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Arrêté - 35 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue RGC 15 04 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue RGC 15 04 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
35/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
4 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 23/05/2023 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise Groupe Landais chez SIG-IMAGE, représentée par M. BIVAUD Théo, située Tech Izarbel- 2, allée Théodore Monod 64210
BIDART, pour les travaux d’enrobés sur trottoir situé Rue René Guy Cadou, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 dans
un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera règlementée sur la route départementale 4, Rue René Guy Cadou sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE,
du 15 au 20 avril 2024
La circulation sera alternée par feux tricolores, la vitesse limitée à 30km/h, le stationnement et le dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation.
La restriction sera conservée 24 h/24.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 27 avril 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise Groupe Landais chez SIG-IMAGE, représentée par M. BIVAUD
Théo, située Tech Izarbel- 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
La Gendarmerie,
Le Conseil Général,
Le demandeur.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 12 avril 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
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