés » pour un montant total de 87 332.40 € TTC. Ce marché a subi plusieurs modifications au
travers de 4 avenants ayant porté le montant total à la somme de 112 061.40 €. Il est donc nécessaire de réviser
l’autorisation de programme n° 2019-03 et de la faire évoluer à la somme globale de 120 000 € de la façon
suivante :
• AP 2022-02 « Réhabilitation ensemble immobilier chemin de Criboeuf »
Le Conseil municipal a décidé en 2022 de créer l’autorisation de programme n°2022-02, afin de lancer le projet
de réhabilitation du bâtiment lui appartenant, situé chemin de Criboeuf et laissé libre par les services de la
Direction régionale des finances publiques en 2023.
Ce bâtiment sera occupé à terme par une maison de santé. Le montant estimatif de la rénovation a été
déterminé.
Il y a donc lieu de renommer l’autorisation de programme n°2022-02 de la façon suivante : « création d’une
maison de santé » et de réviser le montant global de l’autorisation de programme en la portant au montant de
1 000 000 € de la façon suivante :
• AP 2022-05 « Réhabilitation / Extension Salle du Rocher »
Le Conseil municipal a décidé en 2022 de créer l’autorisation de programme n°2022-05, afin de lancer le projet
de réhabilitation de la salle du Rocher, située à Saint-Guillaume.
Le projet est désormais totalement arrêté et les travaux commencés.
Il y a donc lieu de réviser le montant global de l’autorisation de programme en la portant au montant de
950 000 €, de la façon suivante :
Délibération du 05/11/2019
Montant initial
Avenant n°1 Délibération du 10/04/2024
Montant Total
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Montant Crédit paiement
Avenant n°1
Report
Montant total CP
Réalisé
TOTAL
REALISE
Plan Local d'Urbanisme
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2019-03
TOTAL
PREVU PLANNING DES DEPENSES
CP 2019 à CP2021 CP2022 CP2023 CP2024
Montant initial TTC Délibération du 6 avril 2022
Avenat n°1 Délibération du 10 avril 2024
Montant Total TTC
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Montant Crédit paiement
Avenant n°1
Report
Montant total CP
Réalisé
TOTAL
REALISE
CP2022 TOTAL
PREVU PLANNING DES DEPENSES
CP2023 CP2024 CP2025 950 000,00 €
30 000,00 € 430 000,00 € 190 000,00 € 650 000,00 €
18 155,57 € 414 579,32 €
30 000,00 € 448 155,57 € 754 579,32 € 150 000,00 €
11 844,43 € 33 576,25 € 950 000,00 € 45 420,68 €
100 000,00 €
120 000,00 €
100 000,00 €
20 000,00 €
100 000,00 €
44 226,16 €
44 226,16 €
42 276,16 €
42 276,16 €
41 676,16 €
100 000,00 € 61 676,16 € 120 000,00 €
55 773,84 € 1 950,00 58 323,84 € 600,00 €
71
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux autorisations de
programme.
VU la délibération municipale n°2019-113, en date du 5 novembre 2019, approuvant la mise en place de l’autorisation
de programme AP201 9-03, relative au Plan Local d'Urbanisme ;
VU la délibération municipale n°2022-048, en date du 6 avril 2022 ; approuvant la mise en place des autorisations de
AP 2022-02 « Réhabilitation ensemble immobilier chemin de Criboeuf » et AP 2022-05 « Réhabilitation / Extension Salle
du Rocher ».
