Procès Verbal - 3 pv cm 27 03 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 3 CM 27 03 2026

Déliberation - 3 liste deliberations cm 27 03 26

Procès Verbal - 2026 03 22 PV CM

Procès Verbal - CM 28 03 2026 PV

Procès Verbal - 2 PV CM 27 03 2018

Procès Verbal - PV CM N 4 20 03 2026

Procès Verbal - PV CM 27 03 2026

Procès Verbal - pv cm du 27 03 2026

Procès Verbal - PV CM du 27 03 2026

Procès Verbal - 3 pv cm 12 03 2025 V2

Procès Verbal - 3 pv cm 27 03 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm 27 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL-MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

Le vingt-sept mars deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

Pont-Château, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes du Pays de Pont-Château/Saint-Gildas-des-Bois, en session ordinaire, sous la présidence de M.

Stéphane POILVÉ, Maire.

Convocation : le lundi 23 mars 2023

Nombre de membres :

En exercice 33

Convoqués 33

Présents 33

Excusés 0

Absents 0

Quorum 17

Présents :

M. POILVÉ Stéphane - Mme FUSELLIER Sylvie – M. LE BERRIGAUD Yoann – Mme MORAND Sylvie

M. GAUTIER Jean-François – Mme BOURRIGAULT Elodie – M. MÉREL Stéphane – Mme MAHÉ Muriel

M. DUMEZ Nicolas – Mme ROSE Valérie – M. BOISLIVEAU BELLAT Enguerand – Mme SAMSON Margareth

M. THOBIE Mickaël - Mme DÉCHAMPS Mathilde - M. CONDÉ JIMENEZ Raphaël - Mme DOUARD Delphine

M. ROUAUD Philippe – Mme GEERAERTS Marie - M. VIGNARD Daniel - Mme GUTH Laetitia – M. COIRRE Sébastien

Mme BLANCHARD Nadège - M. POULARD Loïck - Mme ANDRZEJEWSKI Magali – M. FAURANT Romain

M. CHAUVIRÉ Guillaume – Mme LE MAGADOUX Catherine - M. TRICHET Michel - Mme OILLIC Sylviane

M. ALLAIN Arnaud - Mme LAMBERT Bahija – M. Thibault EYMARD - Mme GARRAUD Gaëlle

Secrétaire de séance : Mme Magali ANDRZEJEWSKI

SOMMAIRE

I. Installation des conseillers municipaux

II. Désignation d’un secrétaire de séance

III. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2026

IV. Election du Maire

2026-033 Détermination du nombre de postes d’adjoints

V. Elections des Adjoints

VI. Lecture et remise de la Charte de l’élu local (articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code

général des collectivités Territoriales)2

I. Installation des conseillers municipaux

Mme Danielle CORNET, maire sortante : Ouvre la séance. Déclaré installés dans leurs fonctions les

membres du conseil municipal cités ci-dessous (présents et absents).

M. Stéphane POILVÉ Mme Sylvie FUSELLIER M. Yoann LE BERRIGAUD Mme Sylvie MORAND

M. Jean-François

GAUTIER

Mme Elodie

BOURRIGAULT M. Stéphane MÉREL Mme Muriel MAHÉ

M. Nicolas DUMEZ Mme Valérie ROSE M. Enguerand BOISLIVEAU BELLAT Mme Margareth SAMSON

M. Mickaël THOBIE Mme Mathilde DÉCHAMPS M. Raphaël CONDÉ- JIMENEZ Mme Delphine DOUARD

M. Philippe ROUAUD Mme Marie GEERAERTS M. Daniel VIGNARD Mme Lætitia GUTH

M. Sébastien COIRRE Mme Nadège BLANCHARD M. Loïck POULARD Mme Magali ANDRZEJEWSKI

M. Romain FAURAND M. Guillaume CHAUVIRÉ Mme Catherine LEMAGADOUX M. Michel TRICHET

Mme Sylviane OILLIC M. Arnaud ALLAIN Mme Bahija LAMBERT M. Thibault EYMARD

Mme Gaëlle

GARRAUD

D. CORNET : Invite les conseillers municipaux à signer la feuille d’émargement située à l’entrée de la salle.

II. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il

convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance.

D. CORNET : Propose de désigner Mme Magali ANDRZEJEWSKI pour assurer la fonction de secrétaire de

séance.

