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Procès Verbal - 4 PV CM 2 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 2 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
M
E M
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL-MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
Le 2 avril 2025, à dix-huit heures quarante minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pont-Château, dûment convoqué,
s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château/Saint-Gildas-
des-Bois, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Danielle CORNET, Maire.
Convocation : le jeudi 27 mars 2025
Nombre de membres :
En exercice 33
Convoqués 33
Présents 20
Excusés 10
Absents 3
Présents :
Mme Danielle CORNET – M. Stéphane POILVÉ - Mme Sylvie MORAND - Mme Sylvie FUSELLIER – M. Philippe ROUAUD
M. Stéphane MÉREL - Mme Muriel MAHÉ - M. Armel MOYON – M. Paul LONGATTE - M. Christian BURLOT
M. Jean-François GAUTIER - Mme Valérie ROSE - M. Sébastien SOURGET - Mme Magali ANDRZEJEWSKI
M. Raphaël CONDÉ JIMENEZ - M. Régis GANDON - M. Sébastien COIRRE - Mme Lætitia GUTH - Mme Margareth SAMSON
Mme Nadège BLANCHARD
Excusés :
Mme Hélène MAVÉRAUD (pouvoir à Mme Magali ANDRZEJEWSKI)
Mme Eliane RENAUT (pouvoir à M. Armel MOYON)
Mme Françoise CRAND (pouvoir à Mme Sylvie FUSELLIER)
Mme Caroline SOUFFLET (pouvoir à M. Stéphane MÉREL)
Mme Souad TERRASSIN (pouvoir à M. Jean-François GAUTIER)
Mme Sabrina DUVAL (pouvoir à Mme Muriel MAHÉ)
M. Brice CLOUET (pouvoir à Mme Danielle CORNET)
M. Erwan TANNNEAU (pouvoir à M. Stéphane POILVÉ)
M. Jonathan HERVÉ (pouvoir à M. Philippe ROUAUD)
M. André THIBAUDEAU (pouvoir à M. Christian BURLOT)
Absents :
M. Gabriel DUVAL
Mme Christel NORMAND
Mme Maddy SAVALLE
Secrétaire de séance :
Mme Magali ANDRZEJEWSKI
Pour le vote des comptes financiers uniques des budgets annexes et du budget principal (délibérations n°2025-023 ; n°2025-026 et
n°2025-029), Mme Danielle CORNET est absente. On compte alors 19 présents, 10 excusés et 4 absents.
La présidence de l’assemblée est confiée à M. Stéphane POILVÉ, 1er Adjoint, pour les délibérations susvisées. 2
SOMMAIRE
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2025
▪ Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont
été confiées par le Conseil Municipal
▪ Points soumis au vote :
CADRE DE VIE, BATIMENTS
2025-021 Approbation de l’Avant-Projet définitif du projet de requalification de la rue Maurice Sambron -
Intervention du cabinet 2LM
2025-022 Conclusion d’une convention de gestion avec le Département de Loire-Atlantique portant sur les
aménagements de la rue Maurice Sambron
FINANCES
2025-023 Approbation du Compte financier unique 2024 / Budget annexe Lotissement communal
« La Chasselandière »
2025-024 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 / Budget annexe Lotissement communal « La
Chasselandière »
2025-025 Budget Primitif 2025 / Budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »
2025-026 Approbation du Compte financier unique 2024 / Budget annexe Salle de spectacles « Carré
d’argent »
2025-027 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 / Budget annexe Salle de spectacles « Carré
d’argent »
2025-028 Budget Primitif 2025/ Budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent »
2025-029 Approbation du Compte financier unique 2024 / Budget Principal
2025-030 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 / Budget Principal
2025-031 Vote des taux d’imposition 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur
les propriétés non bâties (TFPNB), taxe d’habitation (TH)
2025-032 Budget Primitif 2025 / Budget Principal
2025-033 Clôtures d’autorisation de programmes
2025-034 Détermination du tarif de location du logement municipal situé place du Marché, à Pont-Château
2025-035 Proposition de garantie d’emprunt pour le remboursement d’un prêt souscrit par VILOGIA, dans le
cadre de l’opération « Nexus »
2025-036 Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage
URBANISME, ESPACE RURAL
2025-037 Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2023
2025-038 Versement d’une indemnité d’éviction suite à l’acquisition d’une partie de la parcelle ZM 353,
située route de la Jatte, à Pont-Château
2025-039 Versement d’une indemnité d’éviction suite à l’acquisition d’une partie de la parcelle ZP 154,
située au lieu-dit Coët-Roz, à Pont-Château
▪ Réponses aux questions posées au Conseil municipal
▪ Questions diverses 3
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
D. CORNET : Propose de désigner Mme Magali ANDRZEJEWSKI pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Mme
Magali ANDRZEJEWSKI est nommée secrétaire de séance.
M. ANDRZEJEWSKI : Procède à l’appel.
D. CORNET : Remercie Mme Magali ANDRZEJEWSKI.
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2025
Madame le Maire, après avoir demandé si des observations sont à formuler, met aux voix le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 12 mars 2025.
Aucune observation.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
▪ Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont
été confiées par le Conseil Municipal.
Date N° de la décision Objet
N° de la
délégation
mise en
œuvre
06/03/2025 2025- 033
Autoriser la signature d’un contrat avec le producteur BLUE LINE
PRODUCTIONS portant sur la cession de droit de représentation du
concert de Kareen Guiock Thuram "Nina Simone".
Le montant du droit d’exploitation dudit concert s’élève à 5 300 € H.T,
soit 5 591.50 € TTC
4
06/03/2025 2025- 034
Attribuer le marché relatif à la réparation et au renforcement du pare-
flèches situé sur le terrain des Archers, route de St-Roch, à l’entreprise
CAMMA SPORT. Le montant de la prestation confiée à CAMMA SPORT
s’élève à 8 039.05€ H.T, soit 9 646.86€ TTC.
4
10/03/2025 2025- 035
Attribuer le marché de fourniture d’un gerbeur électrique d’occasion à la
Direction régionale de la société STILL GRAND OUEST. Le montant
d’acquisition dudit gerbeur s’élève à 7 600€, la livraison est fixée à 350 €
H.T; soit un montant total de 7 950 € H.T.
4
14/03/2025 2025- 036
Attribuer le marché de réfection de la toiture du bâtiment municipal
situé 6 place de la Gare (cinéma La Bobine) à la société LUMIERE
COUVERTURE pour un montant de 27 813.89€ H.T, soit 33 376.67€ T.T.C.
4
14/03/2025 2025- 037
Attribuer le marché relatif à l’isolation des combles du bâtiment
municipal situé 6 place de la Gare (cinéma La Bobine) à la société
LUMIERE COUVERTURE, pour un montant de 7 245€ H.T, soit
8 694€ T.T.C.
4
18/03/2025 2025- 038
Autoriser la conclusion d’une convention avec la Région de gendarmerie
des Pays de la Loire et groupement de gendarmerie départementale
Loire-Atlantique portant sur la mise à disposition de l’ancienne cité
scolaire de Quéral, bien municipal situé rue des Cormiers, à Pont-
Château. Cette convention est consentie à titre gratuit, à compter de sa
signature, et ce jusqu’au 31 décembre 2025.
5 Z
: 2 A
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5
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Ingénierie VRD
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Bureau d'Etudes 2LM
18, rue du Pâtis - 44 690 LA HAYE FOUASSIERE
Tel: 02 40 54 82 50 E-mail: contact@be-2lm.fr
A 1
UT .
PONT-CHATEAU
Aménagement de la rue Maurice SAMBRON
Conseil municipal du 02 avril 2025
4
18/03/2025 2025- 039
Proroger de 12 mois la convention conclue avec l’association d’Histoire
locale, portant sur l'occupation temporaire et précaire du local municipal
situé 2 rue du Bouffay.
5
20/03/2025 2025- 040
Conclure une convention d’occupation précaire avec l’entreprise à but
d’emploi ESPACEA pour la mise à disposition d’un local d’une superficie
de 53.80 m², situé 16 rue Maurice Sambron. Cette convention est conclue
pour une durée de 3 mois et 1 semaine, entre le 24 mars et le 30 juin
2025, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 4.00 € HT
par mètre carré, soit 215.2 € HT (258.24 € TTC).
5
P. LONGATTE : Souhaite disposer de précisions sur la convention conclue avec la gendarmerie, relative à la mise à
disposition des locaux de Quéral.
D. CORNET : Répond que la Gendarmerie souhaite occuper le site, afin d’y réaliser des entrainements.
▪ Points soumis au vote :
CADRE DE VIE, BATIMENTS
DÉLIBÉRATION N° 2025-021 - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF DU PROJET
DE REQUALIFICATION DE LA RUE MAURICE SAMBRON
D. CORNET : Accueille M. GUILLOTEAU, du bureau d’études 2LM.
M. GUILLOTEAU : Précise que le cabinet 2LM est basé à la Haye-Fouassière.
Présente le projet de requalification de la rue Maurice Sambron. SOMMAIRE
1 — SITUATION DU PROJET
2 — ETAT DES LIEUX
3 — LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS
4 — LE PROJET
9 — LES ILLUSTRATIONS
6 - LE PLANNING DES TRAVAUX
PONT-CHÂTEAU
—
Aménagement
de
la rue
Maurice
SAMBRON
SITUATION DU PROJET
PONT-CHÂTEAU
—
Aménagement
de
la
rue
Maurice
SAMBRON
Zone d'étude et travaux
5 ETAT DES LIEUX
L'ambiance générale de la section concernée date un peu et souffre de quelques problèmes d'image et de vieillissement :
7 Les emprises de voirie sont très larges, esprit très « routier » (Route Départementale)
7 Marquage temporaire pour l'intégration des cyclistes sur la chaussée,
La voie de circulation est bordée de part et d'autre par un trottoir, séparée de bordures,
Les revêtements sont marqués par les différentes réfections de chaussée après travaux qui lui donne un profil irrégulier.