CONSIDÉRANT la nécessité de réajuster lesdites autorisations de programmes ;
- 20h41 : Sortie de Mme Nadège BLANCHARD -
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’ajuster ainsi les autorisations de programme AP201 9-03, AP 2022-02, AP 2022-05 :
• AP201 9-03 - Plan Local d'Urbanisme
Montant initial TTC Délibération du 6 avril 2022
Avenant n°1 Délibération du 10 avril 2024
Montant Total TTC
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Montant Crédit paiement
Avenant n°1
Report
Montant total CP
Réalisé
REHABILITATION SALLE DU ROCHER
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2022-05
COMMUNE DE PONT-CHÂTEAU
TOTAL
REALISE
CP2022 TOTAL
PREVU PLANNING DES DEPENSES
CP2023 CP2024 CP2025
Délibération du 05/11/2019
Montant initial
Avenant n°1 Délibération du 10/04/2024
Montant Total
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Montant Crédit paiement
Avenant n°1
Report
Montant total CP
Réalisé
TOTAL
REALISE
Plan Local d'Urbanisme
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2019-03
TOTAL
PREVU PLANNING DES DEPENSES
CP 2019 à CP2021 CP2022 CP2023 CP2024 1 000 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00
1 020,00
90 000,00 €
13 980,00 €
103 980,00
950 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00
11 844,43
430 000,00 €
18 155,57 €
448 155,57
23574,39€
33 576,25 €
295 000,00 €
80 405,61 €
675 405,61 €
190 000,00 €
414 579,32 €
754 579,32
300 000,00
150 000,00
400 000,00 €
600 000,00 €
1 000 000,00 €
650 000,00 €
300 000,00 €
950 000,00
24 594,39
45 420,68
72
• AP 2022-02 - Réhabilitation ensemble immobilier chemin de Criboeuf
• AP 2022-05 - Réhabilitation / Extension Salle du Rocher
> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- 20h43 : entrée de Mme Blanchard -
CULTURE, ANIMATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2024-034 - ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE MUSIQUE
ET DANSE EN LOIRE-ATLANTIQUE
S. FUSELLIER : Présentation du projet de délibération
L’agence départementale Musique et Danse en Loire-Atlantique (MDLA) développe ses missions en quatre pôles :
• Pôle « Vivre avec les artistes » : soutien des artistes aux RSA, mises en place des dispositifs de diffusion de
la musique et de la danse, création d’événements artistiques à l’intention des professionnels du spectacle
vivant.
• Pôle « S’épanouir avec la musique et la danse » : programme d’éducation artistique et culturel pour les
élèves des écoles primaires et des collèges, propositions artistiques en lien avec les acteurs sociaux et dans
les établissements spécialisés comme les EHPAD.
• Pôle « Cultiver la ressource » : animation de réseaux, mise à disposition de fonds documentaire et
numérique
• Pôle « Projets de Territoire » : co-construction de projets artistiques et culturels avec les communautés de
communes.
Montant initial TTC Délibération du 6 avril 2022
Avenat n°1 Délibération du 10 avril 2024
Montant Total TTC
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Montant Crédit paiement
Avenant n°1
Report
Montant total CP
Réalisé
TOTAL
REALISE
CP2022 TOTAL
PREVU PLANNING DES DEPENSES
CP2023 CP2024 CP2025
Montant initial TTC Délibération du 6 avril 2022
Avenant n°1 Délibération du 10 avril 2024
Montant Total TTC
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Montant Crédit paiement
Avenant n°1
Report
Montant total CP
Réalisé
REHABILITATION SALLE DU ROCHER
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2022-05
COMMUNE DE PONT-CHÂTEAU
TOTAL
REALISE
CP2022 TOTAL
PREVU PLANNING DES DEPENSES
CP2023 CP2024 CP2025 73
Le théâtre de la ville de Pont-Château et MDLA sont des partenaires essentiels pour permettre le développement
de projets culturels sur le territoire aussi bien à destination du tout public que des scolaires.
Grâce à son adhésion, le Carré d’argent peut bénéficier de soutiens logistiques et financiers dans les montages de
projets pour la diffusion du spectacle vivant.
VU l’avis favorable de la commission mixte Culture, animations et Cœur de ville, en date du 28 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour le Carré d’argent d’adhérer à l’agence départementale Musique et Danse en Loire
Atlantique ;
S. FUSELLIER : Indique que le partenariat avec Musique et Danse est essentiel pour le Carré d’argent, car il lui permet
d’accueillir des spectacles de grande qualité qui tournent sur la capitale et en Europe. Cette collaboration offre également
un soutien logistique.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’adhérer à l’agence départementale Musique et Danse en Loire-Atlantique.
