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Arrêté - 35 2026 AR Circulation passerelle Grenongle 10 04 26
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2026 AR Circulation passerelle Grenongle 10 04 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
35/2026
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
ARRETE TEMPORAIRE
portant règlementation de la circulation sur
la passerelle de Grenongle n°57
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE (Loire- Atlantique),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers du domaine public,
Considérant que l'état de la passerelle de Grenongle n°57 située sur la commune de Sainte Reine de Bretagne nécessite une restriction de circulation pour prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules motorisés et non motorisés est interdite sur la passerelle de Grenongle n°57, à compter du 10 avril 2026 et jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 : La circulation des piétons demeure autorisée sur cette passerelle, sous réserve des dispositifs de sécurité mis en place.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place afin d'informer les usagers de cette réglementation.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et à proximité immédiate de la passerelle concernée.
Article 5 :
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 9 avril 2026
Le Maire,
Sandrine SEILLER