7 Nouvel aménagement au niveau de l'échangeur Nord de la RN165, avec la création du giratoire de la Grivolais
7 Présence d'une aire de covoiturage, peu visible et difficile d'accès par la bretelle de la RN165
7 Présence d'un dispositif de feu tricolore avec le Bd du Général de Gaulle
PONT-CHÂATEAU
—
Aménagement
de
la
rue
Maurice
SAMBRON
LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS
- Améliorer de la sécurité de tous les modes de circulation : automobilistes, deux roues et piétons,
- en créant des dispositifs de réduction de vitesse (giratoire, plateau, chicane_),
- en améliorant la lisibilité des usages,
-_en augmentant la visibilité sur les carrefours et accès,
-_eten protégeant les cheminements et les traversées piétonnes,
+ Réponde aux besoins de stationnements des véhicules légers aux endroits stratégiques
Liaison douce piéton/cycle
Plateau ralentisseur
Giratoire
Passage piéton simple
Chicanes/écluses Fa
PONT-CHÂTEAU
-
Aménagement de
la rue Maurice SAMBRON
6 Aménagement
de
la
rue
Maurice
SAMBRON
PONT-CHÂTEAU
-
>HAÂTEAU
PONT
LE PROJET
|
EN \
Er \
Création d'un giratoire franchissable de rayon 11m permettant le sécurisation
et l'accès à la RN165
-_ Création d'un plateau surélevé en amont du giratoire en provenance du centre- ville pour « casser » la vitesse à l'approche du giratoire, en marquant la
limitation de vitesse à 30 km/h.
Redéfinir la sortie de l'aire de covoiturage vers la rue M. SAMBRON en tourne
\ à droite uniquement,
| -_ Prolongement de la liaison douce existante avec traversée sur plateau
É | 110 org -_ Mise aux normes des continuités piétonnes, dans le cadre de l'aménagement 15 | avec création d'un cheminement PMR d'un côté et une mise en sécurité de la \ Ÿ | traversée piétonne au droit des arrêts de cars.
Aménagement
de
la
rue
Maurice
SAMBRON
{à positionner à
}
- Création d'un plateau surélevé pour marquer le carrefour et renforcer la
signalisation verticale en marquant le limitation de vitesse à 30 km/h.
-_ Prolongement de la liaison douce côte ouest de la rue
- Création d'espaces verts / noue végétalisée pour désimperméabiliser le sol
existant
- Conservation des deux arrêts de bus
7 |
|
= De mn 2 — — nm ms ae
4
9
®
création d'un cheminement PMR au nord de la voie
stationnement sur la chaussée.
- Création de chicanes alternées de part et d'autre par la mise en place de places de
- Mise aux normes des continuités plétonnes, dans le cadre de l'aménagement avec
-_ Création d'espaces verts / noue végétalisée pour désimperméabiliser le sol existant
LE PROJET
LE PROJET
NOHANVYS
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En
E] 8p
JuaueBEUQUY
—
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—
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8 LE PROJET
COOP ET TER
CERTES EEE
a
1 +; - Création de chicanes alternées de part et d'autre par la mise en place de places de stationnement sur la chaussée.
- Mise aux normes des continuités piétonnes, dans le cadre de
l'aménagement avec création d'un cheminement PMR au nord de la voie PONT-CHÂTEAU
—
Aménagement
de
la rue
Maurice
SAMBRON
| Créetion d'espaces verts / noue végétalisée pour
désimperméabiliser le sol existant
Aménagement
de
la
rue
Maurice
SAMBRON
- Conservation des feux tricolore au droit du carrefour avec le
Boulevard du Général de Gaulle
- Mise aux normes des continuités piétonnes, dans le cadre de
l'aménagement avec création d'un cheminement PMR au nord de la
voie PONT-CHATEAU
9 ILLUSTRATIONS
PONT-CHÂTEAU
—
Aménagement
de
la
rue
Maurice
SAMBRON
PLANNING TRAVAUX
jenw-25 Fev-25 mars-25 DESCRIPTION DES MISSIONS
112131241516171819
PONT-CHÂTEAU
—
Aménagement
de
la rue
Maurice
SAMBRON
10
P. ROUAUD : Souhaite connaitre le type d’espaces verts envisagé.
M. GUILLOTEAU : L’ensemble des espaces sera engazonné. 31 arbres seront plantés.
S. COIRRE : Salue la mise en place du giratoire. Observe que, lorsqu’on vient du rondpoint réalisé par le Département,
on constate que le passage piéton se distingue du passage vélo grâce à une couleur différente. Est satisfait de la
continuité des différents aménagements, mais invite à marquer via une couleur distincte le passage sur l’îlot.
M. GUILLOTEAU : A ce stade, une couleur différente est prévue pour l’ensemble du plateau. En revanche, il n’est pas
prévu de résine différente, mais cela pourra être complété.
S. COIRRE : Cite à titre d’exemple les marquages réalisés à côté la Beaujoire, qui permettent une distinction plus
immédiate et encouragent les automobilistes à diminuer leur vitesse plus rapidement. Invite à utiliser une résine
différente. Ce marquage dédié aux vélos permettra d’assurer la continuité jusqu’aux feux. L’empreinte côté vélo reste
ainsi préservée par les automobiles, ce qui permet aux cyclistes de s’insérer plus facilement dans la circulation.
M. GUILLOTEAU : Répond que ces observations seront prises en compte. 11
D. CORNET : Estime essentiel de collecter l’avis des usagers cyclistes qui empruntent les voies tous les jours.
S. POILVÉ : Rappelle que ce projet a été réalisé en collaboration avec les riverains. Une déambulation a d’abord été
organisée avec ces derniers, afin de mieux comprendre leurs problématiques. Celle-ci s’est poursuivie par une discussion
en salle, afin de recueillir les avis. Un travail a également été effectué avec le service des Transports scolaires de la
Communauté de communes. L’ensemble des partenaires et usagers ont été associés.
D. CORNET : Ajoute que la Commune bénéficie des résultats de l’expérimentation et donc du retour des riverains et
usagers. Ainsi, leurs observations ont pu être inclues au projet. Les remarques portant sur le « tourne à gauche » ont
notamment été prises en compte. Salue la richesse des échanges. Remercie M. Guilloteau de sa présentation.
Explique que les travaux démarreront début juillet, après la sélection des entreprises en mai.
Le projet de requalification de la rue Maurice Sambron a fait l’objet d’une présentation détaillée à l’occasion du
Conseil municipal organisé le 29 mai 2024. Il est rappelé que cette opération permettra :
• D’apaiser les circulations et réduire la vitesse des usagers.
• De créer une liaison douce permettant l’entrée / sortie de la ville.
• D’adapter les espaces piétonniers et routiers à la situation de la voie et aux usages.
Par ailleurs, la rénovation complète du revêtement de la voie sera réalisée.
L’enveloppe prévisionnelle allouée à ce projet était alors estimée à 810 000€ TTC, incluant 4.6 % H.T pour les
honoraires de maîtrise d’œuvre. Par décision du Maire en date du 22 novembre 2024, le marché de maitrise d’œuvre
correspondant a été alloué à l’agence 2LM, pour un montant de 33 580 € HT, soit 40 296 € TTC.
VU les articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération municipale n°2024-055, en date du 29 mai 2024, approuvant le programme et l’enveloppe
prévisionnelle du projet de requalification de la rue Maurice Sambron ;
VU la décision du Maire n°2024-153, en date du 22 novembre 2024, attribuant le marché de maitrise d’œuvre relatif à
la requalification de la rue Maurice Sambron à l’agence 2LM, pour un montant de 33 580 € HT, soit 40 296 € TTC ;
CONSIDERANT l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations au budget 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver l’Avant-Projet Définitif et le cout prévisionnel du projet de requalification de la rue
Maurice Sambron, d’un montant de 943 990. 60 € H.T, soit 1 132 788 € T.T.C.
> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2025-022 - CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE GESTION AVEC LE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE LA RUE
MAURICE SAMBRON
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
Afin d’améliorer la sécurité des usagers de la route, des cyclistes et des piétons, la Commune a décidé d’aménager
la rue Maurice Sambron. Une portion de cette rue se situe sur la route départementale 773.
Il est donc nécessaire de conclure une convention avec le Département, afin de définir la répartition des charges,
ainsi que les conditions d’entretien et de gestion des aménagements de voirie réalisés. 12
Ainsi, la Commune assurera l'entretien, à titre permanent, de l’anneau central du giratoire et des aménagements
en périphérie de l’anneau, du ralentisseur de type plateau surélevé, des dépendances de voirie, notamment des
bordures et des caniveaux, des trottoirs aménagés et des stationnements, des marquages et revêtement
spéciaux, des ouvrages d’assainissement pluvial, de l’intégralité de la signalisation horizontale et verticale, de
l’éclairage public, de la voie verte, des murs de soutènement, des plantations et espaces verts.
De son côté, le Département assurera à ses frais l'entretien, à titre permanent, de la chaussée de la RD 773.