> D’approuver le montant de l’adhésion, s’élevant à 15.24 € pour l’année 2024.
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2024-035 - CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC
L’ASSOCIATION MANIVEL’ CINEMA DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DU
FESTIVAL CINEFILOUS 2024
S. FUSELLIER : Présentation du projet de délibération
Pièce annexe : Projet de convention Cinéfilous 2024
Comme chaque année, il est proposé de conclure une convention avec l’association Manivel’ Cinéma dans le
cadre de l’organisation du festival Cinéfilous 2024.
Organisé pendant les vacances scolaires de la Toussaint, ce festival propose aux enfants âgés de 3 ans et plus de
découvrir le cinéma, en offrant une programmation dédiée au jeune public (longs métrages, courts métrages,
sélection de films présentés en avant-première, en sortie nationale, en reprise, classés Art et Essai, Patrimoine
ou Recherche, …).
Quinze collectivités (Guipry / Messac, Guémené-Penfao, Pont-Château, St-Malo-de-Guersac, Communauté de
communes Arc Sud Bretagne, uestembert, Malestroit, Locminé, osselin, Guer, Redon, Val d’Anast, Etel, Le
Faouët, Bain-de-Bretagne) se sont engagées à réaliser en commun ce festival, dont l’organisation est confiée à
l’association Manivel’ Cinéma avec la participation active des cinémas associatifs partenaires.
Les collectivités associées sont invitées à soutenir financièrement cet évènement. Cette participation s’élève à
0.12€ par habitant, soit 1 362.96 € pour Pont-Château au titre de l’année 2024.
CONSIDERANT que le festival Cinéfilous offre aux enfants un loisir culturel et contribue à leur éveil au septième art ; 74
VU l’avis favorable de la commission mixte Culture, animations et Cœur de ville, en date du 28 mars 2024 ;
S. FUSELLIER : Le partenariat avec le cinéma Manivel de Redon est présenté chaque année. Dans le cadre du festival,
l’entrée reste à 4 €. 1 540 entrées ont été enregistrées en 2023. Cet évènement est bien connu des Pontchâtelains et
remporte un grand succès.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération,
portant sur l’organisation de l’édition 2024 du festival Cinéfilous, conclue avec l’association Manivel’Cinéma et
les collectivités associées à l’évènement ; ainsi que toute évolution de ladite convention, sous réserve
qu'elle ne remette pas en cause son économie générale.
> De participer financièrement à l’édition 2024 du Festival Cinéfilous et de verser la somme de 1 362.96 € à
l’association Manivel’ Cinéma.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
URBANISME, ESPACE RURAL
DÉLIBÉRATION N° 2024-036 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
REALISEES EN 2023
A. MOYON : Présentation du projet de délibération
VU l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales indiquant que le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée
agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ;
CONSIDÉREANT le tableau annexé à la présente délibération portant sur les acquisitions et cessions réalisés en 2023 ;
VU l’avis de la commission inances, en date du 2 mars 2024 ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2023. 75
DÉLIBÉRATION N° 2024-037 - BIENS VACANTS ET SANS MAITRE - PARCELLE CADASTREE
XA 117- LES CABASSAIS /PARCELLE CADASTREE AC 102 LA BRISSAIS - INCORPORATION
DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
A. MOYON : Présentation du projet de délibération
Les articles L.1123.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) définissent
les biens considérés comme n’ayant pas de maître et précisent les modalités et procédures d’acquisition de ces
biens.
La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014, modifiée par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, a réformé ces
procédures concernant les biens qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière
sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties
n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure, un arrêté du Maire n°2023-034P, en date du 17 juillet 2023,
portant constat de biens vacants sans maître sur les parcelles cadastrées, XA 117 sise LES CABASSAIS et AC 102
sise LA BRISSAIS a été adopté. Cet arrêté a été affiché sur lesdites parcelles du 21 juillet 2023 au 21 février 2023.
Les propriétaires des dites parcelles ne s’étant pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de la date
de la dernière des mesures de publicité, la Commune peut, par délibération de son organe délibérant, incorporer
ces parcelles dans son domaine privé. Cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire.
