Convocation - CRCM+du+21 09 20

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Convocation - CRCM+du+21 09 20 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Convocation - CRCM+du+21 09 20)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Justice et droit, Convoqué le 17 septembre 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT ET UN du mois de SEPTEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 17 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.

Etaient présents: L. CIVEL, Maire

A. DUPAU, Maire délégué

Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,

T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints

N. HARTMANN P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL,S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, A. CAZEAUX, P. FERREIRA, Conseillers municipaux

Etaient absents et excusés :

S. ARNAUD qui a donné procuration à A. DUPAU,

S. ONANGHAS, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,

Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

K_kKX

Le compte rendu de la séance du conseil du 3 août 2020 a été approuvé à l’unanimité.

K_kKX

DELIBERATIONS

N° 2020.09.102: FINANCES — TARIFS MEDIATHEQUES RION ET BOOS:

RAPPORTEUR: Madame Chantal MONDENKX, Adjointe au Maire

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs de La Médiathèque ont été fixés lors du conseil municipal du 29 juin 2020 en omettant les tarifs applicables pour les services accessibles au public uniquement à l’Espace Multimédia qu’il convient d'ajouter. Le tarif est sans changement par rapport à 2019.

Par ailleurs, une carte de prêt gratuite sera offerte aux professionnels de l’éducation, de l'animation et de la petite enfance.

1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 21 septembre 2020

,PROPOSITION : Le rapporteur propose pour l'exercice 2020 la grille tarifaire ci-dessous.

Tarifs concernant les droits d'inscription communs à l’Espace Multimédia et aux Médiathèques de Rion des Landes et de Boos:

Propositions

fRésidents de « l’'EHPAD - Résidence de Mâa »

MEDIATHEQUE ET MULTIMEDIA Tarifs 2019 2020

Droits d'inscription

Habitants intracommunautaires

Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi - -

Enfants de + 12 ans - -

Enfants moins de 18 ans - étudiants et demandeurs . Gratuit Gratuit

d'emploi

Adultes de + 18 ans 5.00 € 5.00 €

Habitants extra-communautaires

Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi - -

Enfants de + 12 ans - -

| Enfants moins de 18 ans - étudiants et demandeurs Gratuit Gratuit

d'emploi

Adultes de + 18 ans 20.00 € 20.00 €

Usagers occasionnels d’été 5.00 € 5.00 €

IProfessionnels de l'éducation, de l'animation et de la petite _ Gratuit enfance

Gratuit Gratuit

Tarifs applicables pour des services accessibles au public uniquement à l'Espace Multimédia:

MULTIMEDIA Tarifs 2019 Propositions 2020

Impressions A4

N&B 10 feuilles - fourniture des usagers au-delà gratuit gratuit

Couleur (la page) 0.40 € 0.40 €

Impressions A3

La page 0.60 € 0.60 €

Formations gratuit gratuit

2DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L’UNA

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2020.09.103: FINANCES — TARIFS ACTIVITES SPORT SANTE LOISIRS OU SPORT SANTE BIEN ETRE POUR L’ANNEE 2020 — PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMUNE DE RION DES LANDES :

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,

EXPOSE : Le rapporteur expose à ses collègues que les tarifs 2020 de la régie du service des sports, ont été fixés Lors du conseil municipal du 16 décembre 2019.

Le Conseil Municipal a décidé de créer un tarif supplémentaire pour les personnes extérieures de La commune pratiquant Les activités : sports santé loisirs ou sports santé bien être.

PROPOSITION : Le rapporteur propose d'établir Les tarifs suivants pour l’année 2020:

Activités Public concerné Tarif

Sport Santé Loisirs

Adultes

Extérieurs de la

Commune

60,00 €

Sport Santé Bien être

(Personnes atteintes de maladies

chroniques)

DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

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NIMITÉN° 2020.09.104: FINANCES — SERVICE DES SPORTS — TARIFS STAGE NATURE SURF AND

BIKE :

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale

EXPOSE: Le Rapporteur informe l'assemblée que Le Service des Sports organise un stage nature «Surf and Bike» pour les enfants de 10 à 14 ans à l’occasion des vacances de la Toussaint du 19 au 23 octobre 2020.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de voter Le tarif pour Le stage nature Surf and Bike du 19 au 23 octobre 2020 à:

120 € pour Les enfants de 10 à 14 ans.

D'encaisser Les recettes via la délivrance d'une quittance extraite d'un journal à souches (Livret P1RZ).

DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMIT

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2020.09.105: FINANCES — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE 2020 —- COMPTE 6745:

RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire,

EXPOSE: Le Rapporteur informe l’assemblée que certaines associations locales rencontrent des difficultés financières en raison de projets ou d’activités qui n’ont pu être réalisés du fait du confinement et des mesures sanitaires liés à La Covid-19.

PROPOSITION : Aussi, afin d'apporter un soutien financier exceptionnel aux associations et ainsi permettre de maintenir leurs activités et faire face, pour cet exercice, aux conséquences de la crise sanitaire, il est proposé à l’assemblée d'accorder une subventionnelle exceptionnelle :

- L'ACCA SOLLICITE nnrrnrrnrnrrenreenrenne 5 000,00 €

L'Association Jean Caussèque 2 000,00 €

- Les Histrionnais 4 000,00 €

Avant Les débats, se sont retirés de La salle des délibérations et n’ont pas participé au vote pour:

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



ÉACCA : Sébastien BINDÉ.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N°_2020.09.106 : AFFAIRES GENERALES — CONVENTION AVEC LA CCPT POUR LE REMBOURSEMENT DE L’AIDE ATTRIBUEE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ACHAT DE 7000 MASQUES :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rion des Landes a effectué un achat de 10 000 masques durant la période de confinement, 3 000 lui étaient destinés pour sa population et Les 7 000 restants ont été vendus à la Communauté de Communes du Pays tarusate pour distribution aux habitants des autres communes.