La durée de la convention proposée est de dix ans à compter de sa date de signature. A l’expiration de cette
période, elle sera renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'autoriser la conclusion d’une convention avec le Conseil Départemental de Loire Atlantique, portant sur les
aménagements de la rue Maurice Sambron (RD 773), annexée à la présente délibération ; ainsi que toute
évolution de ladite convention sous réserve qu'elle ne remette pas en cause son économie générale.
> D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
FINANCES
L’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise qu’au plus
tard au titre de l'exercice budgétaire 2026, un compte financier unique (CFU) doit être adopté par les collectivités
territoriales.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et
au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Il donne une information
financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au
lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Ainsi, le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons
qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Par ailleurs, le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution
budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget
concerné.
Enfin, le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de
dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.
Stéphane POILVÉ : Propose aux élus de leur présenter le budget 2025 et de répondre à leurs différentes questions. Les
votes interviendront dans un second temps. Modalités
Modalités de vote du budget principal et
des budgets annexes de la Commune de Pont-Château.
Les budgets seront votés par nature au niveau :
- du chapitre pour la section de fonctionnement
- du chapitre pour la section d'investissement
Îl est proposé :
- que le vote se fasse sur la globalité des budgets et non par un vote formel sur chacun des chapitres
- que les provisions seront semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes d'investissement)
- que la comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent
- Fongibilité des crédits : 7,5%
Les budgets primitifs seront votés avec reprise des résultats de l'exercice 2024 après le vote des comptes financiers uniques 2024
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau.fr
Nouveauté
Le Compte Financier Unique
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
> Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
+ Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau.fr
13 ARR Te ValeES
. CFU Budget Principal
. Fiscalité
. BP Budget Principal
ÉPE TE CE CT'R mr — www.pontchateau.fr
{1 RSS TETE
Annexes
CRAN www porntcheteeu #r
14 Budget Chasselandière
+ Compte financier unique 2024
- Affectation du résultat 2024
- Budget Primitif 2025
Budget 2025 - Ville de Pont-Château
Budget Chasselandière - CFU 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT - Achats d'études 002 - Excédent de fonctionnement reporté 180 536,22 - Travaux 2 247,047015 - Vente de terraine aménagés 100 857,33
SB88 - Autre charges dir de gestion courame ] FSA8S - Autres pdis de gestion courante 02e! 15 - Variation stock de terrains à aménager 312 459,2160915 - Variation stock de terraine à aménager 306 485,00 (7133 - Varistion des en-cours de production de biens 2 713 an usa ue ro re 196 256,94 TOTAL 572 077,86] TOTAL 786 177.80) Résultat section de foncionnement : 213 099,94 |
DEPENSES D'INVE STIS SEMENT RECETTES D'INVE STIS SEMENT
901: Déficit d'investissement reporté 72 828,97 316 - Terrains à ménage À 208 485,005 - Terrains à améragee | 31245021
3964 - Etudes 5 853,243354 - Etudes 1010987
3355 - Travaux 76 740,145355 - Travaux 130 300,73
32686 - En-cours production de biens - Frais finance. 115 705,6253566 - Frais financiers 117 961,04
TOTAL 577 TOTAL 570
Résultat section d'investissement :-6 480,12
| Résuttat global : 206 619,82 |
www.pontchateau,fr x
Budget 2025 - Ville de Pont-Château
15 28600 - LOT LA CHASSELANDIERE PONTCHAT Exercice 2024
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés 82
Résultat à le ciôture de Transhort ou irtégraton de Part aftectée à
dr mat l'investissement: exercice N POSE pur QpéREEn CCR
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16
S. POILVÉ : Explique que ce budget n’est pas tout à fait clos car des travaux ont été réalisés en 2024 et se poursuivront en
2025. Rappelle que les chiffres ont été présentés au moment du Débat d’orientations budgétaires. Budget Chasselandière - affectation des résultats
Affectation des résultats 2024
+ Résultat de fonctionnement 2024 = 213 099,94 £
+ Proposition d'affectation du résultat:
- en section de fonctionnement : 213 099,94 £ à l'article 002
Budget 2025 - Ville de Pont-Château R LÉ ele] www.pontchateau,fr à
Budget Chasselandière - BP 2025
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17 SI Me Reel e
+ Compte financier unique 2024
+ Affectation du résultat 2024
*- Budget Primitif 2025
Le budget de la salle de spectacle est un budget assujetti à la TVA.
Les prévisions indiquées sont donc calculées hors taxes.
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18
S. POILVÉ : Explique que les dépenses correspondent aux travaux de finitions. Ajoute qu’un dernier terrain est également
en vente. Budget Carré d'argent - CFU 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Q11 - Charges à caractère général 246 430,18 Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté 29 490,83 € Saison culturelle 121 213,24 Excédent antérieur reporté 23 490,83 €
Scolaires 23 247,45 Chapitre 70 - Produits des services 101 206,08 € Communication 10 035,07 éÆlilletterie saison 90 825,24 € Administration 17 785,64 €lilletterie scolaire 316093€ Véhicule 1 290,86 Commissions achat internet 668,25 € Fonctionnement du bitiment 57 295,84 €Autres marchandises 55166 € Personnels intermittents, vacataires, stagiaires 15 262,08 €Çhapitre 74 - Dotations ot participations 429 687,80 C É 273 938,97 rise en charge par le budget principal 424 306,00 € Fersonnel municipal 272 538,97 Œutwentions 5 381,80 € 13 935,33 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 6 867,43 C Redevances pour concessions, brevets. 13 935,33 &ocations de la salle 6 866,67 € Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 0,00 Autres produRs divers de gestion courante 0,76 € Titres annulés sur exercice antérieur 0,00 Chapitre 77 - Produits spécifiques 268,00 € L 0, oré 210,79 qandats armes exercke antérieur 268,00 € c déc 392,75 €
| 392,75 €
Chapitre 042 - Amortissement des biens 30 765,12 échaplire 042 : Amortissement des subventions 25 251,18 € Amortissement des biens 30 769,12 €Amortissement des subventions 2525118€
TOTAL DEPENSES 565 284,39 € TOTAL RECETTES 593 164,07 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2024: 27 879,68 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
! 5 600,00 €Chagitre 001 - Résultat reporté T 621786 2051 - Concessions et drois similaires S 600,00 Résultat d'investissement 2023 reporté 6 217,89 € : 44 494,73 Œhagiire 13 - Subventions d'équipement 40 134,73 € 21351 - install générales. des constructions « Bètiments publics 2 207 48 Œutw.équipement budget principal 40134,73€ DES - Autres \pnobAsaions carparelles 2 2 0 0 L - 42787,25@ 0 nn mm nm mm mm 1. … 25 251,18 chapitre 049 - Amortissement des biens 30 769,12 € Amortissement des subwentions 25 251,18 €Amortissement des biens 20 76912€ TOTAL DEPENSES 75 345,91 € TOTAL RECETTES 77 121,74 € RESULTAT INVESTISSEMENT 2024: 1 775,83 €
RESULTAT 2024 : 29 655,51 €
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Budget Carré d'argent - CFU 2024
19900- CARRE D'ARGENT PONTCHATEAU Exercice 2024
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés 82
Résutat à la côte de Transtent ou imégramon de Résultat de ciôture de
PRES EE ns N ns D r N
+ Budget principal
dressent
Forctonnement
TOTAL4
N - Budgets des services à caractère
somnistratit
CARRE D'ARGENT PONTCHATEAU
brrresnssenrent 6217 4 442 06, 177583
29 4083 1611: 27 879.68
Sous- Total 3 ro 605321 20 65551
TOTAL Hi 3 408321 2% 658,91
Mi - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTALHé
TOTAL | + Hi + M 35 708,74 6053221
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19 Budget Carré d'argent - affectation des résultats
Affectation des résultats 2024
+ _ Résultat de fonctionnement 2024 = 27 879,68 €
+ _ Proposition d'affectation du résultat :
- en section de fonctionnement : 27 879,68 £ à l'article 002
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Budget 2025 - Ville de Pont-Château
Budget Carré d'argent - BP 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: 243 280,00 €Chagiire 002 - Excédent antérieur reporté 27 879,68 Administration 17 395,00 Œxcédent antérieur reporté 27 879,68 €
Communt ation 5 200,00 Chagiire 042 - Amortissement des subventions 41 000,00 G Saison culturelle 106 950,00 Amortissement des subventions 41 000,00 €
Scolaires 21 009,00 Chapitre 70 - Produits des services 20 000,00 Fonctionnement du btiment 66 125,00 @illetterie 20 000,00 €
Véhicule 1 500,00 Chapitre 74 - Dotations ot participations 395 790,32 € Personnels intermittents, vacataires, stagiaires 20 500,00 rise en charge par le budget principal 390 000,22 €
Chapitre 912 - Charges de personnel 253 100,00 Œutwentions 5 730,00 € Personnel municipal 252 100,00 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 7 200,00 € Chapitre 042 - Amortissement des biens 44 000,00 cations de la salle 7 200,00 € Amortissement des biens 44 000,00 € e 10 700,00 € Redevances pour concessions, brevets. 10 700,00 € e 500,00 € Titres annulés sur exercice antérieur 500,00 €
Chapitre 65 - Dotations aux dépréciations 500,00chaaltre 78 - Reprises sur SÉRIE 210,00 G 5817 « Dotation aux dépréciations des actéts cculants 500,00 Œepries sur dépréciations des actés circulants 210,00 €
TOTAL DEPENSES 552 080,00 € TOTAL RECETTES 552 080,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 040 - Amortissement des subventions 41 000,00 €Chagiire 001 - Résultat reporté 1775,83 € Amortissement des subwentions 41 000,00 Résultat d'investissement 2024 reporté 1775,83 €
: 2 000,00 Chapitre 049 - Amortissement des biens 44 000,00 Q Articles 20... 2 000,00 €Amortissement des biens 44 000,00 €
Chapitre 21 - Immo corporelles 62 750,00 €Chagiire 13 - Subventions d'équipement 59 974,17 Q Articies 21. 62 750,00 Œutw.équi t budget principal 50 014,17 € Euby. équipement CNM RAR2024 3 360,00 €
TOTAL DEPENSES 105 750,00 TOTAL RECETTES 105 750,00
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20 . Budget Principal
21
S. POILVÉ : Indique que la baisse du montant de la subvention d’équilibre du budget principal est liée au travail réalisé
sur l’affectation des charges de personnel (012). Budget Principal
+ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
+ __ AFFECTATION DU RESULTAT 2024
°* BUDGET PRIMITIF 2025
Budget 2025 - Ville de Pont-Châäteau www.pontchateau,fr
DST ER CENT ee
Remboursement salaires :
Ascerances, CAE …
Eau, paz, électricité
Carburant, entretien vékicalez
Asxuramcez, bonoraires ALSH + Péricolaire + Cantine : 546 453€
Entretien espaces verts, bâtiments Locations de salles : 26 349 € Fourniture: sdmaimistrativez Cimecières : 51 354€ Occapation du domaine : 52 852€
Kemboursemeet de charges : 312 815€
Divers : 7 601€
TH+TFB + TFNB=6 502 287€
Droits de nwatation : 448 381€
Pridmes : 359 642€
Taxes électricité : 222 986 €
Droits de placez : 36 182€
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22 DST AN ENT e Te
Carré d'arpeat : 424 306€
Elus : 159 262€
OGEC : 359 417€
Participation pymmases CC : 44 650 €
Activités écoles + piscines : 23 027€
Sradicats interco.+ PNR... : 18 370€
CCAS : 30 000€
Kederances, concezsions : 68 484€
Subventions : 247 333€
Admission: ee 2ou-valeur : 180 €
Diven: : 12 622€
DF : 1 896 909 € - DCRTP : 11 770 € - FDPTP : 14 163€
Compeusations fiscales : 494 526€
FCTVA : 25 017€
CAF : 36 41€
Dotations titres sécurisés : 19 285€
Loyer: : 108 771€
Simistres + divers : 45 638 €
Hors cessions
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2023 2024
Charges générales l 2 457 907,28 € 2 705 588,63 €
roblématique facturation
. ssainissement sur les terrains uide (eaux £3z, 878.00 du Landas Electricité.) #7 € 56% Décsläge dans le temps de la hausse des prix d'énergie dû au
contrat en gros de TE 44.