D. CORNET : Remercie Mme Magali ANDRZEJEWSKI.

III. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2026

Madame le Maire, après avoir demandé si des observations sont à formuler, met aux voix le procès-

verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mars 2026.

Aucune observation.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2026 est approuvé par 25 voix pour

et 8 abstentions (M. CHAUVIRÉ Guillaume – Mme LE MAGADOUX Catherine - M. TRICHET Michel - Mme OILLIC

Sylviane - M. ALLAIN Arnaud - Mme LAMBERT Bahija – M. Thibault EYMARD - Mme GARRAUD Gaëlle).3

IV. Election du Maire

Conformément à l’article n° L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la présidence de la

séance est ensuite confiée au plus âgé des membres du Conseil municipal.

J.F GAUTIER : Procède à l’appel nominal des membres du conseil. Dénombre 33 conseillers présents et

constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT) est remplie. Donne lecture de plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales.

En application des articles L. 2122-4, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au

scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un

conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne,

membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la

Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et

troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité

prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Par ailleurs, conformément à l’article L 2122-5 du CGCT, les agents des administrations ayant à connaître de la

comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être

maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur

département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux

comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au

premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux

directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées

au premier alinéa.

Enfin, il est rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

J.F GAUTIER : Invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Appelle les candidatures à la fonction de Maire au sein des membres du Conseil municipal.

M. Stéphane POILVÉ et M. Guillaume CHAUVIRÉ se déclarent candidats à la fonction de Maire.

J.F GAUTIER : Indique qu’il est nécessaire de désigner deux assesseurs pour constituer le bureau de vote, en tant

que doyen de l’assemblée, il en est le président.

Mme Marie GEERAERTS et M. Thibault EYMARD sont désignés pour assurer ces fonctions.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] 33

f. Majorité absolue 174

Ont obtenu :

M. Stéphane POILVÉ 25 voix

M. Guillaume CHAUVIRÉ 8 voix

M. Stéphane POILVÉ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiatement installé.

M. le Maire se substitue immédiatement au doyen de l’assemblée et assure la Présidence de la séance.

Mme Danielle CORNET remet l’écharpe de Maire à M. Stéphane POILVÉ.

S. POILVÉ, Maire :

Chers collègues du conseil municipal,

Chers Pontchâtelaines, chers Pontchâtelains,

Ce soir, c’est d’abord un sentiment de gratitude qui m’anime.

Gratitude envers les habitants de Pontchâteau qui nous ont accordé leur confiance.

Gratitude envers l’équipe qui m’entoure, des femmes et des hommes de grande qualité, engagés,

compétents, profondément attachés à notre ville et à notre territoire.

Gratitude enfin envers l’ensemble des agents municipaux qui, chaque jour, font vivre le service public.

Être maire de Pontchâteau, ce n’est pas seulement porter une écharpe.

C’est assumer une responsabilité : celle de travailler avec tous et pour tous.

Je veux le dire avec force :

• Je serai un maire d’ouverture et de dialogue ;

• Je serai un maire accessible, que chacun pourra venir voir, interpeller, questionner ; • Je serai un maire au service de tous les Pontchâtelains, sans distinction d’opinion, de quartier ou de parcours.

Notre boussole sera simple et constante :

l’intérêt général, et uniquement l’intérêt général.

Je veux saluer l’équipe qui m’entoure.

C’est une équipe formidable, composée de femmes et d’hommes de grande qualité, complémentaires,

portés par une même volonté :

• travailler en collectif,

• se mettre au service de Pontchâteau,

• construire, proposer, écouter.

C’est une équipe bienveillante, qui tend la main, qui cherche le dialogue, qui est prête à coopérer avec tous

ceux qui veulent sincèrement faire avancer la ville.

Mais c’est aussi une équipe lucide et exigeante :

tendre la main ne veut pas dire tendre la deuxième joue.

La bienveillance n’est pas la naïveté.

Nous respecterons chacun, mais nous ne laisserons pas le mensonge, la manipulation ou la calomnie

dicter le débat public.

Je souhaite maintenant revenir, avec calme et clarté, sur certains éléments.