IL ajoute que l'achat de ces masques peut bénéficier d’une subvention maximale d’un montant de 1€/masque de La part de L'Etat et qu’à ce titre, il revient à La commune de Rion des Landes, primo-acquéreur, de faire La demande pour l’ensemble.

PROPOSITION : Par conséquent, il indique au Conseil Municipal que La commune de Rion des Landes procèdera au reversement de La subvention obtenue auprès de La CCPT, à concurrence des 7000 masques rachetés par cette dernière. Pour ce faire, une délibération du Conseil Municipal de Rion des Landes et du Conseil Communautaire sont nécessaires, ainsi qu’une convention entre Les deux parties précitées.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

DECIDE à L’UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

D’approuver le principe du remboursement, par la commune de Rion des Landes auprès de La CCPT, de la subvention obtenue pour les 7 000 masques rachetés par La CCPT,

D’autoriser Le Maire à signer la convention afférente à ce reversement.

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Ces subventions seront versées sur les crédits inscrits au compte 6745 – SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE, du budget principal de l’exercice en cours.



N° 2020.09.107: URBANISME — DECLASSEMENT PARTIEL CHEMIN RURAL DE MARROC A

RION APRES ENQUETE PUBLIQUE:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération n°2020.06.091 en date du 29 juin 2020, l'assemblée délibérante a autorisé Monsieur Le Maire à organiser une enquête publique afin de déclasser partiellement le chemin rural de « Marroc » à Rion.

Vu l'arrêté municipal en date du 30 juillet 2020 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant Le présent projet;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 24 août au lundi 07 septembre 2020 inclus;

Vu le registre d'enquête publique et Les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable au déclassement du chemin ;

IL est donc désormais possible de constater Le déclassement du bien et Le reclasser dans le domaine privé communal.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose:

- De déclasser partiellement Le chemin rural de « Marroc » à Rion,

- Detransmettre Le dossier au service du cadastre afin de mettre à jour La matrice cadastrale ;

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2020.09.108: CULTURE — DESHERBAGE DU FOND DE LA MEDIATHEQUE:

RAPPORTEUR: Madame Chantal MONDENKX, Adjointe au Maire

EXPOSE :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;

Le désherbage est l'opération qui consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique

6documentaire. Les collections de médiathèque sont en effet La résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants:

L’état physique du document, la présentation, l'esthétique,

Le nombre d'exemplaires,

La date d’édition,

Le nombre d'années écoulées sans prêt (3 ans minimum)

La valeur littéraire ou documentaire

La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

L'existence ou non de document de substitution.

PROPOSITION : Le rapporteur propose que selon leur état, ces ouvrages

pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Municipal:

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

DECIDE à L’'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

D’AUTORISER, dans Le cadre d’un programme de désherbage, Le rapporteur autorise Les agents chargés de la médiathèque à sortir Les documents de l'inventaire et à Les traiter selon Les modalités administratives qui conviennent:

Suppression de la base bibliothèque informatisée,

Apposition d’un tampon «sorti des collections» accompagné, selon le cas d’un tampon «Pilon», « Don» ou « Vendu le» suivi de la date du jour de la vente, Occultation du numéro d’inventaire

DE DONNER son accord pour que ces documents soient, selon leur état:

Vendu au tarifs de 1 € Le CD, 3 € Le Lot de 4 CD, 0,50 € Le Livre 1,50 € Le lot de 4 livres, à l’occasion de ventes organisées par la médiathèque. Pour des questions de droits d'auteur, Les DVD ne peuvent pas être vendus. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d’acquisition d'ouvrages de la médiathèque.

Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoins.

Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

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-INDIQUE qu’à chaque fin d'année civile, l'élimination des ouvrages sera constaté par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l’auteur, titre, numéro d’inventaire).

N° 2020.09.109: URBANISME — RUE DE LA TUILERIE — FIXATION DU PRIX DE VENTE DES

TERRAINS LOTS 9 — 10 ET 11:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération n°2017.10.140 en date du 03 octobre 2017, la Conseil Municipal a fixé Le prix de vente des 8 premiers lots de La Rue de la Tuilerie, dont un reste disponible.

IL convient aujourd’hui de fixer Le prix de vente des 3 derniers Lots.

Le prix de vente des terrains peut être fixé comme suit:

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues d'approuver le prix de vente de ces lots.

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

SURFACE PRIX montant payé par l'acquéreur valeur achat terrain marge ht tva sur la marge

PRIX PAYE PAR LE

PARTICULIER

a b c d e f g

A = SURFACE

TOTALE : 16 000 M²

B = PRIX D'ACHAT :

179 800

a x b B x a / A c - d e x 20/100 c + f

LOT 9 622 47.71 29 673.13 6 989.73 22 683.41 4 536.68 34 209.81

LOT 10 710 47.71 33 870.55 7 978.63 25 891.93 5 178.39 39 048.94

LOT 11 801 47.71 38 211.71 9 001.24 29 210.47 5 842.09 44 053.80

TOTAL 2133DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

L’ordre du jour étant épuisé, Le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.

Aucune question n’est abordée, la séance est levée à 19 h 20.

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