11 Locations matériels Changemennt de pratique.
roulants NAME 163 Location pelle à pneu.
sr. Travaux d'aménagement ou de Peut équipement 28 129,00 € 11% Lénouation { Quéral)
Inflation 50 000,00 € 20% L'inflation 2024
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23 RESTE RE EL ENel T ET ele a
2023 2024 Montant
Personnel 5 397 296,11 € 5 832 916,23 € 435 620,12 €
5 points d'indice supplémentaire au 1% janvier 2124
Chapttre012 CHARGES DE FERSONNELS 435620,12€ 5832 16,23 €} Prime pouvot d'achat
Augmeration valeur faciale des chèque-déjeuners
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*
24
S. POILVÉ : Explique l’écart en matière de fluides est principalement liée à leur augmentation et notamment à celle de
l’électricité. Contrairement aux ménages qui ont vu leurs factures augmenter l’année dernière, la hausse interviendra cette
année pour la Commune. En effet, le groupement de commandes conclu avec TE 44 a permis d’amortir dans un premier
temps les effets de la crise.
La consommation de la Salle J.Y Plaisance, plus élevée, sera étudiée en interne, afin de l’optimiser.
Il a été décidé d’acquérir une pelle à pneu afin de limiter les dépenses liées à sa location.
Rappelle que l’inauguration de la Maison de quartier de Quéral aura lieu le 5 avril 2025. 2023 2024
Autres charges 1 768 699,53 € 1417 650,61 € - 351 048,92 €
Chapitre 065 PERÉONNELS DE Fin de la ZAC de Coët-Rozic en 2024 : 369 638€
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Budget 2025 - Ville de Pont-Château
*
Les écarts des atténuations de charges
2023 2024 Montant
Atténuations de charges 64 422,49 € 108 679,70 € 44257,21€
REMBOURSEMENTS SUR
REMMIUNERATIONS DE PERSONNEL 6419 44 257,21 € | Arrêts lorgs
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25 Les écarts des produits des services
2023 2024
Produits des services 921 760,80 € 997 423,77 €
EDEVANCES
70223 D'OCCUPATION DU 26% Servitude Liaisons sous-terraines : 17 080 € DOMAINE PUBLIC versement en une fois) COMMUNAL
203721 REMBOURS DE FRAIS 66% Prise en compte différente des agents du 78e BUDGETS ANNEXES Carré d'argent
A Llele www.pontchateau.fr ù Budget 2025 - Ville de Pont-Châôteau
26
S. POILVÉ : Précise que l’enfouissement d’une ligne 63 000 V a généré le versement d’une soulte par RTE.
Ajoute que depuis la création du Carré d’argent, tous ses agents n’étaient pas correctement ventilés en termes de 012
« personnel ». La correction a été apportée. RTE Re EST TRE)ES
2023 2024
Impôts et taxes 1 311 870,76€ 1 306 173,19 €
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1081010.18 €
73221 FNGSIR 46 942,00 €
mn fr sr REVERS.FRELEVEMENTS SUR LES JEUX ET
PARIS HIPPIQUES 32 264,01 €|
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Les écarts sur la fiscalité locale
2023 2024
piscaité locale 6 945 135,75 € 7 569 477,48 €
FONCIERES ET D'HABITATION 6 487 587,00 ' fortahatre des bases : 39 % et housse S% des taux FE, FINE et TH
s 3 x £ 700 comglèmentaire est établi en dehors du rôle gérèral (73111) Ilirrentent après, IMPOTS LOCAUX QU ASSRMILES ve70n5s administration ne disposant pas de toutes les irformatices.
ADONTICINNELLES AUX DROITS DE
ATION 448 381,00
SUR LES FYLONES ELECTRIQUES 359 642.00
SUR L'ELECTRICITE 222 585,74
DE FLALCE 36 181,74 €Fête foraire : 15 228 € - marchés : 20 841,74 €
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27 1
Les écarts des dotations - subventions - participationsÿ
2023 2024
Dotations, participations, 2 795 684,90 € 26847 813,17 €
subventions
7411 DGF
744 FCTVA
1 896 903,00 dause de Le population..mais baisse de la DGF
25 016.61 ŒCTVA Fonctionnement
Sérénades 2023 : 2 400 €
16 603,00 ŒoËt-Aoz s'anime : 1 O0O € D dt
ÉQupEMEN’ts s0CLTÉS : 12 200 €
238 540,79 Q CAF
7473 PARTICIPATIONS OU DEPARTEMENT
PARTICIPATIONS PAR D'AUTRES
TATEES LRGANISMES
Réforme de la TH (15% TE département aux communes)
Fu DOMPENSATION EXONERANIONS TF Compensation exonération 50% TE établissements industriels 434 826,00 €
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Budget 2025 - Ville de Pont-Château
*
28
S. POILVÉ : Explique que plusieurs constructions ont été analysées par la commission impôts.
S. POILVÉ : Note que la baisse de DGF, malgré l’augmentation de la population, marque le désengagement des
partenaires. Cette diminution a une incidence non négligeable pour une commune telle que Pont-Château.
Précise que les versements de la CAF ne sont pas réguliers. Des décalages sont régulièrement constatés. LI
RS TE ETS ET eee ER E(tL- UnVE A
2023 2024
Produits de gestion
courante 167152,11€ 157 408,96 €
non ww
LO24
REVENUS DES IMMEUBLES 108 771,26 CfFin kryer 2 logements à Quéral
Remboursemerts sur Sréstres : 22 102,28 €
48 637,70 Recettes cessions enchères : 3 153 €
Remboursemert LASSAF: 10 941,60 €
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
75888 COURANTE
A LfICIe www.pontchateau.fr Budget 2025 - Ville de Pont-Château
*
Les politiques publiques
223 563 €
4%
PL LEE
2
nm CADRE DE VIE M RELATION CITOY EN m SOLIDARITES M EDUCATION ENFANCE
mn SPORT = CULTURE / ANIMATION 5 HABITAT
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29 Dotation aux amortiss. 871 439,63 €
Dépenses
EPARGNE DE GESTION
3 024 300,62 C
66 - Charges financières
279 887,10 €
(292 387 €)
76 - Produits financiers 819,34 C
EPARGNE BRUTE
2 745 232,86 C
775 - Produits de cessions
61 575,00 C
Opérations d'ordre
042 - Opérations d'ordre
932 914,63 C
042 - Opérations d'ordre
116 209,09 C
Budget 2025 - Ville de Pont-Château
Travaux en régie : 82 313,49 €
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30
S. POILVÉ : Apporte des précisions sur le contenu des politiques publiques :
− Cadre de vie : voirie, espaces verts, propreté urbaine, entretien des cimetières…
− Relations citoyennes : accueil, état civil (passeports)…
− Solidarité : CCAS…
− Education enfance : ALSH, cantine, Atsem, subventions aux écoles privées…
− Habitat : service Urbanisme.