Nous venons de vivre une campagne électorale difficile, parfois marquée par des méthodes qui n’ont rien à

voir avec ce que doit être un débat démocratique serein :

• multiplication de fausses informations sur les réseaux sociaux,

• mises en cause personnelles,

• rumeurs répandues , aux moyens de messageries électronique

• accusations infondées concernant, notamment, la consultation des registres d’émargement, • volonté de travestir la réalité, de réécrire les faits, de jouer sur la colère et la vengeance plutôt que sur le projet.

Je ne peux pas laisser ces éléments sans réponse, car ils touchent au cœur de la confiance démocratique.

Nous avons, par exemple, entendu tout et n’importe quoi sur la consultation des registres d’émargement.

Laissez-moi rétablir très clairement les faits, car ils sont simples et vérifiables.5

Premièrement, au lendemain du scrutin, l’ensemble des registres d’émargement se trouvait au bureau de

vote de la Boule d’Or, bureau centralisateur. Ils n’avaient pas bougé de lieu depuis la veille.

Deux agents communaux, présents lors du passage de l’équipe Chauviré, peuvent en témoigner.

Deuxièmement, il a été affirmé, à tort, que le mari de Mme Cornet était présent lors de la consultation des

registres.

C’est faux.

Au même moment, il préparait la foire-expo, et plusieurs personnes peuvent en attester.

Sa présence lors de la consultation est une pure invention.

Troisièmement, on a raconté que Mme Cornet aurait transporté des registres dans un sac isotherme.

Au-delà du caractère absurde de l’image, chacun peut juger :

il s’agit de 10 registres, plus ceux des ressortissants européens, dont chacun a pu constater la taille en

allant voter.

Il est matériellement impossible de faire tenir une telle quantité de documents dans un petit sac isotherme.

Qui en réalité à simplement servi à transporter le repas du midi.

De plus, dans le communiqué publié par la liste Chauviré, il est indiqué que les registres auraient été

transporté de la Boule d’Or à la mairie.

Dans une autre version, diffusée directement aux électeurs via des outils numériques, les registres auraient

fait le trajet inverse, de la mairie à la Boule d’Or.

C’est-à-dire qu’il n’y a même pas de cohérence dans les allégations mensongères.

Quatrièmement, le lundi après-midi, les registres ont été ramenés en mairie, comme c’est l’usage.

L’équipe Chauviré a été invitée à les consulter dès le lundi, le jour même où ils ont été déposés.

Elle a finalement choisi de venir le lendemain.

Il n’y a donc eu, à aucun moment, ni avantage, ni accès privilégié pour une équipe plutôt qu’une autre.

Cinquièmement, il a été affirmé que des photos auraient été prises lors de cette consultation.

Aucune preuve n’a été produite.

Mais surtout, c’est légal à partir du moment qu’aucune donnée personnelle n’est diffusée.

Là encore, on a préféré distiller le doute et faire croire à des malversations plutôt qu’apporter des faits.

Voilà la réalité.

Elle est simple, documentée, vérifiable.

Le reste n’est que rumeur et mise en scène, au service d’une stratégie de dénigrement, de diffamation qui

n’a rien à voir avec le respect dû aux électeurs et au processus démocratique.

Il n’est pas acceptable que l’intégrité de Danielle Cornet, une élue respectée pour son engagement depuis 12

ans au service du territoire soit ainsi traînée dans la boue. La brutalisation de la vie politique doit cesser.

Au-delà de cet exemple, c’est une manière de faire de la politique que je veux dénoncer calmement mais

fermement.

Une manière qui consiste à :

• manipuler les réseaux sociaux,

• tordre les faits,

• comparer des chiffres incomparables,

• nier des réalités pourtant publiques et vérifiables,

• transformer une campagne en règlement de comptes.

Un exemple parmi d’autres :

comparer le coût des bibliothèques, à l’échelle intercommunale, entre 2014 et 2025, sans tenir compte de

l’ouverture de la médiathèque de Pontchâteau, ouverte en 2016, c’est tromper l’électeur.

Et lorsqu’on persiste dans cette voie, en étant interpelé publiquement sur ce fait, il n’y a plus de débat

d’idées, juste du mensonge organisé.

Oui, cette campagne de dénigrement a eu un effet sur notre score.

Nous l’avons senti, parfois douloureusement, lorsque certaines personnes qui nous saluaient

chaleureusement un dimanche, nous tournaient le regard le dimanche suivant.

La phrase de Francis Bacon résonne tristement :

« Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. »

Mais je veux que ce soit très clair :

Ce n’est pas ma méthode.