VU le Code de la propriété des personnes publiques, articles L 1123-1 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L 2131-1 et suivants et L 2241-1 et suivants ;
VU le Code civil, notamment l’article 713 ;
VU l'avis favorable de la Commission communale des impôts du 28 juin 2023 ;
VU les informations communiquées par le Centre des Impôts de Loire Atlantique ;
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AC, 102 sise LA BRISSAIS, est incorporée dans un espace public (voirie et
espace vert) ;
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée XA 117, sise Les Cabassais, a été identifiée en Lande Humide dans le
cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale établi par le Parc naturel régional de Brière et qu’un projet de
restauration et de préservation de ce site remarquable a été initié ;
CONSIDERANT que l'article L 1123-1 du CGPPP dispose que sont considérés comme n'ayant pas de maître les
biens qui sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière
sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties
n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers ;
CONSIDERANT qu'aucune formalité n'est mentionnée au fichier des hypothèques concernant les biens concernés ;
VU l’arrêté municipal n° 2023-034P, en date du 17 juillet 2023, constatant la présomption de bien « présumé sans
maître » des parcelles cadastrées XA 117 sise LES CABASSAIS et AC 102 sise LA BRISSAIS ;
CONSIDERANT que la dernière des mesures de publicité a été effectuée le 21 juillet 2023 et que le délai réglementaire
de six mois prévu pour l’accomplissement des mesures est écoulé ;
CONSIDERANT qu’aucun propriétaire n’a fait valoir ses droits, ni revendiqué la propriété du bien objet de la présente, 76
CONSIDERANT qu’afin de pouvoir incorporer lesdites parcelles dans le domaine communal via un arrêté municipal, il
convient que le Conseil Municipal délibère après les six mois suivant l’arrêté municipal de présomption de bien
« Présumé Sans Maître » ;
CONSIDERANT que cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire,
VU l'avis de la commission Urbanisme réunie le 22 juin 2023 ;
A. MOYON : Explique que l’incorporation de la parcelle cadastrée XA 117, sise Les Cabassais est destinée à protéger les
landes humides.
D. CORNET : Ajoute que cette décision fait suite à l’Atlas de la biodiversité.
S. POILVÉ : L’objectif est de réaliser des travaux afin de protéger le site. Pour cela, il sera nécessaire d’abattre des arbres.
A. MOYON : La parcelle cadastrée AC, 102 sise LA BRISSAIS se situe à la carrière de Grénébo, à côté de l’ancienne
piscine : une partie se trouve en voirie, une autre en espaces verts.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'incorporer dans le domaine privé de la Commune parcelles cadastrées, XA 117 sise LES CABASSAIS et
AC 102 sise LA BRISSAIS.
> De préciser que cette incorporation sera constatée par arrêté municipal.
> D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures relatives et à signer tous actes relatifs à ce dossier.
▪ Questions diverses
D. CORNET : Informe les élus de la tenue du prochain conseil municipal le 29 mai 2024.
Dans le cadre du comité de jumelage avec Nassau, des allemands seront accueillis pendant le week-end de la pentecôte
jumelage. Le comité est à la recherche de nouvelles familles d’accueil.
S. MORAND : Précise les caractéristiques des familles reçues :
− une famille avec 2 enfants, de 9 et 10 ans
− 3 personnes entre 20 et 35 ans
− 1 femme de 71 ans
− 1 femme de 57 ans
Invite les élus à les accueillir ces familles allemandes. Un appel en ce sens sera effectué dans la presse locale.
D. CORNET : Rappelle la tenue du Festival la Corde raide, dont la commune est partenaire, du 5 au 14 avril. Invite à
venir découvrir cet évènement qui a connu un très beau démarrage à Crossac. Encourage les élus à consulter le site de
l’association pour connaitre la programmation.
Fin à 21h00
A Pont-Château, le 29 mai 2024
Le secrétaire de séance,
Sabrina DUVAL
Le Maire,
Danielle CORNET 77