D. CORNET : Constate une participation importante de la Commune à la vie de famille, ainsi qu’à la vie associative (sport
et culture) et au cadre de vie qui représentent l’essentiel des dépenses publiques. Résultat de fonctionnement 2024
DEPENSES DE RECETTES DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
11 186 785,23 € 13 176 887,55€
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Remboursement de la dette
Dépenses
16 - Remboursement
d'emprunts
1 038 380,41 C (1 044 320 €)
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31 Investissement 2024
Frais d'insertion,
Frais d'étude,
Achat de logiciels. 90 838,91 €
204 - Subventions
TE 44: 146 439,78 € d'équipement versées
Carré d'Argent : 40 134,73 €
Cinéma : 16 257,10 € 202 831,61 C =
divers et réserves
(hors 1068) FCTVA : 503 107,64 €
c TAM : 124 348,92 €
21 - Immobilisations { 650 000 €)
corporelles = Tibveons
1417 129,49 C Le
{2 901 000 €) 687 878,21 C {1 297 430 €)
16 -Emprunts
1 500 000,00 €
23 - Immobilisations (3 068 904,45 €)
en Cours
2 596 990,44 C
(4 435 000 €) 20-21-23-27 -
Régularisations
43 959,62 €
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Dépenses et recettes financières et d'ordre
Les reports 2023
001 - Déficit antérieur
reporté
189 896,39 C
1068- Excédent de
fonctionnement capitalisé
1 664 144,94 C
Les opérations d'ordre
040 - Opérations 040 - Opérations
Travaux en régie : 82 213,40 € d'ordre entre section d'ordre entre sections | Dotation aux amortissements : 371 339,63 €
116 209,09 € 932 914,63 C
041 - Opérations 041 - '
d'ordre r section d'ordre A mr section
171 062,22 C 171 062,22 C
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32 Résultat d'investissement 2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
9 823 338,56 € 9 627 416,18 €
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Principaux investissement 2024
Investissement Montant
Réhabilitation - Extension pôle solidaire 1 260 999,40 €
Aménagements des abords du lycée 504 825,67 €
Travaux d'extension et de rénovation de la salle du Rocher 474 886,06 €
Equipements sportifs du Landas - Vestiaires 245 190,88 €
Aménagements liaisons douces (lycée + divers) 180 906,14 €
Travaux d'effacement de réseaux - Allée du Brivet 72 493,12 €
Réhabilitation immeuble rue de Criboeuf- maison de santé 71 750,26 €
Travaux de sécurisation routière - Calvaire | 62 594,20 € Achat / aménagement de véhicule - voirie 57 284,52 € Requalification de la rue de la Cadivais 52 806,74 € Route de Vannes 51 209,04 €
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33 Répartition investissement 2024
= Cadre de vie
= Cuiture-Animation
s Education- enfance
= Habitat
# Relation citoyen
s Solidarité
= Sport et Loisir
Total investissement : 4 308 000 €
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34
S. POILVÉ : Précise que cela correspond à la part payée en 2024 et non au montant du projet. Subventions d'investissement
OBJET SUBVENTION PERCUES
[Etat - Amendes de Police 95 304,00 €
ru - Püle solidaire 65 105,21 €
tua - Salle du Rocher 33 000,00 €
Due. sortie pce 265 071,50 €
Département - Route de Vannes 103 394,00 €
Département - Abords cobège Frida KAHLO 26 083,00€
CC Pont-Châäteau - Siège SGC (Trésor public) 20 456,00 €
ADEME - À vélo fl {Schéma Directeurs des Mobilités Actives) 17 762,50 €
RTE - Enfouissement réseaux 41 702,00 €
TOTAL 687 878,21 €
Budget 2025 - Ville de Pont-Château
Travaux en régie 2024
TRAVAUX DIVERS BATIMENTS QUERAL (LOCAUX ASSO- ARCHIVES ...) 45 61 i71d
PLANTATIONS PARKING SAINT-ROCH 3 163,49
RENOVATION SANITAIRES ECOLE CHARLES PERRAULT - CLASSE 7 13 851,78
AMENAGEMENT BUREAUX RRH 5 110,95 €)
AMENAGEMENT BUREAUX ETAGE MAIRIE 14 576,00
TOTAL 82 313,49 €
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35 Résultats de l'exercice 2024
Dépenses 11 186 785,23 €
Pen ae nt Recettes 13 176 887,55 €
Résultat 1 990 102,32 €
Dépenses 5 823 338,56 €
TO omert [Recettes 5 627 416,18€
Résultat _ 195 922,38 €
Résultat Global 1 794 179,94 €
Autofinancement 1 795 241,54 €
Emprunt 1 500 000 €
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau.fr ù
Compte financier unique 2024
20100 - PONTCHATEAU Exercce 2024
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés 82
Mésunt à le cite de se a | a Te Dem het Ce Ed 22N Ge
“4 | Tireestinsement exercice N l'exercice N ee
1 407
1000 102
1 1
Budget 2025 - Ville de Pont-Chôteau www.pontchateau,fr à
36 Budget Principal
+ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
+ AFFECTATION DES RESULTATS 2024
* BUDGET PRIMITIF 2025
Budget 2025 - Ville de Pont-Château
Affectation des résultats 2024
PROPOSITION
En investissement au compte 1068 1 990 102,32 €
En fonctionnement au compte 002 0.00 €
Budget 2025 - Ville de Pont-Château
37 Ps. 2
PR
À [es
> ni CID AZ +, nn A 7 ec
CT VAL . D TU La L fl CPE ENT CETTE ETOUTTE } means
7 Wwww.pontcnpieau, ,
RER RD eo ES E lee le Re RE Reel tele el
= Une CAF permettant de soutenir l'investissement
nécessaire au développement de la ville : 1,8
millions d'euros
= Une capacité de désendettement bien en deçà des
seuils de diligence : inférieure à 4 ans
www.pontchateau,fr
38 Rappel du DOB - contexte
Moins de subvention.
Dotation en berne
Obligation
d'autonomie:
Trouver des marges de
manœuvre en interne.
x Lolo
www.pontchateau,fr ù
39
S. POILVÉ : Indique que les 3 partenaires principaux de la Commune se trouvent actuellement dans un contexte
particulier, les rendant peu enclins à soutenir Pont-Château. Reda lel se
Pour garder des finances saines et passer cette
période sans engendrer de conséquences
négatives pour l'avenir de la commune.
-_ Limiter encore plus les dépenses en
fonctionnement
-_ Investir en fonction des marges de manœuvre
dégagées et prioriser en encore plus les actions.
-_ Tout en répondant aux exigences de l'état et aux
besoins des habitants
- Sans augmenter les taux d'impositions
Budget Principal
+ Vote des taux d'imposition 2025
Taxe d'habitation 18,25 | 18,25
Taxe foncière (bâti) 41,75 | 41,75
Taxe foncière (non bâti) 47,09 | 47,09
Taxe d'habitation
{hors résidences principales et locaux vacants] 501500 € 18,25 91524 €
Taxe foncière (bäti} 13 428 000€ 41,75 5 606 190 €
Taxe foncière (non bâti} 274 800 € 47,09 129 403 €
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau,fr ù
40
P. LONGATTE : Souhaite savoir combien représente une augmentation de 1% en termes de poids fiscal. E 2,
à ET FOtPCE como - Ville de Pont-Ct + TE OL nos
DST ER Ce Elle
à 560
] www.pontchateau.fr ù
6 070 084 € (5 832 916,235)
de charges
80 000 C
|___(108 679,70 €)
70— Produits des services
967 610 €
(997 423,77 €)
73 - Impôts et taxes
1 300 952 C
(1 306 173,19 €)
014 - Atténuation
de produits
1 000 €
65 - Autres charges
de gestion courante
1489617C
(1 417 650,61€)
731 - Fiscalité locale
7 726 348 C
(7 569 477,48 €)
023 - Virement à la section
74 - Dotations
et participations
2 840 926 C
(2 847 813,17 €)
d'in 75 - Autres produits
de gestion courante
145 216 C 1 676 622 C (157 408,96 €)
Asverances, CAF, CPAM...
ALSH + Pérxcolaire : 316 000€
Restauration scolaire : 239 000 €
Locations de salles : 40 850€
Busages + travaux. : 5 000€
Cimecières : 49 000 €
Occupatios du domaine : 30 760€
Remboursement: de charpes + divers : 296 00€
Com Com : 1 081 010€
: 46 942€
FPIC : 143 000€
Parz hippiques : 30 000€
TF/TFNEB/TH : 6 651 437€
Pylôues : 378 464€
Taxes électricité : 227 445€
Droët: de mutation : 404 000€
Droët: de places : 35 000 €
DGF / DSU / DNP": 1 917 000 €
Dot, diverses : 41 426€
Compensation fiscales : 536 814€
CAF: 20000€
Par hippiques: 30 000€
Participation: écoles ext. + RASED : 15 500€
FNCSFT : 15 856€
FCTVA: 25 000€
FDPTP : 11300€
Lovers : 120 216€
Kemboursemeuts Samiscres : 25 00€
www,.pontchateau.fr x
41
S. POILVÉ : Cela représente environ 50 000€, du fait de la reprise de la part départementale. Les écarts sur les charges
2024 2025
Charges générales 2 705 588,63 € 2731200€
stabilité des charges à caractère général en 2025
2024 2025
Personnel 5 832 916,23 € 6 070 084 €
Augmentation des charges de personnel prévisionnelle de 4,07% en 2025 en prenant en compte les éléments liés à l'organisation des services et les « événements » réglementaires.