Je suis fier que Pontchâteau ne soit pas tombée dans les mains de ceux qui emploie ce type de méthodes :

manipulation de l’opinion, utilisation dévoyée des réseaux sociaux, réécriture permanente de la réalité.

Pontchâteau mérite mieux que cela.

Et les Pontchâtelains l’ont montré.6

Pour autant, je ne suis pas là pour entretenir les rancœurs, ni pour alimenter les divisions.

Je suis convaincu que, dans la liste qui s’est opposée à nous, plusieurs personnes sont animées par de très

bonnes intentions, par l’envie sincère de contribuer, elles aussi, à l’avenir de Pontchâteau.

Les échanges que j’ai pu avoir avec certains d’entre eux me l’ont clairement montré.

À celles et ceux-là, je veux dire ceci :

• Nous ne remettons pas en cause votre engagement.

• Nous savons que vous aimez, comme nous, Pontchâteau.

• Et nous vous tendons la main sans réserve pour travailler ensemble, chaque fois que l’intérêt de la commune le demandera.

Nous ne serons pas d’accord sur tout.

C’est normal, c’est même sain en démocratie.

Mais nous pouvons débattre sans salir, contester sans insulter, proposer sans déformer.

Le mandat qui s’ouvre sera long, exigeant, parfois difficile.

Il y aura des choix budgétaires à faire, des priorités à assumer, des projets à lancer ou à poursuivre.

Nous les aborderons avec :

• Transparence : en expliquant nos décisions, nos contraintes, nos choix ; • Dialogue : en associant les habitants, les associations, les acteurs économiques et les forces vives du territoire ;

• Ouverture : en travaillant avec l’ensemble des partenaires au service de notre territoire. (Communes voisines, intercommunalité, Département, Région, État)

L’avenir de Pontchâteau ne se construira pas contre quelqu’un,

il se construira avec tout le monde :

• avec celles et ceux qui ont voté pour nous,

• avec celles et ceux qui ont voté pour d’autres,

• et même avec celles et ceux qui ne sont pas allés voter mais qui ont, eux aussi, des attentes et des idées.

Nous avons entendu, pendant la campagne, une attente forte : celle d’une commune « proche de ses

habitants », attentive aux préoccupations du quotidien, mais aussi capable de se projeter dans l’avenir.

Notre ambition est simple : faire vivre une ville « dynamique, solidaire et attractive », sans jamais perdre ce

qui fait son identité rurale et sa qualité de vie.

Dynamique, en soutenant nos commerces, nos associations, nos agriculteurs, en accompagnant les

initiatives locales et en préparant les transformations sociétales en cours : écologiques, économiques,

numériques.

Solidaire, en étant attentifs à chacun : aux jeunes, aux familles, aux aînés, aux plus fragiles. Une commune

se juge à la manière dont elle prend soin de tous.

Attractive, en continuant à accueillir, à développer des services de qualité, et en construisant un cadre de

vie équilibré et durable.

Je veux aussi vous dire une chose simple : nous ne promettons pas tout, mais nous nous engageons à agir,

avec sérieux et constance.

Là où je suis le plus connu, là où l’on sait qui je suis vraiment, les attaques et la calomnie ont moins pris.

Cela me touche profondément.

Cela montre qu’au-delà des rumeurs, ce qui compte, ce sont les actes, le travail, la proximité au quotidien.

Je veux être digne de cette confiance.

Je mesure pleinement l’honneur qui m’est fait aujourd’hui en devenant maire de Pontchâteau.

Et je mesure tout autant la responsabilité qui en découle.

Alors, ce soir, je veux que nous ouvrions un nouveau chapitre pour Pontchâteau :

• Un chapitre de respect dans le débat public ;

• Un chapitre de coopération au sein de ce conseil municipal ;

• Un chapitre de projets concrets pour notre ville, pour nos villages, pour nos jeunes, pour nos aînés, pour notre environnement, pour notre tissu associatif et économique.

À toutes celles et ceux qui aiment Pontchâteau,

à toutes celles et ceux qui veulent voir cette ville avancer,

je dis : travaillons ensemble.

Je vous remercie.7

V. Détermination du nombre d’adjoints

S. POILVÉ, Maire : Présentation du projet de délibération.

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un

adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil

municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum.

Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est invité à fixer à 9 le nombre des adjoints au maire

de la commune.

Si un seul adjoint doit être élu, le Maire a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue

Aucune observation.