2024 2025
Eu aus 1 417 650,61 € 1489617 €
La subvention d'équilibre au Carré d'Argent passe à 390 000 €
Participation au CCAS : 75 000 €
Augmentation des charges vers les écoles privées (contrats d'association)
Charges de fonctionnement sur les gymnases communautaires
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau,fr ù
Les écarts sur les produits
2024 2025
Atténuations de charges 108 679,70 € 80 000 €
Nouveau contrat d'assurance statutaire eu 1°' janvier 2023
2024 2025
Produits des services 997 423,77 € 967 610 €
Servitude liée aux enfouissements de ligne versée en une seule fois perçue en 2024 (17 080 €)
Fréquentation stable sur le pôle Vie scolaire -Enfance
Réouverture de la salle du Rocher
2024 2025
Impôts et taxes 1306 173,19 € 1300 952 €
Budget 2025 - Ville de Pont-Château
[1 PT
PONT-CHÂTEAU
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42 [1
RESTE ARTS ER oder [UT ñ PONT-CHÂTEAU
Evolution 2024-2025
2024 2025 Montant %
[Fiscalité locale 7 569 477,48 € 7 726 348 € 156 870,52 € 2,07 %
Pas de hausse des taux en 2025
Evolution des bases de Foncier bâti de 3,5% (dont 1,7% d'augmentation forfaitaire)
Prévision de recettes pour les droits de mutation : 404 000 £ (448 381 € perçus en 2024)
Evolution 2024-2025
2024 2025 Montant %
Dotations, subventions 2 847 813,17 € 2840 926€ - 6 887,17 € - 0,24 %
Légère hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DF — DSU — DNP)
Evolution 2024-2025
2024 2025 Montant %
Produits de gestion courante 157 408,96 € 145 216€ -12 192,96 € -7,75 %
Fin de 2 loyers sur les logements de Quéral (maisons mies en vente)
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau.fr R
[1
Le coût des politiques publiques ñ PONT-CHÂTEAU
220 396 €
4%
1777 467 €
27%
280 802 €
Coût= Dépenses - recettes 4%
m CADRE DE VIE m RELATION CITOYEN # SOLIDARITES m EDUCATION/ ENFANCE = SPORT = CULTURE / ANIMATION = HABITAT
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau.fr x
43 Evolutions des dépenses des politiques publiques
ET EE UC 7 TEE TR NET
ee
RELATION CITOYEN 544 597 €
EDUCATION / ENFANCE 3 093 082 €
-
CULTURE / ANIMATION 1 097 670 €
HABITAT 220 396 €
+ 77 000 € charge de personnel
1 727 824€ 135 748€ + 29 000 £ entretien voirie
+ 25 000 € de maintenance éclairage public
+ 49 000 € charge de personnel
487 129€ 57 468 €
+5 300 € d'intervention sur la salle JY Plaisance
+ 45 000 € moyen d'actions CCAS
267 845 € 73 358 € + 7 000 € entretien des bâtiments
+4 700€ charge de personnel
+ 64 300 € subvention écoles privées (contrat
2 987 988 € 105 094 € d'association)
+ 28 000 € charge de personnel
+ 13 000 € charge de personnel
705 679 € -32 545€ -30 000€ subvention cyclo-cross
- 16 000 € d'intervention sur bâtiment
- 24 000 € charge de personnel
- 21 000 € COET ROZ S'ANIME
223 563€ -3 167 € - 2 300 € Moyen d'action service urbanisme
1137 668 € -39 999 €
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau.fr k
44
S. POILVÉ : Un nouveau système de classification des communes par TE 44 entraine une augmentation de 25 000€ pour
la Commune.
S. MÉREL : Pour le Cadre de vie, l’augmentation des charges de personnel correspond aux recrutements d’agents
d’encadrement : Marine TILLET, en tant que Directrice des Services Techniques et M. Jean-Michel LE ROCH comme directeur
des services techniques adjoint.
S. FUSELLIER : Souhaite savoir à quoi correspond l’augmentation des charges de personnel pour l’item « relation
citoyen ».
S. POILVÉ : Cela correspond au temps passé dans les salles par les équipes (location des salles : entretien bâtiments,
ménage…).
S. MORAND : Demande si cet écart est lié à un changement de ventilation.
S. POILVÉ : Auparavant, la présentation était différente.
D. CORNET : Les équipements mis à disposition de la population génèrent d’abord des dépenses d’investissement, puis
entrainent ensuite des dépenses de fonctionnement auxquelles il convient de réfléchir en amont des constructions.
S. COIRRE : Demande à quoi correspond la diminution de – 16 000 € en sport.
S. POILVÉ : Cette somme correspond aux interventions réalisées sur les bâtiments et souvent liées à des pannes. Il s’avère
difficile de déterminer le montant prévisionnel de l’enveloppe, sachant que l’année dernière les interventions ont été
importantes.
Rappelle que l’évènement « Coët-Roz s’anime » est organisé 1 an sur 2. [1
DT Ta ER let LR Mood ele A PONT-CHÂTEAU
Dépenses Recettes
76 -— Produits financiers
66 - Charges financières
800 €
300 429 €
Dépenses et recettes exceptionnelles
67 - Charges 77 - Produits
exceptionnelles exceptionnels
7 500 € 5 000 €
Provisions
68 - Provisions 78 - Reprise sur provisions
15 000 € 12 600 €
042 - Opérations d'ordre RE UE Travaux en régie : 100 000 € Dotation aux amortissements Amortissement de subventions: 12 000 € 900 000 € 112 000 €
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau.fr R
Remboursement de la dette re PONT-CHÂTEAU
Dépenses Recettes
16 - Remboursement
d'emprunts
1 140 000 €
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau.fr x
45 Dépenses et recettes d'investissement
Etudes, frais d'insertion
et achat de logiciels
TE 44 : 453 155 €
Carré d'Argent : 50 000€
Département : 23 597 €
OPAH : 19 000 €
Détail à suivre … _
Dépenses Recettes
20 - Immobilisations 024 - Cessions
incorporelles
500 000,00 €
163 625 C 0-
204 - Subventions qe
d'équipement versées {hors 1068}
545 752 C 675 000,00€
13 - Subventions
d'équipement
1 805 378 C
21 — Immobilisations
corporelles
3 364 570 C
16 -Emprunts
2 951 342,06 C
23 - Immobilksations
en cours
5 034 241 C
23 -Immobilisations
en Cours
24 332 C
27 -Autres
immobilisations financières
33 334 C
Budget 2025 - Ville de Pont-Château
FCTVA: 550000 €
TAM : 125 000 €
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Investissement 2025
d'un schéma directeur des eaux pluviales
Budget 2025 - Ville de Pont-Château
237 621,00
309 325,00
199 061,00
154 737,00
145 628,00
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46
S. POILVÉ : Certains travaux de la rue Sambron s’achèveront fin décembre 2025, c’est pourquoi une partie de la
facturation interviendra en 2026. TA ddr
= Cadre de vie
= Cukture-Animation
= Education- enfance
= Habitat
= Relation dtoyen
= Solidarité
æ Sport et Loisir
1%
Total investissement : 9 108 200€
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47
Rappelle que les travaux de sécurisation de la mairie sont envisagés depuis longtemps.
P. LONGATTE : Observe que leur réalisation devient urgente.
S. POILVÉ : Précise que les travaux d’aménagement du grenier permettraient de recentrer au maximum les services
administratifs de la Collectivité au sein de l’Hôtel de ville. Il conviendra de vérifier si cette solution est possible
techniquement.
La part principale de l’investissement lié aux travaux de sécurisation de la falaise interviendra en 2026.
D. CORNET : Le cadre de vie comprend notamment l’aménagement de rue de la Cadivais et de la rue Nantaise.
P. LONGATTE : Généralement le budget de la Commune s’élève à 5.5 millions. Craint que la collectivité ne dispose pas des
moyens techniques lui permettant de réaliser un budget s’élevant à 10 millions.
S. POILVÉ : Explique que lister l’ensemble des projets permet d’aboutir à cette somme. A titre d’exemple, cite les
équipements sportifs du lycée déjà engagés. Le chantier se déroule correctement, il n’y a donc aucune raison de penser
que les factures ne seront pas réglées dès 2025.
P. LONGATTE : Note que le budget est quasi doublé. Consent que l’addition des différents projets s’élève à la somme
présentée. S’interroge néanmoins sur les capacités de la Commune à réaliser un tel budget.
S. POILVÉ : Indique que les 3 projets les plus couteux sont lancés. L’investissement 2025 de la rue de la Cadivais est
terminé, tout comme la salle du Rocher. Le PAVC va également être engagé.
Est conscient des éventuels risques de décalage en termes de facturation, mais rappelle la sincère volonté de la Commune
de réaliser l’ensemble des projets retenus. Subventions d'investissement
out e Mers - Extension réseaux des partieuliers 51 222,00 €
4 4
Enouissement ligne MT 7 693,00 €
Erat - Pôle solidaire 6417000 €
Département - Pôle solidaire 508 054,00 € 4 4
Etat - Travaux de rénovation - extension salle du Rocher 77 090,00 €
CC- Sslle du Rocher 26 00000 €
Etat - Aménagement des abords du Lycée 106 028,00 € k 4 1
Etat - Vestiaires S0prtifs du site du Landas 250 090,00 €
Région - Vestiaires sportifs du Landas 620 00000 d
Etat - Sécurité incendie 75 301,00 €
TOTAL 1 805 378,00 €
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau,fr ù
DST ER SE le TER ele) de [E=
Les reports 2024
001 - Déficit antérieur
reporté
195 922,38 C
1068- Excédent de
fonctionnement capitalisé
1 990 102,32 C
Les opérations d'ordre
040 - Opérations 040 - Opérations
d'ordre entre section d'ordre entre sections
Travaux en régie : 100 000 € 112 000,00 € 900 000 € Dotation aux amortissements
041 - ons 041 - ons
d'ordreintérieur section d'ordre r section
75 202 C 75 202 C
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau.fr x
48 site le)
Budget 2025 - Ville de Pont-Château www.pontchateau,fr
49
D. CORNET : Remercie M. Stéphane POILVÉ, ainsi que M. Christophe ROUILLÉ, responsable du service Finances de leur
travail conséquent pour consolider les comptes et dresser les perspectives.
Rappelle les indicateurs financiers solides présentés par M. POILVÉ :
- CAF à,1.8 millions et capacité de désendettement inférieure à 4 ans.
- Subventions attendues à hauteur de 1.8 millions d’euros, ce qui permet de disposer de bonnes conditions pour
faire face aux futurs projets de la Commune.
- Points de prudence : l’avancement de la Commune dans la classification DSU qui l’oriente vers la sortie, comme
cela avait été le cas en 2014, avec la perte de DSR.
La Commune a su conforter ses finances pour faire face à ses projets d’investissement : Landas, rue Maurice Sambron,
rue de la Cadivais, rue Nantaise, PAVC, skate park à Coët Roz (suivi par M. Rouaud), salle du Rocher, maison de santé…
Les investissements sont lancés et respectent pour le moment les calendriers.
Rappelle la procédure de vote aux élus.
> Vote de l’ensemble des comptes financiers uniques 2024 des budgets annexes et du budget principal.
Pour ces votes, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Mme le Maire se retirera.
La présidence de la séance sera alors confiée à M. Stéphane POILVÉ, 1er adjoint.
> Vote de l’ensemble des affectations de résultat 2024 des budgets annexes et du budget principal.
> Vote de l’ensemble des budgets primitifs 2025 des budgets annexes et du budget principal.
- Mme Cornet se retire et confie la présidence de l’assemblée à M. Poilvé. - 50
DÉLIBÉRATION N° 2025-023 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 /
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL « LA CHASSELANDIERE »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le compte financier unique pour l’exercice 2024 du budget annexe Lotissement communal
« La Chasselandière ».
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
573 077.86 € 786 177.80 €
Résultat 213 099.94 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
577 310.96 € 570 830.84 €
Résultat - 6 480.12 €
Résultat global 206 619.82 €
DÉLIBÉRATION N° 2025-026 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 /
BUDGET ANNEXE SALLE DE SPECTACLES « CARRE D’ARGENT »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le compte financier unique pour l’exercice 2024 du budget annexe Salle de spectacles « Carré
d’argent ».
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
565 284.39 € 593 164.07 €
Résultat 27 879.68 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
75 345.91 € 77 121.74 €
Résultat 1 775.83 €
Résultat global 29 655.51 € 51
DÉLIBÉRATION N° 2025-029 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 /
BUDGET PRINCIPAL
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le compte financier unique pour l’exercice 2024 du Budget Principal.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
11 186 785.23 € 13 176 887.55 €
Résultat 1 990 102.32 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
5 823 338.56 € 5 627 416.18 €
Résultat - 195 922.38 €
Résultat global 1 794 179.94 €
Autofinancement 1 795 241.54 €
Dette en capital au 31 décembre 2024 10 294 650.57 €
Emprunt réalisé en 2024 1 500 000 €
- Retour dans la salle de Mme Cornet –
DÉLIBÉRATION N° 2025-024 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 /
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL « LA CHASSELANDIERE »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Dans le cadre de la comptabilité M57 régissant les budgets des Collectivités Territoriales, il est nécessaire
d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »,
soit 213 099.94 €
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’affecter le résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe Lotissement communal « La
Chasselandière » pour la somme de 213 099.94 € de la façon suivante :
- en section de fonctionnement : 213 099.94 € à l’article 002 52
DÉLIBÉRATION N° 2025-027 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 /
BUDGET ANNEXE SALLE DE SPECTACLES « CARRE D’ARGENT »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Dans le cadre de la comptabilité M 57 régissant les budgets des Collectivités Territoriales, il est nécessaire
d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent », soit
27 879.68 €.
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’affecter le résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent »,
pour la somme de 27 879.68 € de la façon suivante :
- en section de fonctionnement : 27 879.68 € à l’article 002
DÉLIBÉRATION N° 2025-030 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 /
BUDGET PRINCIPAL
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Dans le cadre de la comptabilité M 57 régissant les budgets des Collectivités Territoriales, il est nécessaire
d’affecter le résultat de fonctionnement 202 du Budget Principal, soit 1 990 102.32 €.
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’affecter le résultat de fonctionnement 2024 du Budget Principal pour la somme de 1 990 102.32 € de la
façon suivante :
- en section d’investissement : 1 990 102.32 € à l’article 1068 53
DÉLIBÉRATION N° 2025-031 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025 : TAXE FONCIERE SUR
LES PROPRIETES BATIES (TFPB), TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
(TFPNB), TAXE D’HABITATION (TH)
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la
taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de la taxe d’habitation (TH) :
2024 2025
Taux de taxe foncière (bâti) 41.75 % 41.75 %
Taux de taxe foncière (non
bâti) 47.09 % 47.09 %
Taux de taxe d’habitation 18.25 % 18.25 %
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
− 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
− 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux ;
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à :
Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41.75%
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 47.09%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 18.25%
> D’autoriser Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la
charge de notifier cette décision aux services préfectoraux. 54
DÉLIBÉRATION N° 2025-025 - BUDGET PRIMITIF 2025 / BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL « LA CHASSELANDIERE »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »,
lequel peut se résumer de la façon suivante :
Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à
1 100 468.18 €
Dépenses d'investissement équilibrées à
983 600.12 €
> D’autoriser Mme Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre.
> D’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2025-028 - BUDGET PRIMITIF 2025 / BUDGET ANNEXE SALLE DE
SPECTACLES « CARRE D’ARGENT »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le budget primitif 2025 du budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent », lequel peut se
résumer de la façon suivante :
Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à
552 080.00 €
Dépenses et recettes d'investissement équilibrées à
105 750.00 € 55
> D’autoriser Mme Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite
fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
> D’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2025-032 - BUDGET PRIMITIF 2025 / BUDGET PRINCIPAL
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le budget primitif 2025 du Budget Principal, lequel peut se résumer de la façon suivante :
Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à
13 191 452.00 €
Dépenses et recettes d'investissement équilibrées à
10 631 312.38 €
> D’autoriser Mme Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite
fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
> D’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2025-033 - CLOTURE D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe
de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des
engagements de la collectivité à moyen terme.
Des autorisations de programme ont été mises en place dans le cadre de l’aménagement de l’îlot des Centrais
(2017), de la requalification de la route de Vannes (2018) et de la réhabilitation du bâtiment situé 3-5 place de
l’Église (2022). Les travaux de réalisation sont désormais achevés et l’ensemble des situations financières
acquittées. C’est pourquoi, il est proposé de clôturer ces autorisations de programme.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux autorisations de programme.
Vu la délibération municipale n°2017-055, en date du 4 avril 2017, autorisant la mise en place d’une autorisation de
programme pour la réalisation de l’aménagement de l’îlot des Centrais ; 56
Vu la délibération municipale n°2018-117, en date du 13 novembre 2018, autorisant la mise en place d’une autorisation
de programme dans le cadre du programme de requalification de la route de Vannes ;
Vu la délibération municipale n°2022-048, en date du 6 avril 2022, autorisant la mise en place d’une autorisation de
programme dédiée à la réhabilitation de l’ensemble immobilier 3-5 place de l’Église ;
Aucune observation
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De prononcer la clôture des autorisations de programme suivantes :
• AP n°2017-01 « Ilot des Centrais ».
• AP n°2018-01 « Requalification de la route de Vannes ».
• AP n°2022-01 « Réhabilitation ensemble immobilier 3-5 place de l’Eglise ».
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2025-034 - DETERMINATION DU TARIF DE LOCATION DU LOGEMENT
MUNICIPAL SITUE PLACE DU MARCHE A PONT-CHATEAU
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
La Commune est propriétaire d’un logement situé place du marché, à Pont-Château, libre d’occupation depuis le
départ du dernier locataire, le 6 avril 2023.
Il est proposé de déterminer le tarif d’occupation de ce logement, afin d’être en mesure de le proposer de
nouveau à la location.
Il est précisé que la signature de la convention d’occupation correspondante fera l'objet d'une décision du Maire,
conformément à la délibération municipale n°2020-096, en date du 24 septembre 2020, relative aux délégations
du Conseil municipal au Maire et l'autorisant notamment à décider de la conclusion et de la révision du louage
de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
S. POILVÉ : Explique que ce logement, situé au-dessus du café des touristes, a été rafraichi suite au départ de son
locataire.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De fixer à 500€ par mois le montant du loyer du logement municipal situé place du Marché, à Pont-Château.
> D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération. 57
DÉLIBÉRATION N° 2025-035 - PROPOSITION DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE
REMBOURSEMENT D’UN PRET SOUSCRIT PAR VILOGIA, DANS LE CADRE DE L’OPERATION
« NEXUS »
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Le groupe immobilier Vilogia a acquis 43 logements dans le cadre de l’opération « NEXUS » située 31, route de
Vannes à Pont-Château.
Le projet a été développé par le promoteur IDEAL GROUPE qui l’a proposé à VILOGIA dans le cadre d’une VEFA
(vente en l’état futur d’achèvement). S’agissant d’un territoire attractif manquant de logements pour les jeunes
travailleurs, le projet s’est orienté vers une résidence pour jeunes actifs. Il est précisé que VILOGIA dispose déjà
de deux résidences de ce type, sous l’appellation IZIDOM, à Nantes et Carquefou.