DÉLIBÉRÉ

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et 8 abstentions (M. CHAUVIRÉ

Guillaume – Mme LE MAGADOUX Catherine - M. TRICHET Michel - Mme OILLIC Sylviane - M. ALLAIN Arnaud -

Mme LAMBERT Bahija – M. Thibault EYMARD - Mme GARRAUD Gaëlle) :

> De fixer à 9 le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Pont-Château.

> De charger M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces adjoints.

VI. Élection des adjoints

S. POILVÉ, Maire : Précise que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4

et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que la liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

suivante a été déposée.

- Liste « Pontchâteau avec Vous »

Ordre Nom des adjoints

1 Sylvie FUSELLIER

2 Yoann LE BERRIGAUD

3 Sylvie MORAND

4 Stéphane MÉREL

5 Elodie BOURRIGAULT

6 Raphaël CONDE JIMENEZ

7 Muriel MAHÉ

8 Philippe ROUAUD

9 Margareth SAMSON8

Il est dès lors possible de procéder aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 8

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] 25

f. Majorité absolue 17

Ont obtenu :

Liste « Pontchâteau avec Vous » 25 voix

Les élus de la Liste « Pontchâteau avec Vous » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en

qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Madame Sylvie FUSELLIER 1ère Adjointe

Monsieur Yoann LE BERRIGAUD 2ème Adjoint

Madame Sylvie MORAND 3ème Adjointe

Monsieur Stéphane MÉREL 4ème Adjoint

Madame Elodie BOURRIGAULT 5ème Adjointe

Monsieur Raphaël CONDE JIMENEZ 6ème Adjoint

Madame Muriel MAHÉ 7ème Adjointe

Monsieur Philippe ROUAUD 8ème Adjoint

Madame Margareth SAMSON 9ème Adjoint *

* nombre maximum possible d’adjoints

Les intéressés déclarent accepter d’exercer ces fonctions.

VII. Lecture et remise de la Charte de l’élu local

S. POILVÉ, Maire : Conformément à l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales, donne

lecture de la Charte de l'élu local prévue aux articles L. 1111-13 et L1111-14 du Code général des collectivités

territoriales.

Article L1111-13

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et

de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit

le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.9

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le

cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation

des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

S. POILVÉ, Maire : Informe les élus et le public de la date du prochain conseil municipal, à savoir le 15 avril

2026, à 18h30.

G. CHAUVIRÉ : Demande à prendre la parole.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal,

C’est avec une grande émotion et un profond honneur que nous faisons aujourd’hui notre entrée au sein du

Conseil municipal de Pontchâteau. Nous mesurons pleinement la responsabilité qui nous est confiée.

Nous souhaitons tout d’abord remercier chaleureusement les 48,45 % de Pontchâtelaines et de Pontchâtelains

qui nous ont accordé leur confiance. Ce score important nous engage. Il nous oblige à être à la hauteur de leurs

attentes, à porter leur voix avec sérieux, respect et détermination, sans jamais oublier le message qu’ils ont

exprimé à travers leur vote.

Nous siégerons dans cette assemblée en tant qu’élus minoritaires, mais avec une volonté claire : être une

opposition constructive. Nous serons attentifs aux projets qui seront présentés, ainsi qu’à la mise en œuvre du

programme de la liste Pontchâteau avec vous.

Chaque proposition sera étudiée avec exigence, dans un esprit d’intérêt général. Nous abordons ce mandat avec

une main tendue. Car au-delà des sensibilités et des différences, ce qui nous rassemble est essentiel : l’avenir de

Pontchâteau. Nous sommes prêts à travailler, lorsque cela sera possible, main dans la main, dans un esprit de

dialogue et de respect mutuel, pour le bien de tous les habitants.10

Nous veillerons à être des élus sérieux, engagés et libres. Libres dans notre parole, libres dans nos positions,

toujours guidés par l’intérêt des Pontchâtelains. Cette liberté est une condition essentielle pour remplir

pleinement le mandat que nous avons reçu. Enfin, soyez assurés de notre engagement total : un engagement

attentif, constructif et sincère, au service de notre commune.

Je vous remercie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h31 mn.

Pour extrait conforme au registre,

A Pont-Château, le 15 avril 2026

Le secrétaire de séance,

Magali ANDRZEJEWSKI

Le Maire,

Stéphane POILVÉ