Le groupe immobilier VILOGIA sollicite la Commune de Pont-Château afin que celle-ci garantisse à hauteur de
50% le prêt n°170438 correspondant à cette opération, contracté auprès de la Banque des Territoires et constitué
de 2 lignes, pour un montant total de 3 980 556 € :
• PLAI, d’un montant de 2 862 782 € ;
• PLAI foncier, d’un montant de 1 117 774 € ;
Vu les articles L2252-1 à 2252-5, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux garanties d’emprunt
accordées par les Communes ;
Vu l’article 2305 du Code civil, indiquant que le bénéfice de discussion permet à la caution d'obliger le créancier à
poursuivre d'abord le débiteur principal ;
Vu le Contrat de Prêt n°170438 en annexe signé entre VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM et la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSGNATIONS ;
VU l’avis favorable de la Commission Finances, réunie le 17 mars 2025 ;
S. POILVÉ : A rencontré l’entreprise VILOGIA, très développée dans le nord de la France. Celle-ci assure aussi bien la
promotion que la construction.
D. CORNET : Indique que le chantier a débuté.
P. LONGATTE : Souhaite connaitre le nombre de garantie de prêts en cours, ainsi que la durée du prêt souscrit par
VOLOGIA.
D. CORNET : Concernant les garanties de prêt en cours, M. Christophe ROUILLE aurait alerté la Commune en cas de
difficultés. Indique que la durée du prêt est indiquée sur les annexes transmises avec la convocation au Conseil
municipal : Durée : PLAI 40 ans / PLA : 60 ans (p. 12/27 doc annexe).
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’accorder à la société VILOGIA une garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt
d’un montant total de 3 980 556 € souscrit par celle-ci auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 170438, constitué
de 2 lignes de prêt et annexé à la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 990 278 €, augmentée
de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
> De dire que le contrat de prêt n° 170438 fait partie intégrante de la présente délibération. 58
> De préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société VILOGIA, dont
elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
> De s’engager, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et
Consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à VILOGIA pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
> De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de prêt.
DÉLIBÉRATION N° 2025-036 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DE
JUMELAGE DE PONT-CHATEAU
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Pont-Château est jumelée depuis 1975 avec Nassau Sur Lahn, ville allemande de Rhénanie Palatinat. Ce jumelage
permet aux Pont-Châtelains et Nassauers de tous âges de se retrouver tous les ans, pendant le week-end de la
Pentecôte. Chaque année, on compte environ 250 participants à cet évènement qui fête ses 50 ans en 2025.
A l’occasion de ce jubilé, le Comité de Jumelage sollicite une aide de 8 000€.
S. POILVÉ : Rappelle que Mme Sylvie MORAND est présidente du comité de jumelage. Précise que l’anniversaire des 50
ans se déroulera à Nassau. La somme de 8 000 € correspond au montant de subvention régulièrement sollicitée
auparavant, mais qui n’avait pas été réactivée chaque année depuis le Covid.
S. MORAND : Confirme que la subvention est identique à celle sollicitée précédemment. Pendant les deux années du
COVID, aucune demande n’a été demandée.
D. CORNET : Ajoute qu’une demande de subvention au titre du fond citoyen des affaires étrangères sera également
sollicitée, afin de subvenir aux frais de déplacement. La Commune pourrait bénéficier d’une aide s’élevant à 80% du
montant de la dépense, si l’enveloppe n’a pas été totalement consommée, dans la mesure où il s’agit d’une enveloppe
fermée. Indique que les Pont Châtelains engagés depuis 50 ans au sein du Comité se réjouissent de ce jubilé.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'attribuer une subvention d'un montant de 8 000 € au Comité de Jumelage de Pont-Château.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
URBANISME, ESPACE RURAL
DÉLIBÉRATION N° 2025-037 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIERES REALISEES EN 2024
A. MOYON : Présentation du projet de délibération
VU l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales indiquant que le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée
agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ; 59
CONSIDÉREANT le tableau annexé à la présente délibération portant sur les acquisitions et cessions réalisés en 2024 ;
VU l’avis de la commission Finances, en date du 17 mars 2025 ;
A. MOYON : Le terrain de Coët-Rozic cédé se situe en continuité de la propriété des acheteurs.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2024.
DÉLIBÉRATION N° 2025-038 - VERSEMENT D’UNE INDEMNITE D’EVICTION SUITE A
L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZM 353, SITUEE ROUTE DE LA JATTE, A
PONT-CHATEAU
A. MOYON : Présentation du projet de délibération
Par délibération en date du 26 février 2025, le Conseil municipal a autorisé l’acquisition d’une partie de la parcelle
ZM 353, pour une contenance de 260 m² environ, située route du Bois de la Jatte, pour un montant de 1200€.
Il est rappelé que cette acquisition vise à améliorer la défense incendie de la Commune, grâce à une meilleure
répartition des points d’eau sur le territoire. Ainsi, une citerne souple sera installée sur ladite parcelle.
Il convient aujourd’hui de s’engager à procéder à l’indemnisation M. Hubert LESAGE, locataire exploitant de ladite
parcelle en autorisant la signature d’un avenant à la promesse de vente annexée à la présente délibération.
VU la délibération municipale n°2025-015, en date du 26 février 2025, autorisant l’acquisition d’une partie de la parcelle
ZM 353, pour une contenance de 260 m² environ, située route du Bois de la Jatte, pour un montant de 1200€ ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l’indemnisation de M. Hubert LESAGE, locataire exploitant de ladite parcelle ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la promesse de vente, annexée à la présente
délibération et portant sur la parcelle ZM 353p, située route du Bois de la Jatte, à Pont-Château.
> D'autoriser Mme le Maire à verser les indemnités d’éviction au titulaire du bail.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 60
DÉLIBÉRATION N° 2025-039 - VERSEMENT D’UNE INDEMNITE D’EVICTION SUITE A
L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZP 154, SITUEE AU LIEU-DIT COËT-ROZ, A
PONT-CHATEAU
A. MOYON : Présentation du projet de délibération
Par délibération en date du 26 février 2025, le Conseil municipal a autorisé l’acquisition d’une partie de la parcelle
ZP 154, pour une contenance de 260 m² environ, située au lieudit Coët-Roz, pour un montant de 1200€.
Il est rappelé que cette acquisition vise à améliorer la défense incendie de la Commune, grâce à une meilleure
répartition des points d’eau sur le territoire. Ainsi, une citerne souple sera installée sur ladite parcelle.
Il convient aujourd’hui de s’engager à procéder à l’indemnisation M. Philippe RAMBAUD, locataire exploitant de
ladite parcelle en autorisant la signature d’un avenant à la promesse de vente annexée à la présente, délibération.
VU la délibération municipale n°2025-014, en date du 26 février 2025, autorisant l’acquisition d’une partie de la parcelle
ZM 154, pour une contenance de 260 m² environ, située au lieudit Coët-Roz, pour un montant de 1200€ ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l’indemnisation de M. Philippe RAMBAUD, locataire exploitant de ladite
parcelle ;
A. MOYON : Explique que conformément au barème 2024, le taux d’indemnisation s’élève à 99,81€ pour 260 m², pour
chaque exploitant.
D. CORNET : Indique que les citernes souples à incendie seront installées cette année.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la promesse de vente, annexée à la présente
délibération et portant sur la parcelle ZP 154, située au lieu-dit Coët-Roz, à Pont-Château.
> D'autoriser Mme le Maire à verser les indemnités d’éviction au titulaire du bail.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
▪ Réponses aux questions posées au Conseil municipal
▪ Questions diverses 61
D. CORNET : Indique le prochain conseil municipal aura lieu le 21 mai 2025. Rappelle la tenue du festival de la Corde
Raide en fin de semaine.
P. ROUAUD : Informe les élus de l’opération de ramassage des déchets, organisée par le Conseil Municipal des Enfants,
sur le site de Coët-Roz le samedi 5 avril 2025.
S. FUSELLIER : Dans le cadre du festival de la Corde Raide, des concerts se sont tenus le vendredi 28 mars dans les bars
locaux et les communes voisines. Un concert surprise a été organisé le samedi 29 mars dans la chapelle, située à côté
de la ferme école de St-Gildas-des-Bois. Plusieurs concerts auront lieu ce week-end : les spectacles payants au Carré
d’argent, d’autres, en accès libre, dans les jardins du Carré d’argent à partir de 15h00. Le marché des producteurs sera
maintenu le samedi matin.
Un championnat départemental de pétanque est également organisé.
D. CORNET : L’inauguration de la maison de quartier de Quéral aura également lieu à 12h00 le 5 avril 2024. A partir de
9h30, les portes ouvertes de l’Outil en main permettront de découvrir l’activité de cette association, ainsi que celles des
associations accueillies au sein de cet espace. Invite à venir découvrir les lieux.
J.F GAUTIER : Précise que le matin du samedi 5 avril, la route de la Boule d’or sera circulation en alternée, afin de
sécuriser les lieux qui accueilleront à la fois le marché des producteurs et le festival de la Corde raide.
S. FUSELLIER : Les portes ouvertes de l’Outil en main permettront aux visiteurs de rencontrer l’équipe du « fab lab », qui
travaille sur des projets autour de la réparation, l’impression 3D, le travail sur bois…
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h34.
A Pont-Château, le 21 mai 2025
Le secrétaire de séance,
Magali ANDRZEJEWSKI
Le Maire,
Danielle CORNET